PROJET D’UNE CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX EN

6 mars 1527. — Instructions données par l’empereur à son conseiller de Praet , sur ce qu’il aura à dire à l’archiduchesse Marguerite, concernant l’assemblée des états généraux pour secourir les chrétiens contre les Turcs.

Arch. du roy., Correspondance de Marguerite avec Charles V, t. II, p. 49.

2 avril 1527. — Lettre de l’empereur à son conseiller de Praet, concernant les raisons que lui avait données l’archiduchesse Marguerite, pour ne point assembler les états généraux.

Arch. du roy-, Correspondance de Marguerite avec Charles Y, t. II, p. 81 .

6 février 1531. — Lettre de l’empereur au graud bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états, afin qu'ils envoient leurs députés vers lui à Bruxelles pour le 27 février, auquel jour il a convoqué les états de tous ses pays.

I" Reg. des états de Hainaut, fol. 46,

IG février 1531, Nomination, par le clergé et par les nobles de Hainaut, de leurs députés à l’assemblée des états généraux.

1 er Reg. des états de Hainaat, fol. 46.

18 février 1531. — Nomination, faite par la ville de Mons, de députés chargés d'assister en son nom aux états généraux.

Arch. de Mons, 6 e Reg. du conseil de ville.

24 février 1531. — Nomination, par les échevins d’Arras, de deux de leurs confrères chargés de comparaître, en leur nom , le 27 février, à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Arch. d’Arras, Registres mémoriaux, vol. XIII.

2 mars 1531. — Proposition faite par monseigneur l'archevêque de Palerme, présent l’empereur notre sire, à messeigneurs des états des pays de par deçà étant assemblés en la ville de Bruxelles, en la grande salle de la cour.

1« Reg. des états de Hainaut, fol. 47-48,

2mars1531. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut par l’archevêque de Palerme, par ordre de l’empereur.

l' r Reg. des états de Hainaut, fol. 49.

2 mars 1531. — Relation aux états généraux de ce que l’empereur a fait en Italie et en Allemagne, et demande particulière, adressée aux états de Brabant, d’un subside annuel de 200,000 couronnes.

Arch. des états de Brabant, Rootbœck, fol. 98 v°.

5 mars 1531. — Relation de l’assemblée des états généraux , rédigée par le greffier des états de Hainaut.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol, 47-49.

15 et 16 mars 1531. — Résolutions prises par les nobles et les villes de Hainaut, sur les demandes de l’empereur.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 50-61.

16 mars 1351. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, de ce qui avait été proposé et demandé aux états généraux.

11 juin 1331. — Lettre de l’empereur au grand bailli de Hainaul , lui ordonnant de mander de par lui aux états de ce pays, qu’ils envoient, pour le l or juillet, leurs députés à Bruxelles, où seront ceux des autres états.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 56.

23 juin 1531. — Nomination, faite par le clergé, les nobles et les bonnes villes de Hainaut, de leurs députés à l'assemblée des états généraux.

i 6 ' Reg. des états de Hainaut, fol. 50 v°.

10 juillet 1531. — Remontrance faite aux états généraux , concernant les monnaies.

Archives du roy., carton : États généraux.

12 juillet 1531. — Relation, rédigée par le greffier des états de Hainaut, de l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles le 5 juillet; elle comprend l’analyse du discours adressé aux états par l’archevêque de Palerme, au nom de l’empereur, et un écrit sur les monnaies.

1 er Reg. des états de Hainaul, fol. 56 v°-61.

17 et 18 Juillet 1531. — Résolution des nobles et des bonnes villes de Hainaut sur la demande, faite par l’empereur, que les états vendissent des rentes pour recouvrer comptant 24,000 florins.

1" Reg. des états do Hainaut, fol. Cl v'-OS.

18 juillet 1531. — Avis des états de Hainaut sur l’écrit remis à l’assemblée des étals généraux , de la part de l’cm-

ogle

pereur, touchant les hérésies, la justice, les banquets déréglés, les vagabonds, etc. (L’écrit y est inséré en entier.)

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 62 v»-65.

10 octobre 1531. — Relation de l’assemblée des états généraux tenue à Bruxelles, en présence de l’empereur, le 7 octobre. Elle contient une analyse succincte du discours de l’archevêque de Palerme.

1" Reg. des Étals de Hainaut, fol. 66 v°, 70 v»-71.

21 juin 1534. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de convoquer les états, afin qu’ils envoient des députés vers elle, le 8 juillet, en quelque lieu qu’elle soit.

1" Reg. des étals de Hainaut, fol. 147.

30 juin 1534. — Nomination, parles échevins d'Arras, de députés chargés de se transporter auprès de la reine, le 8 juin, en quelque lieu qu’elle soit.

Arcli. d’Arras, Registres mémoriaux , vol. XIII.

4 juillet 1534. — Nomination, par les nobles de Hainaut , de leurs députés vers la reine.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 147.

5 juillet 1534. — Nomination, par le conseil de ville de Mons, de députés chargés d'assister aux états géuéraux convoqués par la reine.

Arch. de Mons, 6 e Reg. du conseil de ville.

12 juillet 1534. — Proposition lue aux états généraux, à Malines, par l’audieucier, en présence de la reine, du car-

dinal de Liège, de l’archevêque de Palerme, de don George d’Autriche, du duc d’Arschot, etc.

!•' Reg. des états de Hainaut, fol. 1*9-154.

Archives du roy., carton : États généraux.

Histoire des relations commerciales et politiques des Pays-Bas avec le nord de l’Europe, par M. Altmeycr, p. 301-313.

13 juillet 1534. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états, afin qu’ils entendent le rapport de ce qui a été proposé aux états généraux, et y prennent une résolution, qu’ils lui enverront par leurs députés le 16 septembre.

1° Rog. des états de Hainaut, fol. 149.

25 juillet 1534. — Rapport, fait au conseil de ville de Mons, par ses députés, de ce qui avait été proposé aux états généraux tenus à Bruxelles.

Arch. de Mons, 6» Reg. du conseil de ville.

5 septembre 1534. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de contremander la députation que les états de Hainaut devaient lui envoyer, jusqu’à autres nouvelles de sa part.

1“ Reg. des états de Hainaut, fol. 155.

10 septembre 1534. — Résolution du clergé, des nobles et des villes de Hainaut sur la proposition faite aux états généraux.

1" Reg. des états des Hainaut, fol. 149 et 154 v°.

10 juin 1535. — Déclaration de l’intention de la reine sur le fait de l'union dernièrement proposée auxélats.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 164.

15 juin 1535. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, le chargeant de faire assembler les états, pourdc-

libérer sur les points proposés aux états généraux tenus à Matines au mois de juillet 1534, notamment sur l’union des pays et sur les monnaies, et pour envoyer ensuite des députés, avec leur réponse, à Malines, le 13 juillet.

1» Reg. des états de Hainaut, fol. 164.

6 juillet 1535. — Nomination, par le clergé et les nobles de Hainaut, de leurs députés pour assister aux états généraux, et résolution des nobles sur les points ci-devant proposés par la reine.

l' r Reg. des états de Hainaut, fol. 164-166.

5 août 1535. — Relation, rédigée par le greflier des étals de Hainaut, de ce qui s’était passé à l’assemblée des états généraux à Malines, au mois de juillet précédent.

1 er Reg. des étals do Hainaut, fol. 167 v”-169.

31 mai 1530. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états, pour qu’ils envoient des députés à Bruxelles qui y soient le 12 juin, ayant à communiquer aux étals généraux des nouvelles de l’empereur apportées par le comte de Rœulx et le seigneur de Praet.

1" Reg. des étatsde Hainaut, fol. 175.

8 juin 1536. — Nomination par les nobles de Hainaut de leurs députés pour assister aux états généraux.

1 er Reg. des états de Hainaut , fol. 173 v».

10 juin 1536. — Nomination, par le conseil de ville de * Mons, d’un député chargé de représenter cette ville aux états généraux convoqués à Bruxelles par la reine Marie.

Arch.de Mons, 6» Reg. du conseil de ville.

14 juin 1536. — Proposition faite aux étals généraux, à Bruxelles, dans la galerie de la cour, par le chancelier de

l'ordre, en présence de la reine, de l'archevêque de Palerme , etc.

1 er Reg. désolais de Haioaut, fol. 174-177.

Arch. du roy., carton : Etais généraux.

Reg. des états de Namur, fol. 205-298.

16 Jura 1536. — Proposition particulière faite aux députés des états de Hainaut par le chancelier de l'ordre, en présence de la reine.

1“ Reg. des états de Hainaut , fol. 177 v“-178.

17 jura 1336. — Relation , rédigée par le greffier des étals de Hainaut, de ce qui s'était passé à l'assemblée des états généraux tenue à Bruxelles.

l* r Reg. des états de Hainaut , fol. 174-178.

24 et 23 jura 1536. — Résolution des nobles et des ville* de Hainaut sur les propositions faites à l'assemblée des états généraux.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 170.

I er juillet 1536. — Résolution des états généraux, par laquelle ils accordent à l’empereur un subside deôOO, 000 florins pour la guerre.

Arch. des états de Brabant , Rootboeck , fol. 108 v°.

13 septembre 1536. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états, afin qu’ils envoient leurs députés à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles pour le 4 octobre.

1“ Reg. des états de Hainaut , fol. 183 v°.

28 septembre 1536. — Nomination, par le clergé et les nobles de Hainaut, de leurs députés à l’assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

1 er Reg. des états de Hainaut , fol. 183 v“.

30 septembre 1336. — Nomination, par le conseil de ville de Mons, de députés chargés d’assister, en son nom, aux états généraux convoqués à Bruxelles.

Arch. de Mons, 6® Rog. du conseil de ville.

8 octobre 1336. — Proposition faite aux états généraux, à Bruxelles, en la galerie de la cour, par le chancelier de la Toison d’or, en présence de la reine, de l’archevêque de l’alerme, etc.

1®' Rog. des états deHainaut, fol. 185-187.

Arch. du roy., carton : États généraux.

Arch. de Mons, 6® Reg. du conseil de ville.

8 octobre 1536. — Déclaration du nouvel impôt requis des états des pays de par deçà, par la reine.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 189.

Arch. de Mons, 6® Reg. du conseil de ville.

10 octobre 1536. — Relation, rédigée par le greffier des états de Hainaut, de l’assemblée des états généraux tenue les 8 et 9 octobre.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 185 v®-188.

10 octobre 1336. — Lettre de la reine Marie au grand bailli de Hainaut , lui ordonnant de faire assembler les étals pour entendre le rapport de ce qui a été proposé aux étals généraux, y statuer, et envoyer leur réponse pour le 26 octobre.

1®® Reg. des états de Hainaut, fol. 184 v°.

19 et 20 octobre 1536. — Résolutions prises par les nobles et les villes de Hainaut, sur les propositions faites aux états généraux.

1 er Reg. des états de Hainaut, fol. 184 v®, 189 v®-190.

7 novembre 1536. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, afin qu’il induise les états, par tous les moyens possibles, à se conformer aux propositions qui leur ont été faites.

1®' Reg. des états de Hainaut , fol. 193 v*.

14, IB, lti novembre 1530. — Délibérations des étals de Hainaut, sur les propositions de la reine.

1" Reg. des états de Hainaut , fol. 195 v°-19o.

G décembre 1530. — Relation , rédigée par le greffier des états de Hainaut, de l’assemblée des états généraux tenue en la maison de ville de Bruxelles, dans les premiers jours de décembre.

1" Reg. des états de Hainaut, fui. 19(>.

0 décembre 1530. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut, lui ordonnant de faire assembler les états à Mons le 18, afin d’entendre ce que leur proposeront ses commissaires.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 197.

14 décembre 1330. — Lettre de la reine aux étals de Hainaut, servant de créance à scs commissaires, le comte d’Épinoi et M e Engclbert Vandendaele.

1 er Reg. des étals de Hainaut, fol. 197 v°.

19, 20, 21 décembre 1530. — Proposition faite aux états de Hainaut par les commissaires de la reine, et résolutions des étals.

3 janvier 1557. — Lettre de la reine au grand bailli de Hainaut lui ordonnant de faire assembler les états le 11 janvier, afin d’entendre ce qui leur sera proposé par ses com missaires.

1" Reg. des états de Hainaut, fol. 199 v°.

9 janvier 1537. — Lettre de la reine aux états de Hainaul, servant de créance à son commissaire, M° Engelbert Vandendaele.

1 er Reg. des états de Hainaut , fol. 200.

12, 13, 14, 15 janvier 1537. — Proposition faite aux étals de Hainaut pat» M c Engelbert Vandendaele, de la part delà reine, et résolution des états.

1" Reg. des états de Hainaut , fol. 199 v"-20â.