LETTRE

Messieurs ,

Après avoir réclamé mon concours pour la recherche, dans les archives de la Belgique, et dans celles des départements français qui partagèrent autrefois ses destinées, des documents relatifs à nos anciens états généraux ; après avoir désiré <jue je me livrasse aui memes investigations dans les dépôts littéraires de La Haye, vous avez jugé que, quelque considérables, quelque intéressants que fussent les résultats de ces recherches, ils ne pouvaient pas être re^ gardés encore comme offrant des éléments complets pour la collection que vous vous occupez de former avec une sollicitude si persévérante. Vous avez voulu ne négliger rien, afin que le monument que la chambre a résolu d’élever aux vieilles libertés de la patrie, fut digne de son objet, digne de la représentation nationale. Dans cette vue, vous m’avez fait l’honneur de me proposer d’aller pour* suivre, en Espagne, la tache que j’avais remplie chez nous et dans deux pays voisins.

Je ne pouvais qu’être flatté, messieurs, d’une proposition dans la* quelle je trouvais à la fois une marque de votre estime, et une preuve de votre satisfaction pour mes travaux antérieurs. Je la soumis, comme c’était mon devoir, au gouvernement ; et M.le ministre de l’intérieur non-seulement voulut bien m’autoriser à accepter la mission qui

m'était offerte par vous, mais me chargea d étendre mes recherches à tous les documents qui seraient propres à éclaircir les événements généraux de l’histoire nationale.

Je viens, messieurs, vous rendre compte de ce que j’ai fait, en ce qui concerne nos anciens états.

Les dépôts littéraires que j’ai examinés en Espagne, sont : les archives de Simancas, où se conservent les papiers d’Etat de la monarchie, depuis le règne de Charles-Quint ; la bibliothèque de l’Escurial, fondée par Philippe II; la bibliothèque nationale de Madrid, qui date des premières années du xvni 0 siècle, et la bibliothèque de l'académie royale d’histoire, dont la création est plus récente.

Il existe dans la Péninsule d’autres dépôts d’archives et d’autres bibliothèques qui jouissent d’une grande renommée : mais je n’avais aucun motif d’espérer qu’il s’y rencontrât des matériaux pour la collection des actes de nos assemblées nationales, et je n’aurais pu les visiter, sans prolonger notablement mon absence : ces motifs m’ont engagé à y renoncer.

Je ne retracerai pas ici, messieurs, l’origine, les accroissements successifs et l’état actuel des dépôts littéraires qui sont nommés plus haut. Dans une lettre que j’ai adressée à la commission royale d’histoire, et qui a été rendue publique (IJ, j’ai déjà donné quelques indications à ce sujet. Le rapport que je ferai prochainement à M. le ministre de l’intérieur, contiendra, sur les archives de Simancas, aussi bien que sur les bibliothèques de Madrid et de l’Escurial, des détails plus étendus, des notices plus complètes.

Une communauté politique de deux siècles ; les relations régulières qu’il y eut, durant celte longue période, entre le gouvernement de Bruxelles et la cour de Madrid ; la part que prirent à l’administration des Pays-Bas les hommes d’Etat et de guerre les plus éminents de la Castille, m’avaient persuadé, comme vous, messieurs,

3 ue je ferais, dans les bibliothèques, mais surtout dans les archives e l'Espagne, une ample et riche moisson pour l’histoire des anciens états généraux des Pays-Bas. Le résultat, je dois l’avouer, n’a pas entièrement répondu à votre attente, ni à la mienne.

Dans la bibliothèque de l’Escurial et dans celle de l’Académie, je n’ai rien, absolument rien recueilli sur cette matière. Dans la bibliothèque nationale de Madrid, qui possède tant de trésors historiques, tout ce que j’ai trouvé se réduit à deux pièces dont j’ai l’honneur de vous remettre copie. L’une est une lettre écrite de Bruxelles (on ne voitpasàqui)par un certain Juan de Palacios sur l’assemblée de 1598; 1 autre concerne le procès qui, par ordre, de Philippe IV,

(1) Xoye* les bulletins de cetu commission, t IX, p. 234-318-

fut intenté au duc d’Arschot, prince-comte d’Arenberg, que les états de 1652 avaient député à Madrid. Je parlerai plus loin de ces deux documents.

Les archives de Simancas m'ont, à la vérité, fourni de précieux et d’assez nombreux matériaux : mais l’absence, dans ce dépôt, des correspondances françaises de Charles-Quint et de Philippe II avec les gouverneurs généraux des Pays-Bas (2), que, selon l’opinion commune ici, je m’attendais à y rencontrer, m’a privé de la source où j’aurais puisé le plus d’actes, de faits et de particularités sur les assemblées générales de nos états, spécialement pour le règne du premier de ces princes, où elles furent si fréquentes.

Les papiers relatifs à la Belgique, qui se conservent à Simancas, forment deux séries distinctes, dont l’une appartient à la collection des Papiers d’Etat, et l’autre à la collection des Secrétaireries provinciales.

La collection des Papiers d'Etat comprend les correspondances, tant de l’intérieur que de l’extérieur, qui étaient du ressort du conseil d’Etat de la monarchie, et s'expédiaient par la voie de ses secrétaires.

Celle des Secrétaireries provinciales se compose des papiers des conseils qui furent successivement institués près de la personne du souverain, pour les affaires de Naples, de Sicile, de Milan, de Portugal et de Flandre.

Les Papiers d’Etat de Flandre n’offrent qu’un petit nombre de pièces antérieures à l’année 4540; à partir de cette époque, la série en est volumineuse, quoiqu’il s’y trouve quelques lacunes. Ils vont jusqu’à la fin du xvii 0 siècle. Ils sont écrits en espagnol.

Les papiers du Conseil suprême de Flandre commencent seulement à l’annee 1622; mais on y a joint des Miscellanea, où se rencontrent quantité de pièces du xvi® siècle. La plupart sont écrits en français.

Je vous entretiendrai d’abord, messieurs, de mes recherches dans la collection des Papiers d’Etat.

Comme je l’ai déjà observé, cette section des archives de Simancas contient, en ce qui concerne la Flandre, peu de documents antérieurs

(2) Les correspondances françaises de Charles-Quint ne furent jamais déposées dans les archives d’Espagne ; c’était à Bruxelles qu’elles se conservaient. Celles de Philippe II furent transportées aux Pays-Pays, lors de la cession de ces provinces à l’infante Isabelle. En 1794, le ministère autrichien fit prendre aux unes et aux autres le chemin de Vienne, où elles sont encore. Mon rapport à M. le ministre de l’intérieur contiendra d’amples détails sur ce point.

à 1540, et, dans ces documents, non plus que dans ceux qui les suivent, je n’ai rien trouvé sur les états généraux qui furent assemblés aux Pays-Bas du temps de Charles-Quint. 11 est même à remarquer que la grande majorité des pièces de cetle époque , quoiqu’elles soient étiquetées Papeles de F lande s, sont étrangères à nos provinces.

Pour le règne de Philippe II, il en est autrement : les liasses qui s’y rapportent, renferment toutes les correspondances secrètes du roi avec les gouverneurs généraux des Pays-Bas. J’ai parcouru celles-ci, pièce par pièce, depuis l’abdication de Charles-Quint jusqu’à la prise d’Anvers, en 1585.

11 y eut, sous Philippe II, comme vous le savez , messieurs, douze assemblées des états généraux , savoir :

Celle de 1556, où les états furent priés d’accorder le centième denier des biens immeubles et le cinquantième denier des biens meubles, marchandises, finances, négociations, etc. ;

Celle de 1557, dans laquelle, après de longues discussions , fut votée l’aide novennale ;

Celle de 1558, où le roi redemanda le centième et le cinquantième que les états n’avaient pas consenti en 1556, indépendamment d’une accise sur l’importation du vin, et d’un impôt sur le sel ;

Celle de 1559, célèbre par la remontrance que firent les états contre les troupes espagnoles et contre l’emploi des étrangers dans le gouvernement du pays ;

Celle de 1560, qui n’eut d'autre objet que l’examen des comptes de l’aide novennale, et l’arrangement d’un différend entre les états de Flandre et ceux des autres provinces ;

Celle de 1562, convoquée par la duchesse de Parme, à l’occasion des troubles de France , et dans le but d’obtenir un subside des états;

Celle de 1563, où la gouvernante demanda le renouvellement de l’aide triennale, accordée, en 1560, par les états de chaque province en particulier, pour l’entretien des garnisons ;

Celle de 1569, dans laquelle le duc d’Albe fit la proposition du dixième, du vingtième et du centième denier ;

Celle de 1572, où il se vit obligé de promettre la suppression de ces odieux impôts;

Celle de 1574, convoquée par le grand commandeur de Castille , qui avait succédé au duc d’Albe, pour donner connaissance aux états du pardon général accordé par le roi, de la révocation du conseil des troubles, et de l’abolition absolue du dixième et du vingtième denier, en remplacement desquels ils étaient invités à accorder une aide annuelle de deux millions de florins;

Celle de 1 i»7f» qui, réunie à la voix des étals de Brabanl, siégea presque sans interruption jusqu'à ce que le prince de Panne eut fait rentrer toutes les provinces du Midi sous l’obéissance de Philippe 11 ;

Celle entîn de 1598, où l’infante Isabelle fut reconnue comme souveraine des Pays-Bas , par suite de la cession que Philippe II lui en avait faite.

Les assemblées de 1556, 1557, 1558, 1559 se tinrent en présence du roi lui-même; les actes en furent déposés dans les archives de Bruxelles.

Sur celles de 1560, 1562, 1563, 1569, 1572, les gouverneurs généraux durent envoyer à Madrid des relations plus ou moins détaillées. Ces relations, ni les pièces dont elles étaient nécessairement accompagnées, n’existent dans les Papiers d’Elat ; c'est dans la correspondance française, conservée aujourd’hui à Vienne, qu’il faut les chercher. Les affaires des états étaient de celles qui, en ce temps, s’expédiaient, à Bruxelles et à Madrid, par la voie des secrétaires d’Etat des Pays-Bas.

La correspondance d'Etat contient d’ailleurs, mêlés à d'autres matières, des faits et des indications qui se rapportent aces assemblées; je les ai recueillis avec soin, dans le travail destiné à être adressé à M. le Ministre de l’intérieur.

Elle renferme, de plus, une collection précieuse concernant l'assemblée de 1569: c'est celle des actes d'accord et des remontrances des états au sujet du dixième, du vingtième et du centième denier, ainsi que des propositions, résolutions et réponses du duc d’Albe.

La circonstance à laquelle est due l’existence de ce recueil au dépôt de Simancas mérite d’être rapportée.

Le duc d’Albe, qui avait extorqué des états leur consentement à la levée du dixième et du vingtième, se flattait d’avoir par là assuré au roi un revenu perpétuel, et qui le soustrairait, dans l'avenir, à l’obligation de solliciter des subsides de ses sujets. 11 attachait ainsi une extrême importance à la conservation des actes originaux qui constataient le prétendu consentement des états. Pour la mieux garantir, il fit déposer ces actes au château d'Anvers, et il en fit faire deux copies. L’une des copies fut remise, par son ordre, à l’audiencier, garde des chartes et papiers d’Etat, lequel, selon les devoirs de sa charge, aurait dû être dépositaire des originaux ; l’autre, il la porta avec lui, lorsqu'il retourna en Espagne (3). C’est celle-ci qui est à Simancas.

(5) Lettre du duc d’Albe au roi, du 21 février 1571. Archives de Simancas, papiers d’Etat, liasse n* 546.

Les actes originaux qui fuient envoyés au château d’Anvers, manquent dans nos archives. Mais je savais que nous possédions, au moins pour unecertaine partie d’entre eux, la copie qui fut délivrée à l’audiencier ; je m’en étais même servi dans ma lettre du 1 er décembre 1841 : persuadé que des recherches ultérieures feraient retrouver ceux qui ne m’étaient pas tombés sous la main alors, je me contentai de rédiger de la collection de Simancas la liste qui accompagne ce rapport.

De$ documents d’un intérêt supérieur encore à celui qu’offrent les actes dont je viens de faire mention, sont les lettres espagnoles du duc d’Albe à Philippe 11 sur le dixième et le vingtième denier. De tous les épisodes que présentent les troubles du seizième siècle, il n’en est pas de plus grave et qui mérite plus d’être médité, que l’établissement de ces deux impôts : car on ne saurait le révoquer en doute, ce furent le dixième et le vingtième qui firent perdre à Philippe 11 sept de ses plus belles provinces. Le supplice des comtes d’Egmont et de Hornes, celui de tant d’autres citoyens appartenant à toutes les classes de la société, les mesures arbitraires et oppressives pri- . ses par le duc d’Albe, le système d’intimidation qu’il voulait ériger en maxime de gouvernement, avaient semé la haine dans tous les coeurs : cependant le peuple était resté tranquille ; le prince d’Orange, dans sa première expédition en 1568, quoiqu’il fût accompagné de forces considérables, n'avait pas vu une seule ville se lever en sa faveur. Le dixième denier, que le duc d’Albe voulut introduire par l’astuce à la fois et par la violence, malgré les représentations des états, malgré les plaintes universelles de la nation, exaspéra les esprits au point qu’il ne fallait plus qu’une étincelle pour allumer dans le pays le feu de la révolte. La prise de la Brielle par les gueux de mer la fit jaillir.

Peu d’événements, dans nos annales, mettent autant en relief le caractère de la nation belge, son horreur pour l’arbitraire, son attachement à ses vieilles franchises, sa fermeté dans la défense de ses droits, que cette affaire du dixième denier. Les états l’avaient voté moitié par contrainte, moitié sous les assurances, données par le duc d’Albe, que le roi ne demandait d’eux qu’une preuve de zèle et d’obéissance ; que l’impôt ne serait pas levé. Le duc prétendit toutefois le considérer comme un impôt consenti librement et accordé à perpétuité : il annulait par là une des plus belles prérogatives des représentants du pays (4). Alors commença, ae la part de tous

(4) Un de nos meilleurs historiens, M. le baron de Gerlache, a dit avec raison : « 11 eût mieux valu qu’il leur ravit les autres, et qu’il épargnât celle qui avait servi à les conquérir toutes. » Histoire dn royaume des Pays-Bas depuis 1814 jusqu'en 1830, introduction, p. 105.

les ordres de citoyens, une résistance passive, mais invincible. Les marchands, plutôt que de payer le dixième, préférèrent fermer leurs boutiques. On saisit et on vendit à l’encan ce qu’ils possédaient ; il ne se présenta personne pour l’acquérir. Les états firent des remontrances énergiques au ducd’Albe ; les voyant repoussées par lui, ils résolurent, malgré ses défenses et ses menaces, d’aller exposer leurs griefs au roi lui-même. Dans cette lutte nationale, le clergé, il faut le dire à son honneur, ne resta pas en arrière, quoique la cause de la religion semblât intéressée au succès des mesures prises par le lieutenant de Philippe H : on vit des curés proclamer, en chaire, que l’impôt était illégal, qu’on n’était pas tenu le payer; on vit les évêques de Flandre, s’associant patriotiquement au vœu du peuple, faire des représentations énergiques au duc d’Albe contre l’exécution du dixième. De si généreux efforts ne furent pas infructueux. Le terrible proconsul se vit obligé de céder, lui dont l’inflexible volonté n’avait jusque-là plié devant aucun obstacle.

Les archives de Simancas prouvent que ce fut le duc d’Albe, et non Philippe II, qui conçut le dessein d’établir aux Pays-Bas le dixième et le vingtième denier ; qu’il en fit la demande aux états généraux sans en avoir reçu l’ordre du roi, et même sans lui en avoir demandé l’autorisation ; qu’il ne lui rendit pas compte des moyens de coercition qu’il employa pour les faire accepter; que Philippe II lui ex--. ’ prima la crainte que ces impôts ne fussent dommageables à l’industrie et au commerce du pays ; que, si néanmoins il donna son adhésion au système de son lieutenant, ce fut parce que celui-ci lui représenta qu’il n’y avait pas d’autre moyen de subvenir aux besoins du service public, ajoutant que l’opposition que rencontrait le dixième, était une opposition factieuse ; que le peuple s’y accoutumerait peu à peu ; que, si le roi laissait échapper une si belle occasion de s’assurer un revenu considérable et permanent, tandis que jusque-là il avait été si difficile d’obtenir des états de faibles subsides, cette occasion pourrait ne se reproduire jamais plus.

J’ai pris copie de toutes ces lettres du duc d’Àlbe à Philippe II, et des réponses du roi ; j’ai fait transcrire de même plusieurs pièces fort intéressantes concernant les députations que les états de Brabant, de Flandre, d’Artois, de Hainaut, de Lille, Douai et Orchies envoyèrent en Espagne en 1572. Les unes et les autres seront insérées dans le recueil de documents qui accompagnera mon rapport à M. le Ministre de l’intérieur : car, si les faits dont elles traitent se rattachent à l’assemblée des états de 1569, elles sont indispensables aussi pour l’intelligence des événements politiques de cette époque. Rien n’empêchera, d’ailleurs, que, lorsque le moment en sera venu,

elles n’aient également leur place dans la collection consacrée à nos assemblées nationales.

La correspondance espagnole du grand commandeur de Castille, don Louis de Requesens, m’a fourni quelques documents sur les états généraux del574. Dans une lettre du 15 juin, Requesens rend compte, avec assez de détail, de ce qui s’est passé dans cette assemblée, de la harangue qu’il a lui-même adressée aux états, du discours en français qui a été lu ensuite par le conseiller d’Assonleville, de la réponse des états, des remontrances présentées par eux ; il parle aussi de la proposition qu’il a faite le lendemain à chaque province en particulier.

Plusieurs autres lettres font connaître la suite des négociations du gouverneur général avec les états.

. La plupart des provinces consentirent aux subsides qui leur avaient été demandés; mais les états de Brabant, de Flandre et de Lille, Douai et Orchies exigèrent préalablement que les infractions qu’ils soutenaient avoir été faites à leurs privilèges, fussent redressées ; le Brabant réclamait surtout contre la nomination de Sanchode Avila comme châtelain d’Anvers ; la Flandre élevait la même plainte au sujet de Christoval Mondragon, qui avait été pourvu de la charge de capitaine du château de Gand ; elle protestait de plus contre le droit deconfiscation, auquel on l’avait soumise. Legrand commandeur discutait encore avec ces provinces, lorsqu’il mourut à Bruxelles, le 5 mars 1576.

Les pièces dont je viens de parler, feront partie, comme les précédentes, de la collection de documents sur les troubles duxvr siècle que je présenterai à M. le Ministre de l’intérieur.

Sur les étals de 1576 à 1585, j’ai rencontré beaucoup d'actes traduits en espagnol, et un petit nombre de pièces originales : je n’ai pas fait copier ces dernières, plus que les autres, par la raison qu’elles doivent exister ou dans nos archives, ou dans celles de La Haye , auxquelles il faudra nécessairement avoir recours, lorsque l’on s’occupera de cette assemblée.

Nous possédons à Bruxelles de volumineux documents sur les étals de 1598. Ainsi, nous avons les lettres que Philippe U écrivit à l’archiduc Albert, aux chevaliers de la Toison-d’Or, aux conseils collatéraux, aux états et aux conseils de justice des provinces, pour leur notifier son intention de céder les Pays-Bas à l'infante Isabelle, sa fille, avec les réponses de ces personnages et de ces corps (5) ;

(5) Toutes ces pièces, qui se conservaient dans les archives du conseil suprême de Flandre, à Madrid, furent apportées à Bruxelles, après la cession faite aux archiducs

nous avons les actes de la cession, les discours qui furent prononcés dans l’assemblée des états, des relations diverses decetle assemblée et quantité d’autres pièces qui s’v rapportent. Les archives espagnoles ne pouvaient donc pas nous fournir beaucoup de détails nouveaux sur ce qui s’y était passé : pourtant il eût été curieux de connaître le récit qu’en avait fait l’archiduc Albert dans sa correspondance confidentielle; il eût été important d'ailleurs de trouver consigné, soit en marge de quelque rapport du conseil d’Etat, soit sur un de ces chiffons de papier que Philippe II rendit souvent dépositaires des secrets de sa politique, les motifs immédiats qui l’avaient déterminé à transporter à sa fille des provinces pour la conservation desquelles il avait prodigué le sang et les trésors de ses sujets. Je dis les motifs immédiats , car il y avait bien longtemps que ce projet de cession avait été suggéré à Philippe : on trouvera, parmi les documents que j’ai rapportés de Simancas, une lettre extrêmement curieuse du grand commandeur de Castille, dans laquelle il donne au roi le conseil de marier l’une des infantes avec un archiduc, en se dessaisissant en leur faveur de la souveraineté des Pays-Bas, ou d’échanger ces provinces contre le Piémont, en faisant épouser au duc de Savoie une des filles de l’Empereur; et ce conseil était fondé sur ce qu’il ne croyait point que, même après avoir pacifié les Pays-Bas, l’Espagne pût les conserver. Cette lettre de Kequesensest du 7 novembre 1574, et par conséquent antérieure de vingt-cinq années à l’événement.

J’ai donc, dans l’espoir de quelque découverte intéressante, examiné les liasses des papiers d’Etat de 1597 et 1598; mais le résultat n’a que faiblement répondu à mes désirs : les seules pièces que j’aie trouvées, concernant les états tenus à cette époque, sont deux lettres de l’archiduc Albert au roi, l’une du 6 janvier, l’autre du 12 août 1598.

Par la première, on voit que l’archiduc ne crut pas d’abord devoir communiquer au conseil les dépêches où le roi lui annonçait l’intention de céder les Pays-Bas, attendu que l’affaire était encore trop peu avancée à Madrid (6), mais que, y ayant réfléchi de plus près, et ayant considéré surtout la situation du pays, il résolut d’y donner suite. Il convoqua à cet effet le conseil d’Etat ; puis les autres conseils collatéraux, les conseils de justice des provinces et les états furent successivement informés. L'archiduc parla lui-même, en cette occasion, aux états de Brabant.

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pas que la présence de l’infante soit nécessaire à Bruxelles ; il suf-

( 6 ) Par no cslar aun mas adclantc cl effecto principal.

fit, selon lui, que la renonciation se fasse à Madrid, et qu’il reçoive des pouvoirs pour prêter serment au nom de Tintante: «Quant à la renonciation, dit-il, il convient qu’elle soit absolue, parce que, si elle venait avec des conditions, cela pourrait donner lieu à des difficultés et à quelque nouveauté. Nous pourrons, l’infante et moi, nous obliger à part à ce que voudra V. M., et c’est là l’objet essentiel (7).» Il recommande, du reste, la prompte conclusion de l’affaire : « car non-seulement il y a beaucoup de personnes qui doutent de la réalisation des vues annoncées par le roi, et qui en douteront jusqu’à ce que la renonciation ait eu lieu en forme, mais il en est qui disent que la chose n’est mise en avant que pour les entretenir et les abuser (8). »

Dans la dépêche du 12 août, l’archiduc informe le roi qu’il a convoqué les états généraux pour le 15, et que, aussitôt qu’ils seront réunis, il prendra possession, au nom de l’infante. Il supplie le roi de lui faire connaître s’il approuve que, après cette cérémonie, un personnage principal du pays soit envoyé en Espagne au nom des états et au sien, pour rendre compte à S. M. de son accomplissement. et faire acte de foi et hommage à l’infante ; il se proposerait de confier cette commission au prince d’Orauge, Philippe-Guillaume, ou au duc d’Àrschot (9), comme les plus qualifiés des Pays- Bas. Quoiqu’il n’ait pas annoncé son départ pour l’Espagne, la nouvelle en est publique : il prévoit, d’après les discours qui se tiennent partout, que cela occasionnera des difficultés ; on dit que ce n’est pas bien de sa part de s’absenter, et qu’on ne le souffrira pas (10). Il hâtera son voyage autant que possible ; mais il ne pourra l’effectuer avant l’arrivée du cardinal d’Autriche (l t), auquel il a écrit, confor-

(7) La renunciacion convicnc que venga llana, sin condiciones , porque , si viniese con ellas , podria ser que hubiese dificultadcs , y que causase alyuna novedad , y asi parece que es mas à proposilo que en publico no se déclaré ni traie de ninguna condicioiu pues à parte nos podremos obligar , la ynfanla y y o, à las que V. M. es ser vida : ques con lo que se consigue el fin principal.

(8) Porque niuchos no solamenle dubdan enel effecto del , y lo haran , hasta que les consle del desposorio y renunciacion; pero ay diversos parecercs de que no es de ver as lo que se dice , sino para cnlrelenerlos y aun enganarlos.

(9) Ce ne fut aucun de ces deux seigneurs qui la remplit, mais Philippe de Croy, comte de Solre, chevalier de la Toison d’Or, gouverneur et grand bailli de Tournay el Tournaisis.

(10) Dejaïulose enlenderlos nalurales que no les esta bien el hacer yo ausencia de aqui, y que asi no lo permiliran.

(11) Le cardinal André, fils de l’archiduc Ferdinand d’.\utrichc,souverain du Tyrol. L’archiduc Albert, en partant pour l’Espagne, confia à ce prince le gouvernement des Pays-Bas.

niémenl aux intentions du roi, de se mettre en roule avec un petit équipage, afin d’arriver plus tôt. Quant à lui, il prendra son chemin par l’Allemagne , afin d’avoir une entrevue avec l'Empereur : il n’emmènera pas l’amirante d’Aragon, comme le roi l’eut désiré, de puissants motifs l’ayant déterminé à le laisser aux Pays-Bas pendant son absence.

C’est ici le lieu de parler de la lettre de Juan de Palacios que j'ai extraite delà bibliothèque nationale de Madrid : cette lettre contient, sur les états de 1598, des particularités qui ne se rencontrent ni dans la relation officielle, ni dans celle que fit aux états du Tournaisis le conseiller pensionnaire Nicolas Dubois , l’un de leurs députés (12). On y lit, entre autres, que , le jour de la première réunion des états, en présence de l’archiduc Albert , on avait placé, dans la grande salle du palais , dlx-sept bancs , dont six étaient destinés pour les députés des provinces rebelles, mais que, comme ceux-ci ne comparurent pas, ces bancs furent supprimés dans la séance du lendemain. Palacios rapporte que, après les actes de cession du roi, de consentement du prince, et de procuration de l’infante, l’audiencier lut une bulle du pape qui déchargeait les états du serment qu’ils avaient prêté au roi, et les autorisait à en prêter un autre. Ce tait important méritera d’être vérifié; je n’en trouve de trace dans aucun des documents que j’ai recueillis sur l’assemblée de 1598.

Palacios parle des fêtes qui suivirent la reconnaissance de l’infante comme souveraine des Pays-Bas. La description qu’il fait du banquet que l’archiduc donna aux états généraux le 25 août , est curieuse, comme souvenir des mœurs du temps : « Dans tout le repas, dit-il, il ne se but. une seule goutte d’eau. Tout le monde buvait dans des verres de cristal, excepté S. A., qui buvait dans une petite coupe en or, afin de pouvoir boire moins, sans qu’ons’en aperçût (f 5). Les toasts furent nombreux ; c’était le duc d’Arschot qui les portait au nom des états. Lorsque l’on but à la santé de l’infante, l’archiduc se leva, se découvrit , et, après avoir bu, il renversa sa coupe, afin démontrer qu’il avait fait raison (t4). Le dîner dura depuis onze heures jusqu'à trois heures de relevée. Beaucoup de dames avaient

E ris place sur un balcon qui régnait dans toute la largeur de la salle, e duc d’Arschot et les autres seigneurs leur envoyèrent du vin et

(12) J’ai publié ces deux relations dans ma Collection de documents inédit * concernant l’histoire de la Belgique, tome I, p. 452 — 49ti.

(15) No te bebio gota de agua en loda la comida.En loda la comida bebian todot en chrietal, y su altexa en un coponcillo de oro, para poder modérât la bevida eon tecreto.

(14) A lasaluddelatenora infanta, vol vio su alleza el copon boco abtijo, en tenal de buena paga.

des viandes; ils leur portèrent des toasts qu’elles accueillirent avec grand plaisir, et en faisant elles-mêmes raison (15). »

J’ai pris copie des deux lettres de l’archiduc Albert , comme je l’avais fait de celle de Juan de Palacios.

Sous le règne d’Albert et d’Isabelle (1598-1621), les états généraux furent assemblés une seule fois, en 1600.

Les archiducs, si l’on doit avouer que, relativement à leur politique extérieure , ils étaient dans une sorte de dépendance de la cour de Madrid, n’avaient pas, au moins, à rendre compte au conseil d’Espagne de l’administration intérieure de leurs états : par conséquent , il eût été inutile d’interroger, sur l'assemblée nationale de 1600, les documents de cette année qui sont à Siinancas. Tout au plus , pouvais-je me promettre d’y recueillir quelques indications comme celles-ci , que renferme la correspondance de l’archiduc Albert avec le duc de Lerma, premier ministre de Philippe III, conservée à la bibliothèque nationale de Madrid : « Nous espérons que, dans l’assemblée générale des états d'ici , on prendra quelque bonne résolution ; on tâche de l’accélérer, et je crois qu’elle ne se fera plus attendre longtemps» (16). » Ici nous en sommes avec les états quasi au même point. Rien n’est conclu, et les choses ne sont guère plus avancées que le premier jour. Je continue toutefois à espérer qu’on obtiendra d’eux quelque chose, quoique pas autant que cela serait désirable (t 7).»

Il me restait à m’occuper de l’assemblée qui, ouverte à Bruxelles le 9 septembre 1632, se prolongea sans interruption jusqu’au mois de juillet 1651.

J’ai oublié de vous dire, jusqu’ici, messieurs, qu’il u’existe point, aux archives de Simancas, d'inventaire proprement dit des Papelcs de Flandet; il n’eu a été formé qu’une liste des plus sommaires,

(15) En un balcon que ay de todo cl ancho de la sala , esluvieron muchas damas à ver el banqueté, antique todo fue à puertas avierlas para gente parlicular, à lasquales damas el dicho duque de Ariscole y otros hicieron muchos brindis a veces, y les ynbiaron muclios plalos regalados, que ellas rccivian de buena gana, y hacian la raçon.

(16) Para ayudar à esto, esperamos que, en lajunta general de los estados de aqut,se tomara tambien alguna buena resolucion, y se procura que sea con brevedad, y creo que no liabra y a muclia dilacion cnello. (Lettre de l’archiduc Albert au duc de Lerma, écrite de Gand, le 17 août 1600.)

(17) Aca andamos en eslos estados quasy en los mesmos lcrminos, y se tiene hecho quasy que menos que el primer dia,y nada concluido, aunque espero que todavia se sacara alguna cosu, aunque quisa no lo que se podria dessear. (Lettre de l’archiduc Albert au duc de Lerma, écrite de Bruxelles, le 25 octobre 1600 )

puisque, sauf de peu nombreuses exceptions, elle indique uniquement l’année à laquelle chaque liasse correspond. Vous pouvez juger, d’après cela, si les recherches dans ce dépôt sont faciles.

Afin de ne négliger aucune de celles qui pouvaient conduire à quelque résultat, je parcourus, pour l'assemblée de 165:2-1654, les liasses suivantes :

N° 2046-2048. Consultes originales du conseil d’Etat ( consultas originales de oficio), des années 1652-1654.

N“ 2150-2152. Minutes de ces consultes ( minutas de consultas de oficio). Souvent des lettres et autres pièces restaient jointes à ces minutes : c’est pourquoi il était nécessaire d’v recourir, même après avoir pris connaissance des consultes originales.

N° 2259-2241 . Minutes des dépêches adressées en Flandre ( minutas de despachos para Flaniles ), des années 1652-1654.

N° 2887. Différents papiers touchant les trêves avec les Hollandais, en 1655 (varios papales sobre treguas con Hollandes , ano 1655).

N° 2871-2872. Différents papiers relatifs au duc d’Arschot, lesquels furent saisis chez lui, avec les consultes auxquelles cela donna heu ( varios papeles relativos al duque de Ariscot, losquales fueron sorprendidos, y constdtas causadas con este motivo).

N° 2050-2054. Consultes originales du conseil d’Etat, de 1655 à 1659.

N°5860. Consultes, décrets, notes ministérielles et autres papiers de la négociation de Flandre ( consultas , decrelos, notas ministeriales, y otros papeles dt la neqocïacion de Flandes), des années 1652 à 1668. '

N“ 5907. Minutes de dépêches pour Flandre ( minutas de despaehos para Flandes), des années 1652 à 1678.

Vous concevrez, messieurs, que l’examen de ces dix-neuf liasses dut me prendre beaucoup de temps ; mais je n’eus pas à le regretter.

J’y trouvai , outre la plupart des documents que nous connaissions déjà (18), quantité de pièces sans lesquelles il eût été impossible d’écrire une histoire complète des états de 1652.

Parmi ces pièces étaient :

Plusieurs lettres de Philippe IV à l'infante Isabelle et au marquis d’Aytona ;

Deux minutes d’une déclaration de ce monarque ayant pour objet de révoquer le pouvoir, qu’il avait donné à l’infante, en 1629, de traiter avec les Provinces-Ünies;

(18) Voyez la liste jointe à ma lettre du 1" décembre 1841, et ma lettre du la novembre 1842.

Les commissions des députés que les états généraux assemblés à Bruxelles envoyèrent en Hollande ;

Celles que reçurent les députés des états généraux des Provinces- Unies;

Plusieurs remontrances des états généraux à l’infante, notamment celle du 28 septembre 1633, par laquelle ils demandaient la suppression de l’écrit publié sous le titre de Remarques de religion et d'Etat, et qui fit tant de bruit à eette époque ;

Des déclarations de l’infante aux états ;

Les procès-verbaux des dernières conférences qui se tinrent, à La Haye, entre les députés des états généraux belges et ceux des états généraux des Provinces-Unies ;

Les instructions que donnèrent, les 14 et 19 juillet 1633, les états généraux assemblés U Bruxelles à George Chambelain , évêqne d’Ypres, et Philippe, prince-comte d’Arenberg, duc d’Arschot, envoyés par eux à Madrid ;

La correspondance du duc d’Arschot, pendant son séjour à Madrid (l'évéque d’Ypres ne l’avait pas accompagné), avec les états généraux et le baron d’Hoboken, membre des états de Brabant ;

Les procès-verbaux des conférences qtti eurent lieu, à Madrid, entre le duc d’Arschot et les ministres du roi, rédigés par le duc lui-même;

La correspondance du duc avec le secrétaire d'Etat Andrès de Rozas ;

Diverses pièces relatives à son arrestation, et au procès qui lui hit intenté par ordre du roi.

La plus grande partie de ces documents furent saisis chez le duc. d’Arschot, lorsqu’on l’arrêta : c’est ainsi qu’ils sont passés dans les archives.

Sur la mission que ce seigneur reçut des états généraux, sur ses relations avec la cour de Madrid, sur son emprisonnement, sur son procès, tout ce que nous savions se réduisait à peu près aux renseignements contenus dans la lettre que les étals écrivirent, le 18 mai 1634, au conseiller-pensionnaire Schotte, lequel se trouvait aussi, de leur part, à Madrid, et dans la dépêche du roi aux états, en date du 18 juin suivant (19). Aujourd'hui cet épisode intéressant de l’histoire de nos assemblées nationales sera connu dans tous ses détails.

11 résulte clairement des pièces que m'ont fournies les archives de Simancas, que Philippe IV n'avait pas autorisé l’infante Isabelle à assembler les étals généraux, et que cette réunion lui causa un

(19) Noyez la liste jointe à ma lettre (lu 1" décembre 1841.

vif déplaisir : car c’était le 28 août, que l’infante expédiait scs lettres de convocation, et le 27, le roi lui écrivait que, i quelque confiance qu’il eût dans les états, il fallait, autant que possible, éviter de pareilles assemblées, parce quelles embarrassaient, le plus souvent, par les nouveautés qu’elles mettaient en avant, le cours d’autres affaires plus importantes (20).» Il désirait donc que la convocation des états fût différée, et que pour cela l’infante usât des prétextes qui lui sembleraient les plus propres à leur donner satisfaction. Mais Isabelle, touchée des maux que souffrait le pays, et des dangers qu’il courait par suite de la perte de Venloo, Ruremonde, Sitlard, Erckelens et Limbourg, n’avait pu résister aux instances que plusieurs provinces lui avaient faites, afin quelle indiquât une assemblée générale des représentants de la nation.

Lorsque Philippe IV apprit que des députés des états-généraux étaient déjà entrés en pourparlers, à Maestricht, avec des commissaires desProvinces-Unies, pour traiter de la conclusion d’une trêve, il en exprima son mécontentement à l’infante et au marquis d’Avtona : « Ce sont de pareilles assemblées, écrivit-il à sa tante, qui, en d’autres temps, ont entraîné la perte des Pays-Bas, et l’on peut craindre le même résultat aujourd’hui. Je charge donc V. A. de tenir la main à la conservation de l’autorité royale (2i)» . Il recommandait au marquis d’Aytona de faire traîner en longueur les négociations entamées, et d’endormir les états généraux, jusqu’à ce que l’on connût le résultat d'une mission extraordinaire qu’il avait donnée, en Italie et en Allemagne, au conseiller-régent Vilani (22). Quelques jours auparavant, il avait révoqué les pouvoirs dont il avait investi l’infante par une patente du 26 juillet 1629, à l’effet de traiter d’une paix ou d’une trêve avec les états généraux des Provinces-Unies (23).

(20) Esta maleria es de qualidad que, en lodos lot reynot, convient ticusalla quanlo se pudiere, par que lasjunlas o corles dellot suelen embarazar, con novedades, el curto de otros negocios de mayor imporlancia.

(2t). . . Semejantes junlas de lot estados generales para cassas comoesie, ha sido en olras ocasiones el primer passo de la perdida de estas payses, y lo miimo se puede temer aora. Encargo à V. Â. mucho te procure manlener la autoridad real, pues se ve de cuanla considération y imporlancia es etlo. (Lettre du i l décembre 1632.)

(22) . . . No tendria p or tnalo que, sin resolver nada, se adormecesien lot dipulados de aca, hasla que pueda obrar el regenle Bilani lo que llevo à su cargo à dlemania y àltalia. (Lettre du il décembre 1632.)

(23) Il y a, comme je l’ai dit plus haut, deux minutes d’actes de révocation. Le premier, en date du 4 novembre 1632, est motivé sur ce que les états généraux des Provinces-Unies ont refusé d’accepter la médiation du roide ta Grande-Bretagne; le deuxième, daté du 14 novembre 1632, l’est

Cependant les étals généraux belges, rpii n’avaient aucun soupçon de ce machiavélisme du cabinet de Madrid, étaient entrés de bonne foi en négociation avee les états généraux des Provinces-Unies, d’abord à Maestricht, et ensuite à La Haye : ils avaient trouvé dans ceux-ci bien des répugnances à vaincre; ils avaient eu à lutter contre bien des obstacles ; mais enfin ils étaient parvenus à tomber d'accord avec les états rebelles ( comme on les nommait alors ) sur plusieurs points importants.

Ils n'avaient, du reste, rien fait, sans y être autorisés par l'infante et par ses ministres (24). Cette princesse avait vu et approuvé les instructions données à leurs députés, et ils avaient eu soin de porter successivement à sa connaissance tous les incidents qui s’étaient présentés dans le cours de la négociation. Ils avaient donné une preuve plus éclatante encore de leur soumission envers l’autorité du roi et celle de l’infante, en signant des lettres renversales par lesquelles ils déclaraient que tout ce qu’ils traiteraient ou négocieraient serait négocié et traité par eux, en qualité d’états et sujets obéissants et fidèles du roi, sous son aveu et agréation, et sans préjudice de ses autorité et hauteurs; que, avant de conclure aucun traité, comme procureurs du roi, substitués par l’infante, ils en feraient rapport à S. À., pour entendre sa volonté, etc. Ils avaient, en outre, constamment déclaré aux états des Provinces-Unies qu’ils étaient et entendaient demeurer à toujours bons et fidèles vassaux

sur la crainte que l’infante, cédant aux instances des étals, et mue par le désir de meure un terme à la guerre, ne consente à quelque traité qui, par son indécence et inégalité, non-seulement fût contraire à l'autorité et à la souveraineté du roi, mais fût même en opposition au bien de ses sujets (que, por su indecencia y desigualdad, no solo fuese centra mi real autoridad y soberania, pero se opusiese al mismo fin del bien y ulitidad comun de mis subdilos).fc n'ai pu m’assurer s’il fut fait un usage quelconque de ces déclarations, dont l’une au moins, celle du 14 novembre, n’était pas de nature à être communiquée à l’infante, qui s’en serait, sans nul doute, montrée offensée. Ce qu’il y a de particulier, c’est que, dans la première conférence officielle que le duc d’Arschot eut avec les ministres du roi à Madrid, le comteduc d’Olivarès dit « que les états des Provinces-Unies avaient, contre toute raison, demandé une nouvelle procure du roi, vu que, celle de S. M. de l’an 1629 étant valide, et n’ayant point été révoquée, c’était chose assurée que tout ce que les députés des étals obéissants avaient traité et négocié, en qualité de substitués de l’infante, était valable. »

(24) Un de ceux-ci toutefois, le chef et président Roose, ne voulut pas parapher l’instruction, donnée le 11 mai 1635, par l’infante aux députés des états généraux, sur les points et articles qu’avaient exhibés les commis des Provinces-Unies : mais l’infante, par un billet dont j’ai pris copie à Simaneas, ordonna à l'audiencier d’expédier l’instruction, nonobstant ce refus.

et sujets du roi. Ils n'avaient accordé aucun point, sinon sous la réserve expresse de la ratification et aveu de S. M. Ils avaient enfin rejeté beaucoup de demandes et de propositions qui auraient pu déplaire â leur souverain, tandis que, pour obtenir des conditions dont l’Espagne seule devait profiter, ils avaient sacrifié les intérêts de leur propre pays : ainsi, ils avaient cédé en des points importants concernant le trafic et la navigation ; ils avaient consenti à livrer Breda, pour ravoir Fernainboue; ils n'avaient pas voulu admettre la liberté de conscience ; ils s’étaient refusés à la conclusion d’une ligue offensive et défensive entre eux et les Hollandais, pour le maintien de leurs droits et privilèges, ainsi que pour l’observation du traité ; ils s’étaient refusés, de même, à la démolition des châteaux d’Anvers, de Cambrai et de Gand ; à la sortie des Pays-Bas de toute la milice espagnole ; à ce que les gens de guerre dans ces provinces fussent au service des états, et non à celui du roi; à ce que, dans les villes maritimes de Flandre, le roi no pût établir des garnisons, etc. (25).

Les états hollandais, avant de pousser plus loin les négociations, demandèrent qu’on leur exhibât des lettres du roi desquelles il apparut qu’il avouait la substitution, faite par l’infante, en vertu de ses pouvoirs de 1629, dans les personnes des députés belges ; sans cela, ils ne voulaient tenir ces derniers pour dûment qualifiés. L’infante, afin de pouvoir satisfaire à leur désir, dépêcha plusieurs courriers en Espagne ; mais elle ne reçut que des réponses évasives. Alors les Hollandais recommencèrent les hostilités.

Ce fut dans cette situation des choses, que les états généraux résolurent d’envoyer à Madrid l’évêque d’Ypres et le duc d’Arschol, auxquels ils adjoignirent un autre membre de leur assemblée, le pensionnaire de Bruxelles, Charles Schotte.

L’instruction de ces députés, qu’Isabelle apostilla dans les termes les plus bienveillants, les chargeait principalement de supplier le roi * qu'il fût servi de renouveler la procuration donnée à l’infante en 1629, ou bien d’agréer et ratifier la substitution par elle faite en vertu de ladite procuration, avec clause d’aveu de ce qui s’était traité et se traiterait au nom de l’assemblée des états, sous promesse que ceux-ci et leurs commis n’excéderaient en rien les termes des renversâtes qu’ils avaient données ; que S. M. fût servie aussi d'accommoder et moyenner les difficultés concernant Fernambouc, les hostilités aux Indes, ainsi que l’écliange de» villes de Breda et de Gueldre. »

(25) Instruction des états généraux pour l’évêque d’Ypres elle ducd’Arschot, envoyée à Madrid, en date des 14 et 29 juillet 1055- -Remontrance des états généraux à l’infante, du 7 septembre 1633.

Le duc d’Arschot et le pensionnaire Schotte partirent pour l’Espagne vers le commencement de décembre 4634. Le duc fut parfaitement reçu à Madrid. Le comte-duc d’Olivarès, premier ministre et favori de Philippe IV, lui fit « tous honneurs et caresses possibles, le menant en son cabinet, où il l’entretint une grosse heure avec toutes les démonstrations de bonne volonté, grandissimes - louanges et témoignages de satisfaction des services qu'il avait rendus au roi. » Philippe IV, à son tour, lui montra le meilleur visage, lui disant qu’il était bien aise de sa venue ; il l’entretint longtemps de la manière la plus affectueuse. A l’exemple du maître, ce fut à qui des courtisans fêterait le duc ; il n’y eut personne, parmi les grands et les ambassadeurs, qui ne l’envoyât visiter (26).Ceci se passait à la fin de décembre. Le jour des Rois, Philippe IV fit au député belge l’honneur de le désigner pour lui donner les trois calices qu'il présenterait à l’offrande, devoir qui était toujours rempli par les infants, lorsqu’il s’en trouvait à la cour, et qui l’avait été, l’année précédente, par le duc de Médina-Céli, issu du sang roval (27).

Le 41 janvier, le duc d’Arschot remit en mains au roi un mémorial dans lequel il exposait les points qui étaient l’objet de sa commission, et sollicitait une décision prompte. Ce mémorial était accompagné d’une relation étendue de ce qui s’était passé depuis la réunion des états.

Le 44, le duc fut appelé, avec le pensionnaire Schotte, à une junte composée, sous la présidence au comte-duc d’Olivarès, du marquis de Leganès, président de Flandre, du marquis de Mirabel, du comte de Castrillo, du conseiller Gavarelli, et au protonotaire d’Aragon, don Geronimo de Villanueva, secrétaire d’Etat. Ceux-ci lui parurent c ne savoir rien de ce qui s’était passé dans l’assemblée des états, ni des témoignages qu’ils avaient rendus en ce qui concernait la souveraineté du roi (28). » Il fut donné lecture du mémorial remis par le duc. Quelques observations furent échangées entre lui et le comte-duc d’Olivarès, sur la prétention qu’avaient élevée les Hollandais au sujet des pouvoirs des députés, et sur l’urgence des motifs qui avaient donné lieu à la convocation des états généraux. On discuta ensuite la question de savoir si les Hollandais avaient droit à la mairie de Bois-le-Duc, à raison de la possession de cette ville. Ainsi se termina cette première conférence (29).

(26) Lettre du duc au baron d’Hoboken, du 27 décembre 4633.

(27) Lettre du même au même, du 18 janvier 1634.

(28) Lettre du duc au baron d’Hoboken, du 18 janvier 1634.

(29) Verbal formé par le duc d’Arschot. — Lettre du duc au baron d’Hoboken, du 18 janvier 1634.

Cependant de grands changements avaient eu lieu aux Pays-Bas depuis le départ du duc d’Àrschot. L’infante Isabelle, cette « bonne et sainte princesse (50)» , était morte le 1 er décembre 1655, emportant au tombeau l’amour et les regrets de tous les Belges. Le roi, dans la prévision de cet événement, avait depuis longtemps désigné, en une dépêche cachetée, ceux qui exerceraient le gouvernement politique du pays, en attendant l’arrivée de l’infant cardinal, son frère : c’étaient le marquis d’Aytona, l’archevêque de Malines, le duc d’Àrschot, don Carlos Coloma, le marquis ae Fuentes et le comte de Feria. Ceux-ci prirent en effet les rênes du gouvernement ; mais leur administration fut de courte durée : le roi eut à peine été informé du décès de sa tante, qu’il confia le gouvernement intérimaire au marquis d’Aytona seul.

L’administration d’Isabelle avait été basée sur la douceur et la mansuétude. Après l’avortement de la conjuration des comtes de Bergh et de Warfusée, l’infante avait fermé les yeux sur l’indifférence que les seigneurs principaux du pays avaient montrée pour le service du roi, et même sur les intelligences que plusieurs d’entre eux avaient eues avec les conspirateurs. Le comte d’Egmont seul, qui s’était retiré en France, au mépris de ses ordres, avait été l’objet de poursuites criminelles. La cour de Madrid crut devoir, lorsque l’infante eut cessé de vivre, adopter une politique plus rigoureuse.

Le duc d’Arschot passait généralement, sinon pour avoir trempé dans la conjuration de 1652, au moins pour en avoir eu connaissance ; il paraît même que l’infante avait écrit au roi, sur son compte, des choses qui rendaient jusqu’à un certain point sa fidélité suspecte, et qu’il se trouvait, de plus, compromis par une déclaration du comte d’Egmont, ainsi que par des renseignements qu’avait fournis un confident de l’abbé Scaglia (51). Le conseil d’Espagne voulut faire approfondir sa conduite, résolu, si les présomptions qui s’élevaient contre lui étaient fondées, non-seulement à ne le laisser point retourner aux Pays-Bas, mais à le traiter sans ménagement.

Il importait cependant que le duc, qui faisait de vives instances pour être expédié , ne pût s’apercevoir des soupçons dont il était l’objet. Pour cela , en même temps que le roi chargeait le marquis d’Aytona , et le chef et président du conseil privé, Pierre Roose (52),

(30) Expression dont se servait le prince de Barbançon, en annonçant la , mort de l’infante au duc d’Arschot, dans une le! Ire du 4 décembre 1633,

conservée aux archives de Simancas, liasse n° 2871 des papiers d’Etat.

(31) Lettre du roi au marquis d’Aylona,du 31 janvier 1634.

(32) Lettres du 31 janvier 1634.

de s’enquérir de la manière dont ce seigneur s’était comporté dans l’assemblée des états généraux, et dans sa commission en Hollande, il décidait, de l’avis de la junte spéciale qu’il avait nommée pour cette affaire, qu’une série de questions serait adressée au duc. On gagnerait ainsi du temps , et l’on ferait voir à l’envoyé des états belges que les ministres s’occupaient avec chaleur des points dont il avait reçu la mission de les entretenir.

Il convient de dire ici que, dans une conférence tenue à La Haye, le 17 décembre 1635, entre les députés des Provinoes-Unies et les quatre commis des états généraux assemblés à Bruxelles, les premiers avaient déclaré « que, combien qu'ils eussent apporté de leur part tout ce qui leur avait été possible, pour trouver quelque honnête et assurée issue de cette funeste et sanglante guerre , avec intention de chercher quelques moyens ultérieurs pour apaiser les autres troubles survenus en autres endroits de la chrétienté, néanmoins les seigneurs commis de S. M. et des seigneurs états assemblés à Bruxelles, n’avaient jusques ores exhibé telle procure de S. M. que l’importance du sujet requérait , dont les états généraux des Provinces-Unies avaient conçu quelque ombrage que, de l’autre côté , ne se procédait avec sincérité , ou , pour le moins , qu’ils y étaient contreminés de ceux qui n’étaient affectionnés au bien et repos des Pays-Bas : ce qui avait donné sujet auxdits seigneurs états généraux, tout mûrement considéré, et eu au préalable l’avis de S. E. le prince d’Orange, de juger que la présence desdits seigneurs députés n’était de service par-deçà , et que parlant il serait convenable qu’ils se rejoignissent avec les seigneurs leurs co-députés à Bruxelles, pour travailler ensemble à ce qui était encore nécessaire pour accommoder cette guerre, et remettre le pays en son premier et florissant état, et ce fait, et signamment étant obtenue la procure et charge ultérieure , comme lcsdits états unis l’avaient ci-devant requis, après en avoir reçu avertence, ils ne manqueraient , à l’avancement du traité encommencé, faire auxdits seigneurs députés des états généraux de l’autre côté , telle déclaration qui serait trouvée nécessaire pour le repos commun de tout le Pays-Bas, et pour sortir de cette longue guerre (33).»

Les députés belges avaient témoigné leur étonnement de cette déclaration; ils avaient protesté de la sincérité de leurs principaux dans les négociations qui avaient eu lieu jusque-là; ils avaient enfin demandé un délai, pour rendre compte à ceux-ci de ce qui se passait. Les états généraux des Provinces-Unies, tout en persistant dans ce

(35) Voir le verbal du 17 décembre 1633.

qui leur avait été signifié au nom de leur assemblée, leur avaient accordé un délai de dix jours (34).

Le 26 décembre, les députés belges avaient pris congé des commissaires des états généraux des Provinces-Unies et des états généraux eux-mêmes, après leur avoir remis un écrit dans lequel ils protestaient que la rupture des négociations ne pouvait leur être imputée. Ils avaient aussi fait une visite d’adieu au prince d’Orange, qui n’avait pas laissé échapper cette occasion d’exciter leurs défiances contre le gouvernement espagnol (35). Le lendemain, ils avaient quitté La Haye.

Les questions qui , d’après l’avis de la junte, furènt adressées au duc d’Arschot, étaient consignées dans un billet du secrétaire Andres de Roças, ainsi conçu :

« J’ai ordre de S. M. de demander à V. E. ce qu’elle a appris du congé donné aux commissaires* des états obéissants, depuis son départ de Flandre ; si la négociation de la trêve a fait ou non des progrès ; si elle est suspendue, ou si elle se poursuit ; si des circonstances dont il importerait d’être instruit ici, sont parvenues à sa connaissance ; enfin ce qu’il lui semble qu’exige la situation nouvelle des affaires. Dans le cas que les provinces rebelles auraient renoncé à quelques-uns des points qui avaient paru à S. M. et aux états obéissants eux-mêmes inadmissibles, Y. E. est priée de dire quels sont ces points , ainsi que ceux qu’il reste à ajuster, et sou avis touchant ces derniers (36).»

Deux jours après avoir reçu ce billet, c’est-à-dire le 28 janvier, le duc d’Arschot y fit une réponse détaillée et. péremptoire.

Le 2 février, le duc et le pensionnaire Schotte furent appelés à une deuxième conférence au palais, en présence des ministres de la junte. Le comte-duc d’Olivarès ouvrit cette séance , en justifiant le délai qui s'était écoulé depuis la première, par la grande étendue des pièces que le duc d’Arschot avait remises, et qu’il avait fallu examiner ; il ajouta que, d’après le premier écrit du duc , il semblait qu’il ne restât que deux oudrois points à discuter, tandis que, selon celui qu’il avait délivré en dernier lieu, il y avait encore quan-

(34) Verbal du 47 décembre 1633.

(55\ « A l’après-disner, fusmes dire l’adieu au seigneur prince d’Orange, qui nous fit offre de services en général et en particulier, nous disant qu’ayant perdu une si bonne et vertueuse princesse, comme esloit la sérénissime infante, et retournant soubs le gouvernement des Espagnols, lesquelz ne nous traicteroient si humainement, nous debvions penser à nous .m [Verbal du recez des députés de La Haye.)

(36) Voir Oficio dcl secretario Andres de Rosas al duque de Arscol, de 26 de entra 1 634,

tité de questions contentieuses. Le duc d’Arschot expliqua cette contradiction apparente. Il observa d'ailleurs qu’il ne s'agissait, pour le moment, que de savoir si le roi voulait qu’on négociât avec les Provinces-Unies. Quant à lui, il ne voyait aucune raison pour qu’un traité entamé avec la permission et substitution de l’infante, permission et substitution données en vertu des pouvoirs qu’elle tenait du roi, vint à se rompre, faute d’autorisation valable ; il lui semblait même que la réputation d’une aussi grande princesse et celle des personnes qui y avaient été employées, en souffriraient; il craignait que le monde n’en prit sujet de dire et croire que le roi et ses ministres n’étaient en aucune façon inclinés à la trêve et au repos d’un pays qui avait enduré tant de calamités. Le comte-duc d ulivarès répliqua que le roi désirait réellement la trêve, puisqu’elle l’exempterait des dépenses ^normes que lui occasionnait la guerre; que c’étaient les Provinces-Unies qui n’avaient pas envie de la conclure, et que tout ce quelles faisaient n’était « que tromperie et dissimulation si familière aux hérétiques. »

Dans le cours de cette conférence, il fut question des négociations dont Rubens avait été chargé en Hollande. Le comte-duc d’Olivarès manifestait le mécontentement que la cour de Madrid avait éprouvé de ce que les Hollandais avaient voulu traiter d’Etats à Etats. Le duc d’Arschot dit que Rubens et ceux qui avec lui avaient cherché à faire croire que les états rebelles étaient disposés à négocier directement avec le roi, s’étaient servis de cette invention, « pour s'entremettre et contrefaire les ministres de S. M. » ; que, si les Hollandais les avaient écoutés, ce n’avait été que pour découvrir les desseins de la cour ; que les états généraux des Provinces-Unies n’avaient jamais eu rapport de ce que Rubens avait mis en avant ; que le tout avait été fait sans leur su et aveu (37).

Le 13 février, le duc d'Arschot et le pensionnaire Schotte furent convoqués de nouveau, mais cette fois c’était au conseil d’Etat. Là le secrétaire Andres de Roças lut, par ordre du roi, en présence du marquis de Leganès, du comte de laPuebla, du duc de Villa-Hermosa et du conseiller Gavarelli, un écrit contenant, en substance, que S. M. avait reconnu, par tout ce qui s'était passé aux conférences de Maestricht et de La Haye, et était d’ailleurs assez informée, que les états des Provinces-Unies n'avaient aucune envie de faire la trêve ; que leurs procédés étaient pleins d’artifices, et ne tendaient qu’à tromper et endormir les provinces obéissantes, voyant que la fidélité et constance de celles-ci avaient été inébranlables ; que, ce nonobstant, S. M., voulant rendre manifeste son désir de procurer le rets?) Verbal du 2 février 163i, papiers d'Etat, liasse n° 2872.

pos à ses sujets, avait résolu de demander des éclaircissements sur les points qui étaient demeurés contentieux à La Haye, afin de se résoudre ensuite et d’expédier au plus tôt le duc d’Arschot. En conséquence, ce seigneur était requis de dire s’il voulait dresser, seul, ou en conférence, les articles dont les états rebelles demandaient l’addition à ceux de la trêve précédente, en énonçant, à la marge dé chaque article, ce que les états obéissants en pensaient. S. M. désirait de plus qu’il exprimât, sur les mêmes articles, son opinion personnelle, comme étant l’un de ses ministres, et enfin il devait déclarer s’il lui semblait raisonnable que , le roi envoyant toutes les dépêches nécessaires pour conclure la trêve , les états généraux assemblés à Bruxelles prissent résolution , avant d’entamer de nouvelles négociations, sur les aides qu’ils étaient disposés à accorder et les efforts qu’ils feraient, au cqs que les Hollandais ne consentissent à la trêve, dans le temps qui leur serait fixé.

Quoiqu’il eût été député à Madrid par les états généraux, le duc d’Arschot avait reçu de l’infante l’ordre de se présenter à la cour comme envoyé de sa part ; cet arrangement avait paru propre à faciliter sa mission (58). Lorsque le secrétaire Roças eut fini sa lecture, le duc déclara qu’il n’avait aucune charge ni commission des états assemblés à Bruxelles , touchant les points sur lesquels le roi demandait des éclaircissements ; qu’il lui était donc impossible de savoir ce qu’ils pensaient de ces pomts, mais que , comme ministre de S. M., il était prêt à exprimer son opinion personnelle en conférence. Là-dessus, le comte de la Puebla s’avisa de dire que, puisque le duc ne pouvait fournir les explications désirées, il ne voyait pas à

3 uoi avait servi son voyage ; qu’un courrier, apportant les lettres e l’infante , aurait pu faire ce qu’il était venu faire lui-même. Cette observation déplacée fut relevée comme il convenait par le duc. On discuta ensuite sur la forme de la députation qu’avaient faite les états des provinces obéissantes , afin d’entrer en communication avec les Provinces-Unies. Finalement, il fut convenu que le conseiller Gavarelli, le secrétaire Roças et le pensionnaire Schotte s’assembleraient le lendemain , pour rédiger les articles qui , selon la prétention des Hollandais, devaient être ajoutés à ceux de la trêve précédente; après quoi le duc exprimerait son opinion sur chacun d’eux (39).

Le duc fit parvenir son avis motivé au secrétaire Roças le 18 février, en réitérant ses instances pour être expédié dans un court délai. On remarque, dans ce document, que c’était Rubens qui avait

(38) Voir la lettre du duc au baron d’Hoboken, du 27 février 1634.

(39) Voir le verbal du 15 février 1654.

offert aux Hollandais de leur délivrer la ville de Breda, s’ils voulaient restituer Fernambouc au roi, et cela afin de captiver la bonne volonté du prince d’Orange , à qui appartenait la seigneurie de cette ville (40).

Le 3 mars, le secrétaire Roças adressa, par ordre du roi, de nouvelles questions au duc. Il s’agissait, entre autres, de savoir : 4° si les états généraux assemblés à Bruxelles avaient communiqué à leurs principaux ce qui s'était négocié avec les Hollandais, et, dans le cas qu’ils s’en fussent abstenus, s’il n’y avait pas eu là une infraction aux privilèges des provinces, qui pût vicier tout ce qui s’était traité et se traiterait ; 2° si le roi ne devrait pas déclarer que, les députés aux états généraux qui étaient magistrats des villes, ayant siégé dans cette assemblée au delà du terme de leur magistrature, les votes qu’ils avaient donnés étaient nuis.

Le duc répondit :

Sur le premier point, que, dans l’intérêt des négociations entamées avec les Provinces-Unies*, il avaiLété jugé convenable, de l’avis de l’infante et de ses ministres, de les Tenir secrètes, etqueles provinces avaient adhéré à cette résolution, en déclarant par des actes formels qu’elles approuvaient tout ce que feraient leurs députés ;

Sur le deuxième, que pour ne pas initier au secret des négociations de nouvelles personnes, il avait fallu continuer dans leurs fonctions les magistrats des villes qui faisaient partie des états généraux; qu’une marche contraire aurait eu de notables inconvénients.

Le 22 mars, le duc et le pensionnaire Schotte furent appelés chez le comte-duc d’Olivarès, au palais, où ils trouvèrent les autres ministres de la junte. Cette conférence se passa presque entièrement en explications données par le comte-duc sur quelques paroles qui lui étaient échappées dans une réunion précédente, et auxquelles il craignait qu’on n’attribuât une portée contraire à son intention. Il avait dit, à propos des machinations du comte Henri de Bergh et du siège de Maestricht, que les villes des Pays-Bas s’étaient signalées en cette occasion par la loyauté et l’amour qu’elles avaient manifestés pour le roi : il protesta que, s’il n'avait pas nommé aussi le clergé et la noblesse, ce n’était pas que ceux-ci se fussent montrés moins fidèles, mais qu’il avait parlé des villes, parce que, dans tous les pays, « le tiers état, composé du peuple, était le plus fort et le plus considérable. » Après ces explications, le comte-duc annonça que le secrétaire Roças avait ordre du roi d'adresser encore quelques questions au duc d’ Arschot ; que, aussitôt qu’ elles auraient été résolues, on tâcherait de terminer l’affaire qui avait amené ce seigneur à Madrid (41).

(40) Voir l’écrit délivré au secrétaire Rocas le 18 février 1634.

(41) Verbal du 22 mars 1034.

Il est évident que ces conférences, ces demandes de renseignements et d’avis, ces difficultés qu’on faisait naître à plaisir, n’avaient d’autre but que d’amuser lé duc d’Arschot et de gagner du temps. Pour le mieux leurrer, la cour continuait de le traiter avec toute sorte de distinction. Le 5 mars, il y eut, au Buen Iletiro, nouveau palais de Philippe IV, spectacle donné par des sauteurs de cordes. Le comteduc, ayant aperçu l’ambassadeur belge parmi les autres gentilshommes de la chambre, le fit appeler, afin qu’il s’assît près de lui (42).

Le duc d’Arschot voyait bien, ainsi qu’il l’écrivait au baron d’Hoboken, que « au lieu de résoudre au principal, on lui demandait des niaiseries (45); » mais il ne pénétrait pas les desseins des ministres espagnols. Il attribuait les obstacles qu’il rencontrait aux mauvais offices du chef et président Roose , qui était notoirement contraire à la trêve. Il prévoyait si peu le sort qui l’attendait , que, quelque temps avant la conférence du 22 mars, il entretenait le baron d’Iioboken du plan qu’il formait pour son prochain retour aux Pays- Bas (44). ^ •

Les informations qui avaient été demandées au marquis d’Aytona étant parvenues à Madrid, le roi jugea que le moment était venu de lever le masque. Il manda le duc d’Arschot, et l’invita à lui faire connaître ceux qui avaient pris part à la conspiration du comte Henri de Bergh,et leurs desseins. Les réponses du duc furent évasives. Philippe IV l’interrogea une seconde fois, en présence du gouverneur du conseil de Castille , du comte-duc et du duc d’Albe, qui ne négligèrent rien eux-mêmes , pour l’engager à déclarer tout ce qu’il savait; mais il persista dans son silence. Alors le roi ordonna aux ministres du conseil d’Etat et du conseil de Castille, qu’il avait appelés à cet effet, d’examiner si, à raison des présomptions qu’il y avait contre le duc, il serait convenable et juste de le constituer prisonnier. Tous s’étant prononcés pour l’affirmative , le duc fut arrêté, dans le palais même, le samedi saint 15 avril 1654, par don Diego Pimente!, marquis de Gelbes, capitaine de la garde espagnole, et conduit à la maison forte de l’ Alameda , à deux lieues de Madrid (45).

Cette mesure devait être le signal du coup que le conseil d’Espagne avait résolu de frapper contre les auteurs et les complices de la conspiration de 1052. En même temps que l’on s’assurait, à Ma-

(42) Voir la lettre du duc au baron d’Hoboken, du 8 mars 1654.

(43) Voir la lettre du duc au baron d’Hoboken, du 8 mars 1654.

(44) Voir sa lettre au baron, du 10 mars 1634.

(45) Lettres du roi au marquis d’Aytona, des 18 avril et 18 juin 1654. — Lettre du roi aux états généraux, du 18 juin.

drid, de la personne du due d’Arschot, l’ordre était envoyé au marquis d’Aytona d’arrêter les princes de Barbançon et d’Epinoy, et le comte de llennin. Le prince de Barbançon fut conduit au château d'Anvers. Le prince d’Epinoy se trouvait par bonheur hors de chez lui, quand on y vint pour le prendre; il se réfugia en France. Le comte de Hennin se sauva au pays de Liège (46).

Les états généraux, qui étaient toujours assemblés à Bruxelles, apprirent avec un vif chagrin l’arrestation du duc d'Arschot, d’autant plus que cela était survenu « en un voyage par lui fait à leur très-grande instance et prière, pour procurer les remèdes nécessaires à la conservation des Pays-Bas, par commandement exprès, voire pressant, de S. A. de très-glorieuse mémoire, bien qu’elle eût voulu qu’il se qualifiât seulement député par elle, et non de leur assemblée dont il était membre (47). »

Le pensionnaire Schotte ne fut pas enveloppé dans la disgrâce du duc. Le roi écrivit aux états généraux qu’on l’avait laissé libre, parce qu’il était venu de leur part et autorisé par eux. Mais les actes conservés dans les archives 'prouvent que les ministres espagnols eurent d’autres motifs encore de le ménager : Schotte, excité par l’ambition, leur avait fourni des renseignements secrets. Aussi crut-il pouvoir solliciter, en récompense de son zèle, une place au conseil privé, ou celle d’auditeur général de l’armée de Flandre.

Le lendemain de son arrestation, le duc d’Arschot adressa au comteduc d'Olivarès un billet dans lequel il faisait l’aveu des rapports qu’il avait eus avec les chefs de la conspiration, et en demandait pardon au roi (48). A quelque temps de là, il fut ramené à Madrid, où on le garda à vue dans son hôtel. On inst ruisit son procès. Le fiscal du conseil de Castille, Juan Baptista de Larrea, propos^ deux cent soixante points sur lesquels il devait être interrogé ; la junte d’Etat, qui avait été nommée pour l'examen de cette affaire, les réduisit à cinquante-six, auxquels elle en ajouta quatorze autres. Ces points furent envoyés au gouvernement des Pays-Bas, avec les dépositions du duc, pour y être examinés et vérifiés (49). En 1637, la duchesse d’Arschot et son fils, le prince-comte d’Arenberg, vinrent en Espagne, afin de solliciter l’expédition du procès ; mais leurs démarches

(46) Voir la lettre du baron d'Hoboken au duc d’Arschot, du lt mai 1834.

(47) Voir la lettre des états généraux au pensionnaire Schotte, du 11 mai 1634.

(48) Lettre du roi au marquis d’Aytona, du 18 avril 1634.

(491 Lettres du roi au marquis d’Aytona, des 14 août et 27 octobre 1634

Digitiz

restèrent infructueuses, et rien n'était terminé encore, lors du décès du duc, qui arriva èn 4640 (50).

Le document de la bibliothèque de Madrid qui nous fait connaître cette dernière circonstance, nous apprend aussi que l’accusation intentée contre le duc d’Arschot, lui attribuait une complicité directe dans la conspiration de 4652: complicité qu'il nia toujours, confessant seulement qu'il avait été instruit du mécontentement qu’éprouvaient les princes d'Epinoy et deBarbançon, et les autres seigneurs impliqués dans cette affaire, sans savoir aucunement leurs desseins.

Par le précis que je viens d’avoir l'honneur de met tre sous vos yeux, vous pouvez juger, messieurs, de l’importance des documents que renferment les archives de Simancas, concernant les états de 4652. J’ai eu soin de prendre copie de tous ceux que nous ne possédions pas. J’ai lieu de penser d'ailleurs que, dans nos propres archives espagnoles, et dans les papiers du président Boose, dont l’administration des archives du royaume a fait l'acquisition en 4845, nous trouverons encore des pièces intéressantes sur le même sujet.

Je vous ai dit, messieurs, que les papiers du conseil suprême de Flandre ne remontaient pas plus haut que l’année 4622, à l'exception d’unecertaine quantité de liasses de mélanges, qui renferment des documents du xvi° siècle. J’ai visité plusieurs de celles-ci, et y ai remarqué quelques actes relatifs aux états de 4574, dont je me suis contenté de rédiger une analyse, ne doutant pas que les actes mêmes se trouveront dans l’un ou l’autre de nos dépôts de titres. Quant aux papiers du conseil suprême, ils ne pouvaient me fournir des lumières que pour l’assemblée de 4652; j'y ai examiné :

La liasse des lettres originales des gouverneurs-généraux des Pays-Bas, des années 4627 à 4658, portant le n° 2522 de l’inventaire des secrétaireries provinciales ;

La liasse des consultes du conseil adressées au roi pendant les années 4652, 4655, 1654, portant le n° 2456;

Les deuxième et troisième registres des lettres missives du roi aux gouverneurs-généraux des Pays-Bas : le premier comprenant les années 1627 à 1652, l’autre, les anuées 4655 à 14J48; lesquels registres portent les n os 2625 et 2626;

Le troisième registre aux patentes, grâces et mercèdes , du 24 avril 1654 au 2 juillet 4644, portant le n°2615.

Je n’ai rien trouvé, dans ces différentes séries de pièces, que nous n'eussions déjà. H est à observer, du reste, que les archives du conseil de Flandre sont loin d’être complètes.

(50) Selon le Nobiliaire des Pays-Bas, le duc d’Arschot mourut le 25 septembre 1(140. Morori dit le 2ti.

En résumé, messieurs, quoique l’exploration des dépôts littéraires d’Espagne n’ait jpas donné tout ce qu’on s’en était promis, eu ce qui concerne l’histoire de nos anciennes assemblées nationales, elle a eu des résultats assez intéressants, pour que vous ayez à vous applaudir de l’avoir fait entreprendre.

Vous lui devrez des documents que l’on ne connaissait pas, sur les états de 1369, de 1574, de 1598.

Vous lui en devrez de plus nombreux, de plus importants encore, sur la mémorable assemblée de 1632-1634.

Vous lui devrez enfin de savoir, d’une manière certaine, où reposent la correspondance de Charles-Quint et la partie de la correspondance de Philippe II, dans lesquelles sont les relations, faites par les gouverneurs-généraux des Pays-Bas, des états qui furent réunis sous ces règnes.

Les résultats obtenus eussent-ils été moindres, vous n’auriez pas à regretter encore la détermination que vous avez prise, puisque, pour former une collection complète des actes de nos assemblées nationales, vous ne pouviez vous dispenser de faire faire des recherches dans tous les dépôts où il y avait lieu de supposer qu’il en existait.

Je joins à cette lettre :

1° Une liste de tous les documents relatifs aux états généraux que j’ai notés à Simancas ;

2° Le recueil de ceux que j’ai fait copier tant à Simancas qu'à Madrid.

Je ne terminerai pas sans vous dire, messieurs, que M. Victor Hanssens a justifié, de toutes les manières, le choix que, de concert avec M. le ministre de l’intérieur, vous aviez fait de lui, pour m’aider dans mes travaux. J'ai eu enM. Hanssens un collaborateur zélé, actif, intelligent, et dont le concours, pendant tout le temps qu’il a été avec moi, n’a pas peu contribué à me faciliter la tâche que j'avais à remplir.

Veuillez agréer les assurances de la haute considération avec laquelle j’ai l’honneur d’être ,

. Messieurs,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Gachard.

Bruxelles, le 8 mars 1845.