E.N CONSEIL

"Joseph-Adolphe Chapleau, Lévi, Ruggles Chunh et Auguste- Eéal Angers, par leur réplique à la réponse du Lieutenant-Gouverneur de Québec, reçue par eux ee dix-huitième jour de décembre courant, à leur pétition à lui communiquée par Son Excellence l'administrateur en conseil, le vingt-huitième jour de novembre dernier.

" Exposent respectueusement :

" Que le plaidoyer du Lieutenant Gouverneur conteste la juridiction du Gouverneur-Général en conseil, sur la matière qui fait le sujet de la pétition des m assignés. 11 ne semble j as aux qu'il y ait aucune nécessité de démontrer qi e les requérants k\ lé droit de pétitionner auprès du Gouverneu -Général <n conseil, en cette matière, et de conclure en priant l'honorable Conseil Privé d'appliquer les dispositions de la .v.'èmc section de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de IS6", au Lieutenant-Gouverneur de

Québec : — " Lorsqu'il est nécessaire que l'autorité de la Couronne sent « exercée dans les actes publics du Gouvernement, un conseil privé " est réuni, et les ordres en conseil et les proclamations seront pro- <; mulguées." (Todd, vol. 1, page ■:::.',, de IB67.)

" Cette interprétation de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1667, a été universellement acceptée, savoir: Que dans tous les cas où le statut décrète que le Gouverneur-général devra faire une chose, il a toujours été entendu que cela voulait dire le Gouverneur- Général en conseil. Les termes de la section D9 sont, sous ce rapport, identiques à ceux des sections -JJ, •.'<>, '.):', :î4 et 96, concernant la nomination des juges et des sénateurs, et les soussignés ne croient pas que qui que ce soit ait sérieusement prétendu que de tels pouvoirs étaient exercés par Son Excellence, individuellement, et sans l'avis de ses ministres, et de plus la disposition de la section ."'.», qui impose la nécessité de communiquer la cause invoquée pour la destitution d'un Lieutenant-Gouverneur au Sénat et à la Chambre des Communes (auxquels le Gouverneur-Général n'est pas responsable personnellement), démontre que cet acte n'est pas un acte personnel, et fait sans l'avis de son conseil.

" De plus, le Lieutenant-Gouverneur, en contestant la juridiction du Gouverneur-Général en Conseil, a en même temps injustement imputé des motifs aux soussignés, en déclarant que les " requérants avaient tout à fait méconnu l'office et la position du Gouverneur- Général, circonstance, ajoute-t-il, qu'il mentionne partout, puisqu'elle s'accorde avec la conduite qu'ils ont suivie, en leur qualité de conseillers exécutifs du Lieutenant-Gouverneur. Il paraîtra étrange que le Lieutenant-Gouverneur se soit permis ces comment lires, lorsque, dans sa propre lettre du 1er mars I87~ ù l'honorable M de Boucherville, parlant de MM. Angers et Chnrch, il admet que ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui soit incompatible avec les devoirs de leur charge. Les soussignés ne peuvent que protester contre la révocation en doute de leur loyauté et de leur dévouement envers la Couronne et le représentant de la Souveraine, tandis qu'ils ressentent les insinuations fausses et déloyales au sujet des prétendus motifs qui les ont portés à agir ainsi. On peut juger de la compétence de Son Honneur M. Letcllier comme interprète de l'acte constitutionnel, par la manière dont il a traité la question de juridiction.

" Toute la question soulevée par le Lieutenant-Gouverneur pour justifier le renvoi de s -s ministres se réduit réellement à ceci : •' Je li n'ai jamais été consul! • sur deux importantes questions qui se sont

326 LETELLIEIt DE bAINT-JUST

■• présentées pendant la session, et mon assertion positive sur ce " point n'a jamais été niée.''

'• Non seulcm 't sntion i . mais les

tions données par XI. de Boucherville au Lieutenant-Gouven dans sa lettre dn *47 mars, ont été acceptées el considérées par lui comme suffisantes pour établir la bonne foi parfaite du premier ministre i ollègues.

« Quels sonts les faits ?

" Lu •> janvier, une autorisation générale concernant les finances esi demandée au Lieutenant-Gouverneur; le -.':'. cette autorisation est transmise au moyen d'un blanc-seing, au premier min résolutions concernant la perception des souscriptions municipales au chemin de fer du gouvernement sont ; :!<•::. le

budget est soumis à la Chambre avec un exposé financier complet par le trésorier, faisant connaître les voies et moyens pour l'année suivante, et annonçaut de la manière la plus distincte possible le nouvel impôt devenu nécessaire pour le service public, et à l'égard duquel un Mil avait été annoncé. Un débat animé s'engage immédiatement, et dan.- la Chambre et dans les journaux, au sujet de ces deux tions financières. Les jours suivants le Mil des chemins di c irnant les souscriptions municipales est présenté, et subit s phases. Le 11) lévrier un entretien a lieu au sujet du Mil des i hemins de fer, entre le premier ministre et le Lieutenant-Gouverneur dernier, ainsi qu'il le reconnaît dans sa lettre du 1er mars, exprima alors, il est vrai, son regret devoir cette mesure devant la chambre, mais il ne demande en aucune manière qu'elle soit retiré- ou même différée. Nonobstant la connaissance offi ùelleque le Lieutenant-Gouverneur avait des .progrès de ces deux mesures dans la chambre, fait qu'il n'a jamais niéd (puis, le Lieutenant-Gom erneur n 5 qu'il

Boitdeson devoir d'iule \ eiiir, et de demander à c is projets de loi Assuré qu'il possédait l'autorisation du Lientenantir, et comptant snr son acqi '■ qu'il croyait avoir

obtenu lors de l'entretien qui avait eu lieu entre eux. que ■ pouvaient être soumises el discutées a la Chambre, le premier ministre les lit adopl r par les deux ( Iharnbres. En face de tout ceci, le Lieutenant-Gouverneur peut-il prétendre que ces mesures n'ont jamais été portées à sa con • ' qu'il n'a jamais Hé à.

u était tellement insoutenable «pie !

tenant-Gouverneur, désirant prévenir l'effet des

rielles et delà protestation solennelle des deux chambres, transmis au Gouverneur-Général et au parlement fédéral, crut qui! était u saire d'adresser à Son Excellence lord Dufferin son •• tactum d'explications,' portant la date du 18 mars l«7d.

•• Répondant à cette partie de la réponse du Lieutenant-Gouverneur qui a trait aux accusations que comporte la pétition, et dans laquelle il affirme, contrairement aux documents officiels et authentiques, qu'il a signé les proclamations menti* nuées, "après leur publication," les soussignés exposent que cette assertion n'a aucune valeur, et ne peut être acceptée comme réfutation des documents authentiques, et n'est d'aucune valeur en présence des faits établis par les proclamaportant sa signature et la date de cette signature. Il est difficile de comprendre comment le Lieutenant-Gouverneur puisse témoigner contre sa propre signature, et s'attendre à ce que l'on ajoute foi à m n assertit u sur ce point, et il est à remarquer que cette assertion a été dans la dépêche du Lieutenant-Gouverneur à l'ex-gouvcrneur- :il lord Dufferin.

" Afin de réduire à néant la preuve de la confiance qu'il reposait en M. de Boucherville, établie par le t'ait qu'il lui a envoyé un blancseing en réponse à une demande d'au toiiea: ion pour introduire ■• les résolutions con ernant les finances," le Lieutenant-Gouverneur dit maintenant que son blanc-seing a été envc yé à son secrétaire particulier. Cette assertion est inexacte : il a été envoyé à l'honorable .M. de Boucherville, ainsi que l'a reconnu le Lieutenant-Gouverneur dans sa lettre du 1er mars dernier.

" Pour prouver le fait que le jour d'actif ns de grâces a été fixé après consultation avec le Lieutenant-Gouverneur, ainsi qu'en fait loi l'arrêté du conseil, approuvé antérieurement par lui, et qui plus est à sa demande spéciale, les soussignés renvoient à la lettre de il. > livrable M. Mackenzie au Lieutenant-Gouverneur sur le sujet, lettre qui doit se tn uver dans les an hives à < ittawa.

■■ L'accusatii n d'avoir caché au Lit utenant-Gouverneurdes requêtes contre le bill du chemin de 1er, est nouvelle ; elle est gratuite, et ne s'appuie sur aucune preuve établissant que les requêtes n'étaient pas devant le Conseil Exécutif depuis -.M heures lorsqu'elles lurent communiquées au Lieutenant-G« uvemeur.

" Le Lieutenant-Gouverneur dit que c'est sans autorisation que 31. rsa donné des explications à la Chambre.

" Pour élucider <c point, il suffit de consulter la déclaration de M. de Boucherville, dans laquelle il affirme qu'il était verbalement au-

torisé à soumettre à la Chambre la correspondance échangée entre lui et le Lieutenant-Gouverneur, et à donner des explications, et aussi la réponse écrite de M. de Boucherville à la lettre du Lieutenant-Gouverneur du 4 mars dernier.

" Quant à ce que le Lieutenant-Gouverneur appelle des contradictions entre les déclarations de l'honorable M. de Boucherville et celles de M. Angers, en lisant les explications de ce dernier à l'Assemblée Législative, on voit qu'il n'a pas cité les paroles de l'honorable M. du Boucherville, mais qu'il donna ce qu'on considérait comme la substance de l'autorisation que M. de Boucherville avait reçue du Lieutenant Gouverneur.

• Quant à la question de savoir si la déclaration de M. de Boucherville corrobore l'allégation du Lieutenant-Gouverneur au sujet des deux bills dans lesquels il y a eu des inexactitudes, on peut consulter lalettredeM.de Boucherville du \! avril dernier au Gouverneur- Général. Elle détruit complètement l'assertion que M. de Boucherville a demandé au Lieutenant-Gouverneur de donner sa sanction au bill pour pourvoir à la sûreté des théâtres publics, etc. dans l'état où il était.

" L'esprit de conciliation dont j ai fait preuve, dit le Lieutenant- Gouverneur, en accordant ma sanction, avait semblé lui plaire. " Le statut île l-7t'«, chap. \io, amendant le chapitre !'.'. tait voir que cette dé laration est erronée. Et il n'y avait pas lieu de demander son assentiment au bill tel qu'il était alors, et M. de Boucherville n'avait pas raison d'être satisfait de " l'esprit de conciliation " du Lieutenant-Gouverneur.

•• 1. allégation que le Lieutenant-Gouverneur n'a pas signal >' de Législation irrégulière dans le bill pour autoriser la formation sociétés pour améliorer les chemins ruraux, etc., est pleinement corroborée par la même lettre de M. de Boucherville du \! avril dernier. On pourrait consulter les rapporte du procureur-général de Québec et du ministre de la Justice à ce sujet, el alors il paraîtrait étrange que

le Lieutenant-Gouverneur eût dit: •• Par faveur à M. de Boucherville,

"je n'ai pas mentionné le cas de législation irrégulière, qui était •■ a'ors irréparable. "

"La mention réitérée de l'affaire de Montmagny exige peut-être

qu'on affirme une fois pour toutes que le gouvernement n'avait jamais eu l'intention de substituer l'autorité de L'exéqntif à celle des tribunaux-, il s'est conformé strictement à la loi comme en fait foi le rapport de M. Angers, du L5mars i-:;. (Voir réponse à m.

de l'Assemblée législative, p. 12. Mais dan l'application de

Ja lui ne convenait pas aux adversaires du g int, lisse

..('■s personnellement au Lieutenant-Gouverneur, inconstitutionnellement, sans l'entremise de ses ministres (Voir même répons ■. p .

" Il a suivi les avis d'auti ; conseillers responsables, et il

fut influencé au point d'annuler la nomination de Jules Bélanger. Le Gouvernement, par courtoisie pour le Lieutenant-Gouverneur, consentit à l'annulation de la nomination, à cause de l'obstination de ce dernier.

'• Le Lieutenant-Gouverneur, pour tâcher de justifier son refus d'accepter le protêt de la majorité de la Chambre, d clarant qu'elle n'avait pas et ne pouvait avoir de confiance dans aucun gouvernenu nt qui pourrait etiv plis dans un parti en minorité, dit que M. de Boucherville, après sou renvoi d'office, a refusé de l'aviser sur la personne qu'il devrait appeler. Il est clair que M. de Boucherville, avant été renvoyé, ne pouvait offrir aucun avis. Il est facile de prévoir de quelle faible importance aurait été l'avis de M, de Boucherville, quand l'avis et le protêt de la Chambre sur ce sujet, tels qu'exprimés dans son L'ont pu empêcher le Lieutenant-Gouverneur de chercher ses aviseurs dans les rangs de la minorité, fait qui a entraîné laprovince dans la nésessitéet les dépenses d'une dissolution.

•• Le Lieutenant-Gouverneur dit : ' J'ai été informé par une autorité sur laquelle j • puis compter, qu'à une assemblée des membres du parti qui soutenait 11. de Boucherville. que M. Chrpleau, dont la Bignature est la première sur le mémoire, a été choisi comme leader du parti, en sorte que l'exactitude de mon jugement a été reconnue par les membres de son propre parti.''

" Après les élections générales, il est devenu ■. pour le

parti sur, de choisir un leader dans l'Assemblée législative,

If de Boucherville étant i membre du Conseil législatif.

<; Cela a été fait à un caucus du parti; mais les soussignés ne peuvent savoir ce que cela a à faire avec l'exa : jugement

du Lieutenant-Gouverneur, ou en quoi cela le confirme.

« Le Lieutenant-Gouverneur s'appuie beaucoup sur le fait qu'aux élections générales du 1er mai dernier, son minisfc utenu par

une majorité, et que cette majorité l'a appuyé en chambre. Cette raison pourrait peut-être être invoquée par le cabinet Joly, et, même ce cas, les précédents anglais auraient dû le c ûncre qu'un minisl .■ soutenu par le vote de l'Orateur seul, choisi et élu par des

influences ministérielles, n'est pas considéré posséder la majorité < (institutionnelle, dans l'acception parlementaire du mot

•• i nt en ore, Sa Majesté a refusé de donner sa sanction a.

des Actes passés dans une colonie anglaise, parce qu'ils avaient été adoptés par le vote prépondérant de l'Orateur, et dans le cas actuel, les faits bien connus qui se rapportent à l'élection de l'Orateur de la Chain iode nature à accroître 1 importai)' e de son \

" La résolution passée à la dernière session, censurant la formation du nouveau g luvernement pris dans les rangs de la minorité, a une i :ation particulière dans ces circonstances.

■• En décrétant la dissolution de la législature, le Lieutenant-Gouneur a lui-même déclaré qu'il devait connaître d'une manière plus constitutionnelle les sentiments de la population de la Province, sur l'état actuel des affaires publiques et sur les changements ministéi qui venaient d'avoir lieu Le premier ministre a aussi ouvert la campagne électorale par un appel aux électeurs de la Province, dans lequel il les pliait d'approuver la conduite tenue le deux mars

" La majorité des membres de l'Assemblée Législative condamne cet acte, mais comme des travaux publics de grande importance étaienten voie d'exécution, ils ne se considéraient pas justifiable refuser leur concours général et indépendant aux mesures de l'administration.

" Il est bien connu que la session avait été convoquée princi ment pour obtenir un vote de subsides, et qu'il ne fut décrété aucune loi d'importance, à l'exception d'une mesure de l'ancien gouvernement, transférant au ministère des travaux publics la construction du chemin le fer provincial.

" C'est en vue de cela que les subsides turent volés, mais non une protestât^ n solennelle, contenue dans la motion directe de nonconfiance qui précéda l'adoption des subsid

« A tout événement, cette majoité ne peut être invoquée par le Lieutenant-Gouverneur pour justifier sa conduit

îroit." De plus, les élei teurs apprendraient avec consterna* tion qu'un fonctionnaire du gouvernement fédéral (que ni la population ni les représentants de la Province ne peuvent constitutionnellemenl punir ou censurer) sera ] ntre toute censé

punition, par ceux auxquels seuls ils est directement responsable, pourvu (pie par <a violation de la constitution, ii pu.- une

majorité d'autanl plus facile à retenir qu'il esl moins scrupuleux dans les moyens de se la procurer, par la certitude qu'il a de l'impunité absolue.

K Dans son mémoire dû 18 mars, le Lieutenant-Gouverneur dit à Son Excellence qu'il est, bien malgré lui. inné de faire des révélations sur le compte de ses ministres, pour maintenir la dignité de sa position, pour prouver que sou but a toujours été de protéger les libertés constitutionn -lies du peuple, et finalement ■■ parce que l'exismeme de la constitution se Louve enjeu." Nous, au contraire! nous sont snons très respectueusement que jamais la constitution n'a reçu coup plus violent. La responsabilité des ministres dans tous les actes du chef de l'Etat, et l'entière immunité de ce dernier, impliquent nécessairement une entière confiance réciproque, et l'inviolabilité du secret des avis et des conseils qu'ils donnent Personne ne peul s'exempter de cette règle, sans rendre le gouvernement responsable une impossibilité Si le chef de l'Etat avait pouvoir, après que la lutte des partis s'est terminée, dans la chambre, par l'adoption d'une mesure, de venir accuser ses ministres d'avoir agi par des motifs sordides ou de toute autre manière répréhensible, la responsabilité ministérielle cesserait du coup. Pareil acte, de la part d'un monarque constitutionnel, serait une violation des principes fondamentaux du gouvernement responsable, exposerait le souverain à des conflits dangereux avec sou parlement. Combien, à plus forte raison, pareil acte, de la part d'un officier public nsablc à une autorité plus élevée, mérite-t-il blâme et punition?

•• Le Lieu! mant-Gouverneur, après sou entrée en fonction, comme il l'admet iui-m5me.se met dans l'idée que des changements ministériels et administratifs sont devenus nécessaires, et prend la détermination d'employer l'influence attachée à sa position pour réaliser ce qu'il croit être au plus grand avantage de la Province

'■ Le prêtai r ministre, agissant d'accord avec les désirs de la grande majorité de la représentation nationale, suit une politique qui i l'oiive pasd'accord avec les opinions personnelles du Lieutenantir. Immédiatement Lieutenant-Gouverneur prend pour de la défi ni e ou de l'insubordination ce qui n'était que le respect de la volonté du peuple. Les détails les plus insignifiants soin critiqués, [es conversations confidentielles sont secrètement pris . les

erreurs involontaires des employés sont imputées à de graves erreurs de l'administration Enfin, prenant avantage de la confiance que le premier ministre avait placée en lui, et de la bonne foi avec laquelle il interprétait ses paroles et ses actes, il busse sciemment prendre le vote, dans les deux chambres, su.- île, mesures présentées par son cabinet, et, soudainement, entrave et arrête cette législation. Il no respecte ni les décisions des deux chambres au sujet de ces mesures,

332 LETELLIEIi DE SAINT-JUST

nilaconfianc des chambres dans son ministère, ni les . protestations di s deux branches de la législature qui lui demandent le libre exercice du gouvernement représentatif II renvoie se6 ministres, et dissout brusquement le Parlement.

"Puis, pour expliquer sa conduite, le Lieutenant-Gouverneur envoie à Bon Excellence lord Dufferin si n mémoire du i- murs, qui, seul, nous le fais» us i bservei respi i tueusement, suffirait pour justifier le renvoi d'office du Lieutenant-Gouverneur. Dans ce factum, prétexte de défendre la prérogative de la Couronne, le* Lieutenant- Gouverneur divulgue, en les dénaturant, certains a< conversations confidentielles, dont le secret est regardé comme par le souverain lui-m<

«L'honorable ML. de Bouchervill lettre à Son Excellence,

a répondu audit factum, et L< s soussignés croient avoir complété réponse par leur prést nie réplique.

" Parmi les allégations de ce factum, une domine t< utes li s autres, et constitue, de t'ait une accusât i< n de malversation. Le Licutei Gouverneur n'accuse le premier ministre et ses collègues de rien moins que d'avoir eu recoure àdes combinaisons malhonnêtes, aux " rings," dans la Chambre, d'avoifaccordé des sommes considérables d'argent comme subventions à des compagnies de chemins di pendant qu'ils étaient sous leur pernicieuse influence, et il ajoute : « Voyant qu'il ne faisait, de son propre aveu, aucun effort pour se » soustraire à cette influence délétère, que la législature était contrôlée « par ces " rings " ; voyantqu'il essayait de les favoriser encore par " ses mesures, pendant la dernière si i QSulté au

" préalable, n avais-je pas le droit, c< mine représentant du souverain, *' de croire et demeurer persuadé que -M de Boucherville m " pas la majorité constitutionnelle dans l'Assemblée U -

>■ En d'autres termes, le Lieutenant-G< uverneur accuse sesminisln s d'avoir délibérément présenté des lois avec le vénal objet d'enrichir des particuliers, d'avoir résisté au 1 ienveillant et charitabl lui le Lieuti nant-Gouverneur, leur donnait, et d'avoir autorisé m pendant la dernière Bession," la continuation de la dite législation, sans l'avoir consultéau préalable, et à 1 encontre d< rieurs.

■«Nous nions formellemtnt lavériti aisque

le gouvernement de l'ont bei ville avait entrepris lai u du

grand chemin de fer provini ial. il n'i • i nié aux obligal

totales par lui contractées, des le début, avei les cemj

îiiins de fer. Au contraire, lorsque l'opposition (que le Lieutenant- Gouverneur appela le .' mars à formel Bon conseil) demandai! qui nouveaux octrois fussenl accordés aux compagnies de la rive sud, comme compensation pour le montant que le trésor public était tenu de payer pour la construi tion de la ligne provinciale sur la rive nord du Saint-Laurent, le gouvernement de Boucherville sut résister demandes. C'est un fait de notoriété publique, que de fréquent nombreuses délégations assiégeaient le premier ministre, en d'obtenir des avantages au moyen de nouvelles subventions aux entreprises de chemins de fer, dans lesquelles ces délégations étaient intéressées, et qu'elles formèrent tout une opposition par suite d refus d'accéder à leurs demandes.

" Mais, fait encore plus remarquable, la mesure présentée l'avantdernière session, par l'administration de Boucherville, concernant les entreprises de chemin de 1er, mesure n'accordant pas de nouvelles subventions, mais appliquant, d'une manière spéciale, les subventions auxquelles ces compagnies avaient droit, et qui est la même mesure à laquelle le Lieutenant-Gouverneur fait allusion dans le passage do son mémoire (pie l'on vient de citer, cette mesure fut adoptée, pa sans modification parle nouveau ministère, et ensuite sanctionnée par le Lieutenant-Gouverneur.

•■ Les soussignés affirment respectueusement que cette accusation

du Lieutenant-Gouverneur contre ses ministres est une telle violation de la confiance qu'il doit à ses aviseurs, et une interprétation tellement faui se de leur conduite et de la sienne, qu'elle vend impossible le service de l'Etat sous un chef qui essaie de détruire l'honneur de ses ministres, au lieu de le défendre.

" Les accusations actuellement soumises à la considérât» n de Votre Excellence ne sont que l'écho des griefs exprimés dan adresses adoptées par la législature de Québec, et transmises au Gouverneur-Général, au Sénat et à la Chambre des Communes, au moi marsdernier On les trouve aussi dans la correspondance entre le Lieutenant-Gouverneur ei M de Boucherville, dans la réponse de M. de Boucherville •• au factum d'explications" du Li utenant-Gouverneur à Son Excellence lord 1 Hiticriu. et aussi dans les autres documents mentionnés dans la requête des soussignés.

" On peut résumer comme suit ■■■

» :. Le Lieutenant-Gouverneur, en renvoyant ses ministres, alors qu'ils avaient la confiance des d<jux chambres de la législature, ; qu'ils n étaient coupables, comme le i Lieutenant-Gouver-

7n ar, d'aucun manque volontaire de respect pour les prérogatives de la Couronne, a violé le principe du gouvernement" responsable.

•• •.'. Le Lieutenant-Gouverneur, en donnant pour raison du renvoi d'office de ses ministres, la présentation, sans sou consentement) de deux liills relatifs aux intérêts de la Province, après avo r di réellement sou autorisation & ces mesures, et après que ces mesures avaie utées et votées à l'Assemblée législative, a manqué de

bonne foi envers ses aviseurs, et de respect envers la législature.

•■ :;. Le Lieutenant-Gouverneur, dans les explications qu'il a soumises à Son Excellence Lord Dufferin, a divulgué les secrets de ses aviseurs, en donnant une version inexacte et une interprétation fausse de leurs paroles et de leurs actions ; il a attaqué l'authenl : des documents publics, contesté la valeur des mesures et il<-s .. de l'administration qu'il avait sanctionnés longtemps auparavant, et ainsi rendu illusoires et impossibles tout inties de la con-

fiance mutuelle qui devrait toujours exister entre le chef de l'exécutif et ses aviseurs.

- n'ont pas voulu suivre et discuter toutes les questions mentionnées dans le mémoire original, ni répéter les preuv réflexions y contenues qui combattent, expliquent ou contestent les allégations faites, de temps à autre et dans divers documents, par le Lieutenant-Gouverneur. Ce dossier de l'affaire doit dans son ensemble, et l'on y trouvera d'amples raisons pour toi: qu'ils ont avancé et affirment de nouveau contre le Lieutenant-! verneur; il démontre également la n [ui existe de levcndi-

quer les droits constitutionnels du peuple.

■■ A ces causes, vos requérants persistent dans les conclusions de leur pétition, et renouvellent la prière et demande qu'ils ont déjà ■

«J.-A CHAPLEAU, •• 1.. RUGGLES CHURCH, ■• A.-i; ANGERS.

« Montréal, le r.» décembi

sir Patrick McDougall ne prit aucune action sur cette requête, vu qu'il attendait sous peu le Marquis de Lorne, nouveau Gouverneur- Général. En effet celui-ci débarqua à Halifax le 25 novembie, avec la Princi Louise, son épou -

Cette arrivée était une événement, à cause de l'importance des personnages qui touchaient de si pTès au trône. Ils furent accueillis avec enthousiasme et en grande pompe par les autorités civiles et militaires. Sur le parcours de la voie ferrée, d'Halifax à Ottawa, ils reçurent de nombreuses ovations. Le Lieutenant- Gouverneur Letellier et ses ministres allèrent à leur rencontre, pour leur souhaiter la bienvenue à l'entrée de la Province. L'impression que produisirent M. Letellier et ses ministres sur le Marquis et la Princesse fut tout à fait favorable. Cette impression fut durable, comme la suite de ce récit le fera voir.

Lord Dufferin avait laissé à son successeur une situation doublemant difficile à remplir. D'abord son administration avait été très populaire et ad min ensuite Lord Dufferin léguait au Marquis de Lorne l'épineuse affaire Letellier. Disons de suite -que le Marquis de Lorne s'est montré à la hauteur de sa position. Sans doute qu'il n'avait ni l'expérience ni les capacités hors ligne de Lord Dufferin, mais il avait son tact et sa fermeté. Heureusement que le seul défaut qu'on pouvait lui reprocher est celui dont on se corrige le mieux : celui d'être jeune. Les cinq années de son administration ont été pour lui une école dont peu de ses prédécesseurs ont aussi bien profité. Au moment de son départ, il avait reconquis tout le terrain que la décision de l'affaire Letellier lui avait fait perdre. Ami

T.EIELLIÎ'R DE 6AINT-JUST

des lettres et des sciences, auteur comme Lord Dufferin, il a couronné sou heureuse administration par une œuvre qui fera vivre son nom dans le pays: la création delà Société Royale du Canada dont on est en droit d'attendre de glorieuses destinées, el dont, dans tous les cas, l'avenir ne peut manquer de lui tenir compte. .

Nous devons ajouter que l'auguste Princesse, son épouse, n'a pas peu contribué, par ses goûts littéraires et artistiques, à faire établir l'Académie Royale Canadienne des Beaux-Arts, et à aider le noble Marquis dans son dessein de promouvoir l'art dans le Canada. - deux y ont laissé les meilleurs souvenirs.

A cette même époque, la mort enlevait, dans la force de l'âge et la maturité du talent, un homme remarquable dans le monde politique, Pierre Alexis Tremblay, journaliste, plusieurs fois élu député, soit à Charlevoix soit à -Chicoutimi. Il était grand ami 'le M. Letellier, et leurs rapports politiques et privés dataient de loin. I tholique sincère et pratiquant, il a été néanmoins en butte aux attaques les plus violentes d'un trop grand nombre de ses coreligionnaires, parce qu'il était sorti des rangs des conservateurs pour entrer dans ceux libéraux. Agressif, ardent, courageux et tenace, .M. Tremblay était un rude champion à rencontrer, soil sur Les hustings, soit sur le parquet de la Chambre : sa plume no ménageait personne devant la vérité. Il a quadefront l'intervention illégale du clergé dans les

élections, et déploya une persévérance et une énergie qui lui assurèrent finalement gain de cause devant la Cour Suprême, dans la célèbre cause de Ch irlevoix. Il mit par là le comble à la haine de ses ennemis. Il avait fait décider que l'ingérence des prêtres, telle qu'elle avait été exercée contre lui, était illégale, et qu'elle était une influence indue (unclue influence). C'était, dans la province de Québec, un pas immense de la part de l'autorité civile. Mais ce qui était bien plus significatif et bien plus redoutable, c'est que le pouvoir temporel affirmait une juridiction sur le domaine spirituel, pour assigner les limites de l'un, et déclarer la force civile de l'autre. La Cour de Borne, à l'encontre des prétentions des évoques du Canada, n'a pas voulu se prononcer contre le jugement rendu dans l'affaire de Charlevoix. Elle a même refusé de condamner, dans une cause analogue, le juge Casault, qui avait été directement attaqué par Mgr l'Evêque de Eimouski, à raison de son jugement dans la cause de Bonaventure. *

Mais tout en gagnant son point devant les tribunaux en dernier ressort, M. Tremblay n'en demeura pas moins condamné préventivement aux yeux du plus grand nombre des membres du clergé, et de la masse du peuple, qui en suivait l'impulsion.

D'une constitution frêle et ébranlée par l'agitation de

• Mgr Langevin voulait faire censurer le juge Casault, et le faire destituer de sa chaire de professeur à l'Université Lavai, à cause de ce jugement» Rome maintint le juge (Jasault.

sa vie, il fut prématurément enlevé avant qu'il eût le temps d'obtenir un jugement sur la plainte qu'il avait portée à Rome, contre l'intervention de certains membres du clergé dans les élections.

Il y a une si frappante analogie entre ce conflit et celui où le Iîoi saint Louis s'est vu placé vis-à-vis des évêques de France, que nous ne pouvons nous em- ] êcher d'en faire le rapprochement.

Voici en peu de mots ce dont il s'agissait. Les évêques de France demandaient au Roi de leur prêter l'appui du bras séculier pour mettre à effet les sentences d'excommunication portées par eux dans son royaume. Saint Louis s'y refusa, à moins qu'on ne lui donnât la certitude que les excommuniés fussent dans leur tort, et il exigea de connaître de ces sentences, pour assurer par lui-même. Ce à quoi les eveques se refusèrent.

Voici la narration de Joinville, qu'il est mieux de citer en entier :

■■ h . Je le revis une autre fois à Paris, là où tous les prélats «le France lui mandèrent qu'ils voulaient lui par Ut : et le Roi al. a au palaiB pour les ouïr Et là était l'évéque Gui d'Auxerre, qui fut fils de monseigneur Guillaume de Mello : et il parla au Roi pour tous les prélats en telle manière : ■ - ignfeura qui s,.nt ni. an i

•• ques et évêques, m'ont 'lit que je vous disse que la chrétienté, qui " devrait être gardée par vous, périt entre vok mains. " Le Ri Bigna quand il ouït cette parole, et dit : " < >r dites-moi comment cela

'■s. l'ait."

u &J. " Sire, fit-il, c'est parce qu'on prise si peu les excommuhicà- " tions aujourdhui, que les gens se laissent mourir excommuniés avant •• qui.- se fassent ab-oudre, et ne veulent pas faire satisfaction a

"l'Eglise. Ces seigneurs vous requièrent donc, Sire, pour l'amour de '• l»ii u et parce que vous le devez foire, que vous commandiez à vos '• prévosts et ù vos baillis, que tous ceux qui resteront excommuniée « un an et un jour, qu'on les contraigne, par la saisit- de leurs Liens, à " ce qu ils se lassent absoudre."

" 153 A ce le Roi répondit qu'il le leur commanderait volontiers pour tous ceux dont on lui donnerait la certitude qu'ils eussent tort. Et l'évêque dit que les prélats ne le feraient à aucun prix, qu'ils lui contesteraient la juridiction de leurs causes. Et le Roi lui dit qu'il

ne le ferait pas autrement ; car ce serait contre Dieu et contre u. s'il contraignait les gens à se faire absoudre quand le clergé leur ferait tort.

" b). (iEt de cela, fit le Roi, je vous donne l'exemple du comte de " Bretagne, qui a plaidé sept ans avec les prélats de Bretagne, tout '• excommunié, et a tant fait que le Pape les a condamnés tous. Donc '• si j'eusse contraint le comte de Bretagne, la première année, de se •' taire absoudre, j'eusse péché contre Dieu et contre lui." Alors les nrélats se résignèrent; et jamais depuis je n'ai ouï dire qu'une demande fût faite sur les choses dessus dites. *

M. Tremblay fut moins heureux que le comte de Bretagne. Les prêtres du comté de Ckarlevoix lui firent perdre le mandat de ce comté sans pouvoir le lui remettre. Les démarches qu'il fit pour obtenir, devant l'autorité diocésaine, la réparation du tort civil qu'il en avait éprouvé, demeurèrent infructueuses ; ce qui peut être attribué en grande partie à son manque de tact et d'habileté à conduire sa cause, qu'il dirigeait en personne, -f- Sou appel, porté à Rome pour y trouver un

* Joinville, Histoire de saint Louis, p. 37.

t M. Tremblay, se plaignait, dans son appel à Rome, de ce que l' Archevêque de Québec avait différé de prononcer dais cette affaire " Tremblay." Par une singulière coïncidence, l'Archevêque se trouva plus tard dans le même cas vis-à-vis le délégué apostolique Mgr Bmeiildirs, qui différait trop, selon lui. de rendre justice daus un.' affaire qu'il lui avait sounii-

recours qu'il n'avait pu obtenir en Canada, ] (frit avec lui. comme nous venons de le dire. Dans son testamenl ] olitique, où respirent les plus beaux sentiments de la foi, de l'humilité et de la charité chrétiennes, M. Tremblay donne un entier i ardon à ses ennemis, et pèse à leur juste valeur, en présence de la grandeur de l'éternité, l'inanité des luttes qui, dit-il, ont trop occupé sa carrière. *

* Nous rapportons au long ce document, qui est digne d'être conservé. Il a été publié par lui dans VEclaireur, dont ii était le rédacteur, le 20 décembre 1878, quelques jours avant sa mort.