LES ARABES

1. Position des Arabes. — Cette nation guerrière, intelligente, mobile sans doute, mais docile à l'autorité, mérite toute

(1) Arabes des villes 87.896 1

Population musulmane des campagnes > 1/16,793

et du territoire civil ^7^l)7 )

Arabes des tribus 2,37/1,00 1

Arabes étrangers 3s, 986

Juifs indigènes 118.097

Ces chifl'res sont très-approximatifs. 3,580,967

(2) Français 1 13,999

Étrangers 80.017

1 (•'..". i6 (.')j Situation de l'armée au 8 juin 1 865.

notre sollicitude. L'humanité et l'intérêt de notre domination commandent de nous la rendre favorable. Il ne peut entrer dans l'idée de personne d'exterminer les trois millions d'indigènes qui sont en Algérie, ni de les refouler dans le désert, suivant l'exemple des Américains du Nord à l'égard des Indiens; il faut donc vivre avec les Arabes, les façonner à nos lois, les habituer à notre domination, et les convaincre de notre supériorité, non-sealement par nos armes, mais aussi par nos institutions. En exerçant sur eux une justice équitable et rapide, en augmentant leur bien-être, en développant l'éducation et les sentiments de moralité qui élèvent la dignité humaine, nous leur montrerons que le drapeau de la France n'est pas allé en Afrique pour les asservir, mais pour leur apporter les bienfaits de la civilisation. Si les Arabes voient leurs besoins matériels et moraux satisfaits, il sera beaucoup plus facile de les maintenir dans le devoir. Les insurrections, comme les attentats partiels, deviendront moins fréquentes, et la sécurité affermie permettra aux Européens de se livrer sans crainte à leurs travaux. La pacification des Arabes est donc la base indispensable de la colonisation, et chercher les moyens de l'obtenir, c'est favoriser les intérêts européens. La politique ne conseille pas une autre conduite. La France, qui sympathise partout avec les idées de nationalité, ne peut, aux yeux du monde, justifier la dépendance dans laquelle elle est obligée de tenir le peuple arabe, si elle ne l'appelle à une meilleure existence. Lorsque notre manière de régir un peuple vaincu sera, pour les quinze millions d'Arabes répandus dans les autres parties de l'Afrique et en Asie, un objet d'envie; le

jour où noire puissance établie au pied de l'Atlas leur apparaîtra comme une intervention de la Providence pour relever une race déchue; ce jour-là, la gloire de la France retentira depuis Tunis jusqu'à l'Euphrate, et assurera à notre pays cotte prépondérance qui ne peut exciter la jalousie de personne, parce quelle s'appuie non sur la conquête, mais sur l'amour de l'humanité et du progrès. Ine habile politique est le plus puissant véhicule des intérêts commerciaux. Et quelle politiqu plus habile pour la France que de donner dans ses propre états, aux races mahométanes, si nombreuses en Orient et si solidaires entre elles, malgré les distances, des gages irrécusables de tolérance, de justice et d'égards pour la différence de mœurs, de cultes et de races?

On prétend que la religion est un obstacle permanent à la soumission morale des Arabes, et que, si les Turcs ont pu maintenir le Tell avec 12,000 hommes, c'est que les dominateurs avaient la même croyance que les vaincus. Cette dernière assertion n'est point tout à lait exacte. Les Turcs sont nneft . les Arabes maleki. Le centre religieux des premiers est à Gonstantinople, celui des seconds an Maroc. Les Béni Mezab du sud de l'Algérie forment un rite séparé, non orthodoxe, et les indigènes professent pour eux un profond mépris. Il n'v avait donc pas entre les Arabes et les Turcs de liens religieux très-puissants; une réelle antipathie les divisait, el les bevs eurent, comme nous, bien des soulèvements à réprimer.

Je conviens néanmoins que les questions religieuses n'ont pas été sans influence dans les insurrections; mais celte influence aurait pu être combattue avec succès, si l'on avait pris

soin de donner aux Arabes tontes les satisfactions matérielles et morales qu'il était possible de leur accorder. Jusqu'en 1861. un premier obstacle s'opposa constamment à la réalisation de cette politique conciliante. L'idée avait prévalu de diriger, du sein de la capitale, des intérêts divers et compliqués qui ne pouvaient être connus et satisfaits que sur place. Ainsi, pendant longtemps, privées d'une direction unique et ferme, les diverses administrations ont agi chacune dans son sens exclusif, sans se préoccuper des vues d'ensemble. Les différentes autorités sont restées à l'état d'antagonisme, et le Gouverneur général n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour mettre de l'unité dans l'administration et faire concourir tout le monde au même but.

Lorsqu'un peuple primitif se trouve tout à coup en rapport avec des populations civilisées, il prend facilement les défauts et les vices de ces dernières si, par des mesures sages et énergiques, le gouvernement ne le prémunit pas contre ce danger. Aussi rien de plus naturel que, sur plusieurs points, les Arabes, mis en contact avec la population européenne, aient vu leurs besoins s'augmenter avec moins de moyens d'y pourvoir, et leur bien-être diminuer au lieu de s'accroître (1).

(1) La letlro suivante, écrite par une personne très-versée dans les affaires arabes, donne de précieux renseignements sur l'état de la population indigène :

«Sire,

«J'habite 1 Algérie depuis vingt-huit ans, soit comme militaire, soit comme civil. J'ai passé plusieurs années auprès de l'émir Abd-el-kader; je possède à un certain degré la confiance des Arabes, et j'exerce sur eux une influence incontestable. J'ai beaucoup étudié cette nation, qui fut jadis grande et noble. <'t <|iii. bien (pic dégénérée, conserve encore le souvenir de son ancienne splen-

n. Conduite envers les indigènes. — Les entraînements de la conquête ont amené une grande perturbation dans

(leur. Je ne suis chargé d'aucune mission; c'est en mon nom personnel, et comme citoyen français, que je crois remplir un devoir en souniftlant à Votre Majesté le résultat de mes observations.

«En 1861 et 1862, j'ai, sur l'ordre do M. le Gouverneur général, et au moyen d'un subside qui m'a été alloué, parcouru une partie du Maroc et les ksours du Sud. Des circonstances fortuites, entièrement indépendantes de ma volonté, ne m'ont pas permis de pénétrer à Figuig: mais je n'en ai pas moins recueilli des renseignements utiles sous le double point de vue politique et commercial.

«Un fait digne de remarque, c'est que chez les populations indigènes la misère augmente en raison de leur rapprochement des grands centres européens. Les tribus sahariennes sont riches et les Arabes du Tell sont ruinés. Dans ce brave maklizen d'Oran, si généreux, si dévoué, qui, depuis trente ans. a versé des Mots de sang sous le drapeau de la France, on compte à peine dix ramilles ayant conservé leur patrimoine. Les mauvaises récoltes, l'usure, les Irais de justice, telles sont les causes qui ont amené cet état de f^ène d'abord, de misère ensuite, chez les plus anciens serviteurs de la France. Ce n'est pas sans éprouver une émotion pénible que je vois les fds des plus braves du maklizen. les descendants des premières familles arabes, réduits à la dernière extrémité, alors que des fortunes scandaleuses, dues à l'usure et à la fraude, se sont édiliées de leurs dépouilles. Il en est de même des Arabes du Tell, ei ceux-ci n'auraient pas fait couse commune avec les insurgés du Sud , si Je malaise matériel auquel ils sont en proie n'avait influé sur leur état moral et par suite sur leur état politique. 11 faut, Sire, attribuer la grande insurrection du Sud aux machinations des commerçants marocains en relations suivies avec Gibraltar. qui craignaient une concurrence, impossible de notre part, car, en échange de nos produits, le Sud ne peut nous offrir que des nègres et des dattes: aux dissensions de la famille Ben-Beker, dont l'un des membres, Cheikh Ben- Tayeb, ne suscite des embarras au Gouvernement français que dans l'espoir, toujours déçu, d'obtenir un commandement important. Mais il faut attribuer l'insurrection du Tell à la détresse et à la crainte, crainte qui n'était que trop justifiée par les déclamations insensées de certains publicistes.

«Pendant le cours de mon voyage, j'ai trouvé des extraits des journaux algériens, traduits en arabe, et contenant les accusations les plus violentes contre l'autorité militaire, en même temps que les menaces les plus absurdes

l'ancienne société arabe; l'organisation conforme à ses traditions ei à ses mœurs a été détruite sans être remplacée. La

à l'adresse des populations indigènes. Les attaques systématiques d'une certaine partie de la presse, les menaces incessantes de dépossession, sont, avec la misère et l'usure, les principales causes de l'insurrection du Tell.

- L<> Arabes aiment l'autorité militaire: il en est de même de la grande majorité des colons. Quelques hommes avides de popularité peuvent représenter à Votre Majesté les populations indigènes comme désirant vivre sous le régime civil : c'est une erreur; les indigènes, à très-peu d'exceptions près, et celles-là sont peu honorables, désirent rester sous le régime militaire, avec lequel ils sont en conformité de mœurs et de goût : l'Arabe, avant tout, est soldat par instinct.

-Votre Majesté a assuré à la population indigène la possession du sol: bientôt chaque Arabe sera propriétaire foncier. Sire, le lendemain du jour où les indigènes seront propriétaires, les neuf dixièmes de la population arabe seront expropriés et leurs biens passeront à leurs avides créanciers. — Je puis atlirmer à Votre Majesté que les populations indigènes de la province d'Oran pavent en intérêts usuraires aux Juifs prêteurs une somme quadruple de celle qu'ils pavent à la France à titre d'impôts. Pour sauvegarder à la fois les intérêts des indigènes et ceux de leurs créanciers, il serait prudent de ne les constituer propriétaires qu'après avoir pris des mesures de nature à les mettre à l'abri des poursuites judiciaires, en consolidant les créances, qui seraient alors productives d'intérêts et remboursables par voie d'amortissement, ainsi que Sa Majesté Napoléon 1er le fit jadis pour les paysans de l'Alsace et de la Lorraine

-Que Votre Majesté daigne me permettre d'ajouter que, pour améliorer la position matérielle des indigènes, les créations de fermes-modèles, d écoles arabes-françaises, d'écoles d'arts et métiers et d'institutions de crédit sont les meilleurs moyens de colonisation et de civilisation. Sous le point de vue politique, fractionner les grandes tribus du Sud. augmenter le nombre des bureaux arabes militaires, dont les services sont ausM éminents qu'indispensables el qui forment la base fondamentale de l'administration arabe. Seuls, les bureaux arabes protègent les indigènes, tout en les maintenant dans l'obéi. — siiiice , et les nombreuses attaques dont ils sont l'objet émanent de certains hommes qui affichent la prétention de représenter seuls les intérêts coloniaux. alors que les indigènes, -ils leur étaient abandonné.», ne seraient.pour eux que <!<•< <;en> taillables et corvéables à merci. Conserver les grands chefs indigènes, qui. tous, jouissent d'une influence réelle qu'ils pourraient mettre demain an

société arabe ne constituait pas , ainsi qu'on Ta prétendu , une féodalité; c'était un peuple divisé en tribus ayant à leur tête des familles dont le temps avait consacré l'influence. On a déconsidéré ces grandes familles et annulé leur importance. On a tenté de dissoudre brusquement la tribu; on a bouleversé l'organisation de la justice musulmane; enfin on a détruit les vieilles coutumes d'une nation qui ne renfermait pas encore les éléments propres à constituer une démocratie viable; de sorte que, sans guides, ce malheureux peuple erre, pour ainsi dire, à l'aventure, ne conservant d'intact que son fanatisme et son ignorance. Ou a soumis les tribus aux formes tracassières de l'administration; on leur a pris souvent les meilleures terres, et cette dépossession partielle les a placées sous la menace d'un envahissement général. De plus, une grande partie des biens séquestrés a été louée à ces mêmes Arabes, obligés d'affermer le sol qui leur avait appartenu. Le progrès agricole ne pouvait dès lors excuser cette sorte d'expropriation. Des concessions, obtenues par des sociétés françaises et étrangères, offrent le spectacle d'immenses territoires restés incultes depuis bien des années.

L'Arabe, ainsi rebuté, éloigné des parties les plus fertiles de

service de l'insurrection, si le Gouvernement de Votre Majesté ne se les attachait pas; et cependant ces hommes ont aussi été l'objet de bien des attaques.

«Puisse Votre Majesté excuser ma conduite dans ce qu'elle pourrait lui paraître singulière! mais Votre Majesté est venue en Algérie pour tout voir et tout entendre, et je n'ai d'autre but que l'intérêt que m'inspire la population indigène.

«Je suis avec le plus profond respect, etc.

«Oran, i5 mai 1 865. »

la plaine, s'est réfugié dans les montagnes. Là, il a rencontré l'administration forestière, qui, s'emparant de vastes étendues de broussailles, où les arbres ne pousseront qu'en y dépensant des sommes considérables, a refusé d'abandonner les pacages à ses troupeaux (1). Sur le territoire même qui était laissé à la population indigène, le service des forets se mon-

(i) La noie suivante, sur le régime forestier, faite pour la province d'Aller, explique quelle doit être la règle de l'Administration.

Bien que le Code forestier n'ait point été régulièrement promulgué en Algérie, il s'y trouve cependant appliqué de fait depuis les premières années de la conquête.

Toutefois, il paraît essentiel, dans un pavs où le contrôle de l'Etat, en pareille matière, constitue une véritable innovation, d'apporter dans l'exécution des règlements forestiers une modération et une prudence propres à concilier les exigences administratives et les intérêts de l'Etat avec les droits acquis cl les usages consacrés par les traditions locales. L'Administration ne peut oublier, en effet, qu'elle se trouve en présence de populations habituées à user avec la plus grande liberté, et même sans aucun esprit de prévoyance, des ressources forestières que présente le sol; ressources que, par son action réparatrice, la puissance exceptionnelle de la végétation a suffi pour conserver. Elle doit, dès lors, tenir largement compte des besoins et même des coutumes de ces populations lors de la prise de possession des cantons qui. en raison de leur nature boisée, sont placés par la loi dans le domaine de l'Etal: d'autre part, elle doit amener graduellement les indigènes à respecter les réserves forestières comme une richesse précieuse dont ils sont les premiers à profiter, tant au point de vue de la satisfaction permanente de leurs besoins qu'en ce qui touche l'influence bienfaisante de celle végétation sur le régime des eaux el sur les conditions climatériques du pays. Mais on ne peu! songer à faire accepter sans hésitations, et surtout sans recourir à l'aide du temps, des théories économiques accueillies avec d'autant plus de méfiance qu'elles doivent apporter des restrictions à l'exercice de droits séculaires et gêner les libres allures d'un peuple jaloux de son indépendance.

Les besoins d'une sage politique et l'intérêt même de notre domination exigent encore que le service forestier n'étende point prématurément son action et qu'il se dépouille de ses formes trop rudes, qui sèment des rancune- el

trait aussi rigoureux que dans la métropole: à une certaine époque (à Mascara, 1867), des permissions spéciales étaient

créent de sérieux obstacles à l'établissement progressif de son autorité. \l est plus profitable de prévenir les délits par les conseils bienveillants et par la persuasion que de les réprimer par les movens rigoureux.

Il parait donc opportun d'entrer largement dans cette voie, en empêchant surtout les agents inférieurs de cette administration de déployer un zèle intempestif et dangereux. Le rôle de ces agents modestes, et la plupart dévoué-, est considérable; mais il doit être bien compris.

Les règles, tant de fois posées en matière d'administration forestière, en Algérie, sont largement suffisantes et ne présentent aucune lacune qui puisse être invoquée pour excuser des fautes: mais il faut que ces règles soient partout interprétées dans un esprit de bienveillance, de conciliation, d'équité et de tolérance. Ainsi :

Tenir grand compte des coutumes traditionnelles et des nécessités d'existence dune population pauvre qui, dans certains quartiers, puise ses principaux moyens d'alimentation dans le produit des forêts;

Eclairer cette population sur l'étendue des droits qui lui sont reconnus et l'aider de nos conseils sur l'exercice de ces mêmes droits, qui doivent être bien clairement définis:

Donner à tous les besoins une satisfaction complète, qui prévienne les délits, en les rendant sans profit et sans utilité:

Négliger les infractions légères et réprimer avec modération les délits de quelque importance, mais seulement lorsque les avertissements préalables ont été impuissants:

Eviter avec le plus grand soin les duretés et les menaces, et user avec une extrême réserve des poursuites judiciaires: procéder presque exclusivement par voie de transactions, contrôlées parles autorités administratives locales, au point de vue des antécédents, de la position des inculpés et des circonstances dans lesquelles le délit a été commis:

Enfin, faire pénétrer peu à peu dans les habitudes des indigènes l'observation de nos règlements forestiers, qu'ils comprendront et respecteront insensiblement, avec d'autant moins de résistance que leur éducation aura été moins brusquement tentée et, par cela même, plus sérieusement entreprise.

Quant à la reconnaissance successive et à la soumission au régime forestier des massifs boisés, une circulaire de Son Excellence le Maréchal Gouverneur général, du 20 avril dernier, détermine, d'une manière aussi simple que ra-

exigées pour laisser les tribus couper le bois nécessaire à la fabrication de leurs charrues.

tionnelle, quelle doit être la manière de procéder des commissions chargée.* de l'application du sénatus-consulte et auxquelles incombe, par suite, le soin de traiter les questions de délimitation qui s'y rattachent.

Ces instructions définissent nettement surtout les intentions de l'autorité supérieure à l'égard des vastes espaces peuplés de broussailles sans valeur et dont le service forestier tend inconsidérément à s'emparer comme faisant partie du sol boisé, au grand détriment de l'agriculture.

La marche à suivre est donc tracée pour l'avenir; mais, en ce qui touche le domaine forestier de l'Etat, dès à présent régulièrement reconnu, un travail de révision est nécessaire en vue de retrancher, particulièrement en territoire civil, les dépendances forestières impropres, par la nature de leur peuplement, à une véritable régénération, et qui, tout en constituant une cause permanente de délits pour les populations voisines, privent ces mêmes populations île pâturages pour leurs troupeaux et d'espaces improductifs interdits au libiv parcours.

Le développement progressif des cultures, en restreignant de plus en plu* les terrains de pâture qui existent sur les propriétés privées, aurait pour conséquence de paralyser la production du bétail, qui forme une des principale* et des plus essentielles branches de la richesse agricole indigène.

Sur certains points, les effets de ce resserrement au profit du domaine foier se manifestent visiblement par un malaise qui augmente au fur et à mesure que grandit la colonisation et que se généralise le progrès.

\ l'Administration appartient le soin de favoriser ce mouvement expansif de l'agriculture et d'aplanir les obstacles qu'un sentiment de prévoyance exagéré lui oppose pour la sauvegarde d'un intérêt secondaire.

Les communaux des villages doivent donc être agrandis par le prélèvement • les parties de forêts couvertes de broussailles, et, sous ce rapport, voici quelle est hi situation du département :

L'ensemble des forêts du territoire civil de la province d'Alger soumises au régime forestier embrasse une superficie totale de 1 3, 1 5 6 hectares, tant en futaies de diverses essences qu'en taillis simples et taillis sous futaie.

Sur cette étendue, il peut être distrait, sans aucun inconvénient au point de vue Forestier, a,ooo hectares environ de broussailles de diverses essences, plus particulièrement propres au parcours, mais dont certaines parties pourdI cependant être livrées au défrichement.

Grâce au sénalus-consulte du 22 avril 1 863, l'Arabe est aujourd'hui plus rassuré sur le droit de propriété; cependant il doit craindre que les dispositions de ce sénatus-consulte ne soient pas toujours exécutées dans l'esprit qui les a dictées; il doit se souvenir de la guerre obstinée que lui a faite le Domaine, qui, dans un intérêt mal entendu, revendiquait, sous des prétextes plus ou moins plausibles, un sol habité de père en fils, depuis des siècles, par des indigènes. Pendant longtemps cette administration a été juge et partie, ne répondant aux réclamations que par l'offre illusoire du recours au Conseil d'Etat. Un rapport officiel (1), choisi entre beaucoup

Quant aux forêts reconnues et soumises actuellement au régime forestiei en territoire militaire, pour une superficie totale de 85, 188 hectares, un notable prélèvement sera également praticable.

(1) Rapport du chef du bureau arabe de Mostaganem au commandant de la subdivision.— J'ai l'honneur de répondre à votre dépêche du 2 avril, n° iy3, relative à l'inscription, sur les sommiers du Domaine, du territoire de plusieurs tribus de la subdivision. Cette mesure, qui a atteint les deux tiers de la superficie des terres de culture et de parcours du cercle de Mostaganem, a constitué un fait très-grave, (pie le commandement local s'était efforcé de prévenir. J'ai retrouvé les traces de ces efforts énergiques et persévérants dans les registres de correspondance de mes prédécesseurs.

Dans une lettre du 1 3 janvier 1 85a , n° A7, M. le général de Luzy-Pellissac signalait à M. le Commandant de la province, en les qualifiant sévèrement. Intendances du Domaine à vouloir s'emparer de tout le sol. «Aujourd'hui, disait-il, M. le Vérificateur des Domaines prétextant que, par spéculation, les indigènes quittent les terres arrosables pour se borner à la culture des territoires des tribus, s'est mis à leur poursuite, et inscrit, par l'intermédiaire de son géomètre, les sekkas qu'ils y cultivent. Je ne sais jusqu'où M. le Vérificateur continuera ses opérations; s'il est conséquent avec lui-même, il devra louer toute la subdivision. 55 C'est, en effet, le but que se propose désormais cet agent. Avec l'assistance d'un géomètre et sur les seules indications de si soi-disant révélateurs arabes, il lève, inscrit et loue. Le Commandant de la sub-

d'autres, prouvera l'acharnement que mettaient les agents du Domaine à enlever aux Arabes leurs propriétés et à éluder

division proteste contre cette singulière manière de procéder. Dans sa lettre du 27 mai 1 853 , il en rend compte en ces termes :

« On s'est contenté de courir sus aux Arabes labourant dans les plaines , de leur demander leurs noms, et de les porter tels qu'ils les donnaient sur les états de locations. 55 Et, un peu plus loin, il ajoute : «Ces états ont été établis dans un but purement fiscal : celui de faire ressortir, à tout prix, un gros chiffre de locations, mais sans qu'on se soit inquiété aucunement des principes généraux et des instructions que renferme votre dépèche du 7 octobre 1802. r>

Je crois utile, afin de vous éviter des recherches, de vous communiquer cette dépêche, à laquelle le service du Domaine, qui l'a acceptée un instant, ne tarda pas à se soustraire. Voici, en effet, ce qu'on lit dans une lettre du Commandant de la subdivision, en date du 20 août : «En vertu des instructions que vous m'avez notifiées le 7 octobre 1862, M. le Chef du bureau arabe et M. le Vérificateur, après s'être entendus , convinrent de constituer immédiatement en réserves domaniales toutes les terres arrosables de l'Habni . de l'Hilil et de la Mina. Il m'a été rendu compte de ces conventions, auxquelles j'ai donné mon approbation. Plus tard, M. le Vérificateur des Domaines écrivit à M. le Capitaine Arnandau la lettre dont je joins ici copie, dans laquelle il déclare renoncer aux conventions établies. Je vous ai informé de cette façon si singulière d'agir de M. le \ érificateur, et j'espérais qu'il serait immédiatement fait justice de ses prétentions. Aujourd'hui il poursuit ses mêmes errements et veut se transporter sur les lieux, pour arranger les obstacles qui se présenteraient à la perception, à l'aide du concours des kaïds. Il me semble difficile d'admeUre que M. le \ érificateur perçoive des prix de locations que lui seul a jugé convenable de faire, contrairement à toutes conventions acceptées précédemment par lui, et qu'il se pose en arbitre absolu de toutes les contestations.

*< Je le répète, mon Général, plusieurs tribus sont comprises sur les états de locations et n'ont pas d'autres terres de labour que celles que le Domaine leur a louées. Cette position exceptionnelle faite à ces tribus est souverainement injuste. Il ne leur reste plus qu'à déserter leur territoire pour aller se mêler à

d'autres populations Je prends la liberté de recommander très-vivement

cette question à votre sollicitude. Je verrais avec le plus grand regret des tribus entières injustement victimes d'une étourderie de M. le Vérificateur des Domaines. »

les intentions du Gouvernement et les ordres du Gouverneur général. Aujourd'hui que toutes les administrations, excepté

xMalheureusement cette étourderie, pour ne pas dire plus, devait avoir ses résultats. Les protestations du Commandant de la subdivision ne firent qu'imposer un temps d'arrêt aux menées fiscales du Domaine. Les locations qu'avait consenties M. le Vérificateur, dans les conditions si étranges dont il a été parlé plus haut, furent mises à néant, sur la proposition du Commandant de la province, par décision de M. le Gouverneur général. L'autorité locale porta cette décision à la connaissance de M. le \ érificateur, en lui écrivant, à la date du 3o octobre 1 853 : «M. le Gouverneur général a mis à néant les locations que vous aviez faites, non pas comme vous le dites, après les avoir débattues contradictoirement avec les intéressés, mais de votre autorité privée, après avoir pris simplement les noms des indigènes qui cultivaient dans les plaines de l'Habra, de l'Hilil et de la Mina, sans consulter le Bureau arabe, et sans même vous être informé si ces indigènes cultivaient dans des propriétés privées ou dans des terres beylick. v

Je bornerai là mes citations : celles que je pourrais encore faire n'ajouteraient aucun intérêt nouveau à la question. J'ai, du reste, prouvé surabondamment ce que j'avais en vue : à savoir, que le commandement local a constamment protesté contre les envahissements du Domaine et la légèreté avec laquelle ce service a traité ce qui, après la religion, était le plus grave, le plus solennel, le plus délicat en pays arabe : la propriété. — La liste des fautes el des erreurs qu'il a commises, en se soustrayant subtilement aux instructions qui régissaient la matière, serait longue à établir. Beaucoup de biens mclL. reconnus tels par des titres authentiques, n'ont pas été à l'abri du fisc. Les indigènes détenteurs de ces actes, après avoir vainement cherché à les faire admettre, les ont livrés, de guerre lasse et à vil prix, à des agioteurs européens, devant lesquels le Domaine, si impitoyable envers les Arabes, faisait fléchir ses prétentions. Il cédait le lendemain les terrains dont il refusait de se dessaisir la veille, parce que les nouveaux venus, plus familiers que les Arabes avec nos lois, le menaçaient de poursuites judiciaires qu'il jugeait prudent d'éviter. Qu'est-il résulté d'un semblable état de choses? Ce spectacle scandaleux d'indigènes dépossédés, pour quelques écus, du patrimoine de leurs pères, au profit d'un certain nombre d'Européens qui, habiles à exploiter les circonstances et l'inexpérience des vaincus (le terme était à la mode à l'époque), ont réalisé des fortunes : j'en connais à Mostaganem même. Pouvait-on s'attendre à ce que le Domaine , qui se montrait si peu soucieux de la propriété

la justice , sont soumises d'une manière absolue à l'autorité du Gouverneur général, ces excès de zèle, s'ils viennent à se reproduire, pourront être réprimés.

particulière des indigènes, respectât les territoires collectifs? Evidemment non. — Les anciennes tribus makkzen du renie de Mostaganem, en raison de leur situation topographique , excitèrent sa convoitise, et de là à l'inscription de la totalité de leur territoire sur ses sommiers il lui parut qu'il n'v avait qu'un pas. Pour atteindre ce but, il avança que, sous la domination précédente, lesdites tribus n'étaient que locataires des terres qu'elles détenaient, lorsqu'il était parfaitement prouvé, au contraire, qu'elles n'avaient jamais été soumises par les Turcs, en récompense du service militaire qu'elles faisaient. au pavement d'une redevance territoriale quelconque. Mais le Domaine en avait jugé autrement ; il poursuivit son idée, et, en 1 853 , on le vit louer de luimême, à l'insu de l'autorité locale, qui le contrariait dans ses projets, des territoires entiers de tribus. Ces locations suscitèrent de vives et nombreuxréclamations, et elles furent annulées, en même temps que bien d'autres, par la décision déjà précitée de M. le Gouverneur général. Cette décision, qui portait la date du 18 octobre 1 8 5 3 , nù 3q6o, est assez instructive pour que je croie devoir en reproduire les termes.

& Considérant : i° que le Domaine a procédé aux locations dont il s'agit sans la participation et l'assistance du Bureau arabe: 2° que la plupart des noms des indigènes inscrits sur les états de locations sont défigurés, et considérant qu'il serait très-difficile de retrouver les individus auxquels ils s'appliquent; 3° qu'une partie des terres mises en location par l'agent des Domaines avaient etc. de tout temps, occupées par les Arabes à titre de sebija; il y a lieu de considérer comme nuls et non avenus le travail préparé par le Domaine et l'approbation donnée primitivement à ces locations. -

Cette décision nette et précise donnait raison à l'autorité locale, condamnait le service des Domaines, et, ce qui est plus caractéristique encore, elle reconnaissait sehga les territoires appréln ndés. On crut dès lors que ces territoires resteraient aux occupants, libres, comme par le pa^-sé. de toute redevance. Mai- le Domaine n'abandonna pas son o'uvre; il la continua avec un nouvel acharnement, et il finit par obtenir, au mois d'octobre i855, la consignation sur ses sommiers des terres qu'il convoitait depuis trois ans. Si ses arguments, après avoir été rejetés en 1 853 , furent accueillis à cette époque, je ne puis l'attribuer qu'aux déplorables idées qui avaienl cour.- sur la pre-

Une grande erreur a été d'appliquer à l'Algérie des lois laites uniquement pour les pays comme la France, où la cui- I ure est avancée, la propriété définie, la population nom-

priété arabe. N'allait-on pas jusqu'à prétendre que cette propriété n'existait pas, et qu'il était loisible au Gouvernement de disposer, comme il l'entendait, du sol arabe? Et cette étrange théorie se produisait presque au lendemain d'une loi qui la condamnait hautement *.

Je me résume en disant que, à aucune époque, le commandement local n'a perçu, ni songé à percevoir un droit de location sur les tribus dont les territoires ont été inscrits sur les sommiers de consistance. C'est le Domaine seul, et non l'autorité politique, qui a fait naître la question et a provoqua la solution que nous lui connaissons. Après s'être efforcés de prévenir celle-ci. mes prédécesseurs, comme moi-même, n'ont cessé d'appeler l'attention sur une position fâcheuse faite à des tribus qui, au point de vue du droit et des services qu'elles nous avaient rendus, méritaient un meilleur sort.

J'ai eu l'honneur de vous faire connaître toute ma pensée à ce sujet à l'occasion des opérations entreprises en 1 863 et 1866 chez les Bordjia et l'es Abid Chéraga. Je n'ai rien à changer dans mes conclusions. Je pense toujours qu'il faut se hâter de restituer aux anciennes tribus makhzen du cercle de Mostaganem les terres qui ont été inscrites indûment sur les sommiers de consistance; ces terres sont à peine suffisantes à leurs besoins, et, quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, on ne pourra se dispenser de les leur abandonner un jour. Que ce jour soit aussi rapproché que possible, car la situation actuelle est des plus sérieuses; elle excite un mécontentement profond parmi les tribus intéressées et jette la méfiance parmi les autres. Nous ne saurions la maintenir

* En i853 et i85/i, j'étais Directeur des affaires arabes de la province; je me rappelle parfaitement les tendances du Domaine, les interprétations erronées et spoliatrices qui avaient cours sur la loi du 16 juin 180 1 (promulguée pourtant dans un tout autre hut). Je me rappelle encore la résistance, non-seulement du commandement subdi visionnaire, mais encore celle de l'autorité provinciale. Ce ne sont donc ni le commandement ni l'autorité politique qui ont soulevé ces questions de propriété dont la lettre de l'Empereur et le sénatusconsulte ont fait enfin justice. Si, fatiguée par la lutte et sous l'influence des interprétations erronées qui avaient cours alors dans la colonie, l'Administration centrale a acquiescé un moment aux exigences du Domaine, il convient, selon nous, de réparer certains faits qui. ajoutés à la lèpre de l'usure et aux tentatives de démocratisation du peuple arabe, sont, a mon avis, les principales causes du mécontentement des populations et de la triste situation actuelle.

breuse. La loi sur la chasse, par exemple, a donné lieu à bien des vexations sans véritable utilité (1 )-

ni. Terres azels. — Non-seulement la libre possession des biens dont les Arabes ont eu la jouissance leur a été disputée pied à pied, mais l'amodiation même de ces propriétés, incorporées au Domaine, est devenue pour eux une cause de ruine.

Les terres azels, c'est-à-dire les territoires appartenant à l'Etat, mais occupés, depuis un temps immémorial, par les

sans léser la justice, sans faire perdre aux populations le peu d'espoir qu'elles ont encore dans les promesses qui leur ont été solennellement faites, de leur garantir la propriété du sol qu'elles occupent depuis un temps immémorial.

Le passé ne prouve que trop qu'on ne s'est servi de la loi de i85i que pour en torturer les termes et l'esprit. 11 y aurait un véritable danger à ce qu'il en fut de même à l'égard du sénatus-consulte du 23 avril 18 63. La théorie des faits accomplis ne peut, qu'avec certaines restrictions, être opposée à l'exécution de cet acte public. En agissant ainsi, on consacrerait une fois de plus de grandes injustices qui, sans profit pour la colonisation , ont beaucoup contribué à amener cette désaffection générale de notre cause que nous avons à constater dans le pays.

Si, ainsi que le rapportent les journaux, le Gouverneur général, dans une récente tournée dans le Sahcl, a eu à déplorer le triste lot fait aux indigènes de cette région dans la répartition du sol, Son Excellence serait peut-être plus péniblement affectée encore si, venant dans la subdivision de Moslaganem, sod attention se portait sur la fâcheuse situation territoriale dans laquell trouvent plusieurs tribus dont le seul tort a été de servir fidèlement dans nos rangs depuis l'époque de leur soumission.

Je mus, etc

(1) En 1 8 5 1> , dans la province d'Oran, un jour de fête musulmane-, tout un douar se met, sur son propre territoire et dans les broussailles, à chasser, sans permis, le lièvre au bâton: trois lièvres sont tués. Des poursuites ont lieu. H cinquante-trois Arabes sont condamnés chacun à 5o francs d'amende, soit, pour tous : a,65o francs, plus 1 58 francs de frais. Le douar l'ut ruiné.

indigènes groupés on tribus ou en douars, leur sont louées par forme d'adjudication publique. Gomme leur seul moyen d'existence est de vivre sur ces terres, ils renchérissent inconsidérément et avec un tel excès, cpie des terrains affermés, il y a quelques aimées, 3,ooo francs, sont montés, près de Gonstantine, jusqu'à i5,ooo. Lne djebda (environ dix hectares) louée, il y a dix ans, 60 et 70 francs à peine, s'afferme aujourd'hui jusqu'à 2 5o et 3 00 francs.

Accablés par des adjudications aussi onéreuses, auxquelles vient s'ajouter la charge de l'impôt arabe, les fermiers, pour faire honneur à leurs obligations et pour tirer du sol leur subsistance, l'entretiennent dans une activité de production incessante et répuisent. Cette situation réclame un prompt remède.

iv. L'impôt. — L'impôt arabe, en général, présente ce double inconvénient d'excéder les forces contributives de la population et d'atteindre le principe même du développement agricole. L'assiette de cet impôt est défectueuse. Il porte, en effet, sur les terres cultivées (1 ), sur les bestiaux, sur les arbres fruitiers (2).

En territoire militaire, si l'impôt est lourd, il n'est pas

(1) Il se compte par charrue, soit l'étendue de terre labourée en un jour, c'est-à-dire environ dix hectares.

(2) En 186/1, il a été payé par tête de bœuf ou de vache 3 fr. 55, centimes additionnels compris, par chameau k francs et k fr. 70. centimes additionnels compris. Ce chiffre est trop élevé. Une diminution sensible s'est fait remarquer dans le chiffre du gros bétail en 186/i.

La misère des populations y est pour quelque chose, les producteurs, malgré

vexatoire : il est nettement déterminé, et l'Arabe sait qu'il doit tant pour le Gouvernement , tant pour les centimes additionnels consacrés à l'amélioration de la tribu : il se libère en une fois. En territoire civil, les choses se passent autrement :

les bas prix du cours, ont dû se défaire de leur bétail: mais l'élévation de l'impôt v entre aussi pour beaucoup.

Le propriétaire d'un troupeau de gros bétail composé de quarante-deux tètes, par exemple, au moment où se collecte l'impôt, aura à payer 1Û7 francs. Son troupeau se compose, par tiers, de veaux, de vaches et de bœufs.

Les veaux valent en moyenne i yf 5oc

Les vaches 5o oo

Les bœufs 7 5 oo

La valeur totale du troupeau sera donc de 1.99 5 francs, et l'impôt presque du dixième de la valeur totale, tandis qu'il ne devrait être que du dixième du produit, c'est-à-dire d'environ k-2 francs, en évaluant à 10 francs en moyenne le produit par an de chaque tète de gros bétail, chiffre déjà assez élevé.

Les Ségnia, comme toutes les tribus de la-division de Constantine. ne payaient avant i 858 que l'impôt hokor et achour. fixé à 55 francs par charrue : les rôles de i845 n'ont pu être retrouvés.

En i855. les Ségnia comptaient 1,0 8 5 charrues et payaient 09.675 lr.

Soit par tête k( 3ic (centimes additionnels compris

par feu 20 43 idem. |

En 1808. on établit le zekkatan tarif suivant :

Chameau. . . 3f 54e ( centimes additionnels compris).

Bœuf a 36 ( idem.)

Mouton o 11 [idem. )

Chèvre 0 o55 ( idem. *

L achour et le hokor furent réduits à 45 francs par charrue. En i8G4. le tarif du zekkat fut fixé ainsi qu'il suit :

Chameau k( 72e (centimes additionnels compris ).

Bœuf S 54 ( idem

Mouton o 5i m.)

Chèvre 0 99 1 Hem.)

on vient à plusieurs reprises demander aux indigènes de verser le montant des diverses taxes municipales, et on les fatigue ainsi par des réclamations trop souvent répétées.

Ici, une véritable manœiure fiscale mérite d'être rele\ ée. Lorsque des centres européens se sont formés, on a trouve utile d'annexer au territoire civil des tribus arabes, et cela dans un but facile à concevoir. L'Arabe adjoint à une commune européenne est astreint à payer, en dehors de l'impôt général, les impôts communaux, ressource précieuse pour les agglomérations urbaines, mais qui sont pour lui une lourde charge, puisqu'il n'en tire que peu de profit (1). On avait ainsi mé-

Le zekkat et l'achour compris produisirent :

Par tête 8f 7/1° (centimes additionnels compri-

Par feu 43 66 (idem.

Dans toute la subdivision la moyenne de l'impôt s'est élevée, en 186/1, à :

Par tête yf 20e (centimes additionnels compris

Par feu 35 99 (idem. \

Sont exemptés de l'impôt les animaux nés depuis le Ier janvier de l'année.

Les tribus du cercle de Bougie, limitrophes de celui de Djidjelli ne payent que la lesnui, impôt unique que se répartissent les djemmaas, suivant les usages locaux.

Cet impôt, entièrement conforme aux mœurs kabyles, n'exige pas les recensements annuels, si pénibles aux populations.

La lesma se pavait, avant 1 858 , dans le cercle de Djidjelli; elle a été supprimée par le général Gastu et remplacée par les impôts bokor, achour et zekkat. C'est pour ne pas diminuer la part que les Conseils généraux prélèvent sur l'impôt arabe (les -f^) qu'on a maintenu des chiffres exagérés pour le zekkat aussi bien que pour l'achour.

(1) On lit dans une brochure de M. Georges Voisin le passage suivant :

s De l'aveu du préfet (M. Levert, session du Conseil général d'Alger, 1 860 J. les populations arabes, kabyles et sahariennes fournissent l'impôt, et la population européenne le consomme. Dans la province d'Alger l'Européen est entre-

ft.

connu l'article 1 6 du décret du 1 6 décembre 1 848 . qui porte : crLes tribus ou fractions de tribus arabes, vivant sous la tente dans les territoires civils, restent soumises à la juridiction et à l'administration militaire, v

v. L'usure et la tribu. — Les Arabes, voyant leur fortune diminuer par la perte de leurs terres et par L'accumulation des impôts, ont recours aux emprunts, ce crui amène bientôt leur ruine complète; car, faute de sociétés de crédit, bj< emprunts, chez eux, se font à des taux exorbitants ( î ).

tenu par l'Arabe à raison de 5o francs par tète; à Oran, à raison de 28 francs: à Alger l'Européen ne reçoit que 18 francs. De là des plaintes amères contre le peu d'équité de cette répartition. Comment un Conseil général nommé par l'administration, ne pouvant disposer que des fonds de subvention donnés par l'Etat, ne voulant pas payer d'impôts, peut-il compter pour une institution sérieuse? Comment serait-il autre cbose qu'un instrument dont l'Administration peut faire usage beaucoup plus pour imposer ses idées et ses projets que pour connaître la véritable opinion publique?»

1 | \ oici comment on procède. In indigène a besoin de 5, 000 francs, par exemple. Il trouve, s'il offre des garanties par lui-même et les siens, à les emprunter pour six mois (durée moyenne des écbéances). Mais, avant de recevoir cette somme, il est obligé de se rendre auprès d'un notaire pour certifier qu il reconnaît avoir touché y.'ioo francs en pièces sonnantes et ayani cours. Les -2,4 00 francs qu'il prend de plus à sa charge représentent l'intérêt de I argent réellement reçu, à raison de 0 fr. 5o cent, pour ô francs, par mois (taux moyen gravé dans la mémoire des indigènes), soit à 0,6 p. o o par an. Mais ce n'est pas tout: le malheureux Arabe qui a contracté à des conditions aussi lourdes ne peut s'acquitter à l'époque convenue. Lue citation lui parvient, et il accourt pour chercher à éviter des poursuile>. On entre alors dans la période des atermoiements. Si le débiteur a des ressources. >on créancier consent à attendre, non sans s'être fait donner préalablement, de la main a la main, en dehors de toute convention écrite, ou îoo, ou 200 ou 3oo francs, suivant l'importance de la dette. Le nouveau délai expire, el l'indigène imprévoyant n'est point encore en mesure de se libérer. Il lui faut.

Les emprunts lisuraires sont un des plus grands fléaux qui pèsent sur les indigènes; ils menacent de détruire le bienfait du sénatus- consulte qui leur a ouvert un si large accès à la propriété. Il est à craindre, en effet, que, lorsqu'ils

comme la première fois, calmer son créancier, toujours à l'aide de versements qu'il effectue en pure perte, car ils ne servent qu'à modérer des impatiences et nullement à éteindre la créance. Enfin, arrive le moment de l'épuisement. L'Arabe, qui ordinairement a payé plus qu'il n'a reçu, est sans argent, il n'a plus de crédit et ne possède que des bestiaux et quelques quintaux de grains ou de laine. L'usurier redouble de menaces à son égard et l'amène à lui livrer, à 20 ou 3 0 p. 0/0 de rabais sur le prix courant des marchés, les produits dont il dispose encore. Si la valeur de ces produits suflit, l'indigène est dégagé de ses obligations, mais il est complètement ruiné; ou bien si elle est insuffisante, et c'est le cas général, un jugement intervient contre l'Arabe; l'usurier fait saisir jusqu'à sa dernière chèvre, sa dernière natte, et prend assurance sur ses biens futurs.

L'exposé qui précède s'applique plus particulièrement aux prêts individuels. En dehors de ces prêts, il y en a d'autres collectifs, dont le taux d'intérêt est encore plus élevé. En voici des exemples :

Au mois de novembre 1861, deux douars de la tribu des Djebala (aghalik de Mostaganem), atteints par plusieurs mauvaises années consécutives, n'avaient pas de grains de semence; les principaux membres de ces douars, leur caïd en tête, eurent recours à un israélite de Mostaganem. Celui-ci consentit à leur livrer de l'orge au prix exorbitant de 36 francs le quintal. Cette somme devait être restituée à la récolte suivante, non en argent, mais en nature, au prix courant des marchés. Or, au mois d'août 1862 , l'orge valait 7 francs le quintal, et les gens des Djebala durent rendre près de six quintaux pour un. c'est-à-dire qu'ils avaient emprunté à 600 p. 0/0. La pièce constatant cette convention, usuraire s'il en fut, est passée sous les yeux du chef du bureau arabe en décembre 1862; elle avait été rendue au caïd zouaoui des Djebala. qui en était le détenteur, et, quand on l'a fait réclamer, pour la joindre au rapport adressé au chef de la subdivision, on n'a pu la retrouver.

Des transactions aussi scandaleuses produisent des effets désastreux. Elles ne sont pas l'œuvre exclusive des israélites indigènes; quelques Européens y ont pris part, sans cesser pour cela de parler de rapprochement et de fusion.

seroni tous propriétaires ronciers, une grande partie d'entre eux oe soient expropriés et que la totalité de leurs biens ne passe à leurs arides créanciers.

Les Lrabes, ainsi qu'on est porte1 à le croire, n'ont pas \ jusqu'ici dans cette espèce de communauté territoriale qui es! la loi des peuples de l'Orient: il< ont une notion assez exacte do droit individuel et de la propriété i 1 1. Aussi le sénatus-consulte du 22 avril 1 863 a eu pour objet, moins de faire, dans leurs habitudes et dans leur état social, une révolution profonde, en ((instituant tout à coup chez eux la propriétéindividuelle, que de leur assurer un vaste domaine . sépare «le celui de l'Etat, nettement défini et à l'abri de toute contestation. Toutefois, quoique le partage de ce domaine entre les individus ait été sans doute dans la prévision du sénatusconsulte. il faut reconnaître qu'il serait imprudent de réaliser

partage brusquement et sans précautions. Nous avons le plus grand intérêt à oe pas désorganiser les tribus, à ne pas pulvériser en quelque sorte la société musulmane, à ne point qous trouver tout à coup en présence de trois millions d'hommes sans liens civils el sans responsabilité. Il y a donc opportunité à concéder les titres de propriété individuelle, avec prudence et progressivement, sans léser la constitution de la tribu. Ce n'est pas tout : là où cette propriété aura été créée, des précautions devront être prises pour qu'elle u'échappe pas aussitôt aux propriétaires et n'aille pas aux usuriers. Les \rabe> ce seroni que trop disposés a s'en dessaisir.

Dans les plaines fertiles, ce droit, souvent indivis dans une mémo faraiiie, est largement appliqué.

vi. Justice. — Le tableau des mesures qui blessent les indigènes serait incomplet si on n'y ajoutait les abus d'une administration paperassière,- les actes judiciaires, les procèsverbaux, les protêts, tout cet attirail dont L'huissier est l'agent principal et qui fonctionne avec une grande activité en Afrique.

Quant à la justice, on a chargé les tribunaux français d<connaître, en appel et en dernier ressort, des questions qui sont, chez les Arabes, du pur domaine de la religion, telles que les mariages, le divorce, les successions et autres matières réglées directement par le Coran. Les formes leur répugnent autant que le fond. Ils sont la proie d'agents d'affaires qui profitent de leur ignorance de la procédure pour les engager dans des frais considérables; et, d'ailleurs, comme il n'y a qu'une cour d'appel, à Alger, les habitants des provinces de Constantine ou d'Oran qui plaident devant cette cour sont tenus souvent de parcourir plus de cent cinquante lieues pour aller soutenir leurs procès. L'expérience a prouvé aussi que le système de l'article 3o du décret de i85o,, qui règle le délai d'appel des jugements prononcés par les cadis en le taisant courir du jour où le jugement a été rendu, donne lieu aux plus graves inconvénients. Il arrive, en effet, très-souvent, que les parties intéressées, ignorant les décisions judiciaires intervenues contre elles, laissent expirer le délai d'appel et sont frappées de déchéance. Il importe de disposer qu'à l'avenir les délais partiront du jour où les décisions auront été notifiées.

Plusieurs jurisconsultes, je le sais, sont opposés aux modifi-

cations qui auraient pour but de rendre aux tribunaux musulmans la connaissance de certaines questions litigieuses, mais il m'est démontré que l'on vit en France dans une véritable ignorance des choses arabes. Lorsqu'on émit l'idée de faire un départ d'attributions entre la justice française et la justice musulmane, les partisans du statu quo se récrièrent, affirmant que l'état actuel de la législation laissait aux indigènes le choix entre les deux juridictions, qu'ils pouvaient en appel se pourvoir, à leur gré, soit devant la Cour impériale, soit devant les medjlès maintenus par un décret de 1859. D'après les documents officiels, les indigènes aimaient mieux s'adresser à nos tribunaux. Il était, disait-on, souverainement impolitique d'enlever aux Arabes cette faculté d'option. J'ai voulu approfondir' le fait , et quel a été mon étonnement d'apprendre que les medjlès n'existaient que sur le papier, que nulle part ils n'avaient été établis, et qu'ainsi la préférence des Arabes pour la justice française n'était qu'une fausse allégation'.

Les frais de justice pèsent lourdement sur les Arabes, et l'application qui leur est faite des règles si rigoureuses de notre procédure civile achève quelquefois de les ruiner. Plusieurs de ceux qui, restés fidèles, marchaient avec nous contre l'insurrection, ont été, pendant la dernière campagne, l'objet des plus actives poursuites de la part des usuriers, devant les tribunaux de commerce. Il a été rendu contre eux plus de deux cents jugements par défaut, devenus définitifs par suite de l'expiration dos délais d'opposition et d'appel. Des cavaliers blessés n'ont pas retrouvé, en rentrant sous leur tente, un seul grain d'orge. La saisie avait tout enlevé. Les femmes et

les enfants se nourrissaient de racines, tandis que le mari, le père, avait quitté sa famille pour verser son sang sous notre drapeau. Il me paraîtrait indispensable de rendre la loi moins rigoureuse.

MESURES PROPOSÉES

1. Déclarer que les Arabes sont Français, puisque l'Algérie est territoire français , mais qu'ils continueront d'être régis par leur statut civil, conformément à la loi musulmane; que, cependant , les Arabes qui voudront être admis au bénéfice de la loi civile française seront, sur leur demande, sans conditions de stage, investis des droits de citoyens français.

2. Proclamer l'admissibilité des Arabes à tous les emplois militaires de l'Empire et à tous les emplois civils en Algérie.

3. Exécuter loyalement le sénatus- consulte en respectant les droits acquis des Arabes.

k. Dans les tribus qui n'ont cédé aucune partie de leur territoire aux Européens , la commission chargée d'appliquer le sénatus-consulte ne devra admettre les droits du Domaine que sur les portions du territoire reconnues par la tribu elle-

même comme appartenant à l'Etat à un titre quelconque, c'està-dire comme terres de beylick, biens habbous, ou immeubles provenant des successions vacantes.

Dans les tribus dont une portion de territoire a été livrée à la colonisation à un titre autre que ceux ci -dessus indiqués, on devra chercher à rendre aux tribus, s'il est possible, une quantité de terre équivalente à celle qui leur a

été enlevée, et, dans tons les cas, suffisante pour leurs besoins.

Dans les tribus établies sur le territoire azel, on devra distingue]* entre les tentes qui l'occupent à titre définitif depuis un temps immémorial, et celles qui ne l'occupent qu'à titre provisoire, depuis le temps, par exemple, que ces terres ont été louées à leur chef, étranger à Y azel.

Les premières devront être considérées comme propriétaires des terres cultivées par elles, et, s'il est reconnu qiieces terres ne sont pas suffisantes, il devra leur être concédé, sur Y azel, des lots assez considérables pour leur permettre de vivre dans de bonnes conditions.

Quant aux tentes étrangères à Y azel, la commission nommée ad hoc devra constater à quelles tribus elles appartiennent et les renvoyer à ces tribus, si celles-ci peuvent les recevoir. Si. au contraire, les tribus n'ont pas assez de terres pour recevoir ces tentes, la commission devra donner à ces dernières. sur Y azel, les terrains qui leur sont nécessaires.

5. Disposer que la propriété personnelle, lorsqu'elle sera créée on exécution du sénatus-consulte du 22 avril 1 8 6 3 , sera insaisissable aux créanciers, pour les dettes antérieures à la constitution de la propriété.

(). Gomme à la tin de l'année prochaine presque tous les territoires azels auront été soumis à l'application du sénatusconsulte, dégrever en attendant, dune partie de l'impôt, les douars qui ont affermé des a:eh anciennement cultivés par eux.