CHAPITRE IV

Bouchette à la veille des Etats généraux (mars 1789)

L'agitation politique en Flandre. — Projet d’Assembléo provinciale ; éveil de l'opinion publique. — Décret réglant les conditions des élections générales. — Rôle de Boucbette à Bergues dans l’Assemblée des corporations et à l'Assemblée ballliagère de Bailleul : il est élu scrutateur, rédacteur du cabier de doléances, enfin dé|)uté du Tiers-Etat. — Les vœux : leur objet. — La physionomie du scrutin : ses épisodes. — Le Tiers-Etat et Nf. de Galonné. — Les intrigues dunkerquoises. — Le mandat des élus.

Tout était donc prêt pour la Révolution, bien avant qu’elle fît son avènement, à Tannée 1789.

Si elle n’éclata pas plus tôt, c’est que l’occasion fit défaut, c’est surtout que la province n’était pas encore mûre.

Dans les Flandres, sous Louis XV, au mois d’août 1764, un édit royal parut, qui, vingt ans plus tard, eût mis le feu aux poudres. Le roi ordonnait qu’un nouveau système serait mis en vigueur pour la constitution des magistrats urbains. Les fonctions de bourgmestre et échevins avaient primitivement leur source dans le suffrage populaire. Mais cet usage était tombé en désuétude et, depuis longtemps, c’était le roi qui nommait. Tous les ans, l’intendant représentant du pouvoir central renouvelait « la loi », qui se recrutait presque partout, surtout dans les villes, parmi les personnes fortunées et les familles patriciennes (1).

Louis XV abrogeait cette coutume. En août 1764 et en (1) Cf A. de Saint- Léger, La Flandre, etc., p. 92.

mai 1765, il rétablissait dans les villes « la liberté des élections municipales » (1).

Les arrêts royaux furent exécutés à Dunkerque et à Bourbourg, nous ne savons dans quelle mesure.

Quant aux magistrats de Bergues, ils s’empressèrent d’envoyer un mémoire au controleur général « pour demander que la Flandre maritime fiit exemptée de l’exécution de l’édit du mois d’août 1764, contenant règlement pour l’administration des villes et des principaux bourgs du royaume » (2). L’on enterrait ainsi, sans y prendre garde, une sage mesure qui eût pu remédier à l’abus manifeste, en vertu duquel les charges municipales se perpétuaient entre les mains de quelques familles riches, qui se les transmettaient pour ainsi dire à tour de rôle. Quelques années plus tard, ce fut pire encore. En 1771, un édit, dont le promoteur fut l’abbé Terrai, supprima l’arrêt de 1764, pour rendre héréditaires et vénaux la plupart des offices municipaux (3).

Eu 1764, Bouchette était trop jeune ou trop absorbé par son office d’avocat pour se mêler à ces différends qui furent l’objet de ses méditations ultérieures. Nous savons seulement qu’il trouva exorbitant l’édit de 1771, d’accord sur ce point avec les corporations berguoises (4).

Quelques allusions rétrospectives des lettres nous permettent de croire que ce fut vers 1784 que, pour la première fois, ses pensées secrètes se firent jour, et qu’il posa en adversaire des gens qui représentaient l’ancien régime.

(1) Cf Ar M L, A 10991, requête au roi, etc.

(2) Ar M L, A 10991.

(3) Cf A. de Saint-Léger, La Flandre, etc , p. 212 et sq.

(4) Cf A. de Saint-Léger et Sagnac, Les Cahiers de la Flandre maritime ; Cahier des corporations de Bergues, t. II, p. 86.

Il semble bien que clans un conflit qui surgit entre le magistrat de Bergues et les seigneuries vassales de la châtellenie, âu sujet de la gestion financière de ces seigneuries, il ait été le conseil ou l’avocat des opposants (1), à moins qu’il n’ait joué le rôle d’instigateur.

Ce litige touchait de près à une question vitale : l'indépendance des administrations municipales.

Sous la domination des comtes de Flandre, des ducs de Bourgogne et même de Cliarles-Quint, chacune des communes de la châtellenie de Bergues, du « pays-plat », suivant l’expression du temps, avait son échevinage et, de plus, toutes les communes réunies avaient un corps spécial d’administrateurs qui s’appelait le chef-collège. Par un décret daté de novembre 1586 Philippe II ordonna Yunion de ce chef-collège avec le magistrat de la ville de Bergues. Lors de la conquête française, Louis XIV laissa subsister cet état de choses, dont à la longue les communautés rurales trouvèrent le joug intolérable. Elles réclamaient à bon droit l'autonomie de leur administration. A la veille de la Révolution, c’est un des principaux thèmes de doléances que Bouchette et ses amis font valoir (2).

Mais leur campagne séparatiste échoua contre la résistance des magistrats en place et des hauts fonction-

(1) Réponse au Mémoire, etc., p. 3 sq. et Cf Ar M B, série AA,

(2) Cf Le Cahier de doléances des corporations de Bergues. Préambule « d’après l’Union il doit y avoir un conseil de notables choisis dans la ville et le plat pays, lesquels doivent être convoqués, ainsi que les députés des vassaux, pour délibérer sur toutes les affaires importantes. » Texte dans A. de Saint-l.éger et Sagnac Les Cahiers de la Flandre maritime, t. Il, p. 82. — Voir aussi An C F., t. Vil, p. 273, Supplément au cahier général des doléances : 1° Les habitants de la châtellenie de Bergues demandent à être séparés de la ville et à être restitués dans les anciens usages, comme ils étaient avant l’union de ladite ville.

2“ Les six vassaux de ladite ville et châtellenie demandent l’indépendance absolue de ladite ville et châtellenie.

naii*es du gouvernement royal. A toutes les tentatives qu’ils font pour obtenir une reddition de comptes, on leur répond par le silence ou par le dédain. 11 est entendu que les citoyens de la Flandre ne sont pas recevables à demander raison de l’usage de leurs deniers. Intendants, subdélégués, officiers municipaux font la sourde oreille quand les intéressés réclament un peu de lumière.

Faire échec aux magistrats et aux officiers du Roi, c’était le seul moyen dont on pût disposer alors pour .se jeter dans ce que nous appelons « la politique. » L’on aiguisait ainsi ses armes pour les luttes de l'avenir.

C’est surtout à l’occasion de la convocation des Etats généraux que Bouchette révéla le fond de son âme : longtemps contenue la lave se fraie une issue et coule à pleins torrents.

Mais il faut revenir à quelques mois en arrière pour bien saisir parmi quelles circonstances s’accomplit ce grand événement. L’émotion était extrême en France depuis que Necker, dans son impuissance à éviter l’imminente banqueroute, avait convaincu le Roi de la nécessité de convoquer les Etats généraux (8 août 1788).

En outre, l’institution des Assemblées provinciales, la réunion des Etats du Dauphiné à Vizille (21 juillet) et à Romans (10 septembre 1788) avaient partout })rovoqué les plus poignantes discussions. Quels sont les droits du Tiers-Etat ? Quelle proportion convient-il d’accorder à ses représentants dans les réunions politiques présentes ou futures ? Tel est le souci qui tourmente alors tous les Français capables de réfléchir et d’argumenter.

La Flandre wallonne et la Flandre maritime ne restaient pas insensibles, tant s’en faut, à ce grand et mémorable débat.

Pai’ un arrêt du Conseil d’Etat, Louis XVI avait ordonné, le 18 avril 1788, qu’aux Etats de la Flandre wallonne, au Département de la Flandre maritime, serait substituée une assemblée unique, commune à ces deux provinces. En conséquence, l’intendant Esmangai’t avait couché par écrit, vers la fin de juillet de cette année (1), un avant-projet en 32 articles, dont le texte avait été soumis à l’examen du ministre Puységur, à Versailles (2), et communiqué aux Etats de Lille, au Département de Flandre, enfin au maréchal de Castries et au prince de Robecq, les deux principaux représentants de l’autorité royale dans le pays.

Quelques parties de ce schéma .ayant paru manquer de la clarté désirable à M. Acher de Mortonval, chef du bureau des finances, Esmangart le refondit.

Le 24 septembre 1788, il annonçait au ministre (3j l’envoi de sa deuxième rédaction, dans laquelle il avait tenu compte des observations présentées.

Le projet définitif (4) contenait 39 articles au lieu de 32.

Les onze premiers stipulaient les conditions suivant lesquelles seraient représentés, dans l’assemblée future, les ordres du clergé et de la noblesse.

L’article 10 du projet primitif, qui avait été l’objet principal des critiques de M. Acher, devenait les articles 12 et 13 et était transformé et libellé comme suit :

Article 12. — L’ordre du Tiers-Etat sera composé du magistrat de la ville de Lille et des députés des villes de Douay, Orchies, Cassel, Bergues, Bailleul, Bourbourg, Dunkerque, Gravelines, Merville, de ceux du territoire de Wervicq et de Warneton-Sud, le tout suivant l’usage

(1) Ar M G, recueil 3768, pièce 132.

(2) Ar Na, H 695, Ms n° 91.

(3) Ibid., Ms n° 112.

(4) Ar M A E, série R 1577, p. 126-139.

observé jusqu’ici à l’Assemblée des Etats de la Flandre wallonne et à celle du département de la Flandre maritime ; et de quinze députés des campagnes, dont six de la Flandre wallonne et neuf de la Flandre maritime.

Article 13. — Lors de la première assemblée, les dits députés des campagnes seront nommés par le roi ; mais pour l’assemblée qui aura lieu en 1789, ainsi que pour toutes celles qui auront lieu par la suite, tisseront choisis et nommés par la voie du scrutin et désignés d’avance, d’une année à l’autre, à la première séance de l’Assemblée générale des Etats et le jour môme de leur ouverture, en sorte que les députés des campagnes qui devront assister à l’assemblée des Etats de 1789 seront nommés en la forme ci-dessus prescrite par celle qui aura lieu cette année (1) et ainsi successivement.

Cette première réunion qui d’après les prévisions de l'intendant devait avoir lieu eu 1788, n’avait, on le voit, que le caractère d’une mesure transitoire. A partir de 1789, l’Assemblée provinciale se formerait suivant des règles qui étaient stipulées à la suite, dans les articles 14 à 39.

D’après l’article 22 les députés de l’ordre du Tiers-Etat seraient au nombre de 24, le double des deux ordres du Clergé et de la Noblesse réunis, dont trois choisis dans le magistrat de Lille, deux dans celui de Douay, un dans celui d’Orcliies, deux dans celui de Cassel, et un dans chaque magistrat des autres villes de la Flandre maritime qui composent les chefs collèges y compris la ville de Gravelines, quatre parmi les députés des campagnes de la Flandre wallonne et quatre parmi ceux des campagnes de la Flandre maritime.

Enfin, d’après l'article 28, les opinions seraient prises par tête, et les délibérations à la pluralité des suffrages des trois ordres.

C’était ini signe des temps que ces dispositions nouvelles. Esmangart pouvait se flatter sincèrement qu’elles donneraient satisfaction aux aspirations du paj^s. Mais, comme toutes les demi-mesures, elles étaient vouées à un échec retentissant. Il eut beau retoucher son projet : il ne réussit pas à désarmer l’opposition qu’il souleva.

D’une part les Etats de Lille (1) et le Département de la Flandre maritime par l’organe de M. Lenglé de Schoebeque (2) les rejetèrent comme trop avancées et contraires à leur immémoriale possession.

D’autre part le Clergé et la Noblesse de la Flandre wallonne, (3) et le Parlement de Douai (4) les jugèrent insuffisantes. Ce dernier, consulté en décembre 1788, fit remarquer très à propos que le magistrat de Lille était trop avantagé au détriment des autres communautés ; qu’il devait suffire qu’il fût représenté par des députés à l’instar des autres villes ; que tous les députés devaient être choisis librement, même ceux des campagnes, par leurs assemblées respectives ; enfin que les magistrats des villes n'étant pas élus par les communautés, ni eux ni les subdélégués commis et secrétaires du commissaire départi ne sauraient faire partie du Tiers-Etat, par une simple notification de l’autorité royale.

Ce libéralisme valait la peine d’être mis en relief.

Sur ces entrefaites l’on atteignaitla fin de l’année 1788. La convocation des Etats généraux décidée depuis le mois

(1) Cf Ar M L, carton 441, Ms 4.

(2) Ar M B, AA 468 et Ar Na, H 695, Ms 184.

(3) Ar Na, H 695, Ms 87, 108, etc.

(4) Ar M A E, R 1577.

d’août se préparait activement dans les bureaux des ministères ; on attendait d’un jour à l’autre le décret qui réglerait le détail des opérations électorales. Au cœur de toutes les villes de France, grandes ou petites, une puissance formidable qui prenait conscience d’elle-même, l’opiniou publique, s’apprêtait à intervenir.

Soudain à Lille les articles 12 et 13 du projet Esmangart sont ébruités : cette divulgation donne le signal d’une campagne extrêmement violente menée par le Tiers-Etat.

Le 21 décembre 1788, une délégation des corporations d’arts et métiers de la ville de Lille fait signifier au inayeur et au corps municipal une protestation (1) retentissante comme un clairon de guerre. Ils déclarent ; 1° s’opposer à ce que le magistrat soit considéré comme composant seul le Tiers-Etat ; 2° révoquer tout pouvoir qu’il pourrait avoir à l’effet de consentir par lui seul à des subsides ; 3“ qu’ils prétendent n’étre liés que par des délibérations prises tant aux Etats généraux qu’aux Etats de la province par l’organe de députés de leur choix élus dans une assemblée municipale.

Le 14 janvier 1789, une réunion plénière des délégués de toutes les corporations lilloises confirme cette déclai-ation. Ils réclament « la représentation, qui leur est due, aux Etats provinciaux et aux Etats généraux » (2).

Ils s’insurgent contre le projet Esmangart qui interdit aux représentés de choisir leurs représentants. Ils parlent d’une façon impérieuse. Leur ton s’élève jusqu’à l’éloquence : « Nous autres gens du Tiers-Etat de la Flandre wallonne et de la Flandre maritime, quatre à cinq cent mille hommes, nous voilà donc frappés de mort civile... Une poignée d’officiers municipaux et ruraux

(1) Ar M L, carton 440, Ms 8.

(2) Mémoire imprimé en notre possession.

compose la multitude du Tiers-Etat de deux provinces ; ils sont toiU, nous ne sommes rien, et pourquoi ? Parce que nous n’avons pas l’avantage d’être nommés éclievins par un commissaire du Roi ou par un seigneur de village.

» Les commissaires du Roi et les seigneurs de terres à clochers créeraient donc notre Tiers-Etat !

» Si le projet de l’èglement a été communiqué à tous les membres nobles et roturiers de nos magistrats... les nobles ne devraient-ils pas se lever de leur banc échevinal pour s'élancer sur le siège qui leur est destiné dans l’ordre de la noblesse ? les roturiers, dignes citoyens du Tiers-E(at, ne devraient-ils pas se réunir à leurs concitoyens pour venger et récupérer les droits de leur ordre ?... »

Sieyès, on le voit, n’avait point prêché dans le désert ; ses disciples étaient légion dans toutes les provinces de France, et ils avaient conscience de leur force.

Ils terminent leur exposé de motifs, en suppliant très humblement Sa Majesté « d’ordonner que le projet d’Etats provinciaux de la Flandre wallonne et de la Flandre maritime sera rectifié en conformité du règlement des Etats provinciaux du Dauphiné, en ce qui concerne les représentations des trois ordres du clergé, de la noblesse et du Tiers-Etat et le choix des représentations de chacun d’eux » (1).

Et voici que de Roubaix, de Tourcoing, de Lannoy, d’Armentières, de Merville, des protestations analogues font écho à celle des corporations de Lille (2).

A Bailleul, le 21 janvier 1789, c’est M. VauPradelles de Palmaert, lieutenant général du Présidial, ce sont

(1) Mémoire imprimé, articles à délibérer, p. 14.

(2) Ar M L, carton 441, liasse 8 et Ar Na, B a 18, liasse 21.

MM. Beaugrand, F. J. de Coussemaker, Bieswal de Briarde, Ph. de Coussemaker, De la Croix, Top et C. Bieswal, conseillers ou avocats, qui font entendre les mêmes accents d’indignation. « Si cet article, par malheur pour notre province, disent-ils, a son exécution, au lieu que le Tiers-Etat puisse se voir justement représenté comme dans d’autres provinces du royaume, il se verrait représenté soit aux Etats généraux, soit aux Etats provinciaux par des subdélégués du commissaire départi en la Province, lesquels ne manqueraient pas, par l’ascendant qu’ils ont sur les municipaux, qui presque tous y sont placés par leur protection de se faire députer soit aux Etats généraux, soit aux Etats provinciaux... Le Tiers- Etat de cette province ne sont-ils pas justement alarmés, si l’article projeté a lieu, de se voir représentés aux Etats par des personnes qui n’ont aucune mission de leur part, par des subdélégués et des municipaux toujours permanents. On ne saurait croire... que Sa Majesté aurait statué que le Tiers-Etat fût représenté par les députés desdits magistrats qui pour ainsi dire tous étant nommés par l’Intendant de la Pi’ovince ne peuvent représenter que le Roi et point la nation... » (1).

A Bergues, c’est la prévôté de Saint-Donat qui, le 22 janvier 1789, « après avoir pris communication du Mémoire du Tiers-Etat de la ville de Lille,... déclare « adhérer à ce qui est, sei-a fait et conclu pour parvenir à faire rectifier le projet d’Etats provinciaux ; avouant et approuvant de même les supplications qui seront faites à Sa Majesté pour la représentation élective aux Etats généraux » (2).

(1) Ar Na, H 695, Ms 166.

(2) Ar M 13, carton 111.

L’agitation s’était répandue comme une traînée de poudre, et elle avait enflammé tous les courages (1).

Les esprits, surexcités par cet essai de mœurs politiques tout nouveau, troublés par le vent de révolution qui souillait à la fois sur tous les coins du pays, s’échauffèrent bien plus encore à partir du 24 janvier 1789, date du décret royal qui réglait les conditions suivant lesquelles se feraient les élections, et du 19 février, jour où fut promulgué l’arrangement spécial aux deux Flandres (2).

11 n’y a pas lieu d’y insister sur ce règlement dont les dispositions sont bien connues.

La Flandre maritime, avec ses trois châtellenies de Bailleul, Bergues et Cassel, auxquelles étaient joints les villes et territoires de Bourbourg, Dunkerque et Gravelines formait une circonscription électorale unique, dont le centre était à Bailleul, chef-lieu du bailliage. Les élections pour les députés étaient à deux degrés dans les campagnes, à trois degrés dans les villes où les citoyens étaient classés par corporations.

A Bergues, dès le 15 mars, les habitants de la ville se préparent par des réunions et des démarches publiques ou privées, à faire usage de leurs libertés civiques (3). Bouchette agit sur eux (4) par des brochures, et sur les

(1) Voir un mouvement analogue à Arras. En novembre 1788 un groupe d’habitants et le corps desofficiers municipaux demandent, au roi les mêmes faveurs pour le Tiers-Etat. Cf Lecesne, Arras sous la Réoolution, t. I, p. 8-12.

(2) Cf E. De Coussemaker, An C F, t. VU, p. 186 et Cf A. de Saint- Léger. La Flandre, etc., p. 399 et sq.

(3) Cf Mémoire au Roi pour les officiers municipau.x de Bergues. Ar M D, carton II.

(4) Il y avait de scomitès d’hommes de loi constitués pour la défense des droits du Tiers-Etat, notamment à Lille, voir Lettre d’un habitant de la châtellenie à un bourgeois de la cille de Lille, 27 février 1789, p. 11-19 Bi M L, DZ, 221.

villageois de la châtellenie soit par son éloquence personnelle, soit par l’intermédiaire d’hommes sûrs acquis préalablement aux. idées du jour, tels ses amis De Carren et Moulton.

Les corporations Berguoises, convoquées suivant les formalités prescrites, se mirent en devoir de choisir leurs délégués à la réunion primaire, et de rédiger leurs doléances respectives. Cette opération fut terminée avant le 22 mars.

Le 24 mars 1789, ces délégués, au nombre do 38, se réunirent sous la présidence du Magistrat et de son chef le bourgmestre Salomon David.

Presque aussiôt, un grave conflit éclata entre les officiers du corps municipal et les représentants des corps et métiers .

Les premiers avaient formé un projet de cahier général (1) pour le soumettre à la discussion de l’Assemblée.

A peine eurent-ils fini d’en donner lecture, qu’au nom des corporations, Bouchelte, premiei* député de l’Ordre des avocats se leva, qualifia ce cahier « d’inconstitutionnel » et, s’appuyant sur l’article 28 du règlement royal, dit qu’il était « calqué sur de faux principes, ne coupant pas le mal par sa racine, et par conséquent inadmissible. » 11 lut ensuite un mémoire où il attaquait avec une grande virulence la gestion des officiers municipaux, et insistait d’une façon })lus particulière, sur certains abus qui lui semblaient dignes d’une répréhension spéciale (2).

Aux observations de la municipalité qui fait valoir les droits de l’autorité en possession, Bouchette oppose les prérogatives de l’assemblée qui, dit-il, est souveraine, et n’a point d’autre marche à suivre que celle qu’elle s’impose

(1) Ar M 13, carton II.

(2) Cf Mémoire au Roi pour les n/Jicièrs munici paux de la aille de Bergues. Ar M 13, carton II.

elle-même. Personne au monde ne lui fermera la bouche, ajoule-t-il. Au besoin, il disputera pendant quiiiî'e jours, s’il le faut.

Pour que rien n’empêche cette scène d’être comme une ébauche du conflit prochain entre le roi et le Tiers-Etat, et une journée du Jeu de Paume en miniature, le magistrat capitule devant l’orateur des corporations qui, à partir de ce moment, dirige TAssemblée et ses délibérations (1).

Son mémoire devient le préambule des doléances. Nous en citerons seulement quelques passages plus caractéristiques et plus révélateurs du tempérament de l’homme qui les libella (2).

« Qu’il y ait des abus et des abus sans nombre ici dans notre administration, personne n’en saurait disconvenir, mais il faut en connaître la source : hâtons-nous de la développer.

» L’administration, dans son principe, est arbitraire.

» Dans sa forme, elle est illégale.

» Dans son effet, elle est injuste, pernicieuse, destructive (le tous les droits; elle attaque la liberté et la propriété des citoyens.

» Aux termes de TUnion (3), qui est la loi fondamentale pour l’administration de la généralité de cette ville et châtellenie, les intérêts doivent être régis, dirigés et administrés, comme il se fait dans une société bien entendue.

(1) Dans le compte-rendu de celte mémorable séance tel qu’il est dressé par le greffier du Magistrat Vernimmen {Mémoire, etc.) le factum de Douchette est qualifié de « mémoire écrit avec tout le fiel ei l’amertume de l’envie et de l’animosité, portant tous les caractères d’un libelle inflammatoire. »

(2) Ar D, série G, reg. 63. — Voyez aussi A. de Saint-Léger et Sagnac, les Cahiers, etc., y II, p. 80 et sq.

(3) De 1586,

c’est-à-dire par rinterveiitioii en raison égale et proportionnelle des parties intéressées.

» En un mot, d’après l’Union, il doit y avoir un conseil des notables choisis dans la ville et le plat pays, lesquels doivent être convoqués, ainsi que les députés des vassaux, pour délibérer sur toutes tes affaires importantes ; et ces notables et députés sont les contradicteurs légitimes des comptes ; telle a été longtemps la manière d’administrer. Il n’en est pas ainsi à présent ; notre administration actuelle est conduite par l’autorité d'un seul homme : c’est le commissaire départi, M. l’Intendant, qui est le chef administrateur : c’est ce commissaire départi, ses co-administrateurs les magistrats, tels qu’il croit convenir pour parler en son nom, mais qui, en effet, n’en n’ont que le nom, car il a sous lui son subdélégué qui le représente et qui assiste à toutes les délibérations du corps de l’administration.

» La forme de cette administration est illégale, contraire aux lois ; elle est anti-constitutionnelle, puisqu’elle est directement opposée à l’ordre qui est établi par l’union... Jamais il n’a été dit dans aucune société que le total des affaires serait conduit et dirigé par la volonté d’un seul et que ce seul disposerait des intérêts de tous, et qu’il ne rendrait compte qu’à soi-même ; ce serait une société mal entendue qui adopterait un régime monstrueux, telle qu’est ici l’administration qui nous fait gémir.

» Enfin cette administration est essentiellement injuste par cela même qu’elle prive les citoyens de l’exercice de leurs droits les plus précieux, tel que celui d’intervenir dans la direction de leurs propres affaires et intérêts.

» Elle est pernicieuse, parce qu’elle ouvre la porte aux abus de toute espèce, abus d’autorité, abus de confiance, abus de justice, abus de direction particulière et générale,

abus dans tout co qui est à portée d'une personne qui pourrait ne se faire d’autre règle de conduite que ses intérêts et caprices particuliers.

» Elle est destructive de tous les droits ; tout jusqu’à la raison même dans les magistrats, les coopérateurs de cette étrange administration est détruit ; leur jugement est captivé par la présence du subdélégué. »

Bouchette terminait cette exposition préliminaire par une violente sortie contre la vénalité des offices municipaux. « Cet achat a coûté à ce que l’on assure plus de 60 mille livres : ce qui a été payé avec les eftets de la communauté, nonobstant qu’elle n’en tire aucune utilité, puisque c’est M. l’Intendant qui continue toujours de disposer et de nommer à toutes les places, sans que jusqu’à présent on ait pensé à réclamer contre cette injustice. Serait-il permis de penser qu’on aime moins d’être librement élu par la confiance et le suffrage de ses concitoyens, que de tenir sa place, ou par la protection, ou par l’intrigue auprès du commissaire départi, protection toujours suspecte, intrigue très souvent dispendieuse par l’argent qu’il en coûte, mais toujours basse et honteuse lorsqu’on est dans le cas d’en essuyer des humiliations. »

A ces considérations générales succédait l’énumération des vœux communs à toute l’assemblée : Etats généraux périodiques ; Assemblée provinciale à l’instar du Dauphiné ; Conseil de notables dans chaque commune choisi par ses habitants, suivant le décret de 1764 ; suppression des exemptions, privilèges, pensions quelconques ; abolition de la vénalité des charges ; obligation pour les juges de motiver leurs arrêts au- civil et au criminel ; abolition des lettres de cachet; liberté de la presse; subordination dans les villes de garnison du pouvoir militaire au pouvoir civil ; suppression des douanes et de toute entrave à

l’agriculture, au commerce et à l’industrie; l’esponsabilité ministérielle.

Enfin, chaque corporation exprimait ses doléances particulières.

Pendant toute la réunion, Bouchette se conduit en maître et en arbitre presque incontesté. L’Assemblée adopte les formules qu’il propose. Sa verve et sa faconde font la loi. Lorsque des réclamations se produisent, il fait intervenir le bourgmestre président, pour refuser la parole à ceux qui prétendent malgré lui se mêler au débat. Bref, il est l'àme de l’assemblée et de toute la délibération. C’est sur ses indications que sont nommés les douze membres chargés de prendre part à l’élection bailliagère (1). Bouchette est le premier élu de cette liste où figurent nombre de ses amis, et les officiers municipaux en fonction en sont entièrement exclus.

Le magistrat de Bergues ressentit, comme il est juste, le coup droit qui lui avait été porté. 11 éleva la voix dans VLnMémoire^M. Roi, empreintd’unetrès mauvaisehumeur, et protesta vivement contre la procédure qui avait été suivie par l’assemblée et son guide. En môme temps, il se justifia des allégations qui avaient été lancées contre son administration (2).

11 est certain qu’une copie de ce Mémoire tomba enti’e les mains de Bouchette. Il était alors à Bailleul, en train de remplir son mandat et d’étendre à l’Assemblée générale des mandataires du Tiers-Etat, l’inffuence considérable qu’il avait exercée à Bergues.

(1) Cf de Coussemaker, l. c., liste des délégués, p. 275.

(2) En date du 28 mars 1789. Ar M U, série AA, 270, Ms de la main du greffier Vernimmen.

Le 6 avril il envoya sa réplique (1).

Il y justifie brièvement sa conduite à l’Assemblée primaire ; se défend d’avoir été ce qu'on le nomme « un Zoïle de l'administration », rempli « de présomption, d’envie et de fiel » ; et proteste qu'il n’agit qu’en vue du bien public et de la vérité.

11 appuie sur des exemples les accusations dont il s’était fait l’interprète : l’arbitraire des principes dont le magistrat s'inspire, son refus de justifier le chiffre des dépenses faites pour la généralité, ses dépenses superflues, etc.

Il rejette l’insinuation de brigue, de cabale et de tyrannie exercée sur les délégués des corporations, et proclame hautement le droit qu’il avait de parler au nom de ses commettants. « Ou les assemblées sont libres, ou elles ne le sont pas. Le Roi le veut : il est donc permis de parler » (2).

Ce ton de fierté et d’assurance convenait à un homme qni so sentait en veine de bonheur et avait le vent en poupe.

En effet, à l’Assemblée générale du Tiers-Etat, il jouait l’un des personnages les plus marquants.

11 avait été nommé scrutateur (3) et membre de la commission chargée de condenser dans une rédaction unique tout l’ensemble des plaintes et doléances.

11 n’est pas difficile, quand on compare les textes parallèles de l’exposé de motifs qui sert de préambule aux vœux, l’un dans le cahier particulier des corporations de Bergues, l'autre dans le cahier général de

(1) Mémoire imprimé de 13 pages in-4°, en notre possession. Cf Préface, p. ix, n“ I.

(2) Mémoire imprimé, p. 8.

(3) Cf An C F, t. VII, p, 254,

Bailleiil, de reconnaître sa main (1) à des touches com^ mimes, à des expressions presqu’identiques, à des attaques véhémentes contre les administrateurs installés au pouvoir, et surtout contre l’homme qui, dans la Flandre maritime, était considéré, à tort ou à raison, comme une sorte de bouc émissaire, coui'ert de tous les péchés d’Israël, savoir Pierre-François Lenglé de Schoebeiue, subdélégiié général de l’intendant depuis 1774.

Ce serait une erreur de croire que Bouchette et les commissaires de l'Assemblée bailliagère se soient bornés à une critique négative des autorités en fonction.

Leur programme est bien plus ferme et plus étendu. Il comporte, comme dans les cahiers particuliers : 1° des réformes politiques ; Etats généraux qui règlent et

(1) Quelques exemples suffiront pour nous convaincre.

« L’Assemblée considérant... que la sui'veillance accordée au commissaire départi pour d’autant plus assurer le maintien de l’ordre public et la conservation des privilèges de la province, en a absolument renversé la constitution municipale...; que les contribuables ont été privés du droit naturel de choisir leurs administrateurs et leurs juges, dont le commissaire surveillant s’ést fait attr ibuer, aussi illégalement qu’injustement la nomination. . . ; que les adnrinistrations légitimes ont été remplacées par des subdéléguès de l’intendant, qui, réunissant dans leurs personnes, les qualités évidemment incompatibles de suroeillànts et surneillés, en même temps qu’ils coopèrent à la nomination des autres officiers municipau.x se trouvent les maîtres absolus et très absolus des villes des châtellenies et des états;

» Qu’une autorité particulière, se faisant un principe de n’en admettre aucun a osé s’élever au-dessus de l’autorité légitime... ; qu’une administration mystérieuse, arbitraire et désastreuse, a pris la place d'une administration publique, légale et bienfaisante...

» Que l’autorité monstrueuse des subdéléguès, soutenue par leurs créatures, dans la Flandre maritime y a augmenté sans autre titre que leur volonté, et sans aucune formalité légale, l’imposition territoriale...

» Que c’est pour conserver une autorité despotique que l’on a tenté clandestinement de faire adopter par le gouvernement un projet d’Etats provinciaux dans lequel le 'l’iers-Etat aurait été représenté par les officiers municipaux qui sont au choix et à la dévotion des subdélégués, etc. » Ibid., p. 256 sq.

consontent l’impôt ; refonte de l’administration provinciale par une Assemblée pareille à celle du Dauphiné qui mettra fin à la mauvaise gestion du Département ; 2° réorganisation du pouvoir judiciaire, par la suppression de certaines cours de Justice et la modification de la procédure criminelle et militaire ; 3° l’amélioration des règlements de police ; 4° la création d’écoles primaires et d'hôpitanx ; 5° des mesures en faveur du commerce et de l’agriculture.

Mais ce qui est non moins urgent c’est la réforme du régime de la propriété, c’est l’émancipation de la terre par la diminution des impositions royales et des droits fiscaux, par l’égalité de tous les Français devant l’impôt, par l’abrogation des redevances seigneuriales, devenues plus odieuses que jamais depuis la réaction féodale de 177G (1), par l’allègement et dans certains cas la suppression de la dîme, par la stabilité des baux, par la multiplication de la petite propriété au moyen du partage des fiefs susceptibles d’être divisés. Ils réclament formellement contre la maxime « Nulle terre sans seigneur», qui n’a point lieu en Flandre et qui tend à empêcher les roturiers de devenir possesseurs du sol.

Ainsi prenaient la forme de vœux, en attendant qu’elles devinssent des lois générales de la nation, les aspirations de Bouchette, les idées qu’il avait puisées dans ses longues lectures, et que ses co-députés avaient pour la plupart en commun avec lui.

Dans toutes les résolutions que prend l’Assemblée bailliagère nous surprenons sa diligente prévoyance.

Il est infiniment probable, bien que du fait nous n’ayons

(1) Cf Sagnac, La Législation cicile, ete.j p. 65 et 71,

aucune preuve directe, que Bouchette contribua, pour sa part, à déterminer la position nettement hostile que le Tiers-Etat crut devoir prendre vis-à-vis de M. de Galonné, qui posait sa candidature aux Etats dans l’ordre de la noblesse, soutenu en cela par son ami, M. Lenglé de Sclioebeque. Contre « l'ingénieux ministre » comme il l’appelle quelque part, Bouchette nourrissait depuis longtemps une de ces haines vigoureuses qui ne pardonnent rien.

Le 1®"^ mars 1789, le Tiers-Etat protesta solennellement par un acte qui fut transmis à l’abbé de Bergues Saint- Winoc, président de l’ordre du clergé, et à M. le prince de Robecq, commandant général des armées du roi en Flandre et premier gentilhomme de la Flandre maritime, président de l’ordre de la noblesse, qu’il « ne pouvait admettre ni dans son assemblée, ni dans l'élection mondit sieur de Galonné », ajoutant qu’à son avis, « même les subdélégués, contre qui frappent principalement les doléances, ne pouvaient pas être élus » (1).

A qui connaît Bouchette, son intervention dans une démarche si agressive contre un ancien ministre et ses patrons, ne saurait sembler douteuse.

Son zèle révolutionnaire reçut la récompense qu’il convoitait. 11 fut élu, le 10 avril 1789, comme représentant du bailliage.

Le scrutin pour le choix des députés du Tiers-Etat eut lieu le 2 et le 10 avril 1789, en deux séances distinctes (2).

Sur la marche de l’élection, nous n’avons qu'un petit nombre d’indications. Les délégués dunkerquois se

(1) Cf An C F, de Coussemaker, l. c.. p. 274 et ibid , t. XXIII, p. 219 sq, E. Cortyl, M . de Colonne candidat aux Etats géndraux au bailliage de Baille ut.

(2) Cf An C F, t. VII, p. 254-55.

l'-ômiièrent activeinéiit pour faire élire des' candidats de leur choix. Mais on les accusa de connivence avec de Galonné et on les força h s’excuser en pleine assemblée (1).

' Dans un factum (2) deM. Taverne de Montdhiver, nous lisons qu'alors ils se divisèrent par petits groupes et nouèrent force intrigaies contre Boucliette, en faveur de M. Gamba père, l’un de leurs compatriotes. Après le troisième scrutin, les deux, concurrents avaient obtenu un nombre égal de voix, savoir 159 suffrages (3). « Si Ton eût désiré l’élection de M. Gamba, dit l’auteur de ce factum, il fallait insister sur un nouveau scrutin... M. le lieutenant général du bailliage s’y serait prêté, et nous eussions eu un député de Dunkerque... Mais on a donné le temps aux mal intentionnés de cabaler contre Dunkerque et de nous priver d’un brave et bon citoyen pour député... »

/C’était le point de vue Dunkerquois, qui ne fut point agréé par l’ensemble du corps électoral. Boucliette fut élu le troisième, après MM. Dekytspotter et Herwyn, avant M. De Lattre de Batsaert.

' Nous verrons qu’il n’oubliera pas facilement l’opposition dont sa candidature avait été l’objet et que de leur coté ses adversaires ne cesseront de lui tenir rigueur (4).

(1) Cf A. de Saint-Léger, l. e., p. 409.

(2) Bi M D. Aols au public de Dunkerque mal informé, ce 20 avril 1789, imprimé de 8 pages in-12 et Cf Ar M L, carton 443, n°27. Notes intéressantes et curieuses, brochure de 16 pages in-12,

(3) Il y avait 431 électeurs inscrits. Mais nous ne savons combien il y eut de votants.

(4) On lit par exemple dans le mémoire de protestation contre les opérations de l’Assemblée bailliagère, signé de deux délégués Dunkerquois, les sieurs Blaisel et Vandercruce, Ar Na, B a 18, liasse 17.

« Un avocat de Bergues, qui est parvenu à se faire nommer député aux Etats généraux, a eu soin défaire imprimer le cahier de doléances de la ville de Bergues (ville voisine de Dunkerque,) et d’y insérer que la rivalité de Bergues et Dunkerque est si ancienne et si invétérée qu'elle ne s’effacera jamais, et il ajoute que toujours l’intendant sera en faveur des Dunkerquois. »

Les députés du Tiers étaient fermement résolus à entreprendre les réformes politiques et sociales que réclamaient les cahiers de doléances. Le jour môme de leur nomination, en acceptant la commission dont ils étaient chargés, ils promirent de s’en acquitter fidèlement, et reçurent plein pouvoir de « proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacuns les sujets du Hoy » (1).

La première partie de cette formule, dans sa terminologie imprécise, était eu quelque sorte le programme de .politique générale, à l’exécution duquel les députés ,s’ai)pliqueraient de tous leurs pouvoirs. Nul d’entre eux ne soupçonnait alors, à quelles conséquences les entraînerait ce mandat impératif: c’était le secret que l’avenir enfermait dans ses voiles mystérieux. Ils avaient l’illusion de croire que leur tâche sei*ait promptement achevée. Bientôt leurs yeux allaient se dessillei*. Il ne s’agirait de rien moins (pie d’abolir l’ancien régime et do doteà' la France d’une nouvelle constitution : œuvre de longue haleine, dont la durée menacerait d’égaler ,« celle du Concile de Trente >>, comme diraBouchette dans uiie boutade humoristique (2). Nul doute d’ailleurs que le Clergé et la Noblesse ne rivalisassent avec te Tiers-Etat en dévouement sincère au bien de la patrie.

■ Quant à la politicpie régionale et locale, les cahiers de doléances en traçaient les grandes lignes. En cette matière les idées étaient plus nettes. L’urgence d’une réforme crevait les yeux. Les sujets de mécontentement

(1) Formule finale du procès-verbal des élections, Cf An C F,

t. VII, p. 255. • -

(2) Lettre 2. ;

étaient nombreux et précis. Pour opérer la refonte des administrations, il fallait procéder à une longue et minutieuse enquête, qui seule eût permis de déterminer la nature exacte de leurs humeurs peccantes et de choisir les remèdes convenables.

La députation du bailliage de Bailleul était unanime à réclamer cette méthode, qui était la sagesse même.

Dans un placet (1) daté du 25 mai 1791, tous ses membres, tà runanimité, requièrent « qu’il plaise à Sa Majesté leur permettre de se procurer dans les greffes et dépôts publics tous et tels renseignements dont ils pourront avoir besoin ; les autoriser en conséquence à commettre à cette fin dans leurs provinces les personnes qu’ils trouveront convenir ; ordonner aux officiers du département, à tous officiers municipaux, administrateurs, greffiers etc. de donner aux dites personnes, communication des documents qu’il leur importerait de consulter » (2).

Faire appel à la bonne volonté de leurs commettants et les associer pour ainsi dire au travail de réformation qu’ils voulaient entreprendre, rien de plus judicieux.

Mais ici encore les futurs constituants ne furent point conséquents avec eux-mêmes ; ou, si l’on veut, ils eurent tant à faire qu’il leur fut difficile de se documenter par eux-mêmes comme ils le souhaitaient. Force leur fut au moment opportun, de déléguer leurs pouvoirs à des mandataires choisis (.3).

(1) Ar Na, série B a 18, dossier 9. — Bouchette le signe ainsi que les députés des trois Ordres.

(2) L’avocat Poirier de Dunkerque avait peut-être contribué à provoquer cette requête. Voir Bi M D sa lettre à MM. les députés delà Flandre maritime aux Etats généraux, sur la nécessité immédiate d'obtenir à Dunkerque l'ouverture des Archives, l’inspection des comptes et autres documents des administrations, etc. (in-4° de 19 pages).

(3) Par exemple, la commission nommée par la Chambre pour examiner les comptes des anciennes administrations. Cf lettres 4 et 14.

Bouchette notamment ne mena qu'une seule enquête sur la vente de l’eau-de-vie (1) ; encore se plaint-il qu’on ne lui fournisse pas les statistiques qu’il réclame.

En somme, ils allèrent au plus pressé, conduits parles circonstances et les événements au moins autant que circonstances et événements furent conduits par eux.

(1) Lettre 20.