PIECES JUSTIFICATIVES

Procès entre Olivier de Goôtiyy, seigneur de Taillebourg, et le seigneur de Raiz.

3 avril.27 juillet 1748.

Venredi, m* jour d'avril [4478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de Coictîvy, chevalier, seigneur dudit lieu, demandeur et requérant que François de Chauvigny, escuier, seigneur de Brosse, et damoiselle Jehanne de Raiz, sa femme, à cause d'elle, et dame Anne de Ghampaigné, vefve de feu messire René de Raiz, en son vivant chevalier, baillent leur advertissement touchant certaine reprinse de procès plus à plain par eulx declairée, et selon Tappoinctement donné par certains commissaires ordonnez par ladicte court sur ladicte reprinse, le xiix* jour d'aoust Tan mil III^ LXXV, alias quibus^ et fussent forcloz, d'une part, et lesdiz de Chauvigny, Jehanne de Raiz et dame Anne de Champaigné, défendeurs sur ladicte reprinse et requerans avoir delay pour les causes alléguées par maistre Jehan Âvin, leur procureur, d'autre part.

Yeu par ladicte court Tappoinctement dessusdit donné par lesdiz commissaires le ixix* jour d'aoust LXXV, et oy le rapport des commissaires ordonnez pour oyr lesdictes parties, et tout considéré.

II sera dit que ladicte court a donné et donne delày ausdiz défendeurs de bailler leurs advertissemens jusques à ung moys prochainement venant pour toutes préfixes et deiaiz, et sans plus y retourner, sur peine de Tamende, les despens de ceste instance reservez en difinitive.

Dit aux parties le vi"* avril.

Arch. nat., X** 1488, fol. 58 v».

JB.

Samedi, xi"* jour d'avril [4478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de Coictivy, chevalier, seigneur de Taillebourg, demandeur, et requérant Tenterinement de certaine requeste par luy baillée à la court le viii'' jour de ce présent moys; et, en ce faisant, que François de Chauvigni, escuier, seigneur de Brosse, et damoiselle Jehanne de Raiz, sa femme, repransissent les procez'dont ilz sont poursuiz par ledit demandeur, ou lieu de feu messire René de Raiz, en son vivant seigneur de la Suze, selon leur offre et declaradon contenues en Tappoinctement fait pardevant maistres Guillaume de Victry et Jehan de Feugeraiz, conseillers en ladicte court et commissaires en ceste partie, le xxix"* jour d'aoust mil CCCC LXXV, par lequel ilz estoient contens de reprendre lesdiz procès en Testât qu'ilz estoient au temps du trespas dudit feu messire René de Raiz, d'une part, et lesdiz François de Chauvigny et demoiselle Jehanne de Raiz, sa femme, défendeurs, d'autre part.

Yeue par la court ladicte requeste, Pacte accordé desdictes parties, et tout ce que par icelles a esté mis et produit par devers certains commissaires ordonnez par icelle court à oyr lesdictes parties, et tout considéré.

Il sera dit que lesdiz défenseurs reprandront et seront tenuz de reprandre par devant lesdiz commissaires dedans nn^* ledit procès dont ilz sont poursuiz, en I^estat quHlz estoient au temps du trespas dudit feu messire René de Raiz, non obstant chose par eulx proposée au contraire, les despens de ceste instance reservez en diflnitive.

Dit aux parties le xu* avril.

Arch. nat.,XiA 1488, fol. 62.

Mercredi, dixiesme jour de juin [4478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de Coictivy, chevalier, demandeur en

matière d'execucion d'arrest, requérant que la declaracion par luy dernièrement baillée des terres contenues oudit arresl demourast comme elle est, sans riens en rejecter, et que François de Ghauvigny, viconte de Brosse, et damoiseUe Jebanne de Raiz, sa femme, feussent contrains à bailler dedans certain temps qui leur seroit prefix par ladicte court pour toutes préfixions et delaiz, et sur peine d'en estre forclos et débouté, leurs diminucions à rencontre de ladicte declaracion baillée par ledit demandeur de la valeur des terres et seigneuries dedairées oudit arrest, non obstant chose proposée au contraire par ledit viconte et sa femme, et aussi condemnés en leurs despens, d'une part, et lesdîz viconte et sa femme, défendeurs en matière d'execucion dudit arrest, et requerans quHl feust dit et declairé qu'ilz ne sont tenus bailler leursdictes diminucions, ne autrement procéder en ladicte execucion, jusques ad ce que préalablement ladicte execucion baillée par ledit demandeur soit mieulx et plus amplement déclarée, et que certains articles comme incertains et obscurs contenus es deux declaracions avec une clause de Yintendit dudit demandeur, et aussi plusieurs articles que iceulx défendeurs disent estre adjoustés de nouvel en ladicte declaracion dernièrement baillée par ledit demandeur ausdiz défendeurs soient rejectez, et icelluy demandeur condamné en leurs despens, d'autre part.

Veu par la court le procès d'incident démené par devant maistres Jehan Henry, président des enquestes, et Jehan des Plantes, conseillers du Roy nostre sire en sa court de Parlement, commissaires en ceste partie, et depuis renvoyée par eulx en ladicte court.

U sera dit que ladicte declaracion desdictes terres declairées oudit arrest, dernièrement baillée par ledit demandeur ausdiz défendeurs, demourra en Testât qu'elle est, sans riens en rejecter, ne que le demandeur soit tenu autrement declairer les articles que lesdiz défendeurs dient estre obcurement et trop généralement couchés, pourveu que lesdiz défendeurs en leurs diminucions pourront, si bon leur semble, les spécifier et declairer pour servir à leursdictes diminucions, et semblablement articuler en termes generauk et autrement les revenues des terres contenues oudit arrest et requérir, comme ledit

demandeur a requis, que lesdiz commissaires se informent sur ce, et, au surplus, ordonne iadicte court que lesdiz défendeurs bailleront, si bon leur semble, leurs diminucions à rencontre de Iadicte declaracion, nonobstant chose par eulx proposée au contraire, dedans ung mois prouchain venant pour toutes préfixions et délais, o/ii», diligens ou non, sera procédé à Texecucion dudit arrest selon sa forme et teneur, ainsi qu'il appartendra par raison, non obstant opposicions ou appellacions quelconques, et condemne la court lesdiz défendeurs es despens dudit demandeur, fais en ceste présente instance.

Dit aux parties le iiV" juin.

Arch. nat., Xi^ 1488, fol. 81 v*.

Lundi, xxYip jour de juillet [4478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messire Olivier de Coictivy, chevalier, seigneur de Taillebourg, demandeur et requérant que dame Anne de Champigné, vefve de feu messire René de Raiz, en son vivant s' dudit lieu, repreigne en la court de céans troys procès, Tun touchant Pexecucion de certain arrest obtenu par feu messire Alain de Coictivy, en son vivant cardinal d'Avignon, et par ledit messire Olivier de Coictivy, son frère, pour raison de la molctié de plusieurs terres et des fruitz déclarés oudit arrest, l'autre touchant soixante mil escuz vieulx, ou autre grant somme consignée en Iadicte court par le duc de Bretaigne, et le tiers touchant certaine appellacion interjectée par ledit s' de Taillebourg de maistres Hervé Prévost et François Mignot, enquesteurs de par le Roy en Poictou, ou délaissé ledit procès, autrement qu'ilz soient tenuz pour délaissez, d'une part, et Iadicte dame Anne de Champaigné, défenderesse, et tendant à fin qu'il soit dit qu'elle n'est tenue de reprandre ou délaisser, actendu qu'elle dit avoir renoncé aux meubles et debtes dudit feu messire René de Raiz, son mary, d'autre part.

Il sera dit que Iadicte dame Anne de Champaigné sera tenue d'envoyer procuration expresse pour faire Iadicte renonciation dedans la Saint Martin d'y ver prouchain venant pour tout delaiz,

autrement, ledit terme passé, ledit procès seroit tenus pour délaissez, en tant que touche ladicte dame Anne, despens reservez en difînitive.

Arch. nat., Parlement, Conseil, Xia 4488, fol. 103 v».

Procès entre le seigneur de Gurton et le seigneur de Pierre. 8 janvier 4478.

Vendredi, viii janvier [4478], au Conseil en la Grant Chambre...

Entre messires Geoffroy et Gilbert de Chabanes, chevaliers, demandeurs et requerans l'exécution de certain arrest par eux obtenu en la court de céans le vu® jour de septembre derrier passé, à rencontre de messire Astorg, s' de Pierre, et, en ce faisant, que icellui de Pierre feust contrainct à bailler et asseoir bien et convenablement préalablement et à ses despens, iii<^ I. de rente annuelle et perpétuelle, dont mencion est faicte oudit arrest, et tout selon la forme et teneur d'icellui, avant quMiz fussent tenuz de bailler et délaisser la terre de la Daiile, d'une part, et ledit messire Astorg de Pierre, défendeur, d'autre.

Veu par la court ledit arrest avec les advertissemens desdictes parties, et tout ce qu'elles ont mis et produit par devers maistre Pierre de Cerisay, conseiller du Roy en ladicte court, commis par icelle à Fexecution dudit arrest, ensemble l'appoinctement par lequel ledit commissaire, à la requeste desdictes parties, a renvoyé ceste cause à ladicte court, pour y estre décidée et déterminée, et tout considéré.

Il sera dît que ledit s' de Pierre fera assiete desdictes in® 1. de rente, selon la forme et teneur dudit arrest par ledit exécuteur, vocatis vocandis; et pour icelle assiete faire, lui preflge la court terme et delay jusques au premier jour de juillet prochain venant, laquelle assiete deuement faicte et en faisant délivrance d'icelle ausdictz de Chabanes, lesdictz de Chabanes seront tenus rendre et restituer reaument et de fait et incontinent ladicte terre de la Daiile audit s" de Pierre, les despens de ceste instance reservez en diânitive.

Arch. nat., Parlement, Conseil, X^^" 1488, fol. 154 v».

Le 8 juin 4478, le Parlement accorde à Astorg, s' de Pierre, pour faire Tassiette susdite, délai jusqu^au 40 janvier suivant. Arch. nat., Parlement, Conseil, Xi^ 1488, fol. 227 v«.