DES OBJETS TRAITÉS DANS CETTE LETTRE

Av£RTi$SEMENT de l'Auteur ; ses motifs pour publier cet écrit.

Suite de Taveriissement , où I^Auteur cappelle que Touvrage de Beccaria » couronné en 1763, exerça la plus salutaire influence sur la législation pénale de la Russie , de TAUemagne , et plus particulièrement encore de la Toscane » où Léopold abolit la peine de mort » et manifeste Tespoir que le Mémoire de M. Lucas f couronné à Paris et à Genève, ne sera pas sans utilité dans un moment où une commission nommée par le Conseil d'Etat s'occupe de la confection d'un nouveau Code pénal.

Dédicace de l'ouvrage de M. Lucas , au Conseil Souverain. Séance du 1 1 Août 1827.

Lettre de l'Auteur , où il retrace à Tun de ses honorables collègues du Con* seil , la conduite qu'il a tenue relativement à s^ proposition dès Tannée 181 6 » et les motifs qui l'ont engagé à en mettre l'objet au concours.

Programme de ce concours divisé en dix points.

Exposé de' la manière dont les concurrens ont traité le premier point, c'est** à-dire X inefficacité de la peine de mort, comme exemplaire, comme préventive et comme répressive.

Calculs de sir James Mackintosh , de M. Livingstoh , qui prouvent mathi^ maiiquement î^L^ la prison et la déportation ont mieux réprimé de certains crimes que la peine de mort. Citations dé la Gazette des Tribunaux, pour prouver le grand nombre d'individus qui bravent la mort jusques sur i'écbafaud, et qui

lui enlèvent de celle manière loui ce qu'elle pourrait avoir à^ exemplair t. L'auieur de cet écrit renvoie à l'ouvrage de M. Lucas, qui a traiié ce sujet avec la plus grande profondeur et qui a soutenu son opinion par un grand nombre àt faits.

Exposé de la manière dont les concurrens ont traité le second point , qui indiquait les erreurs commises par les Tribunaux , qui ne devaient pas dégoû** ter du devoir de prévenir les crimes » mais qui devaient amener Tabolition de toute peine irrémédiable de l'application de tout stygmate indélébile. L'on-vrage de M. Lucas est cité non-seulement comme celui qui a donné le plus de détails sur ce sujet , mais encore parce que son Mémoire est le seul jusqu'à ce jour qui ait été imprimé. L'auteur indique la page 383 de l'ouvrage de M. Lucas, comme la plus frappante sur la facilité avec laquelle un homme innocent peut être condamné & mort.

L'auteur rend compte des argumens employés, pour prouver que si la peine de mort était abolie, il y aurait bien peu de probabilité qu'elle fut rétablie. Il expose l'opinion des concurrens sur les grâces accordées aux contumaces après le 20 Mars , et en conclut que si Ton avait suspendu l'exécution des sentences de mort pour cause de politique six mois seulement , il est bien probable que l'histoire n*en aurait aucune à raconter. M. Guizot et M. Lucas sont d'accord sur ce point ; les concurrens citent tous M. Pastoret à l'appui de ce système , parce que dans sa législation pénale , il a réfuté ceux qui voudraient maintenir la peine de mort pour une cause quelconque.

Quant au quatrième point du programme , l'Auteur rend compte des preuves historiques fournies par les concurrens , pour prouver que si les crimes s'étaient perpétués avec violence là où la peine de mort avait été maintenue , ils avaient diminué là où elle avait été abolie. Il recommande à cet égard la lecture de la conclusion de l'ouvrage de M. Lucas , et surtout la note de la page 358, qui renferme un certificat précieux du ministre actuel A\x grand Duc de Toscane , auprès de la Cour de France , si précieux qu'il a inséré ici ce qu'en rapporte M. Lucas.

Sur le cinquième point , l'Auteur rapporte les éloges donnés au système pé-nitentiaire , par les Mackintosh , les Romilly, les Wilberfurce , le Duc de La RochefoucauU-Liancourt , en renvoie ^ par une note , à deux articles du Cour*