TENUES EN BELGIQUE
ET
dës documents recueillis sur ces assemblées.
25 AVRIL 1465. — Remontrance faite par le duc Philippe le Bon aux états généraux de tous ses pays assemblés à Bruxelles.
Arch. de Hons, Reg. du conseil de ville.
Collection de Documents inédits concernant l’Histoire de ia Belgique, t. H, p. 183-188.
26 AVRIL 1465. — Lettre des échevins de Mons à leurs députés aux états généraux assemblés à Bruxelles.
MS. de la bibliothèque de Mons : Recueil ancien touchant le paye de Haxnan.
Collect. de Documents inédits, t. I,p. 148-131.
27 AVRIL 1465. — Déclaration des trois étais de Brabant, Limbourg, Flandre, Artois, llainaut, Namur elMalines, par
laquelle ils l econnaissenl le comte de Cliarolais pour leur seigneur après la mort du duc de Bourgogne, son père.
Mémoires de Cotnmines, édit, de Lenglet du Fresnoy, t. II, p. 435-457.
9 MAI 1465. — Acte des trois états de Hainaut, par lequel ils reconnaissent le comte de Charolais pour le seul fils et hoir de monseigneur le duc, et promettent de le recevoir comme leur prince naturel , etc.
Arch. du conseil de Hainaut, reg. Caria Maria, fol. 303.
20 JUIN 1465. — Déclaration des bourgmestres , échevins et conseils des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le- Duc, Tirlemont, Léau et Nivelles, par laquelle ils reconnaissent le comte de Charolais pour leur seigneur après la mort du duc son père.
Mémoires de Commines, édit, de Lenglet du Fresnoy, t. II, p. 479-489.
9 JUILLET 1471. — Rapport au conseil de ville de Mons, sur la nomination faite, la veille, par les états de Hainaut, de députés chargés de se rendre à Arras le 15 juillet, afin de régler l’assiette de 120,000 écus par an , que les étets généraux avaient accordée au duc pour 1 entretien de son ordonnance de 1,000 lances.
Arch. de Mons, 3' Reg. du conseil de ville.
12 AOUT 1471. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à Abbeville par les députés des états généraux.
Arch. de Mons, 3° Reg. du conseil de ville.
29 NOVEMBRE 1472. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de la nomination que les états de Hainaut
avaient faite, le même jour, de députés chargés de comparaître, en leur nom, à l'assemblée des états généraux convoquée à Bruges pour le 10 décembre.
Arch. de Mons, 5« Reg. du conseil de ville.
19 JANVIER 1475 (i). — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été exposé aux états généraux, à Bruges, le 12 janvier, par le chancelier du duc.
Arch. de Mons, 3° Reg. du conseil de ville.
6 FÉVRIER 1475. — Réquisition du bailli de Hainaut aux étals de celle province, aûn qu’ils envoient à Bruxelles, pour le 20 février, des députés chargés, avec ceux des autres états , d’y donner réponse sur la proposition faite à Bruges.
Arch. de Mons, 3* Reg. du conseil de ville.
1475. — Assiette et répartition, entre les provinces, de l’aide de 500,000 écus accordée au duc Charles.
Arch. du roj., Reg. État» généraux, fol. 486-487.
1475. • — Assiette de 500,000 écus par an, pour six ans, accordée à mouseigneur le duc de Bourgogne par tous les pays de par deçà, pour Tentretien de 1200 lances et autres gens de guerre mis sus par lui , montant la part des étals de Hainaut à 28,000 écus, et celle du clergé à 9,555 1/5 écus.
Arch. du clergé de Hainaut, layette I, n® 3.
26 MARS 1475. — Lettres du duc Charles de Bourgogne, accordant différents points aux états de Hainaut, en cousidération de l’aide de 500,000 écus que les états généraux lui ont consentie.
Arch. des états de Hainaut, orig.
26 MARS 1475. — Ordonnance du duc Charles, contenant un règlement pour les gens de guerre dans le Hainaut,
(1) J'ai daté toulfs Tes pièces appartenantes aux mois de janvier^ février, mars et avril , selon le nouveau style.
J'en fais ici ruhservatirn une fuis pour louUs.
de ses pays de par deçà, sur le failde l’arméo générale pour résister à ses malveillants. (Titre littéral.)
HS. de U bibliothèque de Mous : Recueil ancien touchant le payé
de Haynau, fol. 34 ,v<>-96.
il rÉVBiERÜ77. — Lettres patentes de la duchesse Marie, contenant différents points accordés par elle, à la demande des états généraux assemblés à Gand.
Arcb. de Hons, orig.
16 FÉTRiBR 1477. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de la résolution , prise par les états généraux assemblés à Gand , d’aider la duchesse Marie , et d’envoyer une ambassade au roi de France.
Arch. de Mons, 3’ Reg. du conseil de ville.
22 FÉVRIER 1477. — Nomination, par les états deHainaut, de députés, pour faire partie de l’ambassade à envoyer au roi de France.
Arch. de Hons, 3« Reg. du conseil de ville.
13 MARS 1477. — Substance d’une lettre de monsieur de Ligne, l’un des ambassadeurs envoyés au roi de France.
Arch. de Mons, 5* Reg. du conseil de ville.
24 AVRIL 1477. — Rapport fait au conseil de ville de Mons, que les états généraux étaient convoqués à Louvain, et que la duchesse avait permis qu’ils s’entendissent ensemble pour le bien du pays.
Arch. de Mons, 3° Reg. du conseil de ville.
27 AOUT 1478. — Convocation à Termonde, pour le 4 septembre, des états généraux, afin de délibérer sur le fait des monnaies.
Arch. de Mons, 3» Reg, dn conseil de ville.
19 FÉTRIÉR 1479. — Ordonnance du duc Maximilien sur le fait de la guerre , rendue à la demande des états généraux assemblés à Termonde.
Arch. du Roy., carton ; État» généraux.
25 FÉVRIER 1479. — Mention , faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des états généraux tenue à Termonde, au sujet de la guerre.
Arch. de Mons, 3° Reg. du conseil de ville.
19 MARS 1479. — Ordonnance du même prince pour l’armement général des habitants du plat pays et des possesseurs de fiefs et d’arrière-fiefs, rendue à la réquisition des mêmes états assemblés à Anvers.
Arch. du Roy. , carton : État» généraux.
1" JUIN 1482. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée de tous les états , qui s’était tenue à Aiost.
Arch. de Mons, 3° Reg. du conseil de ville.
27 JUIN 1482. — Lettre du duc d’Autriche aux états de Hainaut , concernant l'ambassade nommée par lui , à la requête des états généraux , pour traiter de la paix avec la Fiance.
Arch. des états de Hainaut, orig.
2 OCTOBRE 1482. — Lettre du duc Maximilien au grand bailli de Hainaut, afin qu'il envoie à Aiost des députés des
étals, pour tenir journée avec ceux des autres provinces sur le fait des monnaies et la provision du pays.
Arch, des états de Haloaut, orig.
30 DÉCEMBRE 1482. — Lettre du duc d’Autriche aux états de Hainaut, touchant une assemblée des états géné- ^raux qui était convoquée à Gand pour le mois dejanvier 1483, par suite de ce qui avait été résoluà la précédente assemblée, tenue à Alost.
Arch. des étals de Hainaut, orig.
1483. — Mémorial, rédigé par un député de Namur, des états généraux tenus à Gand en 1483.
Arch. du conseil de Flandre, Rcg. marqué au dos : Estait B.
5 AVRIL 1483. — Lettre de Maximilien aux étals de Hainaut, leur ordonnant d’envoyer, pour le 26 avril, leurs députés à Gand, ou seront ceux des autres provinces, et où il sera traité de l’entretien du duc Philippe et d’autres points.
Arch. des états de Hainaut, orig.
23 AVRIL 1483. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, de la convocation, par le duc, d’une assemblée de tous les états à Gand , le 23 avril , à l’eiTet de délibérer sur plusieurs objets importants.
Arch. de Mons, 3° Reg. du conseil de ville.
20 NOVEMBRE 1484. — MeiUion , faite au conseil de ville de Mons , d’une journée que les étals de plusieurs pays avaient tenue à Anvers.
7 DÉCEMBRE 1484. — Lollrcs de sauf-conduit donnécs par
le duc Philippe, à Gand, aux députés des états de Brabant, Luxembourg, Gueldre, Hainaut, Hollande, Zélande, Namur, Zutphen et Malines.
Arcb. des états de Hainaut, copie,
14 BÉCEHBRE 1484. — Lettre du duc Philippe aux étals généraux assemblés à Bruxelles, les invitant à se ranger sous son obéissance.
Arch. des états de Hainaut, copiedu temps.
DÉCEMBRE 1884. — Réponsc des étals généraux, assemblés à Bruxelles, à la lettre du duc Philippe du 14 décembre.
Arcb. des états de Hainaut, copie du temps.
DÉCEMBRE 1484. — Instructions données par les états généraux, assemblés à Bruxelles, aux députés envoyés par eux à Gand.
Arcb. des états de Hainaut, copie du temps.
10 JUILLET 1485. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, que les états généraux étaient convoqués à Bruges pour le lâ juillet, afin de recevoir communication du traité fait par l’archiduc avec ceux de Flandre, et de délibérer sur l’état du duc Philippe.
Arcb. de Mous, i' Reg. du conseil de ville.
21 AOUT 1485. — Rapport sommaire au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité dans l’assemblée des étals généraux.
Arcb. de Mons, Rcg. du conseil de ville.
