PROJET D'UNE RÉUNION DES ÉTATS GÉNÉRAUX AU MOIS DE FÉVRIER

25 janvier 1537. — Lettre de la reine au grand bailli de llainaut, lui ordonnant de convoquer les états à Mons pour le 3 février, afin de délibérer sur le fait de l’union ci-devant proposée, et d'envoyer leurs députés, munis de leur résolution , vers elle, au 7 février.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 203.

4 mars 1537. — Relation de la députation faite à Bruxelles par les états de Hainaut, relativement à l'union projetée.

1" Reg. des étals de Hainaut, fol. 203-204.

10 mars 1557. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, le requérant de réunir les états, afin qu’ils envoient des députés à l’assemblée des états généraux convoquée pour le 23 mars, à Bruxelles.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 205.

20 mars 1537. — Nomination, par le clergé et les nobles de Hainaut, de leurs députés à l’assemblée des états généraux.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 205.

24 mars 1537. — Proposition faite aux états généraux , à Bruxelles, en la galerie neuve, par le docteur Schore, en présence de la reine, du cardinal de Liège, etc.

Arch. du roy., carton : États généraux.

l n Reg. des états de Hainaut, fol. 208-210.

27 mars 1537. — Autre proposition faite aux états généraux par le docteur Schore.

Arch. du roy., carton : États généraux.

1” Reg. des états de Hainaut, fol. 211.

27 mars 1537. — Relation de l’assemblée des étals géné- t raux tenue à Bruxelles les 24, 25, 26 et 27 mars.

l CT Reg. des états de Hainaut, fol. 208-212.

27 mars 1537. — Lettre de la reine au grand bailli dellainaut , lui ordonnant de faire assembler les états, pour entendre le rapport de leurs députés, et d’envoyer ceux-ci, avec leur résolution, vers elle, le jour de Quasimodo prochain.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 212 v“.

5 et 6 avril 1537. — Résolutions prises par le clergé, les nobles et les villes de Hainaut, sur les demandes faites aux étals généraux.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 212 v»-21 1.

26 avril 1537. — Lettre de la reine au grand bailli de liainaut, lui ordonnant de faire assembler les états le 3 mai, afin d’entendre ce qui leur sera remontré de sa part.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 215.

27 avril 1537. — Relation de la députation faite par les états de Hainaut, à Bruxelles.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 214.

2 mai 1537. — Lettre de la reine aux étals de Hainaut, servant de créance à son commissaire, M c Engclbert Vandcndaele.

1“ Reg. des états de Hainaut, fol. 215 V.

4 mai 1557. — Proposition faite aux états de Hainaut par M c Engclbert Vandendaele, et résolution des étals.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 215-210.

21 mai 1537. — Accord, par les états de Brabant, de leur quote-part dans l’aide demandée aux étals généraux assemblés à Bruxelles, le 28 mars de la même année.

Arch. des états de Brabant, liootbocck, fol 118.

9 septembre 1540. — Lettre de l’empereur au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états de Ilainaut et Valenciennes, afin qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles le 20 septembre.

1 er Reg. des étals de Hainaut, fol. 226.

18 septembre 1540. — Nomination, par le clergé, les nobles et les villes de Hainaut , de leurs députés à l’assemblée des étals généraux.

1" Rcg. des états de Hainaut, fol. 220.

4 octobre 1540. — Proposition faite aux étals généraux assemblés à Bruxelles.

Reg. des états de Namur, fol. 151-159.

5 octobre 1540. — Relation de l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles le 4 octobre.

1" Rcg. des états de Hainaut, fol. 226 v°.

9 octobre 1540. — Lettre de l’empereur au grand bailli de Hainaut , lui ordonnant de convoquer les états, pour entendre le rapport de leurs députés ayant assisté aux étals généraux.

1" Reg. des états de Hainaut, foi, 222 v°.

30 octobre 1540. — Résolution du clergé et des nobles de Hainaut, sur la demande faite à leur province, lors de l’assemblée des états généraux.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 228.

juillet 1542. — Proposition faite aux états généraux à.... (Bruxelles).

Areh. du rov., carton ; F.tats généraux.

Il novembre 1542. — Délibération tenue au conseil d’État, présents ceux des finances, sur les demandes à faire aux étals généraux, qui étaient convoqués à Bruxelles pour le 27 Novembre.

Arch. du roy., Rcg. États généraux, fol. 484-403.

novembre 1542. — Proposition faite aux états généraux, à Bruxelles.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Rcg. des états deNamtir, fol. 309-214.

Septembre 1543. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Diest, en présence de l’empereur.

Arch. de Gand , Booden Boeck met de tiemen F , fol. 131.

Ibid. , pièces originales.

Septembre 1545. — Remontrance particulière faite aux états de Flandre.

Arch. de Gand, pièces originales.

18 octobre 1543. — Acceptation, par la reine, des 400,000 écus accordés par les états de Flandre, d’après la demande faite aux états généraux assemblés à Diest.

Arch. de Gand , pièces originales.

29 octobre 1543. Demande faite aux états deBrabant, tendante à obtenir uneaidede400, 000 florins, ensuited’une proposition faite aux états généraux assemblés à Diest le 22 septembre de la même année.

Arch. des états de Brabant, Rootbocck, fol. 148.

22 décembre 1343. — Proposition faite aux états des pays de par-decà , concernant la prorogation de la diète impériale, la construction de la citadelle de Cambrai, le traité que l'empereur venait de conclure avec le duc de Clèves touchant les paysdeGueldre et de Zutphen, les efforts qu’il fallait faire pour préserver les Pays-Bas de l'attaque des Français, etc.

Arch. du département du Nord , Lettres missives.

ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1344 (t).

23 octobre 1348. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. de Gand, Nieuwen Gelmocn Boeck B , fol. 228 V".

Ibid., pièces originales.

23 octobre 1548. — Traduction française de la transaction d’Augsbourg, commuuiquée par l’empereur aux étals généraux.

Arch. de Gand , Nieuwen Gelutcen Boeck B, fol. 232.

26 octobre 1348. — Proposition particulière faite aux états de Flandre.

Arch. de Gand, Niemoen (ieluteen Boeck B, fol. 23t.

Ibid., pièces originales.

(i) Cette assemblée est mentionnée par Vandenesso, dans son Journal (inédit) des l'oyatjes de Chartes Qniht ; je n’ai trouvé aucun document qui y soit relatif.

Novembre (?) 1348. — Réponse des quatre membres de Flandre sur la proposition faite aux états généraux.

Arch. de Gand, Nieuwen Geluwen Boeck B , fol. 239.

13 décembre 1348. — Acceptation, par l'empereur, d’une aide de 250,000 écus, six ans durant, accordée par les états et membres de Flandre.

Arch. de Gand, pièces originales.

4 novembre 1549. — Proposition faite aux états généraux , assemblés à Bruxelles.

Arch. de Gaiftl, Nieuwcn Geluwen Boeck B, fol. 366-370.

Ibid., pièces originales.

, , Reg. des étau de Namur, fol. 137-139.

5 novembre 1549. — Proposition particulière faite aux élats de Flandre.

Arch. de Gand, Nieuwen Geluwen Boeck B, fol. 366-376.

Ibid., pièces originales.

Novembre 1549. — Réponse des élats de Flandre sur la proposition faite aux états généraux.

Arch. de Gand, Nieuwen Geluwen Boeck B, fol. 366-376.

29 décembre 1551. — Lettre de l’empereur, écrite d'innspruck à chacun des quatre membres.

Arch. de Gand , Tanelen Boeck, fol. 164 v».

5 janvier 1552. — Déclaration de la reine Marie sur une contestation qui s’était élevée entre les étals de Brabant et les états de Flandre, en matière de préséance, dans l’assennblée des élats généraux convoquée à Bruges.

Arch. du roy., Rcg. n°Hûdes chambres des comptes, fol. 319.

— Reg. n™ 672 de la mémo collection, fol. 282 v*.

SS -v . -

5 janvier 1352. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruges.

Reg. des états de Namur, fol. 141-152 et 270-280.

Arch. de Gand , Taneten Boeck, fol. 143 v°.

6 janvier 1552. — Proposition particulière faite aux états de Flandre.

Arch. de Gand , Taneten Boeck , fol. 160.

6 janvier 1552. — Proposition particulière faite aux étals de Namur. *

Reg. des états de Namur, fol. 132 v°-133, et 281-282.

8 janvier 1552. — Lettre de la reine Marie de Hongrie au conseil en Flandre , sur ce que', à l’assemblée des états généraux tenue à Bruges, il n’avait point comparu de nobles et de membres du clergé. Elle veut qu’à l’avenir ils y soient convoqués.

Arch. du conseil de Flandre, vol. I.XIX, intitulé : Exemption de s quatre principales lois de Flandre.

12 janvier 1552. — Lettre de la reine Marie à Charles- Quint, sur ses négociations avec les états généraux.

Arch. du roy., carton : États généraux.

12-24 janvier 1552. — Communication entre les collèges des quatre membres de Flandre, sur la pétition faite à Bruges le 6 janvier. — Représentation du clergé et réponse des quatre membres.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 163-164.

2G janvier 1552. — Réponse des quatre membres de Flandre à la pétition faite à Bruges.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 168-169.

26 janvier 1552. — Acceptation, par la reine Marie, de l’accord fait par les états de Flandre d’une aide de 480,000 livres de 40 gros, ensuite de la demande faite aux états généraux tenus à Bruges.

Arch. de Gand, pièces originales. — Taneten Boeck, fol. 169-171.

janvier 1553. — Répartition de l’aide accordée à l’empereur.

Arch. de Gand, 2*“ Nieutcen Swaerten Boeck, fol. 172 v°.

6 février 1552. — Déclaration des impôts avisés par les quatre membres de Flandre , pour le recouvrement de la somme de 480,000 livres, accordée à l’empereur.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 171-172.

Sans date (février 1552). — Remontrance des bourgmestres et échevins du Franc de Bruges contre l'intention des trois autres membres d'asseoir, au plat pays et aux villes non closes , le double des impôts sur les vins et les bières assis dans les villes fermées, avec une déclaration de la reine Marie sur cet objet.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 176 178.

24 janvier 1553. — Lettre de la reine Marie aux seigneurs et chevaliers de l’ordre, afin qu’ils soient présents aux états généraux convoqués par ordre de l’empereur pour le 3 février.

Arch. du roy., carton : États généraux.

13 février 1553. — Proposition faite aux états généraux , à Bruxelles , en présence de l’empereur.

Reg. des états de Namur, fol. 168-170, 176-180 et 235-240.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 310.

Sans date (13 février 1553). — Divers moyens avisés pour recouvrer promptement et sans délai quelque notable somme, pour s’en aider au payement des gens de guerre continués en service, et de ceux qu’il conviendra de lever.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 319-520.

14 février 1553. — Proposition particulière faite aux états de Flandre.

Arch. do Gand, Taneten Boeck, fol. 51-4 v .

Ss

février 1535. — Proposition particulière faite aux états de Namur.

Reg. des états de Namur, fol. 171-173 et 183-187.

4 mars 1355. — Réponse et résolution des quatre membres de Flandre, sur la pétition du 14 février.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, foi. 391-332.

19 mars 1553. — Acceptation, par la reine Marie, d'un accord de 720,000 livres que les états de Flandre avaient fait, par suite de la demande adressée aux états généraux, assemblés au mois de février précédent.

Arch. de Gand, pièces originales. — Taneten Boeck , fol. 322v"-324.

l w mars 1554. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles, en présence de l’empereur, de la reine et des seigneurs.

Reg. des états de Namur, fol. 286-268.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 447 v°. — Pièces originales.

2 mars 1534. — Proposition particulière, faite aux états de Flandre.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 430. — Pièces originales.

2 mars 1554. — Proposition particulière faite aux étals de Namur.

Reg. des états de Namur, fol. 31.

18 avril 1554. — Réponse des quatre membres de Flandre sur la demande des 400,000 écus et le rétablissement de l'impôt sur les vins.

Arch.de Gand, 7 ’anelen Boeck, fol. 432-433.

20 avril 1554. — Acte d’acceptation , par la reine Marie , de l’accord des quatre membres de Flandre touchant l’impôt sur les vins.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 431-433.

20 avril 1554. — Acte d’acceptation, par la reine Marie, de l’accord des quatre membres de Flandre louchant les 400,000 écus.

Arch. de Gand, Taneten Boeck, fol. 433 v’-iî>8.

20 septembre 1555. — Lettre de l’emperenr au conseil de Flandre, lui annonçant son intention d’abdiquer, et le chargeant d’assembler les états, pour qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles le 14 octobre.

Arcli. de Gand, Nieuwen Swae/ien Boeck, fol. t.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groencn Boeck BB, fol. 211.

26 septembre 1555. — Lettre de l’empereur au grand bailli de llainaut, lui ordonnant de convoquer les états de cette province, de leur communiquer l’intention où il est de céder les Pays-Bas au prince son iils, et de les inviter à envoyer des députés à Bruxelles pour le 14 octobre.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Analedcs belgiques , p. 70-72.

1 er octobre 1555. — Lettre adressée par Philippe Nigri, chancelier de la Toison d'or, à M® Jean Carelte, président de la chambre des comptes à Lille, touchant la résolution prise par l’empereur d’abdiquer, et celle de la reine Marie de se démettre du gouvernement des Pays-Bas.

Arch. du département du Nord, Lettres missives.

4 octobre 1555. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de llainaut, touchant la procuration à donner par les étals à leurs députés.

Arch. duroy., carton : États généraux.

Analedes belgiques , page 72.

4 octobre 1555. — Lettre de la reine Marie à chacun des

quatre membres de Flandre, leur envoyant une formule de la commission à donner à ses députés.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Arch. de Bruges, Nieuxcen Groenen Boeck BB, fol. 212.

Arch. de Gand, Nieuxcen Swaerten Boeck, fol. 3 v".

8 octobre 1553. — Lettre de la reine Marie aux présidents des conseils de justice, afin qu’ils fassent confectionner de nouveaux sceaux au nom du roi, pour s’en servir après l’abdication de l’empereur.

Arch. du roy., carton : États généraux .

8 octobre 1555. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut, louchant des difficultés élevées par les états de celte province sur la procuration à donner à leurs députés.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Analectes belgigues, p. 75-73.

octobre 1555. — Résolution des notables de Gand sur le fait de l'abdication de l’empereur.

Arch. de Gand, Nt'euwen Swaerten Boeck, fol. 0.

18 octobre 1355. — Lettre écrite aux majeur et éclicvins de Namur par les députés qu’ils avaient nommes pour être présents à l’abdication de l’empereur.

Arch. de Namur.

19 octobre 1535. — Acte des prélats, nobles et quatre membres de Flandre, portant nomination de leurs députés pour assister à l’abdication de l’empereur, et recevoir le serment du roi.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Arch. de Bruges, Nieuwen GroenenBoeck fi W, fol. 210.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 13.

25 octobre 1555. — Discours du conseiller Bruxelles, adressé aux états généraux , au nom de l’empereur.

Arch. du roy., cart. États généraux.

ltcg. des étais de Namur, fol. 321 -523.

Arch. do Cand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 18 v”.

Arch . de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB. fol . 21 3.

Analectes belgigues, p 81-87.

23 octobre 1553. — Kecueil de ce que l’empereur dit de bouche aux étals généraux de par deçà, après la proposition faite par le conseiller, noté par quelque bon personnaige estant à ladite assemblée.

Arch. du roy., cart. Étala généraux.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 220.

Analectes belgiques, p. 87-91.

23 octobre 1333. — Réponse des états généraux au discours prononcé par le conseiller Bruxelles.

Arch. du roy., cari. Étata généraux.

Arch. de Gand, Nie hic en Swaerten Boeck, fol. 23.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 22t.

Analectes belgiques, p. 91-97.

23 octobre 1333. — Discours adressé aux états généraux par Granvelle, évêque d’Arras, au nom du roi.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 225 y”.

Analectes belgiques , p. 97-99.

23 octobre 1333. — Discours de la reine Marie aux états généraux.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 228.

Analectes belgiques, p. 99-102.

23 octobre 1355. — Lettres patentes de la cession des l’ays-Bas, faite par l’empereur au roi son fils.

Arch. du roy., cart. États généraux- Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 31 v.

lbi<l., copie authentique.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 224.

Analectes belgiques, p. 102-100.

octobre 1555. — La forme que usait l’empereur, en faisant la cession et résignation des Pays-Bas au roi notre sire. (Titre littéral de la pièce.)

Arch. du roy., carton : États généraux.

Analectes belgiques, p. 81 .

20 octobre 155.'). — Acte des senneuls réciproques du roi et des états de Flandre.

Arch. du roy., carton i États généraux.

Arch. do Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 331) v®.

26 octobre 1555. — Discours du pensionnaire deGand, adressé au roi , au nom des états de Flandre, avant la prestation des serments réciproques.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerlen Boeck , fol. 55 v®.

28 octobre 1555. — Lettres patentes du serinent prêté par le roi aux quatre membres de Flandre.

Arch. de Gand, Nieuwen Swarten Boeck, fol. 36 v®.

28 octobre 1555. — Acte du serment prêté au roi par les quatre membres de Flandre.

Arch. deGand, Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 43.

25 juillet 1557. — Lettres de Philippe II, contenant les serments réciproques prêtés par lui et par les étals de Hainaut, le 26 octobre 1555.

Arch. des étals de Hainaut, orig.

8 février 1556. — Lettre de Philippe II au grand bailli de Hainaut, touchant la convocation des états généraux à Bruxelles pour le l or mars suivant.

Arch. du département du Nord, Lettres missives.

12 mars 1556. — - Proposition faite aux étals généraux à Bruxelles, afin de pouvoir lever le 100 e denier des biens immeubles et le 50 e de la marchandise.

Beg. des états de Namur, fol. 283-288.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 64.

Sans date (12 mars 1556). — Moyens avisés pour, au meilleur couleulemcul et au moindre grief des sujets, lever

et faire collecter le centième denier des biens immeubles, maisons et autres, et aussi le cinquantième denier des marchandises, finances, négociations, etc., et pour éviter ledécouvremenl et manifestation des facultés d’un chacun.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 72 v°-78.

mars 1556. — Proposition particulière faite à la ville de Gand.

Arch. de Gand , Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 70.

27 mars 1556. — Lettre du roi aux quatre membres de Flandre, contenant créance sur le commis des finances Josse de Damhoudere.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 78 v»-79.

31 mars 1556. — Résultat de la conférence tenue, ce jour, à Bruges, entre le commis Josse de Damhoudere et les députés des quatre membres.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck P, fol. 80-81 .

31 mars 1556. — Écrit des quatre membres de Flandre, tendant à ce que le roi, au lieu du 100® et du 50 e deniers, demande une somme d’argent.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 81-82.

25 avril 1556. — Déclaration du roi sur l’écrit des quatre membres du 31 mars, portant que, s’ils ne peuvent induire leurs collèges et notables à consentir les 100 e cl 50° deniers, en ce cas ils pourront offrir une somme qui en tienne lieu.

Arch. de Gand , Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 83-86.

Sans date (juin 1556). — Réponse des quatre membres sur la demande du 100 e et du 50 e deniers. Ils offrent, au lieu de ces impôts, 800,000 livres.

Arch. de Gand , Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 87-90.

8 juin 1556. — Acte d’acceptation , par le roi , de la somme offerte par les quatre membres de Flandre, au lieu des 100 e et 50 e deniers.

Arch. do Gand, Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 91-93.

30 juin 1536. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des nobles et des bonnes villes de Hainaut, de deux tiers dans une somme de 100,000 livres , au lieu du 100® et du 50° deniers demandés aux états généraux au mois de mars précédent.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n 0 73, fol. 202 v°.

5 juillet 1556. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 10,000 livres accordée par ceux de la ville et cité de Tournai , au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 203.

b juillet 1556. — Acte d’acceptation , par le roi , d’une somme de 72,000 livres accordée par les états d’Artois , au lieu du 100® et du 50® deniers demandés aux états généraux à Bruxelles.

Arch. du roy., Collect. del’audience, Reg. n” 73, fol. 201-200.

5 juillet 1556. — Acte d’acceptation, parle roi, d’une aide de 100,000 livres accordée par les états de Lille, Douâi et Orchies, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n® 73, fol. 206-207.

9 juillet 1556. — Acte d’acceptation , par le roi, d’une aide de 18,000 livres accordée par les états du Tournaisis, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n” 73, fol. 208-209.

10 août 1556. — Acte d’acceptation, par. le roi, d’une aide de 20,000 livres accordée par le clergé de Hainaut, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n® 73, fol. 210.

10 novembre 1556. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 50,000 livres accordée par les états de Zélande, au lieu du 100® et du 50® deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 210 v <> -212.

12 novembre 1356. — Acte d'acceptation , par le roi, d’une

aide de 33,000 livres accordée par les étals d'Ulrecht, au lieu du 100* et du 50* deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n°73, fol. 212.

17 décembre 1550. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 320,000 livres accordée par lesétats de Hollande, au lieu du 100* et du 50* deniers.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n“ 73, fol. 213 v°-213.

4 août 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 660,000 livres accordée par les états de Brabant, au lieu du 100* et du 50® deniers demandés aux états généraux au mois de mars 1556.

Arch. du roy., Collection de l’audience, Reg. n° 73, fol. 233-238.

ÉTATS GÉNÉRAUX TENUS DEPUIS LE MOIS D’AOUT 155T JUSQU'AU MOIS DE MAI 1558.

3 août 1557. — Déclaration du roi sur un différend qui s’était élevé aux états généraux assemblés à Valenciennes, entre le pensionnaire des états de Brabant et le pensionnaire de la ville de Valenciennes, qui prétendaient tous deux porter la parole au nom des états.

Arch. du roy., carton ; États généraux.

Arch. de Gand, Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 446.

3 août 1557. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Valenciennes, en présence du roi et de plusieurs chevaliers de l’ordre , par la bouche du conseiller Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 1-2. — Cart. Étals généraux.

Reg. des états de Namur, fol. 46-SO.

Arch. de Gand, 3” Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 4.

Sans date (3 août 1557). État du revenu du domaine des Pays-Bas, communiqué aux états généraux.

Arch. de Gand, 2" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 1 1 v' -14.

4 aout 1557. — Proposition particulière laite aux états de Flandre par le comte de Lalaing.

Arcb. du roy., MS. Aidenovennale, fol. 3.

Arch. de Gand , 2'“ Nieuwen Swaerlen Boeck , fol. 10 v°.

Sans date (4 août 1557). Proposition particulière laite aux députés des états deNamur, àValenciennes, par le conjle 'de Lalaing.

Reg. des états de Namur, fol. 51.

Sans date (août ou septembre 1557). — Réponse des quatre membres de Flandre à la proposition faite à Valenciennes.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 3 v«.

Arch; de Gand, 2 e " A ietncen Swaertcn Boeck , fol. 33-36.

14 septembre 1557. — Déclaration du comte de Lalaing, prorogeant l’assemblée des états généraux au 15 octobre

Arch. du roy., MS. Aidenovennale, fol. A.

Reg. des étals de Namur, fol. 53-54.

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 36-40.

3 novembre 1557. — Remontrance des quatre membres de Flandre au comte deLalaing, touchant les propositions faites aux étals généraux.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 5-6.

Arch. de Gand, 2‘“ Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 39 v»-41.

Sans date (3 novembre 1557). Moyens et expédients conçus par les quatre membres de Flandre, suivant la proposition générale faite à Valenciennes le 3 août, pour sortir des arrérages, charges et dettes où S. M. se trouve.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerlen Boeck, fol. 45-47.

4 novembre 1557. — Lettre du roi aux quatre membres de Flandre assemblés à Bruges, afin qu’ils donnentdes pouvoirs suffisants à leurs députés à l’assemblée des états généraux.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 39-30.

novembre 1557. — Liste des députés ayaul comparu k l’assemblée des états généraux tenue à la cour du roi.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 7-9. —

Reg. États généraux, fol. 282-206. — Carton :

États généraux.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck, to\. 50 v>.

6 décembre 1557. — Recès des états généraux, contenant leurs délibérations du 26 novembre au 6 décembre 1557.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 59-57.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 48 v"-89.

Arch. de Bruges, Nieuwen Groenen Boeck BB, fol. 237-251.

décembre 1557. — Cahier des remontrances présentées par les états généraux au roi.

Arch. du roy., carton : États généraux.

janvier 1558. — Avis de ceux des finances sur les demandes des états généraux.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 226.

Janvier 1558. — Avis de sur les demandes des états

généraux.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 227-230.

9 janvier 1558. — Réponse des états généraux, présentée au duc de Savoie le 17 décembre 1557, avec les apostilles du roi du 9 janvier suivant.

Reg. des états de Namur, fol. 55-69.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 252-252. —

MS. Aide novennale, fol. 60 v°-67.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 90-H7.

Arch. d’Ypres, C.-20-13.

9 janvier 1558. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles, en présence du roi.

Reg. des états de Nanmr, fol. 70-74.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 68-69.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 117 v°.

Sans date (9 janvier 1558). — État en brief des gens de

guerre qu'il conviendra entretenir pour la saison et été prochain 1558, et à quoi monteront les gages et traitements d’iceux , ensemble l’artillerie , vivres et équipage de mer.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 159-162 et 190-193. — MS. Aide novennale, fol. 58-60.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 125-131.

Reg. des états de Namur, fol. 75-80.

15 janvier 1558. — Avis des députés de Flandre, exhibé aux états généraux sur la proposition du roi.

Arch. du roy., MS. Aidenorennale, fol. 69 v>-70.

Arch. de Gand, 2" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 132-136.

18 janvier 1558. — Réponse des états généraux, exhibée au comte de Lalaing.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 213 et 254-255. — MS. Aide norennale, fol. 70 v°-71.

Reg. des états de Namur, fol. 81-83.

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 137-140.

Sans date (18 janvier 1558). — État eu brief tant des chevaux que des gens de pied que le pays de par deçà, selon l’avis des députés d’icellui ici convoqués, pourrait entretenir l’année présente et les huit années suivantes, etc.; joint à la réponse des états généraux.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 141-145.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 72-75.

Reg. des états de Namur, fol. 84-88.

Sans date (18 janvier 1558). Calculation pour trouver 2,400,000 livres comptant, par vente de rentes au denier douze, et ce par une nouvelle aide de 800,000 livres par an, neuf ans durant, à lever sur les pays étant ici convoqués, et, outre ce, trouver 1,200,000 livres une fois; jointe à la réponse des étals généraux.

Arch. de Gand, 2'” Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 145 v°-150.

Sans date (18 janvier 1558). — Répartition sur les pays

d’une aide de 800,000 livres; jointeàla réponse des état» généraux.

Arch. de Gand, 2™ Nieuwen Swaerten Boeck, toi . 159 v>.

21 janvier 1 558. — Proposition faite aux états généraux , en présence du roi.

Arch. du roy., MS. Aide novennale , fol. 73 v -77.

Reg. des états deNamur, fol. 91-94.

Arch. de Gand, 2™ Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 151.

21 janvier 1558. — État des aides ordinaires de par deçà, avec la déduction des grâces et payement du cours des anciennes rentes seulement.

Arch. de Gand, 2" Nieuwen Sic aerien Boeck, fol. 158 159.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 81 v“-84.

12 mars 1558. — Acte d’accord des quatre membres de Flandre, sur la demande de l’aide novennale faite aux états généraux.

Arch. du roy.. MS, Aide novennale, fol. 78-79.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 188 V-196.

8 avril 1558. — Avis des quatre membres, exhibé ans états généraux, sur les propositions faites à ceux-ci.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 100-182.

14 avril 4558. — Proposition faite aux états généraux, en présence du roi.

Reg. des états de N'amur, fol. 95-98.

Arch. du roy.. MS. Aide novennale, fol. 84 v“-8o.

Reg. des états d’Artois, A, fol. 71 v°.

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 163.

15 avril 1558. — Écrit exhibé par les députés de Flandre au duc de Savoie et au conseil d’État, sur les propositions faites aux états généraux .

Arch du roy., M.S. Aide novennale , fol. 8S v”-86

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 167 v n -l 78.

19 avril 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une somme de 5,000 livres accordée par les consaux de Tournai ,

pour leur quote-part dans l’aide novennale demandée aux états généraux.

Arch. du roy., Collect, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 218 v°-219.

28 avril 1558. — Mémoire de ce que sera requis pour mettre en ordre la démenée et conduite sur le fait de la guerre, et distribution des deniers pour le payement des souldées, jusqu’aux 2,400,000 livres Artois accordées par les états généraux; présenté par les députés de Brabant à ceux des autres états. (Titre littéral.)

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 291-293.

28 avril 1558. — État, exhibé par le commis des finances Boulogne, des demandes faites aux états généraux touchant le payement des gens de guerre et des sommes accordées par eux.

Arch. de Gand, 2'" Nteuwen Sicaerten Boeck , fol. 233 v°-243.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 122-129.

Reg. des états de Namur, fol. 104-110,

avril 1558. — Requête des députés des états d’Artois, afin d’être compris dans la répartition de la Flandre pour le payement de l’aide, et non dans celle proposée par les états de Brabant.

Arch. de Gand , 2'" Mieuwen Swaerlen Boeck , fol. 207 v“-209.

Sans date (avril ou mai 1558). — Déclaration des gens de guerre de cheval et de pied levés et retenus pour le service du roi, préservation et défense des pays de par deçà.

Arch. du roy., MS. Aide novennale , fol. 150-18.".

Arch. de Garni , 2 e " Nieuwen Swaerlen Boeck,

fol. 210-214.

Sans date (avril ou mai 1558). — Déclaration de ce que les états de par deçà doivent contribuer ès trois premiers mois

avant aller au champ , et au premier sixième mois que l'on sera au champ.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 142-149.

Arch. de Gand , 2 e " Aieuwen Stcaerlen Boeck , fol. 214v-223.

Sans date (avril ou mai 1538). — Remontrance des états généraux au roi, pour qu’il réprime les désordres des gens de guerre, et qu’il détourne vers l’Espagne et l’Italie les efforts des Français.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 156-158. Arch. de Gand, 2"“ Nicuwcn Swaerten Boeck , fol. 274.

Sans date (avril ou mai 1358). — Mémoire sur les désordres qui se commettent à l’cudroit des charriols.

Arch. de Oand, Z" A ieuwen Swaerten Boeck, fol. 271 v°.

Sans date (avril ou mai 1558). — Remontrance des étals généraux au roi, louchant l’union avec l’Empire, l’entretien des entrecours existants avec l'Angleterre et les Oslcrlins. les vexations des tollcnairex , la sûreté des chemins, le commerce des aluns, du sel , etc.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 159-160.

Sans date (avril ou mai 1558). Répartition del’aidescxannale, qu’on dit ordinaire, sans grâces

Arch. de Gand , 2'“ Nieuwen Swaerten Boek, fol. 173 v°.

Sans date (avril ou mai 1558). — Répartition ou cote du clair de ladite aide.

Arch. de Gand, 2 e ” A iettwen Swarten Boeck, fol. 174 v".

Sans date (avril ou mai 1558). — Répartition de l’aide proposée aux états dernièrement.

Arch. de Gand, 2" Aieuwen Swarten Boeck, fol. 173 v".

Sans date (avril ou mai 1558). — Calculation de ce qui pourrait venir bon sur aucuns états trop peu taxés, pour

à leur charge distribuer ce que autres sont trop taxés, selon le pied de ce qui a été accordé à S. M. I. en janvier 1552. (Titre littéral de la pièce.)

Arch. de Gand , 2“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 176 v<>.

Sans date (avril ou mai 1558 ). — Mémoire de ce qui est requis pour mettre en ordre le domaine.

Arch. de Gand, 2" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 178-183.

Sans date (avril ou mai 1558). — Mémoire de ce qui est requis pour pourvoira l’administration tant des 800,000 livres accordées pour neuf ans, que sur le fait des ventes de rentes accordées pour l’entretien des gensdeguerre en 1558.

Arch. de Gand , 2'" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 183-188.

5 mai 1558. — Acte et déclaration des états généraux sur les demandes qui leur ont été faites par le roi.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 2G8-270. —

MS. Aide novennate, fol. 130-132.

Reg. des états de Namur, fol. 90-102.

4 et 5 mai1558. — Verbaldeseommunications tenues entre les députés des états généraux, le duc de Savoie, le seigneur deBerlaymont, le président Viglius et le commis des finances Boulogne.

Arch. du roy., MS. Aide novennate, fol. 99-102.

Arch. de Gand, 2«“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 197-203.

7 avril-5 mai 1558. — Verbal de messeigneurs les députés des états généraux des pays de par deçà en la cour du roi , à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Aide novennate, fol. 169-191.

5 mai 1558. — Proposition faite aux états généraux par le duc de Savoie.

Arch. de Gand, 2*" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 203 v"- 207.

3 mai 1558. — Résolution des nobles et bonnes villes de Hainaut sur les trois points proposés aux étals généraux assemblés à Bruxelles.

1« Reg, des étals de Hainaut, fol. 2311.

17 décembre 1557-6 mai 1558. — Recueil du besogné entre les étals généraux de par deçà, sur l'aide novennale, rédigé par un pensionnaire de Gand.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 401-407.

14mai 1558. — Proposition faite aux états généraux, en présence du roi.

Arch. du roy., Rcg. États généraux, fol. 197.

Reg. des étals de N a mur, fol. 89-90.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 281 .

14 mai 1558. — Seconde proposition faite par le président Viglius , en présence du roi.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 112.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck H,

fol. 283 v».

14 mai 1558. — État présenté aux états généraux pour la répartition des aides demandées.

Arch. du roy., MS. Aida novennale, fol. 107-109.

14 mai 1558. — Instruction pour messire Antoine Van Stralen, commissaire général et superintendant des deniers accordés pour le payement des gens de guerre , arrêtée par le roi et les états généraux conjointement.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 176-189.

Reg. des étals de Namur, fol. 112-129.

Arch. de Gand, 2™ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 24a v-209.

14 mai 1558. — Nomination faite, par les députés des états de Brabant, Hainaut, Valenciennes, Hollande, Namur, Utrecht et Malines, de François de Baillet, S r de Nederlinthere, Philippe LeClercq, Jean Schoonhoven, Corneille Vander Eycken, S 1 de St.-George, Jean Carondelet, et

Frédéric, S r de Weteninghen , en qualité de commissaires, assistants et adjoints , pour être présents aux montres des gens de guerre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 210.

Arch. de Gand, 2'" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 214-2-15.

Sans date (il mai 1538). — Instruction pour les commissaires et assistants des montres ordonnées par les états généraux sur l’équipage de mer.

Arch. du roy., MS. Aide novennale , fol. 213-214.

Arch. de Gand, 2" 1 Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 231 v°-233.

15 mai 1558. — Réponse faite par les états généraux à la première proposition du 1-i mai.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. HO t».

15 mai 1558. — Réponse faite par les états généraux à la deuxième proposition du 14 mai.

16 mai 1558. — Instruction pour les commissaires, assistants et adjoints chargés de la montre des gens de guerre.

Arch. de Gand , 2» n Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 277 v*-28l .

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 211-212.

17 mai 1558. — Proposition faite aux députés des états de Flandre par le duc de Savoie.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 106.

18 mai 1558. — Déclaration faite aux états généraux de la part du duc de Savoie, en vertu des ordres du roi.

Arch. du roy., Reg. État» généraux, fol. 193-196 et 199.

18 mai 1538. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une somme de 22,500 livres accordée par le clergé de Hainaut, pour sa quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 219 v°-220.

18 mai 1338. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des états de Namurde leur quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n” 73 , fol. 157-138.

18 mai 1538. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des états de Zélande, d’une aide de 50,000 livres et de la continuation de l’aide ordinaire.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 134-136.

18 mai 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des étals du Tournaisis de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n“ 73, fol. 148 v°-150.

18 mai 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des états d’Artois de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 138-141.

18 mai 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des prélats de Hainaut de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 142 v“-144.

18 mai 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de la ville de Valenciennes de sa cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Collect. de l'audience, Reg. n° 73, fol. 144.

5-18 mai 1558. — Verbal des députés aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Aide novennale , fol. 201-200.

18 mai 1558. — Commission de trésorier de la guerre et équipage de mer, donnée par les états généraux à Jacques Boll.

Arch. de Gand, 4*» Sicaerten Boeck,to\. 9v°-ll.

19 mai 1558. — Commission et instruction de messire Gérard, S r de Poelgcest, en qualité de commissaire et superintendant général au fait de la marine et équipage de merjlesdiles commission et instruction émanées du roi, conjointement avec les états généraux.

Arch.de Gand, 4'" Swaerleti Boeck, fol. 1-9.

mai 1558 (?). — Liste des commissaires des montres, députés par les états généraux pour passer à montre les gens de guerre de cheval et de pied étant au service du roi.

Arch. du roy,, Reg. États généraux, fol. 5-G.

mai 1558. — Commission de trésorier des guerres pour leur province , donnée par les états de Brabant à Gérard Gramaye.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 208-209.

20 mai 1538. — Acte d’acceptation, parle roi, de l’accord général fait par les étals des pays de par deçà d’une aide de 800,000 livres par an , pour le terme de neuf ans , commençant à la Saint-Jean 1558, le tout suivant les accords particuliers de chacun des états.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n"73, fol. 128 vM30.

Arch. de Gand, pièces orginales. — 2*" Nieuwen Swaerten Boeck , fol. 223-229.

20 mai 1558. — Acte d’acceptation , par le roi, de l’accord des états de Hainaut de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 141-142.

20 mai 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des états de Lille, Douai et Orchies, de leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 131-133.

24 mai 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des quatre membres de Flandre : 1° de 800,000 livres une fois, pour le payement des gens de guerre; 2° de 100,000 livres pour huit années, pour l’entretien des bandes ordinaires et chevaux en temps de paix; 5° de 400,000 livres, pour en partie payer les assignations sur l’aide sexannale.

Arch. de Gand, 2" Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 301-303.

Arch. du roy., Coll, de l'audience, Reg. n° 73, fol. 133-138. — Reg. États généraux, fol. 171-173.

24 mai 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord des quatre membres de Flandre, par lequel ils lèvent la restriction qu’ils avaient mise à leur accord précédent, et qui consistait à le subordonner à ceux des autres états.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n» 73, fol. 1G1.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 304-31 1 .

2 juin 1558. — Nomination , par les quatre membres de Flandre, de Jean Van Rode, S r de la Pulsdonie(?) en qualité de leur trésorier des guerres.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 220.

14 juin 1558. — Acte d’acceptation , par le roi , d’une somme de 24,000 livres, accordée par les étals d’Utrecht, pour leur quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l'audience, Reg. n° 73, fol. 221 v°-222.

18 juin 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de la ville et province de Malines, de sa cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 143-147.

27 juin 1558. — Résolution des quatre membres de Flandre, sur les points proposés aux états généraux le 14 mai

18 juillet 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de ceux de la villeetcitéde Tournai, d’une somme supplémentaire pour former leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 148.

18 juillet 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, du supplément accordé par les états d’Artois, à leur cote dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n” 73, fol. 222.

19 juillet 1558. — Acte d’acceptation , par le roi , de la somme accordée par les états de Lille, Douai et Orchies, pour compléter leur quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 223-224.

4 août 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de l'aide novennale, fait par les états de Brabant.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 130 vM34.

2 novemurk 1558. — Consentement donné par les quatre membres de Flandre, à ce qu’uue somme de 100,900 livres

soit comptée au roi par messire Antoine de Straeicn , par forme de prêt, sur les deniers appartenant aux états généraux.

Arch. du roy., MS. Aide norennale, fol. 314.

18 févrieh 1559. — Acte d’acceptation, par le roi , de la somme accordée par les états du Tournaisis, pour compléter leur quote-part dans l’aide novennale.

Arch. du roy., Coll, de l’audience, Reg. n° 73, fol. 224 v".

19 août 1858. — Proposition faite aux états généraux, à Arras, en présence du roi.

Arch. du roy., Reg. États généraux , fol. 1 10-115.

Arch. de Gand, 2 e " l\iieuwen Swaerten Boeck, fol. 337-347 .

19 août 1558. — Proposition faite aux états généraux, à Arras, concernant l’affaire du sel.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 272-284.

Arch. de Gand, 2““ Aieuwen Swaerten Boeck, fol. 320-330.

19 aout 1558. — Mémoire touchant la levée du centième denier des biens immeubles et le cinquantième des marchandises, finances et négociations, remis aux états généraux à Arras, par ordre du roi.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 280-202.

Arch. de Gand, 2'“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 347 v”-3o7.

19 aout 1558. — État des deniers qu’il conviendra payer pour défendre les pays de par deçà durant six mois commençant en novembre 1558, ou à la rupture du camp en cas de continuation de guerre.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 141-148 et 104-170.

août 1558 (?). — Étal en bref de ce qu’il a convenu recevoir des états, pour faire payement aux gens de guerre pour

les premiers trois mois avant de se mettre au champ; communiqué aux états généraux.

Arch.du roy., Reg. États généraux, fol. 152-158.

19 août 1558. — Lettre du roi au grand bailli de Hainaut, lui envoyant copie de la proposition faite aux états généraux à Arras, ainsi que les écrits y relatifs, et le chargeant de convoquer les états, afin d’entendre le rapport de leurs députés, d’y prendre résolution, et de la porter au duc de Savoie à Bruxelles le 25 septembre.

I e ' Rcg. des étau de Hainaut, fol. 240.

20 août 1558. — Résolution prise par le roi, touchant des modifications à introduire dans la proposition lue la veille aux états généraux.

Arch. du roy., cart. États généraux.

12septembre 1558. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 30,000 livres accordée par les états d’Artois, au lieu du 100 e et du 50' deniers, demandés aux états généraux à Arras, au mois d’août précédent.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n'’ 73, fol. 242-244.

15 septembre-! 1 décembre 1558. — Résolutions du clergé, des nobles et des villes de Hainaut sur les demandes faites aux états généraux à Arras. — Rapport de leurs députés. — Apostille du roi.

1" Reg.des états de Hainaut, fol. 240.

18 janvier 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 600,000 livres accordée par les quatre membres de Flandre, au lieu du 100 e et du 50 e deniers demandés aux états généraux, à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 183-186.

Arch. de Gand, 2“ Nieuwen Swaerten Boeck, fol. 418-427.

18 janvier 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 70,000 livres, accordée par les états de Lille, Douai

et Orchies, au lieu du 100® et du 50® deniers demandés aux états généraux, à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l'audience, Reg. n» 75, fol. 179-182.

18 janvier 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 13,333 liv. 6 s. 8 deniers, consentie par les états du Tournaisis, au lieu du 100® et du 50® deniers demandés aux états généraux , à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 75, fol. 177-178.

18 janvier 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, de l’accord de ceux de la ville et cité de Tournai, d’une aide de 10,000 livres, au lieu du 100' et du 50® deniers demandés aux états généraux, à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n°73, fol. 187-188.

17 février 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 8,000 livres accordée par les états de Namur, au lieu du 100® et du 50® deniers demandés aux états généraux, à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n°73, fol. 189.

17 février 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 20,000 livres, accordée par la ville et province de Malines, au lieu du 100® et du 50® deniers demandés aux états généraux, à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n° 73, fol. 171 v°-176.

22 février 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 12,000 livres accordée par le clergé de Hainaut, au lieu du 100® et du 50 e deniers demandés à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l'audience, Reg. n" 73, fol. 190-191.

21 mai 1559. — Acte d’acceptation, par le roi, d’une aide de 40,000 livres accordée par les états de Zélande, au lieu du 100' et du 50® deniers demandés à Arras.

Arch. du roy., Collect. de l’audience, Reg. n» 73, fol. 192-191.

5 juillet 1559. — Acte d’acceptation , par le roi, d’une

aide de 300,000 livres, accordée par les états de Hollande, au lieu du 100 e et du 50* deniers.

Arch. du roy., C.ollect. de l’audience, Reg. n” 73, fol. 194 v° 190.

31 mai 1559. — Lettre du roi au grand bailli de Hai'naut, lui ordonnant de convoquer les états, afin qu’ils envoient des députés vers lui à Bruxelles le 15 juin.

!«■ Reg. des états de Hainaui, fol. 234 v*.

29 juin 1559. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles, en présence du roi.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 107-109. — MS. Aide not: ennuie, fol. 539-343.

Arch. de Gand, 3 r " Steaerten Boeck, fol. 46.

29 juin 1559. — Étal des sommes nécessaires pour l’entretien de 3,000 chevaux, présenté aux états généraux.

Arch. du roy., MS. Aide notennale, fol. 346-347.

Arch. de Gand , 3“ Swaerten Boeck, fol. 53-37.

50 juin 1539. — Proposition particulière faite, à Bruxelles, aux députés des quatre membres de Flandre.

Arch. du roy., MS. Aide notennale, fol. 344-343.

Arch. do Gaud, 3” Swaerten Boeck, fol. 57.

3 juillet 1539. — Eettrc du roi au grand bailli deHaina\it, le chargeant de faire assembler les états, afin d’entendre le rapport de ce qu’il avait fait proposer aux états généraux en sa présence, et d’y prendre leur résolution.

2« Reg. des états de Hainaut, fol. 1 .

13 juillet 1559. — Résolution des états de Hainaut sur les demandes faites par le roi aux étals généraux, à Bruxelles.

2° Reg. des états de Hainaut , fol. I .

21 août 1559. — Réponse des quatre membres de Flandre à la demande faite le 30 juin.

Arch. de Gand, 3 tn Swaerien Bocck, fol. 59-62.

7 juillet 1559. — Lettre du roi au grand bailli de Hainaui, le chargeant de requérir les états de cebte prorince d’envoyer des députés à Gand à l’assemblée des états généraux, qu’il a résolu d’y convoquer pour le 31 juillet.

Arch. du ro y cari. États généraux.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1, p. 311-313.

7 août 1559. — Proposition faite aux états généraux à Gand , en présence du roi , du duc de Savoie et de la duchesse de Parme.

Arcli. du roy., Reg. États généraux , fol. 12-18.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1 , p. 313-321.

7 août 1559. — Proposition faite aux états généraux, assemblés à Gand, concernant le sel.

Arch. de Gand, 3'“ Swaerten Boeck , fol. 234 v».

8 août 1559. — Remontrance faite au roi par les états généraux pour le renvoi des Espagnols, et pour que les affaires soient administrées de l’avis des seigneurs du pays.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 51-52.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1, p. 323-325.

9 août 1559 Réponse faite, en présence du roi et de

la duchesse de Parme, à la remontrance des états généraux concernant le renvoi des Espagnols, etc.

Arch du roy., cart. États généraux.

Arch. de Gand, 3™ Swaerten Boeck , fol. 211 v*.

Collect. de documents inédits, etc., 1. 1, p. 326-329.

13 août 1559. — Lettre de la gouvernante au grand bailli, le chargeant de convoquer les étals de llainaut, aliu d’en-

tendre le rapport de leurs députés ayant été vers le roi à Gand, et d’y prendre une bonne résolution.

2« Reg. des états de Hainaut, fol. 5.

26 septembre 1559. — Rapport fait aux états de Hainaut par les députés qu’ils avaient chargés de porter leur réponse à la gouvernante.

2° Reg. des étals de Hainaut, fol. 4.

30 septembre 1559. — Lettre de la gouvernante au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états, afin qu’ils délibèrent de nouveau sur les demandes qui leur ont été précédemment faites.

2° Reg. des états de Hainaut, fol. S.

12 octobre 1559. — Résolution des états de Hainaut sur les demandes faites aux états généraux à Bruxelles et à Gand.

2» Reg. des états de Hainaut, fol. 5.

10 novembre 1559. — Déclaration des quatre membres de Flandre, sur les propositions faites aux états généraux, à Bruxelles le 29 juin , et à Gand le 7 août.

Arch. du roy.. Ms. Aide novennale, fol. 352-359.

14 novembre 1559. — Réponse faite, de la part de la duchesse de Parme, aux points contenus dans la déclaration des quatre membres de Flandre du 10 novembre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 361-363.

27 janvier 1560. — Réquisition de la duchesse de Parme aux quatre membres de Flandre, afin qu’ils augmentent les offres contenues dans leur déclaration du 10 novembre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 364.

15 hars 1560. — Résolution ultérieure des quatre membres, sur les points proposés à leurs députés, à Bruxelles les 14 novembre et 27 janvier précédents, et à Gand le 2 février.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 368-389.

28 mars 1560. — Acceptation, par la duchesse de Parme, de l’acte d’accord des quatre membres de Flandre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 375-375.

21 mai 1560. — Représentation des quatre membres de Flandre à la duchesse de Parme , louchant son acte d’acceptation du 28 mars.

Arch. du roy., MS. Aide novennale , fol. 380.

4 octobre 1560. — Instruction donnée par les échevins de Gand à leurs députés chargés d’examiner, avec ceux des états généraux, les comptes d’Antoine Van Straelen.

Arch. de Gand , 4™ Swaerten Boeck, fol. 130.

7 octobre 1560. — Verbal d'une assemblée des étals généraux tenue à Bruxelles, pour examiner les comptes d’Antoine Van Straelen.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 415.

15 octobre 1560. — Remontrance faite aux députés des membres de Flandre, à Bruxelles, de la part de laduchesse.

Arch. de Gand , 4 e " Swaerten Boeck, fol. 161 v°.

24 octobre 1560. — Mémoire de ce que les députés des états ont exposé à la duchesse de Parme, sur leur besogné touchant l'audition des comptes du commissaire Straelen.

Arch. du roy., Reg. États généraux , fol. 54-55.

Sans date (octobre 1560). — Écrit exhibé par les états de Flandre à la duchesse de Parme, sur les points et articles présentés par les autres états.

Arch. de Gand , 4 e " Swaerten Boeck , fol. 182 v"-191.

Sans date (octobre 1560). Déclaration de la duchesse de Parme, sur l’écrit de ceux de Flandre.

Arch. de Gand, 4'" Swaerten Boeck, fol. 197 v®.

25 octobre 4560. — Résolution prise par les étals généraux à Bruxelles, en l’absence de messieurs de Flandre.

Arch. du roy.,Reg. États généraux, fol. 64-69. — MS. Aidenovennale,io\. 428-431.

Arch. de Gand , 4" Swaerten Boeck, fol. 176.

28 octobre 1560. — Solution, pour ceux de Flandre, sur l’écrit des états des autres provinces.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 432-434.

44-30 octobre 1560. — Verbal des assemblées des états généraux tenues à Bruxelles, touchant les comptes du commissaire général Van Straelen.

Arch. du roy., US. Aide novcnnalc, fol. 421-426 et 436-439.

30 octobre 1560. — Mémoire d’aucuns points selon lesquels il semble qu’on pourrait moyenner la discrépance étant entre les opinions des états généraux et celles des membres de Flandre, sur l’ultérieure exécution de l’aide novennale; avisé par le comte d’Egmont et le président du conseil privé, sous le bon plaisir de S. A. et des états , pour être communiqué à ceux de Flandre. (Titre littéral.)

Arch. de Gand, 4“ Swaerten Boeck, fol. 200 v j .

Sans date (novembre 1560). — Réponse des quatre membres de Flandre au mémoire du 4 octobre.

Arch. de Gand, 4'” Swaerten Boeck, fol. 203 v"-209.

13 novembre 1560. — Déclaration de la duchesse de Parme, des payements faits par les états généraux sur la somme de 2,400,000 livres accordée par eux au roi le 3 mai 1558.

Arch, du roy., US. Aide novennale , fol. 394-390 et 444-445.

Arch. de Gand, 4 e » Swaerten Boeck, fol. 210 v°-213.

27 novembre 1560. — Résolution des quatre membres de Flandre sur les points contestés entre eux et les autres états, présentée à la duchesse de Parme le 3 décembre.

Arch. du roy., MS. Aide novennale, fol. 440-442.

5 décembre 1560, — Déclaration (les étals de Flandre sur le différend étant entre eux et les antres étals, touchant le superintendant général,

Arch. du roy., Reg. Étals généraux, fol. 86-89.

12 décembre 1360. — Verbal d’une conférence entre les députés de Flandre et la duchesse de Parme, au sujet de leur différend avec les autres états.

Areh. du roy., MS. Aide novennalv. fol. 445.

12 décembre 1560. — Proposition faite aux députés des membres de Flandre par le président Viglius.

Arch. de Gand, 4" Sivaerten boeck, fol. 289.

14 janvier 1361. — Déclaration de la duchesse de Parme, rendue à la demande des états généraux, et portant que les gens de guerre seront tenus de payer les impôts et maltôtes , aussi bien que les bourgeois des lieux où ils seront,

Arch. du roy.. Reg. Étals généraux, fol. 55. — MS. Aide norennale, fol. 596 v» et 444.

2 décembre 1561. — Déclaration du greffier des états de Brabant, que, lors de l’assemblée des étals généraux tenue à Bruxelles au mois d'octobre 1560, au sujet de l’administration de l’aide novennale, ceux de Hollande se sont rangés ù l’avis commun.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 70.

3 décembre 1561. — Écrit présenté à la duchesse de Parme par les états généraux assemblés à Bruxelles, louchant la disjonction de ceux de Hollande sur le fait de l’aide novennale, avec apostilles de S. A.

Arch. du roy., Reg. Étals généraux, fol. 60-62.

29 juin 1502. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. de Gand, 5™ Swarlen ftoerk , fol. 163 v“.

30 juin 1562. — Proposition particulière faite aux quatre membres de Flandre.

Arch. de Gand, 5 e " Swarten Boeck, fol. 248 v°.

30 juin 1562. — Proposition particulière faite aux états de Hainaut, à la suite de celle adressée aux étals généraux.

2 e Reg. des états de Hainaut , fol. 44.

2 juillet 1562. — Lettre de la gouvernante au grand bailli de Hainaut , lui ordonnant de convoquer les états , afin d’entendre le rapport de leurs députés sur ce qui avait été proposé aux états généraux à Bruxelles.

2° Reg. des états de Hainaut, fol. 44.

10 septembre 1562. — Résolution des états de Hainaut sur la proposition faite à l’assemblée des états généraux à Bruxelles.

2« Reg. des états de Hainaut, fol. 45.

3 décembre 1563. — Proposition faite aux états généraux , à Bruxelles, en présence des seigneurs, savoir: le prince d’ürange, les comtes d'Egmont, de Hornes, d’Hooghstraeten, de Megbem, et les S rs de Berlaymont et d’Hachicourt.

Arch. du roy., Reg. États généraux, fol. 19-22.

Arch. de Gand, 5«" Swarten Boeck, fol. 274 v».

4 décembre 1563. — Proposition particulière faite aux députés des membres de Flandre.

Arch. de Gand , Swaerten Boeck, fol. 30t.

4 décembre 1563. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut.

2» Reg. des étals de Hainaut, fol. 66.

5 décembre 1563. — Lettre de la gouvernante au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états, afin

d’enlendre le rapport de leurs députés ayant assisté à l’assemblée des états généraux à Bruxelles.

2* Reg. des états de Hainaut, fol. 63 v°.

16 décembre 1563. — Résolution des états de Hainaut, sur la demande adressée aux états généraux.

2' Reg. des états de Hainaut, fol. 63 v°.

21 février 1569. — Lettre du duc d’Albe aux gouverneurs et conseils de justice des provinces, leur ordonnant de convoquer les états, afin qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles pour le 19 mars.

Arch. du roy., Reg. X* et XX e Deniers , 1. 1, fol. 2-9.

4 mars 1569. — Nomination, par les états de Hainaut, de députés chargés de les représenter aux étals généraux convoqués pour le 19 mars à Bruxelles.

2” Reg. des états de Hainaut, fol. 186 y*. — 3° id., fol. 33, 34, 38.

21 mars 1569. — Spécification des députés des états généraux ayant comparu ce jour à l’assemblée tenue à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X° et XX’ Deniers , t. I, fol. 10-15.

21 mars 1569. — Proposition faite aux étals généraux assemblés à Bruxelles, en la grande salle de la cour, en présence du duc d’Albe, par le conseiller Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 1-3.

2' Reg. des états de Hainaut, fol. 193-197.

21 mars 1569. — Mémoire sur la levée du centième denier, présenté aux états généraux.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 4-7.

2 r Reg. des étals de Hainaut , fol. 197 v"-201.

24 mars 1509. — Mémoire présenté aux états généraux , louchant la levée du 40 e et du 20 e deniers.

Arch. du roj., Reg. des propositions faites aux états de par deçà , fol. 8-10.

2* Reg. des états de Hainaut , fol. 301-205.

25 mars 4569. — Lettre du duc d’Albe au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les étals, alind'entendre le rapport de leurs députés ayant assisté à l'assemblée des états généraux, et d’y prendre une résolution, pour l’en informer le 17 avril.

2“ Reg. des états de Hainaut, fol. 103 v°. — 3 e id., fol. 40.

44 avril 1569. — Rapport fait aux étals de Hainaut par les députés qui avaient, en leur nom, assisté aux états généraux tenus à Bruxelles.

2' Reg. des états de Hainaut, fol. 194. — 3” id., fol. 40 v°-42.

44 et 45 avril 4569. — Délibérations et résolutions des états de Hainaut sur les demandes du 100®, du 10» et du 20 e deniers, faites aux états généraux.

2® Reg. des états de Hainaut, fol. 193, 203-203. — 3* id., fol. 43-47.

22 avril 4569. — Remontrances des étals de Namur, sur la levée du 40® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. X‘ et XX • Deniers, t. I w , fol. 99-102.

22 avril 4569. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états du Tournaisis à la levée du 400®, du 40® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 67-68.

25 avril 4569. — Acte délivré aux états de Hainaut, sur leur consentement à la levée des 100 e , 10® et 20® deniers.

2® Reg. des états de Hainaut, fol, 21 1 .

25 avril 1569. — Remontrances présentées au duc d’Albe

par les députés des états de Hainaut, touchant la levée des 100 e , 10 e et 20 e deniers.

Arch. du roy., Reg. X e et XX‘ Deniers, t. 1 er , fol. 38-64.

2' Reg. des états de Hainaut, fol. 203-210.

25 avril 1569. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, du consentement de ceux de la ville et cité de Tournai à la levée du 100 e , du 10 e et du 20 e deniers.

Arcli. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà ,

25 avril 1569. — Remontrances des prévôts, jurés, mayeurs et échevins de Tournai sur la levée du 10 e et du 20° deniers. '

Arch. du roy., Reg. X e et XX e Deniers, t. I er , fol. 111-113.

12 mai 1569. — Accord et remontrances des états de Malines sur la levée du 10 e et du 20 e deuiers.

Arch. du roy., Reg. X« et XX e Deniers, t. 1 er , fol. 118-130.

18 mai 1509. — Acte d’accord des prélats et nobles d’Artois, suivi de leurs remontrances, louchant les 10 e , 20“ et 100 e deniers.

Arch. du roy., Reg. X' et XX* Deniers, t. I", fol. 52-57.

21 juin 1569. — Accord et remontrances des états de Lille, Douai et Orchies, louchant la levée du 10 e et du 20 e deniers.

Arch. du roy., Reg X « et XX e Deniers, t. l» r , fol. 105-110.

29 juin 1569. — Lettre du duc d’Albe au roi, sur le progrès de sa négociation avec les états pour la levée du 10 e , du 20“ et du 100 e deniers.

Arch. du roy., Reg. X» et XX' Deniers, 1. 1", fol. 38-39.

2 juillet 1569. — Acte d’accord des quatre membres de Flandre, des 10 e , 20 e et 100 e deniers demandés aux étals généraux.

Arch. du roy., Reg. X" et XX" Deniers, fol. 44-50.

— ne —

2G juillet 1569. — Lettre du roi au duc d’Albe, le remerciant de la diligence qu’il met dans ses négociations avec les états, au sujet de la levée du 10®, du 20 e et du 100° deniers.

Arch. du roy., Reg. X « et XX « Deniers, 1. 1", fol. 37.

8 août 1569. — Lettre du roi au duc d'Albe , en réponse à celle du 29 juin.

Arch. du roy., Reg. X * et XX* Deniers, t, I", fol. 40.

29 et 30 septembre 1569. — Lettre du duc d’Albe aux gouverneurs et conseils de justice des provinces, pour la convocation des états.

Arch. du roy., Reg. X*el XX* Deniers , t. II, fol. 3-11.

octobre 1569. — Cotisation des provinces pour deux millions à répartir , en remplacement du 10 e et du 20 e deniers.

Arch. du roy., Reg. X * et XX* Deniers, t. II, fol. 20-21.

octobre 1569. — Proposition faite aux états de diverses provinces, pour le remplacement du 10 e et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers, t. II, fol. 10-18.

18 et 21 octobre 1569. — Proposition faite, à Bruxelles, le 18 octobre, aux députés des états de Flandre, et le 21 aux députés des états de Brabant, pour le remplacement du 10 e et du 20 e deniers par une subvention annuelle.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers , t. II. fol. 12-13.

31 octobre 1569. — Lettre du duc d’Albe au roi , touchant les affaires du 10 e , du 20 e et du 100 e deniers.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers, 1. 1, fol. 41 .

10 novembre 1569. — Mémoire et instruction pour messire Josse de Damhoudere, conseiller et commis des finances, envoyé vers les quatre membres de Flandre.

Arch. du roy., Reg. X • et XX* Deniers, l. Il, fol. 27-28.

27 janvier 1570. — Aclc d'acceptation, par le duc d’Albe, d’une aide annuelle de 81,200 livres accordée par les états de Lille , Douai et Orchies, au lieu du 10 e et du 20 e deniers, et de leur consentement à la levée d’un second centième.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà,

fol. 49.

13 mars 1570. — Résolution des états d’Artois, sur les modérations consenties par le duc d’Albe à la levée du 10* et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. Afr et XX • Deniers , t. Il, fol. 24-26.

28 avril 1570. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, de la somme ofl’erte par les états de Hainaut, au lieu du 10 e et du 20 e deniers, et de leur consentement à la levée d’un second centième.

' Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états depar deçà, fol. 81-82.

28 avril 1570. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, de la somme annuelle de 21,600 livres, offerte par les états de Namur, au lieu du 10 e et du 20 e deniers, et de leur conseutementà la levée d’un second centième.

Arch. duroy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 129-150.

8 juin 1570. — Acceptation, par le duc d’Albe, mais pour deuxannées seulement, d’une aideannuelle de650,000florins à payer par les quatre membres de Flandre, au lieu du 10® et du 20® deniers , et d’un second centième consenti par eux.

Arch. du roy. , Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 33-33.

9 juin 1570. — Acte ultérieur d’acceptation, par le duc d’Albe, de la somme accordée par les états de Lille, Douai et Orchies, au lieu du 10® et du 20® deniers, et de leur consentement à la levée d’un second centième.

Arch. du roy ., Reg. des propositions faites aux états depar deçà, fol. 30-31.

11 jriN 1570. — Acceptation, par le due d’Albe, mais pour deux années seulement, d’une aide annuelle de 136,000 livres, consentie par les états d’Artois, au lieu du 10 e et du 20 e deniers, ainsi que de la levée d’un second centième.

Arch . du roy . , Reg. de s propositions faites aux états de par deçà, fol. 75-76.

4 septembre 1570, — Acte ultérieur d’acceptation, par le duc d’Albe, de l’accord des quatre membres de Flandre, louchant la somme demandée au lieu du 10 e et du 20* deniers, et le centième denier.

Arch. du roy., Reg. des propositions faites aux états de par deçà, fol. 35 v»-37.

20 octobre 1571. — Réponse du duc d’Albe à la remontrance des quatre membres de Flandre contre la perception du 10 e et du 20 e deniers.

Arch. du roy. , Reg. X * et XX* Deniers , t. n , fol. 47-50.

20 octobre 1371. — Réponse du duc d’Albe à la remontrance des états d’Artois contre la perception du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers, t. R, fol. 55-56.

20 octobre 1571. — Réponse du duc d’Albc à la remontrance des états deüainaut, contre la perception du 10 e et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. X e et XX* Deniers, t. Il, fol. 59-78.

20 octobre 1571 . — Réponse donnée par le duc d’Albe à la remontrance des états de Namur contre la perception du 10® et du 20 e deniers.

Arch. du roy., Reg. X« et XX e Deniers, t. Il, fol. 144-148.

20 octobre 1571. — Réponse du duc d’Albe à la remontrance des états de Lille , Douai et Orchies contre la perception du 10® et du 20® deniers.

Arch. du roy., Reg. X* et XX* Deniers, t. Il, fol. 150-154.

20 octobre 1571. — Réponse du duc d’Albe à la retnou-

trance de ceux de la ville et cité de Tournai contre la perception du 10* et du 20 e deniers.

Arch. du roy., Reg. X« et XX e Deniers, t. Il, fol. 156-160.

10 janvier 1572. — Apostille du duc d’Albe sur une remontrance des députés des états de Brabant contre la perception du 10* et du 20* deniers.

Arch. du roy., Reg. X • et XX* Deniers , t. H, fol. 178-179.

13 mars 1572. — Notification faite par le duc d’Albe aux députés des états de Brabant, sur le projet qu’ils avaient d’envoyer vers le roi, en Espagne, pour le fait du 10 e et du 20* deniers.

Arch. du roy., Reg. X'et XX « Deniers , 1 . 1( , toi. 215-220.

22 mars 1572. — Notification faite par le duc d’Albe aux députés des quatre membres de Flandre, sur le projet qu’avaient leurs principaux d’envoyer vers le roi, en Espagne, pour le fait du 10 e et du 20* deniers.

Arch. du roy., Reg. X ' et XX • Deniers , t. II, fol. 221-230.

Sans date (mars 1572). Remontrance des états de Brabant J au roi, contre la levée du 10* et du 20' deniers, et les procédés du duc d’Albe.

Arch. du roy., Reg. A'* et AT* Deniers , t. II, fol. 253-239.

Sans date (mars 1572). — Remontrance des quatre membres de Flandre au roi , sur le même sujet.

Arch. du roy., Reg. X * et XX' Deniers, t. Il, fol. 260-273.

Sans date (mars 1572). — Remontrance des états d’Artois au roi , sur le môme sujet.

Arch. du roy. Reg. X ' et XX « Deniers, t. II, fol. 274-281.

Sans date (mars 1572). — - Remontrance des états de Hainaut au roi, sur le môme sujet.

Arch. du roy. Reg. X' et XX' Deniers, t. Il, fol. 282-297.

■Sans date (mars 1572). — Remontrance des états de Lille, Douai et Orchies au roi, sur le môme sujet.

Arch. du roy., Reg. X'et XX' Deniers, l. Il, fol. 298-307.

20 juin 1572. — Acte du roi, fait à Madrid, lequel, sur la remontrance des députés des états de Brabant, Flandre, Artois, Hainaut et Lille, Douai et Orchies, ordonne qu’il sera supersédé à la levée du 10 e et du 20° deniers.

Arch. du roy., Reg. X* et Deniers, t. Il, fol. 308.

Sans date (1572 ou 1573). — Rapport delà députation envoyée en Espagne par les états de Brabant, pour réclamer contre le 10 e et le 20 e deniers , avec tous les actes y relatifs.

Arch. des étals de Brabant , Besonder Register A, fol. 1-1 13.

Sans date (1572 ou 1273). — Relation de la députation envoyée à Madrid par les états de Lille, Douai et Orchies, pour réclamer , auprès de Philippe II , contre les mesures prises par le duc d’Albe.

Arch. du roy., Reg. n° 121 des chambres des comptes.

2 avril 1573. — Rapport fait aux états de Hainaut par les députés qu’ils avaient envoyés en Espagne, pour réclamer contre le 10' et le 20" deniers.

Arch. du clergé de Hainaut, Registre aux consultation» variées.

27 juin 1572. — Lettre du duc d’Albe au grand bailli de Hainaut, l’informant qu’il a aboli le 10” et le 20" deniers, et le chargeant de requérir les états de Hainaut qu’ils envoient des députés à Bruxelles, afin de délibérer, avec ceux des autres provinces et les commissaires du roi, sur les moyens de trouver deux millions de florins, en remplacement de ces impôts.

4« Reg. des états de Hainaut , fol. 81 .

7 juillet 1572. — Acte des états de Tournai, portant nomination de messirc Jean Grenut, S r de Marcques, prévôt de la commune, eide M e Jacques Le Glercq, pensionnaire de

la ville, pour assister, en leur nom, le 31 juillet, aux étals généraux convoqués à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX* Deniers, t. II, fol. 316.

12 juillet 1572. — Nomination, par les étals du Tournaisis, de M' Nicolas Liébart, conseiller des échcvins de Tournai, et de Martin Hutin, leur greffier, pour comparaître, en leur nom, le 31 juillet, à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X e et XX’ Deniers, t. II, fol. 318.

15 juillet 1572. — Résolution des états de Hainaut, et nomination par eux de députés chargés d’aller conférer à Bruxelles avec ceux des autres états.

4° Reg. des étals de Haiuaut, fol. 82 83.

28 juillet 1572. — Nomination, par les états de Lille, Douai et Orchies, de Roland de Vicq, bailli de Wavrin; Jacques de Hennin, bailli de Commines; Antoine Dommessent, S r des Gouttières, mayeur de Lille; M® Maximilien de Hennin, premier pensionnaire de la même ville; Jacques de Bonmarché, S r de Hellignies, chef de l’échevinage de Douai; Jérôme de France, pensionnaire de la même ville; Antoine Cousteau et Pierre Raismes, échevins d’Orchies, pour comparaître, en leur nom, aux états généraux convoqués à Bruxelles.

Arch. du roy., Reg. X e et XX e Deniers , t. II, fol. 320.

2t août 1572. — Proposition faite aux états généraux, à Bruxelles, par le président Tisnacq, en présence du duc d’Albe et du duc de Médina-Céli.

Reg. des états de Namur, fol. 38-40.

4c Reg. des états de Ilaioaut, fol. 91 v"-94.

23 août 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 542,000 livres, offerte par les prélats et nobles

«le Brabant, au lieu des 10 e et 20 e deniers, pour l'année expirée au 13 août.

Arcli. du roy., Keg. A' et XX e Deniers, t. II.

21 août 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 650,000 livres offerte par les quatre membres de Flandre, au lieu du 10* et du 20 e deniers, pour l’année expirée le 13 août.

Arch. du roy., Keg. X» et XX e Deniers , t. Il, fol. 324-323.

24 aout 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 108,333 livres 6 sols 8 deniers, accordée par les états d’Artois, au lieu du 10“ et du 20” deniers, pour l’année expirée le 13 août.

Arch. du roy. Reg. X‘ et AA’ 0 Deniers , t. II, fol. 320.

24 août 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme offerte par les états de Hainaut, au lieu du 10” et du 20” deniers, pour l’annéeexpirée le 13 août.

Arch. du roy., Reg. X e et XX e Deniers, t. II, fol. 328.

24 août 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 12,000 livres, offerte par les états de Namur, au lieu du 10 e et du 20” deniers, pour l’année expirée le 13 août.

Arch. du roy., Reg. X e et XX’ Deniers, t. II, fol. 330.

Reg. des états de Namur, fol. 41.

24 août 1572. — Déclaration du duc d’Albe, sur la somme de 81,250 livres, offerte par les étals de Lille, Douai et Orchies, au lieu du 10” et du 20” deniers, pour l’année échue le 13 août.

Arch. du roy., Reg. A'« et XX « Deniers , t. II, fol. 332.

Sans date (août 1572). — Moyens généraux proposés par les députés de Brabant à ceux des autres provinces, pour recouvrer l’aide de 2,000,000 livres, offerte en remplacement du 10” et du 20” deniers.

Arch. du roy., Reg. A» et XX • Deniers, t. II, fol. 334-537.

Sans date (août 1572). — Moyens généraux proposés à la même fin par les députés des quatre membres de Flandre.

AreJi. du roy., Reg. X* et XX « Deniers, t. Il, fol. 338-343.

4 septembre 1572. — Écrit des commissaires du roi , sur les moyens généraux proposés par les états de Brabant et par ceux de Flandre.

Arch. du roy., Reg. X e et XX’ Deniers, t. H, fol. 544-347.

1 er aout-6 septembre 1572. — Relation du voyage des députés des états de Hainaut, et de leurs conférences avec ceux des autres provinces.

4' Reg. des états de Hainaut, fol. 84 v°-91 .

5 mars 1575. — Avis du conseil sur le fait du dixième denier.

Arch. du roy., Reg. X’ et XX° Deniers, t. H, fol. 310-311.

2 avril 1573. — Proposition faite aux états de Hainaut, touchant les points qui avaient été mis en avant aux états généraux du mois d’août 1572.

7 avril 1574. — Lettre du grand commandeur de Castille au grand bailli de Hainaut, le chargeant de convoquer les états , afin qu’ils nomment des députés qui soient à Bruxelles le 30 avril.

4* Reg. des états de Hainant, fol. 147.

avril 1574. — Acte des états d’Artois, portant nomination de leurs députés, pour assister, le 30 avril, aux états généraux convoqués à Bruxelles.

Reg. des états d’Artois, fol. 193.

19 mai 1574. — Lettre des états généraux assemblés à

Bruxelles, au grand commandeur de Caslille étant à Anvers.

4» Reg. des états de Hainaut, fol. 180 v».

Arch. de Bruges, Witien Boeck A, fol. 43.

Le jour de l’Ascension (20 mai 4574). — Réponse du grand commandeur de Castille à la lettre des états généraux.

4' Reg. des états de Hainaut, fol. 181 v*.

Arch. de Bruges, Witien Boeck A , fol. 45.

7 juin 1574. — Proposition faite aux états généraux, assemblés à Bruxelles, en présence du grand commandeurdc Castille.

Arch. du roy., Reg. X” et XX e Deniers , t. VI, fol. 44-52.

Arch. de Bruges, Witten Boeck A , fol. 13-13.

4' Reg. des états de Hainaut, fol. 190-196.

8 juin 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Brabant, en présence du grand commandeur.

Arcli. du roy., Reg. X e et XX' Deniers, t. VI, fol. 6-1-68.

8 juin 1574. — Proposition particulière faite aux députés des étals de Flandre, en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X e et XX” Deniers, t. VI, fol. 80-85.

Arch. de Bruges, Witten Boeck A, fol. 15v°-17.

8 juin 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états d’Artois, en présence du grand commandeur.

Arcli. du roy., Reg. X” et XX” Deniers, t. VI, fol. 100-105.

8 juin 1574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut, en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X e et XX” Deniers, t. VI, fol. 114-11 7.

4' Reg. des états de Hainaut, fol. 190-198.

8 juin 1574. — Déclaration faite aux députés des états de Hollande, en présence du grand commandeur et des conseils d’État et des finances, louchant la situation où était leur province.

Arch. du roy., lteg. X r et XX e Deniers, l. VI, fol. 126.

8 juin 457-4. — Déclaration pareille faite aux députés des états de Zélande.

Arch. du roy., Reg. X e et XX e Deniers, t. VI, fol. 152.

8 juin 457-4. — Proposition particulière faite aux députés des états de Namur, en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X‘ et XX' Deniers, t. VI, fol. 139-140.

8 juin 4574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Lille, Douai et Orchies , en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X e et XX e Deniers, t. VI, fol. 148-150.

8 juin 4574. — Proposition particulière faite aux députés des états de Tournai et du Tournaisis, en présence du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X 0 et XX « Deniers, t. VI, fol. 159.-162.

29 avril-8 juin 4574. — Discours du besogné fait par messieurs les députés des états de Hainaut, durant leur voyage de Bruxelles pour l’assemblée des états généraux.

4° Reg. des états de Hainaut, fol. 173-180.

9 juin 4574. — Lettre du grand commandeur de Castille au grand bailli de Hainaut, le chargeant de convoquer les étals, afin d’entendre le rapport de leur députés ayant assisté aux états généraux, et d’y preudre résolution.

4 P Reg. des étals de Hainaut, fol. 174 v".

41 juin 1574. — Requêtes et remontrances présentées, le 7 juin, par les états généraux au grand commandeur de Castille, avec ses apostilles en date du 41.

Arch. du roy., Reg. A' • et XX « Deniers, t. VI, fol. 179-186.

Reg. des états d’Artois, J, fol. 201.

4» Reg. des états de Hainaut, fol. 181-190.

Arch. de Bruges, Witten Boeck J, fol. 17 v°-21.

43 juin 1574. — Lettre du grand commandeur aux gouverneur et conseil d’Utrecht, contenant ce qui a été proposé particulièrement aux députés des étals de celte province.

Arch. du rov., Reg. X • et XX* Deniers, t. VI, fol. 169-170.

21 juin 1574. — Résolution des états de Hainaut, sur les points qui leur ont été proposés.

4 e Reg. des états de Hainaut, fol. 202-205.

22 juin 1571. — Acte d’accord des états de Hainaut, des demandes faites en l’assemblée des états généraux.

Arch. du roy., Reg. X> et XX' Deniers, t. VI. fol. 207.

23 juin 1571- — Remontranceprésentée, lc2 février 1574, au grand commandeur par les états de Brabant, pour le rétablissement des privilèges de ce pays qui avaient été violés, avec apostilles de ce seigneur en date du 23 juin.

Arcli. du roy., Reg. X e et XX 0 Deniers , t. VI.

juin ou juillet 1571. — Réplique des états de Brabant

sur les apostilles du 23 juin.

Arch. du roy., Reg. X' et XX ’ Deniers, t. VI, fol. 204-206.

1" août 1571. — Remontrance des états de Brabant sur les contributions exigées des villages de la province pour l’entretien des soldats, avec apostille du grand commandeur.

Arch. du roy., Reg. X' et XX « Deniers, t. VI, fol. 207-208.

août 1571. — Nouvelle remontrance des états deBrabant sur le même sujet.

Arch. du roy., Reg. X ’ et XJV Deniers , t. \I, fol. 2ii.

aout 1571. — Déclaration faite aux états de Brabant, au sujet de leurs remontrances concernant les contributions exigées des villages.

Arch. du roy., Reg. X « et XX « Deniers, t. VI, fol. 213-214.

2 août 1571. — Acte d’acceptation, par le grand commandeur, de l’accord des états de Hainaut, sur les demandes faites au mois de juin précédent.

Arch. du roy., Reg. X • et XX’ Deniers, t. VI, fol. 285.

6 mai 1598. — Lettres de la donation des Pays-Bas, faite par Philippe II à l’infante Isabelle.

Arcli. du roy. , Reg. Cession îles Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 270-282.

S' Reg. des états du Tonrnaisis.

8’ Reg. des états de Hainaut, fol. 41-52.

Arch. d’Anvers, Reg Staeten van Probant, fol. 19-27. Reg. des états d’Artois , B.

Dumont, Corps diplom., t. V, part. 1", p. 573.

6 mai 1598. — Patentes du consentement du prince d’Espagne à la donation des Pays-Bas, faite par le roi à l’infa n te Isabelle.

Arch. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 285-290.

Reg. des états d’Artois, B.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 28-30.

G mai 1598. — Patentes de l’acceptation, par l’infante Isabelle, de la donation des Pays-Bas faite en sa faveur.

Arch. du roy. , Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle , loi. 293-204.

Reg. des étals d’Artois, B.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 30 v*-52.

31 mai 1598. — Procuration donnée par l’infante Isabelle à l’archiduc Albert, pour prendre, en son nom, possession des Pays-Bas.

Arch. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 297-299.

5 e Reg. des états du Tournaisis.

8” Reg. des états de Hainaut , fol. 55.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 7 v-9. Dumont, Corps diplom., t. V, part. I'“, p. 381.

Sans date (iuin 1598). — Observations du secrétaire d’État

de Laloo, sur les actes passés au sujet de la cession des Pays- Bas.

Arch. du roy. , Iteg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 311-313.

26 juillet 1598. — Lettre de l’archiduc Albert aux états des provinces, aûn qu’ils donnent créance à ce que leur dira le commissaire nommé par lui , et qu’ils envoient leurs députés à Bruxelles pour le 14 août.

3» Rcg. des états du Tournaisis.

Reg. des états d’Artois, B, fol. (i v".

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 2.

Cotlect. de documents inédits, etc., 1. 1*', p. 428.

26 juillet 1598. — Instruction de l’archiduc Albert pour le duc d’Arschot, capitaine général et grand bailli de Haiuaut, cl le conseiller Prémonlaulx, sur ce qu’ils auront à dire de sa part aux états de llainaut.

8' Reg. des états de llainaut, fol. 17.

26 juillet 1598. — Instruction pour le comte de Ligne, gouverneur d’Artois, et messire Jérôme de France, chevalier, S r de la Vacquerie, président du conseil provincial, sur ce qu’ils auront à dire aux états d’Artois, au nom de l’archiduc.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 7 v°.

juillet 1598. — Modèle de la procuration à donner par les états à leurs députés.

5° Reg. des états du Tournaisis.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 10.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten tan Brabant, fol. 10-12.

Coltect. de documents inédits, etc. ,1.1 er , p. 429.

51 juillet 1598. — Lettre du président d’Artois à l’archiduc Albert , demandant , de la part des étals de cette province, copie des patentes de la cession.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 1 1.

2 août 1598. — Nouvelle procuration donnée par l’in-

fantc Isabelle à l’archiduc Albert, pour gouverner les Pays- Bas, après qu’il en aura pris possession en son nom.

Arch. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à L’infante Isabelle, fol. 439-441.

2 AOUT 1598. — Lettre de Philippe II à l’archiduc Albert, lui envoyant la nouvelle procuration de l’infante, en date de ce jour.

Arch. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 438.

aout 1598. — Procuration donnée par les états de Hainaut à leurs députés.

8» Reg. des états de Hainaut, fol. 54.

7 août 1598. — Lettre de l’archiduc Albert aux prévôt, jurés, échevins et conseil de Valenciennes, pour qu’ils envoient leurs députés aux étals généraux, à Bruxelles, le 14 août.

Arch. du roy., carton : États généraux.

8 août 1598. — Acte des trois états d’Artois, portant nomination de leurs députés, pourcomparailre, en leur nom, aux étals généraux.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 12 V*.

8 aout 1598. — Instruction donnée par les états d’Artois à leurs députés.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 14.

8 août 1598. — Nomination, par les états du Toumaisis, de députés chargés de les représenter à l'assemblée des étals généraux.

5' Reg. des états du Tournaisis.

11 aout 1598. — Instruction donnée par les états du Tournaisis à M e Laurent Malcote, doyen de la cathédrale de Tournai, damp Jacques, abbé de Saint-Martin, sire Philippe Bernard, écuyer, S r de Baudegnies, N. Dongnies, écuyer,

S r de Banrepaire, et M® Nicolas I)u Bois, conseiller desdits états, leurs députés à Bruxelles.

S" Reg. des états du Tournaisis.

12 août 1598. — Lettre des échevins et conseil de Boisle-Duc à l’archiduc Albert, l'informant qu’ils envoient leurs députés à l’assemblée des états généraux, nonobstant les difficultés qu’il y a pour eux à le faire.

Arch. du roy., carton : États généraux.

15 août 1598. — Liste des députés aux étals généraux.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten pan Brabant, fol. 33-42.

19 août 1598. — Articles conçus par les états de Brabant, pour être présentés à l’archiduc.

3' Reg. dos états du Tournaisis.

Collect. de documents inédits, t. I, p. 440-445.

20 août 1598. — Remontrance présentée par les états généraux à l’archiduc Albert.

5 e Reg. des états du Tournaisis.

Collect. de documents inédits, 1. 1, p. 443-447.

21 août 1598. — Discours adressé aux états généraux par le président Richardot, au nom de l’archiduc Albert.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, Col. 48-54.

Collect. de documents inédits, etc., t. I", p. 467-470.

21 août 1598. — Réponse des états généraux à l’archiduc Albert, faite par la bouche du greffier des états de Brabant, Philippe Maes.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 54 v"-57.

22 août 1598. — Ce que le président Richardot dit, ledit jour, avant la prestation des serments.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 59.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 34 v».

Collect. de documents inédits, t I, p. 481 .

22 août 1598. — Ce que le président Richardot dit, ledit jour, après tous les serments prêtés.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. d’Anvers, Reg. Slaeten r an Brabant, fol. 64 v°-67.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 36 v°.

Collect. de documents inédits , 1. 1, p. 491-493.

22 août 1598. — Discours adressé à l’archiduc par le greffier Maes, au nom des étals généraux.

Arch. du roy., cart. États généraux.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 60-61 .

Collect. de documents inédits, etc., t. I, p. 488-4891

15-22 août 1598. — Courte relation (en flamand) de ce qui s’est passé dans l’assemblée des étals généraux ouverte le 15 et close le 22 août, avec insertion des divers discours prononcés.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 42 v°-68.

aout 1598. — Relation des particularités et cérémonies passées à Bruxelles, lors de la publication des patentes royales de la cession des Pays-Bas au profit de la sérénissirae infante, et de l’acceptation que les états généraux ont faite d’icelle, ensemble de la prestation des serments hinc indè en ensuivis les 21 et 22 août 1598.

Arch. du roy., Reg. Cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, fol. 469-483.

Collect. de documents inédits, etc., t. I", p. 439-496.

23 aout 1598. — Rapport, en forme de déclaration, des députés des états de Hainaut, sur ce qui s’est passé aux étals généraux.

24 août 1598. — Acte du serment prêté à l’archiduc Albert par les états du Tournaisis.

3« Reg. des états du Tournaisis.

25 août 1598. — Lettres patentes du serment prêté par l’archiduc Albert aux états du Tournaisis.

5» Reg. des états du Tournaisis.

23 août 1598. — Relation îles députés des états d’Artois, en forme de procès-verbal de ce qui s’estpassé à l’assemblée des états généraux.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 22 v°-28.

22 et 27 août 1598. — Remontrance des états généraux à l’archiduc Albert, en date du 22 août, sur divers points dont ils demandent le redressement, et sur la convocation des états généraux à l’arrivée de l’infante, avec les apostilles de l'archiduc en date du 27.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 01 v°-84.

MS. de M. Dumorlier, vol. 1", p. 97-104.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 33 vo.

27 août 1598. — Actes des serments réciproques de l'archiduc et des états de Brabant.

Arch. d’Anvers, Staeten van Brabant, fol. 73 v°-86.

27 août 1598. — Avis des états de Brabant sur la réponse de S. A. à la remontrance du 22 août.

î>* Reg. des états du Tournaisis.

août 1598. — Remontrance présentée à l’archiduc Albert par les états du Tournaisis, concernant le pays en général et leur province en particulier.

3* Reg. des états du Tournaisis.

28 et 29 août 1598. — Lettre des états généraux assemblés à Bruxelles, aux états généraux des Provinces-IJnies.

3' Reg. des états du Tournaisis.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 39 v°.

Arch. d'Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 90 v°-92.

\ septembre 1598. — Lettre de l’archiduc Albert aux états des provinces, touchant la somme à fournir pour les députés que les étals généraux ont résolu d’envoyer en Espagne.

Arch. du roy., carton : États généraux.

ri' Reg. ries états du Tournaisis.

5 septembre 1598. — Rapport fait aux états du Tournaisis, par M® Nicolas Du Bois, leur pensionnaire, de ce qui s’en passé à l’assemblée des états généraux.

5» Reg. des états dit Tournaisis.

Collect. de documents inédits, etc., t. I' r , p. 432460.

7 septembre 1598. — Réponse des états du Tournaisis à la lettre de l’archiduc Albert du i.

S* Reg. des états du Tournaisis.

12 septembre 1598. — Lettre de l’archiduc Albert aux étals de Brabant, aiin qu’ils avancent une somme dp 15,000 florins pour le voyage du comte deSolre, l’un des députés qui doivent, au nom des états généraux, aller vers le roi en Espagne.

Arcb. du roy., carton : Étals généraux.

18 septembre 1598. — Résolution des étals d’Artois, approuvant le choix fait par l’archiduc de l’évèque d’Anvers et du comte de Solrc, pour aller en Espagne remercier le roi de la part des états généraux.

Arg. des étals d’Artois, B, fol. 40 v°.

19 septembre 1598. — Lettre du cardinal André, gouverneur général des Pays-Bas, aux états des provinces, afin qu’ils envoient à Bruxelles un ou deux députés qui se concertent relativement à l’ambassade projetée en Espagne.

Arch. du roy., carton : États généraux.

5 e Reg. des états du Tournaisis.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 43 v°.

25 septembre 1598. — Commission et procuration données par les états du Tournaisis à damp George Delepierre, prieur de l’abbaye de Saint-Martin, et à M® Nicolas Du Bois, leur pensionnaire, à l’eflèt d’assister, à Bruxelles, aux conférences des députés des provinces, louchant la députation à faire en Espagne, etc.

o° Reg. des états du Tournaisis.

25 septembre 1598. — Instruction donnée par les élats du Tournaisis au prieur de l’abbaye de Saint-Martin et à M e Nicolas Du Bois.

3 e Reg. des états du Tournaisis.

20 septembre 1598. — Commission donnée par les députés des états d’Artois à leur collègue , M c Nicolas Du Val , à l'effet d’assister aux délibérations des députés des autres provinces, touchant l’objet énoncé en la lettre du cardinal André du 19 septembre.

Reg. des états d’Artois, B, fol. Al.

. 30 septembre 15981 — Lettre de l’archiduc Albert au cardinal André, écrite de Spire, pour qu’il presse les états de nommer le troisième député qui, avec le comte de Solrc et l’évêque d’Anvers, ira en Espagne, et de faire les fonds nécessaires pour celte députation.

Arch. du roy., carton : Élats généraux.

septembre 1598. — Verbal de Guillaume Maes, ayant été envoyé en Hollande avec des lettres pour les états des Provinces-Unies.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de itiOO , fol. 27-29.

5 octobre 1598. — Instruction que baillent les étals généraux du Pays-Bas à monsieur le comte de Solre, député pour de leur part faire en Espagne les devoirs qui s’ensuivent.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten tan Brabant , fol. 100.

5 octobre 1598. — Lettre de l’infante Isabelle, écrite de Madrid aux conseils et gouverneurs des provinces, pour leur notifier la mort du roi Philippe II, arrivée le 13 septembre.

Arch. du roy., carton : États généraux.

octobre 1598. — Offres des provinces pour leur contingent dans la somme de 15,000 florins accordée au comte de Solre.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 47.

7 octobre 1598. — Actes besognes par les états généraux, touchant le répartissement des 15,000 florins accordés pour la députation du comte de Solre en Espagne.

3* Reg. des états du Tournaisis.

8 octobre 1598. — Lettre écrite de La Haye au greffier des états de Brabant par Guillaume Maes, qui avait été chargé de porter en Hollande la lettre des états généraux.

Areh. du roy., carton : États généraux.

9 octobre 1598. — Lettre du cardinal André aux conseils et gouverneurs des provinces, leur notifiant la mort de Philippe II, et leur ordonnant de faire célébrer des obsèques pour le salut de son âme.

Areh. du roy., carton : États généraux.

10 octobre 1598. — Rapport fait aux états du Tournaisis par les députés qu’ils avaient envoyés à Bruxelles.

5” Reg. des états du Tournaisis.

16 octobre 1598. — Lettre du marquis de Havre à l’archiduc Albert, touchant la négociation de Hollande, etc.

Areh. du rov., carton : États généraux.

17 octobre 1598. — Lettre du marquis de Havré à l'archiduc Albert, lui envoyant copie de celle écrite de La Haye, le 8, par Guillaume Maes.

Areh. du roy., carton : États généraux.

17 octobre 1598. — Lettre du marquis de Havré au cardinal André, touchant la négociation de Hollande.

Areh. du roy., carton : États généraux.

18 octobre 1598. — Lettre du pensionnaire de Bruxelles, Martiguy , à l'archiduc Albert, touchant la négociation de Hollande. Illuienvoiecopie de lettres et de nouvelles reçues de ce pays en date du 8 et du 9 octobre.

Areh. du roy, carton : Étals généraux.

23 uctobke 1 398. — Lettre du marquis de Havre à l'archiduc Albert, touchant la négociation de Hollande, etc.

Arch. du roy., carton : Étals généraux.

29 octobre 1598. — Spécification des points enfreints de la joyeuse entrée, desquels les états de Brabant requièrent réparation et redrès, suivant la déclaration faite le 21, promesse solennelle et serment fait le 22 du mois d’août, avec apostilles du cardinal André, gouverneur général des Pays-Bas.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 103 v»-100.

octobre 1598. — Extrait d’une lettre du comte de Solre à sa femme.

S c Reg. des états du Tournaisis.

51 octobre 1598. — Lettre des états du Tournaisis au comte de Solre, louchant ce qui s’est passé aux états généraux , relativement à la députation en Espagne.

5« Reg. des états du Tournaisis.

5 novembre 1598. — Réponse de l’archiduc Albert à la lettre du pensionnaire de Bruxelles, Martigny, du 18 octobre.

Arch. du roy., carton : États généraux.

14 novembre 1598. — Lettredu pensionnaire deBruxelles, Martigny, à l’archiduc Albert, touchant la négociation de Hollande.

Arch. du roy., carton : États généraux.

16 novembre 1598. — Lettre écrite, de Ferrare, par le comte de Solre, aux états de Tournai et Tournaisis.

S' Reg. des étals du Tournaisis.

20 novembre 1598. — Lettre du cardinal André à l’archiduc Albert, touchant la négociation de Hollande, etc.

Arch. du roy., carton : États généraux.

21 novembre 1598. — Lettre du pensionnaire de Bruxelles à l’archiduc Albert, lui envoyant copie de la réponse qu’il

afailc, le meme jour, à la lettre qu’il avait reçue de Hollande, en date du 8 octobre.

Arcli. du roy., carton : États généraux. •

Sans date (novembre 1598). — Raisons pour lesquelles ceux du conseil de Brabant ne doivent faire aucune difficulté de comparaître à la maison de ville de Bruxelles, pour y prêter le serment d’observer la joyeuse entrée.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 109 v»-H2.

27 novembre 1598. — Acte du cardinal André, portant qu'à l’avenir tout conseiller, greffier et secrétaire nommé au conseil de Brabant, avant d’entrer en exercice, sera tenu de comparaître en la maison échevinale de Bruxelles, et d’y prêter serment entre les mains des états, ou de leurs députés.

Arch, d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant , fol. 112 v«-114.

11 décembre 1598. — Lettre du cardinal André à l’archiduc Albert, lui envoyant les relations faites par Guillaume Maes et Van Haller, qui avaient été envoyés en Hollande.

Arch. du roy., carton : États généraux.

12 décembre 1598. — Lettre du comte de Solre, écrite de Milan aux états généraux.

5 e Reg. des états du Tournaisis.

15 décembre 1598. — Lettre de l’archiduc Albert au cardinal André, écrite de Milan , l’informant qu’il a fait partir le comte de Solre pour l’Espagne, et l’invitant à faire fournir par les états les deniers nécessaires pour cette mission.

Arch. du roy., carton : États généraux.

19 décembre 1598. — Lettre du pensionnaire de Bruxelles à l’archiduc Albert, touchant la négociation de Hollande.

Arch. du roy., carton : États généraux.

1 er janvier 1599. — Réponse de l’archiduc Albert à la lettre du cardinal André du 1 1 décembre.

Arch. du roy., carton : États généraux.

16 janvier 1599. — Lettre du cardinal André aux états du Tournaisis, afin qu’ils envoient à Bruxelles un député qui, avec ceux des autres provinces, délibérera sur les lettres du comte de Solre.

5* Reg. des états du Tournaisis.

23 janvier 1599. — Instruction donnée par les états du Tournaisis à M c Laurent Hovyne, bailli de Warcoing, député par eux à Bruxelles , pour conférer avec ceux des autres provinces sur les demandes du comte de Solre.

5° Reg. des états du Tournaisis.

18 février 1599. — Résolution des députés des provinces à Bruxelles, touchant le traitement demandé de nouveau par le comte de Solre, qui avait écrit, à ce sujet, d’Espagne.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 66.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant , fol. 263-366.

3 mars 1599. — Lettre du comte de Solre au cardinal André, écrite de Valence, touchaut la mission dont il a été chargé.

Arcli. du roy., carton : États généraux.

3 mars 1599. — Lettre du comte de Solre au secrétaire Le Vasseur, touchant sa mission.

Arch. du roy., carton : États généraux.

22 mars 1599. — Réponse des états généraux des Provinces-Unies aux états généraux des provinces obéissantes, traduite du flamand en français.

5° Reg. des états du Tournaisis.

8 e Reg. des états de Hainaut, fol. 152-156.

fol. 24.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten van Brabant, fol. 95-95.

18 avril 1599. — Lettre du marquis de Havré au cardinal André, touchant la réponse faite par les états généraux des Provinces-Unies aux états généraux des provinces obéissantes.

Arch. du roy., carton : États généraux.

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14 haï 1599. — Lettre du conseil d’État aux députes des états des provinces , touchant la réponse faite aux états généraux assemblés à Bruxelles par les états généraux des Provinces-Unies.

8* Reg. des étau de Hainaut, fol. 147.

5 e Reg. des étau du Tournaisis.

MS. de M. Dumortier, vol. I' r , p. 105-108.

21 mai 1599. — Lettre du greffier des états de Brabant, Maes, aux états des autres provinces, leur transmettant copie de la réponse des états généraux des Provinces-Unies, et la lettre du conseil d’Élat du 14.

8» Reg. des états de Hainaut , fol. 151.

5' Reg. des états du Tournaisis.

5 juin 1599. — Mémoire présenté au roi, en espagnol, par le comte de Solre, au nom des états généraux, avec les réponses de S. M.

8* Reg. des états de Hainaut, fol. 157-160.

5' Reg. des états du Tournaisis.

Reg. des états d’Artois , B, fol. 84.

6 juin 1599. — Lettre des archiducs au cardinal André, écrite de Barcelone, touchant la célébration de leur mariage.

Arch. du roy., carton : États généraux.

6 juin 1599. — Lettre des archiducs au conseil d’État, écrite de Barcelone, sur le même sujet.

Arch. du roy., carton : États généraux.

6 juin 1599. — Lettre écrite par les archiducs, de Barcelone, aux états généraux de leurs pays d’en bas.

Arch. du roy., carton : États généraux.

5' Reg. des états du Tournaisis.

19 juin 1599. — Lettre du comte de Solre aux états de Tournai et Tournaisis, écrite de Gènes.

5° Reg. des états du Tournaisis.

24 juin 1599. — Lettre du conseil d’État aux conseils et

gouverneurs des provinces, touchant le voyage des archiducs.

Arch. du roy., carton : États généraux .

24 juin 1399. — Lettre du conseil d’État aux évéques , touchant le voyage des archiducs.

Arch. du roy., carton ; États généraux.

23 juin 1599. — Lettre du greffier Maes aux états du Tournaisis, leur envoyant copie de celle des archiducs du 6 juin.

5° Reg. des états du Tournaisis.

6 juillet 1399. — Lettre écrite , de Milan, au greffier Maes, par Simon de Sauleen (?).

5* Reg. des états du Tournaisis.

7 juillet 1599. — Lettre écrite, de Milan, par le comte de Solre aux étals généraux.

5« Reg. des états du Tournaisis.

7 juillet 1599. — Lettre écrite, de Milan, par le comte de Solre au greffier Maes.

5* Reg. des états du Tournaisis.

13 juillet 1599. — Lettre, écrite de Milan, par le comte de Solre aux états généraux.

3° Reg. des états du Tournaisis.

14 juillet 1599. — Lettre de l’archiduc Albert au cardinal André, écrite de Milan , contenant des détails sur son voyage.

Arch. du Roy., carton : États généraux.

14 juillet 1599. — Lettre de l’archiduc Albert, écrite de Milan, au conseil d’État.

Arch. du roy., carton : États généraux.

19 juillet 1599. — Lettre écrite, de Milan, par le comte de Solre aux états généraux.

3 e Reg. des états du Tournaisis.

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31 juillet 1399, — Lettre du marquis de Havré et du conseiller d’Assonleville à l’archiduc Albert, lui soumettant leur avis sur les dispositions à faire pour son entrée solennelle aux Pays-Bas, sur la convocation des états généraux, etc.

Arcli. du roy., carton : États généraux.

12 août 1399, — Réponse de l’archiduc Albert, écrite de Raepelswyer, à la lettre du marquis de Havré et du conseiller d’Assonleville, du 31 juillet.

Arch.duroy., carton : États généraux.

18 aout 1599. — Lettre du conseil d’Élat aux états des provinces, les requérant d’envoyer des députés à Bruxelles, afin d’y recevoir et féliciter les archiducs à leur arrivée.

Arcli. du roy., carton : Etats généraux.

3 e Reg. des états du Tournaisis.

27 aout 1599. — Lettre du conseil d’État à l’archiduc Albert, touchant la cérémonie de son entrée à Bruxelles.

Arch. du roy., carton : États généraux.

28 aout 1599. — Instruction donnée par les étals du Tournaisis à l’évêque de Tournai, à M e Laurent Malcote, doyen du chapitre, à Philippe Bernard, écuyer, S r de Baudegnies, à George de Savary, écuyer, S r de Warcoing, et à M° Nicolas Du Bois, leur conseiller pensionnaire, députés par eux à Bruxelles, pour la bienvenue des archiducs.

3 e Rcg. des états du Tournaisis.

31 août 1599. — Harangue adressée aux archiducs, à leur entrée, par le greffier Macs, au nom des étals de Brabant.

Arch. d’Anvers, Reg. Staelen van Brabant.

septembre 1599. — Mémoire pour Son Altesse Sérénissime , touchant son entrée solennelle en Bruxelles, le dimanche 5 e de septembre 1599.

Arch. du roy., carton : États généraux.

15 septembre 1599. — Rapport fait aux états du Tournaisis par le conseiller Du Bois , sur la joyeuse eutrée des archiducs à Bruxelles.

S' Reg. des états du Tournaisis.

19 octobre 1599. — Rapport fait par le comte de Solre aux états généraux, sur sa mission en Espagne.

8’ Reg. des états de Rainant.

S* Reg. des états du Tournaisis.

Arch. d'Anvers, Reg. Staelen van Brabant, fol. 534 v>-538.

Reg, des états d’Artois, B, fol. 76-83.

MS.de M. Dumorlicr, vol. 1", p. 121-140.

24 octobre 1599. — Lettre du comte de Solre aux états de Hainaut, touchant sa mission en Espagne.

8" Reg. desÉlats de Hainaut, fol. 173.

4 novembre 1599. — Points représentés aux archiducs par les états de Brabant, pour être redressés par eux, ensuite de leur joyeuse entrée, avec les apostilles de LL. AA., datées comme ci-dessus.

MS. de M. Dumortier, vol. I", p. 141-132.

23 janvier 1600. — Points représentés aux archiducs par les états de Brabant, avec les apostilles de LL. AA., datées comme ci-dessus.

MS. deM. Dumortier, vol. !•', p. 219-240.

31 mars 1600. — Lettre des archiducs aux états des provinces, contenant créance sur les gouverneurs et autres commissaires chargés de leurs instructions.

9« Reg. des états de Hainaut, fol. 1.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

31 mars 1600. — Instruction pour les gouverneurs des provinces et commissaires des archiducs auprès des états.

aGn d'inviter ceux-ci à envoyer leurs députés à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles pour le 26 avril,

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 1-2.

Reg. des étals de Tournaisis , de 1600 à 1603.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 138 v*.

7 avril 1600. — Résolution des états de Hainaut, au sujet de l’assemblée des états généraux convoquée par les archiducs.

9° Reg. des états de Hainaut, fol. G.

15 avril 1600. — Acte des états d’Artois, portant nomination des députés chargés de comparaître, en leur nom, à l’assemblée des états généraux.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 139.

15 avril 1600. — Acte des trois états d’Artois, déterminant les pouvoirs de leurs députés.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 140.

15 avril 1600. — Instruction donnée par les états d’Artois à leurs députés.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 141.

22 avril 1600. — Commission donnée par les états du Tournaisis à Michel d’Esne, S r de Bélencourt, évôque de Tournai; M" Denis de Villers, chancelier de la cathédrale; George dcSavary, seigneur de VVarcoing, et M e Nicolas Du Bois, leur conseiller pensionnaire, chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

22 avril 1600. — Instruction donnée par les états du Tournaisis à leurs députés envoyés à l’assemblée des états généraux.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

Arcb. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 2-3.

20 avril 4600. — Liste nominative des députés des provinces qui ont assisté à l'assemblée des états généraux.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 1-28.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 10-14.

Arch. d’Anvers, Reg. Staetcn generael van 1600, fol. 10-19.

28 avril 1600. — Proposition faite aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 143.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 3-8.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 h 1603.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 24-27.

28 avril 4600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés aux étals généraux, à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, foi. 214.

28 avril 4600. — Lettre des mutinés de Diest au magistrat de Mons.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 h 1603.

30 avril 4600. — Proposition faite aux états généraux, par les états de Brabant et de Limbourg, touchant les mutinés de Diest.

Arch. des états du Tournaisis , Reg. États généraux de 1600, fol. 16.

30 avril 4600. — Lettre des états du Tournaisis à leurs députés à Bruxelles, au sujet de la proposition du 28 avril.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

4 mai 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 4600, fol. 218.

4 mai 4600. — Lettre sommaloire des mutinés de Diest au magistrat de Tournai, écrite de Chièvres.

Reg. des étals du Tournaisis, de 1600 à 1605.

5 mai 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 219.

6 mai 1600. — Représentation des états généraux aux archiducs, touchant les mutinés de Diest.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 22.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 47-49.

mai 1600 (?). — Remontrance des états généraux aux ar chiducs, touchant la prélention des mutinés de Diest.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 13-14.

7 mai 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 221.

9 mai 1600. — Apostille de l’archiduc Albert sur la repré-

sentation des états généraux du 0 mai, touchant les mutinés de Diest. .

Arch. des états du Tournaisis , Reg. États generaux de 1600, fol. 23.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 32 v°.

10 mai 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 222-223.

10 MAI 1600. — Représentation des états généraux aux archiducs, et apostille de LL. AA., concernant les soldats mutinés.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 9-10,

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 33 v°-33.

12 mai 1600. — Avis des députés des états du Tournaisis sur les négociations à ouvrir avec les Provinces-Unies.

Arch. des élals du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 23.

15 haï 1600. — Réplique des états généraux, concernant l’affaire des mutinés de Dicst.

Arcli. d’Anvers, Reg. Slaelen generael van 1600, fol. 57 v°-38.

15 mai 1600. — Recueil analytique des avis donnés par les députés des diverses provinces aux états généraux, sur la proposition des archiducs touchant la paix.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 68 v°-73.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 43 56.

15 mai 1600. — Écrit de Michel d’Esne, évêque de Tournai, contre le projet d'une trêve avec les Hollandais.

Areh. d’Anvers, Reg. Slaelen general van 1600, fol. 76.

15 mai 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Étals généraux de 1600, fol. 224.

16 mai 1600. Remontrance des états généraux aux archiducs, à l’effet de pouvoir ouvrir des négociations, pour la paix , ou pour une trêve, avec les états généraux des Provinces-Unies.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 78-79.

16 mai 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Étals généraux de 1600, fol. 225.

17 mai 1600. — Avis des députés des états du Tournaisis sur les points proposés aux états généraux le 28 avril, et notamment sur les affaires de la guerre.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 41-42.

18 mai 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par

48 mai 1800. — Remontrance des états généraux à l'archiduc Albert, afin d'avoir une spécification des forces à entretenir, ainsi que de la somme qu'elles exigeront.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 15-16.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 138-139.

MS. de M. Dumortier, vol. H, fol. 37-68.

48 mai 4600. — Communication aux états généraux d’un écrit rédigé, Ie20janvicrl595, par les archevêque, évêques, chevaliers de l’ordre, gouverneurs et principaux seigneurs du pays, que l’archiduc Ernest avait consultés sur le redressement de la discipline militaire, de la police et de tout l’état du pays.

, Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 150 v®-472.

23 mai 4600. — Déclaration de l’archiduc Albert, sur la remontrance des états généraux tendante à obtenir une spécification des troupes nécessaires.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 57-68.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 19-20.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1003.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 173 v°-176.

24 mai 1600. — Déclaration de l’archiduc Albert, sur la réplique des états généraux, concernant les prétentions des mutinés de Diest.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 81 .

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 21-22.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 60.

24 mai 1600. — Acte des archiducs, autorisant les états généraux à entrer en communication avec les états des Proviuces-Unies.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, tbl. 69-76.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 17-18.

Reg. des états du Tournaisis de 1600 h 1603.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 82 V’-SS.

25 m.u 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

27 mai 1600. — Avis des députés du Tournaisis sur le deuxième pointdelarescriplion de leurs altesses concernant les mises de la guerre.

Arch. des états du Tournaisis , Reg. Étals généraux de 1600 , fol. 40.

31 mai 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de iGOO, foi. 330.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 h 1603.

mai 1600. — Avis des députés des états du Tournaisis sur la proposition faite aux étals généraux le 28 avril.

Arcli. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 17-21.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 193 199.

2 juin 1600. — Nouvelle remontrance des états généraux aux archiducs, touchant les négociations à ouvrir avec les états des Provinces-Unies.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 11-13.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 93-94.

Sans date (2 juin 1600.) — Écrit formé par le baron de Wescmacl sur ïe fait de la guerre, et lu à l’assemblée des états généraux , au nom des étals de Brabant.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael r an 1600, fol. 181-182.

Sans date (2 juin 1600) — Mémoire de ce que, de la part de messieurs les états généraux, l’on pourra répondre au dernier écrit de leurs altesses touchant le fait de la guerre cl conduite d’icelle (formé par le duc d’Arschol).

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael ran 1600, fol. 183-193.

5 juin 1600. — Déclaration des députés des états du Tournaisis, louchant les points proposés par eux le 17 mai.

Arch. des étals du Tournaisis, Reg. États généraux de 1000 , fol. 43.

3 juin 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 233.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

4 juin 1600. — Réponse et apostille donnée par les archiducs sur l’écrit nouveau exhibé par les états généraux, et concernant trois points, nommément celui de la négociation à ouvrir avec les étals généraux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 23-24.

Arch. d’Anvers, Reg. Staelen generael van 1600, fol. 93-96.

5 juin 1600. — Lettre des états généraux assemblés à Bruxelles, à ceux des Provinces-Unies.

MS. de M. Dumorticr, vol. 11, fol. 138-162.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 104 v"-107.

6 juin 1600. — Écrit de ceux de Flandre, touchant la restitution des biens confisqués.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 221 v>-222.

6 juin 1600. — Avis des députés d’Artois, exhibé aux états généraux, touchant les 250,000 écus par mois, venantd’Espagne.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 47-48.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael v an 1600, fol. 193-194.

6 juin 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 233.

7 juin 1600. — Remontrance des états généraux aux archiducs, afin de connaître leurs intentions sur l’emploi des

250,000 écus par mois, venant d’Espagne, et sur quelques autres points concernant l'armée.

Arch. du roy., Reg. Élati généraux de 1600, fol. 33-26.

Arcli. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 208 v°-209.

8 juin 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 231.

8 juin 1600. — Déclaration des archiducs sur les points contenus dans la remontrance des états généraux du 7 juin, et nommément sur l’emploi des 250,000 écus par mois venant d’Espagne.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 27-28.

Reg. des états de Tournaisis, de 1600 à 1603.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael r an 1600, fol. 210-212.

0 juin 1600. — Remontrance des états généraux aux archiducs sur les points touchés en la déclaration de LL. AA. du 8.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 94-105.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 33-36.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 212 v»-217.

9 juin 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par

Arch. des états dn Tournaisis, Reg. Étals généraux de 1600, fol. 236.

10 juin 1600. — Avis des députés du Tournaisis, touchant la restitution des biens confisqués, le maintien des privilèges , etc.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 49-50.

10 juin 1600. — Apostille des archiducssur la remontrance des états généraux du 9 juin.

Arch. du roy., Reg. Étals généraux de 1600, fol. 37-39.

10 juin 1600. — Lettres de non-préjudice données par les

archiducs à ceux de Valenciennes, sur ce que, par suite d’un différend survenu aux états généraux entre eux et les députés du Hainaut, ils avaient été privés de la présidence à leur tour.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 49-50.

10 juin 1600. — Lettre des commis des élats généraux assemblés à Bruxelles, aux étals généraux des Provinces- Un ies.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 113.

MS. de M. Dumortier, vol. II. fol. 162-i83.

12 juin 1600. — Réponse absolue des archiducs à l’écrit des étals généraux touchant les 250,000 écus par mois, et les points concernant les gens de guerre.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 106-117.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600. fol. 35-58.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 54-33.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 h 1603.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 217 v»-221 .

13 juin 1600. — Déclaration et protestation de ceux de Valenciennes, sur l’opposition que mettaient les états de Hainaut à ce qu’ils présidassent à leur tour.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 925 v- 226 .

13 juin 1600. — Instruction pour le comte de Solre, envoyé pour traiter avec les colonels des régiments wallons.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 59-60.

13 juin 1600. — Lettre des archiducs au comte de Buquoy, l'informant de la mission donnée au comte de Solre.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 61.

13 juin 1600. — Lettre des élats généraux à messieurs les

soldats de la nation du pays d’en bas étant au camp de son altesse.

Arch, d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 224-223.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Étals généraux de 1600 , fol. 31.

U juin 1600. — Réponse des députés des états de Hainaut à la protestation de ceux de Valenciennes.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 227 v”-228.

juin 1600. — Liste des garnisons ordinaires à placer dans les provinces, tant sur les frontières de France qu’ailleurs, projetée par une commission des états généraux.

Arch. des états de Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 60 69.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

17 juin 1600. — Avis des députés de la ville de Tournai et des députés du Tournaisis, sur la déclaration des archiducs exhibée le 13 juin, touchant le fait de la guerre et de la milice.

Arch. des états du Tournaisis , Reg. États généraux de 1600 ,

. fol. 78-79.

Reg. des états du Tournaisis , de 1600 à 1603.

17 juin 1600. — Avis des états de Brabant, sur la déclaration des archiducs du 12 juin , touchant le fait de la guerre et de la milice.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 247 v°-256.

MS. de M. Dumorlier, fol. 118-153.

Arch. des états du Tournaisis , Reg. États généraux de 1000 , fol. 72-77.

17 juin 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par le conseiller Du Bois, l’un de leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600 , fol. 240.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1605.

17 juin 1600. — Réponse des états généraux des Provinces- Unies à la lettre des commis des états généraux assemblés à Bruxelles, en date du 10 juin.

Arch. d’Anvers, Reg. Slaeten generael tan 1600 , fol. itt-113.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 164-168.

Sans date (juin 1600). — Réplique des commis des états généraux assemblés à Bruxelles , aux états généraux des Provinces-Unies.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael tan 1600 , fol. 114-113.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 168-171.

19 juin 1600. — Avis des députés du Tournaisis sur celui des étals de Brabant exhibé le 17 juin.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Etals généraux de 1600, fol. 80.

21 juin 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états de Tournaisis, Reg. États généraux de 1000, fol. 242.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 h 1603.

24 juin 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

27 juin 1600. — Écrit des états généraux sur le fait de la guerre et de l’organisation de l’armée, présenté aux archiducs.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 81-86.

27 juin 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des étals du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 249.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600à 1603.

27 juin 1000. — Représentation des états généraux aux arcbtducs.au sujet de leur déclaration du 12 juin sur le fait de la guerre.

MS. deM. Dumorlier, vol. Il, fol. 154-145.

Arch. du roy., Reg. Étala généraux de 1600, fol. 62-67.

Arch. d’Auvcrs.Reg. Staeten generael van 1600, fol. 266 v°-272.

Sans date (27 juin 1600.) — Recueil sommaire des avis des étals généraux sur la déclaration des archiducs du 12 juin, concernant la guerre. (Joint à la représentation du même jour.)

Arch. d'Auvers, Keg. Staeten generael van 1600, fol. 256 v°200.

27 juin 1000. — Avis que donnent les états généraux sur le règlement et conduite de la milice.

Arch. du roy., Keg. États généraux de 1600, fol. 74-83.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael r an 1600, fol. 272 v“-283.

28 juin 1600. — Points que proposent ceux de Flandre, pour, entre autres, à la délibération du règlement de la guerre , y être pris le regard qu’il convient.

Arch. d'Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol.2H3 v"-290.

29 juin 1600 (?). — Etaldes gens de guerre demandés par l’arcbiduc, et le pied auquel il semble qu'ils se pourraient traiter par chaque mois.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 92-100.

Arch. des états du Touruuisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 108-111.

20 juin 1600. — Déclaration des archiducs sur la réponse faite par les états généraux à leur écrit du 12 juin.

MS. de M. Du mortier, vol. 11, fol. 116-137.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 84-87.

Arch. dos étals du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fui. 07 102.

Arch. d'Auvers, Reg. StueUn generael c au 1600 fui. 303 310.

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Lit» —

2!) juin 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de £600, fol. 230.

• juin 1600. — Réponse des états généraux à la lettre des états de IlolIandedu25 mars 1599; ladite réponse approuvée par les archiducs.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 51-52.

2 juillet 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arcli. des états du Tournaisis , Reg. Étals généraux fia 1600, fol. 251.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 5 1603.

3 juillet 1600. — Avis des députés du Tournaisis sur la réponse des archiducs à l’écrit des états généraux, apportée à leur assemblée le 30 juin.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 103.

Sans date (-i juillet 1600). — Projet, formé par le duc d’Arschol , de ce que coûterait l'entretien des garnisons, des hommes d’armes et de cinq régiments nationaux, demandés par l’archiduc.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael r an 1600, fol. 516 v°-325.

Arch des étals du Tournaisis , Reg. Étals généraux de 1600, fol. 70-71.

4 juillet 1600. • — Réponse des étals généraux à la déclaration des archiducs du 29 juin sur le fait de la guerre.

Arcli. du roy., Reg. Étals généraux de 1600, fol. 104-106.

MS. ch- M. Duinoi 'icr, vol. Il, fol. 178-183.

Arcli. d’Anvers. Reg. Maeli-n generael van 1600. fol. 51 1-513.

4 juillet 1600. — Lettre de l’archiduc Albert au conseil d'État, sur la bataille de Nieuport.

MS. de M. Dumorlier, vol. Il, fol. 174-177.

Ach. des états du Tournaisis, Iteg. Étals généraux île 1600 , fol. 112.

Iteg. des étals du Tournaisis, de 1600 à 1603.

4 juillet 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Ilcg. Étals généraux de 1600 , fol. 232.

Reg. des étals du Tournaisis , de 1600 à 1603.

4 juillet 1600. — Lettre du comte de Solre aux états du Tournaisis, touchant la défaite essuyée par l’armée de l’archiduc Albert.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

5 juillet 1600. — Avis des prélats et des nobles de Brabant sur les moyens à pratiquer pour subvenir à la solde des gens de guerre.

Arcli. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1000, fol. 115.

5 juillet 1600. — Impositions qui se lèvent en Flandre, pour fournir à l’aide courante : liste exhibée aux états généraux par les députés de Flandre.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1000 , fol. 110.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael r an 1000, fol. 313-510.

5 juillet 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par le conseiller Du Bois, l’un de leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Étals généraux de 1000,

Reg. des étals du Tournaisis, de 1600 à 1605.

6 juillet 1600. — Déclaration des archiducs sur l'écrit des états généraux du 29 juin.

Arch. dti roy., iteg. tétais généraux de 1000, fol. 108-109.

6 juillet 1600. — Résolution des archiducs sur la remontrance des états généraux du -i juillet.

MS. de M. Dumorlier, vol. II, fol. 186-193.

6 juillet 1600. — Réponse des états du Tournaisis à la lettre du comte de Solre du 4 juillet.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

6 juillet 1600. — Commission donnée par les étals du Tournaisis .à M" Laurent Hovyne, bailli de Warcoing, pour remplacer, aux états généraux, le conseiller Du Bois.

Reg. des étais du Tournaisis, de 1600 à 1603.

6 juillet 1600. — Déclaration des moyens et impositions qui se pratiquent en Flandre, depuis l’année 1591, comme ayant été reconnus les moins dommageables à la commune, et qui paraissent pouvoir être étendus aux autres provinces; exhibée aux étals généraux par les députés de Flandre.

Arcli. des étais du Tournaisis, Reg. États généraux île 1600, fol. llt-118.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generaelvan 1600, fol. 316 v°-351.

6 juilletIGOO. — Avisconçu chezmonsieurdeSaint-Vaulx ledit jour, concernant les moyens généraux à pratiquer pour le payement des gens de guerre, et communiqué le lendemain à la seconde chambre de ceux de Brabant.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux t/e 1000, fol. 124-123.

8 juillet 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par le conseiller Du Bois, l’un de leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 233,

9 juillet 1600. — Représentation des états généraux aux archiducs sur l’entretien de l’armée, la restitution des biens confisqués, le rétablissement des privilèges, etc.

MS. de M. Dumorlier, vol. Il, fol. 193-197.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 126.

Arch. d’Anvers. Reg. Staeten genctaeltan 1600, fol. 311-343-

Sans date (juillet 1000). Déclaration sommaire à quoi reviennent présentement les garnisons de par deçà.

Arcb. d’Anvers, Beg. Staeten generael van 1600, fol. 311-316.

9 Juillet 1600. — État delà solde actuelle des compagnies wallonnes, suivi du nouveau pied que l’archiduc se propose d’y introduire.

Arcli. des étals du Tournalsis, Reg. États généraux de 1000, fol. 127-138.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 338-341.

9 juillet 1600. — Nouvel avis des états de Brabant sur les moyens à pratiquer pour l'entretien de l'armée.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol 331 v°-354.

Sans date (juillet 1600). Avis des députés des états du Tournaisis sur les moyens proposés pour l’entretien de l’armée.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Etats généraux de 1600, fol. 134.

28 avril- 1 1 juillet 1600. — Mémorial des séances tenues par les états généraux» depuis le 28 avril, date de leur première réunion, jusqu’au 11 juillet 1600.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 186-193.

12 juillet 1600. — Lettre des archiducs aux étals généraux, en réponse à la leur du 9 juillet.

MS. de M. Dumorlier. vol. 11. fol. 198-201.

Arch. des étals du Tournaisis, Reg. États généraux de 1000, foi. 143 144.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 345 v»-344.

12 juillet 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1G00, fol. 236»

14 JUILLET 1600. — Lettre écrite aux étals du Toürniiisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1GOO,

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

14 Juillet 1600. — Lettre des archiducs aux états du Tournaisis , afin qu’ils prennent une prompte résolution sur les points proposés aux étals généraux.

Reg. des étals du Tournaisis, de 1600 3 1603.

16 juillet 1600. — Lettre des états généraux des PrOvinces-Unies, écrite d'Oslende au comte de Bassigny, à Philippe de Bentinck et à Henri de Codt, pensionnaire d’Ypres, dépqtés des étals généraux assemblés à Bruxelles, leur envoyant un passe-port pour se rendre d’Anvers à Berg-op- Zoom.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 131 v".

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael t an 1600, fol. 1 13 v»-116.

MS de M. üumorlier, vol. 11, fol. 207.

16 juillet 1600. — Passe-port donné par les états généraux des Provinces-llnies au comte de Bassigny et aux deux autres députés des étals généraux assemblés à Bruxelles, pour se rendre d’Anvers à Berg-op-Zoom.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 131.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael tan 1600, fol. 116 v°-H7.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 206.

18 juillet 1600, — Résolution des états du Tournaisis sur plusieurs points rapportés à leur assemblée par leurs députés aux états généraux.

Reg. des étals du Tournaisis, de 1600 à 1603.

18 Juillet 1600. — Mémoire et instruction pour les dé-

pulés des étais du Tournaisis à l’assemblée des états généraux.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. État» généraux de 1600, fol. 157-159.

19 juillet 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par le conseiller Hovyne, l’un de leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 263.

21 juillet 1600. — Lettre des députés des états généraux des Provinces-Unies, écrite de Berg-op-Zoom aux états généraux assemblés à Bruxelles.

MS. de M. Dumortier, vol. H, fol. 202-203.

23 juillet 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par le conseiller llovyne, l’un de leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 265 -200.

28 juillet 1600. — Relation de ce que le comte de Bassigny , le sieur de Vicht et Henri de Codt, greffier et pensionnaire d’Ypres, comme députés des états généraux, ont besogné avec les députés de Hollande, Zélande et autres associés, à Berg-op-Zoom.

Arch. d'Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 121 v>-128.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 210-225.

28 juillet 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par le conseiller Hovyne, l’un de leurs députés à Bruxelles.

Arch. des étals du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 270-271.

30 juillet 1600. — Lettre des archiducs aux états du Tournaisis, afin que, au lieu d’envoyer leurs députés à Bruxelles, où les étals généraux devaient reprendre leurs délibérations, ils les envoient à Gand pour le 5 août.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 143.

50 juillet 1600. — Mémoire de ce que le duc d’Arschot a traité, de la part de LL. AA., avec les étals de Brabant et députés des autres provinces, devant leur parlement delà ville de Bruxelles.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 354*v°-356.

MS. de M. Dumortier, vol. 11, fol. 226-229.

51 juillet 1600. — Lettre des archiducs aux états de Brabant, afin qu’ils envoient leurs députés à Gand pour le 5 août.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 366.

1-5 août 1600. — Résolution des états de Hainaut, sur la proposition faite aux états généraux, à Bruxelles, le 28avril, tendante à la levée de 10,000 hommes de pied et 5,000 chevaux.

9 e Reg. des états de Hainaut, fol. 18-28.

5 août 1600. — Acte des états d’Artois, qui renouvelle la commission de leurs députés aux états généraux, en nommant, au lieu de feu monseigneur l’évêque d’Arras , M e GuiIlaume Gazet, licencié en théologie, chanoine de Saint-Pierre d’Aire.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 132.

10 août 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par le sieur de Chastillon, l’un de leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 272.

15 août 1600. — Apostille des archiducs sur un écrit que le conseil d’État leur avait envoyé à Gand, et où il était question, entre autres, du retard que les états de Brabant mettaient à faire partir leurs députés pour cette ville, où les attendaient ceux des autres provinces.

Arch. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 110-111.

Sans date (août 1600). — Écrit des dépiflés des états

île Brabant, mon lion né à l'article qui précède, avec l’apostille.

Arch. d’Anvers, Reg. Slaeten tan Brabant , fol. 569-374.

la août 1600. — Lettre des archiducs au conseil d’État, louchant l’écrit qu’il leur avait envoyé, et celui que le greffier Maes avait présenté de la part des états de Brabant.

Arch. du roy., Reg. État» généraux de 1600, fol. 113.

Arch. d’Anvers, Reg. Slaeten generaeltan 46 JO, fol. 374 v°-375.

15 aout 1600. — Remontrances des états de Brabant sur le désordre des mutinés, avec les apostilles de LL. AA., données à Gand ledit jour.

M9. de M. Dumorlier, vol. II, fol. 230-241.

17 août 1600. — Rapport fait aux états du Tournais^ par le chancelier de Notre-Dame et le sieur de Chastillon, revenus de Bruxelles.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

25 Août 1600. — * Nouvelle commission donnée par les états du Tournaisis au chancelier de la cathédrale, au sieur de Chastillon et au conseiller Du Bois, pour les représenter aux étals généraux à Bruxelles.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 a 1605.

26 août 1600. Lettre de Philippe III aux états généraux, assemblés à Bruxelles.

Arch. d’Anvers, Reg. Slaeten generael van 1600, fol. 598 v“-599.

MS. de M. Dumorlier, vol. II, fol. 242-245.

28 aout-2 octobre 1600. — Mémorial des séances tenues par les états généraux.

9 e Reg. des états de Hainaut , fol. 31*35.

1 er septembre-9 novembre 1600. — Journal tenu, par le pensionnaire des états du Tournaisis, Nicolas Du Bols, des assemblées des étals généraux, depuis la reprise de leurs

travaux, le 1 er septembre, jusqu'au 9 novembre, ilale de leur séparation.

Arch. des états du Tournaisis , Rcg. États généraux de 1600, fol. 147-154.

2 septembre 1600. — Lettre écriteaux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des étals du Tournaisis , Reg. États généraux de 1600 , fol. 275.

4 septembre 1600. — Opinion générale des étals de Brabant, sur le fait de l'aide à lever, au moyen d’impôts de consommation.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael tan 1600, fol. 425-428.

4 septembre 1600. — Opinion des députés des étals de Limbourg et d’Oütre-Meuse, sur la môme matière.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael tan 1600 , fol. 429 430.

4 septembre 1600. — Opinion de Cfeux de Gueldre sur la même matière.

Arch. d’Anvers, Reg Staeten generael tan 1600, fol. 431 -434.

4 septembre 1600. — Opinion de ceux de Flandre sur la même matière.

Arch. d’AnvctS, Reg. Staeten generael tan 1600, fol. 434 v°-438.

4 septembre 1600. - — Opinion de ceux d Artois sur la même matière.

Arch. d’Anvers, Rcg Staeten generael van 1000. fol. 438 v°-440.

4 septembre 1600. — Opinion de ceux de Valenciennes sur la même matière.

Arch. d’Anvers , Reg. Staeten generael tan 1600 , fol. 446-430.

4 septembre 1600. — Opinion de ceux de Lille, Douai et Orchies sur la même matière.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael tan 1600, fol. 451-454.

-i septembre 1600. — Opinion des députés des états do Namur sur la même matière.

Arch. d'Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 453-458.

4 septembre 1600. — Opinion de ceux de Tournai sur la même matière.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 438 v°-46t.

4 septembre 1600. — Opinion de ceux du Tournaisis sur la môme matière.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 461 v°-4C8.

4 septembre 1600. — Opinion de ceux de Malines sur la môme matière.

Arch. d’Anvers, Reg .Staeten generael van 1600, fol. 468 v°-470.

7 septembre 1600. — Deux lettres écrites aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des étals du Tournaisis , Reg. États généraux de 1600 , fol. 278-279.

9 septembre 1600. — Déclaration des députés des états de Luxembourg sur le fait de l’aide.

Arch. d'Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 482-484.

11 septembre 1600. — Déclaration des états de Brabant sur le fuit de l’aide.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 475 v l> -477.

Sans date (septembre 1600). — Remontrance des mômes états sur le môme sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 478-181.

11 septembre 1600. — Déclaration dcsdépulésde Flandre sur le fait de l’aide.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van î GOi 1 , fol. 484 v"-489.

1 1 septembre 1600. — Déclaration des députés des étals d’Artois sur le même sujet.

Arch. d'Anvers, Staeten generael van 1600, fol. 489 v-490.

11 septembre 1600. — Déclaration des députés des états de Hainaut sur le môme sujet.

Arch. d’Anvers , Reg. Staeten /jcnerael van 1600, fol. 491-403.

11 septembre 1600. — Déclaration de ceux de Valenciennes sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 494-493.

11 septembre 1600. — Déclaration des députés des étals de Namur sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 493 v"-496.

1 1 septembre 1600. — Déclaration de ceux de Lille, Douai et Orcliies sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 497.

11 septembre 1600. — Déclaration de ceux de Tournai sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 498-499.

11 semtembre 1600. — Déclaration de ceux du Tournaisis sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 300-301.

1 1 septembre 1600. — Déclaration de ceux de Malincs sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 502-303.

H septembre 1600. — Deux lettres écrites aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 280-282.

•12 septembre 1600. — Résultat des votes des différentes provinces sur la demande d’argent faite aux étals généraux.

Arch. du roy., Reg. Etats généraux de 1600, fol 113 114.

15 cl 18 septembre 1600. — Bésultal général des voles des députés des divers provinces sur le fait de l'aide.

Arch. d’Anvers, Keg. Staeten generael van 1600, fol. 808 v s -5H.

18 septembre 1600. — Lettre éerite aux états du Tour • naisis par leurs dépulés à Bruxelles.

Arch. des étals du Tournaisis, Reg. Était généraux de 1600, fol. 284-285.

21 septembre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux Je 1600 ,

25 septembre 1600. — Écrit des élgts généraux, contenant encore un résumé succinct des votes des provinces sur le fait de l’aide.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten génirael van 1600.

23 septembre 1600. — Déclaration ultérieure des états de Brabant, sur le fait de l’aide.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 518-519.

23 septembre 1600. — Déclaration ultérieure de ceux de Limbourg, sur le même sujet.

Arch: d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 519 v*-520.

23 septembre 1600. — Déclaration ultérieure de ceux de Flandre, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 521.

23 septembre 1600. — Déclaration ultérieure de ceux d’Arois, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 522-525.

23 septembre 1600. Déclaration ultérieure de ceux de Velencienues, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 525 v«-526.

23 septembre 1000. — Déclaration ultérieure de ceux de Lille, Douai et Orchies, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael « an 1600, fol, 027-038.

23 septembre 1600. — * Déclaration ultérieure de ceux de Tournai, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers , Reg. Staeten generael tan 1600, fol. 028 v«-529.

23 septembre 1600. — Déclaration ultérieure de ceux du Toumaisis, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 530-531,

23 septembre 1600. — Déclaration ultérieure de ceux de Malines, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 532-035.

Sans date (septembre 1600). — Répartition faite par les archiducs, entre les provinces, d'une aide de 300,000 florins par mois.

Arch. d'Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 037.

26 septembre 1600. — - Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Reg. des états do Tournalsis.de 1600 à 1605.

27 septembre 1600. — - Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états de Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 203.

28 septembre 1600. — Dernière déclaration des états do Limbourg, sur le fait de l’aide.

Arch. d’Anvers , Reg. Staeten generael van 1600, fol. 558.

28 septembre 1600. — Dernière déclaration de ceux de Flandre, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael ran 1000, fol. 530.

28 septembre 1600. — Dernière déclaration de ceux d’Artois, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael ran 1600, fol. 510-511.

28 septembre 1600. — Dernière déclaration de ceux de Hainaut, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600 , fol. 541 v*-543.

28 septembre 1600. — Dernière déclaration de ceux de Valenciennes , sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1000, fol. 543. v».

28 septembre 1600. — Dernière déclaration de ceux de Lille, Douai et Orchies sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1000, fol. 544-545.

28 septembre 1600. — Dernière déclaration de ceux de Tournai, sur le même sujet.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol 545 v°-546.

28 septembre 1600. — Dernière déclaration de ceux du Tournaisis , sur le même sujet.

Arch. d'Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 547.

2 octobre 1600. — Déclaration faite aux états généraux par le président Richardot, au nom des archiducs, présents le marquis d’Havré et le comte de Solre.

Arch. des étals du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 161.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 554-555.

2 octobre 1600. — Harangue latine, adressée aux états généraux, au nom des ambassadeurs du roi Philippe III, par don Fernando Carillo.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 557-562.

MS. de M. Dumorticr, vol. II, fol. 246-261.

2 octobre 1600. — Réponse, faite en français (1) , à celle harangue, par le greffier des états généraux Maes.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 562 v°-563.

(t)II est tlil , dans le procès-verbal de la séance , que le greffier répondit en français , pour cslre l’ordinaire de la maison de Bouryorjne.

3 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Etats généraux de 1600, fol. 303.

4 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 304.

5 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 308.

6 octobre 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

7 octobre 1600. — Avis des députés du Tournaisis sur la déclaration faite, au nom des archiducs, par le président Richardot.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 162-167.

7 octobre 1600. — Points demandés par les états de Brabant, pour la restauration de leurs privilèges et la réparation des infractions faites à la Joyeuse Entrée.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 39S-398.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 320-327.

Octobre 1600. — Points particuliers demandés aux archiducs par les pays de Limbourg et d’Outre-Meuse.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 332-333.

Octobre 1600. — Points particuliers demandés aux ar chiducs par les états du haut quartier de Gueldre.

MS.de M. Dumortier, vol. Il, fol. 336-313.

. Octobre 1600. — Conditions demandées par les députés de Flandre.

MS. de M. Dumortier, vol. II , fol. 344-547.

Octobre 1600. — Conditions particulières demandées par les députés de Valenciennes.

,MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 532-333.

Octobre 1600. — Conditions particulières demandées par les députés des états de Namur.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 336-35!).

Octobre 1600. — Conditions particulières demandées par les députés de Tournai.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 560-3G9.

Octobre 1600. — Conditions particulières demandées par les députés du Tournaisis.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 370-381.

Octobre 1600. — Conditions particulières demandées par les députés de Malines.

MS. de M. Dumortier, vol. II , fol. 382-389.

8 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Ach. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 309.

10 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 310.

13 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des étals du Tournaisis , Reg. États généraux de 1600, fol. 316.

1 4 octobre 1600. — Avis que dounenl les états généraux sur le règlement et conduite de la milice.

Arch. du roy. Reg. États généraux de 1600, fol. 117-128.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 585 59*.

MS. de M. Dumortier, vol. II. fol. 166-189.

1-i octobre 1600. — Lettre des états généraux au roi Philippe III, en réponse à celle qu’il leur avait envoyée par don Henrique de Guzman.

Arch. des étals du Tournaisis , Reg. États généraux de 1600 , fol. 169-170.

Arch. d'Anvers , Reg. Staeten generael van 1600, fol. 599 v°-600.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, fol. 262-265.

14 octobre 1600. — Lettre écriteaux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600, fol. 317.

16 octobre 1600 — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis , Reg. États généraux de 1600, fol. 319.

20 octobre 1600. — Lettre écrite aux étals du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. Étals généraux de 1600, fol. 321.

24 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

31 octobre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1600 fol. 326.

14 et 31 octobre 1600. — Spécification des points et

articles que les étals généraux ont trouvé bon et supplient LL. AA. SS. d’accepter et accomplir, pour valider l’accord de leur aide , présentée le 14 octobre. — Apostilles marginales des archiducs, du 31 octobre.

Arcb. du roy., Reg. États généraux de 1600, fol. 120-158.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 290-319.

Arch. d’Anvers, Reg. Staeten generael van 1600, fol. 379 v>-584, et 609-614.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 154.

octobre 1600. — Résultat des votes des provinces sur la demande d’une aide de 300,000 florins par mois, faite par les archiducs aux états généraux.

Arch. du roy. Reg. États généraux de 1600, fol. 115-116.

31 octobre 1600.— Apostilledes archiducs sur les points contenus dans la représentation des états de Brabant du 7 octobre.

MS. de M. Dumortier, vol. Il, foi. 328-331.

15-31 octobre 1600. — Conditions apposées par les états du Tournaisis à leur consentement aux aides, avec les apostilles des archiducs.

foi. 177-178.

31 octobre 1600. — Points particuliers représentés par les députés des états d’Artois, avec les apostilles des archiducs de la date ci-dessus.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 158 v".

31 octobre 1600. — Conditions particulières demandées par les députés d’Artois, avec les apostilles des archiducs du 31 octobre.

Reg. des états d’Artois, B , fol. 160 V.

MS. de M. Dumortier, vol. II, fol. 348-351.

5 novembre 1600. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Arch. des états duTournuisis, Reg. Étals généraux de 1G00, fol. 327.

6 novembre 1600. — Lettre écrite aux états duTournaisis par leurs députés à Bruxelles.

Areh. des états du Tournaisis, Reg. États généraux de 1000, fol. 328.

28 avril-8 novembre 1600. — Recueil des procès-verbaux de l’assemblée des étals généraux tenue à Bruxelles, du 28 avril au 8 novembre 1600.

Arcb. des états d’Artois, cahier de 97 feuillets d’écriture.

Arch. d’Ypres, C-20-9.

15 novembre 1600. — Remontrance ultérieure des députés des états d’Artois, avec les apostilles des archiducs de la date ci-dessus.

Reg. des états d’Artois, B, fol. 161 v".

18 décembre 1600. — Acte d’accord des étals de Hainaut, de l’aide de 30,000 florins par mois à payer par eux, conformément aux délibérations des étals généraux , avec les apostilles des archiducs.

9« Reg. des états de Hainaut, fol. SI -33.

30 décemrre 1600. — Lettre des archiducs aux députés des états de Hainaut, contenant leurs rcraerciments de l’accord de 30,000 florins par mois.

9° Reg. des états de Hainaut, fol. 50.

G janvier 1601. — Représentation des députés des états de Hainaut aux archiducs, louchant l'exemption attribuée aux jésuites et aux chevaliers de l’ordre.

9° Reg. des états de Hainaut, fol. 56.

10 janvier 1601. — Réponse des archiducs à la représenlation des députés des états de Hainaut du 6.

9« Reg. des étals de Hainaut, fol. 57.

13 janvier 1601. — Résolution des états duTournaisis, relativement à leur quote-part dans l’aide demandée par les archiducs.

Reg. des états du Tournaisis, de 1G00 ît 1605.

31 janvier 1601. — Lettre écrite aux états du Tournaisis parle conseiller Hovyne, qu'ils avaient député à Bruxelles, pour y porter leur résolution du 13 janvier.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

31 janvier 1601. — Représentation des états de Hainaut aux archiducs, sur le même sujet que celle de leurs députés du 6.

9» Reg. des états de Hainaut, fol. 38.

5 février 1601. — Lettre écrite aux états du Tournaisis par le conseiller Hovyne, qu’ils avaient député à Bruxelles.

' Reg. des étals du Tournaisis, de 1600 a 1603.

7 février 1601. — Réponse des archiducs à la représentation du 31 janvier.

9' Reg. des états de Hainaut , fol. 109.

8 février 1601. — Lettre écrite par les états du Tournaisis au conseiller Hovyne , leur député à Bruxelles.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1003.

2 MARS 1601. — Rapport fait aux états du Tournaisis par le conseiller Hovyne, qu’ils avaient député à Bruxelles.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 à 1603.

10 MARS 1601 . — Acceptation , par les archiducs , de l’acte d’accord des états du Tournaisis.

Reg. des états du Tournaisis, de 1600 h 1003.

19 octobre 1602. — Déclaration de l’aide que les étals généraux ont accordée à LL. AA., en octobre 1600; combien portentlesgarnisonsordinairesqu’ilsontslipulé être payées de ladite aide, et combien il y resterait de clair pour le camp; faite au bureau des finances, à Bruxelles.

Arch. du roy. , Reg. États généraux de 1600, fol. 147-134.

21 septembre 1601. — Communication faite par l’infante à un député des cinq provinces de Brabant, Flandre, Artois, Hainaut et Lille.

(Elle y dit, entre autres, que, le pays ne pouvant suppor-

ter les charges de la guerre, elle a envoyé un personnage au roi son frère, pour lui demander secours.)

9° Reg. des états de Hainaut, fol. 242.

31 janvier 1632. — Représentation des états d’Artois à l’infante Isabelle, tendante, entre autres points, à ce qu’elle assemble les états généraux.

Reg. des étals d’Artois, D, fol. 729.

11 juin 1632. — Lettre de l’infante Isabelle aux députés des états de Hainaut, leur ordonnant d'envoyer à Bruxelles un député de chaque ordre, afin d’entendre ce qu’elle a à leur faire proposer.

18« Reg. des étatsde Hainaut, fol. 198.

24 juin 1632. — Représentation des états de Hainaut à l’infante Isabelle, par laquellcils renouvellent le vœu, qu’ils avaient deux fois déjà exprimé en 1630, de voir assemblés les états généraux.

18' Reg. des actes des états de Hainaut.

27 août 1632. — Acte des états d’Artois, portant nomination de leurs députés pour assister aux états généraux à Bruxelles.

Reg. des états d’Artois , Z), fol. 761 v».

27 août 1632. — Acte des pouvoirs donnés par les états d’Artois à leurs députés.

Reg. des états d’Artois , D, fol. 762.

27 août 1632. — Instruction donnée par les états d’Artois à leurs députés.

Reg. des états d’Artois , D, fol. 763.

27 août 1632. — Nomination, par les états du Tournaisis,

de députés chargés de les représenter à l’assemblée des états généraux. — Commission de ces députés.

Reg. des états du Tournaisis, de 1631 b 1635.

28 août 1632. — Lettre de l’infante Isabelle au duc d’Havré, le chargeant de convoquer les états de Hainaut, afin qu’ils députent à Bruxelles, pour le 7 septembre, un ou deux membres de chaque ordre, avec les remontrances qu’ils voudront faire sur l’état du pays.

18* Reg. des états de Hainaut, fol. 291.

30 AOUT 1632. — Remontrance des états de Hainaut à l’infante Isabelle, sur la situation du pays et les remèdes à y apporter.

18* Reg. des états de Hainaut, fol. 293.

l' r septembre 1632. — Instruction donnée par les états du Tournaisis aux députés envoyés à Bruxelles.

9 septembre 1632. — Noms des députés présents à l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Étals généraux de 1632, fol. 5-6.

9 septembre 1632. — Serment à prêter par les députés à l’assemblée des états généraux.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632. fol. 7.

11 septembre 1632. — Représentation des étals généraux à l’infante Isabelle, afin d’être autorisés à entrer en communication avec les états généraux des Provinces-Un ies.

Arch. du roy., MS. Étals généraux de 1632. fol. 87-92.

1 5 septembre 1632. — Motion faite à l’assemblée des étals généraux par l’archevêque de Malines, de la part des étals de Brabant.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 8.

17 septembre 1632. — Acte de l’infante Isabelle, aulori-

sant les états généraux à négocier une paix, ou une trêve, avec les états généraux des Provinces-Unies.

Areh. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 93-94.

17 septembre 1632 . — Acte de l’infante Isabelle, autorisant les états généraux assemblés à Bruxelles, à entrer en communication avec les états généraux des Provinces-Unies, pourvu que ce soit en conformité de ce qui s’est fait du temps du comte de Fuentes et de l’archiduc Albert.

19 septembre 1632. — Lettre des étals généraux assemblés à Bruxelles, aux élats généraux des Provinces-Unies, servant de créance au baron de Swartzenberg, au sire de Blazere et au pensionnaire Edelheere.

Arch. du roy., MS. Etats généraux de 1632, fol. 97-98.

20 septembre 1632. — Proposition faite aux états généraux par Ferdinand de Boisschot, baron de Savenlhem, de la part de l'infante, afin d'en obtenir un secours extraordinaire.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 270-271.

21 septembre 1632. — Lettre de l’infante aux états généraux, afin d’obtenir des provinces un secours extraordinaire.

Arch. du roy., MS . Etats généraux de 1632, fol. 268-269.

27 septembre 1632. — Acte de l’infante Isabelle, approuvant le choix fait, par les élats généraux, du baron de Swartzenberg, de messirc Guillaume de Blazere et de Jacques Edelheere, pour aller faire ouverture aux états généraux des Provinces-Unies de leurs intentions au sujet de la paix, ou d’une longue trêve.

Arch. du roy., MS. Etats généraux de 1632, fol. 93-96.

30 septembre 1632. — Points délivrés par les commis des états généraux desProvinces-Unieset par leprince d’Orange, comme préliminaires de la négociation, aux commis des états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy.. MS. Etats généraux de 1632, fol. 99-100.

2 octobre 1632. — Instruction pour le comte de Vertaing, gouverneur et bailli de Tournai et Tournaisis, chargé de demander une aide aux états de ce bailliage, par suite de la proposition faite aux états généraux.

Heg des états du Tournaisis, do 1G31 à 1635.

3 octobre 1632. — Commission donnée par les étals généraux assemblés à Bruxelles à l’archevêque de Matines, à Philippe de Caverel, abbé de Saint- Vaast, au prince-comte d’Aremberg, duc d’Arschot, au baron de Swartzenberg , à Gabriel de Chasleler, S r de Moulbais, et autres, à L’elfel d'aller négocier, à Maeslricht, ou ailleurs, avec les députes des états généraux des Provinces-Unics, touchant la conclusion delà paix, ou d’une trêve.

Arcli. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 103104.

8 octobre 1632. — Instruction donnée par les états généraux assemblés à Bruxelles, avec l’approbation de l’infante, aux commis envoyés par eux vers les états généraux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 103-108.

9 octobre 1632. — Autorisation donnée par les états du Tournaisis à leurs députés aux états généraux , touchant la demande de l’aide qui leur a été faite, et d’autres points.

-Reg. des étals du Tournaisis, de 1631 à 1633.

5 novembre 1632. — Représentation des prélats et des nobles faisant partie des états généraux, adressée à l’infante, afin qu’elle ne change point les députés du tiers état présents à cette assemblée, avec une résolution conformede S. A.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 278-279.

9 novembre 1632. — État de répartition , sur les provinces, d’une somme de 30,000 florins.

Arch. du roy., MS. Étais généraux de 1632, fol. 276-277.

1S novembre 1632. — Résolution de l’infante sur le ca-

hier des états généraux concernant la milice, arrêté par cette assemblée le 23 septembre.

Arch.du roy., MS. États généraux de 1032, fol. 282-291.

23 novembre 1632. — Avis touchant le rétablissement du commerce, lu à l’assemblée des états généraux ledit jour.

Arch.du roy., MS. Étals généraux de 1632, fol. 318-325.

Novembre 1632. — Avis touchant l’ouverture de l’Escaut et le commerce.

Arch. du roy , MS. États généraux de 1632, fol. 316-317.

Novembre 1632. — Points proposés pour le rétablissement du trafic et du commerce.

Arch. du roy., MS. Étals généraux de 1632, fol. 321-333.

Novembre 1632. — Avis d’aucuns marchands de Flandre sur les points à eux proposés touchant le commerce.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 511-315.

4 décembre 1632. — Lettre des états généraux au roi.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 9-11.

7 décembre 1632. — Remontrance faite par les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, à l’assemblée des étals généraux des Provinces-Unies, avec la réponse du président de celte assemblée.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 109-110.

25 décembre 1632. — Points que les commis des états généraux des Provinces-Unies ont proposés sur le traité offert par les commis des états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. départ, du Pas-de-Calais, n» 30 de l'inventaire.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 111-116.

25 décembre 1632. — Réponse des commis des états généraux assemblés h Bruxelles aux points exhibés par les commis des étais généraux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 117-122.

50 décembre 1652. — Second cahier présenté par les états généraux à l’infante, concernant la milice.

Arch. du roy., MS. Étals généraux de 1Ô32, fol. 292-501.

7 janvier 1633. Acte de promesse des étals de Hainautde tenir, pour agréable, ferme et stable, ce que les députés des étals généraux assemblés à Bruxelles traiteront avec les étals généraux des Provinces-Unies.

19” Reg. des états de Hainaut,fol. 1-2.

8 janvier 1635. — Promesses des états du Tournaisis de tenir pour ferme et agréable ce que les commis des étals généraux assemblés à Bruxelles traiteront avec ceux des états généraux des Provinces-Unies.

Reg. des états de Tournaisis, de 1051 à 1635.

26 janvier 1633. — Déclaration des états généraux assemblés à Bruxelles, que leurs commis ne traiteront avec les Provinces-Unies qu’en qualité d’états et sujets obéissants et fidèles de S. M., et sous son aveu et agréation.

Arch. du roy., MS. Étatsgénéraux de 1032, fol. 123-124.

27 janvier 1633. — Acte des états d’Artois, par lequel ils promettent d’avoir pour agréable tout ce que les étals généraux assemblés à Bruxelles traiteront avec les états généraux des Provinces-Unies.

Reg. des états d’Artois , D, fol. 771 y».

27 janvier 1653. — Instruction pour les commis des états généraux retournant à La Haye, afin d’y reprendre la négociation commencée; ladite instruction arrêtée par l’infante.

Arch. du roy., M.S. États généraux de 1632, fol. 123-130.

5 février 1635. — Verbal de la conférence tenue entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 131-134.

7 février 1635. — Verbal de la conférence tenue entre les

commis des Provinces-Unies et ceux des états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Étais généraux de 1633, fol. 133-138.

8 février 1633. — Verbal de la conférence tenue ce jour entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles et ceux des Provinces-Unies.

Arcli. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 139-146.

12 février 1633. — Relation de ce qui s’est fait entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies, depuis le 8 jusqu’au 12 février.

Arch. du roy., MS. Étals généraux de 1632, fol. 147-150.

14 février 1633. — Verbal delà conférence tenue ce jour entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 131-156.

16 février 1633. — Verbal de la conférence tenue ce jour entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 157-138.

26 février 1633. — Ampliation, arrêtée par l'infante Isabelle , de l'instruction donnée aux commis des états généraux.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 161-164.

26 février 1633. — Acte de substitution de l’infante Isabelle, pour les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, en vertu du pouvoir que le roi lui en a conféré.

Arch. du roy., MS. Étals généraux de 1632, fol. 159-160.

1 er mars 1633. — Lettre de l’infante aux états généraux , contenant créance sur messire Pierre Roose, du conseil d’État, et chef et président du conseil privé.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 274-275.

2 mars 1633. — Proposition faite aux états généraux par le chef et président Roose, au nom de l’infante, touchant le secours extraordinaire demandé en septembre 1632.

Arch. du roy., MS. États généraux <le 1032, fol. 272-273.

4 mars 1635. — Cahier présenté par les états généraux à l'infante, concernant la justice, la police et les aides.

14 mars 1633. — Réplique des commis des états généraux des Provinces-Unies, aux points proposés, les 11 et 21 février, par les commis des états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy. , MS. États généraux de 1632 , fol. 179-188.

24 mars 1633. — Verbal des conférences tenues, les 15, 18 et 24 mars, entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 189-198.

mars 1653. — Duplique des commis du roi d’Espagne et des états généraux, sur l’écrit du 14 mars des commis des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 201-204.

31 mars 1633. — Sommaire de ce qui a été proposé, répondu et ultérieurement soutenu, de part et d’autre, au traité de paix ou de trêve, jusqu’au 21 mars, avec les apostilles des états généraux assemblés à Bruxelles, en marge.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 165-178.

4 avril 1633. — Réponse de S. A. sur le billet des députés des états, assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 221-222.

8 avril 1633. — Points et articles exhibés, le 1 er avril, aux commis du roi d’Espagne et des étals généraux assemblés à Bruxelles, par les députés des états généraux des

Provinces-Unies, avec les réponses en marge, faites par les états généraux assemblés à Bruxelles, le 8 avril.

Arch. du roy., S1S. États généraux de 1632, fol. 193-200.

10 avril 1633. — Lettre du roi aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arcb. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 261-268.

7 mai 1633. — Représentation des états généraux assemblés à Bruxelles à l’infante, sur certaines difficultés qui s’offrent dans les négociations avec les Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 208-209.

7 mai 1633. — Articles proposés par les députés des Provinces-Unies, sur le fait du commerce, avec les apostilles, en date du 7 mai, des états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. Étals généraux de 1632, fol. 210 212.

11 mai 1633. — Instruction de l’infante sur les points et articles exhibés aux commis du roi d’Espagne et des états généraux de Bruxelles, par les députés des Provinces- Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 215-220.

22 mai 1633. — Verbal des conférences tenues, les 17, 18, 19 et 22 mai, entre les commis du roi d’Espagne et des états généraux de Bruxelles, et les députés des Provinces- Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 231-240.

26 mai 1653. — Instruction pour monseigneur le duc d’Arschot retournant de La Haye à Bruxelles, le 24 mai, par l’avis de ses co-députés; envoyée à l’infante par représentation des états généraux en date du 26. •

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 223-230.

30 mai 1633. — Lettre des états généraux assemblés à Bruxelles, au roi.

7 juin 1633. — Représentation des étals généraux à l’infante, afin qu’elle pourvoie aux désordres qui affligent le pays.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 310-311.

14 juin 1633. — Verbal des conférences tenues, les 13 et 14 juin, entre les commis du roi et des étals généraux, et les députés des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1032, fol. 246-240.

22 juin 1633. — Représentation des états généraux à l'infante Isabelle.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 230-233.

16 juillet 1633. — Projet d’octroi à demander pour l’érection d’une compagnie maritime.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 333-343.

30 juillet 1633. — Instruction donnée par les états généraux au duc d’Arschol et à l’évêque d’Ypres , pour solliciter du roi , en cas de rupture des négociations avec les Provinces-Unies , un octroi à l'effet d’ériger une compagnie maritime.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1032, fol. 534.

12 septembre 1633. — Représentation des étals généraux, assemblée à Bruxelles, à l'infante, touchant l’envoi de nouveaux députés à La Haye , avec apostille de S. A.

17 septembre 1633. — Lettre des états du Tournaisis à leurs députés à Bruxelles. Us expriment leur étonnement de n’apprendre rien , après un an expiré, de ce qui se traite aux états généraux.

Reg. des états du Tournaisis, de 1631 à 1633.

1 er octocre 1633. — Réponse du pensionnaire des états du Tournaisis, l’un de leurs députés à Bruxelles, à la lettre du 17 septembre. Il y allègue le serment, que les députés ont

du prêter, (le garder secret ce qui se négocierait , jusqu'à ce que le traité fût conclu, ou rompu.

Rcg. des états du Tournaisis, de 1 051 à 1635.

3 octobre 1635. — Points résolus dans l’assemblée des étals généraux, pour être communiqués aux principaux.

Ardi.du roy., MS. Étals généraux de 1632, fol. 312-313.

27 septembre 1632-10 octobre 1633. — Relation des conférences tenues entre les députés des états généraux assemblés à Bruxelles, et les députés des Provinces-Unies des Pays-Bas, pour parvenir à la paix.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, loi. 15-86.

12 octobre 1633. — Rapport sommaire lait aux états du Tournaisis, par ordre des états généraux, sur cc qui s’élait passé dans leur assemblée au sujet des négociations avec les Provinces-Unies.

Reg. des états du Tournaisis, de 1631 à 1635.

23 octobre 1633. — Représentation des étals généraux à l'infante, tendante à la réforme du trop grand nombre d’ofliciers qu'il y a dans l’armée.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, loi. 3(18-309.

18 mai 1634. — Lettre écrite aux étals généraux assemblés à Bruxelles, par le sieur Scholte, leur agent à Madrid , sur la détention du duc d’Arschol.

19' 1 Rcg. des états de Haiuaut, fol. 201 .

18 juin 1634. Lettre du roi aux états généraux assemblés a Bruxelles, lue à cette assemblée le 5 juillet.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1622, fol. 254-259

ÉTATS GÉNÉRAUX DK 1790.