‹ Lettre d'un industriel des montagnes des Vosges à Monsieur LegentilChapitre 4 sur 4 · PROJET D'UNE LOI INTERNATIONALE · texte numérisé non relu

PROJET D'UNE LOI INTERNATIONALE

sur le travail manufacturier pendant les six jours ouvriers de la semaine.

1. Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique et dans leurs dépendances, les ouvriers ne pourront être employés que douze heures par jour sur les vingt-quatre heures.

2. Ce travail, coupé par des repos, dont celui pour le diner sera d’une heure, ne pourra avoir lieu qu'entre cinq heures du matin et neuf heures du soir.

3. En cas de chômage, d’accidents ou d’autres causes majeures , l'industriel aura la faculté de demander à l'autorité compétente la permission de travailler une heure de plus par jour, entre les heures spécifiées , pendant un nombre de jours à déterminer par elle, qui ne pourra jamais dépasser quinze jours pendant le cours d’une année.

4. Des négociations ultérieures statueront sur les mesures à prendre, dans l’intérêt de la classe ouvrière, pour l’amélioration des conditions morales et matérielles des travaux manufacturiers.

5. Les dispositions protectrices prises par les lois de chaque pays en faveur des enfants et des personnes du sexe féminin de la classe ouvrière, ne recevront aucune atteinte par la présente loi.

Cette loi exercerait une influence encore plus bénie, si on voulait :

1.0 Étendre son action aux fabriques occupant plus de vingt ouvriers, réunis en atelier ;

2. Supprimer Particle 3, sujet à des abus; 3.” Garantir à la classe ouvrière, par un article additionnel, un jour de repos après six jours de travaux et de peines.

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