XVIII

n^ratîon des prisonniers dans le 17.*"* siècle, qui n offrait pas les ressources dont l'esprit d'association est si fëcond.

Procès de Lesurques , malheureuse victime d'une ressemblance frappante avec Tassassin du courrier de Lyon.

Lettre de M. Daubenton au Grand-Juge , pour obtenir la réhabilitation de la m(>moire de cet infortuné, qui avait laissé une veuve et des enfans.

Refus de réhabilitation : l'auteur renvoie pour les pièces aux causes célè* bres recueillies par M. Méjean, qu'on ne saurait trop lire quand on est rapproché de répoque> où le Conseil Souverain sera appelé à discuter le Code Pénal.

L'auteur de cet écrit a cru devoir insérer parmi les documens te Code Pénal (jui régit les troupes fédérales , afin que le lecteur pût juger par luimême de sa nature. Il trouvera des réflexions sur ce Code dans un rapport rédigé par la Commission fédérale , et publié à Berne en 1817. L'auteur de la proposition , tendant à faire abolir la peine de mort dans son Canton ^ devait adresser les mêmes vœux aux Députés à la Diète 9 puisqu'un grand Bombre des Citoyens qu'il a l'honneur de représenter dans le Conseil Souverain^ ont un iutérêt direct à ce qu'une bonne Législation régisse l'armée dont ils font partie. L'auteur n'a pas besoin de dire que ce n'est pas l'abus qui a élé fait de la peine de mort en Suisse qui l'engage à demander qu'elle soit eOacée du Code Fédérai , et le lecteur comprendra que ce sont encore ici des principes ^jiil attaque , et non des hommes; quoiqu'il ne se fit aucun scmpule de le faire, s*il croyait que l'intérêt de ceux que l'auteur représente l'exigeât. La sévérité de ce Code, dans certaines circonstances , peut assurer la perle de l'innocent , surtout pour ce qui concerne les matières politiques , contenues dans le Chapitre de la trahison , qu'il recommande à l'attention de ceux qui penseat que fSm peine de mort doit être abolie , c'est surtout en matière politique.. Il demande donc la suppression de toute peine irréparable , ainsi que de tout stigmate indélébile , soit dans la Législation criminelle cantonale^ «oil dmis la Légbiation fédérale.

( XK )

SUPPLÉMEKT AU SOMMAIRE.

Sopplëment dans lequel l'auteur rend compte de la sëance du Conseil Souverain du lo Décembre 1827 , où il a fait deux propositions qu'il avait annoncées à ses honorables collègues par une lettre envoyée à leur domicile.

La première proposition tendait à demander que \à peine de mort fût effacée du Code cantonal et du Code fédéral, par les moyens qui sont à la disposition du Conseil d'Etat , et par l'influence dont il peut user auprès de la Haute Diète.

La seconde tendait à prier le Conseil d'Etat d'user des pouvoirs qui lui sont confiés par la Constitution, titre III , article 5 , et titre XI, article 4 % section 3, pour proposer au Conseil Souverain : i.^ d'augmenter les émolumens des Pasteurs , afin de les mettre à n^éme de se livrer tout entiers à leurs augustes fonctions; 2.^ d'accorder des pensions de retraite à ceux qui seraient vieux et infirmes; 3.^ d'assurer une pension viagère aux veuves des Pasteurs.

GeDèye» ce !••' Noyembre 1827.

Monsieur et cher collègue ,

I^^ÉPOQUE approche (i) où , pour obéir aux mouvemens de ma conscience, je renouvellerai la proposition d'abolir la peine de mort , et de la remplacer par une peine qui soit plus en harmonie avec les mœurs du ig.*^^ siècle. Si cette proposition (2) avait un autre objet quelconque y je me serais borné à la présenter une seule fois , et j'aurais attendu avec confiance que le Conseil d'Etat usât de son initiative, pour prendre telle mesure que lui aurait sug* géré sa sagesse ; mais pénétré , comme je le suis , de la conviction qu'il n'y a pas un moment à perdre pour abolir une peine qui a coûté la vie à plus d'un innocent (3) , et qui empêche une créature humaine d'efiacer son crime par une vie meilleure , par un travail assidu, et par de ferventes prières , j'ai dû persévérer dans la résolution de profiter du droit que me donne la Constitution , pour réclamer ce changement important dans la Législation pénale de mon pays (4)*

Un séjour assez prolongé en Italie , m'a prouvé que l'abolition de la peine de inort en Toscane avait eu des efifets très-heureux, signalés par le Souverain lui-même , qui , après un essai assez long de cette suppression , la déclara

(i) La session da mois de Décembre i8a7«

(9} Voy: ma brochure de 1826, et les pages 409 et 410 de Touvrage de M. Lucas. (5) Voj. les pages 38o, 58 1 , 38a, 383 tt 384 d® l'ouvrage de M. Lucas. (4) ^oj. le Code Péoal de 1810 > et $tB dispositions séyèrest dans le» cireonsttnctf mggrai^antUn

Loi de PEtat^ signales encore dans une foule d'ouvrages publies à la fia du siècle dernier (i). Ce séjour m'a permis de comparer la profonde sëcuriié dont on jouissait en Toscane , avec les inquiétudes quVprouvaient tous les voyageurs en parcourant le midi de l'Italie, où la peine de mon était fréquemment appliquée ; depuis lors , tout ce que j'ai vu , tout ce que j'ai lu, n'a fait que fortifier en moi l'opinion que la peine de mort est inefficace , et pour essayer de vous le faire partager, je vais vous e^sposer la manière dont cette quession a été traitée par les auteurs qui ont concouru pour le prix que j'ai offert; mais je dois , avant tout , vous soumettre le Programme qui , jusquà un certain points indiquait la marche qu'ils devaient suivre, tout en leur laissant une grande latitude pour la traiter selon leur inspiration.