FÉVRIER ET M.ARS

4 «NviER 1309. — Communication au conseil de ville de Mons, d’une lettre de l’empereur Maximilien qui convoquait les états généraux pour le 13 janvier.

Arch. de Mons , 4° Reg. du conseil de ville.

21 JANVIER 1309. — Propositions faites aux états généraux tenus à Bruxelles, pou r en obtenir un subside de 300,000 couronnes, et communications concernant le mariage de l’arcbiduc Charles et la reprise de possession de Weesp et de Muyden.

Arch. des états de Brabant , Rootboeck , fol. 25.

3 FÉVRIER 1309. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, sur l’assemblée des étals généraux convoquée par l’empereur.

Arch. de Mons, 4' Reg. du conseil de ville.

1 7 FÉVRIER 1 309. — Substance d’une lettre des commis des étals de llainaul étant auprès de l’empereur à Bruxelles.

Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.

13 MARS 1309. — Mention de la prorogation des étals généraux à Malines au 13 mars.

Arch. de Mous, 4‘ Reg. du conseil de ville.

23 MARS ET JOURS SUIVANTS 1309. — Résolulion des états de Brabant, par laquelle ils accordent à l’empereur, sur tout

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le pays , une somme de 300,000 couronnes, et 60,000à Mari guerite.

I Arch. des états de Brabant, Rootboeck , fol. 26.

11 AVRIL 1309. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été résolu aux états généraux.

Arch. de Mons , 4° Rcg. du conseil de ville.

7 JUILLET 1309. — Convocation des états généraux à Bruxelles pour le 13 juillet.

Arcb. de Mons , 4° Reg. du conseil de ville.

11 JUILLET 1309. — Nomination , par les échevins d’Arras, de députés chargés d'assister à la journée des états généraux, convoquée à Malines pour le 15 juillet, à l’elTet de traiter des affaires des monnaies.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XII.

10 AOUT 1310. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons , d’une assemblée des états généraux tenue à Bruxelles.