Lettre pastorale de Monseigneur l'évêque de Montréal sur l'usure [microforme]

IGNACE BOURGET, par la grâce de Dieu et du Siège Apostolique Evéque de la Kainte Eglise de Montréal, Ana . au Trône Pontifical, etc.

Au Clergé Séculier et Régulier, et à tous les Fidèles de notre Diocèse, Salut et Bénédiction en N. S. Jésus-Christ.

Depuis assez longtemps, N. T. C. F., et depuis surtou que les peines sévères, portées par notre loi civile contre les usuriers, ont été supprimées, l’usure fait, dans ce pays, d’étranges ravages. Plusieurs, hélas! en sont venus:jusqu’à croire, et même jusqu’à dire ouvertement qu’il n’y avait plus d’usure; et que l’on pouvait en conscience ‘exiger l’intérêt au taux le plus élevé. D’autres, plus consciencieux, mettent à la vérité quelque borne à cet intérêt ; mais comme en cela ils ne suivent pas les vrais principes, mais uniquement leurs propres lumières, ils se font dé fausses consciences.

À la vue de ce torrent d’injustices qui entraîne notre société dans un abîme effroyable, Nous nous faisons un devoir d’élever la voix, comme fit, dans une semblable vecasion, un des plus grands Papes qui ait gouverné l'Eglise, de crainte que ce mal, vraiment contagieux, ne jette de

” plus profondes racines, à l’ombre d’un silence, qui semble-

rait l’accréditer. Ne malum hujusmodi temporis diuturnitate ac silentio vires magis acquireret. C’est Pimmortel Benoit XIV. qui parle ainsi, dans une Lettre Encyclique qu’il adressa aux Evêques de lItalie, pour les mettre en garde contre une erreur fort préjudiciable qui commençait

à se glisser. Cette Lettre est un admirable Résumé de la Doctrine de l’Eglise sur l’usure. Aussi, le St. Siége a-t-il coutume de renvoyer ceux qui le consultent sur cette matière, à ce.précieux Document. Vous ne serez donc pas surpris si nous y avons souvent recours, dans cette Instruction (Lettre Encyclique Vix pervenit).

Car le mal, que redoutait ce savant Pontife, était précisément cette même erreur qui fait parmi nous des progrès alarmants, puisqu’il se plaint de ceux dont la morale était si relâchée, qu’ils justifiaient l’intérêt, à quelque taux qu’il fût. Nonnulli indulgentes adeo remissique sunt, ut quodcumque emolumentum ab usuræ turpitudine liberum existiment, (No. 8).

Aussi, prenons-Nous, pour arrêter ce mal, les moyens que recommande ce vigilant Pasteur, savoir, de Nous entendre avec vos Pasteurs ordinaires, pour qu’ils vous dirigent dans les voies de la justice, et de vous adresser Nous-même une Instruction Pastorale, sur ce point important de morale. C’est ce que Nous avons fait en les chargeant de traiter cette grave question, dans leurs Conférences Ecclésiastiques, et en les réunissant dans leurs Archiprêtrés respectifs, pour entendre tout ce qu’ils avaient à Nous dire du prét à intérét, qui offre, dans ia pratique, tant et de si grandes difficultés.

Non content de toutes ces précautions, prises pour bien conuaitre tout ce qui pouvait Nous aider à diriger sûrement vos consciences, dans une matière si embarrassante, Nous avons cru devoir consulter de nouveau le St. Siége. (Car, c’est toujours vers la Sainte Eglise Romaine, la Mère et la Maîtresse de toutes les autres Eglises, que Nous tournons Nos regards, lorsqu'il se présente quelque sérieuse difficulté, dans l’accomplissement de nos devoirs de Pasteur. Or, tel était à nos yeux le changement opéré, il y a deux ans, dans notre loi civile, qui ne punit plus, comme autrefois, les usuriers, et donne aux particuliers la liberté de se faire un taux conventionnel. Ni:

Par tous ces procédés, vous pouvez comprendre que Nous sommes bien éloigné, N. T. C. F., de vouloir exagérer la sévérité de la morale évangeliqne, concernant l’usure, Que Dieu Nous garde d’une telle imprudence, qui aurait pour résultat de rendre le joug du Seigneur plus

esant pour vous, qu’il ne l’est en effet ! L’immortel Pontife, enoit XIV, dont les paroles sont pour Nous des oracles sacrés, Nous prémunit contre ce danger, en Nous avertissant d’éviter soigneusement les deux extrémités dans lesquelles étaient tombés, de son temps, certains Docteurs, dont les uns, par un rigorisme inexcusable, rejetaient toute espèce d’intérèt, dans Je contrat de prêt, tandis que d’autres, ar un relâchement impardonnable, admettaient, comme égitime, l’intérêt le plus immodéré. (N. 8). é Nous allons donc, N. T. C. F., pour l’acquit de notre conscience, vous exposer, en termes simples et familiers, la doctrine de notre Sainte Mère l’Eglise, sur l’usure, en établissant certains principes incontestables et des règles sûres, au moyen desquels vous pourrez, en bonne conscience, vous conduire dans vos affaires de commerce et autres, qui se rattachent à cette grave question. Nous y joindrons quelques avis, que le désir de votre bonheur Nous a inspiré de vous adresser, pour que vivant, dans ce monde, selon les règles de la sobriété, de la justice et de la piété, vous soyez pleins d'espérance, en attendant l’avènement de J. C. Notre Sauveur (Tit. 6, 2).

Premier Principe.

L'Usure est contraire au Droit Naturel et Divin.

Tel est, N. T. C. F. le principe fondamental sur lequel roulent tous les autres principes, vil s’agit de développer dans cette Instruction : et Nou: le prouvons par l’enseignement commun des Théologiens et des Canonistes, à la tête desquels nous voyons briller deux hommes aussi remarquables par leur science que par leur sainteté, savoir St.-Thomas, qui fut de son temps l’Ange de l’école, et St.- Alphonse de Liguori, qui a illustré le dernier siècle par ses éminentes vertus et sa science profonde.

Ils nous enseignent que l’Usure est défendue par le droit naturel, qui établit comme règle invariable dans les contrats une juste égalité entre le travail et le salaire, entre la marchandise qui est vendue et le prix qui en est exigé, entre la chose prêtée et celle qui est rendue, et qui par

conséquent défend au prêteur d’exiger une chose qui ne Jui est pas due en justice. Or, nous disent-ils, l’argent ou toute autre chose qui se consume par l'usage, devenant la propriété de celui qui emprunte, c’est à lui qu’appartient le profit qui en résulte. ‘ Certum est, inquit S. Alph. de “ Ligorio, quod usura etiam de jure naturali est illicita, nec per usum rei mutuatæ potest aliquid ultra sortem exigi, ‘“ ut communiter dicunt Theologi et Juristæ” (Theol. Moral. lib.$. n. 759.).

Cette justice égale qui, d’après le Droit naturel, doit

s'exercer dans le contrat de prêt par le prêteur et l’emrunteur, est solennellement proclamée dans l’Église par e savant Pontife Benoit XIV, comme une règle invariable our la conscience, et celui qui oserait la violer serait parà même convaincu d’usure.

Contra mutui legem, quæ necessario in dati atque ‘ redditi æqualitate versatur, agere ïilli convincitur quis- “ quis eadem æqualitate semel posita, plus aliquid a quoli- “ bet, vi mutui ipsius, cui per æquale jam satis est factum exigere adhuc non veretur” (Lit. encyclic. Bened XIV. Vix pervenit).

Ces preuves nous suffisent pour nous convaincre que le Droit naturel défend l’Usure, qui, remarquez-le bien, N.T. C. F., consiste essentiellement dans le profit que l’on prétend faire en prêtant son argent, ou toute autre chose estimable à prix d’argent, pour la seule raison que l’on veut bien faire ce prêt, quoiqu'il ne doive s’en suivre pour le prêteur ni dommage, ni perte d’aucun gain, ni danger du capital. à

C’est ce même principe de Droit naturel que Dieu avait gravé dans le cœur de l’homme en le créant à son image, et qui se trouve promulgué une infinité de fois dans la Ste.- Ecriture, tant dans l’Ancien Testament que dans le Nouveau. ‘“ Vous ne prêterez point à usure à votre frère :”? tel fut le commandement que le Seigneur fit aux Juifs : Non fæneraberis fratri tuo ad usuram pecuniam (Deuter. 23, 19). ‘ Prêtez sans exiger pour cela aucun intérêt,” tel est le commandement que Notre Seigneur fait aux chrétiens, en confirmant celui fait aux juifs. Mutuum date, nihil inde sperantes (Luc. 6, 35).

Et comme certains auteurs avaient cherché à prouver que l’Usure n’était pas contraire au Droit divin, et qu’ils interprétaient dans leur sens les passages qui la condamnent, Benoit XIV leur ferma la bouche, en disant qu’il approuve le sentiment contraire, parce qu’il le trouve solidement appuyé sur les témoignages de la Ste.-Ecriture, et des Pères qui l’ont interprétée.

Confirmamus quæecumque in senlenliis superius expositis conlinentur, cum scriplores.…. plura sacrarum Litterarum leslimonia.….. et Palrum auclorilas ad easdem sententias conprobandas pene conspirare videantur. (No. 4).

Il est en effet facile de se convaincre que c'est dans ce sens que les Pères de l’Eglise ont entendu nos Livres Saints pour condamner l’Usure.

Tertullien ne regardait la loi de Dieu qui défendait l’Usure aux Juifs, que comme une préparation à l’Evangile, et pour en adoucir la pratique aux chrétiens (Lib. IV, contra Maxim).

Apollonius, qui vivait au même temps, compare l’usure aux crimes les plus déshonorants. Car voulant prouver à Montar oùe Priscille n’était qu’une fausse Prophétesse, il lui fait ce reproche bien mérité : Est-ce le procédé d’une Prophétesse de se parfumer les cheveux, de se farder le visage, de vouloir étre aimée, de jouer aux dés el à d’autres jeux de hasard et de préter son argent à usure ? (Chez Eusèbe).

St.-Jean-Chrysostûme combat avec toutes les armes de son entraînante éloquence, l’usure et les usuriers. Il appelle les contrats usuraires des obligations d’iniquité, réprouvés par le Prophète Isaïe (ch. 58). Il montre que ce négoce était défendu aux juifs. Il accuse l’usure d’être inkumaine. Pour prouver que celui qui emprunte à usure y est forcé par la nécessité, il le compare à Abraham, qui laisse Sara entre les mains des Egyptiens pour sauver sa vie (Voyez Grotius. Commentaires sur St.-Luc).

Nous ne finirions pas si Nous voulions citer tous les beaux passages des Saints Pères qui, dans leur ardente charité pour le salut des peuples confiés à leurs soins, ne cessèrent de s'élever contre l’Usure, afin d’en inspirer de l'horreur aux chrétiens que l'amour des richesses faisait tomber dans ce vice exécrable, Mais St.-Ambroise va

parler pour tous les autres, et il le fcra avec une autorité d'autant plns importante qu'ayant été gouverneur de Milan avant d’en devenir l'Evêque, il pouvait mieux connaître les mauvais effets que produit le prêt usuraire, même sous le rapport civil.

Aussi, appelle-t-il l’usure un prét exécrcble. L'usurier, dit-il, ne donne qu’une fois, et il exige souvent, et il fait en sorte qu'on lui donne toujours. Un malheureux s’acquilte d’une moindre delte, et il en contracte une plus grande. Voilà, s'écrie-t-il, 4 riches, vos bienfaits : vous donnez moins el vous exigez davantage. L'offre est douce, l’exaction est inhumaine (Grotius, loco citato).

Il est aisé de conclure de tout ce que Nous venons de dire, que l’Usure est contraire au Droit naturel et divin ; et il s’en suit qu’elle n’a jamais été permise, et qu’elle ne 1: sera jamais, quelle que chose qui arrive. Car ce Droit ne peut pas changer ; et Dieu lui-même ne saurait en dispenser; parce qu’il ne peut pas faire qu’une chose qui est mauvaise soit bonne. Autrement il ne serait pas Dieu.

Second Principe.

L'Usure est contraire à la loi de l'Eglise.

Ce second principe est une conséquence nécessaire du premier. Car tout le monde comprend que l’Eglise a été fondée par N. S. Jésus-Christ, pour faire observer aux hommes le Droit divin. Et comme cette sainte Mère est infaillible, et pour cela incapable de s’écarter des vérités révélées, il est évident que ses lois devront toujours être en parfait accord avec les lois de Dieu. Rien donc d’étonnant si l’Usure a été de tout temps réprouvée par l’Eglise, comme il est facile de s’en convaincre en lisant les décrets des Souverains Pontifes et des Conciles. Quelques citations sufliront pour en convaincre.

Le Pape Urbain III, (Cap. Consuluit) prouve que l’usüre est condamnée par la loi Evangelique.—Alexandre III, (Cap. Plures) dans un Concile tenu à Tours, dit que l’Usure est détestable.—Innocent III, dans le 4me Concile de Latran (Cap. Quia) déclare que l’usure est condamnée dans l’un et l’autre Testament ; et il défend de recevoir à l’autel

les oblations des usuriers ; et il les prive des sacrements ct de la sépulture ecclésiastique.— Enfin, le Concile général de Vienne (Clémentine Ex gravi de usura, lib. 6.) déelare que l'usure est contraire à tout Droit divin et humain. Il traite d’erreur condamnable (Cap. sane si quis) l'opinion de ceux qui disent que l’usure n’est pas péché ; et il veut que l’on poursuive comme hérétique quiconque soutiendra cette opinion erronée. Si quis in illum errorem inciderit ul pertinaciter affirmare præsumat exercere usuras non esse peccatum, decernimus eum velut hærelicum puniendum.

Toutes ces graves autorités sont plus que suflisantes pour nous prouver, jusqu'à l’évidence, que la loi de l'Eglise condamne l’usure ; et cela pour faire accomplir la loi de Dieu lui-même. Vous saurez donc que répondre, N. T. C. F., à ceux qui vous diront que l’on peut prêter maintenant à toute espèce de taux, parce que l’Eglise ne condamne plus l’usure. C’est une erreur, comme vous venez de le voir, et une erreur souverainement dangereuse, puisqu’elle aurait pour résultat malheureux de tranquilliser la conscience criminelle de ceux qui s’engraissent de la substance du pauvre, qu’ils oppriment par de criantes injustices ; et qui avec cela veulent communier, sans réparer ces révoltantes iniquités.

Ajoutons aussi que notre loi civile, quoique malheureusement elle ait, dans ces dernières années, supprimé les peines portées contre les usuriers, ne laisse pas de régler encore les consciences droites, en maintenant en vigueur l’ancien taux légal qui continue d’être pour les particuliers six pour cent. Il est donc faux encore que la loi humaine ne condamne plus l’usure. Oui, N. T. C. F., elle la condamne ,comme autrefois, et elle doit la condamner, puisqu’elle doit condamner tout ce que Dieu condamne. Mais le malheur pour toute la société, c’est qu’elle ne la punit pas comme elle devrait la punir, et qu’elle abandonne ainsi les faibles, qu’elle devrait protéger, à la cruauté des usuriers. C’est ce que nous allons examiner dans la question suivante qui, N. T. C. F., mérite votre plus sérieuse at-

tention.

Troisieme Principe.

La Loi Civile ne peut pas permettre l Usure. |

La loi des hommes, pour êixz bonne et obliger en cons- | cience, doit être honnète et juste ; et pour cela elle doit être conforme à la Loi de Dieu. Sans quoi, elle ne maintient E À plus le peuple dans les bonnes mœurs, qui doivent être essentiellement le but d’une bonne législation. L’Evangile ne peut donc pas être mis de côté par le code civil d’un peuple chrétien. C’est ce qui a fait dire aux Pères d’un Concile de Carthage : “ On n’agit pas impunément contre l’Evangile et contre les Prophètes.”— Nemo contra Evangelium, nemo contra Prophelas impune facit. Autrement, ces lois seraient marquées au coin de l’immoralité, et seraient en conséquence contraires à la conscience. Aussi, les peines qui seraient portées pour faire observer ces prétendues lois, seraient une tyrannie flagrante. Ainsi, quand toutes les lois humaines permettraient le divorce, il ne sera jamais permis à un homme d’avoir deux femmes vivantes, parce que l’Evargile le lui défend. Aussi, celui e |: qui, n’écoutant que la passion, s’autoriserait de cette loi humaine pour changer de femme, ne serait toujours qu’un concubinaire ; car son prétendu mariage que Dieu, par sa Religion, frappe d’une complète nullité, ne serait qu’un concubinage légal.

Appliquons maintenant ce principe à l’usure ; et voyons ce que les Saints Pères ont dit du Droit Romain, quand il a autorisé cette injustice réprouvée par le Droit Divin. St. Jean-Chrysostome appelle l’usure légale une véritable oppression. Le publicain, dit-il, observe cette loi, et toutefois il est puni de Dieu. Quelle honte, ajoute-t-il, de ne pas juger indigne du ciel ce qui est un cas d’exclusion pour le Sénat. Car c’est une chose bien digne de remarque que, chez les Romains, il était défendu aux Sénateurs et aux Magistrats de prêter leur argent à intérêt, quoique la loi le 2 permît aux autres citoyens. La raison en est bien simple ; c’est que, dans ce temps-là, on jugeait que l’usure était une ordure qui aurait souillé la Magistrature et le Sénat. Les usuriers ne pouvaient donc être alors ni Sénateurs, ni Magistrats, soit parce qu’on ne les jugeait pas assez res-

pectables, soit parce qu’on ne les croyait pas capables de prendre à cœur les intérêts publics. Car l'expérience avait appris à ces sages du monde que l’usurier n’aimant que Pargent, il ne pouvait pas aimer son gouvernement, ni ses concitoyens ; et ils jugeaient sainement.

Oh! qu’en effet, N.T. C. F., ils sont, pour toute une société, redoutables et à craindre, ces hommes esclaves de la cupidité! Le Juif Philon, qui connaissait tout le mal que faisait à sa nation le malheureux vice de l’usure, nous fait en trois mots le hideux portrait d’un usurier, en disant que c’est un homme trompeur, inhumain et odieux.

C’est un homme érompeur. Car esclave de la cupidité qui, selon l’Apôtre, est la racine de tous les maux (1 Tim. 6, 10), il est ingénieux à pallier ses usures, sous toutes sortes de formes, et dans toutes sortes de contrats. IL est habile à entasser usure sur usure, et intérêt sur intérêt, par de petits prêts, à termes bien courts. Il sait, par des offres de services en apparence très-généreuses, enjacer dans ses filets les pauvies emprunteurs que le besoin aveugle sur leurs vrais intérêts, et que l’on peut regarder, comme ruinés, une fois qu’ils sont tombés dans ses mains cruelles. Il possède au suprême degré, l’art de doubler, à n’en plus finir, les intérêts qu’il extorque, avec une adresse incroyable. Pour lui, les exactions les plus criantes ne sont que des dons tout-à-fait gratuits qu’on lui fait. A l’entendre, il ne fait tout cela que pour rendre service au prochain ; et à l’en croire, il aurait empêché la ruine de beaucoup de familles. Ah! que de fraudes odieuses, que de protestations hypocrites, que de transactions simulées sont mises en jeu pour multiplier ses intérêts et arriver à ses fins!

L’usurier est de plus un homme inhumain. Car le maudit intérêt, qui le domine, ferme ses entrailles à tout sentiment de tendresse, d'amour et de compassion. Il est inhumain envers lui-même, en se refusant assez souvent le nécessaire ; envers sa femme et ses enfante, qu’il fait souffrir ; envers ses voisins, qu'il incommode ; envers les pauvres, pour qui il est dür ; envers les riches, qu’il cherche à ruiner ; envers les veuves ct les orphelins, qu’il trouve moyen de dépouiller ; envers ses concitoyens, qu’il sait exproprier habilement, et qui iront arroser, de leurs larmes, une terre étrangère, qui sera toujours pour eux une terre de misères

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et un pays d’exil. Hélas, son cœur est trop inhumain, pour être accessible à la pitié; et ilne saurait être sensible à ces belles et touchantes paroles de la Sainte Ecriture: Si votre frère ayant quelque infirmité vit avec vous, n’exigez point de lui des usures : Craiznez votre Dieu, afin que votre frère puisse vivre chez vous (Levit. ch. 25, v. 35 et 36).

L’usurier est enfin un homme odieux ; car, trompeur et inhumain comme il est, il est bientôt un objet d’horreur, pour toute. une ville, ou une paroisse. Ceux qui lui font bonne mine, sont de pauvres infortunés, qui se voient réduits à l’affreuse nécessité d’emprunter à de gros intérêts. Mais bientôt il leur faut payer le capital, avec d’énormes intérêts, qui finissent par surpasser le principal. Comme alors ils maudissent le jour malheureux où ils se jetèrent entre les bras de cet impitoyable usurier! On le fuit avec une secrète horreur; on se scandalise de le voir à la sainte table ; on frissonne à la vue de cet odieux fripon, mangeant la chair de l’Agneau sans tache ; on ne s’explique pas qu’il puisse paraître dans les sociétés respectables ; on le regarde comme indigne des derniers sacrements et de la sépulture ecclésiastique. N'est-ce pas là, N. T. C. F., le sentiment d’horreur qui s'attache à la personne de lUsurier public ? Ah! comrae son nom est en exécration à tout un pays! Hélas ! c’est parce que évidemment il en fait la désolation !

Mais revenons à la loi civile ; et pour nous pénétrer de plus en plus qu’elle ne peut permettre l’usure, écoutons St. Augustin. Cet illustre Docteur avoue que la loi civile contraint les sujets de payer l’usure ; maïs que, pour lui, il ne croit pas que les choses qui en proviennent puissent être légitimement possédées. Il appelle cet intérêt légal le meurtre des pauvres. Le sentiment du saint Docteur est donc évidemment que, lorsque la loi civile permet l'usure contre la justice, le chrétien doit régler sa conduite sur une autre loi, qui est celle de Dieu, à laquelle tous les ho mes doivent se soumettre (Epit. 54 à Macédonien).

Or, c’est ce que font les gouvernements vraiment chrétiens, en fixant un taux légal, d’après les règles d’une stricte justice, et pour le bien commun de la société; et en punissant sévèrement ceux qui osent exiger un intérêt plus élevé. Ces peines imposées ainsi par des lois justes et

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équitables, contribuent au bien commun, en empêchant les usuriers, que la loi de Dieu ne peut arrêter, de ruiner quantité de familles. (C’est ce qui a fait dire à St Ambroise que lusure est tellement inévitable que la loi civile a dû y mettre des bornes. Car la justice, dit le Sage, rend une nation grande, mais le péché rend les peuples malheureux. Justitia elevat gentem, miseros auitem facit populos peccatum (Prov. 14, 34).

Nous avons donc à regretter que les peines portées par notre loi civile contre les usuriers, aient été supprimées. Déjà on commence à en recueillir des fruits bien amers ; et bientôt l’on ne reconnaîtra plus notre société, si cet état de chose dure encore quelque temps. (Ce sera surtout, dans nos heureuses campagnes, et chez nos honnêtes cultivateurs que cette plaie hideuse de lusure se fera sentir.

C’est bien ici le lieu de nous écrier avec le savant Pontife, Benoït XIV, dont les paroles ont tant de poids, dans le monde entier : Que les chrétiens se gardent bien de croire que c'est par l'usure et autres semblables injustices que l’on peut faire fleurir le commerce, puisque tout au contraire, d’après l'oracle divin, c’est la justice qui peut seule faire la gloire d’un peuple. Concluons que c’est pour nous un besoin d’avoir une loi qui punisse les usuriers ; et que ce sera notre devoir de ne pas la ifrauder, comme, hélas! il est si souvent arrivé par le passé!

Quatrieme Principe.

Il y a usure à exiger du riche, dans le prét à intérét, un laux immodéré. |

Ce principe offre, dans la pratique, de sérieuses diffcultés ; et pour le développer, d’une manière convenable, il faut avant lout savoir ce qu’on doit entendre par un {aux immodéré. Pour se bien fixer là-dessus, il est nécessaire de connaitre les titres qui légitiment, en certaines circonstances, le prêt à intérêt. Car, “ on ne peut nier, dit notre ‘ savant Pontife Benoit XIV, qu'il n’y ait quelquefois, “ comme l’on dit, certains titres, joints au contrat de prêt; ‘et que ces titres y concourent par hazard, et sans être ‘€ innés et intrinsèques à la nature du prêt, considéré d’une

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“ manière générale ; et il en résulte une cause juste et tout- “ à-fait légitime d’exiger, en bon droit, quelque chose de “ plus que le capital prêté” (N. 3).

Ce passage veut dire que si le prêt, à raison de certaines circonstances qui ne tiennent nullement à la nature de ce contrat, devient dommageable au prêteur, il lui est alors permis de s’indemniser, en exigeant quelque chose en sus du capital. Ces titres à l’intérêt sont alors légitimes, parce que la justice qui règle, avec nombre, poids et mesure, les actions humaines, alloue une indemnité raisonnable à celui qui, en faisant un prêt, se soumet à des charges complètement étrangères à ce prêt, comme de subir une perte, de ne pas faire un profit, de s’exposer au danger de perdre son capital, ou de ne pouvoir le recouvrer sans procès, ou autre inconvénient semblable, de se priver de Ja jouissance de son argent, en s’engageant à litre de justice de ne pas le tedemander avant tel terme convenu.

Ces titres, à un intérêt légitime, se sont comme développés avec le mouvement des sociétés. Aïnsi, dans les beaux temps où régnait la bonne foi, dans tous les marchés, on ne connaissait guères le titre, si connu et si commun aujourd’hui, de péril du sorl, ou danger du capital. De même, lorsque les capitaux demeuraient en coffre, le titre de lucre cessant, ou de dommage encouru, n’était pas une raison de percevoir l'intérêt, comme aujourd’hui que tout est commerce.

Nous vous faisons cette observation pour vous montrer, N. T. C. F., que les titres à un intérêt légitime n’ont pas été les mêmes, dans tous les siècles. Car, comme l’a fort bien remarqué un publiciste moderne, ‘ Depuis que le “ commerce a rempli les mers de vaisseaux, et la terre de “ négociants ; et depuis que le papier-monnaie, établi sur “ le système du crédit, a facilité les entreprises, l’argent a “ cessé d’être un simple métal ayant cours.”

Ceci vous explique pourquoi, à une certaine époque, il vous était défendu d’exiger un certain intérêt, pour lequel aujourd’hui on n’inquiète plus votre conscience. Ce ne sont pas les principes, mais les sociétés aui ont changé, comme on vient de le voir. D’où nous devons bénir Dieu de nous avoir donné, pour nous tracer sûrement la route de la justice, sa sainte Eglise qui, avec la sagesse d’en haut, qui lui

est communiquée par son divin Fondateur, applique, sans jones se tromper, les principes de la morale, dont elle est a gardienne, selon les circonstances des personnes, des temps et des lieux.

Maintenant, si l’on s’en tient strictement à ces titres, qui donnent droit d’exiger quelque chose de plus que le capital, l'intérêt est alors modéré ; et il n’y a point d’usure à se le faire payer. Mais quelles sont les justes bornes, qui fixeront le taux de cet intérét modéré ; voilà, N. T. C. F., tout le nœud de la difficulté ; et c’est là incontestablement le cas de conscience le plus difficile à résoudre. Aussi, devons-nous y donner l’attention la plus sérieuse, et recourir tous ensemble à la prière, pour que Nous puissions, comme nous le dit St. Augustin, vous parler, comme il convient, de ce point épineux de la morale chrétienne, et que vous puissiez, de votre côté, bien comprendre ce que Nous avons à vous dire là-dessus. Zntentos vos volo: aderit Dominus ut congrue loquar, el sufjicienter audiatis (St. Augustin, Hom. in Joannem. Trait. 17).

Dans l’examen sérieux que nous devons faire de cette

grave question, invoquons d’abord le principe incontestable qu’établit Benoït XIV, en nous exposant la doctrine de l'Eglise sur l'usure.

& Celui-là, nous dit ce savant Pontife, est convaincu d’agir contre 66 ]a loi du prêt, qui consiste nécessairement dans l’égalité qui existe ‘ entre la chose donnée et la chose reçue, si, cette même égalité une 6 fois admise, il n’a pas honte d’exiger encore de qui que ce soit ‘ quelque chose de plus, à raison du prêt lui-même, auquel il a déjà 6 été satisfait par quelque chose d’égal.? (N. 3.)

Il est évident que ce grand Pape pose des bornes légitimes à l'intérêt, dans le principe qu’il établit ici, en exigeant que le prêteur et l’ernprunteur se renferment dans les bornes d’une juste égalité. Il déclare en conséquence que celui-là est un usurier qui se fait payer un intérêt immodéré, parce qu'il exige qu’on lui rende plus qu’il n’a : donné. Eten effet, il en doit être du prêt, comme de la vente qui exige égalité entre les marchandises et le prix qui est l’expression de sa valeur. Or, personne ne doute qu’il n’y ait un vrai vol à vendre vne chose quelconque plus qu’elle ne vaut. La raison est la même, pour le prêt et tout autre contrat onéreux.

Ecoutons là-dessus St.-Jérôme ; et voyons, N.T. C. F., comment cet illustre Docteur et Père de l’Eglise réprouve les usures qui se commettaient de son temps :

‘ Dans les campagnes, dit-il, (Commentaires sur ie 18e chap. d’E- ‘ zechiel) on a coutume d’exiger l’usure, ou la surabondance, comme «€ l’appellent les livres saints, sur le froment, le millet, le vin, l’huile, et sur d’autres objets ; par exemple on est dans l’usage de douner “ en hiver, cix mesures, et d’en retirer quinze au temps de la moisson, c’est-à-dire, la moitié de plus. Si quelqu’un retire seulement un quart au-delà de ce qu’il a prêté, il croit patiquer la justice dans ‘6 toute sa perfection.??

Voulant prouver comme les hommes de son temps se laissaient aveugler par l’intérêt, il rapporte que les plus modérés exigeaient vingt-cinq et cinquante pour cent ; et il s'élève avec force contre ces criantes injustices.

‘6 Il y en a, dit-il, qui ont coutume de raisonner de cette sorte : 6 J’ai prêté un minot de grain à quelqu’un qui en a gagné dix. 6 N’est-il pas juste que Je retire pour ma part un demi-minot ? Ne € vous y trompez pas, ajoute le saint Docteur en empruntant les pa- € roles de l’Apôtre ; car on ne se moque pas de Dieu, en se faisant € ainsi des principes de morale pour s'aveugler de la sorte.??

L'intérêt immodéré est donc condamné comme une injustice contraire an Droit naturel, qui exige impérieusement qu’il y ait égalité entre la chose prêtée et celle qui est rendue. Ilest d’autant plus condamnable qu’il se porte à de plus grands excès, s’il n’est contenu dans de justes bornes. Or, c’est ce que fait l'Eglise dans ses décisions toujours sages et modérées, comme nous allons le voir.

RÈGLES TRACÉES PAR LE ST.-SIÉGE POUR METTRE UN FREIN‘ À L’INTÉRÊT IMMODÉRÉ.

Nous venons de voir, N. T. C. F., qu'il y a usure à exi-

er du riche un intérét immodéré. Nous avons considéré es titres qui peuvent légitimer l'intérêt, afin de pouvoir mieux juger quand véritablement cet intérêt est excessif etinjuste. Ces titres pourraient nous suffire, si la cupidité ne venait pas nous aveugler, pour nous empêcher de tirer des conséquences justes des principes qui paraissent en théorie bien évidents, mais qui dans la pratique présentent de sérieuses difficultés.

C’est pour les lever, ces difficultés, que Nous donnons ici

certaines Règles pratiques pour vousdiriger dans les affaires de tous les jours que vous avez à traiter. Ces Règles sont des principes sûrs et invariables que donne le St.-Siége en réponse aux nombreuses consultations qui lui sont faites de toutes les parties de l’univers. Par conséquent, elles ne s'adressent pas à nous seuls, mais aux catholiques du monde entier. Elles nous regardent cependant d’une manière toute spéciale, parce qu’elles viennent de nous être données en réponse à des questions que Nous avions soumises à la S. Congrégation de la Propagande, qui est chargée par N. S. P, le Pape de traiter toutes nos affaires en Cour de Rome. Ces règles sont comme imprégnées de l'esprit de Dieu qui éclaire l'Eglise, et elles embrassent tous les cas qui peuvent se présenter sous différentes formes, selon les circonstances différentes de lieux et de temps. L’esprit de foi qui vous fait reconnaitre N. S. Jésus-Christ dans la personne de son Vicaire, vous pénètrera d’un profond respect pour la suprême autorité, qui a dicté à l’univers catholique des Règles si nécessaires, pour mettre un frein à ce torrent d’injustices qui menace de renverser tous les principes de l'équité.

PREMIÈRE RÈGLE.—1l serait dangereux de fixer le taux de l’intérét par manière de règle générale. —(Réponse de la Congrégation du St. Office du 12 décembre 1860, communiquée à l’Evêque de Montréal par le Cardinal Barnabo, Préfet de la Ste. Congrégation de la Propagande). S’il est difficile, pour vos Pasteurs, qui sont obligés de décider tous vos cas de conscience, de faire, du taux de l’intérêt, une loi générale, cela doit être encore plus vrai par rapport aux simples fidèles, qui n’ont pas étudié cette grave question, et qui d’ailleurs sont plus en danger d’être aveuglés par la cupidité. Il faut en conclure que ceux qui se sont fait une règle générale de prêter leur argent à 8, 10, 12, 15, et plus, par cent, sans avoir égard aux circonstances qui ont coutume de se rencontrer dans chaque cas particulier, ne sont pas en conscience, parce qu’ils pêchent contre cette règle, en s’exposant imprudemment au danger de se faire payer un intérêt qui ne leur est pas dû.

SECONDE RÈGLE.—"{ Il peut être permis, à raison du dan- ‘ ger probable qui menace le capital, d'exiger l'intérêt,

“ pourvu que l’on ait égard à la qualité du danger, et à ia ‘ probabilité de l’encourir, et que l’on observe la propor- “tion du danger et le taux de l'intérêt exigé.” ra de la Congrégation du St.-Office promulguée pour la Chine, le 12 septembre 1645, par la S. Cong. de la Propagande, et approuvée par le Pape avec injonction de s’y soumettre, sous peine d’une excommunication majeure, encourue par le seul fait, réservée par le Souverain Pontife.. Réponse textueilement reproduite dans le Rescrit de Rome, ci-dessus mentionné, du 12 décembre 1860).

Cette seconde règle confirme la première, par rapport à l'obligation d'examiner sérieusement, dans chaque contrat de prêt, s’il y a un titre légitime à l’intérêt, et quel en doit être le taux. Il y avait même une peine sévète portée contre ceux qui, autrefois, n'auraient pas voulu s’y conformer dans l’exercice du ministère, parce que rien ne serait plus préjudiciable à la morale, dans un point si grave, que la divergence d’opinion chez ceux qui sont chargés de la faire mettre en pratique.

TROISIÈME RÈGLE. —* Quant à ce danger de perdre le ca- “ pital, ou d’encourir des difficultés pour le recouvrer, lors “ même qu’il serait si commun que, sur cent cas, plus de “la moitié serait perdu, il serait toutefois imprudent et & illicite de se faire une règle générale d’exiger, sous ce “ prétexte, l'intérêt dans tous les cas, parce que l’on se “ mettrait par là en danger manifeste de faire quelque “ injustice. Mais l’on doit examiner chaque cas particu- “ culier.” (Réponse de la S. Congrégation du $. Office, adressée le 15 février 1780 à l’Evêque de Sutchuen, et communiquée à l’Evêque de Montréal par le Cardinal Préfet de la S. Congrégation de la Propagande, le 12 décembre 1860).

és troisième règle aide à mettre les deux précédentes en pratique ; et elle ôte à la cupidité tout prétexte de se fixer arbitrairement, à sa guise, un taux quelconque d’intérêt, sans avoir égard aux différentes circonstances que des hommes sages et prudents ont coutume de bien peser avant de porter leur jugement.

QUATRIÈME RÈGLE.—‘* Ceux-là seuls agissent prudem- “ ment qui, faisant bien attention à chaque cas particulier, “ n’exigent d'intérêt, en compensation de quelque danger,

“que lorsque vraiment ce danger existe ; et qui même, “ dus ce cas particulier, n’exigent que la compensation ‘ qui correspond à la gravité du danger, et qui pour cela #6 doit être estimé, au jugement d'hommes honnêtes et pru- ‘ dents.” (Mêmes réponses que ci-dessus).

Cette règle de s’en rapporter, pour tous les cas d’intérêt, au jugement d’hommmes éclairés et prudents, mettra toutes les consciences en sûreté, et nul doute que toutes ces consciences, ainsi dirigées dans les voies de la justice et de la vérité, ne soient tranquilles à l'heure de la mort, La chose est assez sérieuse pour que tous ceux qui ont à cœur la grande affaire de leur salut, ne l’oublient jamais dans leurs transactions commerciales. Car, enfin, à quoi leur servira de gagner le monde entier, s'ils viennent à perdre leur âme.

CINQUIÈME RÈGLE.—‘* Comme il est requis qu'il y ait ; égalité dans les contrats, pour qu’ils soient justes, il ne € faut rien recevoir dans le prêt, à raison même du prét, ‘ au-delà du capital, comme il a été souvent décidé. Que “ si le prêteur est empêché, à raison du prêt, de faire quel: que profit, ou s’il lui arrive d’encourir du dommage, ou « d’être en danger de perdre le capital, ou de ne le recou: « vrer qu’avec des peines extraordinaires, il pourra, dans ce « cas, percevoir en compensation quelque intérêt, à ces «“ deux conditions néanmoins qu’il devra toujours avoir «° sous les yeux, la première : qu’il y ait réellement dans .‘ le prêt un de ces titres ; la seconde : qu’il n’exigera rien

‘ de plus que ce qui doit être exigé en justice.” (Mêmes ‘€ réponses que celles citées dans les règles précédentes).

Cette cinquième régle consacre les titres légitimes à l’intérêt modéré, dont Nous avons parlé plus haut ; et elle fait voir qu’ils sont fondés sur ce principe invariable de justice commutative, qui fixe le droit de l'équité et égalité, qu’il faut respecter dans chaque contrat. Et en effet, si l’on examine avec attention les titres qui légitiment l’intérêt, et que les théologiens appellent : Profit cessant, dommage survenant, danger menaçant, on se convaincra aisément de cette vérité. Cette grande règle, l’Eglise la suit invariablement, N. T. C. F., et nous devons, comme elle, nous y attacher avec une fidélité inviolable.

souÈèME RÈGLE.—‘* Ceux-là ne sont pas evcusés de pé- “ ché, pour la raison que l'intérêt qu’ils exigent est au-des-

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“ sous de ce que leur permet la loi de l'Etat, (si cette lot “est contraire au droit divin, et par là même, préjudicia- ‘ ble au peuple). Car une chose n’est pas bonne, pour la ‘ raison qu’elle s’écarte moins qu’une autre de la justice ; “ mais seulement lorsqu’elle y est conforme en tout point. “ Et d’ailleurs les actions humaines doivent se régler d’a- “ près la loi divine et la loi naturelle, qui est la gardienne “ de l’équité, mais non pas d’après la loi des hommes,” à moins qu’elle ne soit d’accord avec la loi de Dieu (Mémes réponses que ci-dessus).

Pour mieux comprendre cette règle, il faut savoir que dans la Chine, la loi civile fixait le taux de l'intérêt à trente par cent. Le St.-Siége, consulté sur la légitimité de ce taux légal, répondit que si les chrétiens chinois étaient dans le danger probable d’encourir, en prêtant leur argent, un vrai dommage, pour ce montant énorme, il ne fallait pas les inquiéter. ;

D'un autre côté, comme ee taux légal était exorbitant et ruineux, le St.-Siége déclara que l’on ne pouvait pas, en conscience, l’admettre comme loi générale ; mais seulement dans les cas particuliers où l’on serait dans le danger probable de faire une perte de trente pour cent.

Là-dessus, on lui proposa un autre cas, savoir si, dans le Céleste Empire, il serait du moins permis d’exiger généralement dix pour cent, ce qui réduisait des deux tiers le taux légal; et cela parce que le danger de perdre le capital y était si imminent que plus de la moitié des prêteurs perdraient leurs capitaux. (

Ce fut en répondant à cette question que la Ste. Congrégation posa le principe, établi plus haut, savoir, que c’était à la loi de Dieu à trancher la difficulté, concernant Je taux légal ; ce qui n’est pas fondé sur la justice, ne saurait être légitime, quoique reconnu par la loi civile. Et en effet, pourrait-on admettre, en principe général, un taux si exorbitant qu’il ruinerait, et les prêteurs et les emprunteurs,: comme cela se voit dans le vaste Empire de la Chine. ;

Si donc les chrétiens de la Chine ne peuvent percevoir, à moins d’un titre particulier, trente pour cent d’intérêt, quoique la loi civile les y autorise formellement, comment ceux du Canada s’y croiraient-ils autorisés, d’une manière générale, sous prétexte que la loi du pays, tout en conser-

vant l’ancien taux légal, a supprimé les peines sévères por” tées contre les usuriers, qui autrefois prétaient à plus de 6 pour cent.

La présente Règle devrait donc suffire, N. T, C. F., pour ouvrirles yeux à ceux qui, parmi nous, prétendraient qu’ils peuvent exiger un intérêt quelconque, parce que la loi civile le leur permet ; puisque très certainement elle ne peut les y autoriser, comme on vient de le voir. Concluons, en bons chrétiens, que si la loi des hommes nous permettait de faire ce que nous défend la Loi de Dieu, nous devrions, sans hésiter, nous écrier, avec les Sts. Apôtres: Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes.

Seprième Rècze.—f 1l ne faut point inquiéter ceux qui “ prêtent de l'argent au taux légal, (dans ce pays) pourvu + qu’ils soient disposés à se soumettre à tout jugement, qui “ émanera du Siége Apostolique, sur cette matière.” (Réponse du 12 Décembre 1860, à l’Evêque de Montréal, référant à toutes les autres Réponses déjà faites dans ce sens, pour différents pays). Cette Règle est fondée sur l'équité naturelle, et sur le sentiment commun, qui a ainsi fixé la valeur du numéraire qui circule dans tous les pays, aujourd’hui que le monde entier est devenu commerçant. C’est ce qui vous explique, N. T. C. F., pourquoi le St. Siége a jugé que quiconque, parmi nous, s8’en tient au taux légal qui est, comme Nous lavons dit plus haut, six pour cent pour les particuliers, ne devait pas être inquiété, dans sa conscience. Une Règle si facile à comprendre, eten même temps si sûre, dans la pratique, devra donc vous fixer communément à ce taux qui offre d’ailleurs un profit raisonnable. Mais n’oublions pas que, pour être alors en bonne conscience, nous devons être bien décidés à nous soumettre à tout jugement, qui pourrait être plus tard prononcé là-dessus par le Siége Apostoliqne.

Hornième Rèczr.—" L'intérêt conventionnel, qui est “ fixé par la volonté des contractants, et qui doit résulter ‘ d’un acte écrit, sous peine de nullité, ne peut être perçu “ en conscience que lorsque, eu égard à toutes les circons- ‘ tances des lieux, des personnes et des temps, il est re- ‘ connu être, dans chaque cas particulier, légitimement dû, “ d’après les règles données par les Saints Canons, et par

“ des Auteurs approuvés ” (Réponse du St. Office du 18 août 1856).

Pour une plus parfaite intelligence de cette Règle, il faut savoir que l’on avait proposé à Rome, ce doute, ‘ La loi “ distingue l'intérêt légal, et l’intérêt conventionnel, L’in- ‘ térêt légal continue d’être comme auparavant... L'intérêt “ conventionnel est fixé par la volonté des contractants....”

La réponse que le St.-Siége a faite à cette question nous sert de règle dans l’un et l’autre cas. Si nous nous contentons de l’intérêt légal, six pour cent, nous ne devons pas être inquiétés comme on vient de le voir. Mais si nous voulons exiger, par conventions particulières, un autre intérêt au-dessus du taux légal, il est nécessaire de s’assurer si nous ayons un des trois titres qui légitiment tout intérêt conventionnel. Cette règle est sage et peut trancher toutes les difficultés qui se présentent. Mais elle demande chez ceux qui sont chargés de les décider, beaucoup de prudence, de science et de vertu.

NEUVIÈME RÈGLE.—‘ Les notaires ne peuvent, dans leurs “ actes, stipuler l’intérêt conventionnel dont il est question “ dans la règle précédente, qu’après s’être prudemment “ assurés que les contractants y ont droit, en examinant ou faisant examiner chaque cas particulier, comme il a été « dit ci-dessus.”

Cette règle est une conséquence des précédentes ; et elle se trouve indiquée dans la réponse du 12 décembre 1860 ; et elle avait été tracée à l’Evêque de Québec, le 4 juillet 1793, par Son Eminence le Cardinal Antonelli, alors Préfet de la S. Cong. de la Propagande.

Les Notaires, disait-il, qui font sciemment les actes “ qui favorisent les usuriers, pèchent grièvement parce “ qu’ils sont la cause efficace du dommage que subit l’em- “ prunteur, et se rendent ainsi complices du crime qui est ‘“ commis par le prêteur.”

Telles sont, N. T. C. F., les principales règles à suivre pour ne jamais tomber dans les excès odieux de l’usure. Nous avons tâché de vous les exposer telles qu’elles Nous ont été dictées par le St.-Siége ; et Nous croyons vraiment les avoir mises à la portée de tous. Vous pourrez donc, moyennant ces règles si sages et si sûres, vous diriger constamment dans les voies de la justice. Elles vous seront

d’ailleurs amplement expliquées par vos Pasteurs respectifs ; et en entendant leur voix, vous vous montrerez humbles et dociles. Car vous nous rendrez sans doute ce témoignage que nous ne cherchons qu’une seule chose, qui est le salut de vos âmes.

Maintenant que Nous avons tracé la ligne de vos devoirs, il Nous reste, N. ‘V, C. F,, à vous donner quelques avis pour vous aider à les remplir. Nous Nous adressons d’abord aux riches, pour leur enseigner les meilleurs moyens qu’ils ont à prendre pour ne pas se laisser surprendre par l’appas du gain. Nous faisons ensuite une recommandation à ceux qui se trouvent dans la nécessité de faire des emprunts, afin de leur faire éviter le grave inconvénient qu’il y a pour eux de se charger d'intérêts énormes et ruineux.