K MM. LES QUESTEURS

l»E LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

Messieuus,

La Chambre des Représentants ayant résolu de faire rechercher et recueillir les documents relatifs aux anciennes assemblées nationales de la Belgique, vous avez bien voulu réelamer mon concours pour l’accomplissement de ses intentions.

J’ai répondu avec d’autant plus d’empressement à votre appel, messieurs, que je le regarde comme un acheminement à une entreprise qui, depuis longtemps, est l’objet de tous mes voeux : je veux dire la mise en lumière des actes de nos assemblées nationales. De toutes les publications qui ont été faites jusqu’ici, il n’en est certainement aucune dont l’utilité, dont l’opportunité fût plus

manifeste. Ce serait un magnifique monument élevé à la fois à riiistoire et aux libertés parlementaires du pays.

Avant de prendre une détermination quelconque sur la forme du recueil qu’il s’agit de créer pour répondre aux vues de la Chambre, vous m’avez demandé, messieurs, l’indication chronologique des assemblées d’états généraux qui ont eu lieu en Belgique pendant les quatre derniers siècles, et une liste, aussi exacte que possible, des documents concernant ces assemblées, qui se sont conservés dans les dépôts de titres du pays et de l’étranger.

Il n’était pas aisé de satisfaire à votre désir : car, ainsi que j’en ai fait l’observation ailleurs (1), il n’existe, ni aux archives du royaume, ni dans les dépôts des provinces et des villes, de série quelque peu complète des actes de nos diètes nationales: il paraît même que, — à l’exception des états qui furent tenus à Bruxelles, sous le règne de Philippe II, en I5S7, de la grande assemblée qui eutlieu du temps de l’insurrection contre ce inonarque, dans les années 1576 à 1585, de celle que les archiducs convo- <|uèrcnt en 1000, de celle enfin qui siégea pendant la révolution brabançonne, — il ne fut point rédigé de procès verbaux réguliers, ou de mémoriaux officiels de ces diètes; on ne possè<le pas non plus de recueil-suivi des propositions qui furent faites aux états généraux par les souverains, ou en leur nom. Les documents relatifs aux assemblées représentatives de la nation , qui ont échappé

i\) Des anciennes assemblées nationales de la Belgique, iiisf^ndans lu lîcnte de Bruxelles, livruKoiis do novembre et dérembre I83U.

aux révolutions politiques et aux ravages du temps, sont disséminés dans une foule de dépôts divers.

Aussi aurais-je été hors d’état, messieurs, de vous fournir les renseignements que vous me demandiez, si l’examen que j’ai fait, en différents temps, de presque toutes les archives du pays ne m’avait rendu familière la connaissance des pièces qu’elles renferment; si, surtout, en les parcourant, je n’avais toujours recherché, avec un soin particulier, les actes qui avaient rapport aux convocations générales de nos anciens états.

J’ai donc rassemblé et coordonné mes notes; j’ai fouillé de nouveau, dans toutes ses parties, le vaste dépôt dont la direction m’est confiée; j’ai revu quelques-unes de nos collections provinciales et municipales sur lesquelles les informations que je possédais ne me paraissaient pas suffisantes ; j’ai visité l’ancienne Flandre française et l’ancien comté d’Artois, dont les destinées furent, pendant tant de siècles, liées à celles de la Belgique ; j’ai exploré les grands dépôts littéraires de Paris ; je n’ai pas négligé les manuscrits existants en des mains privées; enfin, j’ai consulté les ouvrages imprimés dans lesquels je pouvais espérer de rencontrer quelques pièces qui concernassent le travail dont je m’occupais.

La liste que j’ai l’honneur de vous présenter, messieurs, et qui renferme, dans un même cadre, l’indication des assemblées des états généraux, et celle des documents relatifs à ces assemblées, que j’ai pu recueillir, est le résultat de ce long et pénible labeur.

Avant d’entrer dans les explications quelle exige, il ne sera pas hors de propos de vous donner un aperçu des

sources où j’en ai puisé les élénnenls. Cel aperçu est même nécessaire pour que vous puissiez juger jusqu’à quel point mes reclierclies ont été soigneuses, exactes, approfondies; pour que vous vous fassiez une idée juste de la nature et de l’étendue des difticultés que présentait la réunion de tant de matériaux épars : il l’est encore, pour que vous ayez une intelligence parfaite des citations dont est accompagné mon travail.

Les Arcliives de l’État (c’est toujours par ce grand et riche dépôt qu’il faut commencer les investigations qui ont trait aux événements généraux du pays), les Archives de l’Étal renfermèrent certainement autrefois des documents très-nombreux sur nos assemblées nationales.

Dans les papiers du Conseil des Finances devaient se trouver les propositions faites aux étals généraux , lesquelles avaient ordinairement pour objet des demandes de subsides, et les réponses des états.

Dans ceux du Conseil d’État et de l’Audience, il existait vraisemblablement un double des memes propositions, on an moins de la plupart d’entre elles; il s’y conservait, de plns^, les lettres de convocation des états et les actes d’acceptation de leurs accords (1); c’était là , aussi, qu’étaient déposées les correspondances des gouverneurs généraux avec les souverains, relatives à ce qui se passait dans le sein des étals, lorsque le prince était absent du pays au moment de leur réunion.

Malbeureusemcnt, les archives du Conseil des Finances

(I) On ainsi los aelos par los([nnls les élats areordaienl los

sniniiu's (|ui liMir avaient été «lenianilées.

périrent presque tout entières, lors de l’incendie qui dévora le palais de nos souverains, dans la nuit du 5 au 4 février 1731. La collection de l’Audience, restée intacte au milieu des orages politiques qui avaient passé sur notre pays, et qui était peut-être la plus précieuse qu’il y eût en Europe pour l’histoire du xvr siècle, fut, en partie, au mois de juin 1794, transportée par les ministres autrichiens à Vienne , où elle est encore.

Ce que nous avons conservé de cette dernière collection m’a été toutefois d’un grand secours. J’y ai dépouillé :

1° Deux volumes contenant la correspondance de l'archiduchesse Marguerite, régente des Pays-Bas, avec Charles-Quint, dans les années 1522 à 1530 : c’est une copie faite, en 1780, par les soins d’un de mes prédécesseurs, M. le comte de Wynanls; les originaux sont aujourd’hui à Vienne ;

2® Un volume intitulé Étals généraux, xvi® siècle .- il renferme des actes concernant les assemblées tenues dans les premières années du règne de Philippe II;

3® Un volume portant le n® 73, et intitulé Actes d’accords d^aides, xvi* siècle : on y trouve les actes d’acceptation des sommes accordées par les états en 1550, 1557 et 1558;

4® Un recueil, en six volumes, d’actes concernant le dixième et le vingtième deniers demandés par le duc d’Albe aux états généraux en 1569, et, après de vifs débats, abolis par son successeur, le grand commandeur de Rcquesens, aux états généraux de 1574;

5® Un volume intitulé Registre des propositions faicles aux estais de par-deçà, pour, au lieu du X‘ et AA' deniers,

accorder à Sa Majesté la somme de deux millions de florins par an, et des accords y ensuivis, mesme du second centiesme denier en cas d’invasion ;

6" Un recueil où sont rassemblées les pièces relatives à la cession des Pays-Bas, faite par Philippe II ù l’infante Isabelle en 1598;

7® Un recueil, fait par mes soins, comme le précédent, d’actes concernant les états généraux de 1600;

8“ Enfin des pièces détachées, qui se rapportent à différentes assemblées d’états généraux, et que j’ai réunies dans on carton.

Tout récemment, les Archives dn Royaume, grâce à la sollicitude que M. le Ministre de l’intérieur consacre à l’accroissement de nos richesses historiques, ont fait l’acquisition de deux manuscrits d’une valeur infinie pour la collection que la Chambre a résolu de former.

Le premier, intitulé Communications des estatz généraulx des pays de par-deçà sur les 2,400,000 florins et la novennale ayde, est un recueil, qui paraît complet, des documents relatifs aux états généraux de 1557 et 1558, dans lesquels il y eut de vives discussions entre les représentants de la nation et le gouvernement, sur la fixation de la somme que le pays devait fournir, pendant neuf années (1), pour les dépenses de l’État, et sur les conditions auxquelles ce subside serait subordonné. Quelques indications donnent lieu de croire que ce recueil fut l'ouvrage du pensionnaire de Gand, Borluut, qui, à

(I) l.’aidc qui fui volée par les étals généraux, fui appelée, à raisoii de celle circonstance , VaUte novennale.

celle époque, exerça une iniluence marquante sur les délibérations des états de Flandre.

Le second manuscrit contient les actes d’une de nos plus célèbres assemblées nationales, celle qui, ouverte en 1632, ne se sépara qu’en 1634;’ il comprend notamment le rapport circonstancié des négociations qu’entamèrent les états généraux assemblés à Bruxelles, avec les états généraux des Provinces-Unies, et qui demeurèrent sans résultat.

Ces deux volumes ont fourni un contingent notable à la liste qui vous est soumise.

Après les Archives du Royaume, c’était les documents qui nous ont été légués par les anciens états des provinces, qu’il fallait interroger sur nos assemblées nationales; on pouvait même se flatter que de celte source jailliraient les plus abondantes lumières ; car, en Belgique, les étals généraux avaient une organisation dilférenle de celle qui existait en France; ils n’étaient, chez nous, qu’une émanation, qu’une délégation des étals provinciaux, auxquels ils avaient à référer de toutes les propositions qui leur étaient faites, et qui seuls avaient le pouvoir de statuer sur celles-ci.

Mais les archives des états ne remontent, en général, qu’à une époque peu reculée : pendant une longue suite de temps, ces corps s’assemblèrent et délibérèrent, sans qu’il fût tenu registre de leurs résolutions, sans que l’on prit le soin de conserver leurs actes cl leurs correspondances; les plus importants de ceux-ci étaient recueillis dans les archives des villes, des églises et des abbayes. Ajoutons que, antérieurement au xvii' siècle, on tout au

moins à la deuxième moitié du xvi” , la plupart des étals n’avaient point d’emplacement pour le dépôt de leurs papiers, ni même de lieu fixe pour la tenue de leurs assemblées.

11 faut remarquer encore que, abstraction faite du plus ou moins de soin avec lequel elles avaient été réunies et conservées dans les différentes provinces, les archives des étals ne pouvaient, toutes, offrir les mêmes ressources; il y en avait même qu’il était à peu près inutile de consulter. Vous savez, en effet, messieurs, que, avant la séparation qui s’opéra sous le règne de Philippe II, les seules provinces qui députassent ordinairement aux états généraux, étaient le duché de Brabant, les comtés de Flandre, d’Artois, de Hainaut, la ville de Valenciennes, les comtés de Hollande, de Zélande, de Namur, les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, les seigneuries de Tournai-Tournaisis (1) et de Malines.

L’exposé, que je vais avoir l’honneur de mettre sous vos yeux, de la situation des archives de nos anciens états, et des matériaux que j’y ai recueillis, servira à la fois d’appui et de complément à ces réflexions préliminaires.

Quoique nous n’ayons pas d’inventaire des archives des états de Brabant, telles quelles existaient avant le bombardement de Bruxelles par le maréchal de Villeroi, tout porte à croire quelles étaient fort considérables, et surtout qu’elles étaient riches en documents sur les assemblées des étals généraux : il suffit de dire , à l’appui de celle conjecture, que les états généraux s’étaient le plus

(1) Oü|iui» la conquêle de Tournai par Charlcs-Quinl, en to2l.

souvent tenus k Bruxelles; que le Itrabant y avait toujours eu une sorte de prépondérance, et que même c’était son greffier qui, aux assemblées de 1598, de 1600 et de 1632, avait rempli les fonctions de secrétaire des états. On voit d’ailleurs, par des copies que possèdent les archives d’Anvers et de Louvain, que les papiers de l’administration provinciale se conservaient, dans le Brabant, avec plus d’ordre et de soin que dans la plupart des autres provinces.

Les états de Brabant avaient le siège de leurs séances et le dépôt de leurs titres à l’hôtel de ville de Bruxelles: la destruction d’une partie de cet édifice par les bombes de l’armée française, dans les journées des 13, 14 et 15 août 1695, occasionna la perte de leurs archives; un très-petit nombre de documents put seul être sauvé des flammes.

La série des registres aux résolutions des états de Brabant, qui est parvenue jusqu’à nous (1), ne remonte qu’à l’année 1673; parmi les actes divers qui font partie du même dépôt, je n’en ai pas trouvé jusqu’ici qui aient rapport aux assemblées générales des états. Les seuls documents de cette collection qui m’aient été utiles, sont :

1° Un volume écrit vers la fin du xvi° siècle, et intitulé Root Boeck : Sommier van de consenten van verscheyde beden, resolutien, aclen ende bescheeden raeckende de staeten van Brabant, sedert denjaere 1503 lolten jaere 1578 (Livre rouge : Sommaire des consentements

(I) Les archives des étais de Brabant sont conservées aux Archives du Royaume.

de diverses aides, des résolutions, actes et documents concernant les états de Brabant, depuis l’année 1505 jusqu’à l’année 1578). 11 renferme des indications très-intéressantes, quoiqu’elles soient peu détaillées, sur beaucoup d’assemblées des états généraux tenues dans cet intervalle ;

2° Un volume intitulé .ffezonder/îegtster A, dans lequel est consigné le rapport circonstancié des députés que les états de Brabant envoyèrent, en 1572, à Madrid, pour réclamer, auprès de Philippe II lui-même, contre le dixième et le vingtième deniers, et contre les mesures despotiques du duc d’Âlbe.

Il y a encore, dans les archives des états de Brabant, un volume portant pour titre Staet Generael, 1598, qui contient des pièces relatives aux états généraux de 1600, précédées d’une liste imparfaite des députés qui siégèrent aux états de 1598; mais l’écriture en est toute moderne, et c’est une copie qui a été faite avec tant de négligence, que je ne m’en suis pas servi. 11 ne faudrait faire usage de ce recueil qu’avec une extrême réserve, et dans le cas seulement où les pièces qui y sont transcrites n’existeraient pas ailleurs.

Les états, ou plutôt les quatre membres de Flandre , s’assemblaient, dans les xv®, xvi® et xvil* siècles, tantôt à l’hôtel de ville de Gand, tantôt à Bruges, tantôt à Ypres, et c’étaient les pensionnaires de chacune de ces villes qui expédiaient les affaires décidées par eux. Il n’est donc pas étonnant que leurs archives (1) soient si

(1) Elles foui partie du dépôt des archives de la Flandre Orientale, à (iand, conlié à la garde de M. le baron Jules do Saint-Génois.

pauvres en acles anciens. Leurs registres aux résolutions ne datent que de l’année 1580 (1); encore présentent-ils une lacune pour les années 1597 à 1014: ils sont peu instructifs, à cause de la forme dans laquelle ils ont été tenus. Les papiers divers des états sont beaucoup plus modernes encore que leurs registres (2). Cette collection ne m’a pas offert un seul document à recueillir.

J’ai été plus heureux dans l’examen des archives des états d’Artois (3) : quatre registres, distingués par les lettres A, B, C, D, et contenant les actes de ces états, depuis l’année 1.551 jusqu’à l’année 1640, renferment bon nombre d’actes concernant les états généraux. Indépendamment de ces registres, j’ai remarqué, dans la même collection, plusieurs documents très-curieux, entre autres une copie du procès-verbal des séances des états généraux de 1600; un cahier de trente feuillets, écriture serrée, renfermant le rapport fait aux états généraux, le 31 décembre 1577, par le marquis de Havré et Adolphe de Mectkercke, qu’ils avaient envoyés vers la reine d’Angleterre, etc. etc.

Les archives des états de Hainaut (4) m’ont été d'un

(1) Dans les archives de la ville de Gand, il y a un registre de résolutions des étals qui comprend les années 1564, 1565, 1567, 1560 et 1574.

(2) Voy. l’iutéressante Notice de M. de Saint-Génois sur le dépôt des archives de la Flandre Orientale. Gand, 1841. In. -8» de 72 pages.

(5) Les archives des états d’Artois font partie des archives départementales du Pas-de-Calais. Je saisis l'occasion, qui s’offre ici, d’exprimer h M. Godin, conservateur de ce dépôt, ma reconnaissance pour toutes les facilités qu’il a bien voulu me procurer, dans l'examen que j’en ai fait. ’

(4) Elles sont conservées, à Mous , au dépôt des archives de l’IÎUt , >

secours iuappréciabic, autant par les pièces originales du XV® et du xvi® siècles, qu’elles contiennent, que par les registres aux résolutions des états, qui s’y sont conservés. Ceux-ci forment une volumineuse série, à partir de l’année 1527. J’y ai trouvé, sur les états généraux de 1531, 1534, 1535, 1530, 1537, 1540, des détails du plus haut intérêt, et qu’on chercherait vainement ailleurs; les relations, qui y sont insérées, des états de 15G9, 1572 et 1574, sont aussi très-remarquables. Il est à regretter qu’il y existe une lacune, au moins en ce qui concerne les états généraux, pour l’époque intermédiaire de 1540 à 1569.

Lorsque, en 1828, je visitai pour la première fois les archives des états de Hainaut, J’y pris note de deux volumes, dont l’un était un recueil de pièces relatives aux délibérations des états généraux assemblés à Bruxelles en l’année 1600, et le second , un semblable recueil pour les états généraux réunis en 1632, 1633 et 1634. J’aurais désiré consulter ces deux manuscrits pour mon travail , quoiqu’il y ait peu de probabilité qu’ils renferment d’autres pièces que celles que j’ai vues sur les mêmes assemblées ; mais on n’a pu jusqu’aujourd’hui les retrouver : on suppose que, lors de la translation qui eut lieu, il y a quelques années, du dépôt dont ils font partie, ils auront été confondus avec d’autres registres. On peut se reposer sur l’archiviste actuel du soin de les rechercher, et de les réintégrer à leur place : l’ordre qu’il a déjà

<iui est conlic à la garde de M. Lacroix , on mèiiic lomps arcliivislc de la ville.

commencé d’élablir dans le dépôt qui est commis à sa garde, est un garant de ce qu’il est permis d'attendre de son exactitude et de son zèle.

Je n’ai pas compulsé les archives des états de Lille, Douai et Orchies, qui existent au dépôt général des titres du département du Nord, M. le docteur Le Glay, conservateur de ce dépôt, m’ayant assuré que mes recherches y seraient infructueuses.

Celles des états deNamur (J), quoiqu’assez considérables, ne renferment qu’un recueil que j’ayeeu à dépouiller; il est intitulé Propositions faitesaux états de lapart du Roi: on y a réuni autrefois des copies de propositions adressées aux étals généraux sous les règnes de Charles-Quint et de Philippe IL Les registres aux résolutions des états de Namur ne remontent pas plus haut que la lin du xvn® siècle.

Les états de Tournai et ceux du Tournaisis, nonobstant la réunion de celte seigneurie au comté de Flandre, décrétée par Charles-Quiiit , après la conquête qu’il en avait faite, jouissaient du droit de députer directement aux étals généraux. Je m’étais donc flatté de l’espoir de rencontrer, dans les archives de Tournai, des documents qui me fussent utiles; mon attente a été deçue. Peut-être le classement de ces archives, qui n’est pas encore achevé, y fera découvrir, plus tard, des pièces qui ont échappé à mes investigations.

Les archives des états du Tournaisis (2), en revanche.

(I) Elles sont aux Archives do Royaume.

(i) Elles formcnl , avec celles (le l’aneien conseil de Tournai-Toiir-

m'ont fourni des matériaux considérables. Les registres aux résolutions de ces états, qui commencent à l’année lo57 (1), ont été, dès l’origine, rédigés avec beaucoup d’ordre et de soin; on y a inséré non-seulement les délibérations du corps, mais les pièces qui lui étaient adressées ou communiquées, et le plus souvent les rapports qui lui étaient faits par ses députes. Il s’ensuit qu’ils contiennent un grand nombre d’actes et de renseignements sur les états généraux, et spécialement sur ceux de 1598, de 1600 et de 1632. Vous verrez, messieurs, que j’ai eu souvent occasion de les citer.

Il y a, en outre, dans ces archives, un recueil unique sur les états généraux de 1600. En effet, il ne se compose pas seulement des communications entre le gouvernement et les états, qu’on peut consulter dans d’autres dépôts; mais il comprend aussi un journal des séances de l’assemblée, rédigé par le pensionnaire du Tournaisis, Nicolas Du Bois, homme d’une haute capacité, et les lettres dans lesquelles il rendait régulièrement compte à ses commettants de ce qui se passait au dedans et au dehors des états. Les documents de ce genre sont les plus curieux à la fois et les plus rares qui se soient conservés.

Dans la notice que je publiai, en 1834, sur les archives

naisis, un dépôt particulier dont M. Frédéric Hennebert, arcliivi.sle de la ville , est le conservateur.

(1) Le titre du premier registre indique qu’il commence l'année 1543: mais les pièces antérieures ô l’année 1557 ne sont pas des procès-verbaux des assemblées des états; elles consistent simplement en des octrois pour lever des impôts, ou asseoir des tailles.

de la ville de Malines (1), à la suite de l’inspection que j’en avais faite, j’exprimais mon étonnemen t de n’y avoir pas trouvé d’actes qui constatassent la part que celte ville et son district avaient prise, en tous les temps, aux délibérations des étals généraux. Je me demandais ce que pouvaient être devenus ces actes, et j’ajoutais: « C’est uu » problème que l’archiviste, à l’aide de quelques recber- » ches, parviendrait peut-être à résoudre. »

Je me suis adressé récemment à M. Ghyseleer-Thys, pour savoir si, depuis lors, il avait appris quelque chose de nouveau sur ce sujet. Ce respectable vieillard, le Nestor de nos archivistes, m’a répondu que toutes les peines qu’il s’était données pour découvrir, dans les archives de Malines, des pièces relatives aux états généraux, étaient restées sans résultat: il pense que celles qui y existaient anciennement, auront péri dans la guerre civile du xvi® siècle, Malines ayant été deux fois saccagée à cette époque: en 1572, par les Espagnols, et en 1580 par les troupes des états généraux.

Vous venez devoir, messieurs, quelles ressources m’ont offertes, pour la collection des actes de nos assemblées nationales, les Archives du Royaume et celles des anciens % états des provinces : j’ai maintenant à vous entretenir de l’examen que j’ai fait des archives des villes et des cidevant châtellenies.

En Belgique, vous ne l’ignorez pas, les villes principales exercèrent autrefois une influence majeure sur les

(1) Collection (les (tocuiiienls inédits concernant l’histoire de la lielgique, l. il , p. Ô0-S8.

destinées du pays. Celait Gand, Bruges, Ypres, qui, avec le Franc, avaient la direction exclusive de la plus considérable, de la plus populeuse de nos provinces. Dans le Brabant, Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le- Duc représentaient seules, depuis un temps immémorial, le tiers-état. Namur jouissait du même privilège dans la province de ce nom. Mons donnait au tiers-état du Hainaut une impulsion que celui-ci suivait toujours. Arras, sans avoir autant de prépondérance dans les étatsd’Artois, y occupait, comme capitale, un rang élevé. 11 était donc permis de croire que les archives de ces différentes villes renfermaient des documents plus ou moins nombreux , plus ou moins intéressants , sur nos anciens états généraux. *

Les recherches auxquelles je m’y suis livré ont , au moins dans certaines localités, justifié cette présomption.

J’ai trouvé, à Gand , quantité de pièces relatives aux états tenus dans les quinze dernières années du règne de Charles-Quint , et à ceux qui furent convoqués sous Philippe IL

A Bruges, j’ai recueilli quelques actes sur les assemblées de 1505, de 1555, de 1557, de 1574, etc.

Les archives d’Ypres contiennent, entre autres, un procès-verbal complet des séances des états de 1600, avec les documents qui s’y rapportent.

Il y a , aux archives d’Anvers , un recueil de la même nature; celui-ci, qui n’a pas moins de 615 feuillets, est intitulé Boeckinhoudende de propositien, verbaelen, opinienende resolutien raeckende de vergaderinghe van de staeten generael van de onderdanighe provintien gehouden in den

jaere 1600, met ’l gene daervan dependeerl ( Kegislre contenant les propositions, verbaux, opinions et résolutions concernant l'assemblée des états généraux des provinces obéissantes tenue en l’année 1 600, avec ce qui en dépend ). J’ai consulté, dans le même dépôt, un autre gros volume qui renferme les actes des états de Brabant, du 29 juillet lo98 au 19 octobre 1599; on y a transcrit beaucoup de pièces concernant les états généraux de 1598.

L’inventaire des arcliives d’Anvers, rédigé par le secrétaire de Moy, après le sac de cette ville en 1576 (1), mentionne des documents relatifs aux étals généraux de 1512, 1514, 1548, 1549, 1552, 1555, 1554, 1558, etc. : je u’ai pu mettre la main sur ces documents , qui peut-être ont disparu, depuis le temps où de Moy les avait classés. J’ai néanmoins cité , à raison de leur importance, et dans l’espoir qu’ils se retrouveront, ceux de 1512 et de 1514.

De toutes nos archives municipales, ce sont celles de Mons qui m’ont fourni les renseigoements les plus précieux. Là, j’ai rencontré une collection d’une valeur inestimable, et qui n’a sa pareille dans aucun autre dépôt du pays; je veux parler des registres du conseil de ville.

Il est essentiel que je vous fasse remarquer, à ce sujet, messieurs, que, sous l’ancien régime, à la différence des autres villes de la Belgique , où les affaires majeures de la communauté étaient soumises à la sanction des corps de métiers, Mons avait on conseil communal,

(I). Voy. ma notice sur ces archivcs,Co/tec<tonrfe ilocurnttiUinéilils concernant l'hittoire de ta Belgique, l. Il, p. 7-50.

organisé à peu près comme le sont les institutions qui portent le même nom aujourd’hui.

Le conseil de ville de Mons ne connaissait pas seulement des intérêts de la commune : c’était lui qui nommait les députés chargés de représenter la ville aux états de la province et aux états généraux , et qui statuait, en qualité de membre principal du tiers-état, sur les communications qui y étaient faites ; par conséquent, il lui était rendu compte de ce qui se passait dans ces assemblées.

Les registres du conseil de ville de Mons datent de l’année 1409; ils sont parfaitement tenus. Je les ai compulsés moi-même, depuis le commencement jusqu’à l’année 1523; M. Lacroix, archiviste de l’État et de la ville, à Mons, a eu la complaisance d’en continuer l’analyse jusqu’à 1536.

En parcourant la liste que je vous adresse, vous pourrez juger, messieurs, de l’imporlance des secours dont j’ai été redevable à la collection dont je vous entretiens en ce moment : je me bornerai à dire ici que, sans le soin que prirent les magistrats de Mons de faire consigner dans des registres les matières soumises à leurs délibérations, nous serions dépourvus de toutes lumières sur la plupart des assemblées des états généraux tenues dans le xv" siècle et dans les trente premières années du siècle suivant.

Les archives d’Arras renferment un recueil qui est célèbre parmi les monuments diplomatiques, celui des registres mémoriaux de la ville. J’en ai feuilleté avec attention les treize premiers volumes, depuis l’année 1.354, où ils commencent, jusqu’à 1545, et j’en ai tiré

des notes assez nombreuses : mais la moisson que j’y ai faite a été loin d’étre aussi riche que je m’y étais attendu.

 Louvain et à Namur, le résultat de mes investigations a été à peu près insignifiant.

Il a été absolument nul dans les archives des châtellenies du Franc de Bruges, de Courtrai, d’Audenarde, d’Ypres, des deux villes et pays d’Alost, dans celles des villes d’Audenarde, de Courtrai, d’Alost, d’Ostende, de Nieuport, etc.

Je ne crois pas avoir besoin d’énumérer ici toutes les autres collections de titres que j’ai visitées; j’observerai seulement que, parmi ces dernières, il en est dont l’examen m’a valu des découvertes aussi intéressantes qu’inespérées : ainsi j’ai trouvé, dans un des registres de l’ancien conseil de Flandre, à Gand, un journal circonstancié des états généraux de 1482, et, dans un manuscrit de la bibliothèque de Mons, des pièces importantes sur les états de 1405, de 1477, de 1487 et de 1488.

Les archives et les autres dépôts littéraires de Paris ne m’ont été d’aucun secours.

Je vous ai dit, messieurs, que j’avais consulté des documents existants dans des bibliothèques particulières : je faisais allusion, en cela, h l’obligeance qu’a eue un honorable représentant, M. Dumortier, de me permettre de faire usage d’un manuscrit en deux volumes qu’il possède sur les assemblées de 1598 et de 1000. Ce manuscrit a cela de particulier, que les pièces dont il se compose furent copiées, sur les archives des états de Brabant, pour Philippe-Guillaume de Nassau, prince d’Orange, le même qui, étant comte de Buren, avait été enlevé

(le ruuivcrsilé de Louvain par ordre du duc d’Albe, et conduit en Espagne, d’où il ne revint qu’avec l’infante Isabelle.

Les détails dans lesquels je viens d’entrer vous feront acquérir la conviction, messieurs, que, si la liste que j’ai formée des documents sur nos anciennes assemblées nationales n’est pas complète, il ne peut y manquer beaucoup de choses. La coopération de MM. les archU vistes des provinces et des villes, que je réclamerai en leur envoyant cette liste, m’offrira les moyens de la compléter.

Pour m’assurer qu’il n'y avait pas eu d’autres assemblées des états généraux que celles sur lesquelles j’avais recueilli des documents, ou des. notes, je me suis livré à un travail dont il convient que jé* dise ici quelques mots.

Je m’étais aperçu, en parcourant, l’année dernière, dans les archives de Lille, les comptes du grand bailliage de Hainaut, que les assemblées des états de cette province y étaient régulièrement mentionnées, à l’occasion des salaires payés aux messagers qui portaient les lettres de convocation, et que même, lorsque les états avaient été convoqués pour députer aux états généraux, le comptable le faisait ordinairement connaître.

On pouvait donc, à l’aide de ces comptes, combinés avec les registres du conseil de ville dcMons, établir une série authentique et suivie des assemblées des états généraux.

C’est ce qui me détermina à retournera Lille, et à les dépouiller, depuis l’année 1451 jusqu’à l’année 1540.

En général , les indications que j’y ai prises se sont

trouvées (l’accord avec les extraits que j’avais des registres de Mons : une seule assemblée, celle de 1480, ne m’avait pas été signalée par ceux-ci, ou peut-être elle avait échappé à mes investigations.

Du reste, l'examen des comptes du grand bailliage de Hainaut, m’a confirmé dans l’opinion que les premiers états généraux, tenus en Belgique depuis la réunion de la plupart de nos provinces sous Philippe le Bon , sont ceux de 1465.

Il y a, messieurs, dans la liste que je vous adresse, deux lacunes que j’y ai laissées à dessein, et sur lesquelles je dois m’expliquer ici.

La première a rapport aux états généraux qui, convoqués au mois de septembre 1576, après la révolte des Espagnols dans l’ile de Ziriesée, siégèrent sans interruption à Bruxelles et à Anvers, jusqu’à la réduction de cette dernière ville par le prince de Parme, en 1585.

La seconde concerne les états généraiit qui furent assemblés pendant la révolution brabançonne.

Les procès-verbaux des séances des états généraux de 1576 à 1585, ainsi qu’un grand nombre d’actes émanés des mêmes états, sont à La Haye, où, selon toute probabilité, ils furent transportés par les membres des états de Hollande qui quittèrent Anvers à la suite de la capitulation de 1585.

Quelques années avant la révolution de 1830, le gouvernement ordonna la publication de ces documents, et en confia le soin à M. de Jonge, à cette époque mon collègue à La Haye.

M. de Jonge fit paraître , en 1828, un premier volume, comprenant les résolutions et actes des états, do 25 septembre au dernier décembre 1576. Le deuxième volume, qui embrasse les six premiers mois de 1577, a vu le jour en 1831 ; dans un avertissement dont il l’a fait précéder, l’éditeur annonce que les tomes suivants ne contiendront plus le texte entier des résolutions des états, mais qu’il extraira seulement de celles-ci les parties qui méritent d’en être conservées pour l’histoire. Des raisons d’économie ont motivé cette mesure.

Quoique, depuis 1831, il n’ait été publié aucun nouveau volume de la collection de M. de Jonge, rien n’annonce que l’intention du gouvernement hollandais soit de la laisser inachevée.

Dans cet état de choses, il m’a paru que, pour le moment du moins, je pouvais m’abstenir de comprendre dans mon travail les documents relatifs aux états de 1576 à 1585. 11 y a beaucoup de ces documents dans nos dépôts de titres, et Ils consistent surtout en lettres adressées aux états, ou écrites par eux, en relations diplomatiques, etc. Je n’ai vu nulle part de copie des procès-verbaux de leurs assemblées, je veux dire de copie un peu étendue; car, par exemple, aux archives de Gand, il y en a un fragment qui comprend les séances du l" octobre au 16 décembre 1576 (1).

Quant aux états généraux de 1790, vous vous souviendrez, messieurs, que j’ai moi-même publié une partie de

(1) Dans un volume portant pour titre ; Résolutions des étals de Flandre, années 1 376 <i i 395.

leurs actes (1); or, comprendre ces actes dans ma liste, c’eût été la grossir sans beaucoup d’utilité. A l’égard de ceux que je n’avais pas connus, on que j’avais cru devoir laisser de côté, ils ont trop de liaison avec les premiers, pour qu’il convienne de les indiquer isolément.

En résumé, messieurs, le travail que vous avez sous les yeux contient l’indication de plus de mille documents, dont quinze à vingt à peine ne sont pas inédits. Vous voyez que, après toutes les pertes que nous avons faites , nous sommes encore bien riches.

Si, pour les assemblées nationales tenues sous les règnes de Charles le Hardi, de Maximilien, de Philippe le Beau, nous ne possédons, à quelques exceptions près, que des relations très-imparfaites, quelquefois même que des notes fort sommaires, nous avons, pour beaucoup de celles qui appartiennent au règne de Gharles-Quint , pour toutes les assemblées que convoqua Philippe II, pour les états enfin de 1598, de 1600, de 1632, des matériaux qui ne laissent rien à désirer.

En parcourant cette liste, vous reconnaîtrez, messieurs, que l’institution des états généraux, pour avoir été négligée, il serait peut-être plus juste de dire ignorée de nos historiens, n’en a pas moins été une institution féconde pour les libertés et la prospérité du pays. Une seule observation montrera l’importance que nous devons y attacher ; en France, depuis l’avéncment du roi Jean, (1550), il n’y eut que dix-huit assemblées nationales;

(2) Documents potiliqueset diplomatiques sur la révolution belge de 1790; 1834, in S".

la Belgique, où celte institution ne date que de l'année 1465, en compte bien près d’une centaine.

Tontes les considérations semblent donc se réunir pour porter la Chambre à faire imprimer les actes de nos assemblées nationales : de quelle utilité d’ailleurs lui seraient, si elle se bornait à en faire prendre des copies pour sa bibliothèque, des documents dont le style suranné, dont le langage souvent obscur ont besoin d’éclaircissements, pour qu’ils puissent être à la portée du plus grand nombre des lecteurs? Je me permettrai d’ajouter que la collection des actes de nos anciens états généraux est une introduction en quelque sorte nécessaire à celle des documents de nos assemblées législatives actuelles.

Cette publication ne comblerait pas seulement une lacune de nos annales, et une lacune des plus importantes, car c’est dans les actes des états qu’il faut chercher l’expression des vœux et des besoins du peuple aux diverses époques; elle ferait voir encore que, dans tous les temps, les représentants de la nation belge se montrèrent les dignes défenseurs de ses intérêts et de ses droits.

J’ai l’honneur d’étre, avec une haute considération, messieurs.

Votre Irès-humblc et très-obéissant serviteur, Gaciiard.

Dnixollcs, II' 1" (léccinbrc tSil.