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Sadicle majesté sera aussy suppliée de consentir à ce que ledict sieur prince rentre en la terre et seigneuries de Baugé le Vicomte, appartenance et dépendance au pais d'Anjou, par cy devant alliénée à l'acuité de rachapt perpétuel par ledict feu sieur prince son père au feu Président de La Borde, moyennant ia somme de quarante deux mil livres en principal et cinquante escus pour les frais et roiaux cens, lesquelles terres ont estes depuis retirées dudict feu de La Borde pai' la Majesté du feu roy dernier, par puissance de fief et ce en remboursement par le sieur prince à sadicte Majesté desdictes deux sommes.

Faict à MouUins, le dernier jour de mars 1576.

Henry de Bourbon.

Faict et arrêté à Chastenay, le deuxième jour de mai

M y' LXXVI.

Bruneau.

Caterine. Francoys.

Articles présentés par h roi de Navarre au duc d'AJençon pour joindre aux aultres, avec les apostilles auxdils articles signés par Catherine et le duc d'Alençon.

Aultres articles présentés par le roy de Navarre à Monseigneur, le suppliant 1res humblement de les vouloir joindre aux précédents pour eslre pareillement inscricts aux cahiers et envoyez à Messieurs les députés.

Le Roi fait entendre sa volonté au roy de Navarre sur le contenu au présent article par le «■" de Pardaillan qu'il a envoyé vers luy et depuis a accordé le contenu audicl article.

Ayant vu le traité, le Koy y satisfera de sa part.

En premier lieu, dans l'espérance prochaine que le rov de Navarre a d'une bonne paix, qu'il plaise au Roy avoir agréable que iuy et la princesse de Navarre, sa sœur, incontinent après ladicte paix faictc, aillent visiter leur subjects, païs et terre souveraine et les aultres de l'obéissance de Sa Majesté, alîin que ledict sieur roy de Navarre puisse par ce moïen pourvoir et donner ordre à ses affaires qui sont en cesdicts païs et terre, à cause de sa longue absence, en très grande confusion.

Par les roys prédécesseurs de Sa Majesté et les roys préd(kesseurs aussy audict roy de Navarre, mesmement, par le roy Louis douzième, et Jehan et Aulhoine, roy et royne de

Après avoir vu ledil traité par iequeiladicte pension a esté promise, Sa Majesté y satisfera.

Sa Majesté conmiandera à ses officiers de lui faire bonne et prompte expédition de justice.

Navarre, par le roy Francoys premier du nom, et Henry, roy de Navarre, fust entrepassé par eux et leurs successeurs, alliance et conlédération, de laquelle ledict roy de Navarre désire, avec la bonne grâce de Sa Majesté, la confirmation, et, pour ce, la supplie très humblement vouloir icelle alliance et confédération confirmer et renouveler pour l'entretenir et observer comme ledict sieur roy de Navarre proteste de sa part n'y jamais contrevenir et employer ses moïens et sa propre vie.

11 est certain et connu d'ung chascun que Jehan, roy de Navarre, bisaïeul dudict royde Navarre, fust en l'an milv'xi, par Ferdinand, roy d'Arragon, chassé de son roïaulme pour la fidélité et aflection qu'il portoit seulement à la couronne de France, et depuis qu'il en fust spolié et mis hors, ne luy ne ses successeurs, n'en ont esté jouissant d'aulcune chose, réserve de quehjue bien petit pais qui fust deçà les monts Pyrénéens; qu'il plaise à Sa Majesté mestre en considération la perte dudict roïaulme, l'honuour que ledict seigneur roy de Navarre a d'estre prince du sang et lui donner laveur et moïens de recouvrer par armes ce dernier roïaulme, do conquérir sur le roy d'Espagne, indigne et tyrannique détenteur d'icelluy roïaulme, terre et païs suffisant à ia récompense d'icelluv, au recouvrement duquel, par la confédération et alliance ry devant mentionnés, lesdicts roy Louis XII et François I"' estoient tenus et y ont obligé leurs successeurs, sinon que les affaires de Sadicte Majesté ne puissent encore permettre le secours et moïens re(]uis, qu'il plaise à Sa Majesté, en attendant l'occasion et la commodité opportune, continuer audict sieur roy de Navarre la pension de xlvi" 1. dont le feu roy Henry de Navarre son aïeul jouissoit en récompense de partie de la perte dudict roïaulme, et lui en donner telles assignations que les intendants, les gens de finances n'en puissent révocquer, altérer, changer ni dilayer le paiement aux temps et termes préfixés.

Les prédécesseurs dudict seigneur roy de Navarre, ayant, par do bons et valables tiltros, droict aux duché de Nemours, duclu's de Commingcs, de Boulogne, de Casq, de la Marche, aux vicomtes de Narbonne ont cy-devant intenté plusieurs procès contre le procureur général de Sa Majesté, qui a tousjours dilayé le jugement. Cependant sadicte Majesté ou autres s'en disant avoir droict d'icellc ont possédé et joui

Les moyens de Sa Majesté ne sont à présent tels qu'elle puisse faire donner si prompte assignation audict roi de Navarre desdictes sommes couime il le désirerait. Bien le veut-elle asseurer qu'elle lui fera pourvoir des premiers nioïens qu'elle aura , la paix estant faicte.

Sa Majesté commandera à ses officiers, de lui i'aircprompte et briefve expédition de justice.

Le roy n'a rien si cher (jue de conserver les droictz, autorité qui dépend de sa couronne, lesquels il ne peut ni ne veult communiquer à aultrui.

comme de présent possèdent et jouissent des trois seigneuries et Icdict roy de Navarre en demeure frustré, qu'il plaise à Sa Majesté lui ouvrir sa justice.

Le roy Charles VIII, bien informé du droict qu'avoit au duché de Bretagne Dame Françoise de Brelaigne, femme espoused'Allain, sire d'Albrol, père de Jehan, roy do Navarre bisaïeul dudict roi de Navarre, en accord avec le sire d'AIbret, au nom de ses enfants et de ladicte dame Françoise, et moyennant la renonciation de tous leurdits droits, ledict roy Charles luy promit et commit la somme de xxv'" 1. do rentes en tiltres comtes de Bretaigne.

Il plust au roy dernier décédé, faisant le mariage de la reine de Navarre, sœur de Sa Majesté, avecque le roi de Navarre, accorder à la défuncte royne de Navarre la somme de II"" 1. pour le support de la despense des nopces dont il n'a encor rien esté payé. Aussy, restoit-il dû au feu roy de Navarre Henrv vi""l. d'arrérages de sa pension. Soit le bon plaisir de Sa Majesté d'avoir esgard à tous et, considérant les affaires dudict sieur roy de Navarre, letraicteren ceste part si favorablement que de la promesse et parolle du défunct roy et de la royne vostre mère, puisse recevoir le bien et fruict qu'il en a espéré et dont encore il s'asseure par la libéralité de Sa Majesté, et pareillement lui vouloir ordonner et pourvoir desdictes sommes selon et ainsi que sadicte Majesté jugera pouvoir justement etéquitablemenl mériter l'occasion ou naistre de ladicte pension fondée sur la perte d'un royaume pour le service de la couronne de France. A tout le moins , si les alfaiies de sadicte Majesté ne peuvent permettre de donner une bonne et prompte assignation desdictes deux sommes, qu'il lui plaise , en attendant icelles , luy constituer rente , achetable au denier douze, sur celle de ses recettes générales, qui mieux le pourra porter.

Qu'il plaise à sadicle Majesté, lui ouvrir sa justice et commander l'expédition des procès, cy devant intentez par devant juges non suspectz ni favorables.

En oultre , si la considération des grâces et privilèges qui ont esté cy devant concédez par les feus roys aux prédécesseurs dudict sieur roy de Navarre ou desquels, de droict et possession iinmémorials, ilz ont accoustumés de jouyr, semble digne, pour l'honneur qu'il a lenou de la proximité du sang dont il attient à Sa Majesté que par l'alliance du Ma-