PROGRAMME DU CONCOURS

i/^ Point.

Prouver rînefTicacité do la peine de mort comme exemple et comme répressioq du crime , s'aî)piiyaQt sur des faits , ce qui ne sera pas didicile.

Prouver les nombri Mises erreurs commises par des Tribunaux dans tous les temps ; en douuer des exemples , en citant des faits authenliques.

Motiver iVspoir bien fondé qu'une fois la peine de mort , ainsi que toute autre punition corporelKs abolie en principe^ nul peuple^'nul Gouvernement n'oserait la réiablir pour cause de politique ou de religion , et qu'on éviterait par-là à des Juges , l'obligation cruelle d'appliquer une peine que leur serment force à appliquer , tant que la peine de mort est en vigueur. L'Histoire fournira aux Concurrens des preuves suffisantes et multipliées de l'abus que les partis ont fait en tout temps de la peine de mort , soit potur cause de religion , soit pour cause de politique. Ils pourront indiquer par les grâces accordées , que la plupart de ces condamnations auraient été révoquées six mois après , si le fait avait été possible.

Les Concurrens, s'appuyant de documens authentiques , citeront les pays au l'abolition de la peine de mort a été tentée.

Les Concurrens insisteront sur l'avantage de remplacer la peine de mort et

dont les principes appuyaient ma proposition. Voyez ce programme dans le Journal de la Morale Chrétienne, du i5 Avril iBsS.

ioute outre pnnîiion corporelle, par la réclusion dans une maison pënitenliaire, où le dc'liuquani, par un travail assidu, par une conduite morale et religieuse , pourra réparer devant Dieu , si ce n'est devant les hommes , le crime qu'il a commis, et pourra paraître avec moins d'eflroi devant le Tribunal Auguste qui doit juger tous les hommes après leur morl. Ils insisteront encore sur l'avantage qu'oflre à la société la peine de la réclusion , de permettre de réparer une erreur cruelle vis-à-vis d'un de ses membres , de rendre un père ^ ses enfaus » un mari à sa femme , à la patrie un du ses eufans innoccnsn

Les Concurrens insisteront sur ce que jamais époque ne fut plus favorable à l'abolition demandée , sur la tranquillité de l'Europe , le retour marqué aux idées religieuses , sur la douceur des mœurs actuelles, et sur la création de« maisons péniteniiaires.

Ils insisteront pariiculièrement sur ce que la réclusion débarrasse la société d'un assassin tout aussi bien que la mort , et évite ces spectacles aQVeux qui habituent les hommes au sang , sans les nndre meilleurs , comme ci la n'est que trop prouvé par l'expérience et par les auteurs illustres , dont les Concurrens s'empresseront sans doute de s'appuyer dans le courant de leurs mémoires.

Ils combattront l'idée fausse, que la suppression de In peine de mort mettrait Genève et le Canton en danger, car ils indiqueront les moyens de rendre Tévasion impossible.

Ils insisteront sur la lacune qui existe dans la Législation pénale , qui , par une liiuiou de la loi qu'on a osé appeler ingénieuse , cmpiVlie qu'un Triln.ual ree(»nnaibsc son erreur , qu<mdméme elle est prouvée, et enlève à une fumille Xm mo)en de se réhabiliter..

lO.*^

Les Concurrens insisteront sur ce que jamais ëpoque ne fut mieux choisie à Genève pour une telle proposition , puisqu'une Commission est assemblée pour proposer un nouveau Gode PénaL

Pour satisfaire au premier point du Programme, tous les Concurrens ont établi rinefficacilé de la peine de mort, d'abord par la notoriété publique^ qui prouve que c'est dans les contrées où la peine de mort est prodiguée avec le plus de violence, que les crimes sont les plus communs (i). Ils se sont présentés dans la lice avec l'ouvrage de M. Pasioret , avec les Discours de Sir Samuel Romilly , de Sir I. Makintosh , de MM. Wilberforce , Peel , etc. , avec le Rapport de M. Livingston au Sénat de la Louisiane , qui établissait, par des calculs positifs , que les crimes ou délits qui sont maintenant punis par la simple prison, ou par la déportation , sont devenus plus rares que quand ils l'étaient par la mort. Ils ont encore produit des calculs qui prouvent que la peine de mort était un véritable obstacle à l'administration de la Justice , et dénoncé une espèce de trame ourdie contre elle , par les témoins qui ne veulent pas déposer, par le Jury qui ne veut pas prononcer, et par le Roi qui fait grâce (2). Ils font un parallèle lumineux entre le nombre des comicts ou convaincus, et celui des exécutions qui ont eu lieu, entre l'état des crimes en France , et l'état des crimes en Angleterre , beaucoup moindre dans la première en 1810, quoiqu'elle comptât alors presque trois fois la population de la seconde, et régie par un Code Pénal plus doux, mais que je trouve encore beaucoup trop sévère (3). Si les mêmes crimes sont actuelle-* ment mieux réprimés par la déportation et la prison qu'ils ne l'étaient par la

(1) Vof, la législation pénale de M. le marquis de Pastoret, et le recueil de Montagu. Voj. les pages i83 et suivantes de l'ouvrage de M/Lucas; méditez tout ce qu'il dit jusqu'à la page 24^» ^^ ^^^^t des faits ^ ce ne sont pas des raisonnemens sur l'inefficacité de 11 peine de mort.

(2) Vojr. page 76 de ma brochure de 1826, une citation tirée à*an discours de Sir Samuel Roonllj.

(3) Voj. la punition pour la non révélation»

peîne de mort (i); si Texpërience en aéié faiie en Anglelerre et en Amérique, n'est'ii pas clair, disent les Concurrens, que rineiBcacité de la peine de mon a été prouvée d'une manière solide?

Joignez à ces réflexions faiies par tous les Concurrens, les faits cités dans le mémoire de M. Lucas ( tirés de la gazette des Tribunaux ), qui prouvent qu'un grand nombre de condamnés à mort marchent à l'échafjud avec une impudente indifférence (2) , et qu'un grand nombre de condamnés aux travaux forcés, à temps et à perpétuité, invoquent la peine de mort comme une délivrance , et appuie la sincérité de cette invocation par des suicides ou des tentatives de suicides, et vous avouerez peut-être , mon cher Collègue , que Pinefficacitè de la peine de mort est une vérité qui doit pénétrer dans les coins les plus obscurs de l'entendement humain. Vous trouverez à la page 358 du Mémoire de M. Lucas, la preuve ofTicielle des eOets produits par Tabolition de la peine de mort dans le grand Duché de Toscane.

Les Concurrens ont souvent fait usage du VL® livre de l'Esprit des lois, de Montesquieu , pour prouver l'inefficacité de la peine de mort , parce que Montesquieu est une autorité qui se fait respecter par les hommes de tous les partis , et que lui-même s'est toujours appuyé sur l'Histoire , pour légitimer les principes qu'il pose. Ils ont faille tableau des mœurs actuelles du monde civilisé (3), et ont démontré que l'efficacité des peines tenait plutôt à leur certitude qu'à leur séi^érité. Le Mémoire de M. Lucas, étant le seul qui ait été imprimé et publié jusqu'à ce jour, je vous prie, mon cher Collègue, de vouloir bien lire tout ce qu'il dit dans sa seconde partie sur l'inefficacité de la peine de mort.

L'accord universel des Concurrens sur ce sujet est assez frappant pour exciter les méditations d'un législateur, et surtout d'un législateur genevois^ avare, plus qiie tout autre , du sang de ses concitoyens, parce qu'il les voit de plus près, et que d'ailleurs les Concurrens, en repoussant la peine de mort d'une manière générale, ont tous signalé Genève , comme le pays de la terre, où il

(0 ^ojr, page 358 de Touvrage de M. Lucas.

(2) Vojr, page 253 de l'ouvrage de M. Lucas , et le posl-scriptum.

(3) Vojr. page 364 de l'ouvrage de M. Lucas , et toute la conclusion.

était le plus facile d'établir son inutilité (i), et où il était aussi le plus facile^ de la remplacer par une autre peine qui est à la portée de la société , et dont T efficacité a été reconnue en Amérique, P emprisonnement solitaire. (Voyei ce qu'en disent MM. Lucas, Taillandier, Ducpétiaux. )

Les Concurrens ont tous insisté sur le danger d'abandonner à des êtres sujets à l'erreur (2), une arme meurtrière qui peut frapper le coupable , il est vrai, mais qui peut aussi frapper P innocent j sans laisser aucun espoir au Juge de réparer la faute du législateur qui , sur son serment , le contraint à prononcer ia mort^ quand il a acquis la conviction delà culpabilité d'un accusé; conviction qui se forme trop souvent sur des présomptions qui l'abusent, qui l'aveuglent, comme l'illustre d'Aguesseau (3) le dit lui-même dans ses Mercuriales. Ils ont fouillé dans l'histoire ancienne, dans l'histoire moderne, ils ont compulsé les Archives criminelles de toutes les nations ; partout ils ont trouvé la preuve que les tribunaux les plus intègres, les mieux composés , avaient pourtant prononcé des sentences de mort qui portaient sur des z/z/zocens. M. Lucas , non-seulement rappelle sommairement ces erreurs^ qui sont si connues qu'elles -en sont devenues proverbiales (4), mais il présente le tableau (5; -de celles commises en France pendant six mois de l'année 1826^ par des tribunaux qui, il est vrai, n'ont pas entraîné la mort des prévenus , Mais qu'on ose qualifier d* erreurs (6) 9 puisque le respect pour la chose jugée commande de tenir ^o\a juste l'arrêt du tribunal auquel la cour de Cassation a

(i) Qu'on veuille bien se rappeler que M. Lucas, ainsi que les autres concurrens ^ appartiennent à IVcole qui n'admet Vutile que quand il est synonyme du juste.

(2) Vof, dans l'ouvrage de IV1. Lucas les pages 58o et suivantes.

(5) Et l'avocat général Servan. Vof. sou fameux discours sur Tadmiuistration de la justice crimiuello.

(4) Calas , Sirven , la servante de Palaiseau , Lebrun et tant d'autres.

(5) Voj, page 385 de Touvrage de M. Lucas.

(6) On ne peut nier que des jurés ou des juges ne soient quelquefois envahis par use opinion toute locale qui milite tantôt /90£/r, tantôt contre un prévenu; car si la conscience rend un juge indépendant de tout^ elle ne le prés«*rve pris toujours du malheur de mal interpréter certaines dépositions; et plus d'un auteur a pensé que Calas, condamné 4 TpHlouse, ne l'eut pas été ailleurs/

( 8 > renvoyé les personnes condamnées, et dont elle a admis le pouryoL Ce tableau doit donner i!^ penser aux législateurs d'un pays, dont la constitution n'admet qu'un seul degré de juridiciion, et où le tribunal de recours est purement un tribunal de grâce ou de révision, ou, ni l'accusé, ni les témoins ne sont admis, et qui compte parmi les votans des membres de la Cour suprême , qui ont pris part à la première sentence. Onze personnes ont dû la vie à ce recours en Cassation pendant l'espace de six mois. ( Voyez p. 383 de l'ouvrage de M. Lucas.) Si les Concurrens avaient écrit dans ce moment-ci, ils auraient pu citer en faveur de leur opinion des condamnations prononcées et exécutées en Corse, et qui ont été trouvées avoir porté sur des innocens par le testament de mort d*un brigand, au moment de monter sur l'échafaud (i). L'un des motifs qui , dit-on , éloignait le Roi de Prusse de l'institution du Jury (2), c'est l'erreur commise par un tribimal de cette nature , au détriment d'un homme respectable, qui, ayant obtenu la grâce royale, parvint, par ce moyen, à prouver son innocence. Les concurrens ont produit dans leurs mémoires des preuves tirées des Causes Célèbres qui établissent la vérité que trop souvent un homme était condaomé à mort, tandis qu'il n'y avait pas une impossibilité physique et matérielle , qi^un autre eut commis le crime pour lequel il portait sa tête sur Téchafaud (3). Ils ont prévu qu'on rejetterait l'injuste mort des Calas, sur l'imperfection de la procédure ancienne, et ils ont raconté celle de Lesurques, périssant victime de sa ressemblance avec un assassin. Ils ^nt cité d'autres faits aussi frappans , et en ont conclu qu'il n'était -pas un seul citoyen qui ne put devenir la victime véhémente d'une présomption* lis étaient bien placés pour signaler ce danger, au moment où deux Conseillers d'Etat de Lucerne ont failli devenir la victime des dépositions de quelques détenus (4)« L'un des Concurrens a rappelé que l'abolition de la torture,

(0 ^ojr. le post-scriptum.

(2} J'ai voté le maioûen du jury,, parce ^e Genève renferme de bons e'Iemens pour tette institution toute républicaine^

(3) Vojr. dans les Causes Célèbres, celle de l'infortuné Lebrun qui péril dans les douleurs de la torture, tandis que le meurtrier véritable pouvait être présumé. Les Causes Célèbres font bien connaître les anciennes mœurs et coutumes^

C4} De la bande connue sous le nom de Qlara JVendeL

à Genève, avait été causée par la mort d'un jeune homme injustement accusé de vol, et qui périt dans les tourmens. Le véritable coupable, arrêté à Lyon, réhabilita la mémoire de la victime.

M. Lucas et d'autres Concurrens, en faisant le compte des erreurs toujours possibles d'un tribunal , disent que l'on fait grand bruit des condamnations méritées , tandis qu'on jette un voile épais sur celles qui sont le fruit de l'erreur, et que la société fait bien de cacher de pareils malheurs, car une seule condamnation attaquable^ altère plus les idées des masses sur la Justice (i) , que mille condamnations légitimes ne font de bien , s'il est permis d'appeler du bien , un supplice qui fait perdre à la société deux de ses membres au lieu d'un , qui donne d'horribles spectacles , qui tantôt émeuvent de compassion les cœurs tendres , tantôt éveillent le goût du sang chez des êtres organisés d'une manière particulière. La gazette des Tribunaux a signalé en dernier lieu un contraste singulier : Un gendarme escortait à cheval les res^ tes sanglans d'un supplicié; il s^ évanouit de saisissement et tombe de cheval^ tandis que des hommes , avides d*émotionSy s'élançaient sur la charrette^ afin de repaitre leurs yeux du spectacle de ces membres encore palpitans (2).

Les Concurrens ont fort bien peint le sentiment d'horreur qui s'empare de tous les cœurs, quand on apprend que la créature humaine qu'on a vu mutiler, dont on a vu couler le sang, était innocente; ils rapportent l'histoire de Lesurques, coupant sa chevelure pour l'envoyer à sa malheureuse femme, à ses pauvres orphelins , publiant dans les journaux une lettre où il cherche à émouvoir, le cœur de l'assassin (3) , qui était la cause de ses malheurs , et à réveiller sa conscience, en lui oflTrant l'occasion de se présenter devant Dieu , avec la consolation d'avoir sauvé la vie d'un innocent. Ils s'écrient qu'on éprouvera une profonde tristesse , en apprenant que cet homme , sourd à

(i) V^T justice y il faut entendre ici la manière dont elle est administrée.

(2) Jf demande maintenaot à ceux qui ont observé le cœur humain, si les hommes qui ressemblent aux gendarmes out besoin de voir des exécutions pour ne pas devenir des assassins , et si ceux qui ressemblent aux êtres qui s'élançaient sur le tombereau, pour coa* templer le» restes de la yictime , éuient meilleurs , après avoir satisfait cette curiosité l

(3) Tous les complices de ce Duhosc^ si ressemblant k Lesurque», protestèrent sur l'échafaud de l'innocence de ce dernier»

tout autre sentiment qu'à celui de sa conservation , le laissa p^rir » et vient bientôt après expier de nouveaux crimes et dévoiler son innocence.

Je le demande à tous mes collègues , à tous mes concitoyens ^ pourraient* ils jamais se consoler d'avoir vu un de leurs amis , un de leurs camarades de collège, périr misérablement sur un échafaud , victime d'une fatale ressem« blance ou d'une présomption accablante? La mémoire de Lesurques (i) , son histoire est là pour prouver la possibilité d'un pareil malht^ur , car sa position sociale , l'estime dont il jouissait , un alibi prouvé par le registre d'un marchand ( qui malheureusement offrait du louche ) , rien n'a pu le €auver du supplice.

Les frères V. , d'une ville du Midi , vont tranquillement passer à la campagne le samedi et le dimanche » comme beaucoup de négocians leurs confrères ; un homme est assassiné sous leur terrasse , le Juge d'instruction fait des perquisitions ; on trouve le fusil de MM. Y. encore tout chaud. La bourre du coup extraite du cadavre était un morceau du Constitutionuel, on apprend que MM. Y. sont les seules personnes des environs qui reçoivent ce journal; on trouve chez eux un numéro auquel manquait précisément le morceau qui avait été extrait du cadavre : plus de doute ! les deux frères sont condamnés à mort ( à l'unanimité ) ; ils allaient être exécutés , quand on arrête un homme qui déclare que, voulant se venger d'un de ses ennemis, il s'était saisi de l'arme de ces Messieurs, qu'il avait trouvée dans leur cuisine , ou il s'était introduit furtivement , qu'il avait fait le coup et remis le fusil à sa place immédiatement après. MM. Y. ont vu la mort de près (2) / On trouve dans le Post-scriptum , l'histoire des deux malheureux Corses qui ont été victimes de l'erreur dans les années 1824 et 1825. Après de tels

(i) Cet événement a fait uoe telle sensation , qu'un auteur dramatique s'en est empara pour composer le Courrier de Naples,

(2} Dans ceUe histoire, il n'y a rien qui ne puisse arriver à tout le monde. Les Goncurrens auraient pu ajouter l'exemple de ce malheureux curé, qui peVit sur l'échafaudy victime de la plus cruelle mepriise. Un assassin, connaissant le lieu où cet homme vénérable tenait ses hahits pontificaux , s'en rev^t pendant dix minutes , exécute son crime , remet les habits dans le même lieu , mais tout eafanglantéi. £h bien 1 la jie la plus pure ne put sauver ce ministre du Seigneur.

( It )

exemples , comment le Législateur peut- il encore maintenir des peines irréparables ? Comment peui-on contester ce que j'ai avancé au sein du Conseil , ce que j'ai écrit dans mes brochures de 1826 et de 1827 , que tant que la peine de mort sera dans le droit commun , la vie la plus pure ne pourra garantir la certitude de ne pas périr sur Téchafaud? Le concours, par le grand nombre d'exemples qui y ont été cités par les auteurs des Mémoires , m'a encore confirmé dans cette conviction, qui, toute seule , si elle était partagée par le Législateur , devrait lui faire condamner la peine de mort , indépendamment de tout ce que l'on pourrait dire d'ailleurs sur son illégitimité.