CONCLUSION
C'est, comme le dit M. Remuzat, une voie de fait sur l'homme. Elle traite l'homme comme une forcebrutalc qu'elle anéantit par une force plus grande, sans lui donner le temps , ni la possibilité , ni l'intérêt de devenir meilleur.
Mon cher collègue , quand vous aurez lu l'ouvrage de M. Lucas (i), vous serez élonnë qu'on ail si long«-lemps mainieBu la peine de mon ; car vous y trouverez la preuve que loin de prévenir les crimes , elle a entrave l'administration de la Justice , par la répugnance qu'elle inspire aux témoins et aux Juges. Vous lirez ce précieux ouvrage avec le désir de vous instruire et de graver dans votre mémoire les Jaits que Tauteur cite à l'appui de ses raisonnemens^ Ainsi que tous les autres livres , il gagne à être lu de suite , et sans interruption ; mais il y a plusieurs Chapitres qui peuvent se lire séparément , ou plutôt se relire pour se bien pénétrer de tout ce qu'ils contiennent.
Le tableau comparatif du système pénitentiaire avec celui de l'échafaud ,
(1) Je recommande surtout â rattention du lecteur les chapitres II, IIJ, V^ YI, VU, VIIJ, de la seconde partie, et les chapitres IV, Y et VI de la troisième partie, et i'02»e lui demander de ne pas se laisser arrêter par la crainte des idées métaphysiques , car elles sout fort en minorité dans l'ouvrage de M. Lucas, qui, plus que personne, a senti qu'il ne suffisait pas d'éprouver une profonde conviction quand on voulait la faire paitrfger i d'autres. Cependant cette conviction est quelquefois épidémique.
celui que M. Lucas propose comme échelle pénale » celui des erreurs de plusieurs tribunaux , sa conclusion , les rapports des deux concours , sont autant de documens qui peuvent être étudiés avec fruit , quand on a en vue la perspective de la discussion du nouveau Code Pénal ; s'il y a quelque chose d'un peu théorique dans la première partie , les autres sont remplies de faits et purement pratiques.
Si la peine de mort est rayée àxx Code cantonal ^ je demanderais que les Députés à la Diète emploient tous l^urs moyens pour la faire effacer du Code fédéral^ qui régit le contingent de Genève, quand il est au service de la Confédération ; car la vie de ceux de mes concitoyens qui sont appelés à défendre l'indépendance de la Suisse , partout où elle sera menacée , ne m'est pas moins chère que celle des autres (i). J'ai le sentiment intime que j'obéis à mon serment de fidèle et loyal Député en faisant ces propositions, et je le joins ici pour vous en faire juge.
Article premier.
Le serment imposé par la Constitution aux Membres du Conseil Représentatif, sera conçu en ces termes :
Nous jurons devant Dieu
D'user en dépositaires fidèles des pouvoirs constitutionnels que nous tenons de nos concitoyens, de consulter en tout et avant tout , dans l'exercice de nos fonctions , leurs vrais intérêts , selon les lumières de notre conscience (2).
Nous jurons
De garder religieusement le secret dans tous les cas 011 il nous sera enjoint par une délibération du Corps Représenlatif.
(i) L» peine de mort peut être prononcée environ trente fois dans le Code Fe'deVal.
(2) Ces lumières médisent que je fais bien en réclamAnt l'abolition de U peine de mort, et que je dois à mes coromeltaus le compte de mes motifs ; aussi , ce devoir me fait- il siir^ monter la répugnance qu'on éprouvera se soumettre au jugement du public, quand on a^^t ni homme de lettres, ni criminalisie. La Société de lecture du Musée étant ouverte â ua grand nombre de mes concitoyens , j'y ai déposé quelques-uns des discours qui ont $nn\^ développer ma proposition.
( '47 ) Nous jurons De faire tous nos efforts pour procurer de plus en plus Thonneur de la prospérité de la République, pour maintenir son indépendance, de même que la siircté et la liberté de tous les individus qui la composent. Nous jurons De maintenir la Religion Chrétienne et les- bonnes mœurs , de donner l'exemple de l'obéissance aux lois , et de remplir tous les devoirs que nous impose notre union au Corps Helvétique (i).
Que Dieu , témoin de ces promesses , nous punisse , si nous y contrevenons*
Je vous invite , mon cher collègue» à lire l'ouvrage de Bentham, intitulé : Tactique des Assemblées Législatives , suis^ie d*un Traité des sophismes politiques.
Cet ouvrage est digne de toute l'attention de ceux qui font partie d'une assemblée délibérante quelconque ; mais il a un prix particulier à mes yeux , puisque nous le devons à un concitoyen (2) , à l'auteur du Règlement du Conseil Souverain , qui a mérité Tapproliation de tous ceux qui ont acquis une longue expérience des Assemblées Législatives , à l'un des membres les plus distingués du Jury qui a couronné M. Lucas. Il renvoie à son ouvrage des Traités de Législation ^ tome I, page io8, pour les développemens relatifs aux fausses manières de raisonner en matière de lois. Ce livre est non-seulement utile pour repousser les sophismes de ses adversaires , mais il l'est pour se tenir en garde soi-même contre ceux que la chaleur de la discussion et une trop grande vivacité pourraient produire.
(0 C'est à ce devoir que j'obéis, en demandant que la peine de mort soit raytfe da Code fédéral.
(2) On sait que Bentham n'aurait jamais publié son ouvrage, si M. Duraont n'avait pas cènsenti à le mettre en ordre et â le traduire en français. M. Dumont fait partie de la Soci<f(é d'utilité Suisse. J*ai cité Je discours qu'il a prononcé à Luccme, sur la nécessité de dresser le statistique de la pauvreté en Suisse, et où il rapporte que le Clergé Ecossais a accompli cette œuvre , sur la demande d'un simple particulier, ami de son pays , du Chevalier de Sinclair ; c'est précisément ce que je demandé â la^ Société religieuse dt Bienfaisance.
J. Bentham rappelle que, dans les Cours de justice, aucune déposition n'est accueillie avec plus de faveur que celle qu'un homme fait contre laimême ou contre ses intérêts. C'est ce qui me donne autant de confiance dans les paroles du Chancelier d'Âguesseau , de TAvocat-Général Servan , du Marquis de Pastoret, du Conseiller Carnot , tous magistrats, tous juges distingués , et qui , tous^ oat signalé dans leurs écrits les déplorables erreurs des jugemeos humains.
M. le Comte de Sèze , Président de la Cour de Cassation , dans son dis* cours d'ouverture solennelle de cette Cour, prononcé le 6 Novembre 1827 , reproduit les paroles de d'Aguesseau , et se joint à lui pour signaler l'humiliante incertitude des jugemens humains.
On n'acciisera pas M. le Comte de Sèze, le généreux défenseur àè Louis XVI, de nourrir un esprit innos^aieur^ quand il convient ingénument de ce qui doit faire prescrire à jamais toute peine irrévocable. Cette humi^ liante incertitude des jugemens humains y zsouée dans le 18.^ siècle, par l'illustre d'Aguesseau , et dans le 19.^ par le Comte de Sèze (t), doit frapper les esprits les plus prévenus , et les décider è agir dans le sens indiqué par cette incertitude^ afin d'éviter les conséquences ^^^i/^^^ ^ déplorables, de Terreur qui, sera toujours possible, malgré toutes les garanties offertes par l'ordre nouveau.
Dans le chapitre II , Bentham s'attache à combattre le sophisme qui se tire de f autorité des ancêtres, du bon vieux temps, de la vénérable anti-quité (2), et représente que l'expérience, étant la mère de la sagesse, entre deux générations , celle qui précède ne peut avoir autant d'expérience que celle qui la suit, et Bentham explique la différence qui, sous ce rapport, existe entre les individus et les générations. II me parait que M. Charles Dupin s'est chargé du développement de la pensée de Bentham. En parlant de
(i) Dans h sëance solennelle d'ouverture de la Cour de Cassation.
(2) Les anciens cîiojrens de Genève ont donné la preuve de leur sagesse , en abdiquant la Souyerainetë directe qu'ils exerçaient en Conseil général, pour adopter le gouvernement représentatif, comme plus conforme aux ideVs de la génération actuelle, et plus fa^ vorable à une tranquillité digne d'un peuple libre. Cette sagesse me fait espérer que It sophisme ne l'emportera jamais sur la raison à Genève»
cette passion d'ëlever ce qui nesi plus aux dépens du temps présent, Beniham cite ce vers, fiait pour peindre V Enfuie :
Trifte amante des morts, elle hait les viyans.
Pour terminer ce chapitre, il dit: « Mais en supposant que nos ancêtres tf fussent aussi bons juges de leurs intérêts que nous le sommes des noires, « s'ensuit-il que leur opinion doive faire autoriié pour nous , puisqu'elle n'é- « tait point formée siir l'état des faits actuels , et qu'en faisant des lois pour «c eux ils n'ont pu imaginer quelles seraient les circonstances oh nous serions i( placés ? La connaissance àes/ûîis (i) est la première base d'un bon jugement, « et cette base manque à toutes les inductions qu'on veut tirer de l'autorité, «( Vouloir se guider par les opinions d'un autre siècle , ce serait faire tf comme un voyageur , qui , pour aller de Paris à Rome , aimerait mieux «( se fier à un itinéraire du 12/ siècle , qu'au livre de poste le plus «( récent, r>
Dans le chapitre III, Bentham combat le sophisme, qui est basé sur P absence d* antécédent ^ et il prouve avec force que des obstacles de tout genre ont pu empêcher long-temps qu'une mesure, quoique très- convenable en elle-même, fut présentée au législateur.
Dans le chapitre IV, il s'élève contre la peur de Finnot^ûtion i « Exposer tf la nature de ce sophisme, c'est le réfuter, » dit-il. Il ajoute plus bas : a Dire «c qu'une chose est mauvaise parce qu'elle est nouvelle , c'est dire que toutes « les choses sont mauvaises, du moins àJeur commencement; car tout <i ce qui est ^ncien a été nouveau ; tout ce qui est établissement a été ic innovation >> . Il part de là pour démontrer la vérité de ce qu'il avance par des faits hisiqriques.
Dans le chapitre V, il combat le sophisme des lois irrévocables qui enchaînent la postérité. Il avait eu sûrement bien souvent à combattre ce sophisme en défendant ses opinions, car il y revient souvent et dit avec un bon sens infini, que le ig.® siècle a tout autant de droits à faire des lois que le 18/ Il dit que Néron lui-même , ne pourrait pas faire autant de mal qu'une mau-
(i) C'est pourquoi M. Lucas a produit tant de faits dans son mémoire.
vaise loi irrévocable. C'est Tamour de la patrie qui doit être immuable selon moi^ et qui doit exciter à demander les lois convenablement adaptées à chaque époque.
Dans le chapitre VI « Benlham dit que l'opinion du grand nombre ne prouve pas toujours qu'elle soit bonne ; il développe cette idée de manière à mériter l'attention du législateur. (Qui, plus encore que le simple citoyen, j trouvera instruction. )
Seconde partie de Vowrage de J. Bentham.
Ici Bentham traite des sophismes dilatoires, comme : « La mesure peut être « bonne, dit-on , mais le moment n'est pas venu ». On en trouvera un plus favorable ; on peut y penser à loisir^ si on adopte la réforme proposée , il faut du moins ne l'exécuter que par parties ; il faut procéder lentement, Benlham , enfin , compte jusqu'à huit sophismes dilatoires qui désolent ceux qui font des propositions ; il les développe dans les chapitres suivaos avec l'esprit qui caractérise tout ce qu'il écrit, et beaucoup de bonne foi, car il admet souvent les objections de ceux qui s'opposent aux innovations, quand ces objections sont tirées du sujet même , et ne sont pas des défaites puisées dans des intérêts spéciaux ou dans un arsenal de raispnnemens étrangers à la quesiioUf et qu'il nomme sophismes dans la définition qu'il en fait dès le principe.
Dans la troisième partie , il explique tout ce que l'on doit accorder è la . théorie , et repousse le reproche banal qui lui est adressé si souvent , en signalant toutefois la prudence qui doit présider à son admission dans la pratique. Il attaque, page 146, les ennemis de la perfectibilité ; il les appelle les ennemis du mieux ; il en appelle au Christianisme , à son divin Fondateur , qui n'a pas seulement cru à la .perfectibilité de la nature humaine , mais qui a fait un devoir positif .d'aspirer à la perfection et à U plus éminenie perfection*
SUIT LE PASSAGE TIRlê DU CHAPITRE V, VERSET 48 DES. BIATHIEU :
Soyez donc parfaits^ comme t^oire Père qui est dans le Ciel est parfait.
Jamais la sympathie (i) des Imuières avec le Christianisme n'a ^lé mieux exposée qu'elle ne l'a été par M. Cellérier fils , dans le discours adressé par lui aux ëtudiaus de théologie ; jamais ou n'a mieux dit ce qui éiait parfaitement pensé : mais à quoi serviraient les lumières, si elles ne faisaient pas tendre l'e^pèce humaine vers le ptifectionnemeni ? El quel perfectionnement plus déhirable que celui de la législation pénale, qui décide de tant de choses importantes pour l'homme le plus opulent , comme pour le plus indigent ? Magistrats de Tâme , les Ecclé.siastiques doivent remonter aux prin** cipes des lois , et , sans sortir de leurs attributions , ils peuvent exposer avec modération leur opinion sur l'harmonie qui doit régner entre elles et la doctrine qu'ils prêchent (2). Ils ne cessent pas d être citoyens , lors même qu'ils servent les autels, et ils peuvent, en cette qualité, exprimer leur opinion 5ur /V^^r/V des institutions qui doivent régir leur patrie, et préserver leurs troupeaux du danger d'enfreindre les lois ; mais pour cela , il faut qu'ils les connaissent à fond.
Les ouvrages de Bentham me semblent fort utiles dans les pays dont la législation n'est pas encore fixée et qui sont , sous ce rapport , dans un état de transition. Ils sont utiles aux gouvernemens , pour les mettre en garde contre les nos^ateurs inconsidérés , et aux gouvernés, pour réclamer contre les abus (3).
(i) Plus on est instruit, plus on reconnaît les merveilles de la crëatioiu (2) Rieo^n'est plus propre â corrompre un peuple que de mauvaises lois. Voyez tout ce que dit Montesquieu â cet égard.
(5) Ce qui fait l.i gloire d'une nation, c'est de savoir faire dans chaque siècle, ce qui convient à sa position , et c'est à l'ombre des trophées de Sempach et de Morgarten que le législateur du 19. '^ siècle doit tout faire, pour que les Suisses soient aussi vantas pour leur sagesse , qu'ils le sont pour leur valeur et leur fidélité; c'est de cette profonde
Je ne sais si je me fais illusion , mon cher collègue, mais je crois dëcoQvrir de la bonne foi dans tout ce qu'ëcrit Bentham; et la bonne foi me séduit toujours. Il est sans doute sujet à F erreur ; mais , en le lisant , on sent Q^ il cherche la vérité^ et c'est un bon guide qu'un sentiment pareil dans le voyage de la vie. Un tel ouvrage doit plaire, surtout à Genève, oii, en fuit d'opinions , on ne s'est jamais soumis à V autorité dans le sens que Bentham donne à ce mol; à Genève, où on a toujours tout soumis au creuset ^^ V examen; c'est cet examen , mon cher collègue , que j'implore dans la discussion de la cons^enance ou de la discon^enance de la peine de mort à Tépoque où nous vivons ; c'est cet examen qui fera connaître son inefficaciië, et qui engagera tous les législateurs chrétiens à y renoncer quand ils auront dégagé la question de tout sophisme accessoire.
Je vais soumettre à vos réflexions les paragraphes suivans de TEsprit des Lois , qui se trouvent dans le Livre VI , Chap. XII.
« De nos jours , la désertion fut fréquente ; on établit la peine de mort «( contre les déserteurs , et la désertion ne fut pas diminuée. La raison en est « bien naturelle ; un soldat , accoutumé tous les jours à exposer sa vie , tn « méprise ou se flatte d'en mépriser le danger» Il est tous les jours accoo- « tumé à craindre la honte; il fallait donc laisser une peine qui faisait porter « une flétrissure pendant la vie ; on a prétendu augmenter la peine , et on « l'a réellement diminuée, i» Comme Montesquieu ne s'explique pas sur cette flétrissure , et qu'il ne fait qu'en poser les principes , c'est au législateur à réfléchir sur ce principe. Cet homme illustre ajoute plus bas (i) :
« Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes ; on doit être « ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on tf examine la cause de tous les relâchemens , on verra qu'elle vient de Tim- « punité des crimes , et non pas de la modération des peines.
sagesse que j'ose espérer le cliangement que j« dcmniide pour le Code féde'ra), s9Jàs craindre d'éire taxé d'iodifféreoce pour la discipime militaire 9 doiil je reconnais» plus que personue, la n^cessit^.
(1) Il ne faut pas oublier que le Prësid^nt de Montesquieu, étant tout à la fois Magistrat et écrivain, réunissait la théorie à la pratique.
« Solvons la nature, qui a donne aux hommes ta honte comme leur a flëau ; et que la plus grande partie de la peine soit Tinfâmie de la « souifrir. »
Je dois convenir qu'il peut y avoir des ca% où l'autorité soit forcée de traiter ses propres soldats comme des ennemis, quand , par exempte , un corps ïou^ entier se révolte , et qu'il met en danger l'existence du gouvernement ; cependant , s'il est possible de le faire désarmer par des troupes Bdèles , je ne verrais pins aucune nécessité d'employer la peine de mort contre les indi*vidus qui en font partie , et , dans tous les cas, }e ne conseillerais pas d'user de la moindre violence avant d'avoir fait déclarer à trois reprises aux rebelles (i) , au nom de la loi, à quoi ils s'exposent en refusant de se soumettre; leur résistance devient alors une déclaration de guerre véritable s'ils ont les armes à la main ; mais cela posé ^ je ne puis admettre qu'on use de la peine de mort contre des hommes désarmés et chargés de chaînes. Je crois même que , dans tous les cas de trahison , la société est intéressée à conserver la vie d'un coupable , afin de ne pas tarir la source des renseignemens propres à faire découvrir tous les fils de la trame d'une conspiration. C'est Topinion de Bentham , ce doit être celle de tous les hommes qui savent soumettre leurs passions à la prudence et à l'humanité , de tous ceux qui croient qu'on doit effacer d'un Code jusqu'à la pensée de la vengeance.
Il suffît de lire les journaux , et surtout la Gazette des Tribunaux , pour s'apercevoir que la confection d'un nouveau Code Pénal militaire est attendu en France avec impatience; on est plus indifférent en Suisse à cet égard , parce que notre patrie est assez heureuse pour pouvoir se passer d'imposer à ses enfans la charge d'une armée permanente , mais la tranquillité actuelle ne doit point faire oublier qu'une guerre en Europe est toujours possible , et malheureusement toujours probable : dans ce cas-là , tous les citoyens sont appelés pour maintenir la neutralité ; ils sont mis sur le pied de guerre ^ et passibles de toutes les peines énoncées dans le Code fédéral. On ne sau-
(i) Je crois que e'est ainsi qu^est proclamée la loi martiale, ou le riot act ^ en Angleterre; il n'est guères probable que des milices résistent à de pareilles sommations, quand elles sont faites à temps 5 le soldat citoyen conserve toujours de la déférence pour la loi.
rait donc mettre' trop d'instance dans les démarches qu'on croira devoir faire légalement pour luodifier des dispositions qui paraissent trop sévères , car ce n'est pas au bruit du canon qu'on peut discuter des lois , et les partisans de ces dispositions mettent alors trop aisément à profit l'inquiétude des esprits pour les faire maintenir. J'écarte de la question tout ce qui peut être personnel ; je ne vois jamais dans une discussion l'homme dont je combats l'opinion ; je ne m'attache qu'aux principes qu'il pose et aux argumens qu'il emploie pour les soutenir: aussi ne me laisserai je point détourner de mon but par la considération puisée dans le caractère des chefs actuels de l'armée suisse ; personne n'est plus disposé que moi à bien penser de mes compatriotes, et à repousser les injustes reproches qui pourraient leur être adressés ; mais les hommes passent et les institutions restent. Je prie mon honorable collègue de jeter un regard sur le Code fédéral , et de se demander , après cette lecture , si t dans telle ou telle circonstance donnée , ce Code pourrait convenir à des contingens composés comme le sont ceux que Genève est appelé à fournir; je ne crains point de m'adresser à mes collègues^ pères de famille , car ils sont assez bons citoyens > assez bons Suisses , pour désirer qu'une discipline exacte soit maintenue dans l'armée fédérale , pourvu qu'elle ne menace pas la i>ie de leurs enfans , déjà assez exposée par la nature des services qu'on attend de leur patriotisme. Si la discipline mérite notre sollicitude, la vie de nos commettans la mérite aussi , et la mémoire ne fournit que trop de réflexions sur la facilité avec laquelle, en temps de guerre, un militaire de tout grade peut être soupçonné d'avoir manqué à son devoir, quelquefois fort injustement ; la vie de l'homme est comptée pour rien dans ces cas-là, et le salut de l'armée pour tout^ sauvons tout , en nous assurant de la personne du prévenu, et ôlons-lui tout moyen de nuire, en le privant d'une liberté dont il ferait peut-être un mauvais usage. Il suffit d'avoir vicu pour avoir vu avec quelle facilité on prodiguait l'épiihète à^espion , et avec quelle promptitude on exécutait les sentences qui touchaient à tout ce qu.i avait la moindre apparence de trahison en temps de guerre. C'est dans une profonde paix qu'il faut faire ces réflexions, pour agir d'après ce qu'elles conseillent.
Les hommes ayant l'habitude immémoriale de fixer les peines et de les gra-
daer, d'après le plus ou moins de dominage causé par les délits ou les crimes» il sera plus facile d'obi en if l'adoucissement des peines portées contre les crimes publics , quand on aura renoncé à la peine de mort pour les crimes prii^is j et les Péputés du Canton de Genève à la Diète , seront écoulés plus favorablement quand ils demanderont la suppression de la peine de mort dans le Code fédéral » s'ils peuvent annoncer que cette peine est rayée du Code cantonal pour une cause quelconque. La discussion sur la loi de la presse (i) 9 a bien prouvé que si la peine de mort avait été supprimée pour tous les cas, on n'aurait pas pu la conserver contre les atteintes portées à la Confédération, et nous ne verrions pas , dans une loi genevoise , un article qui m'a causé un chagrin dont je ne me consolerais que quand je verrais son abrogation. »
La suppression de la peine de mon pour les crimes privés doit donc pré* céder celle qui Técartera des crimes publics , afin de ne pas blesser cette logique toute humaine > qui prétend deviner le plus ou moins de culpabilité d'une action ; mais quand on peut arriver au bien sans blesser les notions admises du juste et de F injuste ^ il ne faut pas dédaigner ce moyen. L'effet d'un crime public étant incomparablement plus funeste que celui d'un crime privé , il faut enlever aux partisans de la peine de mort ce dernier argument en faveur de leur opinion , et les empêcher de dire : comment ! Ton supprime la peine de mort pour un crime qui peut compromettre le salut de tout un pays , et on la maintient contre un autre qui ne compromet que des intérêts individuels ! Tel 3era le cri d'un grand nombre de per* sonnes qui, comme je l'ai dit plus haut , ne jugent les fautes que par le mal qu'elles produisent. Ainsi, pour obtenir l'abolition de la peine de mort en matière politique ^ i\ faut la prononcer en matière privée; c'est en plaçant sous vos yeux le Code de 1810 et le Code fédéral, en évoquant tous ços souvenirs , mon cher collègue , que vous arriverez à conclure qu'ils ne sont ni l'un ni l'autre en harmonie avec nos institutions, et avec les idées politiques et religieuses , qui doivent dominer dans un pays tel que la Suisse en général et Genève en particulier.
(i) Du mois de Mai, qui, par l'article Y, maintient la peine de mort.
Comme 9 pour un loj^ai Député, il n'y a qu'un pas de Ta convrclron à Taclion, je veu!i espérer, que vous en viendrez k appuyer ma proposition de toule t^autoriié de vos lumières el de votre expérience.
Avant de vous quitter , mon cher collègue , permettez que je vous demande la faveur d'inviter nos concitoyens à lire l'ouvrage de M. Lucas, afin de pouvoir juger par eux-mêmes d'une cause qui ne sera gagnée que quand ils auront prononcé en sa faveur. L'habitude de considérer la peine de mon, comme une garantie est si fortement enracinée chez un grand nombre de personnes, que ceux qui sont persuadés qu'elle doit être abolie, ont une peine iuQnie à se faire écouter. Votre inQuence, mon cher collègue, vous permet d'engager un grand nombre de citoyens à peser les raisons qu'on peut alléguer eu faveur delà proposition que j'ai présentée; cette inAuenee, toute favorable à la vérité , que vous avez prise pour devise , ne sera jamais mieux employée , car |e suis bien convaincu que mes concitoyens seront fort aise de découvrir que la sûreté publique ne dépend point d'exécutions , qui font souffrir leur sensibilité. Dites bien aux personnes qui croient que les partisans de la peine de mort sont les véritables philanthropes , parce qu'ils protègent les honnêtes gens par cette peine imposée au crime , que la justice sera plus prompte , plus certaine , quand les témoins et les juges ne craindront plus de prononcer des arrêts irrévocables ; dites bien , mon cher collègue , aux incrédules , que l'ouvrage de M. Lucas est plein de faits qui constatent qu'en Angleterre on a renoncé à la peine de mort contre plusiemrs crimes , parce que l'on avait remarqué que ces crimes devenaient trop fréquens , et qu'ils sont devenus plus rares depuis que cette peine a été com* muée en prison ou en déportation ; dites bien à ce sexe aimable et timide , qui demande peut-être encore plus de garanties contre le crime que le nôtre , que les plus heureux effets ont buivi l'abolition de la peine de mort en Russie et en Toscane*; dites-le, parce que tout k? monde ne liia pas l'ouvrage de M. Lucas , et que les femmes surtout , qui ont tant d'empire sur Popinion , reculent devant la lecture d'un ouvrage sur la pénalité ^ et que, de celte façon , elles conservent une opinion qu'il est impossible de combaure. Vous ne serez pas étonné, mon cher collègue , du pii\ que je miis à persuader cette partie intéressante de la population , qui stra 5an5 doute heureuse de
penser que la sàreté de loin ce qui lui est cher n'a pas besoin d^élre achetée par des supplices qui les font frëmir. (i)
Je compte sur votre éloquence y mon cher collègue ; elle sera d^aulant plus victorieuse 9 que votre conviction sera attribuée aux lumières qui vous distinguent éminemment , et à ce sens droit qui inspire tant de confiance à tous ceux qui vous approchent. Chacun dira : M*** , qui ne s'était point prononcé sur la peine de mort , vient de me dire , qu^en y réfléchissant mûrement, il a conclu, d'une longue série de faits produits en faveur de sa suppression , que cette peine était un mal tout-à-fait gratuit , tout-à-fait inutile , et que la maison pénitentiaire était et devait être à l'avenir ta sanve* garde de la société. Voilà , mon cher collègue , tout ce que j'attends de vous , parce qu'il me parait impossible qu'avec votre passion pour la mérité , vous ne la proclamiez pas quand elle aura pénétré votre esprit éclairé ; mais je dois encore vous le répéter, croyez qu'il faut que la peine de mort s'abolisse de droit , par acte authentique , et non pas seulement de fait ^ comme pourraient peut-être le proposer quelques hommes bien intentionnés sans doute , mais qui ne réfléchissent pas assez sur le danger de laisser une pareille arme entre les mains des hommes.
(i) Snr Walter Scott, dans %t% Qiroiiiques de Carongate, qiri TieniieQt de paraître^ expose avec le taleat qui le distingue le malheur de deux hommes qui périssent victimes Tun d'une coradamuation militaire, l'autre de celle d'un Jury; Tun et l'autre seraient ab» sous de la mort par le tribunal de la conscience, M. Reratry, auteur des Beaumanoirf^ écrivain distingué et membre de la Chambre des Députés , vient de publier Frédéric iStyndall^ ou la Fatale année , où la peine de mort joue un grand rôle ; quoique cet ouvrage ait U forme d'un roman, l'auteur dit dans sa préface ces mots qui annoncent un but moral :
« Je me bornerai â dire un dernier mot sur la fatale année ^ c'est que si, a près le traie vait auquel je me suis livré, je ne suis parvenu qu'à en faire un roman, je me suit m bien trompé* J'ose annoncer au lecteur que ce livre mérite toute son attention et tout w son intérêt. »