MARS, AVRIL ET MAI

10 novembre 1487. — Lettre des éclievins des deux bancs

et deux doyens de Gand aux échevins de Mous, contenant un exposéde leurs griefs contre Maximilien.

MS. de la bibliothèque de Mons : Recueil ancien touchant le paye de Haynau, fol. 225-22Ü.

14 février 1488. — Lettre de l’archiduc Philippe au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’envoyer des députés des états de celleprovince, pour le 24 février, à Matines, où il a convoqué les états généraux, afin de délibérer sur la détention du roi, son père, par les Brugeois.

Arch. des états de Hainaut, orig.

20 février 1488. — Rapport fait au conseil de ville de Mons, que le roi des Romains avait convoqué des députés de tous les états à Bruges pour le 27 janvier ; mais que, les députés ne s'étant pas trouvés munis de pouvoirs suffisants, il les avait convoqués de nouveau à Matines pour le 24 février.

Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.

6 mars 1488. — Réception, par les échevins de Mons, d’une lettre des trois membres de Flandre, écrite de Bruges le 28 février, qui convoquait les étals généraux à Gand pour le 12 mars, à l'effet de confirmer la paix que lesdils membres avaiept conclue avec le roi de France.

Arch. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

9 mars 1488. — Lettre écrite, de Malines, aux états de Hainaut, par leurs députés à l’assemblée des états généraux, touchant la détention du roi.

Arch. des états de Hainaut, copie.

10 mars 1488. — Lettre écrite à ceux de la loi de Valenciennes, par leurs députés aux états généraux assemblés à Malines, touchant l’ambassade envoyée par les Gantois et les Brugeois.

Arch. des états de Hainaut, copie du tempe.

mars 1488. — Lettre de l’archiduc Philippe aux états de Hainaut, touchant la détention du roi, son père, à Bruges.

Arch. des états de Hainaut, orig.

mars 1488. — Lettre de l’empereur Frédéric à l’archiduc Philippe, touchant la détention du roi, son fils.

Arch. des états de Hainaut, copie.

1 er avril 1488. — Rapport au conseil de ville de Mons des démarches faites, tant à Malines, qu’à Gand, Bruges et Bruxelles, par les étals de Brabant, Hainaut, Hollande, Zélande et autres, pour la délivrance du roi.

Arch. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

Sans date (22 avril 1488). Mémorial pour les affaires procédées de la volonté de notre seigneur le roi des Romains, envoyé par lui aux seigneurs du sang et à ceux des étals étant à Bruges.

MS. de la bibliothèque de Mons : Recueil ancien, etc., foi. 101-105.

23 avril 1488. — Lettre de Maximilien à ses députés et ceux des états étant à l'Écluse, touchant le mémorial qu’il f leur avait envoyé la veille.

MS. delà bibliothèque de Mons : Recueil ancien, etc., fol. 105.

9 mai 1488. — Lettre de l’archiduc Philippe aux députés des états de Hainaut, leur ordonnant de rappeler leurs commis qui sont à Gand, attendu qu’il ne veut qu’on traite de quelque accord touchant le roi sou père, avant l’arrivée de l’empereur.

Arch. des états de Hainaut, orig.

10 mai 1488. — Réception de lettres des députés des états de Hainaut étant à Gand avec ceux des autres états, pour travailler à la délivrance du roi.

Arch. de Mons, 4“ Reg. du conseil de ville.

13 mai 1488. — Lettre de l’archiduc Philippe aux députés des états de Hainaut, afin qu’ils rappellent ceux de leurs commis qui traitaient à Gand de la délivrance du roi son père.

Arch. des états de Hainaut, orig.

14 mai 1488. — Lettre des députés des états de Hai-

naut à l’archiduc Philippe, en réponse à la sienne du 9 mai.

Arch. des états de Hainaut, copie.

17 mai 1488. — Lettre écrite, de Malines, aux députés des états de Hainaut, par Antoine Rolin, S r d'Aymeries, bailli de ce pays, toucbantlesdisposilions prises pour la délivrance du roi des Romains, et la prochaine arrivée de l’empereur.

Arch. des états de Hainaut, orig.

18 mai 1488. — Lettre écrite, de Malines, par le seigneur d’Aymeries, auxdéputés des états de Hainaut, leur annonçant la mise en liberté du roi.

Arch. des états de Hainaut, orig.

18 mai 1488. — Lecture, faite au conseil de ville de Mous, d’un écrit renfermant les articles préavisés pour la délivrance du roi, sur lesquels on ne s’était pas trouvé d’accord à Gand, et que pour cela on devait communiquer au roi, à Bruges.

Arch. de Mons, 4° Rcg. du conseil de ville.

20 mai 1488. — Nomination, par le conseil de ville de Mons, de députés chargés d’aller complimenter le roi à l’occasion de sa délivrance.

Arch. de Mons, 4« Reg. du conseil de ville.

22 mai 1488. — Communication au conseil de ville de Mons, de lettres du roi datées du 16 mai, contenant qne, ledit jour , il avait fait la paix avec ceux de Flandre.

Arch. de Mons, 4' Reg. du conseil de ville.

2a mai 1488. — Lettre écrite, de Malines, aux états de Hainaut par Antoine Rolin, seigneur d’Aymeries, grand bailli de leur province, touchant l’arrivée en cette ville du roi des Romains.

Arch. des étals de Hainaut, orig.

25 mai 1488. — Lettre écrite de Malines aux états de Hainaut par leurs députés, touchant l’arrivée du roi des Romains en cette ville.

Arch. des états de Hainaut , orig.

27 mai 1488. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à Gand par les députés de tous les états, pour la délivrance du roi, et de ce qui s’en était suivi.

Arcb. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

12 août 1488. — Lettre du roi des Romains au grand bailli de Rainant, lui ordonnant de se trouver, ainsi que les députés des étals en bon nombre, le 24 août, à Anvers, pour y traiter, avec ceux des autres provinces, de la paix et du bien du pays.

Arch. des états de Hainaut, orig.

21 août 1488. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des états généraux qui devait se tenir à Anvers, pour le bien de la paix.

Arch. de Mons, 4« Reg. du conseil de ville.

24 septembre 1488. — Rapport au conseil de ville de Mons, de ce qui se traitait aux états généraux assemblés à Anvers.

Arch. de Mons, 4» Reg. du conseil de ville.

8 janvier 1489. — Lettre du roi et de l’archiduc au grand bailli de Hainaut, l'informant qu'ils ont convoqué les étals de tous leurs pays pour être, le samedi suivant, à Vilvorde, auprès du duc de Saxe, leur lieutenant-général, afin de traiter de la paix.

Arch. des étals de Hainaut, orig.

13 janvier 1489. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée de députés de tous les états convoquée à Vilvorde, pour apaiser les différends étant entre le roi des

Romains, d'une part, et ceux de Bruxelles, de Bruges et d’Ypres, de l’autre.

Arch. de Mons, 4 e Rcg. du conseil de ville.

20 janvier 1489. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, écrite de Malines, afin qu’il requière les états de Hainaut d’envoyer des députés auprès de lui, pour l’assister, ainsi que feront les autres états. Il résulte de cette lettre que les états de Hainaut n’avaient point député à la journée de Vilvorde.

Arch. des états de Hainaut, orig.

23 février 1489. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, afin qu’il ordonne aux états d’envoyer leurs députés, pour le jeudi après les Carêmeaux , à Matines, où se trouveront ceux des autres provinces, et où il sera traité de la réduction des villes de Bruxelles et de Louvain, ainsi que de l’état de l’archiduc Philippe.

Arch. des états de Hainaut, orig.

25 août 1489. — Lettre du duc de -Saxe au grand bailli de Hainaut, le chargeant de requérir les états de Hainaut qu’ils lui envoient des députés le 8 septembre, en quelque lieu qu’il soit, pour, avec ceux des autres pays, délibérer sur le fait des monnaies.

Arch. des étals de Hainaut, orig.

14 novembre 1489. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une journée tenue en Brabant par les étals généraux, et où il avait été question des monnaies.

Arch. de Mons, 4‘ Reg. du conseil de ville.

14 JANVIER 1492. — Lettre du roi et de l’archiduc au grand

bailli de Hainaut, l’informant qu’ils ont résolu d’assembler les états de tous leurs pays à Malines, le 8 février, pour délibérer sur la répétition de l’archiducbesse Marguerite, ainsi que sur la pension du duc de Saxe, et sur le différend existant avec ceux de Gand , et le chargeant d’envoyer à cette assemblée des députés des états de Hainaut.

Arch. des états de üainaut, orig.

14 janvier 1492. — Lettre de la même teneur, écrite au conseil de Flandre.

Arch. d’Ypres, B.-9-30.

6 février 1492. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des états généraux convoquée à Malines pour le 8 février, et où il devait être traité d’objets très-importants.

Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.

15 mars 1492. Déclaration de l’archiduc Philippe, louchant la paix avec Philippe de Clèves et les Gantois.

Arch. d’Ypres, D.-1-63.

22 mars 1492. — Réponse de Philippe de Clèves à la déclaration de l’archiduc du 15 mars.

Arch. d’Ypres, D.-1-63.

20 mars 1493. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’assembler les états, alin qu’ils envoient des députés à la journée générale de tous les pays , qui se tiendra à Malines le premier samedi après les fêtes de Pâques, et où il sera délibéré sur l’état de l’archiduc, sur la paix de France, sur le payement des gens de guerre, etc.

Arch. des clats de Hainapt, orig.

3 avril 1493. — Mention de la convocation faite, par le

duc de Saxe, lieutenant général du roi des Romains et de l’archiduc, d’une assemblée des états généraux à Malincs pour le samedi apres les fêtes de Pâques, à l’effet de délibérer sur la provision de monseigneur le prince, etc.

Arch. de Mons , 4' Reg. du conseil de ville.

24 avril 1493. — Acte des députés des états des pays de par deçà, savoir: Brabant, Flandre, Hainaut, Hollande, Zélande, Naraur, Lille, Douai etOrchies, et Malines, assemblés en cette dernière ville,' qui accorde 6,000 florins d’or au comte de Nassau, se rendant en France.

Arch. des états de Hainaut, orig.

2 mai 1493. — Lettre du duc de Saxe aux états de Hainaut, les requérant de renvoyer à Malines, pour le 20 mai, leurs députés, avec leur réponse sur la demande faite dans le même lieu, en présence de l’archiduc, quelque temps auparavant.

Arch. des états de Hainaut, orig.

13 mai 1495. — Rapport fait au conseil de ville de Mons , sur ce qui avait été traité dans l’assemblée des états généraux tenue à Malines.

1 1 juin 1493. — Lettre du duc de Saxe au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’envoyer les états de Hainaut à Anvers, le 25 juin, vers l’archiduc, pour, avec ceux des autres pays, donner réponse finale sur la demande de 200,000 florins à eux faite précédemment pour l’entretien dudit archiduc.

Arch. des états de Hainaut, orig.

20 juin 1493. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de l’assemblée des états généraux qui venait d’être de nouveau tenue à Malines.

Arch. de Mons, 4» Reg. du conseil de ville.

6 juillet 1495. — Réception , par les échevins de Mons,

d’une lettre des députés de la ville étant à Anvers, à l’assemblée des états généraux.

Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.

5 août 1493. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une nouvelle assemblée des états généraux à Malines pour le 8 août : il devait y être délibéré sur plusieurs objets importants.

Arcli. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.

31 août 1493. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à Malines par les états généraux.

27 juillet 1495. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une convocation des états généraux pour le 8 août.

Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.

18 septembre 1495. — Acte d’acceptation, par le comte de Nassau, lieutenant et gouverneur général, de la quote-part des quatre membres de Flandre, dans l’aide de 500,000 couronnes accordée par les états généraux à l’archiduc Philippe, à l’occasion de sa joyeuse entrée.

Arch. d’Ypres, A.-8-1.

22 août 1497. — Mention, faite au conseil de ville de Mons, d’une convocation des états généraux à Lierre pour le 28 août.

Arch. de Mons, 4’ Reg. du conseil de ville.

9 septembre 1497. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à Bruxelles dans l’assemblée des états généraux.

Arch. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

6 septembre 1498. — Mention d’une assemblée des étals généraux, qui avait été tenue à Bruxelles, et où il avait été question des monnaies.

Arch. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

15 octobre 1498. — Mention d’une nouvelle assemblée des états généraux tenue à Bruxelles, sur le fait des monnaies.

Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.

16 janvier 1499. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, d’une assemblée des états généraux tenue au mois de décembre précédent.

Arch. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

4 janvier 1499. — Lettre du roi des Romains et de l’archiduc Philippe aux états de Hainaut, afin qu’ils nomment des députés pour assister à la journée qui se tiendra prochainement à Vilvorde, ou à Lierre, entre ceux de Bruxelles et de Flandre, d’une part, et les autres états, de l’autre.

Arch. des états de Hainaut, orig.

8 janvier 1499. — Lettre du roi des Romains et de l'ar-

chiduc Philippe, son fils, aux étals de Hainaut, alin qu'ils envoient leurs députés à la journée convoquée à Vilvorde par le duc de Saxe.

Arcb. des états de Hainaut, orig.

26 janvier 1499. — Remontrance de Maximilien, roi des Romains, adressée de Grave aux états généraux.

Arcb. du roy., carton : États généraux.

9 mars 1499. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité aux états généraux assemblés à Bruxelles et à Anvers.

Arcb. de Mons, 4° Keg. du conseil de ville.

28 janvier 1501. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité à l’assemblée des étals généraux tenue à

Arcb. de Mons , 4 e Reg. du conseil de ville.

1 er septembre 1501. — Mention d’une assemblée des états généraux convoquée pour le 4 septembre.

Arch. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.

23 septembre 1501. — Mention d’un rapport fait au conseil de ville de Mons, sur ce qui avait été traité aux états généraux , à Bruxelles.

Arch. de Mons , 4« Reg. du conseil de ville.

Septembre et octobre 1501. — Rapports sommaires, faits aux échevins et aux bourgeois d’Arras, sur ce qui avait été traité dans les assemblées des étals généraux tenues à Bruxelles le 4 septembre et le ... octobre.

Arch. d'Arras, Registres mémoriaux, vol. XI, fol. 1C2 v".

0 octobre 1301. — Rapport, fait au conseil de ville de Mous, sur ce qui s’était passé ultérieurement dans l'assemblée des états généraux.

Arch. de Mons, 4° Rcg. du conseil de ville.

11 novembre 1502. — Lettre du roi des Romains, écrite d’Augsbourg aux bourgmestres et échevins de Bruges, touchant une aide de 100,000 florins d’or, qu’il faisait demander aux états des Pays-Bas.

Arch. de Bruges, Groenenbouck C, fol. 1341 v°.

14 février 1503. — Lettre du roi des Romains, écrite d’Anvers aux états généraux assemblés à Maliucs, afin d’obtenir d’eux une somme de 100,000 florins d’or, à titre de récompense pour les soins qu'il avait donnés au gouvernement du pays.

Arch. du roy., carton : États généraux, orig.

25 février 1503. — Réponse du roi des Romains aux états généraux assemblés à Malines.

Arch. de la ville de Namur.

Analectes belgiques, p. 262-264.

15 mars 1503. — Lettre du roi des Romains aux maire, échevins et conseil de Namur, touchant le différend qu'il venait d’avoir avec les étals généraux.

Arch. de la ville de Namur.

Analectes belgiques, p. 260-262.

18 mars 1503. — Lettre du roi des Romains, écrite d’Anvers aux bourgmestres et échevins de Bruges. 11 les entretient de l’opposition qu’il a rencontrée dans le sein des étals généraux, et leur demande en prêt 200 livres.

Arch. de Bruges, Groenenbouck C, fol. 133.

Mars 1503. — Mémoire pour les députés de monseigneur

de Nassau, gouverneur et lieutenant général des Pays-Bas, allant vers le roi des Romains, pour l’excuser de ce qui s’était passé, et l’informer du grand dommage qu’il causerait, en faisant la guerre.

Arch. de Bruges, Groenenbouck C, fol. 1360 v°.

Mars 1503. — Réponse du roi aux députés du comte de Nassau.

Arch. de Bruges, Groenenbouck C, fol. 137 v°.

28 décembre 1504. — Mention de la convocation des états généraux à Anvers pour le 10 janvier.

Arch. de lions, 4' Reg. du conseil de ville.

28 décembre 1504. — Nomination, par les états d’Artois, de députés pour les représenter à l’assemblée des étals généraux, convoquée par l’archiduc à Bruxelles pour lelOjauvier 1505.

Arch. d’Arras, Regislres mémoriaux, vol. XI, fol. 232 v°.

8 février 1505. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mous , de l’assemblée des étals généraux.

Arch. de Mons, 4 F Reg. du conseil de ville.

10 mars 1505. — Accord, par les étals de Brabant, de leur quote-part dans l’aide de 400,000 philippus, accordée par les étals généraux à l’archiduc Philippe, tant pour les frais de son voyage d’Espagne, que pour ceux de la guerre de Gueldre.

Arch. des états de Brabant, Roolboeck, fol. 2.

14 août 1506. — Nomination, par les échevins d’Arras, de députés chargés de les représenter aux états généraux convoqués à Malines pour le 22 août.

Arch. d’Arras , Registres mémoriaux , vol. XI.

18 août 1306. — Mention de la convocation des états généraux à Malines pour le 20 août, faite par M. de Chièvres, lieutenant général.

Arch. de Mons , 4' Reg. du conseil de ville.

22 août 1506. — Demande adressée aux étals généraux assemblés à Malines, afin d’obtenir un subside pour l’entretien de 1,500 chevaux et de 8,000 fantassins.

Arcb. des états de Brabant, Rootboeck, Toi. 4 v°.

5 septembre 1506. — Rapport sommaire au conseil de ville de Mons, de la demande faite aux états généraux à Malines.

Arch. de Mons , 4' Reg. du conseil de ville.

27 septembre 1506. — Nomination , par les échevins d’Arras, de députés chargés de porter leur réponse sur les points qui avaient été proposés aux étals généraux.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI.

11 octobre 1506. — Nomination, par les échevins d’Arras, de députés chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux rappelée à Malines pour le 15 octobre.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux , vol. XL

15 octobre 1506. — Rapport fait aux états généraux tenus à Malines, concernant les officiers et employés dont les commissions venaient à expirer par suite de la mort du roi, la garde des frontières, et les négociations avec le duc de Gueldre.

Arch. des étals de Brabant, Rootboeck , fol. 7.

18 octobre 1506. — Lettre du roi d’Angleterre au seigneur de Chièvres , sur la mort du roi.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol, XI, fol. 297-298.

21 octobre 1506. — Substance d’une lettre écrite aux états de Ilainaul par leurs députés aux états généraux assemblés à Malines.

Arch. de Mons, 4' Reg. du conseil de ville.

27 octobre 1506. — Lettre du roi des Romains au seigneur de Chièvres, lieutenant général des Pays-Bas, au seigneur de Maigny, chancelier, et autres du conseil des Pays-Bas, touchant la mort du roi de Castille, son fils, écrite de Scheyvelinge.

Arch. du roy., carton : États généraux, cop. du temps.

Jnalcctes belgiqucs, p. 13-19.

Octobre 1 506. — Délibération et avis des états d’Artois sur les points et moyens mis en termes par monseigneur le chancelier, à Matines, le dimanche 48 octobre 1506.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI, fol. 293-296.

5 novembre 1506. — Avis des échevins et bourgeois d’Arras sur ce qui avait été proposé aux états généraux à Malines, louchant la tutelle des enfants du feu roi et le gouvernement du pays.

Arch. d’Arras , Registres mémoriaux , vol. XI , fol. 301 .

15 novembre 1506. — Substance d’une lettre écrite aux états de Hainaut par leurs députés aux états généraux assemblés à Malines.

Arch. de Mons, -4' Reg. du conseil de ville.

14 novembre 1506. — Nomination, par les villes d’Arras, Saint-Omer, Hesdin, Béthune, Aire, Lens, Bapaume, de députés chargés de les représenter à l’assemblée des étals généraux prorogée au 15 novembre.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI, fol. SOI. •

12 mars 1507. — Nomination, par les échevins d’Arras, de députés chargés de les représenter aux états généraux que le roi des Romains avait convoqués à Naraur pour le 21 mars.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI.

46 mars 4507. — Convocation des états généraux à Namur, par le conseil du prince, pour le dimanche après la micarême.

Arch. de Mons, A' Reg. du conseil de ville.

24 mars 4507. — Relation de l’assemblée des états généraux qui avait été convoquée à Namur, et qui se tint à Louvain, à cause du refus des états de Brabant de se rendre dans la première de ces villes.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 44. '

40 avril 4507. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, sur l’assemblée des états généraux tenue à Louvain.

Arch. de Mons, 4« Reg. du conseil de ville.

22 avril 4507. — Résolution des états généraux par laquelle ils nomment l’empereur Maximilien tuteur des enfants mineurs de Philippe le Beau.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck, fol. iSv».

26 avril 4507. — Mention du rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été traité ultérieurement aux états généraux à Louvain.

Arch. de Mons, 4 e Reg. du conseil de ville.

7 juillet 1507. — Nomination , par les échevins d'Arras, de leur greffier, M®. Jean d’Assonleville.pour les représenter aux états généraux convoqués à Malines pour le 12 juillet.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux , vol. XI.

9 juillet 1507. — Convocation des étals généraux à Malines pour le 12 juillet.

Arch. de Mons , 4“ Reg. du conseil de ville.

26 juillet 1507. — Rapport sommaire au conseil de ville de Mons, sur l’assemblée des états généraux.

Arch. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.

A septembre 1507. — Rapport ultérieur fait au conseil de ville de Mons , sur l’assemblée des états généraux.

Areh. de Mons , 4» Reg. du conseil de ville.

23 février 1508. — Nomination , par les échevins d’Arras, de députés chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux convoquée à Gand pour le 28 février.

Arch. d’Arras , Registres mémoriaux, vol. XI.

23 février 1508. — Convocation des dtats généraux à Gand pour le 28 février.

Arcb. de Mons, 4° Reg. du conseil de ville.

28 février 1508. — Relation des communications faites aux états généraux assemblés à Bruxelles, concernant l’absence de l'empereur Maximilien et les relations politiques avec les pays voisins.

Arcli. des états de Brabant, Rootboeck, fol. 20 v".

29 mars 1508. — Rapport sommaire fait au conseil de ville de Mons, sur la journée tenue à Gand.

Arch. de Mons , 4 e Reg. du conseil de ville.

H avril 1508. — Résolution des étals généraux assemblés à Gand , par laquelle ils promettent de s’entr’aider mutuellement et de rester unis.

Areh. des états de Brabant , Rootboeck , fol. 21 .

19 avril 1508. — Rapport ultérieur, fait au conseil de ville de Mons , sur les états généraux de Gand.

Arch. de Mons, 4 r Reg. du conseil de ville.

20 avril 1508. — Lettre de l’archiduchesse Marguerite au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’envoyer à Malincs, pour le 27 avril, trois des plus notables des états de Hainaut, afin d’entendre, avec ceux des autres provinces, ce qu’elle leur exposera de la part de l’empereur.

Arch. des états de Hainaut , orig.

21 avril 1508. — Convocation, par l’archiduchesse Marguerite, des états généraux pour le 26 avril.

Arcb. de Mons, 4* Reg. du conseil de ville.

29 avril 1508. — Lettre de l’archiduchesse Marguerite au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d’assembler les états à Mons le 5 mai, pour ouïr le rapport de leurs députes qui ont assisté à la journée de Matines, et, ce fait, commettre trois d’entre eux, savoir : un de chaque ordre, pour se trouver le 15 à Namur, et de là, avec les députés des autres pays et les chevaliers de l’ordre, se transporter à Luxembourg au-devant de l’empereur.

Arch. des états de Hainaut, orig.

6 mai 1508. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, sur les états généraux tenus à Malines.

Arch. de Mons , 4* Reg. du conseil de ville.

8 mai 1508. — Nomination, par les états d’Artois, de députés chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux convoquée à Luxembourg par l'empereur.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI.

18 juillet 1508. — Lettre de Maximilien, écrite de Duisbourgaux états de Hainaut, touchant le refus, fait naguère par les états généraux assemblés à Gand, d’un subside pour la guerre de Gucldre.

Arch. des états de Hainaut , orig.

34 août 1508. — Lettre de l’archiduchesse Marguerite nu grand bailli de Hainaut, lui ordonnant d'assembler les étals à Mons, afin qu’ils envoient des députés, pour le 20 septembre, à Malines, où se trouveront ceux des autres pays, et où il leur sera déclaré des choses qui touchent grandement le bien du pays.

Arch. des états de Hainaut, orig.

6 septembre 4508. — Convocation des états généraux à Malines, pour le 20 septembre.

Arch. de Mons, 4” Reg. du conseil de ville.

24 septembre 4308. — Nomination, par les villes d’Arras, Bélhune, Aire, Hesdin, Bapaume et Lens, de députés chargés d’assister aux états généraux convoqués à Malines pour le 20 septembre, afin d’y rendre réponse à la demande que leur avaient faite l’empereur et madame Marguerite.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XI.

20 septembre 1508. — Communications, faites aux états généraux tenus à Malines, concernant les événements de la guerre et les négociations pour la paix.

Arch. des états de Rrabant, Rootboec k , Toi. 22 v°.

7 octobre 1508. — Rapport fait au conseil de ville de Mons sur les demandes adressées aux états généraux à Malines.

Arch. de Mors, 4 e Reg. du conseil de ville.

24 octobre 4508. — Rapport ultérieur, fait au conseil de ville de Mons, sur ce qui avait été traité aux états généraux à Malines.

Arch. de Mons, 4« Reg. du conseil de ville.

43 novembre 4508. — Résolution des états généraux te-

— garnis à Anvers, par laquelle ils volent (les remcrcimenls à l'empereur Maximilien, et accordent un subside pour la guerre.

Arch. des étals de Brabant, Rootboeck, fol. 23 v°.

13 novembre 1308. — Acte d’accord des états d'Artois, sur les demandes faites aux étals généraux.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux , vol. XII.

4 janvier 1509. — Communication au conseil de ville de Mons, d’une lettre de l’empereur Maximilien qui convoquait les états généraux pour le 15 janvier.

Arch. de Mons , 4° Rcg. du conseil de ville.

21 janvier 1509. — Propositions faites aux états généraux tenus à Bruxelles, pour en obtenir un subside de 500,000 couronnes, et communications concernant le mariage de l’archiduc Charles et la reprise de possession de Wecsp et de Muyden.

Arch. des états de Brabant, Rootboeck , fol. 25.

3 février 1509. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, sur l’assemblée des états généraux convoquée par l'empereur.

Arch. de Mons , 4 e Reg. du conseil de ville.

1 7 février 1509. — Substance d’une lettre des commis des états de llainaut étant auprès de l’empereur à Bruxelles.

Arch. de Mons , 4° Reg. du conseit de ville.

13 mars 1509. — Mention de la prorogation des étals généraux à Malines au 15 mars.

Arch. de Mons , 4° Reg. du conseil de ville.

25 mars et jours suivants 1509. — Résolution des états de Brabant, par laquelle ils accordent à l’empereur, sur tout

— sale pays, une somme de 300,000 couronnes, et 60,000 à Marguerite.

Arch. des états de Brabant, Rootbœck , fol. 26.

11 avril 1509. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avai t été résolu aux états généraux.

Arch. de Mons , 4' Reg. du conseil de ville.

7 juillet 1509. — Convocation des états généraux à Bruxelles pour le 15 juillet.

Arch. de Mons , 4' Reg. du conseil de ville.

11 juillet 1509. — Nomination , par les échevins d’Arras, de députés chargés d’assister à la journée des états généraux, convoquée à Malines pour le 15 juillet, à l’effet de traiter des affaires des monnaies.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XII.

10 août 1510. — Rapport sommaire, fait au conseil de ville de Mons , d’une assemblée des états généraux tenue à Bruxelles.

Arch. de Mons, îi" Reg. du conseil de ville.