ÉTATS GÉNÉRAUX TENUS AUX MOIS DE FÉVRIER, MARS, AVRIL ET MAI
10 WOVEMBRE 1 487. — Lettre des échevins des deux bancs
et deux doyens de Gand aux cchevins de Mous, contenant un exposé de leurs griefs contre Maximilien.
MS. de la bibliothèque de Mous ; Recueil anden touchant le pays de Haynau, fol. 223-226.
i4 FÉVRIER 1488. — Lettre de l'archiduc Philippe au grand bailli deHainaut, lui ordonnant d'envoyer des dépu* lés des états de cette province, pour le 24 février, à Matines, où il a convoqué les états généraux , afin de délibérer sur la détention du roi, son père, par les Brugeois.
Arcb. des états de Hainaut, orig,
20 FÉVRIER 1488. — Rapport fait au conseil de ville de Mons, que le roi des Romains avait convoqué des députés de tous les états à Bruges pour le 27 janvier ; mais que, les députés ne s’étant pas trouvés munis de pouvoirs suffisants, il les avait convoqués de nouveau à Maliucs pour le 24 février.
Arcb. de Mons, 4* Iteg. du conseil de ville.
6 MARS 1488. — Réception, parles écbevins de Mons, d’une lettre des trois membres de Flandre, écrite de Bruges le 28 février, qui convoquait les étals généraux à Gand pour le 12 mars, à l’effet de confirmer la paix que lesdits membres avaient conclue avec le roi de France.
Arcb. de Mons, 4° Heg. du conseil de ville.
9 MARS 1488. — Lettre écrite, de Malines, aux états de Hainaut, par leurs députés à l’assemblée des états généraux, touchant la détention du roi.
Arcb. des états de Hainaut, copie.
10 MARS 1488. — Lettre écrite à ceux de la loi de Valenciennes, par leurs députés aux états généraux assemblés à Malines, louchant l’ambassade envoyée par les Gantois et les Brugeois.
Arcb. des états de Hainaut, copie du temps.
MARS 1488. — Lettre de l’archiduc Philippe aux états de Hainaut, touchant la détention du roi, son père, à Bruges.
Arcb. des états de Hainaut, or<ÿ.
MARS 4488. — Lellre de l’empereur Frédéric à l’archiduc Philippe, touchant la détention du roi, son fils.
Arch. dos états de Hainaut, copie.
l*' AVRIL 4488. — Rapport au conseil de ville de Mons des démarches faites, tant à Malines, qu’à Gand, Bruges et Bruxelles, par les états de Brabant, Hainaut, Hollande, Zélande et autres, pour la délivrance du roi.
Arch. de Bons, 4° Reg. du conseil de ville.
Sans date (22 avril 4488). Mémorial pour les affaires procédées de la volonté de notre seigneur le roi des Romains, envoyé par lui aux seigneurs du sang et à ceux des états étant à Bruges.
MS. de la bibliothèque de Mons : Recueil ancien, etc., fol. 101-103.
23 AVRIL 4488. — Lettre de Maximilien à ses députés et ceux des états étant à l’Écluse, touchant le mémorial qu’il leur avait envoyé la veille.
MS. de la bibliothèque de Mons : Recueil ancien, etc., fol. 103.
9 MAI 4488. — Lettre de l’archiduc Philippe aux députés des états de Hainaut, leur ordonnant de rappeler leurs commis qui sont à Gand, attendu qu’il ne veut qu’on traite de quelque accord touchant le roi sou père , avant l’arrivée de l’empereur.
Arch. des états de Hainaut, oriff.
40 MAI 4488. — Réception de lettres des députés des états de Hainaut étant à Gand avec ceux des autres états, pour travailler à la délivrance du roi.
Arch. de Mons, 4‘ Reg. du conseil de ville.
43 MAI 4488. — Lettre de l’archiduc Philippe aux députés des états de Hainaut, afin qu’ils rappellent ceux de leurs commis qui traitaient ù Gand de la délivrance du roi son père.
Arch. des états de Hainaut, orig.
44 MAI 1488. — Lettre des députés des états de Hai-
naut à l’archiduc Philippe, en réponse à la sienne du 9 mai.
Arch. des états de Hainaut, copie,
il MAI 1488. — Lettre écrite, de Malines, aux députés des états de Hainaut, par Antoine Rolin, S' d’Aymeries, bailli de ce pays, touchantles dispositions prises pour la délivrance du roi des Romains, et la prochaine arrivée de l’empereur.
Arcb. des états de Hainaut, orig.
18 MAI 1488. — Lettre écrite, de Malines, par le seigneur d’Aymeries, auxdéputés des états de Hainaut, leurannonçant la mise en liberté du roi.
Arch. des états de Hainaut, orig.
18 MAI 1488. — Lecture, faite au conseil de ville de Mons, d’un écrit renfermant les articles préavisés pour la délivrance du roi, sur lesquels on ne s’était pas trouvé d’accord à Gand, et que pour cela on devait communiquer au roi, à Rruges.
Arch. de Mons, 4® Reg. du conseil de ville.
20 MAI 1488. — Nomination, par le conseil de ville de Mons, de députés chargés d’aller complimenter le roi à l’occasion de sa délivrance.
Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
22 MAI 1488. — Communication au conseil de ville de Mons, de lettres du roi datées du 16 mai, contenant que, ledit jour , il avait fait la paix avec ceux de Flandre.
Arch. de Mons, 4' Reg. du conseil de ville.
23 MAI 1488. — Lettre écrite, de Malines, aux états de Hainaut par Antoine Rolin, seigneur d’Aymeries, grand baill i de leur province, touchant l’arrivée en cette ville du roi des Romains.
Arch. des états de Hainaut, orig.
25 MAI 1488. — Lettre écrite de Malines aux états de Hainaut par leurs députés, touchant l’arrivée du roi des Romains en cette ville.
Arch. des états de Hainaut , orig.
27 MAI 1488. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à Gand par les députés de tous les états, pour la délivrance du roi, et de ce qui s'en était suivi.
Arcb. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
12 AOUT 1488. — Lettre du roi des Romains au grand bailli dellainaut, lui ordonnant de se trouver, ainsi que les députés des états en bon nombre, le 24aoùt, à Anvers, pour y traiter, avec ceux des autres provinces, de la paix et du bien du pays.
Arch. des états de Hainaut, orig.
21 AOUT 1488. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des états généraux qui devait se tenir à Anvers, pour le bien de la paix.
Arch. de Mons, 4« Reg. du conseil de ville.
24 SEPTEMBRE 1488. — Rapport au conseil de ville de Mons, de ce qui se traitait aux états généraux assemblés à Anvers.
Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
8 JANVIER 1489. — Lettre du roi et de Tarchiduc au grand bailli de Hainaut, rinformant qu'ils ont convoqué les états de tous leurs pays pour être, le samedi suivant, à Vilvorde, auprès du duc de Saxe, leur lieutenant-général, afin de traiter de la paix.
Arch. des états de Hainaut, orig.
13 JANVIER 1489. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée de députés de tous les étals convoquée à Vilvorde, pour apai.scr les différends étant entre le roi des
Romains, d’une part, et ceux de Bruxelles, de Bruges et d'Ypres, de l'autre.
Arch. de Mens, 4° Reg. du conseil de ville.
20 JANVIER 1489. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, écrite de Malincs, afin qu’il requière les états de Hainaut d’envoyer des députés auprès de lui, pour l’assister, ainsi que feront les autres états. Il résulte de cette lettre que les états de Hainaut n’avaient point député à la journée de Vilvorde.
Arch. des états de Hainaut, orig.
25 FÉVRIER 1489. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, afin qu’il ordonne aux états d’envoyer leurs députés, pour le jeudi après lesCarémeaux, àMalines, où se trouveront ceux des autres provinces, et où il sera traité de la réduction des villes de Bruxelles et de Louvain, ainsi que de l’état de l’archiduc Philippe.
Arch. des états de Hainaut, orig.
25 AOUT 1489. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, le chargeant de requérir les états de Hainaut qu’ils lui envoient des députés le 8 septembre, en quelque lieu qu’il soit, pour, avec ceux des autres pays, délibérer sur le fait des monnaies.
Arch, des états de Hainaut, orig.
14 NOVEMBRE 1489. — Mention, faiteau conseil de ville de Mons, d’une journée tenue en Brabant par les états généraux, et où il avait été question des monnaies.
Arch. de Mons, 4’ Reg. du conseil de ville.
14 JANVIER 1492. — Lettre du roi et de l’archiduc au grand
bailli de Hainaut, l’informant qu’ils ont résolu d’assembler les états de tous leurs pays à Malines, le 8 février, pour délibérer sur la répétition de l’archiduchesse Marguerite, ainsi que sur la pension du duc de Saxe, et sur le diflerend existant avec ceux de Gand , et le chargeant d’envoyer à cette assemblée des députés des étals de Hainaut.
Arch. des étals de Ilalnaut, orig.
a JANVIER 1492. — Lettre de la même teneur, écrite au conseil de Flandre.
Arch. d’Ypres, B.-9-30.
6 FÉVRIER 1492. — Mention , faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des étals généraux convoquée à Malines pour le 8 février, et où il devait être traité d’objets très-importants.
Arch. de Moas, 4* Rcg. du conseil de ville.
IS HARS 1492. Déclaration de l’archiduc Philippe, touchant la paix avec Philippe de Clcves et les Gantois.
Arch. d’Ypres, D.-1-63.
22 MARS 1492. — Réponse de Philippe de Clèves à la déclaration de l’archiduc du 15 mars.
Arch. d’Ypres, D.-1-63.
20 MARS 1493. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’assembler les étals, afin qu’ils envoient des députés à la journée générale de tous les pays , qui se tiendra à Malines le premier samedi après les fêtes de Pâques, et où il sera délibéré sur l’état de l’archiduc, sur la paix de France, sur le payement des gens de guerre, etc.
Arch. des étals de Hainaut, orig.
3 AVRIL 1493. — Mention de la convocation faite, par le
duc de Saxe, lieutenant général du roi des Romains et de l’archiduc, d’une assemblée des états généraux à Matines pour le samedi après les fêtes de Pâques, à l’effet de délibérer sur la provision de monseigneur te prince, etc.
Arch. de Mons , 4' Rcg. du conseil de ville.
24 AVRIL 1493. — .\cte des députés des états des pays de par deçà, savoir: Brabant, Flandre, Hainaiit, Hollande, Zélande, Naraur, Lille, Douai et Orchies, et Matines, assembles en cette dernière ville, qui accorde 6,000 florins d’or au comte de Nassau, se rendant en France.
Arch. des états de Hainaut, orig.
2 haï 1493. — Lettre du duc de Saxe aux états de Hainaut, les requérant de renvoyer à Matines, pour le 20 mai, leurs députés, avec leur réponse sur la demande faite dans le môme lieu, en présence de l’archiduc, quelque temps auparavant.
Arch. des états de Hainaut, orig.
13 MAI 1493. — Rapport fait au conseil de ville de Mons, sur ce qui avait été traité dans l’assemblée des états généraux tenue à Malines.
Arch. de Mons, 4» Reg. du conseil de ville.
11 JUIN 1493. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’envoyer les états de Hainaut à Anvers, le 25 juin, vers l’archiduc, pour, avec ceux des autres pays, donner réponse finale sur la demande de 200,000 florins à eux faite précédemment pour l’entretien dudit archiduc.
Arch. des états de Hainaut, orig.
20 JUIN 1493. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de l’assemblée des états généraux qui venait d’èlre de nouveau tenue à Malines.
Arch. de Mons, 4« Rcg. du conseil de ville.
6 JUILLET 1493. — Réception , par les échevins de Mons,
d'une lettre des députés de la ville étant à Anvers, à l’assemblée des états généraux.
Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.
5 AOUT 1493. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une nouvelle assemblée des états généraux à Malincs pour le 8 août : il devait y être délibéré sur plusieurs objets importants.
Arch. de Mons, 4‘> Reg. du conseil de ville.
31 AOUT 1493. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à Malines par les états généraux.
Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
27 JUILLET 1493. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une convocation des états généraux pour le 8 août.
Arch. de Mons, 4» Reg. du conseil de ville.
18 SEPTEMBRE 1493. — Acte d’acceptation, par le comte de Nassau, lieutenant et gouverneur général, de la quote-part des quatre membres de Flandre, dans l’aide de 500,000 couronnes accordée par les états généraux à l’archiduc Philippe, à l’occasion de sa joyeuse entrée.
Arch. d’Ypres, A.-8-1.
22 AOUT 1497. — Mention , faite au conseil de ville de Mons, d’une convocation des états généraux à Lierre pour le 28 août.
Arch, de Mous, 4v Reg- du conseil de ville.
9 SEPTEMBRE 1497. — Rapport, fait au conseil de ville de Hons, de ce qui avait été traité à Bruxelles dans l'assemblée des états généraux.
Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.
6 SEPTEMBRE 1498. — Mention d’une assemblée des étals généraux, qui avait été tenue à Bruxelles, et où il avait été question des monnaies.
Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.
15 OCTOBRE 1498. — Mention d’une nouvelle assemblée des états généraux tenue à Bruxelles, sur le fait des monnaies.
Arch. de Hons, 4° Reg. du conseil de ville.
16 JAHViER 1499. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des états généraux tenue au mois de décembre précédent.
Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.
4 JANVIER 1499. — Lettre du roi des Romains et de l’archiduc Philippe aux états de Hainaut, afiu qu’ils nomment des députés pour assister à la journée qui se tiendra prochainement à Vilvorde, ou à Lierre, entre ceux de Bruxelles et de Flandre, d’une part, et les autres états, de l’autre.
Arch. des états de Hainaut, orig.
8 JANVIER 1499. — Lettre du roi des Romains et de l’ar-
chiduc Philippe, son fils, aux étals de Hainaut, afin qu’ils envoient leurs députés à la journée convoquée à Vilvorde par le duc de Saxe.
Arcb. des états de Hainaut, orig.
26 JANVIER 4499. — Remontrance de Maximilien, roi des Romains, adressée de Grave aux états généraux.
Arch. du roy., carton : États généraux.
9 MARS 1499. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité aux états généraux assemblés à Bruxelles et à Anvers.
Arch. de Mons, 4« Reg. du conseil de ville.
fiTATS GÉNÉRAUX TENUS AU MOIS DE JANVIER ISOl.
28 JANVIER 4 SOI. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à l'assemblée des étals généraux tenue à
Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
1" SEPTEMBRE 4504. — Mention d’une assemblée des états généraux convoquée pour le 4 septembre.
Arch. do Mons, 4<^ Reg. du conseil de ville.
23 SEPTEMBRE 1501. — Mentiou d’un rapport fait au conseil de ville de Mons, sur ce qui avait été traité aux états généraux , à Bruxelles.
Arch. de Mons , 4» Reg. du conseil de ville.
Septembre et octobre 1501. — Rapports sommaires, faits aux écbevins et aux bourgeois d’Arras, sur ce qui avait été traité dans les assemblées des états généraux tenues à Bruxelle.s le 4 septembre et le ... octobre.
Arch. d Arras, Registres mémoriaux, vol. XI, fui. v”.
9 OCTOBRK 4301. — Rapport, fait au conseil de ville de Mous, sur ce qui s’était passé ultérieurement dans l'assemblée des états généraux.
Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
14 NOVEMBRE 1502. — Lettre du roi des Romains, écrite d’Augsbourg aux bourgmestres et échevins de Bruges, touchant une aide de 100,000 florins d’or, qu’il faisait demander aux états des Pays-Bas.
Arch. de Bruges, Groenenbouck C, foi. 1341 v®.
14 FÉVRIER 1.503. — Lettre du roi des Romains, écrite d’Anvers aux états généraux assemblés à Maliues, afin d’obtenir d’eux une somme de 100,000 florins d’or, à titre de récompense pour les soins qu’il avait donnés au gouvernement du pays.
Arch. du roy., carton : États généraux, orig.
23 FÉVRIER 1503. — Réponse du roi des Romains aux états généraux assemblés à Malines.
Arch. de la ville de Namur.
Analectes belgiques , p. 26Î-204.
13 MARS 1503. — Lettre du roi des Romains aux maire, échevins et conseil de Namur, touchant le différend qu’il venait d’avoir avec les états généraux.
Arch. de la ville de Namur.
Analectes belgiques, p. 260-262.
18 MARS 1503. — Lettre du roi des Romains, écrite d’Anvers aux bourgmestres et échevins de Bruges. Il les entretient de l’opposition qu’il a rencontrée dans le sein des états généraux, et leur demande en prêt 200 livres.
Arch. de Bruges, Groenenbouck C, fol. 135.
Mars 1503. — Mémoire pour les députés de monseigneur
de Nassau, gouverneur et liculenani général des Pays-Bas, allant vers le roi des Romains, pour l’excuser de ce qui s’était passé, et l'informer du grand dommage qu’il causerait, en faisant la guerre.
Arcb. de Bruges, Grœnenbouck C, fol. 1560 v*.
Mars 1303. — Réponse du roi aux députés du comte de Nassau.
Arcb. de Bruges, Groenenbouck C, fol. 137 t°.
28 DÉCEMBRE 1304. — Mention de la convocation des états généraux à Anvers pour le 10 janvier.
Arcb. de Mous, 4‘ Reg. du conseil de ville.
28 DÉCEMBRE 1504. — Nomination, par les états d’Artois, de députés pour les représenter à l’assemblée des états généraux, convoquée par l’archiduc à Bruxelles pour le 10 janvier 1505.
Arcb. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI, fol. 232 v".
8 FÉVRIER 1503. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons , de l’assemblée des états généraux.
Arcb. de Hons, Â’ Reg. du conseil de ville.
10 MARS 1305. — Accord, par les états de Brabant, de leur quote-part dans l’aide de 400,000 philippus, accordée par les états généraux à l’archiduc Philippe, tant pour les frais de son voyage d’Espagne, que pour ceux de la guerre de Gueldre.
Arcb. des étals de Brabant, liootboeck, fol. 2.
14 AOUT 1506. — Nomination, par les échevins d’Arras, de députés chargés de les représenter aux étals généraux convoqués à Malincs pour le 22 août.
Arcb. d’Arras , Registres mémoriaux , vol. XI.
48 AOUT 4606. — Mention de la convocation des états généraux à Halinea pour le 30 août, faite par M. de Cbièvres, lieutenant général.
Arch. de Mons , 4‘ Reg. du conseil de ville.
22 AOUT 4606. — Demande adressée aux états généraux assemblés à Malines, afin d’obtenir un subside pour l'entretien de 4,600 chevaux et de 8,000 fantassins.
Arch. des étals de Brabant, Nootboeck, fol. 4 v».
6 SEPTEMBRE 4606, Rapport sommaire au conseil de ville de Mons , de la demande faite aux états généraux <à Malines,
Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.
27 SEPTEMBRE 4606,— Nomination, par les échevins d’Arras, de députés chargés de porter leur réponse sur les points qui avaient été proposés aux états généraux.
Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI.
44 OCTOBRE 4606. — Nomination, par les échevins d'Arras, de députés chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux rappelée à Malines pour le 46 octobre.
Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI.
46 OCTOBRE 4606. — Rapport ihit aux états généraux tenus à Malines, concernant les officiers et employés dont les commissions venaient à expirer par suite de la mort do roi, la garde des frontières, et les négociations avec le duc de Gueldre.
Arch. des états de Brabant, Rootboeck ^ fol. 7.
48 OCTOBRE 4606. — Lettre du roi d’Angleterre au seigneur de Chièvres , sur la mort du roi.
Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol, XI, fol. 397-298.
24 OCTOBRE 4506. — Substance d’une lettre écrite aux états de Hainaut par leurs députés aux états généraux assemblés à Malines.
27 OCTOBRE 1S06. — Lettre du roi des I^omains au seigneur de Chièvres, lieutenant général des Pays-Bas, au seigneur de Maigny, chancelier, et autres du conseil de$ Pays-Bas, touchant la mort du roi de Castille, son fils, écrite de Scheijvelinge,
Arch. du roy., canon : État» généraux, cop. du temps.
Jnalectes belgigues, p. IS-IO.
Octobre 1506. — Délibération et avis des états d’Artois sur les points et moyens mis en termes par monseigneur le chancelier, à Malines, le dimanche 18 octobre 1506.
Arch, d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI, fol. 293-296.
5 novEHBRE 1506. — Avis des échevins et bourgeois d’Arras sur ce qui avait été proposé aux états généraux à Malines , touchant la tutelle des enfants du feu roj et le gouvernement du pays.
Arch. d’Arras , Registres mémoriaux, vol. XI, fol. 301.
13 NOVEMBRE 1506. — Substance d’une lettre écrite aux états de Hainaut par leurs députés aux états généraux assemblés à Malines.
Arcb. de Mous, 4* Reg. du conseil de ville.
14 NOVEMBRE 1506. — Nomination, par les villes d’Arras, Saint-Omer, Hesdin , Béthune, Aire, Lens, Bapaume, de députés chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux prorogée au 15 novembre.
Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI, fol. 301.
12 MARS 1507. — Nomination, par les échevins d’Arras, de députés chargés de les représenter aux états généraux que le roi des Romains avait convoqués à Namur pour le 21 mars.
Arch. d’Arras, Registres mémoriaux , vol. XI.
46 MABS 4507.-^ Convocation desélats générauxà Namur, par le conseil du prince, pour le dimanche après la mi> carême.
Arch. de Hons, 4' Rcg. du conseil de ville.
24 MARS 4507. — Relation de l'assemblée des états généraux qui avait été convoquée à Namur, et qui se tint à Louvain, à cause du refus des états de Brabant de se rendre dans la première de ces villes.
Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 14.
40 AVRIL 4507. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, sur l’assemblée des états généraux tenue à Louvain.
Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
22 AVRIL 4507. — Résolution des états généraux par laquelle ils nomment l’empereur Maximilien tuteurdes enfants mineurs de Philippe le Beau.
Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 15 v".
26 AVRIL 4507. — Mention du rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité ultérieurement aux états généraux à Louvain.
Arch. de Mons, 4* Rcg. du conseil de ville.
7 JUILLET 4507. — Nomination , par les échevins d’Arras, de leur greffier, M®. Jean d’Assonleville, pour les représenter aux états généraux convoqués à Malines pour le 42 juillet.
Arch. d’Arras, Registres luémoriau.x , vol. XI.
9 JUILLET 4507. — Convocation des états généraux à Malines pour le 42 juillet.
Arch. de Mons , 4" Reg. du conseil de ville.
26 JUILLET 4507. — Rapport sommaire au conseil de ville de Mons, sur l’assemblée des états généraux.
Arch. de Mons, 4« Reg. du conseil de ville.
4 SEPTEMBRE 4507. — Rapport ullcTicur fait au conseil de ville de Hons , sur l’assemblée des états généraux.
Arch. de Mons , 4> Reg. du couseil de ville.
23 FÉVRIER 4508. — Nomination , par les échevins d’Arras, de députés chargés de les représenter à l'assemblée des états généraux convoquée à Gand pour le 28 février.
Arch. d’Arras , Registres mémoriaux, vol. XI.
23 FÉVRIER 4508. — Convocation des états généraux à Gand pour le 28 février.
Arch. de Mons , 4» Reg. du conseil de ville.
28 FÉVRIER 4508. — Relation des communications faites aux états généraux assemblés à Bruxelles, concernant l’absence de l’empereur Maximilien et les relations politiques avec tes pays voisins.
Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 20 v°.
29 MARS 4508. — Rapport sommaire fait au conseil de ville de Mons, sur la journée tenue à Gand.
Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.
44 AVRIL 4508. — Résolution des états généraux assemblés à Gand, par laquelle ils promettent de s’entr’aider mutuellement et de rester unis.
Arch. des états de Brabant , Rootboeck , fol. 21 .
49 AVRIL 4508. — Rapport ultérieur, fait au couseil de ville de Mons, sur les états généraux de Gand.
Arch. de Mons, 4' Reg. du conseil de ville.
