DES DOCUMENTS RECUEILLIS SUR CES ASSEMBLÉES

23 avril 1463. — Remontrance faite par le duc Philippe le Bon aux états généraux de tous ses pays assemblés à Bruxelles.

Arch. de Mons , 2« Reg. du conseil de ville.

Collection de Documents inédits concernant l’Histoire de la Belgique, t. II, p. 183-188.

26 avril 1465. — Lettre des échevins de Mons à leurs députés aux états généraux assemblés à Bruxelles.

MS. de la bibliothèque de Mons: Recueil ancien touchant le pays de Haynan.

Collect. de Documents inédits , 1. 1, p. 148-131 .

27 avril 1465. — Déclaration des trois élals de Brabant, Limbourg, Flandre, Artois, Hainaul, Numur elMaliucs, par

laquelle ils reconnaissent le comte de Charolais pour leur seigneur après la mort du duc de Bourgogne, son père.

Mémoire s de Comntines, édit, de Lenglet du Fresnoy, t. II, p. 453 -457.

9 mai 1465. — Acte des trois états de Hainaut, par lequel ils reconnaissent le comte de Charolais pour le seul fils et hoir de monseigneur le duc, et promettent de le recevoir comme leur prince naturel , etc.

Arch. du conseil de Hainaut, reg. Caria Maria, fol. 303.

20 juin 1405. — Déclaration des bourgmestres , échevins et conseils des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le- Duc, Tirlemonl, Léau et Nivelles, par laquelle ils reconnaissent le comte de Charolais pour leur seigneur après la mort du duc son père.

Mémoires de Cornalines, édit, de Lenglet du Fresnoy, t. Il, p. 479-489.

9 juillet 1471. — Rapport au conseil de ville de Mons, sur la nomination faite, la veille, par les étals de Hainaut, de députés chargés de se rendre à Arras le 15 juillet, afin de régler l’assiette de 120,000 écus par an, que les étals généraux avaient accordée au duc pour l’entretien de son ordonnance de 1,000 lances.

Arcb. de Mons, 3 e Reg. du conseil de ville.

12 août 1471. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à Abbeville par les députés des états généraux.

Arch. de Mons, 5° Reg. du consùl de ville.

29 novemure 1472. — - Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de la nomination que les états de Hainaut

avaient faite, le même jour, de députés chargés de comparaître, en leur nom, à l'assemblée des étals généraux convoquée à Bruges pour le 10 décembre.

Arch. de Mons, 3« Reg. du conseil de ville.

19 janvier 1473 (i). — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mens, de ce qui avait été exposé aux états généraux, à Bruges, le 12 janvier, parle chancelier du duc.

Arch. de Mons, 3 e Reg. du conseil de ville.

C février 1473. — Réquisition du bailli de Hainaut aux étals de cette province, afin qu’ils envoient à Bruxelles, pour le 20 février, des députés chargés, avec ceux des autres étals, d’y donner réponse sur la proposition faite à Bruges.

Arch. de Mons, 3« Reg. du conseil de ville.

1473. — Assiette et répartition, entre les provinces, de l’aide de 300,000 écus accordée au duc Charles.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 486-487.

1473. — Assiette de 500,000 écus par an, pour six ans, accordée à. monseigneur le duc de Bourgogne par tous les pays de par deçà, pour l’entretien de 1200 lances et autres gens de guerre mis sus par lui , montant la part des états de Hainaut à 28,000 écus, et celle du clergé à 9,533 1/3 écus.

Arch. du clergé de Hainaut, layette 1, n° 3.

26 mars 1473. — Lettres du duc Charles de Bourgogne, accordant difl’érents points aux états de Hainaut, en considération de l’aide de 500,000 écus que les états généraux lui ont consentie.

Arch. des états de Hainaut, orig.

26 mars 1473. — Ordonnance du duc Charles, contenant un règlement pour les gens de guerre dans le Hainaut,

(1) J’ai date toutes les pièces appartenantes au* mois de janvier, février, mars cl avril , selon le nouveau style. *

J'en fais ici l'oliscrvalirn une foi» pour toutes.

rendue par suite de l'aide de 500,000 écus que les étals généraux lui avaient accordée.

Arch. des étals de Hainaut, orig.

26 mars 1473. — Ordonnance du duc Charles, touchant les appels qui se portaient devant le grand conseil, et les exploits des sergents de l’hôtel du duc.

Arch. des états de Hainaut , orig.

26 mars 1473. — Lettres du duc, statuant, entre autres, que les offices de bailli, prévôt, châtelain, maire, sergent et autres semblables ne seraient plus donnés en ferme qu’à des personnes idoines.

Arch. des états de Hainaut, orig.

27 mars 1473. — Lettres du duc Charles, contenant, à la demande des quatre membres, que l’aide de 500,000 écus, consentie par les étals généraux, ne sera levée en Flandre, sinon ledit pays étant en paix et tranquillité.

Arch. de Gand, orig.

27 mars 1473. — Lettres du duc Charles, accordées à ceux de Gand, touchant l’aide de 500,000 écus consentie par les états généraux.

Arch. de Gand, orig.

24 avril 1474. — Résolution des quatre membres de Flandre, assemblés à Bruges, touchant la continuation de la subvention de 500,000 écus.

Arch. de Gand , orig.

avril et mai 1476. — Rapports sommaires, faits aux échevins et bourgeois d’Arras, touchant les assemblées des étals généraux qui avaient été convoquées à Gand pour le 25 avril et le 24 mai.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. IX, fol. MO.

4 mai 1476. — Rapport fait au conseil de ville de Mons par ses députés qui avaient assisté aux états généraux assemblés à Gand.

Arcli. de Mons, 3» Reg. du conseil de ville.

l‘ r juin 1476. — Rapport sommaire au conseil de ville de Mons, sur la réponse donnée, par les états, généraux , qui s’étaient de nouveau assemblésàGand.à la proposition faite, au mois de mai , par le chancelier du duc.

Arcb. de Mons, 3' Reg. du conseil de ville.

24 janvier 1477. — Lettre de la duchesse Marguerite de Bourgogne et de la duchesse Marie aux échevins et habitants de Mons, au sujet de la mort du duc, leur mari et père.

Arch. de Mons, ortg.

Sans date {février 1477). — Ce sontles articles généraux que les pays de notre très-redoutée demoiselle mademoiselle la duchesse de Bourgogne ont de présent avisés avec les états desdils pays assemblés en la ville de Gand , avec l’approbation de hauts et puissants seigneurs et princes monseigneur de Liège et monseigneur de Ravestein. (Titre littéral.)

MS. do la bibliothèque de Mons : Recueil ancien touchant le pays

de Haynau.

Sans date (février 1477). — S'ensuit les personnes que ma très-redoutée damoiselle a prises pour être de son conseil.

MS. de la bibliothèque de Mons : Recueil ancien touchant le pays

de Haynau, fol. 93v°-94.

février 1477. — Ce sont les avis faits et conçus par les dépulés des trois élals de notre très-redoutée demoiselle,

de ses pays de par deçà, sur le faitde l’armée générale pour résister à ses malveillants. (Titre littéral.)

MS. de la bibliothèque de Mons : Recueil ancien touchant le paye de Haynau, fol. 24 , v°-98.

11 février 1477. — Lettres patentes de la duchesse Marie, contenant differents points accordés par elle, à la demande des étals généraux assemblés à Gand.

Arch. de Mons, orig.

16 février 1477. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de la résolution , prise par les états généraux assemblés à Gand , d’aider la duchesse Marie , et d’envoyer une ambassade au roi de France.

Arch. de Mons, 3' Reg. du conseil de ville.

22 février 1477. — Nomination, par les états de Hainaul, de députés, pour faire partie de l’ambassade à envoyer au roi de France.

Arch. de Mons, 5« Reg. du conseil de ville.

13 mars 1477. — Substance d’une lettre de monsieur de Ligne, l’un des ambassadeurs envoyés au roi de France.

Arch. de Mons, 3’ Reg. du conseil de ville.

24 avril 1477. — Rapport fait au conseil de ville de Mons, que les états généraux étaient convoqués à Louvain, et que la duchesse avait permis qu’ils s’entendissent ensemble pour le bien du pays.

27 août 1478. — Convocation à Termonde, pour le 4 septembre, des états généraux, afin de délibérer sur le fait des monnaies.

Arch. de Mons, 3» Reg. du conseil de ville.

19 février 4479. — Ordonnance du duc Maximilien sur le fait de la guerre, rendue à la demande des états généraux assemblés à Termonde.

Arch. du Roy., carton . États généraux.

23 février 4479. — Mention , faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée desélats généraux tenueà Termonde, au sujet de la guerre.

Arch. de Mons, 3' Reg. du conseil de ville.

19 mars 1479. — Ordonnance du même prince pour l’armement général des habitants du plat pays et des possesseurs de fiefs et d’arrière-fiefs, rendue à la réquisition des mômes états assemblés à Anvers.

Arch. du Roy., carton -.États généraux.

1 er juin 1482. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée de tous les états , qui s’était tenue à Alost.

Arch. de Mons, 3' Reg. du conseil de ville.

27 juin 1482. — Lettre du duc d’Autriche aux états de Hainaut, concernant l’ambassade nommée par lui, à la requête des états généraux , pour traiter de la paix avec la France.

Arch. des états de Hainaut, orig.

2 octobre 1482. — Lettre du duc Maximilien au grand bailli de Hainaut, afin qu’il envoie à Alost des députés des

étals, pour tenir journée avec ceux, des autres provinces sur le fait des monnaies et la provision du pays.

Arch. des états de Hainaut, orig.

30 décembre 1482. — Lettre du duc d’Autriche aux états de Hainaut, touchant une assemblée des états généraux qui élaitconvoquée à Gand pour le mois de janvier 1483, par suite de ce qui avait été résolu à la précédente assemblée, tenue à Alost.

Arch. des états de Hainaut, orig.

1483. — Mémorial, rédigé par un député de Namur, des états généraux tenus à Gand en 1483.

Arch. du conseil de Flandre, Reg. marqué au dos : Estât s B.

5 avril 1483. — Lettre de Maximilien aux états de Hainaut, leur ordonnant d’envoyer, pour le 20 avril, leurs députés à Gand, où seront ceux des autres provinces, et où il sera traité de l’entretien du duc Philippe et d’autres points.

Arch. des états de Hainaut, orig.

23 avril 1-483. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, de la convocation, par le duc, d'une assemblée de tous les états à Gand , le 25 avril , à l’effet de délibérer sur plusieurs objets importants.

Arch. de Mons, 3' Reg. du conseil de ville.

20 novembre 1484. — Mention, faite au conseil de ville de Mons , d’une journée que les états de plusieurs pays avaient tenue à Anvers.

Arch. de Mons, 3 e Reg. du conseil de ville.

7 décembre 1484. — Lettres de sauf-conduit données par

le duc Philippe, à Gand, aux députés des états de Brabant, Luxembourg, Gueldre, Hainaut, Hollande, Zélande, Namur, Zutphen et Malines.

Arch. des états de Hainaut, copie.

14 décembre 1484. — Lettre du duc Philippe aux états généraux assemblés à Bruxelles , les invitant à se ranger sous son obéissance.

Arch. des états de Hainaut, copie du temps.

décembre 1884. — Réponse des états généraux, assemblés à Bruxelles, à la lettre du duc Philippe du 14 décembre.

Arch. des états de Hainaut, copie du temps.

décembre 1484. — Instructions données par les états généraux , assemblés à Bruxelles, aux députés envoyés par eux à Gand.

Arch. des états de Hainaut, copie du temps.

10 juillet 1485. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, que les états généraux étaient convoqués à Bruges pour le 12 juillet, afin de recevoir communication du traité fait par l’archiduc avec ceux de Flandre, et de délibérer sur l’état du duc Philippe.

Arch. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

21 août 1485. — Rapport sommaire au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité dans l’assemblée des états généraux.

Arch. de Mons, 4' Reg. du conseil de ville.