L. LliTELLIER

Lieut.-Gouverneur.

" A Son Excelh i

'• Le très bi oorable < omte de ' «C.P.,K.C.B.1 G.C.M.G.,

"Gouverneur-Général du Cana<

Ottawa.

•■ BOTEL Dl '

Québec, 18 mare I

" Milord. — J'ai l'honneur de Bonmettre aujourd'hui ■• ration des documents et tics détails que je n'ai pu mettre di rai t le public, niais qui eussent t'ait comprendre davantage que la démission du cabinet de M. de liouchcrvillc m'était imposée i tances-,

"Ces détails ne se trouvent point dans les corres] que

j'avais autorisé M. de Boucherville à mettre devant la Chambi qui sont ci-annei

" Deptiis le jour où j'ai été élevé par Votre Excellence à la position que j'occupe maintenant, tous mes rapports privés avec les mem du cabinet, jusqu'au temps de sa démission, ont été, je dois I clarer, généralement agréables ; mais, tn ce qui con - rap-

ports officiels avec M. le Premier, j'ai presque invariablement éprouvé que je ne possédais pas. de si part, cette confiance entière qui i principal élément des bonnes relations entre . I de la

Couronne et ses aviseure.

" Après avoir étudié l'état général des affain s de m après m'etre convaint u que des changen ents 1 tratifs devenaient de plus en plus nécessaires, je décidai d'user modération, et avec la plus grande discrétion pi que ma positii n me donne, pour obtenir la réalisât:' croyais être pour le plus grand avantage de la Provim

" Je regrette de dire à Votre Excellence que. quoique M d cberville ait le plus souvent pris nés conseils en lionne part, et qu'il les ait généralement approuvés, il n'en a pas moins presque U o agi comme s'il ne les avait jamais reçus M . loin d i m

valoir de mon autorité pour entraver en aucui

lui ai touji urs montre une gr tnde indulgem e, lenc ■ pourra s en < onvaincre p ir

" 1. Durant la session de I87(i, un l>ill avait subi ses trois ! dans l'un s Chambres, et seul

l'autre.

e bill, revêtu de tous les certifii aires pour m

croire qu'il avait été réguhèremenl passé et adopté, me lut soumis par le Premier pour recevoir ma sanction.

■• En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sani tion à ce bill

•• LVu de temps après, je fus informé de cette irrégularité, et j'en parlai de suite au Premier. Je lui fis observer qu'un acte de cette nature entraînait des, conséquences trop sérieuses pour qu'il lut mis en oubli.

•• Pour l'obliger, cependant, je m- lui lis pas un grief de ce lait de législation irrégulière, devenu irréparable.

•••.'. Pendant cette même session, un autre bill me fut présenté pour saii' tion. En l'examinant, je constatai un blanc non rempli, 'pie je signalai à l'attention de M. le Premier par la lettre suivante : — " {l't ,

" Québec, Tt décembre ; 37fi.

'• Mon cher Premier, - Un bill E. qui a origine dans le Conseil, a. " été passé par l'Assemblée Législative sans addition. En le lisant, ••avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre, dans la tion ''{-nie. à la Terne ligne, qu'un blanc n'a pas été rempli.

■• Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au "Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue, on les offi- " ciers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le montant " fixé par la chambre, ou encore c'est une erreur dans la révise.

" A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la Seconde

tion du même acte, où le m esta l'infinitif Je ne si-

" gnalo cette dernière, à laquelli très peu de conséquence,

" que parce (pu- j'en ai trouvé un" autre dans un acte OÙ j'avais à vous

i lier me omission que je '-rois fatale.

■■ Bien à vous, " L. 1.

•■ M le Premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me demanda <\>' sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était

•• L'esprit de conciliation avec le ra -l j'y consentis sembla lui être agréable.

'■ ::. En mars 1-77 vide annexe A), nus aviseurs me firent faire, pour le quartier Sud du village de Montmagny, une nomination d'un conseiller muuicipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élection, ou que si telle élection avait eu lieu, i I

rois devoir en expliquer toutes les circonstances à Votre Excellence, à cause du principe important qui y était eng

286 LETELLIEIt DE SAINT-JUST

" Après l'examen personnel que je fis des requêtes et <]■ documents se rattachant à cette élection, j'allai voir M. 1" Prern à son propre bureau, pour le prier de ne point hâter la nomination qu'on lui demandait de faire d'un conseiller municipal pour i localité, avant d'être plus amplement rensi <

i: Je lui lis observer qu'il apparaissait qu'uni' élection municipale avait eu lieu, ci qu •. dans i e ras, i omme principe, le Conseil exécutif ne devait point intervenir. J'ajoutai que du moment qu'un légale ou même illégale avait eu lieu, il appartenait aux tribunaux d'en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les interprètes.

•• .l'intimai alors à M de Boucherville que je maintenais . que toutes les matières ressortant du pouvoir judiciaire devaient être laissées invariablement aux tribunaux, lesquels, 'par leur organisation, peuvent, mieux que l'exécutif, s'enquérir des matières de fait et de la preuve: et que je ne permettrais jamais que le pouvoir exécutif lût substitué au pouvoir judiciaire, lorsque ce dernier avait juridiction

" M. le premier trouva que cette opinion et les principes sur lesquels je m'appuyais étaient conformes à s -s idées, et nécessaires à la bonne administration delà justice. Il me demanda si je consentirais à voir M An-ers. le | rocureur-géuéral, à ce sujet

« J'y consentis de suite, et M. 1" procureur-général fut mandé immédiatement Les faits se rapportant acette difficull on, et ma manière de les em isager lui furent alors communiqués 11 promit qu'avant de taire fair • un ■ nomination par le Lie il s'enqu irrait.

" l'eu de temps après, il me lit rapport qu'il s'était enquis d a et, à sa suggestion, je fis la nomination de .Iules Bélanger comme

il 1er.

'; Aucommen :ement de mais 1877, des difficultés et d venant de < lion avaient lieu à M< ntmagny

•■ Après cette nomination, i renouvelèrent jusque

sein même du conseil municipal, d'où, l'on expulsa, avec i conseiller qut Ion m'avait ainsi fait nommer; cette nomination m'avi ommandée nonobstant le fait qu il y avait eu

tion, qu'elle avait été présidée par le Maire. qu'Eugène Fournie» été rapporté élu à l'unanimité, qu'il avait - '>*■ la

],,;, unand i la nominatiot

Bélanger, la personne ainsi élue avait effectivement pria

avait été assermentée, ei avait siégé dans le dit conseil, ainsi que les minutes du conseil le constatent.

•• En apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le Promii i. H lui demandai cit.* faire préparer la révocation de la nomination qu'i n m'avait ainsi l'ail l'aire, contrairemeni aux principes énoncés plus haut, et dont il avait lui-même admis la justesse.

■■ M. le Premier me répondit que la chose était <V[\nc nature très délicate, vu que cette action sciait contraire à la recommandation de M. Angers, son procureur-général ; il termina en disant qu'il lui ferait prépaier un mémoire à ce sujet.

" Ce mémoire, je le reçus quelques jours plus tard ; après l'avoir lu, j'intimai de nouveau à M. de Boucherville que, dans l'intérêt, delà paix et par respect pour le principe de ne pi int substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matières du ressort de ce dernier, j'insistais à ce que cette révocation fût faite.

" Après avoir attendu plusieurs jours pour une réponse, et n'en i ant aucune de M. le Premier, je lui adressai la lettre dont suit copie :

" (Personnelle et confidentielle )

' Québec, 1 1 mars 1~7 7.

<: Mon cher de Boucherville, — Je n'ai pas eu de réponse au sujet ''■ de la nomination d'un conseiller à Montmagny.

" Ceux qui ont trompé le Gouvernement, pour me faire faire un acte

" exécutif à l'encontre d'une question qu'ils savaient alors appartenir

" au domaine judiciaire, ne doivent pas, ce me semble, mériter des

ards <pii ne peuvent être que blessants pour le Gouvernement et

'• pour moi-même.

" Le remède est bien simple : rescinder cette nomination — laisser " les parties intéressées se débattre devant les tribunaux.

" Pieu à \

" L. Letemjkb. "

" Si j'insiste, milord, sur ce dernier point, c'est pour démontrer à Votre Excellence que M. le premier ministre connaissait parfaitement alors ma manière de voir à cet égard, et qu'il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir et surtout sans m'en aviser, proposer durant la dernière session de la législature, aucune législation ni faire aucun acte administratif tendant à substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire.

" Il était facile au premier ministre de comprendre, d'après observations et les fréquentes conversations que j'avais eues avec

lui, que je ne po îentir à voir dépouiller les sujets de Sa M-i-

<lu droit que leur garantit la Grande Charte, de ne bubir aucune atteinte à leuis birns, autrement qu'en vertu du jugement des tribunaux du pays.

"4. Le 19 mat 1377, à la veille de m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'honorable M. Ghapleau, et, dans un ma

lettre, je lui dis — "Faites-moi donc le plaisir de dire an Premier " que s'il a besoin de mon M. Gautier pou

■• les documents qui requerront m

'• M. «le Boucherville q dû comprendre par là que, si jetais prêt à lui donner mon concours, c'était à la condition de voir, avant d signer, les documents qui m'étaient soumis.

■• Je vous laisse, milord, à juger de quelle manière on a info ma pensée.

" r.. A la date du 6 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M.

de Boucherville la lettre dont suit copie :

'• Personnelle.)

'■ Québec, i novembre 1877.

'• Mon cher de 1' publié

is ma signature deux proclamations que je n'avais pas

•• L'une est pour la convocation des Chaml

pour vous en parler; l'autre, que je n'ai pas même vue, fixe

'• un jour d'actions de gr&

procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre do

" leur inconvenance, des nullités que vous comprendrez facileri

•• Bien à ■

■■ L. LKTKI.I.lKIt.

norable C.-B. de Bouchera u.i.k,

•■ Premier, etc., ;- Voici les notes que j'ai prises de d B mcherville à ce sujet :

'• M. de Boucherville est venu le même jour qu'il b lettre, pour me dire qu'il regrettai! (pie la chose t'ût arrivée, et qu'il n'y avait pas de sa faute J'acceptai cette excuse, et je lui dis abus que je ne tolérerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait

— lire à aucun acte de mon documents qui nécessiteraient ma signature, el sans que l'on m'eût donné des informations. M. de Boucherville m'assura que cela serait

fait à l'avenir.

milord, il est un point encore plus important qu

peux taire plu* longtemps.

" Des conversations que j'ai eues avec de M. de Boucherville, il résulte un l'ait qui, s'il était connu, suffirait à lui seul pour rue justifier de n'avoir pas cru qu'il possédait la eonfiance du peuple de cette province.

" Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps après la session de 1876, '] ne des millions avaient été votés comme aide à tous les chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaient dans un état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la fois des subsides à ce6 nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre e ledit se trouvait, sans cela, si considérablement engagé dans la construction du chemin de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Il m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour objet le développement de la Province, étaient nécessitées par des causes politiques ; que, sans cela, le support des représentants dont les comtés sont traversés par ces chemins de fer, cesserait d'être assuré au gouvernement, qu'il n'y aurait pas moyen d'avoir de majorité, que ces membres formaient des combinaisons, des " rings,'" pour contrôler ta Chambre.

" M. de Boucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait mieux sauver la Province qu'un gouvernement, et que, si son administration n'était pas assez forte pour résister à ces influences, il vaudrait mieux, pour lui, faire une combinaison avec les hommes honné 'es de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre à la dictée de ces •• rings1' et au contrôle de ces combinaisons.

" Lorsqu'il n'a rien fait pour se soustraire à cette influence délétère, après 1 a\ eu qu il m'a fait lui-même que la législature était contrôlée par ces " rings '' ; lorsque, par la législation, il a voulu la favoriser de nouveau, pendant la dernière session, sans avoir obtenu mon avis, n'avais-je pas le droit, comme représentant de ma Souveraine, de croire et de me dire que M. de Boucherville ne possédait pas une majorité constitutionnellement formée au sein de l'Assemblée Législative ?

" 7. En Commun! |Uant aux Chambres mes mémoires du •„><> février et du 1er mars derniers, M. le premier ministre et M. le procureurial Angers ont, en violation de leur devoir, outrepassé ^autorisation que je leur avais donnée à >-t-i effet par ma lettre du 1 mars dernier. Ils ont accompagné cette' communication du rapport, de prétendues conversations dont je conteste l'exactitude et dont je jtignale l'inconvenance.

•• Je h ■ signalerai, milord, qu'un seul fait pour prouver cette inexactitude et cette inconvenance Les honorables messieurs de Bou-

chenille et Angers, dans leurs explications aux CLambres, insistent beaucoup sur le télégramme que M. de Boucherville m'a envoyés la Rivière-Oiielle, pour me demander la permission d'introduire des résolutions concernant les finances, et sur le blanc-seing que je lui ai transmis en réponse.

" Mais eux-mêmes ont fait remplir le blanc-seing par mon secn taire particulier, de manière à donner au télégramme le sens que je lui avais attribué, savoir, d'une demande de la permission d'introduire les subsides. Voici la copie du message fait avec ce blanc-seing.

" M. le trésorier Church présente un message de Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, lequel est comme suit : " L. Letellier.

" Le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée Législative les estimations supplémentaires pour l'année courante, et celle pour l'année fiscale finissant le 30 juin 1879, et en conformité des dispositions de la 54e clause de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1^77, il recommande ces estimations à l'Assemblée Législative.

11 Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 janvier 1878

« Mes ministres rj "lit jamais eu, de leur propre aveu, d'autre autorisation de ma part pour introduire buis résolut ions de chemin de fer et de taxations, que le blanc-seing ci-dessus, dans lequel il n'en est pas dit un mot. D'ailleurs, il est à remarquer que les résolutions de chemin de fer ont été introduites le 29 janvier, pendant que le message est daté du :>(».

" C'est pour cette raison, milord, que je vous fais connaître tous les faits et tous les détails qui se rattachent aux rapports que j'ai eus avec M. de Boucherville et ses collègues.

" S'il n'y avait que mon individualité en cause, je m'abstiendrais de réclamer en aucune façon contre les injustes appréciations qu'en violation de leur devoir ils ont faites de la conduit* du représentant

de la ( louronne : mais il s'agit i'i du maintien même de la Constitution qui nous régit. .

"Si l'on a publié, sans aucune autorisation de ma part, des proclamations que je n'avais pas signées, est-il étonnant qne l'on ait proposé en mon nom aux chambres de- sur lesquels je

n'avais pas été avisé ?

est parce que, comme représentant de ma Souveraine, je injustement et indignement traité devant le public, que je vous fais connaître, milord, m"1' dans l'exercice de mou devoir comme son

représentant, je n'ai pas eu seulement pour but de protéger la dignité de mou office mais de donner au peuple de cette Province l'occasion de comprendre que l'exercice de la prérogative royale dans les circonstances actuelles n'est pas hostile à ses libertés constitutionnelles ; qu'au contraire elle lui fournit les moyens d'exercer librement son jugement.

" Il résulte, milord, de ce que je viens d'exposer:

" 1. Que généralement les recommandations que j'ai faites à mon cabinet n'ont pas reçu cette considération qui est due au représentant de la Couronne ;

" •-.'. Que mon nom a été employé par les membres du gouvernement comme signature à des documeuts que je n'avais jamais vus;

'• :>. Qu'on a publié, dans la Gazette officielle^ une proclamation convoquant la législature, sans me consulter ni m'en aviser, et avant que ma signature n'y fût apposée ;

•' 4. Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de grâces a été pareillement promulguée dans les mêmes conditions ;

" 5. Que, quoique j'eusse, par mes conseils, et par ma lettre du 14 mars 1877, intimé à M. le premier ma ferme détermination de protéger des habitants de cette province contre les décisions arbitraires du pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont juridiction, M. le premier ministre a cru devoir, sans ma participation et sans me consulter, proposer aux chambres, dans la législation sur le chemin de fer Q.-M.-O.-et-O., de substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire ;

" tj. Que, sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation en aucune façon quelconque, le gouvernement de M. de Boucherville a proposé à la législature une mesure de taxation presque générale, sur les contrats et les transactions ordinaires de la vie, les transferts de parts de banques, etc., etc., lorsque aucun message de ma part n'avait été demandé pour cet objet, ni signé par moi, pour en autoriser la proposition aux chambres ;

" 7. Qu'après sa démission, le gouvernem snt de M. de Bouchervillea manqué de nouveau à son devoir, en donnant, pour faire ajourner les chambres de jour en jour, des raisons autres que celles convenues entre moi et le Premier, et cela au risque de préjuger l'opinion publique contre le représentant de la Couronne ;

•■ rf. Que, lors de la communication d>-< causes qui ont nécessité la démission du cabinet, dans les explications qui ont été données par le premier ministre au Conseil Législatif et par le procureur-général à l' Assemblée Législative, tous deux se sont servis de prétendues con-

292 LLTlILlMt 1E BArKT-JÎJ&T

vers&tions qu'Us n avaient ancnne autorisation de communiquer aux chambres, j ursque le pr< mier ministre avait, par sa réponse à la lettre du Lieutenant-Gouverneur du i mars conrant, limité sis explical à la communication aux chambres, des mémo res t\u ■;:, février et «lu 1er mars, et des réponses du premier ministre du 27 février et des '2 et 4 mars courant.

M 9. Que, partant, les additions et les commentaires faits par le premier ministre au Conseil Législatif et par M. le procureur-général h l'Assemblée Législative, étaient contraires aux conditions stipu entre le Lieutenant-Gouverni ar et le premier ministre.

"10. Que le premier ministre et ses collègues, en se servant de prétendues conversations privées pour expliquer les causes de leur démission, et ce, contrairement à ce qu'ils lieraient à la Courons & ce qu'ils s'étaient obligés d'observer envers elle, ont mis le Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaître à Votre Excellence tontes les raisons de cette démission. " J'ai l'honneur d'être, milord,

•• Votre très obéissant serviteur,

" L. Leteluer."

M. de Boucherville répondit à ce mémoire, le 2 avril, en faisant des remarques sur chacun des articles dirigés contre lui. Voici sa réponse :

« A Son Excellence le très honorable comte de Dufferin, C P., C.C. B., G. C. M. G., Gouverneur-Général du < Sanada, Ottawa,

•• Ottawa. •> avril LS76.

" Milord, — Le " faetum d'explications" adressé à Votre I lence par Son lfonn sur M. Letellier, et accompagnant les documents et détails qui se rattachent à ma récente démission de i barge, el par vous transmis au Sénat et à la Chambre des Communes, renfermant des exposés de faits dont je nie respectueusem snl l'exactitude, m'impose le dev «r de i, mis soumettre ce qui suit, pour votre information et considération.

" Ainsi que Votre Excellence le sait sans doute. M Aimer- déposa sur le bureau de l'Assemblée Législative, le - mars dernier, copie de la correspondance et des explications données par lui, à ma demande, au sujet de la démission du gouvern imenl d ■ Bouch t\ ille

•• < lette correspondance et ces explications, ainsi que quelques-uns de mes propres commentaires, se trouvenl dans les Votes el Délibérations de cette chambre en date du i mus. et j ■ demand rai respe tueusement la liberté de les annexer à la présente lettre, com m

faisant partie. Je m • permettrai, cependant, d'ajouter h ci - i implications de II. Angers quelques mots sur deux sujets, savoir :

•• l. Dans le mémoire que j'ai eu l'honneur d'adresser à Son Honneur M. Lctellier le -il février, je disais :

" Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la Chambre les mesures concernant les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission, du reste, m avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté .M Caron

•• Je ne crois pas que la signification de ces phrases soit exactement rendue dans le paragraphe de la lettre que Son Honneur m'écrivit le 1er mars, dans lequel il dit :

•• Il est vrai que M le premier ministre donne, dans sa lettre, pour " une do raisons qu'il a eues d'agir comme il la fait, " nue' cette per- *' mission de se servir du nom du représentant de la Couronne lui " avait, du reste, toujours été accordée par le prédécesseur du Lieu- " tenant-Gouverneur actuel, le regretté monsieur Caron. "

" Cette raison n'en pourrait être une pour le Lieutenant-Gouver- " rieur ; car en agissant de la, sorte, il eut abdiqué sa position de repré- " sentant de la Couronne, chose que ni le Lieutenant-Gouverneur, ni '• .M. le Premier ne pourraient concilier avec les obligations du Lieu- " tenant-Gouverneur envers la Couronne. "

"Il est évident que ce que je voulais dire, et ce que. de t'ait, j'ai dit, c'est que le regretté M. Caron m'avait donné cette autorisation pour les questions d'argent seulement.

" Je respecte trop, milord, la mémoire de cet homme d'état vertueux et distingué, pour laisser passer une ainsi fausse interprétation de ma pensée sans la contredire, par laquelle ou me fait dire que feu M. Caron avait abdiqué en ma faveur sa position île représentant de la Couronne. Tous ceux qui ont connu feu M. Caron et ses grandes connaissances légales et constitutionnelles, partageront ma douloureuse surprise, de voir que l'on ternisse sa mémoire par une pareille imputation

" 2. N'ayant pas tenu note tles conversations que j'ai eues avec le Lieutenant-Gouverneur, sauf de celles qui ont eu lieu après le "45 février dernier, je n'ai aucune observation à faire au sujet du paragraphe dans lequel il dit: — "Monsieur le Premier ne fit point con- ■• naître alors, ni depuis, au Lieutenant-Gouverneur, que le gouverne- '• ment était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation "spéciale pour augmenter les impôts publies.-" si ce n'est que ce paragraphe ne me paraît pas B'accorder avec un paragraphe précédent, dans lequel il est dit que le Lieutenant-Gouverneur attira mon atten-

tion " sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil "et de la législation, au lieu de recourir à des impôts nouveaux, en u vue d'éviter des embarras financiers. ''

" J'avoue que je n'ai, en effet, jamais informé le Lieutenant-Gouverneur que la Province se trouvait dan-; un état de pénurie, simplement parce que j'étais convaincu du contraire.

" Le Lieutenant-Gouverneur exprima aussi, quoique à regret, à M. le Premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns."

" A ce sujet, je me contenterai de faire observer que ces ordres en conseil étaient autorisés par une loi passé durant la session de

"Je vais maintenant, milord, m'occuper des allégations spécifiques portées contre moi par Son Honneur M. Letellier, dans son factum d'explications, et pour plus de commodité, je prendrai la liberté de citer le mémoire de Son Honneur: -

" 1. Durant la session de IS7(>, un bill avait subi ses trois lectures 11 dans l'une des deux chambres, et seulement deux lectures dans " l'autre.

" Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire « croire qu'il avait été régu iérement passé et adopte, me fut soumis u parle Premier pour recevoir ma sanction.

" Eu conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus <; laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction a ce bill.

" Peu de temps après, je fus informé de cette irrégularité, et j'en " parlai de suite au Premier. Je lui fis observer qu'un acte de cette " nature entraînait des conséquences trop sérieuses pour qu'il fût mis u en oubli.

;< Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de " législation irrégulière, devenu irréparable."

" A propos de cela, les faits seront eux-mêmes nue réponse suffisante.

« L'acte en question était un bill intitulé; " Acte pour autoriser la formation de sociétés pour l'amélioration >}rs chemins de campagne, et pour la destruction des mauvaises herbes dans la province de Québec."

•• Il fut présenté au Conseil Législatif, r'gulièremeni adopté par cette Chambre, et envoyé à l'Assemblée Législative pour Bon concours

•• Apparemment que dans la hâte des dernières heures de la apn's qu'il eût été lu deux fois, le greffier le certifia par erreur comme ayant été passé sans am sndement, et il fut ainsi renvoyé au Conseil Législatif Son Honneur vint le lendemain pour proroger la ]

latnre, et sa sanction fut donnée a ce l>ill en même temps qu'aux autres. L'erreur fut immédiatement découverte par le procureurgénéral, lequel fit un rapport qui fut transmis à Ottawa, dans lequel il gignalaji cette erreur et suggérait que le bill fût désavoué.

" L'honorable M. Blake, alors ministre de la Justice, lit rapport en réponse que cela n'était pas nécessaire, que l'acte, n'ayant pas passé par toutes ses phases, n'était qu'un simple morceau de papier, et en conséquence il ne fut pas imprimé dans les statuts.

•• En face de ce f ut, il est difficile de comprendre l'assertion de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que, " pour ni'obliger," il ne me lit pas ' un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparable."

"•>.— Pendant cette même session, un autre hill me fut présenté " pour sanction. En l'examinant, je constatai un blanc non rempli, h que je signalai à l'attention de M. le Premier par la lettre suivante : — " (Personnelle.)

"Québec, 20 décembre 18TH.

" Mon cher premier,— Un bill (E), qui a origine dans le Conseil, a " été passé par l'Assemblée Législative sans addition. En le lisant, '• avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre dans la " section b'ème, à la Terne ligne, qu'un blanc n'a pas été rempli.

" Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au "Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue, ou les " officiers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le mon- " tant fixé par la Chambre, ou encore c'est une erreur dans la revise.

" A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde " section du même acte, où le mot "amender" est à l'infinitif. Je ne 8 signale cette dernière, à laquelle j'attache très peu de conséquence, " que parce que j'en ai trouvé une autre dins un acte où j'avais à " vous signaler une omission que je crois fatale.

" Bien à vous,

'• L. Letellier."

" M. le Premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me " demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était.

'■ L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être " agréable "

" A cet égard je dirai que l'acte en question avait pour titre : "Acte pour pourvoir à la sûreté et à la protection du public dans les théâtres, édifices et salles publics " Tel que dit plus haut, ce projet fut d'abord adopté parle Conseil Législatif, qui laissa en blanc la partie où devait être spécifié le chiffre de l'amende.

" Par inadvertance, il fut adopté dans la même forme par l'A «mm. blée Législative. Ce nefut qu'après son adoption formelle qne l'omission tut découverte, et, pour la réparer, un projet «lut être présenté.

" L'acte où se trouve cette omission porte 1<; No 10, et celui qui repaie cette omission le No 20, des Statuts de IHTtf, el tous deux furent sanctionnés dans le même temps par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur.

"A. En mars l-?; (vide annexe A), mes aviseurs me firent faire, " pour le quartier sud du village de Montmagny, une nomination d'un " conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élec- " tion. ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale," etc.

"Quant au troisième sujet «le plainte de Son Honneur voyant qu'il n'a aucun rapport avec ma démission et à «elle de mes collègues— il est difficile de comprendre pourquoi il figure dans son lactuin.

" Que ce soit à tort «m à raison, le Code Municipal de la province de Québec prescrit que, «lins certains cas, le Lieutenant-Gouverneur de la Province devra nommer un conseiller.

•■ Sclmi l'aviseur légal de Son Honneur, la pétition envoj village «le Montmagny donnait naissance à ce cas. et il fit un rapport recommandant cette nomination.

'■ Le rapport fut approuvé, el la nomination faite par Sou Sonneur. Des renseignements snbséquemment reçus induisirent Son Honneur à demander la révocation de cette nomination, et par déférence pour Elle, bien qu'il n'eût aucune raison de changer d'avis, Le gouvernement céda, et la nomination fut annulée.

'•' I. Le pi mars !-77, à la veille de m'absenter pour quelques •■jours, j'écrivis à L'honorable M Chapleau, et, dans un yott-acriptum i\ "ma Lettre, je lui dis : ■ Fait B-moidoncle plaisir «le «lire au Premier "«pie s'il a besoin de mon concours, M. Gautier pourra m'apporte! les « documents qui requerront ma signature.'

•• M. de Boucherville a dû comprendre par là que, si j'étais prêt à " lui donner mon coneoura, i 'éta t à La condition de voir, avant o •• signer, les documents qui m'étaient soumis.

«Je voua laisse, Mi lord, à juger de quelle manière ou a interprété ■■ ma pensl

" Il parait quelque peu remarquable qu'un fait auquel Son Sonneur

s mille attacher autant d importance, ait pu taire l'objet du

acriptum d'une lettre que j'ai tout lieu de croire personnelle, et n'ayant aucunement trait à quelque affaire publique. 11 Je dois dire cependant) que les dates démontrent que les docu-

ments cité; se rattachent a la nomination du conseiller à l'égard de l'affaire de Montmagny, nomination dont l'opportunité se discutait alors, et que la lettre en question ne pouvait avoir et n'avait pas l'importance que l'on essaie aujourd'hui de lui donner.

" .">. A la date du (5 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M. « de Boucherville la lettre dont suit copie :

" {Personnelle.)

" Québec, 6 novembre 1>77.

l- L'honorable C.-B. de Boucherville,

" Premier, etc , etc.

" Mon cher de Boucherville. — La dernière Gazelle Officielle publie

ma signature deux proclamations que je n'avais pas signées. " L'une est pour la convocation des chambres, et je l'avais réservée " pour vous en parler ; l'autre, que je n'ai pas même vue, fixe un jour ' ' d'actions de grâce.

" Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de " leur inconvenance, des nullités que vous comprendrez facilement.

" Bien à vous.

" L. Letellier."

'•' Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. de " Boucherville à ce sujet :

" M. de Boucherville est venu le même jour qu'il a reçxi cette lettre " pour me dire qu'i 1 regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il n'y avait " pas de sa faute. J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolé- " rerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à " aucun acte de mon office, sans que l'on m'eût soumis les documents " qui nécessiteraient ma signature, et sans que l'on m'eût donné des " informations. M. de Boucherville, m'assura que cela serait fait à " l'avenir.

" L. Letellier."

" Comme réponse à cette plainte, il suffira de dire que la proclamation convoquant la Législature pour l'expédition des affaires ne fut publié que le 2 1 novembre, et que, par conséquent, ce ne peut être de cette proclamation dont parle Son Honneur dans sa lettre du ti novembre.

" La proclamation qu'EUe désigne est celle publiée pour la forme, et qui ajourne d'une date à l'autre la réunion des chambres ; or je suis informé que l'arrêté du conseil pris à regard de cette proclamation particulière mentionnée par Son Honneur, a été signée par Elle, et

298 LETF.LLIER DE SAIXT-JUST

qu*il se trouve «ainsi signé et déposé dans les archives confiées a. l'officier qu'il appartient.

" Quant à la proclamation fixant un jour d'actions de grâce, je ferai observer qu'elle a été publiée à la suite d'une communication du premier ministre du Canada, l'honorable Alezander Mackenzie, au Lieutenant-Gouverneur, qui m'a été remise par Son Honneur, avec invitation de me conformer à l'avis qu'elle comportait.

" Il doit donc paraître quelque peu étrange que sous de telles circonstances, je sois accusé d'avoir agi à son insu, quand même l'on aurait omis de remplir le devoir de demander sa signature. Cependant, je suis informé que, dans ce cas aussi, l'arrêté du conseil et La proclamation ont été signés par Son Honneur, et que ces docum qui portent sa signature se trouvent dans les archives confiées à. qui de droit.

" 6. Mais, milord, il est un point encore plus important que je ne " peux taire plus longtemps.

" Des conversations que j'ai eues avec M. de Boucherville, il ré- " suite un l'ait qui, s'il était connu, suffirait il lui seul pour me justifier " de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette " Province.

" Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps après la ne " de 1876, que des millions avaient été votés comme aide à tous les " chemins de fier en général, lorsque nos finances me paraissaient dans " un état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguerais fois " des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre '• crédit se trouvait sans cela si considérablement engagédanskv " traction du chemin de Québec. .Montréal, Ottawa et < •ceidentai. Il " m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour " objet le développement de la Province, étaient nécessib '• causes politiques ; que. sans cela, le support des représentants dont 3 comtés sonl traversés par chemins de fer cesserait d'être assuré " au gouvernement, qu'il n'y aurait pas moyen d'avoir de majorité, "(pie ces membres formaient des combinaisons, des ' pour

1er la Chambre.

» M. de Boucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait " mieux sauver la Province qu'un gouvi rnement, el que, si son admi- " nistration n'était pasasses forte pour résister à ces influences, il vau- '• tirait mieux, pour lui, faire une . ombinaison avec les hommes hon-

" né tes de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre à ladic- •• tée <le cei ' t au contrôle de ces combinaisons.

" Lorsqu'il n'a rien bit pour se soustraite à cette influence délétèrej •• après l'aveuqu'il m'a tait lui-mêm • que la législature était contrôlée " par ces- rings"] lorsque, par sa Législation, il a voulu la favoriser de ■• nouveau pendant la dernière session, sans avoir obtenu mon avis, n'a- " vais-je pas le droit, comme représentant de ma Souveraine, de croire " etde me dire que M de Boucherville ne possédaitpas une majorité " constitutionnel lement formée au sein de l'Assemblée Législative? ;

"Je nai nul désir d'entrer dans nue discussion à propos de ce qui a pu se dire dans 1 ss entretiens qui ont eu lieu entre Son Honneur et moi dans le cours de nos fréquents rapports, mais je crois devoir répondre par les faits suivants à cette très grave imputation, •• que j ai avoué être contrôlé p ir des combinaisons " rings" dans la législation ruant le chemin de fer, pendant que j'étais le chef du gouvernement provincial.

'•Je suis devenu ministre en 1874. Dans la session qui suivit, un projet fut présenté à l'effet d'augmenter les subventions accordées précédemment à un nombre de chemins de fer.

" Plusieurs amendements furent proposés à ces résolutions, qui toutes tendaient à faire augmenter les subvention-;, augmentation en faveur de laquelle vota l'opposition, dirigée par M. Joly.

" Des élections générales suivirent cette session, et, que la législature en question fût bonne ou mauvaise, elle fut approuvée par une très grande majorité de la population, et de ce je conclus qu'elle ne peut convenablement être discutée au point de vue que l'envisage Son Honneur.

•' Pendant la première session qui suivit les élections, le gouvernement, à la requête des municipalités de Montréal et de Québec, se chargea de la construction du chemin de fer de la rive Nord et du chemin de fer de Colonisat'on du Nord, maintenant connu sous le nom de chemin de fer de Québec-Montréal-Ottawa-et-Occidental.

" A cette épo lue, un ■ grande pression fut exercée sur le gouvernement pour rengager à. augmenter les subvention- des autres voies ferrées, mais il n'en tint pas compte II n'est pas vrai que des -millions avaient été votés comme aide à tous les chemins de f t en général, à une épo. pi • où notre crédit 8e trouvait si considérablement sré dans la construction du chemin de fer de Québec-Montréal- Ottawa-et-Occidental." Au contraire, depuis que notre crédit était ainsi engagé, pas une piastre ne fut ajoutée à la dette ou aux obligations de la province pour le compte de ces •• chemins de fer en général."

•• Dans la session de Ld76, un projet fut présenté autorisant l'em-

300 LETELLIIIi DE EA1KT-JUST

ploi d'une partie de la subvention de quelqu'une t!e ces voies ferrées qui n'était pas encore toute ccnstiuite, in faveur d'un autn «lui .t\ en voie de construction, et cela afin de pouvoir pouEEer sa li^ne jusqu'à quelque point particulier,- ce qui était jugé dune importance publique- et une tubventicn périmée de >-jm i i u l'ut di\ entre d'autres chemins de même i lassi . la IcgisJatme syant adepte le projet sans division.

" A pic pos de cet acte, Son Honneur M. Letellier, en pror< gi ! nt la législature, se servit de ces mots : •• J'etpère cji;e ves tiavi us ;.ni< nt pour résultat de donner un nouvel élan aux grandes amélioraticns qui ont été entreprises en cette province.'' Pendant la dernier 6ion, on a encore " doublé ' les subventions, mais sans ajoutera la dette publique. Cet acte a passé par-ees dernières phases au Conseil après le changement d'administration, et a été sanctionné par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur.

?. " En communiquant aux chambres mes mémoires du •.'."> février " et du 1er mars dernier, M. le premier ministre et M. le procureur- " général Angers ont, en violation de leur devoir, outrepassé l'au- " torisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre du 4 " mars dernier. Ils ont accompagné cette communication du rapport M de prétendues conversations dont je conteste l'exactitude, et dont je " signale l'inconvenance, etc."

" Comm* après le renvoi de l'ancien gouvernement,

on ne peut dire qu il y ait là une justification de ce renvoi. Il suffit de renvoyer à la correspondance, qui démontre que je n'ai fait aucune stipulation quant à la tonne précise des explications qui devaient données à la chambre : et, comme nous venions d'être remercies comme ministère, je prétends (pie non seulement nous nous dei à nous-mêmes, mais encore, que nous devions aux représentants du peuple, don' Qous possédions la confiance, de donner ces explications aussi complètes que possible1: Quant à la présentation, .-ans autorisation, dr> bills du chemin de fer et des finances, je me consid comme pleinement autorisé, el les explications que j'ai offertes à Son Honneur sur ce sujet et qui ont été acceptées par lui. n'ont pas besoin d'être répétées

" Il résulte, d'après Son Honneur : —

« i. (jue généralement les recommandations que j'ai faites à mon « cabinet a'ont pas reçu cette considération qui e.-t due au représentant " de la Couronne

» (Jomme ministres responsables, nous considérions de notre devoir d'aviser Son Honneur, mais uon d'agir sur son avis. En même temps,

comme dans l'affaire du conseiller de Montmagny, nous étions disposés, autant que possible, à avoir toute la déférence convenable pour

ses opinions et ses désirs.

" •.'. Que mon nom a été employé par les membres du gouverne- " ment comme signature à des documents que je n'avais jamais vus. "

■• J'ai simplement ù dire que je ne connais aucun cas de ce genre, à moins que ce ne soient les proclamations mentionnées dans les "Explications," et la réponse sur ce point est suffisamment claire.

•• :;. Qu'on a publié dans la Gazette Officielle une proclamation 11 convoquant la législature sans me consulter ni m'en aviser, et avant " que ma signature n'y fut apposée."

" Aucune proclamation convoquant la Législature n'a été ainsi publiée sans la connaissance et la signature de Son Honneur, et de fait la Législature n'a été convoquée pour l'expédition des affaires que prés de trois semaines après la lettre dans laquelle Son Honneur se plaint à ce sujet.

" 4 Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de " grâce a été pareillement promulguée dans les mêmes conditions.

" Le jour d'actions de grâce fut fixé par Son Honneur lui-même, et l'arrêté du Conseil qui le fixait fut signé par lui.

" f> et ù. Que, quoique j'eusse, par mes conseils et par ma lettre " du N mars 1-7 7, intimé à il. le Premier ma ferme détermination u de protéger les habitants de cette province contre les décisions arbi- " traires du pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont "juridiction, M. le Premier ministre a cru devoir, sans ma participa- " tion et sans me conseiller, proposer aux Chambres, dans la législa- " tion sur le chemin de fer Q.-M -O.-et-O., de substituer le pouvoir " exécutif au pouvoir judiciaire.

" Que sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation en " aucune façon quelconque, le gouvernement de M. de Boucher ville " a proposé à la Législature une- mesure détaxation presque générale, " sur les contrats et les transactions ordinaires de la vie, les trans- " ferts de parts de banques, etc., etc., lorsque aucun message de ma " part n'avait été demandé pour cet obj t, ni signé par moi pour en " autoriser la proposition aux chambres. "

" Pour ces mesures, je me suis considéré autorisé par la réponse de Son Honneur à ma demande de son autorisation pour les résolutions concernant les finances, et mes explications, comme on le voit par la lettre qu'il m'a adressée, ont été acceptées, et le gouvernement lavé de toute imputation d'impolitesse intentionnelle.

" 7. Qu'après sa démission, le gouvernement de M. de Boucher-

" ville a manqué de nouveau à son devoir, en donnant pour faire •• ajourner les (Jhambres de jour en jour, dea raisons antres que celles « convenues entre moi et le Premier, et cela au risque de préjuger •• l'opinion publique contre le représentant de la Couronne."

" Aucune raison n'a été assignée par moi pour l'ajournement du Conseil législatif, l'Orateur et moi n'ayant été présents à aucune séance de cette Chambre pendant la crise, et la raison assignée par M. Angers pour l'ajournement de l'Assemblée Législative est comme suit :

" Le Lieutenant-Gouverneur a signifié son désir que les explications concernant le renvoi d'office «les membres du Conseil Exécutif ne soient pas données aujourd'hui, mais seulement lorsqu'un nouveau cabinet aura été formé ; '" cette raison est en substance celle donnée dans la lettre de Son Honneur datée du 1 mais,

"8. Que. lors de la communication des causes qui ■■ut □ u la démission du cabinet, dans les explications qui ont été don " par le premier ministre au Conseil Législatif, et par le procureur- " général à l'Assemblée Législative, tous deux se sont servis de pré- " tendues conversations qu'ils n'avaient aucune autorisation de com- " muniquer aux chambres, puisque le ministre avait, par sa réponse <• à la lettre du Lieutenant-Gouverneur du I mars courant, limii '• explications à la communication aux chambres des mémoires du '••.'."> février et du 1er mars, et des réponses du premier ministre du '• 27 février et des • et :'. mars courant "

'■ Mu lettre du H mars ne fixe ou n'accepte aucune limite, et. pour la raison que j'ai déjà fait connaître, je me suis considéré comme parfaitement justifiable de donner les explications qui ont été don:

« 9 Que, partant, les additions el les commentaires faits par le " premier ministre au Conseil Législatif et par M le procureur-g '•rai à l'Assemblée Législative, étaient contraires aux conditions '« stipulées entre le Licutcnànt-Gouverni ur ci le premier ministre "

■• Ainsi que je l'ai dit. aucunes conditions de ce genre n'ont i pulées entre le Lieutenant Gouverneur et moi.

'• 10, Que le premier ministre et ses collègues, en se servant de '• prétendues conversations privées pour expliquer les caus b de leur •■ démission, et ce. contrairement à ce qu'ils devaient à la Couronne I à ce qu'ils s'étaient obliges d'observer envers die, ont mi.- le « Lieutenant-Gouverneur dans lu nécessité de t'ai e connaître à \ " Exci llem e toute- les raisons de i ette dé nission. ' "

'• Les conversations rapportées par mv; n via, cm pas •• prétendues,'1

mais vielles ; il en a été pris note immédiatement après qu'elles eurent lieu, et elles étaient nécessaires pour expliquer pleinement les circonstances qui ont précédé mon renvoi Si elles ont mis le Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de taire connaître " toutes les raisons de cette démission, " j'ose exprimer l'opinion qu'on aurait été plus respectueux envers la législature, dont je possédais la confiance, en lui communiquant " toutes les raisons. "

" Les observations que j'ai faites sur ces raisons additionnelles serviront, je l'espère, à convaincre Votre Excellence qu'elles ne sont pas de nature à fortifier la position prise par le Lieutenant-Gouverneur. " J'ai l'honneur d'être, milord,

" Votre obéissant serviteur,

" C.-B. DE BoiCHEHVILLE,

En parcourant ces pièces officielles, à un autre point de vues que celui de la politique, on ne peut s'empêcher de reconnaître que celles écrites par M. Letellier, tantôt dans une langue, tantôt dans l'autre, quel que soit le jugement que l'on en porte quant au fonds, indiquent un esprit lucide, maître de son idée, l'e'xprimant avec facilité et correction. Elles contrastent avec le style néglige et quelquefois incorrect de certaines pièces de ses adversaires.