QUI PBÉCÈDE MES DISCOURS

Votre santé vous ayant empêché d'assister à la séance do lo Décembre 1827» je dois vous informer, mon cher collègue» de ce qui s'y est passé. J'ai reproduit ma proposition de l'abolition de la peine de mort , en ajoutant que je priais le Conseil d'Etat de vouloir bien faire usage des moyens qui sont mis à sa disposition par la Constitution, poUr obtenir également la suppression de la peine de mort dans le Code fédéral qui régii le contingent du Canton de Genève quand il est au service de la Confédération*

Deux députés se sont élevés contre ma proposition : le premier a 'déclaré qu'il ne prétendait pas juger la question en elle-même et d'une manière générale, qu'il ne la traiterait que relativement à Genève, et a repoussé comme des Maries tout ce que j'ai avancésur le succès obtenu en Toscane (i) et dans d'autres contrées, de X^abolition absolue et de l'abolition partielle de la peine de mort; heureusement que ce que Thonorable membre appelait des théories» étaient des faits observés par de grands souverains, par les plus illustres membres du Parlement Britannique , et par M. Livingston , en Amérique, sans quoi le discours de l'opposant aurait porté un coup mortel à ma cause. Ce qui a aussi contribué à amortir ce coup , c'est la franchise avec laquelle l'honorable

(i) Vîngt-cÎDf aDDëti àt la plts beortaie expérience défraient atteindre les incrëdules les plus robustes , quand on les compare k ce qui se passait k la même époque dans les contrées enrironnantes. Cette comparaison , constatée par des autorités nombreuses et res* pectables, n'est point une théorie^ je pense 1

membre est conreno qne le principal reproche quMl faisait â Pabolitîon de h peine de mort, c'est de mettre en danger les employés de la prison pénitentiaire; or, comme il est un des membres les plus utiles de la Commission des prisons, il n'est pas étonnant qu'il soit peut-être un peu trop préoccupé des dangers des gardiens qui ont des droits à son intérêt (i). Il s'oppose surtout à la suppression de la peine de mort pour cette raison , qu'il n'est pas difficile de faire disparaître par des moyens employés a?ec succès en Amérique , où les prisonniers les plus rebelles ont été domptés par l'emprisonnement solitaire. Vous voyez, mon cher collègue, que cette opposition était toute spéciale et céderait aux précautions, que l'administration prendrait en consultant l'honorable opposant à ma proposition, qui, par un zèle entièrement désintéressé, mérite toute la reconnaissance du public et des amis du système pénitentiaire. Son esceltent jugement lui fera reconnaître qu'il serait injuste de condamner un homme à mort , sous le prétexte qu'un jour peut-être il se servirait de ses outils pour s'évader et tuer ses gardiens ; il pensera que les concordats d'extraditions avec les puissances voisines dégoûteront p^u à peu les prisonniers de s'évader, et il conviendra qu'un honune échappé des prisons est plus occupé à 5e cacher qu'à commettre de nouveaux crimes. On pourra lui prouver que les xécidives sont fort rares en Amérique ^ depuis l'établissement de maisons pénitentiaires»

Le second. député qui s'est élevé contre ma proposition, était le Président de la Cour criminelle» YouS: sentez bien , mon cher collègue , qu'un pareil magistrat ne peut approuver la réprobation d'une peine qu'il est chargé de pro* Boncer par la Constitution et parle Code qui est encore en vigneur. M. le Chan-* celier d'Aguesseau déplorait bien les erreurs des Tribunaux en matière criminelle. M» le comte de Sèze vient de le faire encore en proclamant XhuaUlianU incertitude des jugemens humains ; mais nous ne savons pas comment ils au^ jraient parlé de la peine de mort ^ en qualité de législateurs y ainsi ,. quelque puis*

(i) Ils ODt aussi des droits au mieo \ mais fe crois que le système pënitentiaire commence i opérer sur les prisonniers ,. et que l'espoir d'ahréger leur détentiou agira sur eux d*une jnanière plus efficace que la peine de mort > or» cet espoir serait de'çu, s'ils y mettaient •Itôtacle par d'imprudeates tentatiy«s ,. g[ui les priveraient de la grâce attachée â leur bonse •onduite*

( i6i ) fan te qve soit l'éloquence de M. le Président , qnelles qae soient ses connaissances en matière criminelle, je me permettrai de dire, sans Toffenser, qu'il n'est pas lout^à-fait neutre dans cette question , et qu'il ne peut reconnaître l'injustice de la peine de mort comme législateur, tant qu'il la fera eiiécuter comme juge (i).

Si les deux dépurés opposans avaient un intérêt de position à repousser la suppression de la peine de mort, un troisième s'est levé pour l'appuyer, qin aurait pu avoir aussi ses raisons pour faire maintenir cette peine dans le Code fédéral; car il est sans doute appelé à commander un corps quelconque dans le cas où la patrie réclamerait les services des contingens; loin de là, il a signalé tous les dangers de ce Code dont il était déjà pénétré dans le temps où il servait dans les troupes capitulées au service de France ; il les a signalés avec cette éloquence facile qui lui est familière^ et a démontré que, tout en conservant des peines efficaces contre l'indiscipline, et en général contre tous les délits militaires, on pouvait renoncer à la peine de mort. Son discours a dû faire d'autant plus d'impression, que les nouvelles de l'Orient font prévoir d'autres circonstances qui obligeraient peut-être la Suisse à mettre sur pied ses contingens. M. Rilliet, ainsi que M* Guizot se pénétreront un jour de la nécessité de l'abolition absolue de la peine de mort , pour en empêcher l'application aux délits politiques ainsi qu'aux délits militaires. C'est en lisant l'ouvrage de

(r) Cette considération doit frapper les autres comme moi-m Jme , ef affaiblir un peu le discours de M. le Pr^ideot de la Cour Suprême sur Tesprit de ceux qui l'ont entendu | c'est au moins ce que je me dis pour me consoler d'avoir un antagoniste aussi redoutable» D'ailleurs ses argumens o'ont pu d<^truire une grande vérité fondée sur le roc , c'est que la peine de mort n'a jamais tari la source du crime , tandis que son abolition partielle et surtout absolue , a adouci les mœurs dans les contrées où elle a été tentée. M. le Président de la Cour Suprême , quand il s'ouvre dans le Conseil Souverain une discussion sur la peiae de mort, se trouve précbément dans la même position où il est au Tribunal de Recours : il devient l'avocat des sentences qu'il a prononcées ; ^cette position y dis-je y ne me parait pas très-favorable pour discuter une loi ; elle le sera davantage pour graduer l'échelle des peines, quand on sera d'accord sur le principe; or, c'est sur le principe que le Président Criminel doit différer avec moi , car il est difficile de soutenir l'efficacité de la peine contre l'expérience des temps anciens et modernes, ( Yoj. la loi Porcia et le Code de Léopold. )

n'a pu taire autrement ; car dans les lois morales , comme dans les lois mécaniques, toute force employée mal à propos est perdue. Toutes vos Seigneuries convli udront que si uu homme pent se défendre en abattant le poignet de son adversaire , il est coupable de lui arracher la vie, et le bon sens le plus vulgaire nous a toujours fait blùmer cqu\ qui voulaient faire par le plus, ce qu'ils pouvaient faire parle moins; celte modération, qui est un des attributs de la force, nous est comn^andée par la religion : Dieu^ en banissant Caïn, au lieu de le condamuer à mort, en a donné le premier et le plus sublime exemple i notre Seigneur Jésus-- Christ ^ le divin législateur des chréiiens, a prouvé ^ par son indulgence pour )a femme adultère, que la loi juive devait cesser de régir Tunivers , et que le Décalogue qui défend de tuer^ conserverait seul son empire sur les hommes , telle est au moins mon opinion.

Pénétré de ces grandes vérités, je vois de plus, en parcourant Phistoire ancienne et l'histoire moderne, que les gouvernemens et les princes qui ont renoncé à la peine de mort, loin de compromettre la sûreté de la société, loia de s'attirer K s reproches A^une fausse humanité ^ ont mérité les bénédictions des contemporains et les louanges de la postérité. Je vois le plus grand publiciste moderne ap|)rouver la lui Porcia qui, pendant deux cents ans, préserva les citoyens romains de la peine de mort, et ce publiciste, ce célèbre Montesquieu , était un magistrat respectable. J'entends encore le nom de Titus béni par le monde entier, qui l'avait appelé les délices du peuple romain, parce qu'il avait juré de ne jamais faire couler le sang de ses sujets. On pardonne à Tiuipératrice de Russie Ëlizabeth bien des fautes, en faveur du serment quVdle fit et qu'elle tînt pendant vingt ans , de ne jamais faire périr personne sous son règne , et l'univers entier chérit la mémoire de Léopold , qui prononça dans ses Etats Vabolition absolue de la peine de mort. Que conclure de ce concerl d'éloges, T. H. S., si ce n'est que la conscience publique a toujours blâmé la peine de mort, tantôt ouvertement, tantôt indirectement , en proclamant les louanges de ceux qui l'avaient abolie !

Pardonnez-moi, T. H. S. , d'aller chercher des exemples dans des contrées étrangères, en faveur de la petitesse physique de cette République qui, fort grande au moral , n'offre pas un champ assez vaste pour établir le système des preuves par lesquelles je cherche à opérer votre conviction ; d'ailleurs, la mort

631 toujours la mort pour tout homme civilisé , quelque paysiqu'il habile; elle est la même pour tous ceux qui oht des sebtknens reljgieuiei qui croient à une autre vie. Si pourtant on exigeait* que je noihmasse dn pays qui offrit quelqoe trait de ressemblance avec Genève » je n'bésiterâis pas à citer Florence qui fut long - temps une république agitée comme la nôtre y et qui , devenue une monarchie, se distingue encore par des moeurs différentes de celles. des contrées qui l'avoisinent. Léopold, après avoir bien observé ce pays » jugea qu'il méritait des institutions libérales, et Thiâloirien. Bicci nous apprend qu'il avait- rédigé une charte assez semblable à celle qui régit maintenant la France , qu'il avait déclaré la neutralité de la Toscane, loi de l'Etat, et qu'enfin, .après une heu* reuse expérience, il avait' aboli U peine de mort dans vk Gode qiii est. cité avec admiration par lés faLstoriena et les publioistés les!pUis eélèbnes. Si Vos Seigneuries doutent des heureux effets de l'aboliiionide la peine de mort^* je vais avoir l'honneur de leur lire l'extrait d'une lettre du ministre de Florence à Paris écrite en dernier lieu à M. L^cas, qui l'a insérée dans son ouvrage sur la peine de mort , dédiée à ce Conseil Soiurbrain. (ttagé^Sg de l'ouvrage de M.Lt^ciis;) . « U n'y a pas de doute que Phumanité de Ja législation pénale de Léopold, tf et', en particulier^ l'ubolttion de la tbrttiré et de la peine de morl^ n^it été « suivie,:ponr la Toscane» des. résultats les plus, saiisfaisans. Je ne sais pas si tf sous son règne il ne^s'est pas commis, plus de cinq assassinats ; mais ce que je « sais bîen, c'est que le$: délits 4e toUl genre ont été beaucoup plus rares alors ^ x^ açiont ^\ après%, t^

Le même ministre, après avoir parlé du rétablissement de la peine de mort en Toscane, ajoute plusibas : «c MaiB i'à()plication eoiest trè$«-rare , quoique les ^siS:i\vtk^%^^\^%o\^ïi\p0S tant qù autrefois, rt .)......

Tous ceUx qui out voyagé en Italie ont pu vérifier ce qèe H^^Je-mini^tre de Florence vient de déclarée ; un hisiQlrien habile, fort éloigné de se livrer avec fureur à l'esprit d'ihm}^//a/2, Mé Botta, a rendu hommage à la philanthropie de Joseph II, et surtbut à celle de I^éopold, dans l'histoire d'Italie qu'il a publiée en dernier lieUé M. le Graverând, dans un ouvrage* classique sur la ëgislation pénale, rend lé même hommage il oes deux souverains; Des cours impériales, consultées par legoavecDénbèot. français, ayant la publication du Code qui nous régit oncpre, sigAalèrent iPexemple de Léopold en detnândstut

Taboliiion de la peine de morU Enfin , on illustre savant , on citoyen regrette par tous les Genevois ^ le professeur Pictet , dans des lettres datées de Florence et insérées dans la bibliothèque universelle , attribue aux institutions de Lëopold et à l'absence de supplices, cette douceur qui distingue les Florentins des autres peuples.

Tels furent , T. H. S. , les effets de la suppressicMi de la peine de mort dans une contrée environnée des Etats romains et de ceux de la République de GéneSyOïJ la peine de .mort restait en- vigueur; à cet égard » j'en crois mes propres souvenirs, et l'assertion des voyageurs et des historiens du dix-huitième et du dix-neuvième siècle. .

Quand les houïmès ëe l'art veulent guérir une maladie, ils ne bornent pas leurs recherches au pays qu'ils habitent; ils interrogent l'univers entier pour trouver un remède, et nous savons tous que la plupart de ceux qu| procurent du; soulagement à l'humanité souffrante, ont été importés de contrées pins oo moins lointaines. Vous connaisses tous l'origine du quinquina, de l'inoculalioa qui préservent de la mort un si grand nombre de nos semblables; il en est de .même de toutes les sciences ; elles sont tou^urs prêtes à adopter toutes les découvertes utiles, sans exiger de certificat d'origine; pourquoi la législation n'auraif-elle pas le même privilège, pourquoi le Canton de Genève n'adopterait-ii pas une disposition qui a réussi en Toscane» quand nous voyons la République romaine emprtuiter à Ja Grèce ses lois'^es XII tables, que nous voyons la France» jusqu'à un certain point, emprunter le gouvernement représentatif à l'Angleterre ? Une telle imitation n'a rien que de louable, quand elle est raisoniiée et qu'elle n'est pas servile* Or, si le Canton de Genève, reconnaissant qu'il y a des rapports entre sa position et celle de la Toscane , adoptait de certaines dispositions législatives de ce pays, sancjiioniiées par la plus heureuse, expérience , il pourrait encoi^ê y ajouter tous les perfectionnemens qui se sont introduits en Europe, depuis l'an 1 786 , époque o& te Code de Léopold ^ été protnuilguéi; il pourrait surtout motiver Tabolittoh de la peine de mort par rétablissement d'une maison pénitentiaire , où tes détenus, loin de se corrompre, peuvent revenir au bien«:Je voudrais, T« H. S., avoir fait impression sur vous en vous signalant un pays iqui s'est si iHen- trouvé d avoir remplacé la peine de uK>rt par la réclusion et par un travail modénéL Votre persuasion, je le sais, ne

( »67 ) sera jamais dae à de vaines déclamations ; elle sera le fruit du sentiment de la justice ei de Tintërét bien entendu du pays qui vous a confie ses destinées, seuls mobiles du législateur qui obéit au mouvement de sa conscience- La plupart de Vos Seigneuries a lu le rapport de M. Livingston au Sénat de la Louisiane, dans lequel il propose V abolition absolue de la peine de mort; elles ont vu que le Conseil Souverain de cet état de TAmérique , avait approuvé ce rapport, mais elles ne savent peut-être pas ce que je viens d'apprendre moimt^me d'un homme digne de foi, c'est que l'Union^ ou Gouvernement fédéral de l'Amérique, s'étant réservé le jugement de certains crimes, comme assassinat et vol des courriers et des diligences, avait prié ce même M. Livingsion de rédiger un Code pénal pour le gouvernement central , et que ce respeciable citoyen des Elats-Unis proposerait à l'Amérique entière \ abolition absolue de la puine de mort»

Dans une lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à Vos Seigneuries, je leur ai annoncé un recueil de réflexions et de documens sur le sujet dont je les occupe dans ce moment ; elles y trouveront la preuve que la réputation la plus intacte, la vertu la plus pure, ne peuvent garantir un homme du danger d'être un jour la victime des peines irréparables; elles y verront que notre jeunesse miliiairê est soumise à un Code qui ne me parait pas en harmonie avec les mœurs du 19.™* siècle, et elles se décideront peut-être un jour à voter Vabo^ litivn absolue de la peine de mort , quand le noble Conse I d'Etat jug(*ra convenable de présenter à leur sanction une disposition qui mettrait le Canton de Genève non-seulement au niveau, mais au dessus de tous les étatb civilisés, quant à sa législation pénale.

J'ai cru devoir motiver ma proposition relativement au Code fédéral , sur des événemens toujours possibles dans un temps où Téquilibre de l'Europe peut être subitement rompu; je dois dire encore que le législateur regrettera peut-être un jour amèrement de n'avoir pas profité de l'épcique de profonde tranquillité dont notis jouissons encore, pour faire disparaître de nos lois ime peine qui plus d'une fois s'est retournée contre ceux qui l'avaient décrétée. Je ne crains pas de rappeler ici qu'un grand nombre des membres de l'assemblée nationale qui ont repoussé la motion de Duport , ont péri victimes de la peine de mort, dont il avait demandé l'abolition; c'est dans des temps tranquilles

qu'il est permis de dire de pareilles choses, comme on parle de l'orage dans le port.

Désarmons le fanatisme religieux , le fanatisme politique , T. H. S. ; dormons- le à jamais; donnons cet exemple honorable, et nous serons bënis par tous les gens de bien. Il n'est ici question ni de la cause du riche, ni de celle du pauvre : il est question de l'enfant d'Adam , et c'est l'enfant d'Adam que j'implore , afin qu'il scelle lui-même le gouOre des réactions par une loi toute chrétienne, toute philosophique dans la plus noble acception de ce mot, qui a été défiguré par l'esprit de parti , qui , comme les harpies de la fable , souille tout ce qu'il touche. Que le législateur eflface du livre de la loi une disposition qui arme un homme contre son semblable , et qui crée un état que la civilisation du ig.^^ siècle semble proscrire, une disposition qui donne le funeste exemple de la vengeance, tandis que la loi est faite pour la réprimer; que le législateur proclame enfin qu'à Dieu seul appartient la vie de l'homme.

Je dois rappeler à vos Seigneuries qu'elles peuvent i>rononcer l'abolition de la peine de mort , avant que le nouveau Code ait été présenté à votre sanction. Léopold l'avait abolie plus de dix ans avant l'apparition de son Code ( i). Si le souverain s'est, réservé la commutation des peines, il peut également prononcer la commutation absolue éternelle de celle-ci, en réclusion temporaire ou perpétuelle.

Dans la même séance, mon cher collègue, j'ai présenté une proposition que j'avais annoncée depuis près de deux ans dans les journaux , qui tend à augmenter la paie des Pasteurs qui ont charge d'âme, afin qu'ils puissent se livrer tout entiers aux fonctions pour lesquelles ils ont été consacrés , qui tend h faire accorder des pensions de retraite aux Pasteurs trop infirmes et trop âgés, pour continuer leurs fonctions, qui tend enfin à faire accorder des pensions viagères aux veuves des Pasteurs.

Vous verrez , mon cher collègue , que je m'en remets à la sagesse du Conseil d'Etat pour la fixation des sommes et pour l'âge où les Pasteurs auront droit à une retraite ; je me suis fait une loi assez générale de soumettre les détails à l'admistration qui est mieux instruite de tous les rouages de la machine. Si une fois

(i) Voyez le préambule du Code de Léopold daos ma brochure de. 1826, et page 557 de l'ouvrage de M. Lucas.

ma proposition ëtait adoptée , la Commission nommée par le Conseil Souverain, pour l'examiner , s'entourerait de toutes les lumières qu elle pourrait se procurer du dehors , et elle trouverait peut-être quelques exemples utiles dans Inorganisation du clergé du Canton de Yaud. Elle apprécierait Tidée de fixer un logement au Pasteur de chaque paroisse qui ne variât jamais, et qui devint un presbj'ière ; elle verrait dans sa sagesse s'il est convenable d'accorder des suQragans aux ministres infirmes etâgés^suffragans qui se prépareraient ainsi à être Pasteurs ; elle examinerait quelle est la somme nécessaire pour atteindre ce but. Vous voudrez bien assurer ceux de nos concitoyens que vous verrez , que la Constitution a investi le Conseil d'Etat du droit de proposer au Conseil Souverain toutes les dépenses qu'il croit utiles au bien général. Si quelque bon citoyen pensait comme le membre qui s'est levé pour combattre ma proposition, que j'ai voulu écarter les ecclésiastiques de l'instruction publique et particulière , vous voudrez bien les rassurer et leur expliquer que je n'ai parlé que des Pasteurs ajrant charge d'âmes, qui, selon moi, sont fort excusables d'avoir eu recours à des moyens très-honnêtes d'élever leurs fjamilles, faute d'êire réiri» bues d'une manière conformeanx besoins de la civilisation actuelle, et conforme à la valeur réelle de l'argent, qui a extrêmement changé depuis la fixation primitive de leurs émolumens. Ce n'est point un acte d'accusation que je suis venu dresser contre des hommes que j'estime et que j'aime , mais c'est l'acte d'un père de famille» d'un loyal député qui veut rendre au clergé toute sa dignité et toute son utilité.