ÉTATS GÉNÉRAUX

21 mars 1569. — Proposition faite par le duc d’Albe aux états généraux assemblés à Bruxelles, pour la levée du 100°, du 10° et du 20" denier.

Même date. — Mémoire touchant la perception du 100 e denier sur les biens meubles et immeubles.

Même date. — Mémoire touchant la perception du 10 e et du 20” denier.

29 mars 1569. — Consentement donné, par les états de Namur, à la levée du 100 e , du 10° et du 20° denier.

Sans date (mars ou avril 1569). — Remontrances des états de Namur, sur la levée du 100®, du 10® et du 20® denier.

Sans date (mars ou avril 1569). — Points sur lesquels les états de Namur désirent qu’il plaise à S. M. donner plus ample déclaration.

14 et 15 avril 1569. — Consentement donné par les états de Hainaut à la levée du 100®, du 10° et du 20 e denier.

Sans date (avril 1569). — Remontrance des états de Hainaut au duc d’Albe, sur la levée de ces impôts.

Sans date (avril 1569). — Requête des prélats et du clergé de Hainaut, pour être exempts desdits impôts.

18 avril 1569. — Consentement donné par les états du Tournaisis à la levée du 100°, du 10 e et du 20° denier.

Même date. — Consentement donné par ceux de Malines à la levée du 100®, du 10® et 20® denier.

Même date. — Remontrances de ceux de Malines au sujet de ees impôts.

22 avril 1569. — Consentement donné par ceux de la ville et cité de Tournay à la levée du 100®, du 10® et du 20® denier.

Sans date (22 avril 1569). — Remontrances de ceux de la ville et cité de Tournay sur la levée desdits impôts.

(1) Ces pièces se trouvent dans la liasse n. 548 des papiers d’état.

22 avril 1509. — Acte d’acceptation, par le duc d'Albe, du consentement des étals de Namur.

Même date. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états du Tournaisis.

25 avril11569. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états de Hainaut.

25 avril 1569. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, du consentement de ceux de la ville et cité de Tourn y.

12 mai 1569. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, du consentement de ceux de Malines.

Sans date ( mai 1569). — Consentement donné par les états de Hollande à la levée du 100% du 10 e et du 20 e denier.

18 mai 1569. — Consentement donné par les prélats et les nobles d’Artois à la levée du 100 e , du 10 e et du 20 e denier.

Même date. — Remontrances des prélats et des nobles d’Artois au roi et au duc d’Albe sur la perception de ces impôts.

26 mai 1569. — Accord particulier de la ville d’Àire, louchant le 100°, le 10 e et le 20 e denier.

30 mai 1569. — Accord particulier de la ville de Lillers (Artois).

2 juin 1569.— Accord particulier de la ville de Lens.

7 juin 1569. — Accord particulier de la ville de Béthune.

8 juin 1569. — Acte d’acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des étals de Hollande.

21 juin 1569. — Consentement donné par les états de Lille, Douay et Orchies, à la levée du 100 e , du 10° et du 2C e denier.

15 juin 1569. — Accord particulier de la ville de St-Pol (Artois), louchant la levée du 100 e , du 10 e et du 20 e denier.

Sans date (2 juillet 1569). — Consentement donné par les quatre membres de Flandre à la levée du 100°, du 10 e et du 20° denier.

Sans date (juin ou juillet 1569). — Consentement donne par les états de Zélande à la levée du 100 e , du 10 e et du 20 denier.

2 juillet 1569. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états de Lille, Douay et Orchies.

12 juillet 1569. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des quatre membres de Flandre.

1 er août 1569. — .Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états de Zélande.

13 août 1569. — Consentement donné par les états de Brabant à la levée

du 100 e , du 10 e et du 20 e denier. »

Sans date (13 août 1569). — Ecrit par lequel ceux de la ville d’Anvers, se conformant à l’accord et opinion des prélats et des nobles de Brabant, sur la demande du 100 e , du 10 e et du 20 e denier, au cas que les trois autres chefs-villes les suivent, remontrent les inconvénients qui résulteront de la levée du dixième.

31 août 1569. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états de Brabant.

51 août 1569. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états d’Artois (I).

Sans date (octobre 1569). — Proposition faite par le duc d’Albc aux Etats des diverses provinces, afin de remplacer, par une subvention annuelle, pendant six ans, à compter du 13 août 1569, la levée du 10° et du 20° denier, à condilion que lesdits Etals consentent à la perception d’un second centième après les six années.

Sans date (octobre 1569). — Spécification des quotes demandées aux états, au lieu du 10 e et du 20°..

Sans date (octobre 1569). — Proposition sur le fait de la modération du 19® denier.

5 novembre 1569. — Consentement des étals de Lille, Douay et Orchies, à une subvention annuelle de 81,250 livres de 40 gros pendant six ans, lesdits états s’excusant au surplus de s’engager pour un second centième.

7 novembre 1569. — Première résolution des états d’Artois, contenant leur consentement à une subvention annuelle de 56,000 livres, dix ans durant, outre l’aide ordinaire de 14,000 livres, au lieu du 10° et du 20 e denier, et leurs excuses quant à la levée d’un second centième.

17 décembre 1569. — Consentement des états du Tournaisis à une subvention annuelle de 8,000 livres tournois pour six ans, au lieu du 10° et du 20° denier, et, après ce terme, à la levée d’un second centième.

Sans date. — Résolution subséquente des états du Tournaisis, portant leur consentement à la levée du 10 e et du 20 e denier, moyennant les modérations sur ce faites, ainsi qu’à la perception d’un second centième.

30 décembre 1569. — Résolution des états d’Artois, confirmative de celle du 7 novembre précédent.

Sans date. — Accord, par les états de Zélande, de la quoie qui leur avait été demandée, au lieu du 10® et du 20° denier, avec deux requêtes y jointes et un écrit contenant leurs griefs pour le fait de la levée du centième denier.

Sans date. — Accord subséquent des prélats et des nobles de Zélande, touchant la modération du 10 e denier.

Sans date. — Accord des villes représentant le troisième membre des états de Zélande.

Sans date. — Accord subséquent des mômes villes.

3 janvier 1569 (1570, n. st ). — Résolution des étals de Lille, Douay et Orchies, par laquelle ils confirment leur accord du 5 novembre précédent, et consentent de plus à la levée d’un second centième après les six ans : le tout, à condition que le duc d’Albe se déporte absolument de la perception des 10 e et 20 e deqjers.

(2) Ces actes forment deux liasses. L’une est intitulée : Copies des accords des étals sur la demande des 100°, 10® et 20® deniers ; l’autre : Copies des acceptations des accords des 100®, 10* et 20® deniers. Au-dessous de ce dernier titre, on lit la note suivante: «Ceux d’Utrecht n’ont rien accordé; et, « quant à ceux de Valenciennes, rien ne leur a été demandé, pour être régis « présentement sous la main de S. M. »

Sans date. — Consentement donné par les prélats et nobles de Hainaut à la levée, pendant six ans, du 10° et du 20° denier, moyennant les modérations faites audit dixième, ainsi que d’un second centième après les six années, en cas d'invasion du pays, avec la prière toutefois que le duc se contente de la subvention annuelle accordée au lieu du 1 0° et du 20°.

Sans date (avril 1570). Remontrance des villes de Hainaut, tendant à ce que, au lieu de la perception du 10° et du 20° denier, le duc se contente de la subvention accordée précédemment par les états.

Sans date. — Ecrit exhibé au duc d’Albc, de la part des quatre membres de Flandre, pour le supplier de diminuer la quote à eux demandée, au lieu du 40* et du 20° denier.

Sans date. — Autre écrit des quatre membres de Flandre, par lequel ils offrent, au lieu du 10° et du 20* denier, deux millions de florins de 20 pata'rs pendant six ans , à être payés par la généralité des états des Pays-Bas, sans aucune cotisation, consentant, du resle, à la levée d’un second centième après les six années, en cas d’envahissement du pays.

Sans date. — Consentement donné par les quatre membres de Flandre au payement de leur quote, au lieu du 10° et du 20°, ainsi qu’à la levée d’un second centième.

Sans date. — Consentement donné par ceux de la ville de Toumay au payement de leur quote, au lieu du 10° et du 20° denier, ainsi qu’à la levée d’un second centième.

Sans date. — Consentement donné par ceux de la ville de Toumay à la levée du 10° et du 20* denier, moyennant les modérations y faites, ainsi qu’à la levée d’un second centième.

7 avril 1570. — Consentement des états de Namur à la levée, pendant six arts, du 10° et du 20° denier, moyennant les modérations apportées audit 10°, et, après les six années, à la levée d’un second centième.

Sans date. — Consentement donné par les prélats et nobles de Brabant à la levée, pendant six années, du 10° et du 20° denier, moyennant les modérations faites, ainsi qu’à la perception d’un second centième, après les six années, en cas d’invasion du pays.

15 avril 1570. — Consentement donné, par les étals du Tournaisis, à une subvention de 8,000 livres de 40 gros une fois, pour tenir lieu de ce que le 10° et le 20° auraient produit, depuis le 13 août 1569 jusqu’à ce que la levée en soit mise à exécution.

19 avril 1570. — Accord, par les états de Namur, d’une somme équivalente à ce qu’ils auraient dû payer depuis le 15 août 1569, au prorata de la subvention annuelle de 21,600 livres, consentie par eux, au lieu du 10° et du 20° denier. •

28 avril 1570.— Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des étals de Hainaut à la levée des 10°, 20° et 100° deniers, et en même temps de la quote offerte par eux , au lieu du 10° et du 2C°, mais pendant deux ans seulement.

28 avril 1570. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états de Namur, à la levée du 10° et du 20° denier, ainsi que d’un second

centième, et en même temps de I’offred’unesommeannuclIede21, 600 livres pendant deux ans, au lieu desdit le.' et 20".

10 mai 1570. — Acte des états d’Artois, contenant l'offre de payer, pendant six ans, au lieu du 10" et du 20” denier, la somme annuelle de 130,000 florins à eux demandée, y compris l’aide ordinaire de 11,000 livres, ou bien le 6" de la quote de Flandre; lesdils états s’excusant au surplus, quanta la levée d’un second centième.

Même date. — Accord particulier des villes d’Artois, dans le même sens.'

10 mai 1570. — Acceptation, par les états de Hollande, des modérations apportées au dixième et au vingtième denier, avec leur consentement au payement de leur quote . en remplacement desdits impôts, ainsi qu’à la levée d’un second centième.

3 juin 1570. — Acceptation, par le duc d’Albc, du consentement des états de Hollande.

9 juin 1570. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états de Lille , Douay et Orchies.

18 juin 1570. — Acceptation , par le duc d’Albe, du consentement des « (ats de Zélande.

26 juin 1570. — Acte des états d’Artois, contenant leurs remontrances au sujet de l'acte d’acceptation expédié sur leur précédent accord.

4 août 1570. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement des états de Brabant.

18 septembre 1570. — Acceptation , par le duc d’ Allie, du consentement de ceux de la ville et cité de Tournay, avec un octroi pour la perception des impôts qu’ils avaient demandé de pouvoir lever.

15 octobre 1570. — Accord, par les étals d’Artois, de leur quote à l’avenant du sixième de Flandre, pour deux ans.

21 octobre 1570. — Acceptation, par le duc d’Albc, de l’accord des états du Tournaisis, avec octroi pour la perception des impôts qu’ils demandaient de pouvoir lever.

31 octobre 1570. — Lettres patentes portant acceptation du consentement des états d’Artois à une subvention annuelle de 108,333 1. 6 s. 8 deniers, pendant deux ans, au lieu du dixième et du vingtième denier.

19 décembre 1570. — Acceptation, par le duc d’Albe, de l’accord des quatre membres de Flandre.

Sans date. — Ecrit exhibé au duc d’Albe par les députés des quatre membres de Flandre, touchant l’acte d'acceptation expédié sur leur accord.

Sans date. — Autre écrit des quatre membres, par lequel ils requièrent qu’il leur soit expédié des lettres d’octroi, afin de pouvoir lever les impôts dont ils ont besoin pour payer leur cote.

2 mai 1571. — Consentement donné par ceux de Malines au payement d’une somme annuelle de 16,2"0 livres pendant deux ans, pour leur quote. au lieu du dixième et du vingtième denier, ainsi qu’à la levée d’un second centième.

22 mai 1571. — Acceptation, par le duc d’Albe, du consentement de ceux de Malines (3).

(3) Voyez, pour Ulrecht et pour Valenciennes, la même observation que cidessus.

( Si )