ETATS GÉNÉRAUX DE
* aoûl 16 ®M Madrid. Lettre de Philippe IV à l’infante Isabelle, afin qu elle se garde d’assembler les états généraux, et use des prétextes et moyens qui lui paraîtront les plus convenables, dans le cas où les états des provinces insisteraient à cet effet. (Esp.)
j j .i ^ Liasse n. 2239 (6).
11 septembre 1632, a Bruxelles. — Représentation des états généraux à I infante Isabelle, tendante à être autorisés d’entrer en communication avec les états generaux des Provinces-Unies.
17 septembre 1632, a Bruxelles.-Àcte de l’infante Isabelle, autorisant les états generaux a négocier une paix, ou une trêve, avec les états généraux des Provinces-Unies.
Liasse n 2887
17 septembre 1632, k Bruxelles. — Acte de la même teneur, avec cette addition . « les autorisant à ce, en vertu du pouvoir et procure qu’elle en a de S. M. »
4 0 . , Liasse n. 2887.
, 19 septembre 1632. — Lettre des états généraux assemblés à Bruxelles aux états generaux des Provinces-Unies, servant de créance au baron de Swartzenberg, a inessire Guillaume de Blazere et au pensionnaire Edelheere.
Liasse n 2887
20 septembre 1632.— Lettre des états généraux assemblés à Bruxelles, au prince d Orange.
Liasse n 9f^7
27 septembre^ 1632, à Bruxelles. — Acte de l’infante Isabelle, approuvant le choix fait par les états généraux, du baron de Swartzenberg, de messire Guillaume de Blazere et de Jacques Edelheere, pour aller faire ouverture aux états généraux des Provinces-Unies de leurs intentions au sujet de la paix ou d une longue trêve. J
ÛO , , „ Liasse n.2887.
-8 septembre 1632, au camp de Maestricht. — Réponse du prince d’Orange a la lettre des états généraux du 20 septembre.
Licissc zi 2887
30 septembre 1632. — Points délivrés par les commis des états généraux des Provinces-Unies et par le prince d’Orange, comme préliminaires de la négociation, aux commis des états généraux assemblés à Bruxelles.
3 octobre 1632, a Bruxelles. — Commission donnée par les états généraux a Jacques Boone^ de Malines; Philippe de Caverel, abbé de St-Vaast d Arras; Philippe, prince comte d’Arcnberg, duc d’Arschot
51} k es Pièces précédées d’un aslérique (*) sont celles dont j’ai pris copie,
eS d ? cum 1 ents énumérés dans cette liste font partie des papiers
à - exce Phon de ceux qui sont indiqués comme appartenants à la secrétaire rte provinciale de Flandre.
chevalier de la Toison d’or; Gérard, baron de Swartzenbcrg, justicier des nobles du duché de Luxembourg ; Gabriel du Chasteler, S' de Moulbais; Guillaume de Blazere, S r d’Hellebus, premier échevin de Gand ; Jacques Edclheere, premier conseiller pensionnaire de la ville d’Anvers ; Viglius van Marcke, premier conseiller pensionnaire du Franc de Bruges ; Jean de Ronneth, échevin de Namur, et Pierre de Broide, conseiller pensionnaire de la ville de Douay, à l’effet de s’assembler, à Maeslricht, ou ailleurs, avec les députés des états généraux des Provinces-Unies, et de négocier avec ceux-ci la conclusion de la paix ou d’une trêve : ladite commission donnée en vertu de l’acte d’autorisation de l’infante du 17 septembre précédent, et du pouvoir conféré à celle-ci par lettres patentes du roi du 26 juillet 1629.
Liasse n. 2867.
* 3 octobre 1632, à Bruxetles. — Autre commission donnée par les états généraux aux mêmes, sans qu’il y soit fait mention ni des patentes du 26 juillet 1629, ni de l’acte de l’infante du 17 septembre.
Liasse n. 2887.
8 octobre 1632, à Bruxelles. — Instruction donnée par les états généraux, avec l’approbation de l’infante, aux commis chargés de négocier avec ceux des états généraux des Provinces -Unies.
Liasse n. 2887.
* A novembre 1632, à Madrid. — Déclaration de Philippe IV contenant que le pouvoir donné par lui à l’infante le 26 juillet 1 629, esl venu à cesser, par le refus que les états généraux des Provinces-Unies ont fait au roi de la Grande-Bretagne, de traiter de la paix ou d’une trêve. (Esp.)
Liasse n. 2239.
* 14 novembre 1632, à Madrid. — Révocation, par Philippe IV, du pouvoir du 26 juillet 1629 , avec déclaration que ce qui aurait été fait par l’infante, ou par quelque autre personne que ce fût, qu’elle aurait substituée en vertu dudit pouvoir, doit être considéré comme nul et non avenu. [Esp.)
Liasse n* 2239.
* 26 juillet 1629, à Madrid. — Lettres patentes de Philippe IV, par lesquelles il donne à l’infante Isabelle, sa tante, gouvernante perpétuelle des Pays-Bas, plein pouvoir absolu de traiter en son nom avec les Provinces- Unies de la paix ou d’une trêve, sans se réserver chose aucune, avec faculté de substituer les commissaires qu’elle jugera à propos, s’obligeant à ratifier, confirmer et accomplir ce qui sera conclu par elle. (Esp.)
Liasse n. 2887.
15 novembre 1632, à Bruxelles. — Résolution de l’infante sur le cahier des étals généraux, concernant la milice , arrêté par cette assemblée le 23 septembre.
Liasse n 2872.
25 et 26 novembre 1632, à Bruxelles. — Délibérations des états généraux touchant la communication faite par le duc d’Arschot et leurs autres députés sur certains mots à retrancher dans l’acte de l’infante qui les autorisait à traiter.
* 11 décembre 1652, à Madrid. — Lettre du roi à l’infante, contenant sa
(lésa pproba lion de l’envoi fait par les états généraux de députés à Maestricht, pour traiter de la trêve. {Esp.)
Liasse. n. 2239.
* Même date. — Lettres du roi au marquis d’Àytona, sur le même sujet.
( Esp .)
Liasse n. 2239.
* 43 décembre 1632 , «à Bruxelles. — Représentation des états généraux à l’infante, par laquelle, en la remerciant du placard qu’elle a fait dresser contre les désordres des gens de guerre, ils insistent sur l’exécution des autres points contenus dans leur cahier concernant la milice.
Liasse n. 2872.
25 décembre 1632. — Points que les commis des états généraux des Provinces-Unies ont proposés, sur le traité offert par les commis des états généraux assemblés à Bruxelles.
Liasse n. 2887.
25 décembre 1632. — Réponse des commis des états généraux assemblés à Bruxelles aux points exhibés par les commis des états généraux des Provinccs-Unies.
Liasse n. 2887.
50 décembre 1632, à Bruxelles. — Second cahier présenté par les états généraux à l’infante, concernant la milice.
. 26 janvier 1633. — Déclaration des états généraux assemblés à Bruxelles, que leurs commis ne traiteront avec ceux des Provinces-Un ies, qu’en qualité d’états et sujets obéissants et fidèles du roi, et sous son aveu et agréation.
Liasse n. 2887
27 janvier 4633, à Bruxelles. — Instruction pour les commis des états généraux retournant à La Haye, afin u’y continuer les négociations; ladite instruction arrêtée par l’infante.
Liasse n. 2887.
27 janvier 4653, à Bruxelles. — Acte de 1 infante, par lequel, en vertu de ses pouvoirs, elle substitue les états généraux assemblés à Bruxelles pour traiter de la paix avec ceux des Provinccs-Unies.
Liasse n. 2887.
5 février 4655. — Verbal delà conférence tenue, ce jour, entre les commis des étals généraux de Bruxelles et ceux des Provinces-Unics.
Liasses n. 2872 et 2887.
7 février 4653. — Verbal de la conférence tenue, ce jour, entre les mêmes commis.
. Liasse n. 2887.
8 février 1863. — Verbal de la conférence tenue, ce jour, entre les mêmes commis.
Liasse n. 2887.
44 février 4653. — Réponse faite par les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, aux vingt points qu’exhibèrent, le 25 déceinl>re, les états généraux des Provinccs-Unies.
Liasse n. 2887.
42 février 4655. — Relation de ce qui s’est passé entre les commis des
clat* généraux assemblés à Bruxelles el ceux des Provinces-Unies, depuis le 8 jusqu’au 12 février.
Liasse n. 2887.
14 février 1635. — Verbal de la conférence tenue, ce jour, entre les commis des étals généraux assemblés à Bruxelles et ceux des Provinces- Unies.
Liasse n. 2887.
16 février 1633. — Verbal de la conférence , tenue ce jour, entre les commis des étals généraux assemblés à Bruxelles , et ceux des Provinces- Unies.
Liasse n. 2887.
21 février 1635. — Procès-verbal d’une conférence, tenue ce jour, par les états généraux assemblés à Bruxelles avec le chef cl président Roose, sur le fait de la négociation avec les états généraux des Provinces-Unies.
Liasse n 2887.
26 février 1653. — Ampliation, arrêtée par l'infante lsal>elle, de l’instruction donnée aux commis des états généraux.
Liasse n. 2887.
26 février 1633. — Acte de substitution de l’infante Isabelle, pour les commis des états généraux assemblés à Bruxelles , en vertu du pouvoir que le roi lui a conféré.
Liasse n. 2887.
4 mars 1633. — Cahier présenté par les états généraux à l'infante Isabelle sur le failde la justice, de la police etdes aides.
Liasse n 2872.
14 mars 1633.— Réplique des commis des étals généraux des Provinces- Unies aux points proposés, les 11 et 21 février, par les commis des états généraux assembles à Bruxelles.
20 mars 1633. — Duplique des commis du roi d’Espagne cl des états généraux, sur l’écrit du 14 mars des commis des Provinces-Unies.
Liasse n . 2887.
24 mars 1633. — Verbal des conférences tenues, les 15, 18 et 24 mars, entre les commis des états généraux assemblés à Rruxelles, et ceux des Provinces-Unies.
Liasse n. 2887.
* 24 mars 1653, à La Haye. — Commission donnée par les états généraux des Provinces-Unies à Eloris, comte de Culembourg , seigneur de Pallant, Henri Van Essen, conseiller exlraordinaire du duché de Gueldre , Nicolas Vau Bochorst, seigneur de Noortwyck, Cornclis Van Terestein, ancien bourgmestre de Dordrecht, Jacques de Broechoven , ancien bourgmestre de Leyde, Adrien Pauw, seigneur de Hccmstedc, conseiller pensionnaire de Hollande et de Frise, Jean de Knuyt, premier de la noblesse aux états de Zélande, et conseiller ordinaire du prince d'Orange , Simon de Beaumont, conseiller pensionnaire de Middelbourg, Adrien Ploos, seigneur d'Oudeghem, Jean Van Zuylen Van de Ilaer, Ranck Van Burmania , Pierre Van Walta, Sweer Van Walta, Sweer Van Haersolte Thohaest Eechdcn, receveur général de Zélande, Henri Ter Cuylen , bourgmestre de Zwoll , Goosen
Schaffcr tho Vreythuyzen et der Mcden et Lucas Claut tho Warffuysen , h l’eflet de traiter de la paix ou d’une longue trêve, avec les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, en qualité de commissaires et procureurs du roi d’Espagne, de l’infante et desdits états. ( Holl .)
Liasse n. 2887.
Procès-verbal des conférences tenues, les 26, 29 et 30 mars 1633, entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles et ceux des Provinces- Unies.
8 avril 1633. — Points et articles exhibés, le 1 er avril, aux commis du roi d’Espagne et des états généraux assemblés à Bruxelles, par les député des états’généraux des Provinces-Unies,avec les réponses y faites, le 8 avri', par lesdits états assemblés à Bruxelles.
Liasse n. 2887.
10 avril 1633. — Réponse du roi aux états généraux ass<mblés à Bruxelles.
Secrétairerie provinciale de Flandre, registre n. 2626, fol. 3.
* 10 avril 1633, «à Madrid. — Lettre du roi à l’infante Isabelle , lui envoyant ladite réponse, et la chargeant de remercier les états de la fidélité et obéissance qu’ils lui témoignent.
Ibid.
* 5 mai 1633, h Bruxelles. — Consulte faite à l’infante Isabelle sur différents points relatifs aux négociations avec lesProvinces-Unies. ( Esp .)
Liasse n. 2887
5 mai 1633. — Représentation des états généraux à l’infante, sur la consulte précédente, qu’elle leur avait fait communiquer.
Liasse n 2887.
7 mai 1635. — Représentation des étals généraux assemblés à Bruxelles, à l’infante, sur certaines difficultés qui s’offraient, dans les négociations avec les Provinces-Unies.
Liasse n. 2887.
7 mai 1633. — Articles proposés par les députés des Provinces-Unies sur le fait du commerce, avec les apostilles, en date du 7 mai , des étals généraux assemblés à Bruxelles.
Liasse n. 2887.
10 mai 1635. — Déclaration des états généraux assemblés à Bruxelles, contenant que, en s’obligeant, comme le demandaient les états généraux des Pi ovinces Unies, à garantir le traité de la trêve qui se négociait, ils n’entendaient se départir en rien du maintien de la religion catholique et de l’obéissance due au roi.
Liasse n. 2887.
* 10 mai 1633. — Déclaration de l’infante, contenant que les étals généraux peuvent envoyer à leurs commis les instructions qu’elle a approuvées, quoiqu’elles ne soient paraphées du président Roose, ni d’aucun autre ministre. {Esp.)
Liasse n. 2887.
11 mai 1635. — Instructions, approuvées par l'infante, pour les commis
( -il )
des états généraux assemblés à Bruxelles, sur les points et articles à eux exhibés par les députes des Provinces-Unies.
Liasse n. 2887.
* il mai 1655, à Bruxelles. — Déclaration de l’infante, contenant que, dans ses dépêches du 15 avril, reçues par elle le 50, le roi a témoigné d’être content qu’il se traite d’une trêve, en son nom ( Esp .)
Liasse n. 2887.
Verbal des conférences tenues les 17, 18, 19 et 22 mai 1655, entre les commis du roi d’Espagne et des états généraux assemblés à Bruxelles, et tes députés des Provinces-Unies.
Liasse n. 2872.
30 mai 1655. — Déclaration de l’infante sur différents points d’instruction que les états généraux lui avaient demandés pour le duc d’Arschot, retournant à La Haye.
Verbal des conférences tenues, les 15 et 14 juin 1655, entre les commis du roi et des états généraux assemblés à Bruxelles, et les députés des Provinces-Unies.
Liasse n. 2887.
16 juillet 1655. — Projet d’octroi à solliciter du roi, pour l’érection d’une compagnie maritime; ledit projet conçu par les états généraux assemblés à Bruxelles. (Voy. ci-après l’instruction donnée, le 50 juillet, par les états généraux, à l’evêque d’Ypres et au duc d’Arschot.)
Liasse n. 2872.
* 14 et 29 juillet 1653, à Bruxelles. — Instructions données par les' étals généraux assemblés à Bruxelles, à messire George Chambelain, évêque d’Ypres, et Philippe, prince-comte d’Arenberg, duc d’Arschot, qu’ils en voient au roi, suivies d’une apostille de l’infante, recommandant au roi les points dont ils sont chargés.
Liasse n 2872.
* Sans date (juillet 1635?). — Déclaration de l’infante, rendue à la demande des états généraux, et après avoir eu l’avis du conseil d’Etat, ainsi que du marquis d’Aytona, et de don Gonçalo de Cordova. Elle porte qu’elle est entièrement satisfaite de ceux qui ont pris part à la négociation de la trêve ; qu’elle les tient pour très-fidèles vassaux du roi ; qu’ils ont accompli, comme tels, ce dont on les a chargés, et que jamais ils n’ont demandé d’être absous du serment de fidélité qu’ils ont fait au roi. {Esp.)
Liasse n. 2887.
30 juillet 1633. — Instruction donnée par les états généraux à l’évêque d’Ypres et au duc d’Arschot, pour solliciter du roi, en cas de rupture des négociations avec les Provinces-Unies, un octroi à l’effet d’ériger une compagnie maritime.
Liasse n. 2872.
1 er août 1635. — Acte du marquis d’Aytona attestant que, le 24 novembre 1632, il rencontra à Tirlemont le duc d’Arschot et les autres députés des états généraux, venant de Maeslrichl, lesquels lui dirent que jamais on ne parviendrait à traiter avec les états de Hollande, si les mots ai verlu du pouvoir et procure qu’elle en a de S. If,, lesquels étaient dans l’acte de l’in-
fanlc, n'en étaient retrancher, etc., sur quoi il écrivit à $. A. pour qu’elle consentit au retranchement.
Liasse n. 2887.
* 7 septembre 1633. — Représentation des états généraux assemblés à Bruxelles, à l’infante, dans laquelle, apres avoir rappelé tout ce que leurs commis et eux ont fait depuis le commencement des négociations avec les Provinces-Unies, ils supplient l’infante d’ordonner au conseil d'Etat de l’avertir, par une consulte signée de tous ceux qui auront intervenu à ses délibérations, de ce qui résulte de la conduite desétalsduranl lesdites négociations, et nommément si, relativement à quinze points qu’ils énoncent, ils n'ont pas satisfait à leurs devoirs et à leur fidélité envers le roi. En marge de cette représentation, est un décret de l’infante, ordonnant au conseil d’Etat d’en prendre connaissance, ainsi que des pièces y jointes, afin de lui donner son avis dans une consulte signée de tous ses membres.
Liasse n. 2872.
* 28 septembre 1633, à Bruxelles. — Représentation des états généraux à l’infante, afin qu’elle fasse supprimer l’écrit publié sous le titre de Remarques de religion et d’Elal, et qu’elle s’explique sur ses intentions relativement à la continuation des négociations.
Liasse n. 2872.
10 octobre 1633. — Verbal d’une conférence tenue, ce jour, entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles et ceux des Provinces- Unies.
Liasse n. 2887.
23 octobre 1633. — Représentation des états généraux à l’infante, tendante à la réforme du trop grand nombre d’officiers qu’il y a dans l’armée.
Liasse n. 2872.
* 17 décembre 1633. — Verbal d’une conférence tenue, ce jour, à La Haye, entre les députés des états généraux des Provinees-Uuies et les commis du roi d’Espagne et des états généraux assemblés à Bruxelles.
Liasse n. 2872.
’ Verbal des conférences tenues, à La Haye, entre les commis du roi d’Espagne et des états généraux assemblés h Bruxelles, et les députés des Provinces-Unies, les 24, 25, 26 et 27 décembre 1633, conférences à la suite desquelles les premiers revinrent à Bruxelles.
Liasse n. 2872.
26 décembre 1633. — Ecrit délivré , à La Haye , par les quatre commis du roi et des étals généraux assembles à Bruxelles, aux députés des Provinces-Unies.
Liasse n. 2872.
* 27 décembre 1633. — Lettre écrite, de Madrid, par le duc d'Arschol, au baron d’Hoboken, sur son arrivée dans cette capitale, la réception qui lui a été faite, l’accueil flatteur qu’il a reçu du comte-duc d’Olivarès, celui que lui a fait le roi, les visites qu’il a reçues des grands et des ambassadeurs.
Liasse n. 2871.
* 30 décembre 1633, à Madrid. — Lettre du duc d’Arschot aux étals
généraux assemblés à Bruxelles, dans laquelle il se réfère aux détails contenus en celle qu’il a écrite au baron d’Hoboken.
Liasse n. 2871.
* Sans date (14 janvier 1654). — Représentation du duc d'Arschot au roi, sur la négociation de la trêve. ( Esp .)
Liasse n. 2872.
* 14 janvier 1634, à Madrid. — Verbal très-circonstancié d’une conférence lenue, ce jour, sur l’aflaire de la trêve, par le duc d’Arschot et le pensionnaire Schotte avec le comte-duc d’Olivarès, le marquis de Legnnès, le marquis de Mirabel, le comte de Castrillo, le régent Gavarclli cl le protonotaire d’Aragon, don Geronimo de Villanueva, secrétaire d’Etat.
Liasse n. 2872.
* 13 janvier 1634, à Madrid. — Verbal d’une conférence tenue, ce jour, par le duc d’Arschot et le pensionnaire Schotte, au conseil d’Etat, avec le marquis de Leganès, le comte de la Puebla, le duc de Villa Hermosa et le conseiller Gavarclli.
Liasse n. 2871 .
* 18 janvier 1634, à Madrid. — Lettre du duc d’Arschot au baron d’Hoboken. Il lui fait part de la bienveillance que continue de lui témoigner le roi, et lui envoie, pour qu’il le communique à l’assemblée des états généraux, le verbal du 14 janvier.
Liasse n. 2871.
* Sans date (janvier 1654). — Rapport du marquis de Legancs et du conseiller Gavarelli, sur les demandes que, en différentes occasions, ils ont faites au duc d’Arschot, conformément aux ordres de la junte chargée de cette affaire, et les réponses qu’ils ont reçues de lui. [Esp.)
Liasse n. 2872.
* 26 janvier 1634, h Madrid. — Billet du scrétaire d’Etat Andrcs de Rozas au duc d’Arschot, lui demandant, par ordre du roi, quelles nouvelles il a reçues de la cessation des communications avec les états rebelles, et en quel état est la pratique de la trêve, et son avis à cet égard. (Esp.)
• Liasse n. 2872.
* 28 janvier 1634, à Madrid. — Réponse du duc d’Arschot au billet précédent. (Esp.)
Liasse n. 2872.
* 31 janvier 1634, à Madrid. — Lettre du roi au marquis d’Aytona, lui ordonnant de lui faire connaître, avec la plus grande diligence possible, ce qu’il pense du duc d’Arschot, et le jugement qu’il a formé de sa conduite, tant dans l'assemblée des états que dans sa commission à La Haye. (Esp.)
* Même date. — Lettre du roi au chef et présid- nt Roosc, pour le même objet. (Esp.)
Liasse n. 2241.
* 3 février 1634. — Billet du duc d’Arschot au secrétaire Andres de Rozas, le priant d’appeler l’attention du roi sur la difficulté qui s’offre touchant l’aliénation de Bois-le-Duc, sur laquelle insistent les états rebelles. (Esp.)
. Liasse n. 2872.
* 10 février 1634, à Madrid. — Lettre du duc d'Arschot aux étals généraux, en réponse à la leur du 20 janvier. Il leur rend compte des dili gences qu’il a faites pour obtenir une résolution du roi concernant la trêve, avant que l’ennemi n’entre en campagne.
Liasse n. 2871.
* 15 février 1634. — Papier lu au duc d'Arschot, en assemblée du conseil d’Etat, par le secrétaire Rozas, d’après l’ordre du roi. Le duc y est invité, comme ministre du roi, à faire connaître son opinion sur les articles ajoutés par les Hollandais à la trêve passée, etc. (Ettp.)
Liasse n. 2872.
* 18 février 1634, à Madrid. — Écrit délivré par le duc d’Arschot au secrétaire Rozas, contenant ses observations sur lesdits articles. { Esp .)
Liasse n. 2872.
* 20 février 1634. — Lettre des états généraux assemblés à Bruxelles, an duc d’Arschot, approuvant tout ce qu’il a négocié, et lui recommandant toute la diligence possible pour obtenir la résolution du roi.
Liasse n. 2871,
* 27 février 1634, à Madrid. — Lettre du duc d’Arschot aux états généraux. 11 a reçu leur lettre du 7 février, et remis au roi celle qu’ils lui ont adressée pour lui. Il ne cesse de représenter au comte-duc et aux autres ministres la nécessité de la trêve, etc.
Liasse n 2871.
*27 février 1634, à Madrid. — Lettre du duc d’Arschot au baron d’Hoboken. Il a été à propos, pour les raisons qu’il énonce, qu’il se présentit à la cour comme député de l’infante, et non des états. Il fait remarquer au baron les difficultés recherchées qu’on lui propose, se plaint des bruits ' qu’on fait courir sur son compte à Bruxelles, etc.
Liasse n. 2871.
* 3 mars 1634, à Madrid. — Billet du secrétaire Rozas au duc d’Arschot, l’invitant, par ordre du roi, à donner des explications sur ce qui s’est passé touchant la restitution de Fcrnambouc, et à faire connaître, de plus, si les états généraux ont communiqué aux états des provinces, leurs principaux, ce qui s’est négocié avec les états rebelles, etc. (Esp.)
Liasse n. 2872.
* 3 mars 1634, à Madrid. — Réponse du duc d’Arschot au billet précédent. (Esp.)
Liasse n. 2872.
* 8 mars 1634, à Madrid. — Lettre du duc d’Arschot au baron d’Hoboken. Il lui rend compte d’une conférence qu’il a eue avec le comte-duc, et dans laquelle il a pu s'apercevoir que ce ministre n’était pas animé des meilleures dispositions envers eux. Il lui fait remarquer qu’au lieu de résoudre sur le principal, on perd le temps à lui demander des niaiseries, etc.
Liasse n. 2871.
* 10 mars 1634, à Madrid. — Lettre du duc d’Arschot au baron d’Hoboken. Il appréhende fort, malgré toutes les peines qu’il se donne, que les
dépêches qu'il emportera ne soient pas telles que les étals le désirent. Il soupçonne le pensionnaire Scholte de faire ses affaires à leurs dépens, etc.
Liasse n. 2871.
* 14 mars 1634. — Sommaire de ce qui résulte tant de la relation délivrée par le duc d’Arschotau roi, que des demandes faites audit duc par ordre de S. M., et de ses réponses.
Liasse n. 2872.
* 22 mars 1634, à Madrid. — Verbal d’une conférence tenue, ce jour , par le duc d’Arschol et le pensionnaire Schotte avec le comte-duc d’Olivarès, le marquis de Leganès, le comte de la Puebla, le marquis de Mirabel, le duc de Villa Ilermosa, le comte de Castrillo, le conseiller Gavarelli et le secrétaire Rozas. (Ledit verbal fut envoyé par le duc au baron d’Hoboken.)
Liasse n 2872.
* 23 mars 1634, à Madrid. — Réponse du ducd’Arschot à trois points que le secrétaire Rozas lui avait proposés par ordre du roi : le premier, concernant l’avantage qu’il y aurait à conclure la trêve avant l’entrée en campagne; le deuxième, touchant la séparation des états généraux; le troisième ne se peut comprendre, à défaut du texte des questions. ( Esp .)
Liasse n. 2872.
* 23 mars 1634, à Madrid. — Lettre du duc d’Arschot au baron d’Hoboken. 11 lui envoie, pour qu’il le communique aux états, le verbal de ce qui s’est passé dans sa dernière conférence avec le comte-duc, en l’accompagnant de quelques réflexions.
Liasse n 2871.
* 25 mars 1634. — Billet du secrétaire Rozas au duc d’Arschot, lui demandant, par ordre du roi, qu’il réponde plus catégoriquement aux trois points qu’il lui a communiqués en dernier lieu, et particulièrement aux deux derniers. [Esp.)
Liasse n. 2872.
* Sans date (25 mars 1634). — Réponse du duc d’Arschot aux deux points signalés dans le billet précédent. On n’y voit pas encore en quoi consistait le troisième point. [Esp.)
* 25 mars 1634, à Madrid. — Billet du secrétaire Rozas au duc d’Arschot, le priant de revoir sa réponse aux deux points mentionnés ci-dessus, laquelle ne lui parait pas catégorique et satisfaireauxintentionsduroi.il résulte de ce billet que le troisième point concernait la manière de rédiger l’entête [la cabeza) du traité, principalement en ce qui concernait la pari qu’y avaient prise les états généraux belges. [Esp.)
Liasse n. 2872.
* 26 mars 1634, à Madrid. — Réponse du duc d’Arschot au billet précédent. [Esp.)
Liasse n 2872.
* 18 avril 1634, à Madrid. — Lettre du'roi au marquis d’Aytona, gouverneur général des Pays-Bas , lui envoyant une copie de la déclaration faite par le duc d’Arschot dans sa prison. [Esp.)
Liasse n 2441.
Vk
*11 mai 1654. — Lettre des étals généraux assemblés h Bruxelles, au roi, le remerciant de la lettre qu'il a écrite aux états des différentes provinces, le 6 avril, ainsi que des communications que le marquis d’Aytona leur a faites en son nom ; l’assurant de leur fidélité, de leur zèle et de leur obéissance, et enfin le suppliant de donner ses pouvoirs pour la conclusion du traité négocié avec les Provinces-Unies.
Liasse n. 2182.
* Même date, à Bruxelles. — Lettre du baron d’Hoboken au duc d’Arschot. Il lui annonce que le prince de Barbançon a été arrêté et conduit au château d’Anvers; que le prince d’Epinoy et le comte de Hennin devaient être arrêtés aussi, mais qu’on n’a pu se saisir de leurs personnes. On a appris avec grand étonnement que lui-même avait été mis en prison.
* Même date. — Lettre des états généraux assemblés à Bruxelles au conseiller pensionnaire Schotte, à Madrid, touchant l’arrestation du duc d’Arschot, dont les a informés le marquis d’Aylona, et celle du prince de Barbançon.
Liasse n. 2182.
* 14 juin 1634, à Madrid. — Lettre du roi au marquis d’Aytona, lui faisant connaître qu’il se conforme à son avis, exprimé dans la lettre qu’il a écrite le 16 mars au comte-duc, sur ce qui se doit répondre aux états généraux assemblés à Bruxelles. (Esp.)
Liasse n. 224t.
18 juin 1654. — Lettre du roi aux états généraux assemblés à Bruxelles, lue à celte assemblée le 5 juillet.
Secrétairerie provinciale de Flandre, registre n. 2613, fol. 48-48.
* 18 juin 1634, à Madrid. — Lettre du roi au marquis d’Aytona, sur les motifs de l’arrestation du duc d’Arschot.
Liasse n. 2241.
* 10 août 1634, à Madrid. — Lettre du roi au mârquis d’Aytona, afin qu’il fasse vérifier certaines charges dressées contre le duc d’Arschot.
Liasse n. 2241.
* 24 septembre 1634. — Lettre du secrétaire Rozas au conseiller pensionnaire Schotte, lui demandant, par ordre du roi, tous les papiers qu’on saisit entre ses mains, quand il fut détenu en sa maison, à l’occasion de l’arrestation du duc d’Arschot, et qu’on lui restitua ensuite, pour qu’il pût en rendre compte aux états généraux. (Esp.)
Liasse n. 2241.
* 27 septembre 1634. — Inventaire des papiers que le licentié Charles Schotte, conseiller pensionnaire de Bruxelles, a délivrés, par ordre du roi, à Andrcs de Rozas, chevalier de l’ordre de St.-Jaequcs, du conseil de S. M., et son secrétaire d’Etat. (Esp.)
* 27 octobre 1634, à Madrid. — Lettre du roi au marqu s d’Aytona, lui ordonnant d’envoyer, dans le plus bref délai, copie des informations qui
ont été tenues aux Pays-Bas contre le duc d’Arschot, ces informations étant indispensables à la junte qui est chargée de celte affaire. ( Esp .)
Liasse n. 2241.
* 6 décembre 1634, à Madrid. — Lettre du roi au président Koose, lui remettant, pour qu'il les examine et en rende compte, avec son avis, à l’infant Ferdinand, gouverneur général des Pays-Bas, un écrit du pensionnaire Scholtc sur la manière dont devaient être rendus les comptes des dépenses faites par les états généraux, dernièrement assemblés à Bruxelles, ainsi que l’opinion d’une personne confidente qui a été entendue k ce sujet. (Esp.) (Les pièces y sont jointes.)
Liasse n. 2241
