CHAPITRE DIXIÈME

Le Parlement Fédéral refuse de censurer M. Letellier. — Elections provinciales —Le ministère Joly maintenu. — Elections fédérales.— Seconde pétition contre M. Letellier.— Le Marquis de Lorne. — Alexis Tremblay, sa mort.

Pendant que le corps électoral de la Province de Québec était occupé à se prononcer entre les partis rivaux, et particulièrement sur la conduite du Lieutenant- Gouverneur, le Parlement fédéral se trouvait réuni à Ottawa. Les conservateurs de Québec avaient fait, depuis la Confédération, cause commune avec leurs alliés d'Ottawa, qui alors se trouvaient rangés dans l'opposition. Ceux-ci s'empressèrent de leur tendre la main.

Aussitôt que les adresses de la législature provinciale furent mises devant le Parlement, ainsi que le mémoire du Lieutenant-Gouverneur (26 mars) et celui de M. de Boucherville (8 avrils, Sir John A. M i Donald, ch >f de l'opposition, proposa un vote de censure contre M. Letellier, au moment où la Chambre, sur la demande du Gouvernement, allait se former en comité des subsides.

11 choisit cette occasion pour faire sa proposition

LETELLIER DE SAINT-JUbT ET SON TEMPS 305

forme d'amendement, s'assnrant ainsi de ne rencontrer aucun so's-amendement qui aurait pu en détruire l'effet. Voici sa motion, telle qu'il la proposa: — " Que " l'acte commis par le Lieutenant-gouverneur, en ren- " voyant ses ministres, manque de sagesse, dans les " circonstances, et sape à la base la position que les " aviseurs de la Couronne occupent depuis que le prin- " cipe du gouvernement responsable à été accordé aux " colonies de l'Amérique Britannique du Nord."

Cette tactique était habile, en ce qu'elle empêchait l'expression de toute autre opinion. Suivant les règles parlementaires, aucune autre proposition ne pouvait être soumise à la discussion : celle de Sir John devait être admise ou rejetée en entier, malgré la diversité et les nuances d'opinion entretenues de part et d'autre sur ce point. Pourtant bien peu de sujets prêtaient aussi largement à la discussion, comme nous le verrons ciaprès.

Sir John avait refusé peu auparavant l'offre de M. Mackenzie, de traiter la question en son entier et sur son mérite réel, en laissant à la Chambre la pleine faculté et liberté de se prononcer.

Cette suggestion ne fut pas écoutée par le chef de l'opposition, parce qu'il avait la crainte d'être rencontré par l'assertion du principe de l'indépendance des Gouvernements locaux vis-à-vis du gouvernement fédé-

rai, principe que ni l'un ni l'autre des deux côtés de la Chambre n'auraient osé répudier.

Sir John, avec son talent et son habileté ordinaires, dével > j a longuement les raisons sur lesquelles il appuyait son avis. Il s'attacha à établir la responsabilité du Lieutenant-Gouverneur envers le pouvoir fédéral, qui l'avait nommé, et soutint que le parlement fédéral a les mêmes pouvoirs relativement à ce fonctionnait' que le parlement anglais relativement aux gouverne nommés pour les colonies; que l'acte de M. Letellier pouvait être légal, mais être néanmoins inconstitutionnel. 11 s'appuya sur les divers cas de renvois de ministèi - en Angleterre, pour démontrer que ce privilège delà, Couronne est maintenant tombé en désuétude; et que. le Parlement est tout-puissant vis-à-vis de la Couronne, laquelle n'use plus du droit de veto. Si bien, dit-il en citant Bagehot, que la Reineelle- rait

tenue de signer son arrêt de mort si les deux chambres le votaii nt unanimement. Il blâma la conduite de M. Letellier, et chercha à démontrer que l'acte du Lieutenant-Gouverneur était imprudent; qu'il l'exposait au soupçon de partialité, à cause des élections fédérales qui devaient bientôt avoir lieu ; que les causes du renvoi des ministres étaient futiles, et que, avant d'en arriver là, il aurait dû les avertir et non pas attendre au dernier moment pour les renvoyer, comme s'il en eût épié l'occasion.

M. Mackenzie, de son côté, prétendit que M. Joly ayant assumé toute la responsabilité de la conduite de M. Letellier, il n'était pas, lui M. Mackenzie, appelé à se prononcer, soit pour approuver soit pour censurer cette conduite, puisque les électeurs de la Province, les vrais intéressés et les véritables juges, allaient sous peu (1er mai) être appelés à se prononcer eux-mêmes sur la sagesse et l'opportunité de cet acte. Il exposa combien il était imprudent et intempestif, que l'on demandât aux Communes de condamner d'avance cet que la province de Québec pourrait fort bien sanctionner. Lui, M. Mackenzie, ne voulait pas exposer le Parlement au risque d'une position aussi embarrassante; il laisserait l'affaire entièrement entre les mains de li Province, comme étant de sou seul ressort, et non de celui du parlement d'Ottawa. Si le peuple, dit-il, soutient le ministère de M. Joly, le parlement d'Ottawa n'a plus le droit de le condamner. Si au contraire le ministère n'est pas soutenu, alors se présenterait une nouvelle phase delà question, qui devrait suivre les règles ordinaires de la Constitution. Que, quant à présent, il s'opposait à toute intervention dans des matières qui allaient se régler par les voies normales et ordinaires de la Constitution.

Plusieurs autres députés prirent part au débit, qui dura vingt-sept heures sans désemparer. Les opposition-^ nistes le prolongeaient pour gigner du temps, alla de recueillir des voix absentes.

Cette séance mémorable démontrait clairement que le vote serait, comme il le fut en effet, un vote départi, au lieu d'être le jugement calme et impartial d'un tribunal éclairé, siégeant impassible devant le pays et la j térité, sur une des plus importantes questions qu'il pût être appelé à décider. Les scènes les plus comiques se passèrent pendant la discussion ; les galeries étaient encombrées de spectateurs qui s'amusaient à cette comédie.-: — Lady Dufferin se rendit à la séance, et -occupa un siège sur le parquet. A son départ, elle fut suluée par le chant du God save tJte Queen, entonné d'une voix unanime.

Enfin le samedi, sur les six heures du soir, on convint de faire trêve, et de prendre le vote le lundi suivant, après l'arrivée des convois qui amèneraient les députés absents.

Ce jour-là néanmoins le débat fut repris par M. Mitchell, député de Northumberland. Enfin le vote eut lieu, et l'amendement de Sir Johon A. M ic lonald fut rejeté par 112 voix contre 70.

Le Sénat avait été également appelé à intervenir sur le même sujet. Sir Alexandei Campbell, qui y dirigeait l'opposition, soutint ses partisans de Québec, et proposa une motion dans le même, sens que celle de son chef aux Communes.

Elle comportait " que la conduite suivie parle I " tenant- gouverneur envers son ci-devant ministère était

" en désaccord avec les principes de la Constitution, " qui doivent servir de règle dans la pratique du gou- " vernenient responsable."

Cette proposition permettait au Sénat de lui en substituer une autre, ce qui n'avait pu être fait aux Communes, ainsi que nous venons de le faire observer. Aussi le sénateur Haythorne y répondit par la suivante : " Que sous l'empire de notre constitutition, le gouver- " nement fédéral et les gouvernemets provinciaux jouis- " sent du gouvernement responsable d'une manière " égale, distincte et indépendante, chacun dans sa " sphère ; c'est pourquoi, dans les présentes conjonctures, " cette Chambre ne trouve pas opportun d'exprimer " son opinion sur l'acte récent du Lieutenant-gouver- " neur de la province de Québec, ni sur la conduite de " ses ci-devant ministres."

Quoique la question se présentât ainsi sous son véritable jour, comme nous le verrons plus tard démontré clairement par M. Todd, elle fut rejettée par 37 voix contre 20, et la censure fut passée sur la même division. Le Sénat était composé, en grande majorité, de conservateurs, comme on devait s'y attendre, puisque les conservateurs, en remplissant les vides survenus depuis 1867, avaient réussi à changer dans cette proportion l'égalité établie alors entre les partis.

De même qu'aux Communes cette division fut strictement un vote de parti.

Revenons maintenant à Québec, où le peuple était sur le point de se prononcer.

Les élections provinciales curent lieu le premier mai. Elles furent paisibles, et autant qu'on put le voir, elles ne furent point entachées de la corruption et de la vénalité ordinaires.

Le clergé, à part quelques rares exceptions, demeura neutre- Ces élections furent précédées d'une lutte des plus acharnées. Le feu fut ouvert par l'honorable M. Chapleau qui, dans un grand discours à Lévis, tout en condamnant sévèrement le renvoi de M. de Boucherville, déclara que le grand parti conservateur était ti fi lèle aux traditi »ns constitutionnelles et au respect dû à la Couronne, pour vouloir faire peser sur le Lieutenant-Gouverneur la responsabilité de cet acte. C'est contre les ministres qui avaient accepté cette r bilité qu'il demanda le verdict du peuple. C'était la position que devait prendre officiellement le chef du parti; mais, dans la chaleur de la lutte, les conservateurs dépassèrent ces limites, et firent un appel énergique au peuple contre celui qu'ils appelaient le tyran dt Spencer- Wooà\

Les libéraux, de leur côté, justifièrent l'acte de M. Letellier, démontrèrent l'injustice de la législation proposée pour arrachei; de força aux corporations municipales les souscriptions de chemins de 1er, qui n'étaient

] as légalement dues, et exposèrent le danger, pour tous les citoyens, de permettre à l'exécutif de se substituer aux tribunaux ordinaires; et, le hill des timbres en mains, ils montrèrent au peuple l'abîme sur le bord duquel l'avait conduit l'extravagance des gouvernements conservateurs. Ce projet de loi des timbres prouvai', comme l'alléguaient les libéraux, que les conservateurs ne voyaient plus qu'un remède à la situation financière, celui de la taxe directe. Eux, les libéraux, offraient un autre remède, l'économie, et se faisaient fort de gouverner sans imposer de nouvelles taxes.

Les deux partis soi tirent de la lutte presque également balancés en nombre, laissant toutefois apercevoir un léger avantage sur ce point en faveur de M. Joly. A un autre point de vue, celui-ci avait gagné un terrain immense.

Les partisans de M. de Boucherville avaient subi une défaite signalée. Trois de ses collègues étaient restés sur le carreau, MM. Angers, Garneau et Baker, et sur les quarante-deux députés qui appuyaient l'ancien ministère, dix-huit n'étaient pas revenus, tandis que tous les nouveaux ministres étaient élus. C'était donc un renversement de partis assez marqué pour indiquer que le peuple penchait du côté du Lieutenant-Gouverneur et de ses nouveaux ministres.

La législature fut convoquée sans délai pour le 4 juin. Le choix d'un Orateur était de la plus haute importance

pour l'existence du ministère. Il devait l'emporter ou résigner. Les deux partis en présence se trouvant d'égal nombre, M. Joly offrit le fauteuil d'Orateur à M. Turcotte, élu aux Trois- Rivières, comme conservateur, mais qui, dans la lutte de la session précédente, sur les résolutions au sujet des chemins de fer (la principale cause du renvoi de M. de Boucherville), avait toujours voté avec l'opposition contre son propre parti.

Après quelques hésitations, ce dernier accepta sa nomination à la présidence, et fut élu par son propre vote sur 33 voix contre 32, la Chambre étant au complet. M. Turcotte avait, dit-on, déclaré auparavant qu'il ne voterait pas pour lui-même.

On a accusé le gouvernement de M. Joly d'avoir influencé M. Turcotte, en lui promettant la construction du fameux loop-line de Trois-lîivières. Pour démontrer l'inanité de cette accusation, il suffit de dire que le projet du loop-llue n'a été conçu que plusieurs mois après, et que personne, lors de l'élection de M. Turcotte à la présidence, n'y avait jamais songé.

< >n a aussi accusé le Lieutenant-Gouverneur d'avoir induit M. Turcotte à accepter l'offre du ministère.

La faute, si elle existe (car elle n'a jamais été prou est moins grave que celle du gouverneur Archibald, qui avait procuré le mandat de Provancher à Sir George E. Cartier, comme nous L'avons déjà fait voir. Personne parmi les conservateurs ne lui a reproché cette in

renée dans les élections, qui ne s'était pas répétée aussi ouvertement depuis les temps de Lord Metc

Le discours du Trône fut bref. Il annonçait un déficit considérable pour l'année écoulée, et la pi is stricte économie pour l'avenir, afin d'équilibrer la dé] ense avec la recette, sans imposer de nouvelles taxes. Il proposait de faire terminer la construction des chemins de fer du Gouvernement, pour en retirer au plus tôt un revenu, et d'abolir les commissaires de chemin de fer. Il proposait de plus l'abolition des magistrats de district et du Conseil-Législatif.

Les débats furent longs. Le onze juin, le ministère subissait une défaite sur un amendement à l'adresse, fondé sur ce que le ministère, " avait persisté à rester au pouvoir sans avoir été appuyé par la majorité de l' Assemblée-Législative, lors de son entrée en office, et sans être encore appuyée par cette majorité." Lu motion fut emportée par une voix; M; Prie 3, député de Chicoutimi, qui appuyait M. Joly, s'était cette fois abstenu de voter.

Néanmoins, sur un vote de confiance immédiat, le ministère reprit cette voix : "La Chambre croyant de " son devoir, dans les circonstances, de donner un sup- " port général et indépendant au ministère, de manière " à ce que les mesures qu'il proposerait fussent soumises •' au jugement de la Chambre."

M. Chapleau tenta de faire rejeter l'ordre du jour pour la deuxième lecture du bill des subsides. Sa

tentative ne fut repoussée que par le vote de l'Orateur, sur une division de 26 contre 26. Lors de la seconde lecture de ce bill, le vote pris renfermait 27 voix pour et aucune contre, le parti de l'opposition ayant quitté le parquet pour ne pas voter, excepté M. Wurtele, qui vota pour le Gouvernement.

La prorogation eut lieu le 20 juin.

Au point de vue de la pratique du système constitutionnel, cette majorité de M. Joly, était insuffisante pour continuer à diriger les affaires. Mais le ministère comptait sur l'épuration des mandats pour se refaire. Et en effet il y réussit comme nous le verrons bientôt.

Peu après la prorogation de la législature de Québec, eurent lieu les élections fédérales, qui avaient été fi: pour le 17 septembre 1878, par le ministère Mackenzie* Elles furent désastreuses pour lui, et il fut battu sur toute la liçme.

La seule compensation qu'il en tira fut de voir les

deux chefs conservateurs, Sir John A. Macdonald et M.

■ Langevin, défaits dans leurs divisions électorales. M

ils réussirent sans peine à trouver des mandats ailleurs.

Sir John à Victoria, dans la Colombie Britannique, et M.

Langevin aux Trois-Rivières.

Ce revirement complet de l'opinion publique étonna

autant les conservateurs nue les libéraux. M. Mackenzie

se décida à résigner au plus tût, quoiqu'il pût attendre

la réunion du Parlement.

L'espoir des conservateurs de Québec de destituer M. Letellier, en renouvelant leur tentative, était montée, cette fois, à son comble. Sir John s'était engagé, en vue des élections, à leur accorder la tête de M. Letellier, c'est-à-dire sa destitution. *

Ils ne doutaient plus maintenant de leur succès, après le vote unanime de leur parti donné si récemment.

Ils adressèrent donc à Sir Patrick L. McDougall, administrateur du Canada depuis le départ de Lord Dufferin, ainsi qu'aux deux Chambres du Parlement d'Ottawa, une pétition fondée sur les mêmes griefs que celle déjà présentée, et se plaignant de plus du mémoire de M. Letellier.

Voici cette pétition, que nous donnons avec la liste

seulement des pièces à l'appui. Le texte de cas pièces se

trouve dans les journaux de la législature de Québec et

du Parlement d'Ottawa. Nous ne les répétons pas ici à

cause de leur longueur, et pour ne pas reproduire des

documents déjà cités et connus.

" A Son Excellence le général Sir Patrick Léonard McDougall, chevalier commandant de l'ordre très distingué de Saint-Michel et

Saint-George, administrateur du gouvernement du Canada, etc., etc., etc.

" En Conseil.

" Joseph-Adolphe Chapleau, de la cité de Montréal, membre de l'Assemblée Législative île la i rovince de Québec, pour le comté de

* Le C 'nadien avait annoncé, avant les élections, que si Sir John A. Macdonald remontait au pouvoir il, destituerait M. L-tellier. et qu'il l'avait promis.

31(3 LETILL1ER DE SAIKT-JEST

Terrebonm : Levi Rugglcs Church, de la cité de Montréal, mén de l'Assemblée Législative de la prc-Tin< e de Québec pour le c< mté de Pontiac, et Â.ugnsie-Réa1 Angers, de la cité de Qui il de

Reine, représentent respectueusement, par leur pétition, que le - mars 1-7,-, l'Assi i. ; lée I de la province de Québec adopta

l'adresse suivante & Son Excellence le Gouverneur-général du Canada, au Séi à la « hambre des Communes, et à Son J I< nneur le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, savoir :. . . .

Ci-suivent les pièces dont voici la liste :

N. !. Votes t délibérations de l'Ab6emblée Législative de la province de Québec, - mars |.- -.

X. •'. Journaux du Conseil Législatif, - mars 1878. N. X Votes et délibi l'Assemblée Législative de la

vin. e de Québec, Si mars >?-.

N. 4. Votes 'i délibérations de I Assemblée Législative de la province de Québec, 7 mars 1-7- N. 5. Mes* Son Excellence Le Gouverneur-Général au Sénat

et à la Chambre des Communes, [•> et "Jo mais -7-. N. d. M : née le Gouverneur-Général au Sénat

et à la Chambre des ' lommunes, - avril I -; 8. N. ?. Votes ' délibérations de l'Assemblée Législative delà pro- Québec, 1 1 juin l - N.fcJ. Journaux du Conseil, Il juin -7- >.'.'.! Réponse à une adresse de l'Assemblée Législative.

■• T"i: authentie,

se trouvenl ms les] roeès-verbaux du Si uat el de la < 'hambre

des (Ji d du Canada et dan.- !<■> documents de la session, partie

dans les pro ■ >- verbaux du Conseil Législatif et >U- l'Assemblé gislativc d opies officielles d «ni ci-

annexi

■■ I),- i de, i! résulte que le renvoi d'ol d Hon-

neur le Lieutenant-Gouverneur de Québec, de l'administration de B ucherville, était, dans les circonstances, injustifiable, imprudent, et subversii delà position accordée aux aviseurs de la Couronne depuis la i d ession du principe du gouvernement responsable aux coloniesdi ' nérique Britannique du Nord, el que, dans sescommunicatii ns avec Son Excellence le Gouverneur-Général au sujet du renvi susdit, et di ons qu'il prétend l'avoir poi

opérer i <■ renvoi, il a fait des déclarations que ne soutiennent | uments officiels relatifs à cette afl

" Et que. dans l'opiuiou des soussignés, ces déclarations erronées comme le prouvent Ie6 détails ci-dessus, n'ont pas été laites par erreur ou par manque de mémoire.

•■ Et attendu que la violation des principes du gouvernement responsable, commise par le Lieutenant-Gouverneur et ses a< tes, tels que ci-des sntés, sont de nature à mettre en péril la paix et

la prospérité du ( '.• nada et à compromettre ladignité de la < louronne, il déviait être' traité en vertu de l'autorité accordée à l'honorable -•il Privé du Canada, par la cinquante-neuvième section de lai te de l'Amérique Britannique du Nord, !>i''7. •• Et vc s requérants oe cesser* nt de prier.

" J.-A. Chafleau, " L. Rdggles Chubch.

" A.-R. Ahgkrs « Montréal, le 7 doa embre ! -?~. "

Voici maintenant la réponse du Lieutenant-Gouverneur adressée au Secrétaire d'Etat :

•f HÔTEL DU GOUVEBN]

" Québec, le '.) d cembre I " MoNSUîl R,— J'ai examiné la lettre de il le Sous-secrétaire, en date du -.'■.' du mois dernier, me transmettant copie d'un mémoire de M.M. Ubapleau, Chun li et Angers, dans lequel il est dit que j'ai t'ait à Bon Excellence le' Gouverneur-général des déclarations '• non soutenues et même contredites par les documents officiels auxquels elles ont trait, etqueces déclarations erronnées ne peuvent avoir été faites par erreur ou par manque de mémoir ," et représentant de plus, que •• a violation des principes du gouvernement responsable, commise par le Lieutenant-Gouvern représentés, devrait être traitée en vertu «le l'autorité accordée à l'honorable Conseil Privé du Canada par la, i tion de 1' - Acte d'' l'Amédu Nord. :

•• Avant de répi ndre aux graves accusations formulées contre moi par trois membres de l'ancien Conseil Exé utif de la province de Québc . je d. i appeler votre attention sur une erreur très extraordinaire commise par les requérants, qui sont tous membres de la proies, on légale, l'un d'eux étant un cx-procureur-général. Dans lu r>0ème section de " l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord." il n'est pas question du Conseil Privé, qui n'est même pas mentionné dans cette section. Il y est déclaré que le Lieutenant-Gouverneur restera en charge - durant le bon plaisir du Gouverneur-Général,''

dont les fonctions et la position sont entièrement i ir les

requérants, circonstance que j«j Bignale surtout parce qu'elle cadre parfaitement avec la conduite que ces messieurs tenaient a l'égard du Lieutenant-Gouverneur de Québec, en leur qualité illers

exécutifs.

" Les accusations portées contre moi sont 1rs suivantes: l. violation des principes du gouvernement responsable ; 2. déclarations erronées, volontairement faites.

■• Relativement à la première accusation, je dois dire que j'ai toujours compris que le gouvernement responsable ou parlementaire, compris dans le même sens qu'en Angleterre et dans les affaira la Confédération canadienne, est aussi la règle dans la provin Québec.

•• .Malgré la vaste différence qui existe entre les | ouvoirs du parlement impérial, du parlement fédéral canadien, et des législatures provinciales, les principes administratifs de ces divers gouvernements sont considérés les mêmes.

" Comme représentant de la Couronne, en la province de Ou je réclame le droit d'être consulté sur toutes les questions dans lesquelles il i tire que l'influence de la Couronne soit exei

" Le droit de consultation a été mainte et mainte fois reconnu par l.s hommes d Etat anglais de tous les partis, ainsi que par les meilleurs écrivains qui ont traité du droit constitutionnel.

•' Bien que je ne croie pas nécessaire de citer des précédents à l'appui de mes vues à ce sujet, je puis dire que des autorités incontestables m'assurent que. pend nt l'administration de lord Elgin, qui a inauguré le système du gouvernement responsable au Canad ministres se faisaient un devoir s.-rupuleux de le consulter sur toute question d'administration ou de législation qui survenait.

«J'oserai «lire qu'en réclamant, pour le Lieutenant-Gouverneur de la province de 1 1 i"it d'être consulté par son conseil exécutif

lequel, d'après le ti:'.e article de 1 aete de I Amérique Britannique du Nord, sera composé de telles personnes " que le Lieutenant-Gonver- •• Hem- de temps en temps, jugera convenable," je ne réclame .»t ln,.nt que ce que le Gouverneur-Général réclamerait pour les afl de la Confédération canadienne, el ce que notre gracieuse 8ouv< ■ réclamerait dans les questions impériales

•■ Je vais considérer l'application de ce principe, aux circonst qui ont amené le renvoi d office de l'Hon M. de Boucherville,

« Je présume qu'on ne niera pas qu'aucune mesure d'un» importance que le l>ill imposant de nouvelles taxes et le bill i on< i r-

mut le chemin de fer Q.-M.-O.-et-O. n'a été introduite pendant la première session de l~?-.

•• Q appert des documents qui accompagnent le mémoire, que je n'ai jamais été consulté au sujet de ni 1 une ni l'antre de ces mesures importantes. Mon assertion positive a-t-elle été niée?

" La prétention de l'honorable M. de Boucherville est " que j'aurais dû lire le discours du trésorier sur le budget, dans lequel il annonçait la taxe proposée," et ma réponse est que j'aurais dû être consulté avant que ce di>cours eût été prononcé. Au sujet du bill du chemin de fer, L'honorable M. de Boucherville, prétend qu'un télégramme à moi adressé pendant uue courte absence à la Rivière-Ouelle, dans lequel il demandait mon autorisation de mettre la question financière devant la Chambre," et en vertu duquel j'ai envoyé ma signature à mon secrétaire particulier pour le message devant accompagner le budget, était une consultation suffisante pour un bill de chemin de fer, qui contenait des dispositions substituant, à la judicature, le Lieutenant-Gouverneur en conseil, comme un tribunal devant décider de la responsabilité des municipalités, pour le payement de sommes d'argent que ces dernières refusaient de payer.

" J'affirme de nouveau, dans les tenues les plus précis, que je n'ai jamais été consulté, ni au sujet des nouvelles taxes proposées, ni au sujet du bill des chemin de fer, et quant à ce qui concerne cette dernière mesure, l'honorable M. de Boucherville était pleinement prévenu, parce que je lui ai dit, lorsque 1 affaire de Montmagny était sous ruiis délation, que j'avais des objections insurmontables à la substitution de l'exécutif aux tribunaux légalement établis de la Province.

"Jedois signaler ici une contradiction remarquable entre les déclarations de l'honorable M. de Boucherville et celles de M Angers, qui doit avoir été intentionnelle de la part de ce dernier, qui désirait faire croire que j'avais donné à M. de Boucherville l'autorisation pleine et entière' de' présenter au nom du gouvernement tous les bills que lui et ses collègues jugeraient à propos de présenter.

" Dans le cours de la conversation qui eut lieu le 1!) février, environ trois semaines après l'introduction de la mesure des , hemins de ter, l'honorable M. de Boucherville allègue que je lui ai donné "une risation générale de mettre les questions d'argent devant la Chambre," et il ajoute: "J'ai considéré que j'avais le droit d'informer mes ( ollègues que j'avais votre permission pour toutes les questions se rapportant à l'argent." Une telle permission aurait été tout à lait

incompatible avec mes demandes réitérées, que toutes les questions me fussent soumises. Mais M Angers, afin de comprendre le bill des chemins de fer dans cette phrase de l'honorable M. de Boucherville, change les mots "questions se rapportant à l'argent," en ceux-ci: «'toutes mesures qu'exige le .service public.''

" Il est préfendu, par ceux qui ont manqué de me consulter en temps opportun, que j'aurais du les avertir plutôt que de m'opposer au bill.

" J'étais placé dans une position très embarrassante, à cause de la réticence de M. de Boucherville au sujet des mesures du gouvernement, et vu qu'on me cachait 1 s pétitions contre le bill, dont je n'ai pris communication qu'après ma demande de renseignements du •.!."> février.

"Lorsque, en sus i\r< diverses raisons déjà données, je m'aperçus que les municipalités intéressées B'opposaient fortement à la mesure du gouvernement, j'arrivai à la conclusion qu'il serait très peu é de sanctionner une telle législation, et que le renvoi d'office de l'honorable M. de Boucherville, comme premier ministre, était devenu

-.lire.

" L'Assembli e législative s'est fait un sujet de plainte de ce qi n'ai jias ma m lé un membre du parti ayant la majorité dans la Chambre, telle que constituée alors, pour lui confier le soin de former une nouvelle administration : mais en consultant les documents qui accompagnent le mémoire, on verra que j'ai prié l'honorable M de Boucherville de nommer une personne que je pourrais appeler et il a refusé

de lu aviser à ce sujet.

"Dans ces circonstances, je prétends qu'en appelant le chef de l'opposition, j'ai suivi la pratique constitutionnelle.

"L'honorable M. de Boucherville était le chef reconnu du parti ayant la majorité il ms la législature, mais il avait, à mon avis, manqué à son devoir envers moi, en ma qualité de Lieutena rieur, et avait eu conséquence perdu ma confiance.

" C'était de lui principalement que j'avais à me plaindre, et s'il était nécessaire de prouver que mon jugement était d'accord avec l'opinion publique, il suffirait pour moi de dire que j'ai ■une

certaine qu'à une assemblée des membres du parti qui soutenait 1 honora Me M. de I loue he ville. M Chapleau, dont la signature G la première sur le mémoire, fut choisi comme chef du parti D< que la justice de ma décision a été reconnue par les membres d propre parti.

" Avant de clore cette partie de La plainte des requérants, je dois rappeler l'allégation que l'appel au peuple fait sur l'avis du Conseil actuel n'a pas réussi.

" A l'appui de cette allégation, ils ont fourni copie d'une résolution adoptée à la majorité d'une voix, lorsque la Chambre n'était pas au complet, cachant le fait que la résolution suivante a été immédiatement adoptée par la chambre au complet, comme un amendement et un ajouté à celle à laquelle les requérants font allusion : " Que, néanmoins, dans les circonstances actuelles, cette chambre croit qu'il est de son devoir de donner au gouvernement un appui général et indépendant, de telle manière que les mesures qu'il proposera pourront être soumises au jugement de cette chambre."

" Ils ne mentionnent pas le fait que, sur cinq membres électifs du cabinet de l'hon. M. de Boucherville, trois n'ont pu réussir à se faire réélire à la chambre d'Assemblée, et qu'un nombre considérable de leurs partisans a partagé le même sort, tandis que l'hon. M. Joly et ses cinq collègues dans la chambre ont été réélus.

<< Je dois ajouter de plus que toutes les mesures présentées par le gouvernement ont été adoptées par l'Assemblée législative.

" Bien que j'aie cru devoir m'occuper de cette partie de la plainte, cependant il est évident qu'elle ne me regarde pas personnellement. La dissolution a été décidée en se conformant strictement à l'usage constitutionnel, et le cabinet actuel ne peut rester au pouvoir que si la législature permet de conduire les affaires publiques.

" Quant au second grief des signataires du mémoire, je dois faire remarquer que ma lettre à l'ex-Gouverneur-Général du 18 mars 1878, a été mal comprise par un grand nombre.

" On a prétendu que mon but, en écrivant cette lettre, était de proférer de nouvelles accusations contre l'honorable M. de Boucherville et ses collègues, afin de justifier son renvoi d'office. Telle n'était pas mon intention, loin de là Je croyais que, d'après l'usage suivi par le Gouverneur-Général, qui correspond librement et amplement avec les autorités impériales sur toutes les questions d'intérut, il était de mou devoir, après les déclarations non autorisées de M. Angers à la chambre d'Assemblée, de faire connaitre au Gouverneur-Général toutes les circonstances importantes qui ont précédé le renvoi d'office de l'honorable M. de Boucherville.

" La déclaration de M. Angers est appuyée par M. Je Boucherville, quoique, dans ma lettre du 4 mars, j'aie défini de la manière la plus précise les documeuts qui devaient être communiqués à la Chambre.

LETELLEBB DE BÀINT-JTJST

mais vu le m<'rr.< ire d< M. An{ pti permettre qu'il fût conmunii dc nie pas qu'il i I

saire d'obtenir la permission de le communiquer pour justifie] explications.

Lois mire remarquer que ni l'honorable M. de Bou< lui ville, ni les requérants, ne semblent avoir apprécié nus obje< tiens à km mièrei ommunication à la Chaml re d'Assi mblée, i laquelle j'ai ri uvoj é dans ma l< fctre au Gouverneur-général, comme ne contenant tement ce qui avait été entendu entre l'honorable M. de Boucherville et moi.

" En consultant les documents, on verra que le 2 mare, lorsque l'hi norable M. de Boucherville demanda la permission de-donn explications, il menti* nna expressément le mémoire du Lieutenant- Gouverneur et sis réponses à ce mémoire. Cesont les mêmes d ments dont j'ai parlé dans ma lettre du I mars.

" Le -.', je demandai verbalement à rbonorable M. de Boucherville de retarder ses explicatii us. mais le I. je lui adressai une lettre, lui demandant d'avertir la Chambre que l'ajournement de jour en jour était devenu nécessaire, à cause des arrangements pour la formation d'un nouvel exécutif, qui n'étaient pas encore complets.

" Je crois que j'avais un juste sujet de plainte contre .M. A qui avait annoncé à la Chambre que le ministère avait été renvi cela fut cause (pie, pendant plusieurs jours, il y avait un pré contre moi, avant que les divers docum unis à la

Chambre.

« Quant aux deux bill s dans lesquels il y avait des irrégularités, 1 hon rable M. de Boucherville confirme l'exactitude d>- mes déclarations à cet égard.

•• Si j'ai fait allusion à l'affaire de Montmagny, dans ma letl comte Dufferin, c'était jour prouver «pie L'honorable M. de I cher ville savait parfaitement que j'avais dis ol tous

Les ai ti s tendant à substituer l'exécutif an pouvoir judiciaire, et pour cette raison il c'aurait jami is <lû introduire dans le bill du chemin de i'i des dispositions substituant le Lieutenant-Gouverneur en seil aux tribunaux, sans m'avoir spécialement consulté .

proclamations qui ont été publiées dans ' . sans ,i, signature ont été mentionnées, afin de prouver que H rable M. de Boucherville avait été avisé de l'illi et qu'il n'avait pas le droit de se servir de mon nom sans ma tien spéciale.

<; L'hon. M il Boucherville, en disant que les deux proclamations mentionnées dans mon mémoire avaient été signées, omettant en mém • temps de dire à qu si le époqu de faire croire nue ma

déclaration n cacte, Jedoisdonc affirmer de nouveau que

les deux proclamations en question ont été publiées dans la I sans que je les aie signées

'• Dans ces deux cas, j'ai signé les proclamations après leur publication, afin de prévenir des irrégularités. J'ai t'ait des remont verbales immédiatement à ce sujet à l'hon. M de Boucherville, et dans une lettre en dat • du li novembre, il témoignait le regret qu'il avait éprouvé de cette affaire, etc.

J'ai signalé ces irrégularités, simplement pour prouver qu; j'avais pris tous les moyens possibles pour faire comprendre à M. de Boucherville qu'il ne devail | vir de mon nom sans ma permis- ! ion expresse.

int à ces proclamai ons, je puis remarquer qu'"ii introduisant des mots don! je ue me suis jamais servi, savoir : li Pour l'expé lition des affaires." l'hon. WL.de Boucherville a voulu donner à entendre irlais de la proclamation convoquant le Parlement pour l'expédition des affaires, tandis que ce n'était que ce qu'il appelle la simple convocation pour la forme, sur laquelle je désirais conférer avec lui avant que la proclamation fût publiée.

'• .Mon attention ayant été attirée par mon secrétaire particulier sur le l'ait que ces proclamations avaient été publiées avant que les proclamations originales fussent signées, j'expédiai ma lettre d'i ; novembre à l'honorable M. de Boucherville, qui vint de suite à mon bureau, oit mon secrétaire particulier apporta un numéro de la < lie (le No du :» nov 1*77), afin de lacomparera

ifoclamations originales, et ce ne fut qu'alors, après les explications dont j'ai parlé, que je signai les originaux en présence de ces messieurs, pour les raisons susdites.

'• Je crois avoir répondu à toutes les accusatious portées contre moi par ]<■- r quérants. s il en existe d'autres, et qu'elles me soient signalées, je suis prêt à y répondre d'une manière satisfaisante.

'•Je puis dire que les différents documents produits parles requérants nétay ait pas leur cause. Plusi icusations, qui me Semblent sans conséqu :ncc, pourraient être importantes pour d'autres.

•i prêt à y répon Ire.

" Jai essayé de répon Ire aux accusations dirigées contre moi dans te de MM. i I Ihurch et Angers, avec autant de clarté

que la cause me le permettait. J'avoue que je ne saisis pas bien toute la portée des accusations des requérants, quelques-unes étant aussi d'un caractère que je ne veux pas qualifier, et c'est pourquoi j'ai pu passer sous silence quelques-unes d'elles, bien qu'elles puissent paraître plus graves à d'autres qu'à moi. C'est pourquoi j'affirmerai simplement l'exactitude de toutes les déclarations laites dans ma lettre à Son Excellence le comte Dufferin, le Iti mars dernier, et je demanderais que, s'il existe le moindre doute à l'égard d'aucune des dites déclarations, ou de toute autre que je puis avoir faite dans le cours des discussions amenées par le changement de ministère au mois de mars, l'on me donne l'occasion de fournir d'autres explications. J'ai l'honneur d'être, monsieur,

Votre obéissant serviteur,