JANVIER 1552. — Communication entre les collé

ges des quatre membres de Flandre, sur la pétition faite à j

Bruges le 6 janvier. — Représentation du clergé et réponse fl

des quatre membres.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 103-164.

26 JANVIER 1552. — Réponse des quatre membres de Flandre à la pétition faite à Bruges. ' '

Arch. de Gand, Tanelen Boeck, fol. 168-169.

26 JANVIER 1552. — Acceptation, par la reine Marie, de l’accord fait par les états de Flandre d’une aide de 480,000 livres de 40 gros, ensuite de la demande faite aux états généraux tenus à Bruges. ,

ArcU. de Gand, pièces originales. — Taneten Boeck, fol. 169-171.

JANTiER 1553. — Répartition de l'aide accordée à l'empereur.

Arch. de Gand, 3*° Nieuwen Stoaerten Boeck, fol. 173 v°.

6 FÉVRIER 1553. — Déclaration des impdls avisés par les quatre membres de Flandre , pour le recouvrement de la .somme de 480,000 livres, accordée à l'empereur.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 171-172.

Sans date (février 1553). — Remontrance des bourgmestres et échevins du Franc de Bruges contre l'intention des trois autres membres d'asseoir, au plat pays et aux villes non closes, le double des impôts sur les vins et les bières assis dans les villes fermées, avec une déclaration de la reine Marie sur cet objet.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 176-178.

24 JANVIER 1553. — Lettre de la reine Marie aux seigneurs et chevaliers de l'ordre, afin qu'ils soient présents aux états généraux convoqués par ordre de l'empereur pour le 3 février.

Arch. du roy., carton : États généraux.

13 FÉVRIER 1553. — Proposition faite aux états généraux , ;i Bruxelles , en présence de l’empereur.

Reg. des étals de Xaraur, fol. 168-170, 176-180 et23S-240.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 310.

Sans date (13 février 1553). — Divers moyens avisés pour recouvrer promptement et sans délai quelque notable somme, pour s'en aider au payement des gens de guerre continués en service, et de ceux qu’il conviendra de lever.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 319-320.

14 FÉVRIER 1553. — Proposition particulière faite aux étals de Flandre.

Arch. de Gand, Taticfrn IJoeck, fol. 314 v .

F^:TRiEn 1S5S. — Proposition particulière faite aux états de Namur.

Reg. des étals de Namur, fol. 171-173 et 183-187.

4 MARS 1553. — Réponse et résolution des quatre membres de Flandre, sur la pétition du 14 février.

Arch. de Gand, Tantlen Boeck, fol. 391-322.

19 MARS 1553. — Acceptation, par la reine Marie, d’un accord de 720,000 livres que les états de Flandre avaient fait, par suite de la demande adressée aux états généraux, assemblés au mois de février précédent.

Arch. de Gand, pièces originales. — Taneten Boeck, fol. 322v»-32A.

ÉTATS GÉNÉRAliX DE 1554.

1" MARS 1554. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles, en présence de l'empereur, de la reine et des seigneurs.

Reg. des états de N'amur, fol. 266-268.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. A47 v*. — Pièces originales.

2 MARS 1554. — Proposition particulière, faite aux états de Flandre.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 430. — Pièces originales.

2 MARS 1554. — Proposition particulière faite aux états de Namur.

Reg. des états de Namur, fol. 31.

18 AVRIL 1554. — Réponse des quatre membre de Flandre sur la demande des 400,000 écus et le rétablissement de l'impôt sur les vins.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, toi. 432-453.

20 AVRIL 1554. — Acte d’acceptation , par la reine Marie , de l’accord des quatre membres de Flandre touchant l’impôt sur les vins.

Arch. de Gand, Taneten Boeck. fol. 434-43.3.

20 AVRIL 1554. — Acle d’acccplalion, par la reine Marie, de l’accord des quatre membres de Flandre louchant les 400,000 ccus.

Arcb. de Gand, Taneten Boeck, fol. 4jSv°-lti8.

20 SEPTEMBRE lîtS.*). — Lettre de l’empereur au conseil de Flandre, lui annonçant son intention d’abdiquer, et le chargeant d’assembler les états, pour qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles le 14 octobre.

Arcli. de Gand, Nieuwen Swaeiien Boeck, fol. 1.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 211.

20 SEPTEMBRE 1555. — Lcltrc de l’empereur au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états de cette province, de leur communiquer l’intention où il est de céder les Pays-Bas au prince son fils, et de les inviter à envoyer des députés à Bruxelles pour le 14 octobre.

Arch. du roy., carlon : États généraux, Analectes belgiques, p. 70-72.

1" OCTOBRE 1333. — Lettre adressée par Philippe Nigri, chancelier de la Toison d’or, à M' Jean Carelte, président de la chambre des comptes à Lille, touchant la résolution prise par l’empereur d’abdiquer, et celle de la reine Marie de se démettre du gouvernement des Pays-Bas.

Arch. du département du Nord, Lettres missives.

4 OCTOBRE 1333. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut, touchant la procuration à donner par les étals à leurs députés.

Arch. duroy., carton : États généraux.

Analectes belgiques, page 72.

4 OCTOBRE 13.33. — Lettre de la reine Marie à chacun des

quatre membres de Flandre, leur cnvojranl une formule de la commission à donner à ses députés.

Arch. du roy., carton ; États généraux.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 212.

Arch. de Gand, Nieuiceu Swaerten Boeck, to\. 3 v".

8 OCTOBRE 1 555. — Lettre de 1a reine Marie aux présidents des conseils de justice, afin qu’ils fassent confectionner de nouveaux sceaux au nom du roi, pour s’en servir après l’abdication de l’empereur.

Arch. du roy., cartou : États généraux.

8 OCTOBRE 1555. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut, touchant des diOicultés élevées par les états de cette province sur la procuration à donner à leurs députés.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Analectes bclgigues, p. 73-7S.

OCTOBRE 1555. — Résolution des notables de Gand sur le fait de l’abdication de l’empereur.

Arch. de Gand, Nieuteen Swaerten Boeck, fol. 0.

18 OCTOBRE 1555. — Lettre écrite aux majeur et éclievins de Namur par les députés qu’ils avaient nommés pour être présents à l’abdication de l’empereur.

Arch. de Namur.

19 OCTOBRE 1555. — Acte des prélats, nobles et quatre membres de Flandre, portant nomination de leurs députés pour assister à l’abdication de l’empereur, et recevoir le serment du roi.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Arch. de Bruges, Kieuwen Groenen Boeck BB,M. 219.

Arch. de Gand, IVieuwen .Swaerten Boeck, fol. lo.

25 OCTOBRE 1555. — Discours du conseiller Bruxelles, adressé aux états généraux , au nom de l’empereur,

Arch. du roy., cart. États généraux.

Heg. des étals de Namur, fol. 321 -323.

Arch. de Gand, .\'icuwen Swaerten Boeck, fol. 18 v”.

Arch. de Bruges, Nieuteen Groenen Boeck BB, fol. 213.

.tnatectes befgigucs, \t 81-87.

25 OCTOBRE 1555. — Uccueil de ce que l’empereur dit de bouche aux étals généraux de par deçà, après la proposition faite par le conseiller, noté par quelque bon personnaige estant à ladite assemblée.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 336.

JnaUctes belgiques, p. 87-01 .

2.5 OCTOBRE 1555. — Réponse des états généraux au discours prononcé par le conseiller Bruxelles.

Arch. du roy., cart. États généraux .

Arch. deOand, Nieutoen Swaerten Boeck, fol. 33.

Arcli. de Bruges, Nieuwen Groenen Bœck BB. fol. 331.

Analectes belgiques, p.OI-97,

25 OCTOBRE 1555. — Discours adressé aux états généraux par Granvelle, évêque d’Arras, au nom du roi.

Arch. du roy., cart. États généraux,

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol, 323 T.

Analectes belgiques, p. 97-99.

25 OCTOBRE 1555. — Discours de la reine Marie aux étals généraux.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 338.

Analectes belgiques, p. 99-103.

25 OCTOBRE 1555. — Lettres patentes de la cession des Pays-Bas, faite par l’empereur au roi son fils,

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 31 v.

Ibid., copie authentique.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 334.

Analectes belgiques, g. 103-106.

OCTOBRE 1555. — La forme que usait l’empereur, en faisant la cession et résignation des Pays-Bas au roi notre sire. (Titre littéral de la pièce.)

Arch. du roy , carton : États généraux.

Analectes belgiques, p. 81.

ouTOhiui 455o. — Acte des seriueuls réciprtxjues du roi et des états de Flandre.

Arch. du roy., carton : ÉiaU gmirauie.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeok BB, fol. 330 v*.

26 OCTOBRE 1565. — Discours du pensionnaire deGand, adressé au roi , au nom des états de Flandre, avant la prestation des serments réciproques.

Ardi. de Gand, Nieuwen Stoaerten Botck , foi. 35 v°.

28 OCTOBRE 1555. — Lettres patentes du serment prêté par le roi aux quatre membres de Flandre.

Arch. de Gaud, Nieuwen Swarten Beeck, fol. 36 v*.

28 OCTOBRE 1555. — Acte du serment prêté au roi par les quatre membres de Flandre.

Arch. deGaad, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. A3.

25 JUILLET 1557. — Lettres de Philippe II, contenant les serments réciproques prêtés par lui et par les états de Hainaul, te 26 oclobra 1^5.

Arck. des états de Hainaut, erig.

8 FÉVRIER 1556. — Lettre de Philippe II au grand bailli de Hainaut, toochant la convocation des états généraux à Bruxelles pour le lo' mars suivant.

Arch. du département du Nord, Lettres missices.

12 HAfts 1556. — Proposition faite aux états généraux à Bruxelles, aGu de pouvoir lever le 100* denier des biens immeubles et le 50* de la marchandise.

Reg. des états de Namur, fol. 283-288.

Arch. de Gand, Aft'euiren Swaerten Boeck, fol. 64.

Sans date (12 mars L556). — Moyens avises pour, au meilleur coiilenlemeul cl au moindre grief des sujets, lever