DEUX TABLEAUX QUI VONT SUIVRE

( PAGB 38o PE l'ouvrage DE M. LUCAS.)

« Je ne connais , à la \étiii , çue deus moyens de démonstration : des rai- « sonnemens et des faits. Je n'ai négligé le secours ni dels uns ni des autres « dans cet ouvrage , que je terminerai par un tableau résumé des premiers, 4 et par un tableau supplémentaire des seconds.

« Je puis croire bien volontiers qu'on ne se rendra pas à l'autorité de € mes raisonnemens , soit parce que on les trouvera mauvais » soit parce a que on en aura de meilleurs; mais P autorité des faits que j'ai cités; « que j'ai accumulés, même à dessein, sera-t-il permis de la méconnaître, de a la rejeter avec dédain ?

« Ici une réflexion se présente à mon esprit : dans les sciences physiques, c il suffit de la révélation d^un seul fait contraire aux opinions le plus gêné* tf ralement accréditées, pour éveiller la défiance, provoquer aussitôt l'examen, a et pour renverser, à l'occasion, le système le mieux établi. Eli bien, a avant moi , on a fait des volumes entiers de recueils des déplorables et a irréparables erreurs ou la peine de mort a entraîné la justice humaine ; tf on a fait des volumes entiers de recueils de vie d'hommes qui , de la fange «c du crime , se sont élet^és au plus haut degré de la yertu ; et pourtant rien il de tout cela n'a pu ébranler chez les législateurs « cette foi pratique à

( '39 ) <( PinfailUhilitè de la justice humaine, et à l'indigniië perpétuelle de la <t liberté homicide.

« Rappeler ces faits qui sont connus, ces noms qui ont déjà si souvent et tf si éloquemment retenti à nos oreilles , c'eût été d'avance se condamner à a .de stériles efforts. Aussi me suis-je renfermé dans le cadre étroit de cette a année même, afin de dire au législateur : Voyez, voilà ce qui s'est passé « hier, ce qui se passe aujourd'hui, ce qui se passe tous les jours; mettez-vous « un moment à la fenêtre, et croyez-en vos yeux.

« Tant de faits recueillis dans une année , quel sujet de réflexions pour <r les législateurs ! J'ai voulu pourtant aller encore plus loin dans ce tableau « supplémentaire» Lés législateurs croient bien à quelques erreurs de la jus-* « tice humaine , car il n'en est pas un auquel les noms de Sirven et des « Langlade ne soient connus ; mais ils regardent ces erreurs comine si rares (K surtout à notre époque, où la procédure offre incontestablement plus de ga- <x ranties, qu'ils croient devoir les négliger comme ces légères fractions qu'on «( omet dans les calculs (i)«

« Eh bien ! je veux pouvoir offrir aux législateurs un nombre de ces *K erreurs suffisant pour être pris en considération, et cela sans parler des faits a passés , pas même de ceux d'une date aussi récente que la réclamation du « premier Mai i8a4 , adressée à la Chambre des Députés par les frères Verse , «( condamnés à la peine capitale par la Cour d'Assises de Toulouse, et reconnus « innocens au moment de l'exécution ; sans parler de ce malheureux Le Lann, <t condamné Tannée précédente à mort, par la Cour d'Assises du Finistère, et « dont , par suite de cassation et de renvoi , l'innocence fut reconnue devant « la Cour d'Assises du Morbihan (Constitutionnel, 23 Septembre 1823), ni « de ce vieillard accusé d'assassinat, et déclaré coupable, à l'unanimité, par la a Cour d'Assises de Versailles, dont l'innocence fut reconnue, à Tuna- « nimité devant la Cour d'Assises de Paris. (Lois pénales. Taillandier, a page 60 )•

(i) L'ouvrage de M. Lucas peut se lîre partiellement ou de suite indifféremment; et chaque lecteur peut choisir dans la table les chapiues qui rintéressseut , car ce n'est pas un récii.

* « C'est dans Je côuri espace d'une decnî-année, dans TinupiraHe da mois de « Juillet au mois de Décembre 1826, que }e renferme mon tableau, observant « une fois pour toutes, que c'est par suiie de cassation de iVrét primkîiif, pour m vices de prociédure* que les Cours d'Assiseft dënomnées ci«dessus ont été u appelées à statuer de aoiiTean* »

TABUAU SUPPLÉMÊNTAIRl-

EAREUBS nS JJL JUSTICE HUUAINE KN IffAHÎRE 1>B COUBAIIINATIOIIS CA^FTAIiES,

Fûùs recueillis dans F espace de six jnois^ 4ei Juillet à

Décembre 18^6»

Gazette des Tribunaux, 20 Juillet 1826. Michel Ferrie , de Sigeau, condamne à mort comme coupable d'assassinat , par la Cour d'Assises de TAude, vient d'être jugé de nouveau par la Cour d'Assises du département de l'Héraulu I^ )ur^ a résolu négativement la question de la préméditation. Il est encore à remarquer que le jury de l'Hérault n'a déclaré l'accusé cotipable dHiomicide volontaire à la suite de provocation , qt^'à. la simple majorité. La Cour a. condamné Taccusé à cinq ans d'emprisonnement.

Quelle diiTérence entre les dêui; arrêts ! il y a là de grands sujets de réflexions sur l'incertitude du jugement des hommes !

Gazette des Tribunaux , 4 Septembre i826. Encore un exemple de Tincertitude des jugeraens humains* Le nommé Châtain, accusé de plusieurs infan* ticides , avait été condamné à la peine capitale par la Cour d'Assises de la Drôme. il vient d'être acquitté par la Cour d'Assises de l'Isère.

Gazette des Tribunaax» i4 Septembre 1826. Un homme est traduit devant la Cour d'Assises, sous le poids d'une accusation capitale ; il fait de vains efforts pour se justifier ; Tarrét de mort est prononce contre lui. Cependant il s'est pourvu en cassation , Parrêt est cassé ; l'accusé est renvoyé devant une autre Cour. Sans doute le même sort Vy attend , les mêmes preuves qui avaient déterminé la conviction du premier jury vont prévaloir encore. 'Non, son innocence est proclamée, il est rendu à la liberté, il est au sein de sa famille t

Telle est l'esquisse fidèle des aventures judiciaires de Pierre Berthe^ condamné à mort comme assassin par la Cour d'Assises delà Marne, H acquitté par celle de l'Aisne*

Quelle source de réflexions dans un fait de cette niftnre !

Gazette des Tribunaux , 20 Octobre 1 826. On se rappelle que te nommé Brion ^ été condamné à mort le *4 Août dernier , par la Cour d'Assises de la Seine-Iofërieure* Pendant les délais du pourvoi en cassation , des renseigne*mens ont été donnés à la Justice , d'après lesqoels la véracité de plusieurs témoignages pourrait être suspectée. Un sursis à rezéculion de Parrét a été ordonné par le Garde-des-Sceauz«

Gazette des Tribunaux , 20 Octobre i826« Josepk Anbian a été traduit devant la Cour d'Assbes du Gers. Par un de ces aveuglemens, dont les annales de la Justice offrent tant d'exemples , le fait de la provocation , établi , dit^ on , au procès par des preuves irrécusables , a été résolu négativement par les jurés. La Cour , par une délibération immédiate , a décidé qu'il* j avait erreur évidente et palpable de la part du Jury. En vertu de l'article 162 , C. Iiist. crim. , a renvoyé l'affaire à la session suivante.

Gazelle des Tribunaux , 19 Novembre 1826* La Cour d'Assises de Riom s'est occupée de l'affaire du nommé Pierre Courraud , accusé de tentative d'assassin'at, et déjà condamnée mort par la Cour d'Assises de Moulins. Courraud a été acquitté. Nouvel et frappant exemple des erreurs des jugemens humains !

Gazette des Tribunaux, i5 Décembre 1826. Pierre Dufouilloux, condamné à mort par arrêt de la Cour d'Assises de la Charente , comme incendiaire ; a été acquitté par arrêt de la Cour d'Assises de la Gironde.

Gazette des Tribunaux, 29 Décembre 1 826* Marie Gaillard , condamnée^

pour crime d'infanticide , par la Cour d'Assises de Toulouse , a été acquit* \ée j à l'unanimiré , devant la Cour d'Assises de Tarn-et-Garonne. Le minis* tère public lui-mâme s'en ëtait rapporte à la sagesse du Jury , du soin de venger la société ou l'innocence.

Au moment où ce tableau s'imprime , la Gazette des Tribunaux du 9 Juin a publié un fait que ie dois ajouter en note , sans réflexions ; il n'en soulève que trop*

Jacques Bayre est traduit devant la Cour d'Assises des Pyrénées-Orientales , comme accusé de meurtre volontaire; après trois quarts d'heure de délibération, les jurés /par l'organe de leur chef , déclarent que la question d^ homicide volontaire a été résolue affirmativement , à la majorité de sept contre cinq , mais qu'il y avait provocation ; circonstance qui écartait Tapplication de la peine capitale. La Cour se réunit & la majorité du Jury ^ et l'accusé est frappé d'un arrêt de condamnation. Rentré chez lui » le chef du Jury , agité par la pensée qu'il y avait eu méprise , se rend en toute hâte an palais ; il y retrouve encore le papier sur lequel il y avait écrit de sa main le relevé des suffrages de ses collègues ^ et il demeure convaincu que Tavis des sept jurés , formant la majorité , avait été favorable à F accusé , que , dès^lors 9 Jacques Bayre était absous à la majorité de sept contre cinéf. I^es jurés qui avaient statué sur le sort de Jacques Bayre sont aussitôt instruits de leur fatale reprise , contre laquelle ils s'empressent de protester par une déclaration signée de chacun d^eux (i)«

(k) y^^es la pige 384 ^® l'oavrage de M. Lucas,

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