POINT DU PROGRAMME

Les Concurrens ont puisé dans les discours de Sir James Mackintosh, de Sir Samuel Romilly , de M. Peel, dans le préambule du Code de Léopold» grand Duc de Toscane, dans le rapport de M. Livingston, dans les ouvrages de M. le Duc de la '^Rochefoucault-Liancourt, dans ceux de Jérémie Benibam, traduits par M* Dumont de Genève, pour donner plus de force à ce qu'ils ont avancé dans leurs Mémoires en faveur du système pénitentiaire et laborieux , qui heureusement a été introduit à Genève. Tous les Concurrens sont d'accord pour signaler ce système, comme étant en harmonie avec V esprit du Christianisme qui veut la conversion du pécheur et non sa mort y et comme devant remplacer les autres peines corporelles.

Deux articles du Courrier du Léman (2) ont donné une description détaillée de la prison pénitentiaire de Genève , faite pour ouvrir un vaste champ aux plus légitimes espérances de ceux qui cherchent à concilier ce que la société doit à sa sûreté , avec ce qu'elle doit à Thumanité. L'expérience

(i) Vof. ma brochure de 1826, ou plutôt l'ouvrage de M. Taillandier.

(2) Voj, le post-scriptum. Ils y sout transcrits en entier , afin qu'on les compare avec le rapport de M. le marquis Barbé Marbois , qui est dans le journal de la Société de Morale CkrétieDDe.

des maisons pénitentiaires, faite en Amérique , a dispensé les Concurrens de citer celle trop récente de Genève et de Lausanne, mais ils ont indiqué, ainsi que l'a fait M. Lucas, que le dernier congrès américain avait décrété la cons* truction de nouvelles prisons pénitentiaires , et que la nouvelle République du Mexique avait déclaré solennellement qu'elle allait suivre cet exemple (i). Cest quand la réclusion dans la maison pénitentiaire aura remplacé iquits les autres peines , que le droit de grftce pourra s'exercer sans blesser l'impartialité qui doit présider à toutes les mesures des gouvernemens ; or, c'est dans l'exercice de ce droit qu'on voit quelquefois la faveur exciter des murmures de la part des parens et des amis, des victimes qui l'ont demandée en vain (a).

Les Concurrens ont signalé cet inconvénient qui l'avait été avec éloquence, dans une brochure de M. de Dompierre (3) , mort trop jeune pour sa patrie. La grftce s'exerçant en faveur de la bonne conduite d'un prisonnier , constatée par le registre du directeur de l'établissement, deviendrait un grand mobile d'émulation pour leS^prisonniers; il serait pour tous les employés de la prison une puissante garantie contre les entreprises et les complots des prisonniers , puis-*, qu'elles leur feraient perdre tout droit à la grâce* La réclusion permettrait aux hommes qui gouvernent leurs semblables, de réparer en partie le mal qu'aurait fait une injuste condamnation (4)* Cette idée seule, mon cher collègue, vous louchera comme elle a touché le cœur de tant d'autres personnes qui sont plus frappées encore de l'incertitude des jugemens humains, que de l'injustice de la peine de mort en elle-même.

M.™^ la Marquise Juliette de Barol, digne descendante du grand Colbert , et femme du Syndic de Turin « secondée par la charité des bonnes âmes de Turin et par le gouvernement, opère chaque jour tout le bien qu'il est possible

(i) Voyez ce document officiel, en espagnol, dépose par M. de Candolle 4 la Socie*té de Lecture.

(a) Surtout quand elle a é\& accordée dans des cas tout pareils.

(3) De Payeme, Canton de Vaud. Je n'ai connu ce député que par son ouvrage, qui annonce un homme de mérite.

^4) Lëopold, par »on Code de 1786, avait pourvu aux indemnités dues aux personnes qui avaient été arrêtées injustemtnU Voyez ce que dit M. Botta de cette mesare, page 18, de son histoire d'Italie. M. BoUa est aussi l'auteur d'une très-bonne histoire d'Amérique.

de faire aux prisonnières , soit pour la moralité, soit poar le malëriel de leur existence* Elle les suit dès le moment où elles commencent à subir leur peine , leur procure les secours de la religion , et les habitue au travail ; à leur sortie de prison, elle les fait entrer dans un établissement où elles &e sotimeltent à une certaine discipline et à un travail assidu. Enfin, M.™^ de Barol leur procure l'avantage d'être reçues en qualité de servantes dans de petits ménages, <ih elles reçoivent de très-petits gages, qui suffisent à leur entretien; là,, elles se réhabilitent ordinairement atix yeux du monde, par une conduite irréprochable. ^ me piy ^ g^ggî obtenu des succès étonnans (i) dans la prison de Londres, et a su inspirer des sentimens religieux à une quantité de femmes , qui jusqu'alors avaient donné le spectacle de la plus affligeante corruption. Si à Londres et à Turin deux personnes dignes de nos respects ont obtenu de tels résultats, que ne {)ourra-t-on pas attendre des habitans d'une ville telle que Genève , où de tout temps Ton a vu le touchant spectacle d'une charité qui ne se borne pas à faire part de sa boarse , mais s'étend à mille déclins qui assurent la sage répartition des fonds affectés à cet usage pieux. C'est de cet esprit , M. et cher collègue , que nous pouvons espérer que la prison pénitentiaire acquérera le développement dont elle est susceptible; mais j'ose croire que l'une des mesures les plus convenables , pour opérer le bien dans cet établissement, serait d'y consacrer entièrement un pasteur qui n*ait d'autre occupation que celle de veiller 9i\x perfectionnement moral des prisonniers, par une instruction religieuse , adaptée à leur position. Je le répète, les Concurrens sont unanimes dans leur admiration pour le système pénitentiaire, tel qu'on le voit établi à Genève et à Lausanne (2).

(0 Bieo au-delà de tout ce que l'AdmiDistration ayait espërë, une sorte à'incrédulité sVtant manifestée sur la rtfusmtt de la pieuse entreprise de IM.* Fry,

(2) L'ecclésiastique respectable qui, dans cette dernière ville, fait les fonctions de chapelain de la prison, a voulu être logé dans son intéricnr, afin d'être toujours au milieu de son troupeau; il est difficile d'imaginer quelque chose de plus propre â atteindre le but que la sociëlë se propose en adoptant le système pëuitentiaire, qui est la seconde éducation, ou même la première ^ de beaucoup d'infortunés. On voit, par le rapport de M. le marquis de Barbé Marbois, que ce sont surtout les secours Bioraux qui manquent aux détenus dans les maisons de détention.

M. Lucas, dans le cours de son ouvrage, revient bien souvent sur Tidée que c'est Btr de telles prisons qu'on doit remplacer les bagnes ^-çXxjiiài que d'avoir recours à la colonisation des forçats, dont il signale les inconvëniens avec beaucoup de force et de détails; ses Taisonnemens sont toujours appuyés de faits^ qui lui ont été fournis par les ministres du Roi de France, avec intiniment de grâce et de libéralité, et qui sont de nature à attirer Tattention des Législateurs de tous les pays. Voyez la page 345 de l'ouvrage de M. Lucas, mon cher collègue; vous y lirez sans doute avec intérêt ce qu'il propose pour tarir jusqu'à sa source , toutes les inquiétudes que pourraient avoir d'honnêtes citoyens » en voyant abolir la peine de mort. C'est dans le grand tableau général des échelles légale, judiciaire et disciplinaire, annexé à son ouvrage» que l'on trouve l'application du système. Deux articles du Constitutionnel du 17 et du 20 Septembre 1827, sur les forçats libérés , combattent la colonisalio» dans des terres éloignées, et proposent en revanche des travaux dans l'intérieur du royaume. La Suisse ne pourrait-elle pks créer une prison fédérale pour contenir les individus condamnés aux travaux forcés, et son directeur ne pourrait-il pas diriger les prisonniers vers les lieux qui exigent des travaux, tels que ceux ^e la Linth, par exemple^ ou enfin vers d'autres d'un intérêt fédiraL

Le travail dans l'intérieur de la prison peut convenir à tous les hommes qui se sont livrés à ce qui tient aux arts industriels ; mais les habitans de la campagne, les cultivateurs, qui fournissent aussi leur contingent aux misères de ce monde, ne seraient-ils pas employés plus utilement dans des travaux où ils retrouveraient l'exercice de leurs facultés, ne s'entretiendraient-ils pas de cette façon dans des occupations qu'ils seraient appelés à reprendre après qu'ils auraient subi leur peine? Je soumets ces réflexions à votre jugement, mon cher collègue , et crois pouvoir affirmer que ce projet ne serait point en. contradiction avec le système pénitentiaire : d'ailleurs il ne serait applicable qu'aux cultivateurs (1).

Plusieurs concurrens , pour prouver que plus on se rapproche du berceau

(i) Oo pourrait d'ailleurs offrir le choix aux condamnas, sur le genre de travail au^el ils voudraient se vouer.

da Christianisme , plus aussi l'on voit que l'homme ëtait imbu de cette idée» que la peine de mort est irréligieuse, ont rappelé la lettre de St. Âii§Da|iny Epique d^Hippone^ au Proconsul romain (i) , qui voulait faire périr les meur* triers des prêtres de cette église. Dans celte lettre , St. Augustin représente qu'il faut laisser à ces hommes le temps du repentir; il en appelle à P esprit du Christianisme^ et dit qu'il vaut mieux les faire trat^ailler que de les livrer à la mort. Dans un mémoire présenté à la Société de Morale chrétienne, qui a été jugé digne d'une mention honorable , il y a une quantité de citations tirées de l'Ëvangilei qui appuient cette opinion, et les Concurrens ont en général pensé que quand Jésus-Christ dit : qui se servira de Fépée périra par Pépée, il faisait plutôt une prophétie qu'un commandement, et donnait par-là une grande preuve de son horreur pour la vengeance. Ils ont pensé que Jésus-Christ , en sauvant la femme adultère, avait aboli l'ancienne loi (2), et que le Talion était aboli par le discours de notre Sauveur sur la montagne. L'Evangile est entre les mains de tout le monde ; l'Evangile est expliqué par des hommes pleins de religion et de science, qui à cet égard sont fort à même d'éclairer la conscience du Législateur , qui peut , il me semble , se diriger par Vesprit du Christianisme, car si t esprit vivifie^ la lettre tue. Les concurrens, pour appuyer l'efficacité du travail comme moyen régénérateur (3), ont cité tous les auteurs qui ont écrit sur cette matière et n'ont pas oublié de rappeler ^u un pendu n* est bon à rien y et que son âme peut être mise en dan* ger par une condamnation qui le prive des moyens de réparer, autant qu'il est en lui , le mal qu'il a fait. *