II

^e !a peine de morl n'est pas appliquée à ce crime , et Voltaire aTait signalé les inconvéniens de cette peine , à peu près dans les mêmes termes que Lord Sufiblk; on veut bien, disait-il , faire punir son domestique /^4»* la prison^ mais en ne veut pas \^ faire pendre. Il en est de même des antres crimes ; on ne manquera jamais de révélateurs quand il ne sera pas question de la we ou de la mort de son semblable;

Voyez les débats de fa Chambre des Communes pendant les années i8o8| 9, lo, II , 12, insérés dans le recueil de B* Montagu. Vous y verres l'opinion des hommes dTitat d'Angleterre sur la législation pénale; ces domestiques ont un vif intérêt pour ceux qui sont appelés par leur mandat à discuter un jour un Code PénaU

Voyez la résolution prise en 1822 dans la Chambre des Communes sur la motion de Sir James Mackintosh» Le discours de cet illustre n^embre do Parlement Britannique, qui sert de développement à cette motion , se trouve dans l'appendice à Touvrage de M. TaiUandîer sur les lois pénales de France et d'Angleterre»

Voyez un acte de George IV (qui a aboli la peine de mort dans son royaume de Hanovre , où il est entièrement libre de se lis^rer à son sentiment) y convertir en Angleterre la peine de mort contre les hantpieroutiers fraudulettx en déportation; c'est un pas immense pour im pays dont la prospérité repose en partie sur le crédit. Cest bien reconnaître \ inefficacité de la peine de mort.

Voyez le discours de Sir Sanuiel Romilly (Mars 1811), contre les obj ectioas tirées du danger à*inno9er.

Voyez dans le commentaire sur l'ouvrage de Filangieri, les réflexions de TA. Benjamin Constant sur la barbarie avec laquelle nos Codes prodiguent la peine de mort , et sur V inégalité de cette peine qui atteint , dit-il , et fait monter sur le même échafaud l'homme devenu coupable , parce qu'il a vu sa feomie e\i^\ïml faute dalimens^ et celui qui aurait égorgé la sienne.

Vous savez que M« Benjamin Constant a arraché une victime à l'échafaud.

Il faut avouer, dit Blakstoue (Commentaires, \\v^^<, p. 17), qu'il est plus facile de détruire les hommes que de les corriger; cependant on doit> dans

( ii5 ) ie premier cas^ considérer le législateur comme nti chirurgien perfide et cruel^ qui coupe les mt^mbres dont son ignorance ou sa paresse ne lui permettent pas d'entreprendre la cure. Cest aussi ie langage de Catherine II, aux commissaires chargés de la rédaction de son Code Pénal. C'est 'éloge du sys«lème pénitentiaire , renfermé dans une image frappante.

Vo)^ez l'analyse de l'oavrage de M. Heiberg, intitulé : De la peine de mort^ dans la Revue Encyclopédique, tome i o.

Voyez dans l'ouvrage de M. E. Ducpétiaux , page 167, les nombreux exemples d*innocens qui périrent victimes de Terreur. Dans la note précédente, l'auteur rappelle le discours de sir Samuel Romilly du 9 Février 1810, cil il réfute le système du docteur Paley , qui montre de ^indulgence pour des erreurs possibles^ lors même qu'elles coûleut la vie à l'un de ses semblables.

Le père Mallebranche raconte qu'un malheureux né fou, avait le corps rompu aux mêmes endroits dans lesquels on rompait les criminels ; sa mère pendant sa grossesse avait été voir rompre un coupable* Nouvelle preuve de l'effet des supplices.

La note 9 de l'ouvrage de M. Ducpétiaux renferme des exemples de la plus basse des habitudes^ celle àe plaisanter s^xt les supplices. L'expression proverbiale de roui est une des preuves de cette habitude. Lors du supplice de Damiens , dit-il , un académicien fendit la foule avec beaucoup d'efforts pour voir de plus près les tortures ingénieuses <lu bourreau. Le mattre exécuteur l'aperçut; il dit: laissez passer Monsieur, c'est un amateur. On trouva le mot plaisant. Ne doit-on pas dans le 19.°^* siècle enlever toute occasion à ce cynisme de se montrer ?

Montagu, dans sa collection , rend compte d'un sermon bien touchant dé« bité à Edimbourg par M. WiteGlld, sur une exécution qui avait eu lieu la veille.

Voyez le supplice de Snow. (Historical magasine. Février 1789.)

Voyez dans la Revue Britannique, Mai 18269 la preuve de la répugnance des habitans de Cbarlestov^n, pour les exécutions; personne ne voulut mettre à mort un nègre condamné.

Voyez dans l'ouvrage de M. Taillandier, l'exécution de Thisthlel^'ood. Elle se trouve aussi dans la Biographie Universelle.

Voyez dans les Siais trials^ vol. i^ pag. 253, la lo! sur les traîtres^ et leur éxecution au ig.™® siècle. M. Lucas et M. £• Ducpéttaui en rendent compte. Le Courrier du Bas Rhin du S2 Août 1826 raconte un trait frappant de nùmomanie homicide^ qui poria une mère à tuer ses quatre en/ans»

Le Globe du i5 Août 1826 rend compte d'un rapport de M. Barbier , chi- ^ rurgien en chef de Phôpital d'Amiens, qui donne des exemples de la même

maladie.

M. le Docteur Esquirol rapporte aussi des faits de cette nature. Qu'on tremble, dit M. Edouard Ducpëtiaux, que la vue de l'ëchafaud nVxcite , dans quelques esprits , l'affreuse monomanie homicide, et que le sang d'un scélérat, inutilement versé, n'appelle la mort «t le crime sur la tête do plusieurs citoyens.

Le Mai^asin historique raconte qu'en 1789 le Roi d'Angleterre ayant commué la peine de mort des femmes de Newgale, dix-sept acceptèrent d'être déportées et six préférèrent la mort.

liouard donne la traduction de la loi de Guillaume-le-Conquéranl, dans laquelle tous les meurtres sont taxés.

En France, les compositions ne cessèrent que sous la troisième race: ce n'est pas un exetnpie à suivre; mais il prouve que les hommes n'ont pas toujours considéré la peine de mort comtne nécessaire.

Filangieri fait une peinture touchante et effrayante de ce que doit être la peiné de mort pour un chrétien qui croit aux peines éternelles.

Le marquis de Pasioret, dans la Législation pénale , combat victorieusement les objections des partisans de la peine de mort.

Ce noble Pair peut démontrer à ceux qu'il n'a pu convaincre, lorsqu'il )^^ a composé son livre (1), qu'ils auraient mieux fait de suivre ses conseils (2).

M. Lucas, qui a écrit près de quarante ans plus tard, s'est chargé de recueillir \çs preuves de cette vérité.

Parmi les philanthropes, se trouvent des hommes qui croient qu'il y a

(i) L'an 1791-

(2) Un graud nombre de Députes qui votcrenl le maintien de la peine de mort rontre h proposition de Duport, ont é\é guillotinëb j on peut veiificr le fait dans le Moniteurs

encore plus de sis^érité à priver un condamne de sa liberié ei à le forcer de travailler pour VEtat qu'à le priver de la vie. En se conformant à de pareils principes, on irait jusqu'à ne pas oser rëclamer des citoyens le service militaire, qui, certes, gène prodigieusement leur liberté individuelle; on n'oserait pas même imposer ceux qui ne vivent que de leur travail, sous le prétexte que ce travail étant leur propriété^ on ne peut en soustraire aucune partie; voilà où l'on arriverait de conséquences en conséquences. La vie de Thomme est un capital qu'il n'a pu mettre dans la bourse commune , mais il doit à cette bourse une partie des intérêts de ce capital, qui est substitué du premier homme au dernier. Cet intérêt , c'est futilité dont il peut être à la société; celte société ne peut lui garantir sa r/>, mais elle peut contribuer à la rendre agréable et douce; il faut donc qu'il se soumette à en être séquestré quand il la menace, et à l'aider par son travail quand elle se charge de son entretien. J'espère que ce raisonnement , sans être bien prof ond ^ pourra satisfaire ceux qui ne maintiennent la peine de mort que dans l'intention d'être justes vis-à-vis des condamnés. D'ailleurs, Je sort de ceux qui sont enfermés dans les maisons pénitentiaires ne doit inquiéter ni pour leurs corps j ni pour leurs âmes ^ qui y reçoivent tous les secours que peuvent désirer pour eux les amis de l'humanité. Il ne faut donc plus employer à l'avenir le mot esclavage prodigué dans quelques ouvrages qui traitent de la matière pénale. Rien ne ressemble moins à l es^ clavage^ tel qu'il existait, tel que le prescrit la religion, que la détention , jugée nécessaire pour la tranquillité et pour le maintien de l'ordre social ; car le prisonnier travaille pour lui-même dans la prison , et personne n'ose trafiquer de lui^ on ne peut en exiger qu'une indemnité en faveur de la partie civile qui est fixée par les lois et par les magistrats (i).

Il n'est personne j je crois 9 qui ne se consolât facilement de voir augmenter les agens d'une police prét^entive et les geôliers , si c'était pour diminuer le nombre des bourreaux. D'aillenrs, en admettant que la société a le droit de disposer de la vie des hommes^ comment lui refuser celui

(i) Et soumise à des règles h^Aiti sur le dommage caus^, et sur les mojcus du prisonnier.

tk.

*ik

de di<(poser de leur liberté ? Ceax qui redoutent des Iraitemens cruels pour les prisonniers, oublient sans doute que tous les Gouvernemens, tous les législateurs pourront charger une couiuiission composée d'hommes respectables de visiter les prisons , non à des heures et à des époques lixes , uiais à toutes les heures où ils le voudront^ sans être attendus, afin de tenir les gt'ôliers sur Iturs gardes et les engager a ne pas violer les règletueos pnsctits par le régime pénitentiaire. Cette mesure a de quoi rassurer les hommes les plus difficiles.

Le recueil de Basile Montagu contient un choix des opinions de plusieurs auteurs sur la peine de mort fort intéressant. Voilà des sources où le législateur peut puiser une instruction solide et se pénétrer de la nécessité de la légi>iati<)n pénale!

£xéruiion de six infortunés (au mois de Février 1827 ) racontée par VObsener^ journal anglais , et citée par M. Edouard Ducpétiaux.

Cn homme mélancolique ayant assisté au supplice d'un criminel , en ressenti t une émotion si violente, qu'il fut saisi iouid^un coup du désir le plus véhément de tuer^ quoiquUl conservât, en même temps, l'appréhension la plus vive de coumieitre un tel crime. ( Gai. T. IV, page 99.)

Un respectable ecclésiastique de Genève m'a raconté que l'un de ses paroissiens avait en toute sa vie la passion de tuer queUjtfun , et qu'il avait eu besoin de fous les secours de la religion pour résister à cette disposition homicide.

Voyez la question de )L Cauchy, adressée à M. Ch. Dupin à la séance académique du 4 Décembre 1826, page i79derouvragedeM. Lucas. ( Elle roule sur r instruction religieuse des classes indigentes.)

Vuyex la note de la page 188 de l'ouvrage de M. Lucas. Elle contient des extraits intéressans de la Gazette des Tribunaux. Voyez aussi la page ii|8 et sa note*

La page 200 de l'ouvrage de M. Lucas prouve le nombre de déclarations de mon préméditations dickes e^^idemment par une réptignance imincible à pro- BODCrr la peine de mort. Le Jury, soit en Angleterre, soit en France, étant plis dans le s^in , dans la masse de la nation , cette répugnance annouce un éioi^Bement très^repandu , dans tontes les classes , pour la peine de morU La noie de la pjj'e 202 confirme cette observation.

( ÎI9 )

Voyez la noie de la page 208 de l'ouvrage de M. de Monlv^ran# Vc»yez les notes de l'ouvrage M. Lucas, page:» 234, 235, 236, 237, 238, 239» sur les impressions diverses des condamnés à mort. Elles prouvent Timprudence et l'irréligion de quelques-uns, qui détruit tout >L^^ki\prè\^entifà\x stipplice sur les assistans , ou des sentimens pieux qui donnent des regrets»

Dans un mémoire imprimé, qui m^aété envoyé par M. le professeur G rohmann de Hambourg, j'ai trouvé la copie d'un article du Journal philomatique de Londres du mois d'Ociobre t825, oit la question suivante est posée : La peine de mort doit elle être abolie? Cet article rappelle les effets heureux de cette abolition qui prouvent qu'elle doit Vèirt partout. M. le professeur Grolimann, dans ce mémoire imprimé^ cite le passage suivant de la Revue Encyclopédique de Janvier 1827 : « La question du maintien ou l'aboliiion de la peine capitale ^ étant devenue, dans l'année qui vient de unir, le sujet de deux concoure ou* c verts , et aujourd'hui fermés , l'un à Paris , l'autre à Genève. Les ouvrages qui « auront été jugés dignes des prix ou d'une mention honorable par les Jurys « chargés de les examiner, seront probablement livrés à l'impression et rendus <t publics. En attendant, nous devons recommander à l'attention du public 4 l'écrit de M« Salaville, qui, selon nous^ a très-bien prouvé que la crainte a salutaire, que les législateurs prétendent inspirer par la Hgueur des punitions, a et notamment par la peine de mort, loin de diminuer le nombre des crimes , c sert plutôt à les multiplier, et même, en quelque sorte, à les provoquer. 9 Comme j'ai cité cet ouvrage, j'ai cru devoir aussi rapporter l'éloge qu'en fait la Revue Encyclopédique, et rappeler que M* le professeur Grohmann partage celte opinion.

La Revue Encyclopédique annonce, dans son numéro du mois d'Août 1827, l'analyse de l'ouvrage de M. Lucas; les lettres initiales qui sont au bas de cette annonce , me font croire et me font espérer que c'est M. Taillandier qui promet cette analyse. Le même auteur fait espérer aussi l'arrivée en France et la ptiblication du travail complet de M, Livingston , dont on n'avait encore que des fragmens, insérés en partie dans ma brochure de 1826, et la Gazette des Tribunaux des derniers jours d'Octobre, annonce une traduction de M. Lucas, d'un ouvrage de M. Livingston sur le régime pénitentiaire.

Notes sur la deuxième année de la Gazette des Tribunaux»

Gazette du 25 Juin 1827. Ce numéro contient un article qui fait partie de l'introduction de l^ouvrage de M. Lucas, où il se livre à des calculs arithmétiques pour prouver que la crainte de la mort n'arréie pas ceux qui sont dis-^ poses ou décidés à commettre un crime.

On s'est élevé souvent contre les jugemens des contumaces ; voici une preuve qu'ils ne sont pas toujours confirmés. La Gazette des Tribunaux apprend dans le numéro du 29 Juin 1 827, que la Dame C**^ qui avait été condamnée à cinq ans de réclusion et à Texposiiion , avait été acquittée unanimement par le Jtiry, quand elle était venue purger sa contumace. Elle était défendue par M. Lucas. Dans le même numéro, on trouve la preuve de l'impudence de quelques hommes (au moment même du supplice), dans un nègre nommé JSed, exécuté à Lunebourg, en Amérique. Celte Gazette annonce le Manuel du Juré qui doit contenir des réflexions sur des questions graves, telles que la manie ^ Pintention^ la peine de mortj etc.

Le numéro du 6 Juillet 1827 rapporte Taffaire du tambour T.***, jugée par un Conseil de guerre de Strasbourg. Dans le numéro du 3 Juillet, il est question aussi d'un Conseil de guerre , tenu à Cherbourg , pour un vol.

Le numéro du 9 Juillet contient , sous la rubrique des Etats-Unis , une décision assez remarquable du Jury àe Charlestown.

Le numéro du 12 Juillet raconte la fraude d'un homme qui avait voulu se faire passer pour mort, et qui aurait pu rejeter uli soupçon injuste sur des innocens.

Le numéro du j3 Juillet raconte l'exécution du nommé Maurel, à Draguignan, qui montra de si bons sentimens^ qu'il est difficile de croire qu'un tel homme ne fiit pas susceptible de se régénérer.

Le numéro du 16 Juillet contient une anulyse intéressante du Manuel du Juré y par M. Charles Ledru. Cet ouvrage esi de MM. Gnirhard et Dubochet. ( De tels livres me paraissent bien placés dans des établissemens tels que les Sociétés de lecture. )

M. Lucas, dans un mémoire, fait l'ëloge de M. Spurzheim qui a cliango le vocabulaire du docteur Gail, eC a rendu plus compréhensibles plusieurs de ses idées. La note de M. Lucas, page 253, est fort intéressante ; elle est le développement d'une pensée relative aux dangers de la publicité des supplices, dangers qu'il attribue i .** à T instinct d'imitation ; 2.^ à Vorgane de la destructintè.

C't'st à la page XI de l'introduction que le lecteur trouvera la note de \L Lucas sur le bourreau qui refusa d'exécuter \\i\ jugement sur Marie- Louise Lambert, accusée d'avoir conseillé un empoisonnement , et qui fut relevée de celle accusation par Marie Claire, au moment de subir le supplice des parricides. On sait que le bourreau s'abattit le pouce. La Gazelle des Tribunaux rend compte de toutes les circonstances qu'on peut désirer connaître dans le numéro du 27 Avril 1826 (i). M. Lucas ajoute qu'il a vu la lettre de M. Laussat, commandant de la Guiane, au ministre de la mariffe, où il lui mande qi^on ne peut ^ malgré les plus belles promesses^ se procurer un bourreau parmi les Nègres de la chaîne. ( La même chose est arrivée à Chartestown. )

Page XLiii de l'introduction de l'ouvrage de M. Lucas, on trouve le tableau de M. Montvéran sur les crimes, comparés à la population, et celui de Sir James Mackintosh , l'un et l'autre fort curieux pour les législateurs.

Page txiii. Ordonnance da Roi de France sur les prisons , pour arriver au système pénitentiaire.

On a ouvert un concours à Paris pour le meilleur plan d'une prison modèle : c'est celui de M. Lebas qui l'a emporté sur tous les autres concurrens.

Voyez dans le Moniteur le discours de M. Jaquinot de Pampelune sur Tinfanttcide. (Numéro du 16 Juin.) La Gazette des Tribupaux prouve que ce crime est bien commun.

Voyez ce que dit M. Warlen sur Willam Penn^ pageLXXXl de l'introduction de M. Lucas. Ce discours est aussi dans la Revue Américaine.

Page 5 de l'ouvrage de M. Lucas dans une note. Motion de M. Martin au Parlement d'Angleterre, pour faire cesser les combats d'animaux. Réponse de M. Peely toute favorable à la pitié pour l'animal.

(1) Ce Lourrrau donne tin grand exemple qu^ aucune eonsidération ne doit engager un homme à commettre une action r^prouy^e par sa cênscience.

Voyez la note de la page 49 de l'ouvrage de M. Lacas.

M. Lepelleiier de St. Fargeau dit à ta Tribune : De même que le meurtrier ri est dans le cas de légitime défense que lorsqu'au na que ce seul moyen de sauver sa vie ; ainsi ^ la société ne peut légitimement exercer le droit de vie ^/^cf/72{7r/. (Moniteur du 3i Mai 1791.)

Voyez les notes de la page 126 de l'ouvrage de M. Lucas.

Voyez la note de la page i3o; elle a tous les genres d'intérêt.

Voyez page 148 « un extrait du discours de Sir James Mackintosh au Parlement du 4 Juin 1822. M. Lucas pense, ainsi que moi» qu'il est nécessaire clans une question pareille de citer l'opinion des hommes, dont la réputation esl réellement classique^ Or, )e trouve toujours des motifs pour ^abolition absolue dans les argumens pressés par eux en faveur de l'abolition restreinte.

Gazette des Tribunaux, numéro du 16 Juillet 1827. Conseil de guerre de Grenoble ( cause de vol). L'avocat du prévenu affirme que la loi du 1 2 Mai 1793 est rapportée; le Conseil adopte l'application de l'article 4oi du Code Pénal. Il y a dissidence entre les diOerens tribunaux militaires ; les ans jugent d'après la loi de 1 793 , les autres d'après le Code Pénal.

Le numéro du 18 Juillet rend compte du meurtre d'une jeune fille pré« cipitée dans Tlsère par son amant. La déclaration du Jury de non prémédi^ tation^ qui seule pouvait sauver la vie au prévenu, semble être un indice de la répugnance qu'ont les hommes les plus estimables et les plus attachés i^ leurs devoirs , à prononcer la peine de mort. Le condamné ne s'est point pourvu en cassation. Le discours du Procureur-Général est très-digne de Paltention du lecteur, et semble établir la préméditation d'une manière bien palpable. Il m'est aussi difficile de tn 'accoutumer , je l'avoue, à ces déclara-tions de non préméditation , qu'il m'est impossible de me faire à la peine de mort. ( Le non pourvoi du condamné ap|)uie ma supposition. )

Le numéro du 21 Juillet contient encore une déclaration à^non prémé^ ditation de la Cour d'Assises du Département de.la Mayenne , qui sauve la vie à un meurtrier , et le fait condamner aux travaux forcés h perpétuité. L'accusé se pourvoit en cassation , quoique le Procureur-Général lui observe qu'il court par-là de nouvelles chances. Il dit qu'il préférait la mort à une eapti9ité perpétuelle.

( ia3 )

Numéro du 2S Juillet. Conseil ^de guerre de la Rochelle. La Gazette pose la question suivante : Y a-t-il désertion après grâce, et par conséquent lieu à l'application de la peine de mort , lorsqu'un homme qui expiait aux travaux publics une première désertion , est r par décision royale, gracié du restant de sa peine , et que, resté soûs le drapeau , il l'abandonne une seconde fois ? L'arrêt du Conseil de guerre relativement à Jamet est remarquable.

La Gazette , dans ce numéro , rappelle l'affaire de W. S. qui avait tué son enfant « et qu'on n'avait pu condamner , à cause d'une forme judiciaire de la législation pénale anglaise.

Numéro du 3o Juillet. Cour d'Assises du Nord , allocution d'un condamné à six ans de réclusion et au carcan , aux jeunes gens sur les dangers du jeu, qui l'avaient entraîné au crime et à la honte.

Numéro du 3i Juillet. Singulière cause en Ef^pagne (même numéro)* Chronique judiciaire , oi!l l'on voit le meurtrier d'une Dame essayer en même temps de se suicider : certes, la crainte de la mort n'arrêtait pas cet homme dans ses projets. Encore en dernier lieu , un homme a tiré un coup de pistolet à un cafetier de Paris , et s'est immédiatement après tiré un coup de pistolet. L'opinion que la mort est la fin de tout^ est la plaie qu'il faut guérir ; c'esi-là le grand mal qui résiste surtout à la peine de mort : je dis surtout^c^i la paresse, la débauche, redoutent plus le travail qui est certain^ que Us peines éternelles qui sont incertaines à leurs yeux , et qui devraient exciter l'effroi plus que la mort même.

Numéro du 2 Août. Evénement arrivé à Valence à une jeune personne qui poignarde son amant dans une église. Elle dit , quand elle fut arrêtée : « C'est moi qui ai assassiné cet homme que j^aimais plus que la vie , je sais « quelle destinée m* attend ; mais je mourrai contente ^ puisqu'il est désor- <c mais impossible que mon amant appartienne à une ^uue^ etque la mort ^ au moins va nous réunir p. Certes, cette jeune Espagnole ne redoutait « pas la mort.

Numéro du 5 Août. Chronique judiciaire. Réflexions sur les lois pénales militaires qui régissent l'armée française. Le même numéro contient le récit du singulier crime commis à Yaugirard dans une fabrique de produits chi-

miques. Oest encore un cle ces crimes qu'on doit attribuer , à ce qitil pa^ rattrait^ à cette monomanie homicide y que la médecine et Tétude de Ja psjcologie forcent à reconnaître; ce qui ferait croire à cette assertion, c'est un propos de ce Berlé à son barbier : Quand vous rasez quclqu^un , esh ce qjiil ne vous prend pas enne de lui couper la gorge ? ça ne vous/eraii^ il pas plaisir ?

Ce numéro contient le récit de nombreux vols commis par des enfans, ce qui prouve leur défaut d'éducation , l'abandon où ils vivent quelquefois » et la convenance de Vicole d^enfans.

Le numéro du 6 Août contient un rapport sur un Conseil de guerre tenv à Dijon , pour juger un déserteur. Le même numéro rapporte l'affaire du Ministre protestant anglais Waterhouse, et une allocution du Juge anglais aux Jurys , pour les prémunir contre le danger de condamner un homme sur la déposition d'un seul témoin. Le témoin unique a été reconnu un 9oleur peu de temps après.

Le même numéro rend compte de la condamnation d'un homme d'une condition relevée, causée par l'habitude de mettre à la loterie^ qui absorbait tous ses moyens.

Numéro du 7 Août. Procès de la femme Pannetier y qui tua ses enflans » par le même genre de manie que la fille Corn ier, et suite de l'affaire de Vaugirard*

Numéro du i4 Août. Procès d'Ambrosi. Cour d'Assises de Basiia en Corse. Il s'est suicide depuis dans la prison , pour ne pas périr sur l'échafaud , quand il a vu que son pourvoi n'était pas admis»

Dans le même numéro , Conseils de guerre de Rouen et de Nantes»

Numéro du 1 5 Août, Cour d'Assises de la Vendée.

Numéro du 2t Août. Le compte rendu de l'affaire d'un nommé fiuffet, me semble mériter l'attention du Législateur.

Numéro du 23 Août. Voyez la Chronique judiciaire. Acquittement de Tortona devant la Cour d'Assises des Bouches*du-Bhône. ( Il avait été condamné à mort à Bastia. )

Gazette des Tribunaux , numéro du v^ Août. Suite du procès de Tortona, dont l'acquittement est annoncé plus haut. Il est digne de fixcT l'atti^iuon de ceux qui prennent intérêt à la législation pénale } car il est assez remari][uable

( laS )

de voir on homme condamné à mort à Basiia» et âcqnitté à runanimité à Âix en Provence. N'est-il pas permis de dire à quelqu'un qui hésiterait entre les deux sentences: dans le doute, abstiens -toi. S'abstenir, c'est conserver la vie , puisque la culpabilité n'est souvent connue que de Dieu seul.

Numéro du 25 Août. La cause du sourd-muet et le plaidoyer fait en sa faveur méritent toute l'attention du Législateur, puisque c'est à lui qu'en appellent les accusés, leurs défenseurs, comme on le voit par le discours du Président (i). Le sourd-muet a été acquitté comme n'ayant pas agi avec discernement y ou plutôt comme non coupable. ( M. Paulmier a servi d'interprète. )

Je ne puis me défendre de l'idée qu'il y a là une lacune dans la législation pénale, malgré les dispositions du Code à cet égard. La manière dont on se sert de l'interprète, dans ce procès , est fort curieuse, fort ingénieuse, mais l'on ne trouve pas partout àes Paulmier. .

Numéro du 26 Août , Cour d'Assises de Seine et Oise. Procès de la femme Pannetier , assez semblable à celui des Léger , des Papavoine , de la fille Cornier. C'est ainsi que le défenseur de celte femme, qui avait lue ses deux enfans , cherche à faire envisager son action en s'appuyant de l'autorité de deux médecins, qui ont reconnu dans l'accusée des signes d'aliénation mentale. La réclusion dans une maison d'aliénés (2) , le gilet de force , me semblent le véritable mez-zo termine entre une sécurité injuste et une indulgence dangereuse. -

La Gazette des Tribunaux du 28 Octobre 1827 rapporte un procès ou la provocation bien prouvée fit réduire à quatre ans de réclusion , la peine d'un jeune honmae qui en avait tué un autre d'un coup de couteau. Ce jugement , d'après la Gazette , aurait été prononcé en Suisse , et prouve que le talion n'est plus la base des législations chrétiennes.

(i) Il se plaint que depuis quelque temps les avocats se permettent d'attaquer la loi ellemême^ mais tout citoyen a le droit d'invoquer le Législateur, pourvu qu'il obéisse k h loi tant qu'elle est en vigueur.

(2) Le testament du ge'uéreux M. Boissier permettra à V administration de faire pour cet établissement tout ce que son humanité lui dictera;

Voyez la Gazette du 29 Août , la cause de Gasiié et le plaidoyer de son avocat. L'accuse condamné aux travaux forcés invoquait la mort.

Dans le même . numéro, on annonce un mémoire intéressant de mattre Patorni , en faveur d'A/*^, présenté au Roi de France. C'est ce même A.*** qui s'est tué quand son pourvoi a été repoussé.

. Numéro du 2 Septembre. Article de Genève qui apprend que le Conseil Souverain, sur la proposition de M. le premier Syndic, accepte la dédicace de Touvrage-de M. Lucas, et lui vote des remerciemens* Un exemplaire de ce mémoire sur papier vélin, offert par M. Lucas, est déposé en Chancellerie.

Numéro du 5 Septembre. Conseil de guerre de Toulouse ; il est curieux poor le législateur. Dans le même numéro. Chronique judiciaire. On y voit un sergent qui avait une déposition à faire contre un soldat, pour fait d'iosubordinaiion , se tuer la veille du jour fixé pour cela \ peut-être craignait-il d'attirer au soldat une peine trop sévère par sa déposition ?

Numéro du 9 Septembre. Cour d'Assises de TAin. Procès d'une jeune fille qui en tue une autre pour un sujet s ijrif^oie y qu^il est difficile de ne pas^^i^çonner une monomanie homicide dans ce fait, ainsi que le défenseur a cherché à l'établir.

Le même numéro contient un fait rapporté par maître Patorni, avocat, dans sa requête au Roi , en faveur d'Ambrosi , qui vient augmenter le nombre des preuves qui milite contre la certitude des jugemens humains. On verra deux hommes perdre la têie sur l'écbafaud , en protestant devant Dieu de leur innocence; au moins le plus jeune, car le plus âgé renferma sa douleur en lui-même. Quelque temps après cette exécution , un bandit , nommé Sanrochi, est arrêté , jugé, condamné à mort. Sur l'échafaud, il déclare, en présence de tonte la population de Bastia , qu'i7 était seul auteur et complice de Passassinat du médecin Rusticonis^ que le docteur M. et le malheureux vieillard Cruciano n^y avaient pris aucune part^ qu^ils étaient morts innocens. ( Ces faits se sont passés dans les années 1824 et 1825.)

Numéro du 28 Septembre. Voyez le plaidoyer de M. Menestrier, avocat d'un soldat ( devant le Conseil de guerre de Lyon ), qui , dans un état d'ivresse ^ avait frappé son fourrier. Le défenseur s'appuie sur le principe qu'un homme a est pas responsable de ses actions , quand il n'a pas l'usage de sa raison. II citc^

( 1^7 ) à cet ^gard, les Codes de TAutriche, de la Bavière et de la Prasse, qui renferment la déclaration suivante : Que nulle action ou omission nepeutiire ripu^ iie crime , lorsque son auteur était dans un état d* ivresse complète et acciden-^ telle. Le Conseil de guerre a acquitté le soldat » le déclarant non coupable. Le Tribunal mililaire était , sans doute, forcé à prononcer la sentence sur l'article 1 5 de la loi du 21 Brumaire an Y, qui atteint et frappe de mort le militaire déclaré coupable y ou bien è acquitter.

C'est, il me semble, au législateur à imaginer une peine pour X^ii^resse^ qui ne répugne pas à l'humanité, et qui satisfasse aux besoins de la discipline mi« litaire; car un vice ne doit pas servir d'excuse à un crime ^ ou même k un délit. Je n'ai pas besoin d'exposer ici les dangers d'une pareille indulgence; mais le système pénitentiaire ^ est là comme un arsenal où le législateur peut puiser avec assurance , sans redouter les inconvéniens qui accompagnent la peine de mortj dont le moindre n'est pas d'arrêter le cours de la Justice.

Dans le même Conseil de guerre, s'est élevée la discussion sur l'abrogation ou la non abrogation de la loi du 12 Mai 1793, sur le vol d'efiets appartenant àl'Ëtat.

Numéro du 3 Octobre. Exécution militaire^ à Cherbourg, pour violences exercées contre un caporal, d'après l'article i5, tome 8 du Code Pénal militaire, qui prononce la peine de mort pour ce fait. Rien n'a pu engager l'accusé à demander son pourvoi. « Je connais , dit-il , la gravité de ma faute ; la loi punit « de mort, et je préfère subir cette peine que de courir les chances de la voir « convertir en celle des fers, qui imprimerait à jamais l'ignominie sur mon tf front, et flétrirait l'honneur de ma famille. » Il a persévéré jusqu'à la un dans sa fermeté, a commandé lui-même le feu au peloton, sans permettre qu'on lui bandât les yeux. Je le demande à tous ceux qui out la connaissance des hommes, qu'est-ce que l'on ne pourrait pas obtenir d'un tel caractère, surtout dans la carrière militaire? (Ce soldat confirme bien ce que dit Montesquieu, livre VL)

Le numéro du 6 Octobre rend compte de la fondation norpmée Solitude de Sainte Magdelaine à Lyon^ qui est le refuge d'une cinquantaine de filles ou femmes qui ont subi leur peine, o^ on leur fournit tout ce qu'il faut pour /ramiller. On prépare an établissement pareil pour les hommes dans la même

( 128 ) ville. Cet article de journal mérite d^éire médite par ceux qui sont effrayés de l'isolement auquel sont exposés les individus qui rentrent dans la société, après avoir subi leur peine. La Gazette des Tribunaux rapporte dans un der* nier numéro, l'action d'un forçat libéré qui, au désespoir de cet isolement^ vole un chapon, avec effraction d'une basse-cour, pour se faire ramener au bagne par une nouvelle condamnation. Cet homme n'aurait pas 'éprouvé le même accueil de ses semblables, après être sorti d'une maison pénitentiaire, parce que le public connaît maintenant tous les soins donnés à la régénération des détenus. Cette éducation n'est perdue ni pour eux ni pour la société^ qui en recueille le fruit , et ce fruit , c'est la sécurité qui en résultera. Pourquoi un pays entretient-il une armée et une bonne police? N'est-ce pas pour se procurer de la sécurisé? Les sacrifices d'argent faits pour atteindre ce but, ne sont-ils pas immenses ? Eh bien ! quand le système pénitentiaire aura détruit les inquiétudes causées par les récidit^es^ n'y aura-t-il pas économie sur celte dernière partie du service public? Mais pour en être bien convaincu, il faut bien se pénétrer des rapports ojfîciels présentés au Congrès Américain et aux Gouvernemens des diQ'érens Etats de la Confédération Américaine (i). Un des grands avantages de la simplicité des Gouvernemens républicains, c'est que la société^ dans les Etats régis par cette forme , peut tout enlever au luxe pour donner à ï^uiiliié.

La Gazette des Tribunaux du 3/ Octobre 1827 est intéressante par le récit qu'elle fait de l'organisation judiciaire à File de Bourbon^ où le Gouvernement a établi nouvellement^ par ordonnance, des Cours d* Assises^ des Audiences publiques j la défense libre des prévenus et le débat oral. Ce progrès doit réjouir tous les amis du bien.

Ce même niunéro rapporte une affaire d'incendie, où la Cour d' Assises

(1) M. £. Ducpétiaux a cite les ouvrages où ces documens officiels se trouvent, et je les ai iadiqués d'après lui dans cet écrit. Les gens de bonne yôî conviendront que les exceptions ne font pas la règle , et que si quelques détenus libérés ne profitent pas des soins moraux qui leur ont été donnés dans la prison, s'ils retombent dans des tentations et des habitudes vicieuses, il ne faut pas en accuser le système pénitentiel , mais la nature de rhorame, et se rappeler que beaucoup d'iodividus dans le monde ne profitent pas comme ils le devraient de Yéducation qu'ils ont reçue , sans que pour cela aucun père de famille renonce à en donner à la sienne.

d'Auch s'est refusée à condamner la fille B.*** sm Ae^ présomptions morales^ quelques fortes qu'elles parussent au ministère public. Le défaut de preuve directe a sauve la prévenue. Je ne puis m'empécher de remarquer, à cette occasion , combien il est heureux que le Tribunal de Recours soit composé de membres du Corps législatif, parce qu'ils peuvent se convaincre, par leurs propres yeux, du danger de livrer à l'arbitraire la vie de leurs semblables, en donnant trop de valeur aux présomptions morales. L'étude qu'ils font de l'apr plicalion des lois pendant qu'ils siègent à ce Tribunal , n'est pas perdu poui: eux, quand ils sont appelés à discuter un Code Pénal.

La Gazette des Tribunaux du 3i Octobre 1827, contient l'article suivant qui est propre à faire faire des réflexions. « Un nommé L.^** a été condamné, comme vagabond^ à trois mois de prison. Il résulte des pièces de la procédure, que ce pauvre ouvrier a été détourné de son travail et réduit à la misère par sa passion pour la loterie. »

Le vol raconté par la même Gazette , et commis par un jeune homme de quatorze ans, prouve à quel point il est important de veiller à la conduite de Ta jeunesse, pour l'arracher au vice et aux mauvaises habitudes, l'éloigner de l'oisiveté, l'éclairer par la lecture de l'Evangile; c'est la route qu'on a prise en Ecosse et qui conduit tout droit au but que se propose la société ^ comme il est facile de s'en convaincre en faisant la comparaison des crimes commis dans les pays où ces précautions sont négligées, et celui que je viens de citer» Certes, ce n'est pas aux supplices, aux exécutions que l'Ecosse est redevable du haut degré de moralité qui distingue cette contrée; c'est aux soins assidus d'hommes n^spectables qu'est diï ce résultat; c'est à \ esprit du Christianisme appliqué au perfectionnement moral ^ qu'il faut faire honneur de cet état des choses , qui est un fait notoire. M. Degérando , dans son excellent ouvrage du perfectionnement moral , développe avec talent, avec chaleur , les secoiirs qu'on peut espérer du sentiment religieux. (Voyez page 429 1 tome IL)

La Gazette des Tribunaux du i.^' Novembre 1827 , rapporte la suite du procès des conducteurs de marée , nommés Marégeurs , ù Paris , oii tant d'incertitude plane sur le véritable coupable , où les dépositions les plus contradictoires ont jeté le Tribunal dans la plus pénible indécision. Que les Juges, dans une pareille position , sont heureux de ne pas être forcés à sç

prononcer sur la çie du provenu , ou sur son acquittement ! Aeqnittement qui aU'aiblirait les notions de justice , qu'il est si prëcieux d'entretenir chez les hommes de toutes les conditions,

La Gazette des Tribunaux rapporte qu'en Ecosse , une femme a é\é condamnée à la réclusion dans Briedewell comme aliénée , après avoir tenté d'étrangler son mari ; elle rapporte qu'au même instant eut lieu une exécution à mort , dans le même pays , à Dalkuth , sur un voleur de grand chemin , et que les habitens, loin de se porter en foule pour contempler ce spectacle, avaient fermé leurs boutiques et donné les marques les plus touchantes de tristesse. Ces deux exemples viennent confirmer ce qu'on dit des mœurs de ce pays , et de la répugnance qu'on y remarque pour les supplices. Je me plais à signaler l'effet des principes religieux , dans un pays qui a toujours été remarquable par l'hospitalité avec laquelle il a accueilli les Suisses en général et les Genevois en particulier ; dans un pays , dis-je , qui est la patrie d'un noble Pair qui' s'honore du titre de Citoyen de Genève (i).

\ous serez peut-être bien aise, Monsieur et cher Collègue , de connaître le programme de la Société de Morale Chrétienne de Paris , sur la question de la peine de mort.

a Par délibération du 25 Avril 1825, la Société de Morale Chrétienne a <K décidé qu'elle décernerait un prix au meilleur mémoire sur l'emploi de la « peine de mort dans la législation criminelle.

tf En appelant de nouveau sur cette importante question les méditations « des hommes éclairés , la Société de Morale Chrétienne ne prétend ioh- « poser aux Concurrens aucune opinion , ni les gêner , soit dans la direction a de leurs idées y soit dans les conclusions qu'ils croiraient devoir adopter* « Elle ne publie ce programme que pour indiquer les principaux points sur « lesquels il lui semble que l'attention doit se porter.

t< En considérant donc au fond , comme dans la forme , une entière d liberté , les Concurrens sont spécialement invités à examiner :

« i.^ D'oii dérive , pour la Société , le droit de punir , et s'il a pour prin-

(1) On sait que le Marquis d'Huotty, actuellement Duc de Gordon, a é\é créé bourgeois de Genève I à la suite du Yifiotérét qu'il a toujours témoigné k cette République.

€ cipe primitif, soit la mission de maintenir Tempire de la loi morale, soit « la nécessité de maintenir Tordre public ^ ou l'un ou lautre à la fois* En « d autres termes , la société , en punissant , châtiet-elle un coupable ou se « défend-elle d'un ennemi? Et si elle fait en même temps ces deux choies, % si le droit de punir se fonde sur ces deux principes , quelle est la part de 4 chacun dans la législation pénale, et comment se combinent-ils ou se limt- « tent-ils réciproquement ?

« 2.^ Quels sont les divers buts de toute peine en général , soit à « l'égard de la société , soit à l'égard du criminel , et quelles conditions a doivent se réunir dans une peine, pour qu'il y ait lieu d'espérer qu'elle «t aura les divers genres d'efficacité qu'on en attend ?

« Après avoir ainsi déterminé d'une manière générale le droit de pnhir n et le but des peines , les Concurrens auront à faire , à la peine de mort en « particulier, l'application des principes qu'ils auront adoptés, c'est-à-dire « qu'il y aura à rechercher: i.^ si la peine de mort peut être légitime € comme pur cb&timent|, et indépendamment de sa nécessité pour le maintien € de l'ordre ptiblic. a.* Si cette nécessité suffit pour la législation» 3.^ Si elle «c réunit les divers genres d'efficacité que doit' posséder toute peine ^ et dans « le cas QÙ elle ne les réunirait pas tous , quels sont ceux qui Itii iqppar* « tiennent et ceux qui Iiii manquent*

« ^a peine de mort lûnsi considérée en dle-méme et indépendamment de m toute circtinstance » il y aura encore à examiner si sa légitimité ou son illé- € gitimité est et demeure constamment la même , quel que soit l'état de la «.' société , ou bien si elle varie en raison des variations de l'état social , en K sorte que la société puisse posséder et perdre selon les temps le droit de « l'infliger.

m La même question se présentera sor l'efficacité de la peine de mort ; il « faudra rechercher si cette efficacité est permanente et tou)ours la Hiêmet ^ ou variable et subordonnée.

« Venant enfin k l'application immédiate et directe de ces considérations, « les Concurrens auront à examiner: i.^ si, dans l'état actuel des peuples a civilisés , et notamment de la France , la peine de mort y est encore « légitime ou nécessaire, et si elle devrait être restreinte a an moiadre nombre

« de ca9, ou absolument supprimëe : à ce sujet , ils sont invités à prendre tf en considëration les essais dëjà tentés en divers pays pour Paboiir et leurs « résultats. a«^ Par quelles peines enCn , ou quelles nouvelles combinaisons tf de peines , la peine de mort pourrait être remplacée.

« Nous répétons que ce programme ne doit gêner en rien les Gmcnrrens, tf et qu'il a pour unique objet de leur faire connaître d'avance les points de M vue principaux sous lesquels la Société de Morale Chrétienne a déjà cionsi- « déré elle--même cette question (i) )»•

Ce programme est parfaitement rédigé ; il est tel que devait le publier une réunion d'hommes respectables, qui voulaient seulement soulever une question pour la faire débattre, persuadé que du choc natt la lumière. Toutes les fois qu'une association pareille a des doutes sur un objet important, elle doit provoquer une discussion. Miûs la position ^un Député , qui a présenté une proposition officielle, n'est plus la même; il ne àxM ^^n^ consulter ^ il ne doit plus admettre de mémoires contradictoires quand il ouvre un concours sur la proposition qu'il a faite ; il ne peut que convoquer les avocats pour soutenir sa cause , et non des arbitres pour juger de sa bonté. Il y aurait témérité dans un membre d'une assemblée souveraine, s'il faisait nnepropo^ sition telle que F abolition de la peine de mort^ sans être intimement con^ vaincu qu'elle est juste. C'est ce que j'ai exposé dans des journaux qui paraissent à Genève, à Lausanne, à Lyon et à Paris, en réponse à des articles rédigés par des personnes qui ignoraient probablement et ma propo^ sition , et ma qualité de Député.

J'ai la satisfaction d'apercevoir, dans les journaux de différens pays, qae plusieurs faits viennent joturnellement à l'appui de mon opinion, et que les déclarations de non culpabilité en Angleterre > de non préméditation en France, décèlent de la répugnance pour la peine de mort; le Jury, soit en France ^ soit en Angleterre, étant choisi dans le sein de la nation , ces indices ne sont pas sans importance, et ils me font espérer que les mêmes hommes, qui ont sauvé la vie à des prévenus par leurs déclarations, em-

(i) Les personnes qui liseot l'ouvrage de M. Lucas, peuvent juger de la nunièrt dont il a satisfait à tous cts point».

ployerûot leur crédit el leiirs moyens à faire abolir vue jieine qu^ils regardent comme injuste ou comme inefficace. Or , comme parmi les Jurés il y a plu* sieurs Législateurs dans les denx grands pays que je viens de citer , ik auront une belle occasion de faire prévaloir leur opinion à deux tribunes, élevées pour faire retentir les grandes vérités , et pour dévoiler les abus qui régnent encore à l'abri de l'habitude et quelquefois du préjugé»

Quand une Société , telle que celle de la Morale Chrétienne , n'aurait d'autre utilité que de poser des questions sur les grands intérêts du monde en général ^ elle serait déjà fort grande » et ce n'estpas nn des moindres avantages que présente celle ^utiliié suisse. On a dit que les corps ou les académies n'accordaient pas nn assez long laps de temps aux concurrens pour composer leurs mémoires ; je n'oserais pas combattre cette opinion par des raisonnémens ; mais il me semblé que les faits prouvent souvent le contraire. En pea de temps, trois ouvrages distingués ont paru à la suite de concours ( le Fisi-^ leur du Pauvre^ de M. Degerando, la Liberté des Cultes ^ de M. Vinet, l'ouvrage de M. Luc9S, sur la peine de mort) et ont fait plus de sensation que s'ils avaient paru d'une autre manière , parce que les journaux commencent p;r éveiller la pensée sur Tohjetdu Concours et qu'ensuite ils appellent tout le monde à juger le jugement lui-même ^ qui a iié prononcé. Cet appel donne de la vie à la société écrivante^ excite l'émulation parmi des jeunes ^ens qui, peut-être , se seraient hoxnés sans le Concours à composer des thèses qui ne sortent guères de l'enceinte de l'école. Tous les journaux ont rendu compte du jugement prononcé soit à Genève soit à Paris sur le Mémoire de M. Lucas } presque tous ont rendu justice au mérite de cet ouvrage qui contient un système complet de législation pénale ^ et^ en dernier lit u , le Journal de Genèçe en a présenté une analyse qui est bien faite pour engager des lecteurs à s'assurer par eux-mêmes de la justesse de ses obser-^ vattons. M. Lucas pouvait employer son talent à soutenir la peine de mort^ puisque la Société de Morale Chrétienne avait laissé le champ libre à toutes les opinions ; il ne l'a pas fait parce que son esprit est fortement imbu de la pensée qui domine dans son Méodoire, et une seule personne, dans ce Concours ouvert à tous , a cru devoir écrire en faveur du maintien d'une peine qu'elle* regarde apparemment comme une des garanties essentielles de

Tordre social 9 tout en la restreignant à nn très-petit nombre de cas. Je voudrais que la même proportion que celle qui a élë signalée par le rapporteur de la Société de Morale Chrétienne, régnât dans les Conseils des Rois et des Républiques , quand on y délibérera snr la peine de mort. Sur onze Mëmoîres envoyés à cette société , dix ont conclu à l'abolition absolue de la peine de mort. Ce résultat est assez frappant pour éire remarqué ; il est assez favorable à ma proposition pour que vous ne touviez pas extraordinaire que j'attire fortement votre attention sur cet indict de T opinion publique.

La Société de Morale Chrétienne, pour compléter son œuvre, devrait onvrir un Concours sur la peine €j^\ Aoii templeiceJt la peine capitale; cette question, qui se trouvait dans le programme du Concours qui a été ouven , mérite bien d'être traitée isolément el indépendamment de toute autre , en partant d'une hase toute nouvelle ; en partant, dis- je, du principe que la société veut plutôt régénérer , corriger les hommes qui violent les lois, que les/^criuV. Cette question devrait , ce me semble , être posée et mise au concours dans tous les pays chrétiens, car il faut toujours signaler le remède en même temps que le mal.

Liste dt auteurs qm ont écrit sur la peine de mort^ contenue dans F introduction de towrage de M. Ed. Ducpétiaux de Bruxelles {1)9 ^ge i8.

Il annonce qu'il a puisé dans plusieurs d'entr'eux pour composer Touvrage dont M. Pastarieux a fait Téloge dans l'assemblée de la Monde Cbrëiienoe. ( Voy. le dernier journal de cette société. ) Ceux de mes collègues qui dési* lent se préparer k discuter le Code Pénal qui doit nous régir» seront peut-

(1) Qui se vead 4 Bruxelles chex H. Tarlier, libraire-éditeur, et 1 Genève chez Desrogis , libraire.

Je ne prêcherai point le dogme de Vautoritéf moi qui suis convaiocu qne le plus libre examen doit pr^ider aux dtseussiooa do tout genre ; mais on 00 ut uîer que l'opinion d'auteurs qui $t$oni umifuement occupés d'une question , n'aitune certaine valeur quand une opinion n'est pas entièrement arrêtée, car l'homme qui se déroue au culte de la çérité, 4oit accueillir ce genre de lumière 1 pom soidiriger dam le rote qu'il est appelé i émettre.

( iS5 )

éire bien aise de trouver ici Tindicaiioii des anteors qiui ont traité de la peine de mort.

Moniesçuîeu^ Esprit des Lois, liv. 6» 12 , i5« J. J. Rousseau^ Contrat Social, liv. 2, chap. 5« . Beccaria^ des Délits et des Peines, i6«

Muyart de Vouglans^ Réfutation da traité des délits et des peines, à la fin de Touvrage intitulé : les Lois Criminelles de France dans leur ordre naturel.

Mably^ de la Législation on Principes des Lois 9 liv« 3, chap* 4« Filangieri^ Science de la Législation.

Pastoretf les Lois pénales.

Servin , de la Lé^slation Criminelle ; Bàle 1 782. Brissotde Warçilk^ Théorie des Lois Criminelles ; Berlin 1781. Delacroix^ Réflexions morales sur les délits publics et privés ; 1807. Bernardin Discours couronné à l'académie de Ch&Ions-sur*Marne , en Nicolas Pinel^ Dissertation sur la peine de mort.

Philippon de la Magdelaine^ Discours sur la nécessité et les moyens de supprimer les peines capitales.

Marat^ Plan de Législation Criminelle.

Brhsot de Warnlle , moyens de prévenir les crimes. l^ota. Ces cinq derniers ouvrages sont insérés dans la Bibliothèque phlosophique du Législateur et du Jurisconsulte.

Guyot^ Répertoire Universel de Jurisprudence, V.^ peine , 6. Benjamin Constant , Commentaire sur FilangierL — Collection complète des ouvrages publiés sur le Gouvernement représentatif ;i.*' vol. 2.* part. Destuttde Tracy^ Commentaire sur TEsprit des Lois. Carnot^ le Code d'Instruction criminelle et le Code Pénal f mis en harmonie avec la Charte, la morale publique, les principes de la justice, de l'humanité et de la raison ; 1 8 1 9. Commentaire sur le Code Pénal ; 1 828. Bail , de l'arbitraire dans ses rapports avec nos institutions ; 1819. Bayoux^ Leçons préliminaires sur le Code Pénal ; 1821. \

Dupin f Observations sur plusieurs points imporians de tiotre L^gislatioii Crimineile; 1821»

Paolo Vergani , Traité sur la peine de mort ^ traduit par Cousin \ 1 782.

Ciamarclli^ Traité philosophique et politique delà peine de mort » pour servir de suite à Beccaria ; Mantoue 1789»

Gottlieh ougLittel^ uber die Todes-Stràfen ; Francfortrsor-Ie-Mein 1778*

Texior\ Dissertatio de supplicio capitali et Pœnis iofamantibus e civi* talum foris proscribendis ; Tuhingœ i793.

Proeve ecner apologie der doodstraflfen , door And Ludolf Jacohi^ Landsyndicus te celle; uijt bét boogduitscb yertaald eb met eene yoorrede en aanmerkingen uitg(^geven, door M. G. A* Van Ebschut te Harden^pijk ; 1802.

Alex. Dubosch^ de Pœnâ capitali haud necessârift. Gândae i8ai.

S. Firebrace^ de Jusiiciâ pœnae capitalis ; ' Lugdiini*Bàtavornm 1823.

H. Colinez^ Be^ponsio ad questioneoî de pœnâ capitali » ab academii Leodiensi proposiiam, quàe praemio ornata est; 1824*

Vasselin , Théorie des peines capitales ; 1 790*

P. A. Heiberg , de la peine de mort.

Rœdcrer^ Considérations sur la peine de mort^ dans la noQvelIe édition de Beccaria , publiée en 1 822*

Discours sur la question capitale , prononcés à l'assemblée nationale dans les séances des 22 et 28 Mai 1791 , pwc Lepelletier St^Fargeau^ Duport^ Prugnon et Mougins- Roquefort ; recueillis dans le choix des rapportSi opinions et discours prononcés à la tribune nationale de France , tome 6*

Guizoty de la peine de mort en nuitière politique ; j 822»

Salaville ^ de la peine de mort et du système pénal , etc. 182&

De Ijarochefoucauh^Iiancourt^ des prisons de Philadelphie.

J. Bentham ^ Théorie des peines et des récompenses. Traité de législation civile et pénale.

Ed. Lwingston , Rapport sur le projet d'un Gode Pénal pour la Louisiane;

Bradfort^ Enquiry on the puntshment of deatb.'

Sir Samuel Bomilly , Observations on the criminal Laws of England as it relaies to capital punishment ; 181 1*

PT. Roscoe^ ObserTations on penai Jorisprudetice and the reformation of criminab; i8ig» 1823» iSaS*

Basil Moitiagu , some enquiries respecling the punishment of deaih for crimes vritbout violence ; 1 8 1 8.

The opinions of différent authors upon the punishment of Deaih selected hy Basil Moniagu; 3 vol. Cet ouvrage renferme une analyse très-intéressante des débats de la Chambre des Communes » relatifs à la réformation des Lois Criminelles*