ÉTATS GÉNÉRAUX DE

22 juin 1574. — Acte d’accord des états de Ilainaut, concernant les demandes faites en l'assemblée des états généraux, tenue le 7 juin.

Sans date. — Représentation des étals de Hainaut au grand commandeur de Castille. Ils le remercient de ses apostilles sur la remontrance des états généraux. Ils protestent qu’ils persévéreront jusqu’à la mort en leur fidélité à la religion catholique et au roi. Ils mettent sous ses yeux la remontrance des états généraux assemblés en 1557 et 1558, sur le fait des gens de guerre, l’engageant à y avoir égard; ils le prient d’employer, pour les affaires d'Etat, de justice et de guerre, les seigneurs, capitaines et personnages les plus qualifiés du pays ; ils demandent que le roi se rende le plus tôt possible aux Pays-Ras. ils terminent, en disant encore une fois « qu’ils veulent persister et demeurer jusqu’à la mort en la sainte foi et religion catholique, apostolique et romaine, fidélité, obéissance et service de S. M., garde et défense de scs pays. »

23 juin 1574. — Très-longue remontrance des trois états de Brabant au grand commandeur de Castille, par laquelle, après avoir fait un narré des privilèges accordés ace pays depuis le testament du duc Ucnri, de 1260, ils tracent le tableau des infractions qui y ont été commises; avec apostilles du grand commandeur. (La remontrance est du 2 février 1574, et les apostilles, du 23 juin.)

Sans date (juin ou juillet 1574). — Réplique des étalsde Brabant à ces apostilles.

Sans date. — Autre remontrance des états de Brabant sur les apostilles du grand commandeur. Ils représentent la nécessité de ramener à l'union les altérés de la religion catholique; celle de la venue du roi (ils citent, à cet égard, l’exemple de Charles V, lors de la révolte des Gantois, et ce qui se passa en 1557); ils demandent, dans le cas où le roi ne pourrait venir aux Pays-Bas, qu’il y envoie un prince de son sang; que les sentences qui ont été rendues contre ceux qui voudraient retourner à la foi catholique, soient annulées. Ils demandent enfin l'entière observation des privilèges du pays.

Sans date. — Déclaration à faire, au nom du grand commandeur de Castille, aux états de Brabant, concernant les prêts et secours exigés des villes et villages pour l’entretien des gens de guerre. Le grand commandeur a un vif regret, y est-il dit, des désordres que commettent les soldats. A son arrivée aux Pays-Bas, il désira y remédier, mais il ne put obtenir des états aucun secours d'argent. Afin de mettre au moins quelque ordre dans ces contributions extraordinaires, il a commis messire André de Cicogne, à l’effet de veiller à ce que les contributions soient collectées avec plus de régularité, deproportion et d’égalité que ne le faisaient les capitaines. Cette taxation n’est, du reste, que par forme de prêt, et pour deux ou trois mois.

(4) Ces pièces sc trouvent dans la liasse n. 2573 des papiers des secrétaireries provinciales.

Le grand commandeur prie les étals de hâter leur consentement aux suit sides demandés, afin de la faire cesser.

Sans date. — Remontrance des étals de Brabant au grand commandeur de Castille, contenant un détail des contributions extorquées des villes, franchises cl villages de la province, tels que Tirlemont, Diest, Léau, Gembloux, Mcerhmit, etc., etc., chose certes jamais par ci-devant vue ni ouïe en ce pays de Brabant. Ils demandent qu’il soit fait défense au sieur de Cicognc et à tous capitaines de gens de guerre de les continuer.

Sans date. — Résolution des prélats et des nobles de Brabant sur les demandes faites aux états généraux le 7 juin, et aux états de Brabant le S.

2 août 1574. — Acceptation, par le grand commandeur de Castille, de l’acte d’accord des étals de Hainaut du 22 juin.

Sans date. — Remontrance des trois étals de Brabant au grand commandeur de Castille contre la cotisation des villes et villages de la province, faite même pour un terme de trois mois, attendu qu'elle est contraire aux privilèges du pays, et peut avoir de plus grands inconvénients encore que le dixième elle vingtième denier; avec apostille du grand commandeur, du 2 août 1574, portant qu’il regrette de ne pouvoir y avoir égard, attendu qu’il a fait tout ce qui était en lui pour alléger ladite charge.

5 août 1574. — Déclaration du grand commandeur de Castille sur la résolution des prélats et des nobles de Brabant ci-dessus mentionné -.

Sans date (août 1574). — Acte des quatre membres de Flandre, contenant leur résolution sur la proposition faite aux états généraux le 7 juin, et aux députés de Flandre le 8. En accordant leur quote-part dans les sommes demandées, ils y mettent certaines conditions. Ils réclament, entre autres, l’entière cassation et l’abolition des prétendus dixième et vingtième deniers, l’abolition du conseil des troubles, le rétablissement des privilèges, prérogatives et anciennes coutumes de la province, tant en ce qui concerne la province en général, qu’à l’égard des villes, châtellenies et communautés.

Ils demandent, enfin, que le grand commandeur tienne la main à ce que la guerre intestine qui ruine le pays ail un terme.

27 août 1574. — Acceptation, par le grand commandeur, de l'acte qui précède, sous certaines restrictions.

13 décembre 1574. — Déclaration du grand commandeur sur les représentations des états de Brabant. Touchant les privilèges, il est prêt à faire republier le placard publié déjà, et dont ils se sont montrés contents. 11 les engage, s’ils désirent plus, à donner leur consentement aux demandes qui ont été faites aux états généraux. A l’égard du changement des châtelains des forts, de l’incorporation d’abbayes, des pensions qu’on est accoutumé d’imposer sur celles-ci, ces points seront mis sous les yeux du roi. Quant aux foules des gens de guerre, il aurait souhaité de pouvoir y remédier ; mais les nécessités du service lui en ôtent le moyen : néanmoins, il a commandé qu’ André de Cigogne rende compte et raison de ses actes, pour qu’il en soit fait justice, s’il a excédé. Gnûn, il est prêt à entendre à ce qui » pourrait contribuer à la pacification du pays, moyennant que ce soit sans préjudice de la religion catholique romaine et de l'autorité du roi, et ii verra volontiers ce qu’ils lui remontreront encore à ce sujet.