SS

CI faire oollecler le ccnlicmc denier des biens immeubles, maisons et autres, et aussi le cinquantième denier des marchandises, finances, négociations, etc., et pour éviter le découvrement et manifestation des facultés d’un chacun.

Arch. de Gand, Nieuuien Swaerten Bœck, fol. 72 v”-78.

MARS 1556. — Proposition particulière faite à la ville de Gand.

Arch. de Gand , Nieuwen Swaerten Bœck, fol. 70.

27 MARS 1556. — Lettre du roi aux quatre membres de Flandre, contenant créance sur le commis des finances Jossc de Damhoudere.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Bœck, fol. 78 ^*-79.

51 MARS 1556. — Résultat de la conférence tenue, ce jour, à Bruges, entre le commis Josse de Damhoudere et les députés des quatre membres.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Bœck P, fol. 80-81 .

31 MARS 1556. — Écrit des quatre membres de Flandre, tendant à ce que le roi, au lieu du lOOo et du 50° deniers, demande une somme d'argent.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Bœck, foi. 81-82.

25 AVRIL 1556. — Déclaration du roi sur l’écrit des quatre membres du 31 mars, portant que, s’ils ne peuvent induire leurs collèges et notables à consentir les 100» et 50® deniers, en ce cas ils pourront offrir une somme qui en tienne lien.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Bœck, fol. 83-80.

Sans date (juin 1556). — Réponse des quatre membres sur la demande du 100» et du 50» deniers. Ils offrent, au lieu de ces impôts, 800,000 livres.

Arch. de Gand , Nieuwen Swaerten Bœck, fol. 87-90.

8 JUIN 1556. — Acte d’acceptation, par le roi, de la somme offerte par les quatre membres de Flandre, au lieu des 100» et 50» deniers.

Arch. de Gand , Nieuwen Swaerten Bœck, fol. 91 -93.

50 JUIN lo56. — Aclc (l’acccplaliou, par le roi, de l’accord des nobles cl des bonnes villes de llainaul, de deux tiers dans une somme de 100,000 livres, au lieu du 100® et du 50° deniers demandés aux états généraux au mois de mars précédent.

Arch. du roy., Collecl. de l'audience, Reg. n' 73, fol. 202 V.

5 JUILLET 1556. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 10,000 livres accordée par ceux de la ville et cité de Tournai, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n“ 73, fol. 203.

5 JUILLET 1556. — Acte d’acceptation , par le roi , d’une somme de 72,000 livres accordée par les étals d’Artois, au lieu du 100® et du 50® deniers demandés aux états généraux à Bruxelles.

Arch. du roy., Collect. dcl’audicnce, Reg. n" 73, fol. 201-206.

5 JUILLET 1556. — Acte d’acceptation, parle roi, d’une aide de 100,000 livres accordée par les étals de Lille, Douai et Orchies, au lieu du 100° et du 50® deniers.

^ Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n” 73, fol. 206-207.

9 JUILLET 1556. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 18,000 livres accordée par les états du Tournaisis, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n® 73, fol. 208-209.

10 AOUT 1556. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 20,000 livres accordée par le clergé de Hainaut, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 210.

10 NOVEMBRE 1556. — Acte d’acceptation, parlerai, d’une aide de 50,000 livres accordée par les étals de Zélande, au lieu du 100* et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n® 73, fol. 210 v®-212.

12 .NOVEMBRE 1556. — .Vclc d’acceplatioii , par le roi, d’une

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aide de 33,000 livres accordée par les étals d'ülrccht, au lieu du 100* et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Heg. n«73, fol. 212.

17 DÉCEMBRE 1556. — Actc d’acceptatioD, par le roi, d’une aide de 320,000 livres accordée par lesélats de Hollande, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du rpy., Collecl. de l’audience, Heg. n" 73, fol. 213 v°-213.

4 AOUT 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 660,000 livres accordée par les états de Brabant, au lieu du 100® et du 50® deniers demandés aux étals généraux au mois de mars 1556.

Arch. du roy.. Collection de l’audience, Reg. n“ 73, fol. 233-238.

ÉTATS GÉNÉRAUX TENUS DEPUIS LE MOIS D’AOUT 1557 JUSQU’AU MOIS DE MAI 1558.

3 AOUT 1557. — Déclaration du roi sur un diflR§rend qui s’était élevé aux états généraux assemblés à Valenciennes, entre le pensionnaire des états de Brabant et le pensionnaire de la ville de Valenciennes, qui prétendaient tous deux porter la parole au nom des états.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. .UG.

3 AOUT 1557. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Valenciennes, en présence du roi et de plusieurs chevaliers de l’ordre , par la bouche du conseiller Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Mde novennale, fol. 1-2. — Cart. États généraux.

Reg. des états de Namur, fol. 46-50.

Arch. de Gand, 2*° Nieuwen Swaerten Boeek , toi. 4.

Sans date (3 août 1557). État du revenu du domaine des Pays-Bas, communiqué aux étals généraux.

Arch. do Gand, 2*" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 11 V-IA.

— ai —

4 AOUT i557. — ^^l'roposition parlicolicrc faite aux étals de Flandre par le comte de Lalaing.

Arcb. do roj., MS. Aidenotennale, fol. 3.

Arch. de Gand , 2** Nieuteen Swaerten Boeck , fol. 10 v".

Sans date (4 août 4557). Proposition particulière faite aux députés des états dcNamur, à Valenciennes, par le comte de Lalaing.

Reg. des éiats de Namur, fol. 51.

Sans date (août ou septembre 1557). — Réponse des quatre membres de Flandre à la proposition faite à Valenciennes.

Arcb. du ro;., MS. Aid» novennale, fol. 3 v«.

Arch. de Gand, NieutcenSicaertenBoevk, fol. 35-36.

14 SEPTEMBRE 1557. — Déclaration du comte de Lalaing, ]>rorogeanl l’assemblée des états généraux au 15 octobre

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. A.

Reg. des étals de N'amur, fol. 53-54. '

Arch. de Gand, 2“ Nieuteen Swaerlen Boeck, fol. 36-40.

ô NOVEMBRE 1557. — Remontrance des quatre membres de Flandre au comte de Lalaing, touchant les propositions faites aux états généraux.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 5-6.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuteen Swaerten Boeck, fol. 39 v”-41.

Sans date (3 hovembre 1557). Moyens et expédients conçus par les quatre membres de Flandre, suivant la proposition générale faite à Valenciennes le 3 aoàt, pour sortir des arrérages, charges et dettes où S. M. se trouve.

Arcb. de Gand, 2°° Nieumen Steaerten Boeek, fol. 45-47.

4 NOVEMBRE 1557. — Lettre du roi aux quatre membres de Flandre assemblés à Bruges, afin qu’ils donnentdes pouvoirs sufiisants à leurs députés à l’assemblée des états généraux.

Arch. du roy., US. Aide natenttale, fol. 29-30.

NOVEMBRE 1357. — Liste des députes ayant comparu à rassemblée des états généraux tenue à la cour du roi.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 7-9. —

Reg. États généraux, fol. 262-266.— Carton :

États généraux.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 30 v.

6 DÉCEMBRE 1557. — Recès des états généraux, contenant leurs délibérations du 26 novembre au 6 décembre 1557.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 39-37.

Arch. de Gand, 2«“ Nieutoen Swaerten Boeck, fol. A8 v«-M.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 237-251.

DÉCEMBRE 1537. — Cahier des remontrances présentées par les états généraux au roi.

Arch. du roy., carton : États généraux.

JANVIER 1558. — Avis de ceux des finances sur les demandes des états généraux.

Arch. du roy ., Reg. États généraux, fol. 226.

JANVIER 1538. — Avis de sur les demandes des états

généraux.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 227-230.

9 JANVIER 1358. — Réponse des états généraux, présentée au duc de Savoie le 17 décembre 1357, avec les apostilles du roi du 9 janvier suivant.

Reg. des états de Namur, fol. 33-69.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 232-232. —

MS. AidA novennale, fol. 60 v»-67.

Arch. de Gand, 2" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 90-117.

Arch. d’Ypres, C.-20-13.

9 JANVIER 1558. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles, en présence du roi.

Reg. des états de Namur, fol. 70-71.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 68-69.

Arch. de Gand, 2" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 117 v“.

Sans date (9 janvier 1558). — État en brief des gens de

guerre qu'il conviendra entretenir pour la saison et été prochain 1558, et à quoi monteront les gages et traite* ments d’iceux, ensemble l’artillerie, vivres et équipage de mer.

Arch. du roy., Reg. État» généraux, fol. 159-163 et 190-193. — MS. Mde novennale, fol. 58-60.

Arch. de Gand, 2'" Nieutoen Swaerten Boeck, fol. 135-131.

Reg. des états de Namur, fol. 75-80.

15 JANVIER 1558. — Avis des députés de Flandre, exhibé aux états généraux sur la proposition du roi.

Arch. du roy., MS. Aidenovennale, fol. 69 V-70.

Arch. de Gaud, 3'" Nieutoen Swaerten Boeck, fol. 133-136.

18 JANVIER 1558. — Réponse des états généraux, exhibée au comte de Lalaing.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 313 et 354-355. — MS. Aide novennale, fol. 70 v>-71.

Reg. des états de Namur, fol. 81-83.

Arch. de Gand, 3*" Nieutoen Stoaerten Boeck , fol. 137-140.

Sans date (18 janvier 1558). — État en brief tant des chevaux que des gens de pied que le pays de par deçà, selon l’avis des députés d’icellui ici convoqués, pourrait entretenir l’année présente et les huit années suivantes, etc.; joint à la réponse des états généraux.

Arch. de Gand, 3'" Nieutoen Stoaerten Boeck, fol. 141-145.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 73-75.

Reg. des états de Namur, fol. 84-88.

Sans date (18 janvier 1558). Calculation pour trouver 2,100,000 livres comptant, par vente de rentes au denier douze, et ce par une nouvelle aide de 800,000 livres par an, neuf ans durant, à lever sur les pays étant ici convoqués, et, outre ce, trouver 1,200,000 livres une fois; jointe à la réponse des états généraux.

Arch. de Gand, 3*° Nieutoen Stoeterien Boeck, fol. 145 v°-150.

Sans date (18 janvier 1.5.58). — Rép.vrlilion sur les pays

d'une aide de 800,000 livres ; jointe à la réponse des états généraux.

Arch. de Gand, Nieumen Swaerlen Boeck, fol. 189 v®.

21 UNViER 1358. — Proposition faite aux états généraux , en présence du roi.

Arch. du roy., MS. Mde novennala , fol. 73 v -77.

Reg. des états de Namor, fol. 91-94.

Arch. de Gand, 2" Nieutoen Swaerten Bœck , fol. 131.

21 JANVIER 1538. — État tics aides ordinaires de par deçà, avec la déduction des grâces et payement du cours des anciennes rentes seulement.

,\rch. de Gand, 2'" iN'feuice» j'icoer/e/i Boeck, fol. 138 139.

Arch. du roy., MS. yiide noveniiale, fol. 81 v“-84.

12 M.4RS 1538. — Acte d’accord des quatre membres de Flandre, sur la demande de l’aide noveunale faite aux étais généraux.

Arch. du roy.. MS. jiide nocennale, fol. 78 79.

Arch. de Gand, 2*'' Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 188 v>-198.

8 AVRIL 1558. — Avis des quatre membres, exhibé aux états généraux, sur les propositions faites à ceux-ci.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 100-102.

H AVRIL 1538. — Proposition faite aux états généraux , en présence du roi.

Reg. des états de N'amur, fol. 93-98.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 84 v'-SO.

' Reg. dc.s états d’Artois, A, fol. 71 v".

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 103.

15 AVRIL 1558. — Écrit exhibé par les députés de Flandre au duc de Savoie et au conseil d’État, sur les propositions faites aux états généraux.

Arch du roy., MS. Aide novennale. fol. 83 v"-86.

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 107 v'-178.

19 AVRIL 1338. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une somme de 5,000 livres accordée par les consaiix de Tournai ,

pour leur quote-part dans l’aide novennale dcrnandde aut étals généraux.

Areh. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n« 75, fbl. 218 v»-219.

28 AVRIL 1558. — Mémoire de ce que sera requis pour mettre en ordre la démenée et conduite sur le fait de la guerre, et distribution des deniers pour le payement des souldées, jusqu’aux 2,400,000 livres Artois accordées par les états généraux; présenté par les dépuiés de Brabant à ceux des autres états. (Titre littéral.)

Arch. du roy., MS. Me novennale, fol. 291-295.

28 AVRIL 1558. — État, exhibé par le commis des finances Boulogne, des demandes faites aux états généraux touchant le payement des gens de guerre et des sommes accordées par eux.

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 255 v”-245.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 122-129.

Reg. des états de Namur, fol. 104-110.

AVRIL 1558. — Requête des députés des états d’Artois, afin d’être compris dans la répartition de la Flandre pour le payement de l’aide, et non dans celle proposée par les états de Brabant.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 98.

Arch. de Gand , 2" Nieuwen Swaeilen Boeck , fol. 207 v»-200.

Sans date (avril ou mai 1558). — Déclaration des gens de guerre de cheval et de pied levés et retenus pour le service du roi, préservation et défense des pays de par deçà.

Arch. du roy., MS. Aide novennale , fol. 150 15.".

Arch. de Gand , 2“ Nieuwen Swaerten Boeck,

fol. 210-214.

Sans date (avril ou haï 1558). — Déclaration de ce que les étais de par deçà doivent contribuer ès trois premiers mois

avant aller au champ , et au premier sixième mois que l'on sera au champ.

Arch. du roy., MS. Mde novennale, fol. 142-149.

Arch. de Gand , 2" Nieuwen Sicaerten Boeck , fol. 2f4v«-223.

Sans date (avril ou mai 1358). — Remontrance des états généraux au roi, pour qu’il réprime les désordres des gens de guerre, et qu’il détourne vers l’Espagne et l'Italie les efforts des Français.

Arch. du roy., MS. ^ùle rihvennale, fol. 156-158. Arch. de Gand , 2" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 271.

Sans date (avril ou mai 1558). — Mémoire sur les désordres qui se commettent à l’endroit des charriols.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 151-155.

Arch. de Gand, 2'“ A’ feutre» Swaerten Boeck, fol. 271 vo.

Sans date (avril ou mai 1358). — Remontrance des étals généraux au roi, touchant l’union avec l’Empire, l’entretien des onlrecours existants avec l’Angleterre et les Oslerlins. les vexations des toUcnaircs, la sûreté des chemins, le commerce des aluns, du sel , etc.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 159-160.

Sans date (avril oumai 1558). Répartition del’aidesexannale, qu’on dit ordinaire, sans grâces.

Arch. de Gand , 2'" Nieuwen Swaerten Boek, fol. 1 73 v».

Sans date (avril ou mai 1558). — Répartition ou cote du clair de ladite aide.

Arch. de Gand, 2'" NieuwenSwarten Boeck, fol. 171 v".

Sans date (avril ou mai 1358). — Répartition del’aide proposée aux états dernièrement.

Arch. de Gand, Nieuwen Swartcn Boeck, fol. 175 v*.

Sans date (avril ou mai 1558), — Calculation de ce qui pourrait venir bon sur aucuns états trop peu taxés, pour

à leur charge distribuer ce que autres sont trop taxés, selon le pied de ce qui a été accordé à S. M. I. en janvier 1552. (Titre littéral de la pièce.)

Arch. de Gand , 2«" Aieuicen Swaerten Boeck, fol. 176 vo.

Sans date (avril ou mai 1558 ). — Mémoire de ce qui est requis pour mettre eu ordre le domaine.

Arch. de Gand, Nieuwen Stoaerien Boeck, fol. 178-183.

Sans date (a\hilou mai 1558). — Mémoire de ce qui est requis pour pourvoir à l’administration tant des 800,000 livres accordées pour neuf ans, que sur le fait des ventes de rentes accordées pour l'entretien des gensde guerre en 1558.

Arch. de Gand , 9'" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 183-188.

5 MAI 1558. — Acte et déclaration des états généraux sur les demandes qui leur ont été faites par le roi.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 268-270. —

MS. Jide novennate, fol. 130-132.

Reg. des états de Xamur, fol. 00-102.

4 ET 5 mai1558. — Verbal descommunicalions tenues entre les députés des états généraux, le duc de Savoie, le seigneur de Berlaymont, leprésidcntViglius et le commis des finances Boulogne.

Arch. du roy., MS. ytide novennate, fol. 00-102.

Arch. de Gand, 2'” Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 107-203.

7 avril-5 mai 1558. — Verbal de messeigneurs les députés des états généraux des pays de par deçà en la cour du roi , à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. ,dide novennate, fol. 160-101.

5 MAI 1558. — ^Proposition faite aux états généraux par le duc de Savoie.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 203 v"-907.

5 haï 1558. — Résolution des nobles cl bonnes villes de Uainaul sur les trois points proposés aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Reg. des états de Hainaut, fol. 336.

17 DÉCEMDRK 1557-6 H.Ai 1558. — Recueil du besogné entre les étals généraux de par deçà , sur l’aide novennale, rédigé par un pensionnaire de Gand.

Arcb. du roy., MS. Aide novennale, fol. 401-407. i

14 MAI 1558. — Proposition faite aux états généraux, en ' présence du roi.

Arch. du roy., Reg. Étals généraux, fol. 197.

Reg. des états de Namiir, fol. 89-90.

Arch. doGand, 3°" Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 38t .

14 MAI 1558. — Seconde proposition faite par le président Viglius , en présence du roi.

Arch. du roy., Aide novennale, fol. 113.

Arch. de Gand, 3°° Nieuwen Swaerten Boeck H, fol. 383 V».

14 MAI 1558. — État présenté aux étals généraux pour la répartition des aides demandées.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 107-109.

14 MAI l.’jSS. — Instruction pour messire Antoine Van Slralen, commissaire général et superintendant des deniers accordés pour le payement des gens de guerre, arrêtée par le roi et les états généraux conjointement.

Arch. du roy., Reg. Étals généraux, fol. 176-189. |

Reg. des étals de Nanuir, fol. 113-129. '

Arch. de Gand, 2*“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 243 v»-269.

14 MAI 1558. — Nomination faite, par les députés des états | •le Brabant, Hainaut, Valenciennes, Hollande, Namur, i

Utrecbt et Malines, de François de Baillet, S' de Neder- |

liutliere, Philippe l^eClercq, Jean Schoonhoven, Corneille Valider Eycken, S'' de St. -George, Jean Carondelel, et '

Oigibzed by Goosle

Frédéric, S' de Weteninghen , en qualité de commissaires, assistants et adjoints , pour être présents aux montres des gens de guerre.

Arch. du roy., MS. jiit/e novennale, fol. 310.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 244-245.

Sans date (14 mai 1558). — Instruction pour les commis* saires et assistants des montres ordonnées par les états généraux sur l’équipage de mer.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 21.5-214.

Arch. de Gand, 2«" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 231 v®-233.

15 MAI 1558. — Réponse faite par les états généraux à la première proposition du 14 mai.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 110 v».

15 MAI 1558. — Réponse faite par les états généraux à la deuxième proposition du 14 mai.

Arch. du Toy.,US.‘Aide novennale, fol. 111 .

16 MAI 1558. — Instruclion pour les commissaires, assistants et adjoints chargés de la montre des gens de guerre.

Arch. de Gand , 2"" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 277 v*-28I .

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 211-212.

17 MAI 1558. — Proposition faite aux députés des états de Flandre par le duc do Savoie.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 106.

18 MAI 1558. — Déclaration faite aux états généraux do la part du duc de Savoie, en vertu des ordres du roi.

Arch. du roy., Rcg. /ilats généraux, fol. 195-196 et 199.

18 MAI 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une somme de 22,500 livres accordée par le clergé de Hainaul, pour sa quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 219 v”-220.

18 MAI 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord «les états de Namur de leur quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Gollect. de l’audience, Reg. n" 73 , fol. 157-158.

18 haï 1558. — Acte d’acceptation, par le roi , de l’accord des états de Zélande, d’une aide de 50,000 livres et de la continuation de l’aide ordinaire.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 154-iüO.

18 MAI 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des états du Tournaisis de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n" 73, fol. 14-8 v«-150.

18hai1558. — Acte d’acceptation, parle roi, de l’accord des étals d’Artois de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 138-141.

18 MAI 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des prélats de Hainaut de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 142 v°-144.

1 8 MAI 1 558. — Acte d’acceptation , par le roi , de l’accord de la ville de Valenciennes de sa cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 144.

5-18 MAI 1558. — Verbal des députés aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 201-206.

18 MAI 1558. — Commission de trésorier de la guerre et équipage de mer, donnée par les étals généraux à Jacques Boll.

Arch. de Gand, 4'" Sxcaerten Boeck,to\. 9 v'-ll.

19 MAI 1558. — Commission et instruction de messire Gérard, S' de Poelgeest, en qualité de commissaire et superintendant général au fait de la marine et équipage de mer; lesdiles commission et instruction émanées du roi, conjointement avec les états généraux.

Arch.de Gand, 4“ Sivaerten Boeck, fol. 1-9.

M.Ai 1558 (?). — Liste des commissaires des montres, députés par les états généraux pour passer à montre les gens de guerre de cbeval et de pied étant au service du roi.

Arch. du roy., Rog. États ffénéraux, fol. 3-6.

MAI 1558. — Commission de trésorier des guerres pour leur province , donnée par les états de Brabant à Gérard Gramayc.

Arch. du roy., HS. Aide novennale, fol. 308-209.

20 haï 1558. — Acte d'acceptation, par le roi, de l’accord général fait parles états des pays de par deçà d’une aide de 800,000 livres par an, pour le terme de neuf ans, commençant à la Saint-Jean 1558, le tout suivant les accords particuliers de chacun des états.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Rcg. n“ 73, fol. 128 v»-130.

Arch. de Gand, piÈces orginales. — 2'“ Nieuioen Swaerten Boeck, fol. 223-229.

20 MAI 1558. — Acte d’acceptation , par le roi, de l’accord des états de Hainaut de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n» 73, fol. 141-142.

20 MAI 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des états de Lille, Douai et Orchies, de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Rcg. n» 73, fol. lbl-153.

24 MAI 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des quatre membres de Flandre : 1® de 800,000 livres une fois, pour le payement des gens de guerre; 2® de 100,000 livres pour huit années, pour l’entretien des bandes ordinaires et chevaux en temps de paix; 3® de 400,000 livres, pour en partie payer les assignations sur l’aide sexannale.

Arch. de Gand, 2” Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 301-303.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n» 73, fol. 133-138. — Reg. Étals généraux, fol. 171-173.

24 MAI 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des quatre membres de Flandre, par lequel ils lèvent la restriction qu’ils avaient mise à leur accord précédent, et qui consistait à le subordonner à ceux des autres états.

-Vrch. du roy., Coll, de l’audience, Rcg. U" 73, fol. 101.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 301-31 1 .

2 JUIN 1558. — Nomination, par les quatre membres de Flandre, de Jean Van Rode, S' de la Pulsdonie (?) en qualité de leur trésorier des guerres.

Arch. du toj., MS. Jide noeennale, fol. 220.

14 JUIN 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une somme de 24,000 livres, accordée par les états d’Utrecht, pour leur quote-part dans l’aide novennale.

Arch. do roy., Coll, de l’audience, Reg. n* 73, fol. 221 v<’-22f.

18 JUIN 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de la ville et province de Maliues, de sa cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Rcg. n» 73, fol. 14o-147.

27 JUIN 1558. — Résolution des quatre membres de Flandre, sur les points proposés aux états généraux le 14 mai

Arch. du roy., MS., Aida novennale, fol. 114-119.

18 JUILLET 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de ceux de la villeetcitéde Tournai, d’une somme supplémentaire pour former leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, do l’audience, Heg. n» 73, fol. 148.

18 JUILLET 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, du .supplément accordé par les états d’Artois, à leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n" 73, fol. 222.

19 JUILLET 1558. Acte d’acceptation , par le roi , de la somme accordée par les états de Lille, Douai et Orchies, pour compléter leur quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n» 73, fol. 223-224.

4 AOUT 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de l’aide novennale, fait par les états de Brabant.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. no 73, fol. 130v“-134.

2 NOVEMBRE 1558. — Consentement donné par les quatre luembreti de Flandre, à ce qu’une somme de 100,000 livres

soit comptée au roi par raessire Antoine de Slraelen, par forme de prêt, sur les deniers appartenant aux états généraux.

Arch. du roy.,MS. ^ide notennale,fo\. 31.4.

1 8 FÉVRIER i 559. — Acte d'acceptation , par le roi , de la somme accordée par les états du Tournaisis, pour compléter leur quote-part dans l’aide novennale.

Arcb. du roy., Coll, de l'audience, Reg. n» 73, fol. tH

19 AGIT 1558. — Proposition faite aux états généraux, à Arras, en présence du roi.

Arch. duroy., Reg. Était généraux, fol. HO-Ha.

Arch. de Gand, 2'" Meuwen Swaerten Boeck, fol. 337-547 ,

19 AOUT 1558. — Proposition faite aux étals généraux, à Arras, concernant ralfaire du sel.

Arch. du roy., Reg. Était généraux, fol. 272-284.

Arch. de Gand, 2" Kituwen Swaorlen Botek, fol. 320-336.

19 AOUT 1558. — Mémoire touchant la levée du centième denier des biens immeubles et le cinquantième des marchandises, finances et négociations, remis aux étals généraux à Arras, par ordre du roi.

Arch. du roy., Reg. Était généraux, fol. 286-202.

Arch. deGand,2'“fVieMioen A’ioaei'fefi .Boeck, fol. 347

19 AGIT 1558. — État des deniers qu’il conviendra payer pour défendre les pays de par deçà durant six mois commençant en novembre 1 558 , ou à la rupture du camp en cas de continuation de guerre.

Arch. du roy., tieg. Était généraux, fol. 141-148 et 164-1 70.

AOUT 1658 (?). — État en bref de ce qu’il a convenu recevoir des étaLs, pour faire payement aux gens de guerre pour

les premiers trois mois avant de se mettre au champ ; communiqué aux états généraux.

Arch.du roy., Reg. États généraux, fol. lb2-lS8.

19 AOUT 1558. — Lettre du roi au grand bailli de Hainaut, lui envoyant copie de la proposition faite aux états généraux à Ârras, ainsi que les écrits y relatifs, et le chargeant de convoquer les états, aOn d’entendre le rapport de leurs députés, d’y prendre résolution, et de la porter au duc de Savoie à Bruxelles le 25 septembre.

1°' Reg. des étals de Hainaut, fol. 240.

20 AOUT 1558. — Résolution prise par le roi, touchant des modifications à introduire dans la proposition lue la veille aux états généraux.

Arch. du roy., cart. États généraux.

12septehbre 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 30,000 livres accordée par les états d’Artois, au lieu du 100^ et du 50‘ deniers, demandés aux états généraux à Arras, au mois d’août précédent.

Arch. du roy., Collcet. de l’audience, Reg. n'* 73, fol. 242-244.

15 sEPTEMBRE-11 DECEMBRE 1558. — Résolutions du clergé, des nobles et des villes de Hainaut sur les demandes faites aux états généraux à Arras. — Rapport de leurs députés. — Apostille du roi.

lo' Reg. des états de Haiuaut, fol. 240.

18 JANVIER 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 600,000 livres accordée par les quatre membres de Flandre, au lieu du 100* et du 50* deniers demandés aux états généraux, à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 183-186.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 418-427.

18 JANVIER 15.59. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 70,000 livres, accordée par les états de Lille, Douai

— IOj —

et Orchies, au lieu du 100° et du 50° deniers demandés aux états généraux, à Arras.

Arch. du roy., Colloct. de l’audience, Reg. n» 75, fol. 179-182.

18 JANVIER 1539. — Acte d'acceptation, par le roi, d’une aide de 13,333 liv. 6 s. 8 deniers, consentie par les états du Tournaisis, au lieu du 100° et du 50° deniers demandés aux états généraux , à Arras.

Arch. du roy., Collecl.de l’audience, Reg. n° 73, fol. 177-178.

18 JANVIER 1539. — Acte d'acceptation, par le roi, de l’accord de ceux de la ville et cité de Tournai, d’une aide de 10,000 livres, au lieu du 100° et du 30° deniers demandés au^ états généraux, à Arras.

Arch. du roy.,Cotlect. de l’audience, Reg. n»73, fol. 187-188.

17 FÉVRIER 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 8,000 livres accordée par les états de Naraur, au lieu du 100° et du 50° deniers demandés aux états généraux , à Arras.

Arch. du roy.,Collect. de l’audience, Reg. n»73, fol. 189.

17 FÉVRIER 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 20,000 livres , accordée par la ville et province de Malines, au lieu du 100° et du 50° deniers demandés aux étals généraux, à Arras.

Arch. du roy., Collecl. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 174 v'’-176.

22 FÉVRIER 1339. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 12,000 livres accordée par le clergé de Hainaut, au lieu du 100° et du 50° deniers demandés à Arras.

Arch. du roy., Collecl. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 190-191.

21 MAI 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 40,000 livres accordée par les états de Zélande, au lieu du 100° et du 50® deniers demandés à Arras.

Arch. du roy., Collecl. de l'audience, Reg. n" 73, fol. 192-194.

5 JUILLET 1359. — Acte d'acceptation , par le roi, d’une

aide de 300,000 livres, accordée par les étals de Hollande, au lieu du 100« et du 50* deniers.

Arcb, du roy., Collect. de l’audieoce, Reg. n° 73, fol. 194 v° 199.

31 MAI 1559. — Lettre du roi au grand bailli de Hainaul, lui ordonnant de convoquer les états, afin qu'ils envoient des députés vers lui à Bruxelles le 15 juin.

!•' Reg. des états de Haioaul, fol. 2o4 v*.

29 JUIN 1559. — Proposition faite aux états généraux a.ssemblés à Bruxelles, en présence du roi.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 107-109. — MS. Aide notennale, fol. 339-343.

Arch. de Gaud, 3” Swaerfen Boeck, fol. 46.

29 JUIN 1559. — État des sommes nécessaires pour l’entretien de .3,000 chevaux, présenté aux étals généraux.

Arch. du roy., MS. Mde novennale, fol. 346-347.

Arch. de Gaud , 3‘° Swaerten Boeck, fol. 33-37.

30 JUIN 1559. — Proposition particulière faite, à Bruxelles, aux députés des quatre membres de Flandre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 344-343.

Arch. de Gaud, 3" Swaerten Boeck, fol. 37.

5 JUILLET 1559. — Lettre du roi au grand bailli de Hainant, le chargeant de faire assembler les étals, afin d’eutendre le rapport de ce qu’il avait fait proposer aux états généraux en sa présence, et d’y prendre leur résolution.

3* Reg. des états de Haiuaut, fol. 1.

13 JUILLET 1559. — Résolution des états de Hainaut sur les demandes faites par le roi aux étals généraux, à Bruxelles.

3‘ Reg. des états de Haioaul, fol. 1.

21 AOUT 15o9. — llcponse des quatre membres de Flaudre à la demande faite le 30 juin.

Arcb. de Gaod, S’" Stcaerten Boeck, fol. 59-62.

7 JUILLET 1559. — Lettre du roi au grand bailli de Hainaut, le chargeant de requérir les états de ceUe province d'envoyer des députés à Gand à l’assemblée des états généraux, qu’il a résolu d’y convoquer pour le 31 juillet.

Arch. du roy., cari. État* généraux.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1, p. 511-513.

7 AOUT 1559. — Proposition faite aux états généraux à Gand, en présence du roi, du duc de Savoie et de la duchesse de Parme.

Arcb. du ro;., Reg. États généraux , fol. 12-18.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1 , p. 513-321.

7 AOUT 1559. — Proposition faite aux états généraux, assemblés à Gand, conceruantle sel.

Arcb. de Gand, 3‘° Swaerten Boeck , fol. 234 v°.

8 AOUT 1559. — Remontrance faite au roi par les états généraux pour le renvoi des Espagnols, et pour que les affaires soient administrées de l’avis des seigneurs du pays.

Arcb. du roy., Reg. État* généraux, fol. 51-52.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1, p. 323-325.

9 AOUT 1559. — Réponse faite, en présence du roi et de la duchesse de Parme, à la remontrance des états généraux concernant le renvoi des Espagnols, etc.

Arcb du roy., cart. États généraux.

Arcb. de Gand, 3“ Swaerten Boeck , fol. 211 v“.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1 , p. 326-329.

13 AOUT 1.5.59. — Lettre de la gouvernante au grand bailli, le chargeant de convoquer les étals de llainaut, afin d’en-

tendre le rapport de leurs députés ayant été vers le roi à Gand, et d’y prendre une bonne résolution.

2" Reg. des états de Hainaut, fol. 5.

26 SEPTEMBRE 1559. — Rapport fait aux états de Hainaut par les députés qu’ils avaient chargés de porter leur réponse ù la gouvernante.

2« Reg. des états de Hainaut, fol. i.

30 SEPTEMBRE 1559. — Lcttrc de la gouvernante au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états, afin qu’ils délibèrent de nouveau sur les demandes qui leur ont été précédemment faites.

2« Reg. des états de Hainaut, fol. 3.

12 OCTOBRE 1559. — Résolution des états de Hainaut sur les demandes faites aux états généraux à Rruxelles et à Gand.

2° Reg. des états de Hainaut, fol. 3.

10 NOVEMBRE 1559. — Déclaration des quatre membres de Flandre, sur les propositions faites aux états généraux, à Bruxelles le 29 juin , et à Gand le 7 août.

Arch. du roy.. Ms. Mde novennale, fol. 332-539.

l-i NOVEMBRE 1559. — Répoiise faite, de la part de la duchesse de Parme, aux points contenus dans la déclaration des quatre membres de Flandre du 10 novembre.

Arch. du roy., MS. ^itle novennale, fol. 561-.303.

27 JANVIER 1560. — Réquisition de la duchesse de Parme aux quatre membres de Flandre, afin qu’ils augmentent les offres contenues dans leur déclaration du 10 novembre.

Arch. du roy., MS. ^ide nocennale, fol. 364.

15 MARS 1560. — Résolution ultérieure des quatre membres, sur les points proposés à leurs députés, à Bruxelles les 14 novembre et 27 janvier précédents, et à Gand le 2 février.

Arch. du roy., MS. dkle novennale, fol. 368-369.

28 MARS 1560. — Acceplalion, par la duchesse de Parme, de l’acte d’accord des quatre membres de Flandre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 373-37S.

21 MAI 1560. — Représentation des quatre membres de Flandre à la duchesse de Parme, louchant son acte d’aceeptation du 28 mars.

Arch, du roy., MS. Aide novennale , fol. 380.

4 OCTOBRE 1560. — Instruction donnée par les échevins de Gand à leurs députés chargés d’examiner, avec ceux dos étals généraux, les comptes d’Antoine Van Slraelen.

Arch. de Gand , 4™ Swaerten Boeck, fol. 130.

7 OCTOBRE 1560. — Verbal d’une assemblée des états généraux tenue à Bruxelles, pour examiner les comptes d’Antoine Van Straelcn.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 415.

15 OCTOBRE 1560. — Remontrance faite aux députés des membres de Flandre, à Bruxelles, de la part de la duchesse.

Arch. de Gand , 4'“ Swaerten Boeck, fol. 161 v».

24 OCTOBRE 1560. — Mémoire de ce que les députés des états ont exposé à la duchesse de Parme, sur leur besogné touchant l’audition des comptes du commissaire Straelen.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 54-55.

Sans date (octobre 1560). — Écrit exhibé par les étals de Flandre à la duchesse de Parme, sur les points et articles présentés par les autres étals.

Arch. de Gand , 4'" Swaerten Boeck, fol. 182 t°-191 .

Sans date (octobre 1560). Déclaration de la duchesse de Parme, sur l’écrit de ceux de Flandre.

.Vroh. dcG.iiid, i’" Swaerten Boeck, fo\. 197 v».

25 OCTOBRE 1560. — R('>$oIulion prise par les étals généraux à Bruxelles, en l’absence de messieurs de Flandre.

Arch. du rojr., Reg. États généraux, fol. 6t-69. — MS. Aide notennale, fol . 428-131 .

Arch. de Gand , 4'" Sicaerten Boeck, fol. l7S.

28 OCTOBRE 1560. — Solution, pour ceux de Flandre, sur l’écrit des étals des autres provinces.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 432-434.

14-30 OCTOBRE 1,560. — Verbal des assemblées des étals généraux tenues à Bruxelles, louchant les comptes du commissaire général Van Straclcn.

Arch. du roy., US. Aide «openna/c, fol. 421-420 et 436-439.

30 OCTOBRE 1560. — Mémoire d'aucuns points selon lesquels il semble qu’on pourrait moyen ner la discrépanco étant entre les opinions des états généraux et celles des membres de Flandre, sur l’ultérieure exécution de l’aide novennale; avisé par le comte d’Egmonl et le président du conseil privé, sous le bon plaisir de S. et des états, pour être communiqué à ceux de Flandre. (Titre littéral.)

Arch. de Gand, 4'" Swaerten Boeck, fol. 201) v’.

Sans date (novembre 1560). — Réponse des quatre membres de Flandre au mémoire du 4 octobre.

Arch. de Gand, 4'“ Sicaerten Boeck, fol. 203 v‘’-209,

15 NOVEMBRE 1560. — Déclaration de la duchesse de Parme, des payements faits par les états généraux sur la somme de 2,400,000 livres accordée par eux au roi le 3 mai 1558.

Arch. dn roy., MS. Aide novennale, fol. 394-396 et 444-445.

Arch. de Gand, 4«'' Swaerten Boeck, fol. 210 v“-2l3.

27 NOVEMBRE 1560. — Ré.solulion des quatre membres de Flandre sur les points contestés entre eux et les autres étals, présentée à la duchesse de Parme le 3 décembre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 440-442.

— Itl

3 D^xEMBRR 1560. — Déclaration des états de Flandre sur le différend étant entre eux et les autres états, touchant le superintendant général.

Arch. du roy., Rcg. États généraux, fol. 86-89.

12 DÉCEMBRE 1560. — Verbal d'une conférence entre les députés de Flandre et la duchesse de Parme, au sujet de leur différend avec les autres états.

Arch. du roy., MS. jiide norennafe. fol. 443.

12 DÉCEMBRE 1.560. — Proposition faite aux députés des membres de Flandre par le président Viglius.

Arch. de Gand, 4«" Stcaerfen Boeck, fol. 289.

14 JANVIER 1361. — Déclaration delà duchesse de Parme, rendue à la demande des états généraux, et portant que les gens de guerre seront tenus de payer les impôts et maitôtes , aussi bien que les bourgeois des lieux où ils seront.

Arch. du roy.. Reg. États généraux, fol. S5. — MS. Aide notennale, fol. 396 v* et 444.

2 DÉCEMBRE 1561. — Déclaration du greffier des états de Brabant, que, lors de l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles au mois d’octobre 1560, au sujet de l’administration de l’aide novennale, ceux de Hollande se sont rangés .à l’avis commun.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 70.

Sdécembre 1561. — Écrit présentéàla duchesse de Parme par les états généraux assembles à Bruxelles, touchant la disjonction de ceux de Hollande sur le fait de l’aide novennale, avec apostilles de S. A.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 60-62.

29 JUIN 1562. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. de Gand, 3“ Swarten Boerk, fol. 163 v*.

50 JUIN 1502. — Proposilion particulière faite aux quatre membres de Flandre.

Arch. de Gand, K'" Stoarlen Boeck, fol. 248 v".

50 JUIN 1562. — Proposition particulière faite aux états de Hainaut, à la suite de celle adressée aux étals généraux.

2° Reg. des états de Haiuaut, fol. 44.

2 JUILLET 1562. — Lettre de la gouvernante au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états, afin d’entendre le rapport de leurs députés sur ce qui avait été proposé aux états généraux à Bruxelles.

2° Reg. des états de Hainaut, fol. 44.

10 SEPTEMBRE 1562. — Résolution des états de Hainaut sur la proposition faite à l'assemblée des états généraux à Bruxelles.

2= Reg. des états de Hainaut, fol. 4b.

5 DÉCEMBRE 1505. — Proposition faite aux étals généraux, à Bruxelles, en présence des seigneurs, savoir: le prince d’Orange, les comtes d’Egmonl, de Homes, d’Hooghstraeten, de Meghem, et les S'"* de Berlaymont et d'Hachicourt.

Arch. du roy., Reg. Étals généraux, fol. 19-22.

Arch. de Gand, Swaricn Boeck, fol. 274 v».

•4 DÉCEMBRE 1565. — Proposition particulière faite aux députés des membres de F’iandre.

Arch. de Gand , 5'“ Swaerlen Boeck, fol. 301.

\ DÉCEMBRE 1565. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut.

5 DÉCEMBRE 1565. — Lettre de la gouvernante au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant do convoquer les étals, afin

d’entendre le rapport de leurs députés ayant assisté à l’assemblée des états généraux à Bruxelles.

2* Reg. des états de Hainaiit, fol. 65 v°.

16 DÉCEMBRE 1S63. — Résolution des états de Hainaut, sur la demande adressée aux étals généraux.

2' Reg. des états de Hainaut, fol. 05 v°.

2t FÉVRIER 1369. — Lettre du duc d’.\lbe aux gouverneurs et conseils de justice des provinces, leur ordonnant de convoquer les états, alîn qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles pour le 19 mars.

Arch. du roy., Reg. A'« et XX<= Deniers , 1. 1, fot. 2-9.

4 MARS 1369. — Nomination , par les états de Hainaut, de députés chargés de les représenter aux étals généraux convoqués pour le 19 mars à Bruxelles.

2* Reg. des états de Hainaut, fol. 180 t». — 3' «V/., fol. 33, 31, 58.

21 MARS 1369. — Spécification des députés des états généraux ayant comparu ce jour à l’assemblée tenue à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X” et XX’ Deniers , t. I, fol. 10-15.

21 MARS 1369. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles, en la grande salle de la cour, en pré- ■sence du duc d’Albe, par le conseiller Bruxelles.

■Arch. du roy., Iteff. des propositions faites aux états de par

deçà,M- 1-3.

2" Reg. des étals de Hainaut, fol. 195-107.

21 MARS 1569. — Mémoire sur la levée du centième denier, présenté aux états généraux.

Arcti. du roy., Reg. des propositions faites aux états de , par deçà, [ol. 4-7.

2' Reg. des élals de Hainaut , fol. 197 vo-201 .

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21 MARS 1569. — Mémoire présenté aux états généraux, louchant la levée du 10« et du 20® deniers.

Arcli. (lu roy., Reg. des propositions faites auæ états de par deçà, fol. 8-10.

2* Reg. (les ét.sts de Ilaiiiaiil , fol. 201-205.

23 MAKS luG9. — Lettre du duc d’\lbe au grand bailli de Hainaul, lui ordonnant do convo([uer les étals, afin d’entendre le rapjiorl de leurs députés ayant assisté à l’assemblée des états généraux, et d’y prendre une résolution, pour l’en informer le 17 avril.

2“ Reg. (les ét.its do Hainaiit, fol. 195 v”. — 5' id., fol. 40.

l i AVRIL 1309. — Rapport fait aux états de llainaut par les députés qui avaient, en leur nom, assisté aux étals généraux tenus à Bruxelles.

2' Reg. d(?s états de Haiiiaiit, fol. UU. — ô'’ id,, fol. 40 v»-42.

14 ET 13 AVRIL 1509. — Délibérations cl résolutions des étals de Hainaul sur le.s demandes du 100®, du 10® et du 20' deniers, faites aux états généraux.

2' Rcg. des états de llainaut, f(d. 193, 203-205. — 3» id., fol. 43-47.

22 AVRIL 1.309. — Remontrances des états de Namur, sur la levée du 10® et du 20' deniers.

Arcli. du roy., Reg. A'® et XX« Deniers, t. I"', fol. 99-102.

22 AVRIL 1309. — Acte d’acceptation, par le duc d’.Albe, du consenletncnl des états du Totirnaisis à la levée du 100', du 10® et du 20' deniers.

Arch. du roy., lieg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 67-68.

23 AVRIL 1569. — Acte délivré aux étals de Hainaut, sur leur consentement à la levée des 100®, 10' et 20' deniers.

2' Reg. dt(s étals de Hainaul, fol. 21t.

23 AVRIL 1.369. — Remontrances présenlt'tes au duc d’Albe

~ ns —

par les députés des états de Hainaut , touchant la levée des ioo*, 10® et 20® deniers.

Arch. du roy., Heg. X‘ et XX’ Denier», t. !•', fol. 38-04.

2* Rcg. des états de Hainaut, fol. 203-210.

23 AVRIL 1369. — Acte d’acceptation , par le duc d’Albe, du consentement de ceux de la ville et cité de Tournai à la levée du 100®, du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. de» propo»itlon» faite» aux état» de par deçà , fol. 61.

23 AVRIL 1369. — Remontrances des prévôts, jurés, majeurs et échevins de Tournai sur la levée du 10® et du 20» deniers.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX’ Denier», t. I", fol. 111-113.

12 MAI 1369. — Accord et remontrances des étals de Malines sur la levée du 10' et du 20' deniers.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX’ Denier», t. I®', fol. 118-130.

18 M.u 1369. — Acte d’accord des prélats et nobles d’Artois, suivi de leurs remontrances, louchant les 10®, 20' et 100® deniers.

Arch. du roy., Reg. X’el XX’ Denier», t. I", loi. 32-57.

21 JUIN 1369. — Accord et remontrances des états de Lille, Douai et Of chies, louchant la levée du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg X’ et XX’ Denier», t. 1“% fol. 103-110.

29 juiît 1369. — Lettre du duc d’Albe au roi, sur le progrès de sa négociation avec les étals pour la levée du 10®, du 20® et du 100® deniers.

Arch. du roy., Reg. X»et XX’ Denier», 1. 1", fol. 38-39.

2 JUILLET 1569. — Acte d’accord des quatre membres de Flandre, des 10®, 20® et 100® deniers demandés aux étals généraux.

Arch. du roy., Reg. ,Y« ef XX’ Denier», fol. 4-1-50.

2G luiLLET 1569. — Lettre du roi au duc d’AIbe, le remerciant de la diligence qu’il met dans ses négociations avec les états, au sujet de la levée du 10°, du 20° et du 100° deniers.

Arch. du roy., Reg, AT» et XX‘ Deniers, 1 . 1", fol. 37.

8 AOUT 1569. — Lettre du roi au duc d’AIbe , en réponse à celle du 29 juin.

Arch. du roy., Reg. X‘ et XX^ Deniers, 1. 1", fol. 40.

29 ET 30 SEPTEHBBE 1569. — Lettre du duc d’AIbe aux gouverneurs et conseils de justice des provinces, pour la convocation des états.

Arch. du roy., Reg. X^et XX* Deniers, l. II, fol. 3-11.

OCTOBRE 1569. — Cotisation des provinces pour deux millions à répartir , en remplacement du 10° et du 20° deniers.

Arch. du roy., Reg. A'" et XX* Deniers, t. Il, fol. 20-21.

OCTOBRE 1569. — Proposition faite aux états de diverses provinces, pour le remplacement du 10° et du 20° deniers.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers, t. II, fol. 10-18.

18 ET 21 OCTOBRE 1569. — Proposition faite, à Bruxelles, le 18 octobre, aux députes des états de Flandre, et le 21 aux députés des états de Brabant, pour le remplacement du 10° et du 20' deniers par une subvention annuelle.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers, l. II. fol. 12-13.

31 OCTOBRE 1569. — Lettre du duc d’AIbe au roi , touchant les affaires du 10°, du 20° et du 100® deniers.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers, 1 . 1, fol. 41 .

10 NOVEMBRE 1569. — Mémoire et instruction pour messire Josse de Damhoudere, conseiller et commis des finances, envoyé vers les quatre membres de Flandre.

Arch. du roy., Reg. .Y' et XX* Deniers, l. II, fol. 27-28.

27 mrvier1o70. — Acte d’acceptation, par le ducd’Albc, d’une aide annuelle de 81,200 livres accordée par les états de Lille , Douai et Orchies, au lieu du 10® et du 20* deniers, et de leur consentement à la levée d’un second centième.

Arch.du roy., Reg. des propositions faites aux états de par de^à,

fol. 49.

13 MARS 1570. — Résolution des états d’Artois, sur les modérations consenties par le duc d’Albe à la levée du 10* et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. et XX» Deniers, t. Il, fol. 24-26.

28 AVRIL 1570. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, de la somme olTerte par les états de Hainaut, au lieu du 10® et du 20® deniers, et de leur consentement à la levée d’un second centième.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 81-82.

28 AVRIL 1570. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, de la somme annuelle de 21,600 livres, offerte par les états de Namur, au lieu du 10® et du 20® deniers, et de leur consentement à la levée d’un second centième.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà,

8 JUIN 1570. — Acceptation, par le duc d’Albe, mais pour deux années .seulement, d’une aideannuelle de650,000florins à payer par les quatre membres de Flandre, au lieu du 10® et du 20' deniers , et d’un second centième consenti par eux.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 33-33.

9 JUIN 1570. ^Acte ultérieur d’acceptation, par le duc d’Albe, de la somme accordée par les états de Lille, Douai et Orchies, au lieu du 10® et du 20® deniers, et de leur consentement à la levée d’un second centième.

Arch. du roy . , Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 30-31.

11 IL'IN 1570. — Âcceplation, par le ducd'Âlbe, mais pour deux années seulement, d’une aide annuelle de 136,000 livres, consentie par les étals d'^Vrlois, au lieu du 10° et du 20° deniers, ainsi que de la levée d’un second centième.

Arch. du roy . , Reg. de$ propositions faite» aux états de par deçà, fol. 73-7«.

4 SEPTEMBRE 1570. — Actc ultérieur d’acceptation, par le duc d’Albe, de l’accord des quatre membres de Flandre, touchant la somme demandée au lieu du 10° et du 20° deniers, et le centième denier.

Arch. du Toy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 35 ï»-37.

20 OCTOBRE 1571. — Réponse du duc d’Albe à la remontrance des quatre membres de Flandre contre la perception du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. A» et XX^ Deniers , t. tt , fot. 47-50.

20 OCTOBRE 1571. — Réponse du duc d’Albe à la remontrance des étals d’Artois contre la perception du 10° et du 20° deniers.

Arch. du roy., Reg. A» et XX» Deniers, t. tt, fol. 55-56.

20 OCTOBRE 1571. — Réponse du duc d’Albe à la remontrance des états dellainaut, contre la perception du 10® et du 20° deniers.

Arch. du roy., Reg. X‘ et XX» Deniers, t. tt, fol. 59-78.

20 OCTOBRE 1571. — Réponse donnée par le duc d’Albe à la remontrance des étals de Namur contre la perception du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. X» et XX» Deniers, t. Il, fol. 144-148.

20 OCTOBRE 1571. — Réponse du duc d’Albe à la remontrance des états de Lille , Douai et Orchies contre la perception du 10* et du 20° deniers.

Arch. du roy., Reg. X» et XX» Deniers, t. 11, fol. 150-154.

20 OCTOBRE 1571. — Réponse du duc d’Albc à la renaoii-

Iraiice de ceux de la ville et cité de Tournai contre la perception du 10* et du 20* deniers.

Arch. du roy., Rcg. X» et XX’ Deniers, t. 11. fol. 1S6-160.

10 JANVIKR 1372. — Apostille du duc d’Albe sur une remontrance des députés des états de Brabant contre la perception du 10* et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. Xi et XXi Deniers, t. 11, fol. 178-170.

13 MARS 1572. — Notification faite par le duc d’Albe aux députés des étals de Brabant, sur le projet qu’ils avaient d’envoyer vers le roi, en Espagne, pour le fait du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. Xiet XX° Deniers, 1. 11 , fol. 213-220.

22 MARS 1572. — Notification faite par le duc d’Albe aux députés des quatre membres de Flandre, sur le projet qu’avaient leurs principaux d’envoyer vers le roi, en Espagne, pour le fait du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Rcg. Xi et XX» Deniers, t. 11, fol. 221-230.

Sans date (mars 1.572). Remontrance des états de Brabant au roi, contre la levée du 10® et du 20' deniers, et les procédés du duc d’Albe.

Arch. du roy., Reg. .ï' et .Y.Y* Deniers, t. II, fol. 233-2o9.

Sans date (mars 1372). — Remontrance des quatre membres de Flandre au roi , sur le même sujet.

Arch. du roy., Reg. Xi et XX‘ Deniers, l. Il, fol. 260-273.

Sans date (mars 1.572). — Remontrance des états d’Artois au roi , sur le même sujet.

Arch. du roy. Rcg. X’ et X\i Deniers, t. II, fol. 274-281 .

Sans date (mars 1572). — Remontrance des états de Rainant au roi, sur le même sujet.

Arch. du roy. Reg. X’ et XX' Deniers, t. Il, fol. 282-297.

Sans date (mars 1572). — Remontrance des états de Lille, Douai et Orchies au roi, .sur le même sujet.

Arch. du roy., Rcg. A'* et XX' Deniers, l. II, fol. 298-307.

JUIN 1572. — Acte da roi, fait à Madrid, lequel, sur la remontrance des députés des états de Brabant, Flandre, Artois, Hainaut et Lille, Douai et Orchies, ordonne qu’il sera supersédé à la levée du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. X” et XX° Deniers, t. II, fol. 308.

San.s date (1572 ou 1573). — Rapport de la députation envoyée en Espagne par les états de Brabant, pour réclamer contre le 10® et le 20' deniers , avec tous les actes y relatifs.

Arch. des états de ürshüü[,,Besonder Register A,îo\. 1-H5.

Sans date (1572 ou 1273). — Relation de la députation envoyée à Madrid par les états de Lille, Douai et Orchies, pour réclamer, auprès de Philippe 11 , contre les mesures prises par le duc d’Albe.

Arch. du roy., Reg. n° 121 des chambres des comptes.

2 AVRIL 1573. — Rapport fait aux états de Hainaut par les députés qu’ils avaient envoyés en Espagne, pourréclamcr contre le 10' et le 20' deniers.

Arch. du clergé do Hainaut, Registre aux consultations variées.

27 JUIN 1572. — Lettre du duc d’Albe au grand bailli de Hainaut, l’informant qu’il a aboli le 10' et le 20' deniers, et le chargeant de requérir les états de Hainaut qu’ils envoient des députés à Bruxelles, aOn de délibérer, avec ceux des autres provinces et les commissaires du roi, sur les moyens de trouver deux millions de florins, en remplacement de ces impôts.

A® Reg. des états de Hainaut, fol. 81.

7 JUILLET lo72. — Acte des états de Tournai, portant nomination de messire Jean Grenut, S® de Marcques, prévôt de la commune, eide M® Jacques Le Glercq, pensionnaire de

la ville, pour assister, en leur nom, le 31 juillet, aux états généraux convoqués à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X> et XX» Deniert, t. II, fol. 316.

12 JUILLET 1572. — Nomination , par les états du Tournaisis, de M‘ Nicolas Liébart, conseiller des échevins de Tournai, et de Martin Hutin, leur greffier, pour comparaître, en leur nom, le 31 juillet, à l'assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X» et XX» Deniers, t. Il, fol. 318.

15 JUILLET 1572. — Résolution des états de Hainaut, et nomination par eux de députés chargés d’aller conférer à Bruxelles avec ceux des autres états.

4*R^. des étals de Hainaut, fol. 82-83.

28 JUILLET 1572. — Nomination, par les états de Lille, Douai et Orchies, de Roland de Vicq, bailli de Wavrin; Jacques de Hennin, bailli de Commines; Antoine Dommessent. S'* des Gouttières, mayeur de Lille; M* Maximilien de Hennin, premier pensionnaire de la meme ville; Jacques de Bonmarché, S'' de Heliignies, chef de l’échevinage de Douai; Jérôme de France, pensionnaire de la même ville; Antoine Cousteau et Pierre Raisraes, échevins d’Orchies, pour comparaître, en leur nom, aux états généraux convo* qués à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X» et XX» Deniert, t. II, fol. 320.

21 AOUT 1572. — Proposition faite aux états généraux, à Bruxelles, par le président Tisnacq, en présence du duc d’Albe et du duc de Médina-Céli. ‘

Reg. des états deNamur, fol. 38-40.

4e Reg. des états de Hainaut, fol. 91 v"-94.

23 AOUT 1572. — Déclaration du duc d’Albc, sur la somme de 542,000 livres, olferte par les prélats et nobles

(le Brabaut, au lieu des 10° et 30° deniers, pour l'année expirée au 13 août.

Arch. du roy., Reg. X‘ et XX‘ Deniers, t. II.

24 AOtT 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la soiniiie de 650,000 livres offerte par les quatre membres de Flandre, au lieu du 10' et du 20° deniers, pour l’année expirée le 13 août.

Arch. du roy., Reg. X« et XX’ Deniers , t. U, fol. 524-325.

24 AOi'T 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 108,333 livres 6 sols 8 deniers, accordée par les états d'Artois, au lieu du 10* et du 20* deniers, pour l’année expirée le 13 août.

Arch. du roy. Reg. A'” et .Y.V° Deniers , t. II. fol. 326.

24 AOUT 1572. — Déclaration du duc d’.Mbe, sur la somme offerte par les états de Ilainaut, au lieu du 10* et du 20' deniers, pour l’année expirée le 13 août.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX’ Deniers, t. II, fol. 328.

24 AOUT 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 12,000 livres, offerte par les états de Namur, au lieu du 10' et du 20' deniers, pour l’année expirée le 13 août.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX’ Deniers, t. II, fol. 330.

Reg. des états de Namur, fol. 4f.

24 AOUT 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 81,250 livres, offerte par les états de Lille, Douai et Orchies, au lieu du 10' et du 20' deniers, pour l’année échue le 13 août.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX’ Deniers , t. Il, fol. 332.

Sans date (août 1572). — Moyens généraux proposés par les députés de Brabant à ceux des autres provinces, pour recouvrer l’aide de 2,000,000 livres, offerte eu remplacement du 10' et du 20' deniers.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX’ Deniers, l. U, fol. 334-537.

- Ii3 —

Sans date (août 1372). — Moyens généraux proposés à la meme fin par les députés des quatre membres de Flandre.

Arofc. du roy., Reg. X» et XX’ Deniers, t, U, fol. 338-343.

4 SBi>TE]fBtiE 137Î. — * Écrit des commissaires du roi , sur les moyens généraux proposés par les états de Brabant et par ceux de Flandre.

Arch. du roy., Reg. X‘ et XX’ Deniers, t. Il, fol. 544-347.

l*' aoüt-6 septembre 1372. — Relation du voyage des députés des états de Hainaut , et de leurs conférences avec ceux des autres provinces.

4* Reg. des états de Uainaut, fol. 84 v°-91 .

3 MARS 1375. — Avis du conseil sur le fait du dixième denier.

Arch.doroy., ^e%.X» et XX' Deniers, t. 14fol.5lO-3M.

2 AVRIL 1573. — Proposition faite aux états de Hainaut, touchant les points qui avaient été mis en avant aux états généraux du mois d’août 1372.

4< Reg. des états de Haiaaul, fol. 109-109. -

7 AVRIL 1.574. — Lettre du grand commandeur de Castille au grand bailli de Hainaut, le chargeant de Convoquer les états , afin qu’ils nomment des députés qui soient h Bruxelles le 30 avril.

4* Reg. des états de Hainaut, fot. 147.

AVRIL 1574. — Acte des états d’Artois, portant nomination de leurs députés, pour assister, le 30 avril, aux états généraux convoqués à Bruxelles.

Reg. des états d’Artois, fol. 193.

10 MAI 1574. — Lettre des états généraux assemblés à

— Ii4 —

Bruxelles, au grand commandeur de Caslille élanl à Anvers.

4» Reg. des états de Hainaut, fol. 180 v®.

Arcb. de Bruges, Boeck A, fol. 45.

Le jour de l’Ascension (20 mai do74). — Réponse du grand commandeur de Castille à la lettre des éuts généraux.

4* Reg. des états de Hainaut, fol. 181 Arcb. de Bruges, "Witten Boeck A, fol. 43.

7 JUIN 1S74. — Proposition faite aux états généraux, assemblés à Bruxelles, en présence du grand commandeur de Castille.

Arcb. du roy., Reg. X^et XX° Deniers, t. Vf, fol. 44-52.

Arcb. do Bruges, Witten Boeck A, fol. 13-15.

i’ Reg. des états de Hainaut, fol. 190-196.

8 JUIN 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Brabant, en présence du grand commandeur.

Arcb. du roy., Reg. A» et XX" Deniers, t. VI, fol. 64-68.

8 mrt 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Flandre, en présence du grand commandeur.

Arcb. du roy., Reg. X* et XX” Deniers, t. VI, fol. 80-83.

Arcb. de Bruges, Witten Boeck A,iol. 15 r“-17.

8 lUN 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états d’ .Artois, en présence du grand commandeur.

Arcb. du roy., Reg. A" et AA« Deniers, t. VI, fol. 100-105.

8 JUIN 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut, en présence du grand commandeur.

Arcb. du roy., Reg. A'ef AA®Z)emer«, t. VI, fol. 114-117.

4< Reg. des états de Hainaut, fol. 196-198.

8 JUIN 1574. — Déclaration faite aux députés des états de Hollande, en présence du grand commandeur et des conseils d’État et des finances, touchant la situation où était leur province.

Arcb. du roy., Reg. A' et AA* Deniers, l. VI, fol. 126.

8 JoiN 1574. — Déclaration pareille faite aux députés des états de Zélande. . ‘

Arch. du roy., Reg. X’-et XX" Denier», t. VI, fol. 132.

8 luis 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Namur, en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX» Deniers, t. VI, fol. 139-140.

8 JUIN 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Lille, Douai et Orchies , en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X" et XX" Deniers, t. VI, fol. 148 150.

8 JUIN 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Tournai et du Tournaisis, en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X‘et XX" Deniers, t. VI, fol. 159.-162.

29 avril-8 juin 1574. — Discours du besogné fait par messieurs les députés des états de Hainaut, durant leur voyage de Bruxelles pour l’assemblée des étals généraux.

4" Reg. des étals de Hainaut, fol. 175-180.

9 JUIN 1574. — Lettre du grand commandeur de Castille au grand bailli de Hainaut, le chargeant de convoquer les étals, afin d’énlendre le rapport de leur députés ayant assisté aux états généraux , et d’y prendre résolution.

4 ' Reg. des étals de Hainaut, fol. 174 r".

11 JUIN 1574. — Requêtes et remontrances présentées, le 7 juin, par les états généraux au grand commandeur de Castille, avec ses apostilles en date du 11.

Arch. du roy., Reg. X» et XX" Deniers, t. VI, fol. 179-180.

Reg. des étals d’Artois , J, fol. 201.

Arch. de Bruges, Witten Boeck A, fol. 17 v«-21.

13 JUIN 1574. — Lettre du grand commandeur aux gouverneur et conseil d’Utrecht, contenant ce qui a été proposé particulièrement aux députés des étals de celte province.

Areh. du roy., Reg. X" et XX" Deniers, t. VI, foi. 109-170.

- lâô -

21 JUIN 1574. Résolution des éUts de Hainaut, sur les points qui leur ont été proposés.

4* Reg, des états da Hainaut, fol. 302-205.

22 iDiM 1574. ^ Acte d'accord des états de Rainant, des demandes faites en l’assemblée des états généraux,

Areh. du roy., Reg. X* et XX° Deniers, t. VI, fol. 207,

83 JUIN 1574.-w-Remontranceprésentée,le2 février 1574, au grand commandeur par les étals de Brabant, pour le rétablissement des privilèges de ce pays qui avaient été violés, avec apostilles de ce seigneur en date du 23 juin.

Arch. du roy., Reg. X^et XX" Deniers, t. VI.

JUIN OU JUU.UET 1574. — Réplique des états de Brabant sur les apostilles du 23 juin.

Arch. du roy., Reg. X* et XX» Deniers, t. VI, fol. 204-206.

1®' AOUT 1574. — Remontrance des états de Brabant sur les contributions exigées des villages de la province pour l'entretien des soldats, avec apostille du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X» et XX» Deniers, t. VI, fol. 207-208.

AOUT 1574. — Nouvelle remontrance des états deBrabanl sur le même sujet.

Arch. du roy., Reg. X» et XX Deniers, t. VI, fol. 211.

AOUT 1574. Déclaration faite aux états de Brabant, au .sujet de leurs remontrances concernant les contributions exigées des villages.

Arch. du roy., Reg. X»et XX» Deniers, t. VI, fol. 313-214.

2 AOUT 1574. — Acte d’acceptation, par le grand commandeur, de l’accord des états de Hainaut, sur les demandes faites au mois de juin précédent.

Arch. du roy., Reg. X» et XX» Deniers, t. VI, fol. 263.

6 MÀi 1598. — Lettres de la donation des Pays-Bas, faite par Philippe II à l'infante Isabelle.

Arch. du roy. , Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 270-282.

5” Reg. des états du Tournaisis.

8“ Reg. des états de Hainaut, fol. 4i-52.

Arch. d’Anvers, Reg. Staelen van Brabant, fol. 19-27. Reg. des états d’Artois , B.

Dumont, Corps diplom., t. V, part. I", p. 573.

6 MAI 1598. — Patentes du consentement du prince d’Espagne à la donation des Pays-Bas, faite par le roi à l’infante Isabelle.

Arcli. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 285-290.

Reg. des états d’.Artois, B.

Arch. d’Anvers, Reg. Staelen van Brabant,(o\. 28-30.

G MAI 1598. — Patentes de l’acceptation, par l’infante Isabelle, de la donation des Pays-Bas faite en sa faveur.

Arch. du roy. , Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle , fol. 293-294.

Reg. dos états d’Artois, B.

Arch. d’Anvers, Reg. Staelen van Brabant, fol. 30 v<^32.

31 MAI 1.598. — Procuration donnée par l’infante Isabelle à l’archiduc Albert, pour prendre, en son nom, possession des Pays-Bas.

Arch. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 297-299.

5* Reg. des états du Tournaisis.

8« Reg. des états de Hainaut , fol. 53.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 7 v"-9. Dumont, Corps diplom., t.V, part. I'", p. 581.

Sans date (juin 1598). — Observations du secrétaire d’État

de Laloo, sur les actes passés au sujet de la cession des Pays- Bas.

Arch. du roy. , Reg. Ceision des Paxs-Bas d l’infante Isabelle, fol. 311-313.

26 JUILLET 1598. — Lettre de l’archiduc Albert aux états des provinces, afin qu’ils donnent créance à ce que leur dira le commissaire nommé par lui . et qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles pour le 14 août.

5* Reg. des états du Tournaisis.

Reg. (les états d’Artois, B, fol. 6 v".

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 2.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1'’, p. 428.

26 JUILLET 1598. — Instruction de l’archiduc Albert pour le duc d'Arschot, capitaine général et grand bailli de Hainaut, et le conseiller Prémontaulx , sur ce qu'ils auront à dire de sa part aux états de Haiuaut.

8’ Reg. des états de Hainaut, fol. 17.

26 JUILLET 1 598. — Instruction pour le comte de Ligne , gouverneur d’Artois, et messire Jérôme de France, chevalier, S'' de la Yacquerie, président du conseil provincial, sur ce qu’ils auront à dire aux états d’Artois, au nom de l’archiduc.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 7 v».

JUILLET 1598. — Modèle de la procuration à donner par les états à leurs députés.

3‘ Reg. des états du Tournaisis.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 10.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten tan Brabant, fol. 10-12.

Collect. de documents inédits, etc.,t. I", p. 429.

31 JUILLET 1598. — Lettre du président d’Artois à l’archiduc Albert, demandant, de la part des états de cette province, copie des patentes de la cession.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 11.

2 AOUT 1598. — Nottvelle procuration donnée par l’in-

fante Isabelle à l’archiduc Albert, pour gouverner les Pays- Bas, après qu'il en aura pris possession en son nom.

Arch. du roy., Reg. Cession des Paxs-Bas à l’infante Isabelle, fol. 439-.i41.

2 AOUT 1598. — Lettre de Philippe II à l’archiduc Albert, lui envoyant la nouvelle procuration de l’infante, en date de ce jour.

Arch. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 438.

AOUT 1598. — Procuration donnée par les états de Hainaut à leurs députés.

8‘ Reg. des états de Hainaut , fol. 54.

7 AOUT 1598. — Lettre de l’archiduc Albert aux prévôt, jurés, échevins et conseil de Valenciennes, pour qu’ils envoient leurs députés aux états généraux, à Bruxelles, le 14 août.

Arch. du roy., carton : États généraux.

8 AOUT 1598. — Acte des trois états d’Artois , portant nomination de leurs députés, pour comparaître, en leur nom, aux états généraux.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 12v°.

8 AOUT 1598. — Instruction donnée par les états d’Artois à leurs députés.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 14.

8 AOUT 1598. — Nomination, par les états du Tournaisis, de députés chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux.

5* Reg. des états du Tournaisis.

11 AOUT 1598. — Instruclion donnée par les états du Tournaisis à M° Laurent Malcote, doyen de la cathédrale de Tournai, damp Jacques, abbé de Saint-Martin, sire Philippe Bernard, écuyer. S’’ de Raudegnies, N. Dongnies, écuyer,

S' de Baurcpaire, et M® Nicolas Du Bois, conseiller desdits états, leurs députés à Bruxelles.

Reg. des états du Tournaisis.

12 AOUT 1598. — Lettre des échevins et conseil de Boisle-Duc à l’archiduc Albert, l’informant qu’ils envoient leurs députés à l’assemblée des états généraux, nonobstant les difficultés qu’il y a pour eux à le faire.

Arch. du roy., carton ; États généraux.