CONCLUSION

Nous avons essayé de démontrer dans cette étude que si on peut en France discuter l’opportunité de la création de zones franches, en balancer les avanlages par les inconvénients, lui préférer d’autres régimes, il en est autrement en Algérie. Ici tout est avantage ; on ne lèse aucun intérêt établi, les inconvénients prévus sont de peu d'importance. L’institution de la zone franche en Algérie apparaît comme un élément de prospérité économique certain. Ce serait pour notre colonie l’organe qui viendrait heureusement compléter et assurer le revenu de ses richesses agricoles ou extractives trop variables, en quantité et en valeur. Elle viendrait établir à notre profit la multiplicité et la diversité des forces productives dont nous manquons. La Métropole est riche. L'ensemble de ses forces productives a été mis en valeur. L’abondance de ses capitaux, l'importance de ses revenus, la diversité de sa production l’assurent contre le péril d’une crise passagère. Il lui est permis de s’attarder à l'examen d’une question dont les agriculteurs et industriels français prévoient des

conséquences redoutables pour la production nationale. Cette prudence, nécessaire en France, n’a pas sa justification dans notre colonie « où l’industrie « n’est qu'à l’état embryonnaire et où l’on compte « au contraire que grâce aux industries du port franc « on pourra ouvrir certains débouchés à la produc- « tion algérienne qui entreraiten partie dans la com- « position des produits fabriqués au port franc à des- « tination de l'étranger » (Délib. du 25 oct. 1903) Chambre de commerce).

Ici non plus, ni marques de fabrique à contrefaire, ni réputation à surprendre. Nous n'avons pas à craindre la concurrence des bordeaux de zone franche, des articles de Paris, baptisés français ; la fraude ne pourrait exister puisque n’existe pas l’objet de cette fraude.

Ajoutons encore l’infériorité où se trouve l’Algérie vis-à-vis de la France au point de vue du placement de ses produits.

En Algérie en effet nous n’avons pas comme en France le placement assuré de notre production. La Métropole donne à ses producteurs la masse de ses consommatcurs. L'Algérie ne peut compter sur sa propre puissance d’absorption ; celle-ci est très faible et nous produisons bien au delà de ses limites extrêmes. Reste le marché français, mais bien encombré déjà de toute sa production privilégiée et que l’on songe du reste à défendre contre nous. Il nous

faudra donc aller au dehors et pour cela l’instrument nous manque qui nous est pourtant nécessaire, indispensable si l’on veut à la fois faire notre prospérité et celle de la France. Car en dehors de la suppression de nos produits la Métropole profiterait abondamment du regain de prospérité obtenu par les facilités accordées. La France ne peut oublier que nous sommes pour elle Le client sérieux dont il appartient de favoriser le crédit et la puissance d'absorption. Et nous croyons savoir que cet argument a été de tous le plus sensible et le plus attachant pour nos pouvoirs publics.

Enfin l'Algérie et Alger joignent aux arguments économiques le langage des faits. Aux adversaires qui doutent de la réalisation des espérances heureuses entrevues, elles opposent une situation géographique exceptionnelle qui leur permet de revendiquer l’exemple de Copenhague zone franche. Ces arguments ont donné à tous ceux qui les ont examinés le ferme espoir d’un avenir brillant pour Alger.

M. Cochery dans son rapport s'exprime très clairement à ce sujet. [Il donne en faveur de la franchise partielle d'Alger les deux raisons suivantes : « C’est « à Alger que la construction d’une zone franche en- « traînerait le moins de frais étant donné les vastes « terrains que la chambre de commerce a à sa dis- « position et qui seraient bien appropriés à cet « usage ». Ensuite : « Sa situation géographique rend

le port d'Alger particulièrement apte à devenir un port franc ? Son rôle d’entrepôt est tout indiqué ; c’est un point de relâche et de ravitaillement ; placé sur le trajet de nombreuses. lignes de bateaux à vapeur françaises et étrangères qui relient les ports du Nord de l’Europe et les stations maritimes du Levant et de l’Extrème-Orient ; situé à égale distance de ces ports et du canal de Suez il est tout désigné pour les escales de cette navigation. C’est là un sérieux avantage à cause des frets occasionnels très modérés qui en résultent, tant pour recevoir dans le port franc toutes les marchandises que pour en réexpédier dans les diverses directions. »

De ces deux raisons, M. Cochery concluait que :

« Le choix d'Alger pour la création d’une zone

franche répondrait donc excellemment au but des ports francs qui est d’abord de favoriser dans la plus large mesure possible les opérations de transit et aussi de faciliter grâce au régime de l'enirepôt et à la supension de la perception des droits de douane, la réception des marchandises venant de l'étranger, et leur réexpédition à l’identique ou après une transformation à laquelle est appelée à concourir la production nationale. »

Ce sera également notre conclusion, nous permet-

tant de faire nôtre le vœu émis par la chambre de

commerce d’Alger et fortement appuyé par toutes

les autorités gouvernementales ou élues de la colonie, à savoir que « le Gouvernement s'inspirant des conditions exceptionnellement favorables relevées au profit de la zone franche d’Alger veuille bien prendre en faveur de celle-ci sinon une mesure spéciale, du moins toutes dispositions utiles pour que la création en soit rapidement réalisée dès que l'autorisation législative aura été obtenue.

Vu : le Président de la thèse

CAUWÈS Vu le Doyen :

LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris