LETTR

Sa Majesté entend conserver et maintenir Icdict sieur roy de Navarre en tous les droicts qui lui appartiennent et dont ses pre'décesscurs ont jouy.

Contirmant tous les privillèges concernant ses hoirs et subjecls, et quaud aux gardes des sceaulx nouvellement crées, Sa Majesté consent qu'advenant voccation d'iceulx par mort ou fort'aict, ilz soient supprimez el sera pourvu en son Conseil audict sieur roi de Navarre ainsi qu'il appartiendra en raison pour la conservation des droits ipii lui appartiennent consent aussi ledict sieur roy à la suppression par le décès et forfaict des sergents et notaires nouvellement créés es terres qui lui appartiennent.

riage avec la roy ne de Navarre, sœur de sadicte Majesté, ne lui être représentée devant les yeux, affin d'estre par icelle Majesté, non seullement confirmez, mais aussy amplifiez de telle nouvelle adjonction de gratitude et bénéficence qu'elle jugera se devoir départir et desployer pour de plus en plus estreindre et lier les obligations inestimables dont iedict sieur roy de Navarre lui est redevable.

Sadicte Majesté sera très humblement supplyée de concéder el octroyer audict sieur roy de Navarre que doresnavant, durant sa vie seullement, vaccation advenant des offices roïaux et les bénéfices électifs et à la nomination et disposition de Sa Majesté aux pais, terres et seigneuries dudit sieur roy de Navarre de l'obéissance d'icelle Majesté, il lui puisse eslire hommes et présenter telles personnes suffisantes et capables qu'il advisera, pour estre par sadicte Majesté à ladicte nomination pourvues desdicts offices et présenter au Pape pour lesdicls bénéfices, de quelque qualités el dignités qu'ils soient.

Et pour montrer aussi que sadicte Majesté ne tient pas en moindre l'avorable recommandation ledicl sieur roy de Navarre, que ses prédécesseurs, son bon plaisir soit, oultre la conservation du droict de régalle, mentionn(> es précédents articles, confiiniez tous et chacun les privillèges touchant et concernant ses terres, pais et subjeclz soubz la souveraineté de sadicte Majesté, et le maintenir et conserver aux autorités, libertés, franchises et immunités qui lui appartiennent en cesdictes terres et seigneuries et dont lui et ses subjecls ont jouy et jouyssent: mesmement, d'aultanl que les droicis de tabellionnage et des sceaulz sont les droictz ordinaires domaniaux et patrimoniaux que ledict sieur roy de Navarre a peu faire lever et prendre comme les aultres droictz de ses duchés, comtés, vicomtes et seigneuries, ses hoirs, et que, ce nonobstant, les commissaires députés à l'exécution du dernier édict faiclsur les petits sceaulz ont enlreprins, au grand préjudice dudict sieur roy de Navarre, d'exécuter iceluy droict en aucune de ses terres, supplie très humblement sadicte Majesté de le vouloir conserver en sesdicts droits el possession de tabellionage et des sceaulz en sesdictes terres el seigneuries et eu commander les déclarations et provisions nécessaires, cassant et anuuliant tout ce que par lesdicls commissaires, en aura été faict pour son regard, au préjudice des tabellio-