Distinguées des autres terres

Ces terres saliques, ces terres allodiales se distinguaient des autres terres, parce qu elies étaient possédées en toute souveraineté, sans obligation ni redevance, parce qu'elles ne pouvaient (primitivement) passer aux femmes. Il y avait (du v' siècle à la fin du x«), outre les terres saliques ou allodiales, les ter'-es bénéficiaires, ou bénéfices, dont on n'avait que la jouissance temporaire ou viagère et moyennant certains services, les terres tributaires, qui étaient assujetties à un certain tribut.

.5. « Comtés bénéficiaires, etc. ».

Sous l'administration de Charlemagne, les comtes étaient des délégués du pouvoir royal, amovibles ; leurs services étaient payés par des bénéfices concédés temporairement ou ù vie ; les comtés étaient des emplois personnels qui cessaient par la révocation ou par la mort de la oersonne. Les comtes (les vicomles, les ducs, etc.), profitèreul de la faiblesse des successeurs de Charlemagne pour rendre leurs bénéfices héréditaires. Un capltulaire de Charles le CInuve. donné à Kiersy-sur-Oise, en 877, confirma cette usurpation et en (il un droit. Dès lors les comtés furent des établissements de famille héréditaires.

sous ses successeurs des établissements de familles, il faut distinguer les Parlements de la seconde Race', qui étoient les assemblées de la nation d'avec les divers Parlements- établis par les rois de la troisième Race dans les Provinces pour juger des procès des particuliers. Il faut connaître lorigine des Fiefs ^, le service des feuda-

) . < Les Harlcmeuls de la seconde race. » C'étaient c des assemblées de la nation > composées des ducs, des évèques, et des comtes, chacun de ceux-ci amenant ses douze échevins.

i|ui se réunissaient deux fois par an, au printemps et a l'automne. C'était une suite du mal, ou assemblée des Francs de la première race. Les textes latins désignent ces assemblées par les termes di- synodia. cuuitiitus,pliicita. Nos historiog^raplies latins les appelèrent p/aci'/a, et nos plus vieilles histoires françaises, fiarlemenls.

i. " iJ'avcc les divers parlements... » Saint Louis réorganisa les appels tombés en d'-suétude : ces appels furent l'origine du parlement judiciaire; la cour souveraine de justice se substitua au parlement féodal. A dater de 1254, les sessions de ce Parlement devinrent régulières et annuelles.

Pbilip[ie le Bel en compléta l'organisation. Par son ordonnance de 1.302, il distingua les attributions politiques, financières, judiciaires ; les attributions judiciaires seules furent réservées au Parlement. 11 le fiia à Paris.

Il lui donna deux sessions par an.

Charles V le rendit perpétuel et permanent. Les parlements de province furent institués plus tard, à partir de la SHConde moitié du xv' siècle. Le parlement judiciaire était donc très différent du parlement féodal. Le nom seul était commun. Cette communauté de nom fil croire au Parlement de Paris qu'il était l'héritier des .'inciens parlements de royaume, et de leurs attributions même politiques. C'est par celle communauté de nom qu'il justifia certains droits politiques adroit d'enregistrement des ordonnances royales, droit de remontrance), par lesi|ucls. au xvi" et au xvii« siècl», il contrebalança l'autorité royale. Pour distinguer, comme le veut Fénelon.

les parlements de la seconde race de

ceux de la troisième race, il fallait donc rectifier une erreur liistorique, dissiper une confusion, mais surtout combattre le préjugé intéressé qui avait causé et qui maintenait cette confusion de noms et de choses.

.3. >' L'origine des fiefs. " Sous la domination des rois barbares, le guerrier libre, aliriman. hariman, her- 7ni», était indépendant dans ses a/texx. Isolé, faible, pour se procurer un appui, il se mit sous la protection d'un plus puissant que lui. On appelait recomrtuindation l'acte par lequel il renonçait à sou indépendance primitive pour se faire l'homme d'un autre. Il faisait une cession fictive de son alleu à celui à qui il «e recommanduii. Il le reprenait ensuite de ses raams non plus comme alleu, mais comme bénéfice. Le bénéfice était une portion de territoire ac<-ordée pour un temps, moyennant certaines redevances. Peu à peu ces terres devinrent inamovibles et héréditaires par les usurpations progressives des Icudes et des seigneurs sur la royauté mérovingienne, puis carolingienne. Le bénéfice^ ne donnait pas primitivement les ilroils réf/alii'ns (battre monnaie, rendre la justice, percevoir l'impôt, faire la guerre'. Les grands propriétaires usurper' nt ces droits. Le capitulaire de Kiersy-sur-Oise confirma ces usurpations. I.*s bénéfices étaient devenus des fiefs. Le fief est, d'après l'étymologie du mot, une lette de serrice. Une terre dépendait d'une autre terre: un homme d'un autre homme.

La terre dépendante élait le fief mouvant et elle était tenue par le vassal ; la terre il'où elle dépendait était le /ïe/' dominant ; et elle était tenue par le suzerain ou si-ign'ur . Le suieraiii devait au vassal protcclion, assistance, justice. Le vassal devait au suzerain le service, auquel il s'était engagé eo lui faisant hommaye.

taires^, laffranchissement des serfs-, raccroissement des Communautés ^ l'élévation du Tiers-Etat S l'introduction dos Clers praticiens % pour être les conseillers des nobles