DE CE QUI EST CONTENU DANS UNE BROCHURE INTITULÉE

Un Mot, etc., sur la Peine de Mort , 1826.

Proposition faite le 26 Juin 1816, au Conseil Représentatif et Souverain, d'abolir la peine mon , par l'auteur de cet écrit.

Lettre de l'auteur au Rédacteur du Journal de Genève , où il annonce le concours ouvert par lui en faveur de Tabolition de la peine de mort.

Motifs de l'auteur du concours, puisés en partie dans des considérations générales, en partie dans des considérations, toutes spéciales et toutes locales, relatives à Genève.

Programme du concours , qui se compose de dix articles principaux.

Préambule du Code de Léopold, grand Duc de Toscane, promulgué à Pise, le 3o Novembre 1786.

Article 5 1 de ce Code, où la peine de mort est abolie, comme maxime absolue.

Article 53, où la peine de mort est remplacée par l'emprisonnement laborieux.

Argumens tirés de ce que Genève a souvent fourni des hommes et des idées propres à faire avancer la civilisation, et à donner l'exemple de ce qui est mieux , sans faire tort à ce qui est bien.

La maison pénitentiaire $'élève pour appuyer la proposition de l'auteur.

Lellre de l'auteur au prësideni de la Sociéië de Lecture , pour annoncer un extrait du traité des délits et des peines de Beccaria , qui coniient ces mois adressés à tous ceu^; qui, maintenant et toujours^ sentent vivement, et désirent le bien avec chaleur.

c( Je sens que la voix d'un philosophe est trop faible, pour s'élever au-dessus tf du tumuhe et des cris de tant d'hommes asservis aux préjugés d'une coutt tume aveugle. Mais le petit nombre de sages répandus sur la terre , m'enien- <c dront et me répondront du fond de leur cœur. Et si celle vérité , que tant « d'obstacles éloignent des Princes malgré eux , peut parvenir jusqu'à leur <c trône, qu'ils sachent qu'elle y arrive avec les vœux de tous les hommes, que <c le Souverain qui l'accueillera sache que sa gloire effacera celle des conquête rans, et que l'équitable postérité placera ses pacifiques trophées au-dessus a de ceux des Titus, des Antonins et des Trajans (i) »•

Fragmens de l'ouvrage de Bentham , traduit de l'anglais et publié par M. Dumont, membre du Conseil Souverain de Genève. (Théorie des peines et des récompenses, et traités législatifs.)

Bentham dit :« La peine de mort est défectueuse au plus haut degré par son « inégalité : son opération est particulièrement incertaine et faible sur la «c classe la plus dépravée et la plus redoutable des malfaiteurs , celle des vo- « leurs et des brigands de profession. »

Il entre dans le détail des preuves de cette inégalité et de cette ineiEcacité.

Bentham traite le sujet des erreurs commises par les tribunaux.

Il sighale le danger de l'appliquer en matière politique.

La ditliculté de la rétablir une fois abolie.

La peine de mort est , dit-il , la destruction d'une source de preuves testi'moniales.

Récapitulation et comparaison de la peine capitale avec les peines qu'on peut lui substituer.

(0 L'ouvrage de Beccaria est de i76'5. Les Codes de Catherine lî, de Joiepb ÎI, et de L^opold le suivirent d'assez près , et sont iniprdgués de son esprit i ii n'avait pas précbë dans le disert 1

( vin )

Réflexions de Bentham sur le régime pénitentiaire , et prenres de som efficacité.

Responsabilité de l'administrateur, éloge da Panoptique ( adopté maintenant à Genève.)

Acte relatif aux lob criminelles de la Louisiane » tiré d'un ouvrage de M. Taillandier*

Nomination de M. LIvingston , par l'assemblée générale de cet Etat, pour tracer et préparer un Code criminel.

Rapport de M. Lîvingston, au Sénat et à l'assemblée générale , où il propose Tabolilion de la peine de mort, et qui finit par ces mots :

tt Une fausse compassion n'induira plus les Jurés à absoudre des coupables, « et si par hasard ou par prévention , ils condamnent un innocent, leur faute, c leur erreur ne sera pas irrémédiable^ comme dans les cas de mort ou de « six ffnzxes indélébiles.^

Dans la même page et dans la suivante, se trouve la résolution du sénat de la Chambre des Représentans , réunis en assemblée générale ( c'est-àdire du souverain de la Louisiane ), qui approuve le plan proposé^^ar M. Livingston.

Conclusion et récapitulation où l'auteur rappelle les avantages de l'abolition de la peine de mort partout où elle a été tentée.

L'auteur, ne se laissant point arrêter par le ridicule qu'on a vonlu jeter sur le projet de paix perpétuelle, qui fut, dit-on, le rive d*un homme de bien^ démontre que ce rêve fut fait par Sully et par Henri lY, comme on peut le voir dans les mémoires de Sully, et pense que chacun désirera que les ministres et les souverains rêvent comme ces deux hommes quand ils sont éveillés.W oyez la page 164 de la brochure sur l'arbitrage européen, et en général la conclusion qui se trouve àla fin de cette brochure, qui, comme on peut le voir, est plutôt destinée par l'auteur ^ faire lire d'autres ouvrages qu'à se faire lire elle-même. La brochure dont il est question, a été envoyée par l'auteur à tous les membres des Conseils qui siégeaient en 1826, ^ la Société de lecture du Musée, à la Société littéraire de Genève, aux ministres du Culte, et à presque tous les membres de la Société de Morale Chrétienne de Paris, afin que les personnes qui auraient le noble désir de vouer leur

plume à la défense de rabolition de la peine de mort , connussent le3 inieiitîons de l'auteur du coocours ; et afin de leur donner encore plus de pur blicité 9 il fit paraître quelques articles dans le Journal de Genève y dans le Courrier du Léman, dans le Nouvelliste Yaudois, dans Tlndépandapt de Lyon et dans le Globe. L'auteur ayant reçu plusieurs dei^andes d'éloigner te terme fatal prescrit dans celte brochure , le renvoya de deux mois et l'annonça dans les [ournaux » afin que les auteurs qui auraient désiré retirer ou retoucher leurs Mémoires en eussent le temps, et que de nouveaux concurrens eussent la faculté de se présenter. Un plus long retard aurait été superflu ; car ceux qui pensent' que la peine de mort doit être supprimée sont dès long-temps munis d'un arsenal de preuves , ou ils n'ont qu'à puiser pour faire leur travail ; c'est ce que M. Lucas annonçait dans une lettre anonyme qui accompagnait Tenvoi de son Mémoire. Les concours ne font pas naître les talens , ils ne produisent pas le génie, mais ils l'aident à faire connaître, ils appellent la pensée sur des objets qui , quelquefois , sont négligés par les écrivains; il est reconnu enfin qu'ils sont uiiles , puisque les sociétés savantes et les gowernemens y ont recours pour connaître t opinion. Le gouvenement du Canton de Vaud , par exemple , a ouvert un concours sur la question du Jury, qui a produit des Mémoires fort distingués. M. de Monthion a donné à tous les hommes opulens un bel exemple à suivre, en fondant, par son testament, plusieurs concours qui tendent à exciter tous les genres d émulation, (i)

Le général -major Martin, mort dans les possessions anglaises en Asie» a légué à la ville de Lyon, sa patrie, une somme considérable , dans un but à peu près pareil à celui de M. de Monthion. La Société de Morale Chrétienne a mis au concours des questions du plus haut intérêt pour l'humanité, et l'au* leur de cette lettre émet le vœu qu'elle mette un jour au concours la question suivante. •

Quel est le degré d'influence que la Société peut accorder à PEsprii du

(i) M. Henri Boissîer vient de mettre, par son testament, des fonda k la diaposition d'ane commission pour opérer toos les genres de bien. Cet homme respectable par cette action a rappelé ^ue l'hôpital de Genive et la caisse d'épargne sont dus à des particu-. liera généreux.

Chrisiianiîme ^ sor la confection de ses lois en général^ et sor la législation pénale en particulier ?

Cette question me paraît tout à fait en harmonie avec les principes poses par les honorables prësidens de la Société de Morale Chrétienne, et conforme au but que cette Société s'est proposée en jetant les bons fondemens de son édifice.