Du même an même

{Ibtd., n» 78.)

Paris, le 27 avril 1793.

... Le récit que vous me faites, Monsieur, de ce qui vient de se passer à Château-Renard, tant à votre égard qu'au mien, a droit de me surprendre assurément et m'affecte sensiblement Ce ne peut être de bonne foi qu'on me suppose absent de Paris et absent émigré. Que faire ? J'ai envoyé régulièrement

mes certificats de résidence et le dernier en fin de mars est bien en règle, à l'effet d'être enregistré à la municipalité du lieu. Il y a en outre bien des témoins à Château-Renard de ma continue résidence à Paris...

L'espèce de plainte et l'enquête qu'on vous a dit faite contre vous est plus désagréable qu'inquiétante. Vous ne vous reprochez rien, et il paroît que des inculpations générales et vaines de tiédeur dans votre civisme et d'opinions ou de soupçons d'intentions contraires au nouvel ordre sont les seuls reproches qu'on vous fasse, et ce ne sont pas là des motifs de faire sortir de chez lui un citoyen domicilié. Les villes peuvent, pour leur subsistance ou autres motifs, renvoyer les étrangers uon domiciliés dans leurs murs ; mais de son domicile, personne ne peut en être chassé que par un jugement. Tout acte différent est un acte de violence et de despotisme, contre lequel on peut sûrement se pourvoir vis-à-vis des administrations supérieures. Il s'est au reste établi à Paris, et bientôt sûrement par tout l'Empire, une jurisprudence sans doute momentanée et de circonstance, d'après laquelle sur une simple dénonciation un citoyen peut être contraint à comparoître devant la municipalité en vertu d'un mandat d'amener, et interrogé. Le procès-verbal de son interrogatoire, qui a été précédé de la lecture de la dénonciation faite contre lui, est signé par lui et par le commissaire interrogeant, qui a droit de le mettre en arrestation ou de le renvoyer. 11 paroît que vous avez eu un mandat d'amener signifié par l'huissier de ville ; vous y avez obéi. Il ne paroît pas qu'on vous ait lu la dénonciation, plainte ou enquête dont on vous a parlé. Des particuliers non-municipaux vous ont injurié, et vous leur avez répondu. Mais aucun commissaire ne vous a interrogé. Il n'a point été dressé procès-verbal, vous n'avez rien signé. Je ne vois aucune forme légale dans tout cela, ni la moindre procédure contre vous d'entamée. La malveillance de quelques particuliers se dénote contre vous ; toutes les dénonciations sont faites par un ouvrier ou un domestique renvoyé, par un homme qui veut avoir la place et convoite l'emploi de celui qu'il dénonce, ou par un homme avec qui l'on est en querelle. Voilà ce me semble assez exactement votre cas, qui est peut-être celui de mille individus en France dans ce moment-ci. Depuis un mois ou deux, la quantité de personnes qui ont subi de pareils interrogatoires est innombrable, et presque tous, d'après le peu de fonds des dénonciations, ont été renvoyées chez eux. Mais ceux qui n'ayant point de reproches à se faire ont prétendu se

îspèce d'arrestation sous le nom de mandat ait. Ils se sont par là rendus tout à fait susle cas d'ôtre arrêtés de vive force loin de comme gens prévenus de crimes, insultés, 5 frappés tout le long des routes. Si donc iation dont on vous menace étoit adressée )artement ou partout ailleurs et que vous y doute que vous ne deviez obéir. Il seroil ;ce d'attaque absolument illégale et contre i vous a été faite à Château-Renard ne fût icasionnée par la circonstance des ordone dimanche précédent et qu'elle n'ait pas ille effervescence dont les années passées l'objet s'est calmée, ce me semble, par une 5 de Château-Renard, d'autant qu'en réflé- •des et sentinelles mises aux avenues de ma Je que, d'après mon émigration soupçonnée n, mes meubles sont, dans le fait, l'objet de

civisme déplacé de la commune de Châidrois savoir ce que le corps municipal peut pleinement rassuré à cet égard ; je ferois

qui seroit en mon pouvoir pour le tranquil-

; je vous invite à toute la patience et à tout a besoin dans les temps fâcheux. Ce sont iennes que je vous souhaite, comme 1res oins à ces souhaits celui de la santé pour