II
7 août 1478.
Venredi, vii* jour d'aoust, au Conseil en la Grant Chambre...
Sur ce que, en voyant le procès d'entre le s' de Curton et le s' de Pierre, a esté trouvé par la sentence donnée par les gens tenans les requestes, que lesdictes gens des requestes avoient veu les reproches desdictes parties, et toutesfois on n'avoit trouvé nulles reproches ou sac dudlt s' de Pierre, a esté mis en délibération se on passeroit oultre au jugement dudit procès ou non.
Oy sur ce maistre Guillaume Golaut, conseiller en ladicte court, qui autresfois avoit extraict ledit procès, lequel a dit qu'il n'apparroissoit point par ledit extrait qu'il y eust eu reproches du coslé dudit s' de Pierre, et aussi après que maistre Pierre de Cerisay, aussi conseiller en ladicte court, a dit que, en visitant par lui ledit procès, jamais n'a veu audit sac nidles reproches du costé dudit s' de Pierre.
La court a délibéré et- conclud que, non obstant ce que dit est, on procédera au jugement dudit procès, ainsi qu'il appartendra par raison.
Arch. nat., Parlement, Conseil, X^^ 1488, fol. 109 vo.
18 août 1478.
Mardi, xviii* jour d'aoust, au Conseil en la Grant Chambre...
A conseiller l'arrest d'entre le s' de Pierre, d'une part, et le s' de Curton et autres, d'autre part, à quoy Mess" dessusdiz ont vacqué plusieurs journées, et hae die fuit conclusum^ ut sequitur :
Entre messire Astorg, s' de Pierre, chevalier, demandeur el défendeur, d'une part, et dame Anne de FougeroUes, vefve de
feu messire Jaques de Gbabannes, en son vivant grant maistre d'ostel de France, tant en son nom que comme tuteresse, aiant le bail, gouvernement et administration de Gilbert de Ghabanes, mineur d'ans, et aussi entre messire Geoffroy de Gbabanes, enfans et héritiers dudit feu messire Jaques de Ghabanes, défendeur, et aussi demandeur d'autre.
Veu par la court le procès par escript d'entre lesdictes parties, ensemble certaines lettres royaulx împetrées par ledit messire Gilbert de Ghabanes, par l'une desquelles estoit mandé à la court, que en ensuivant certaines lectres de edict octroies par le Roy au feu duc de Guienne, derrier trespassé, mectre au néant ledit procès, actendu que ledit messire Gilbert avoit esté continuellement ou service dudit feu duc de Guienne depuis son partement de Poictiers jusques au temps dudit edict, et par les secondes estoit mandé à ladicte court recevoir ledit messire Gilbert à proposer et articuler certains faiz nouveaulx oudit procès, qui de nouvel estoient venuz à sa congnoissance, et iceulx prouver, et cependant surceoir le jugement dudit procès, et tout veu et considéré.
Il sera dit que, sans avoir regart ausdictes lectres royaulx impetrées par ledit messire Gilbert de Gbabanes touchant lesdiz faiz nouveaulx, la court a mis et mect ladicte appellation, et ce dont a esté appelle au néant, sans amende et sans despens, et pour cause-, et au surplus a .ladicte court condemné et condemné lesdiz défendeurs et chascun d'eulx à eulx départir de la joissance et possession de la terre de la Daille et autres terres et seigneuries qui furent à feu messire Guillaume Gomptor de Sanghes, et qui ja pieça furent baillées par feu messire Astorg de Pierre, père dudit demandeur, audit feu messire Jaques de Ghabanes en assiete de trois cens livres t. de rente, vendues par ledit feu messire Astorg audit feu de Ghabanes le penultime jour de décembre mil I]U<^ XLIIII, et en laisser joir et user ledit demandeur, et aussi à lui rendre et restituer les lettres de la ratifîcacion dudit contract de vendîcion faicles par ledit demandeur le xxii* jour de février oudit an IIII« XLIIII (v. st.), et semblablement les lectres de Tassiete faictes dicelles trois cens livres tournois de rente sur ladicte terre de la Daille et autres declairées oudit procès, comme casses et nulles, eu
baillant et Adsant assiete par ledit seigneur de Pierre ausdiz de Gbabanes de m® 1. t. de renie en toute justice et directe seigneurie et en ung tenant en la terre et seigneurie de Rocbat le Gbasteau et appertenances d'icellui, pour néant comptez en ladicte assiete, se trouver se y peut, et sinon le résidu en la terre et mandement de Pierre, et tout selon la forme et teneur desdictes lectres de vendition desdictes iii<^ 1. t. de rente faicte par ledit feu messire Astord audit feu de Gbabanes ledit penultime jour de décembre oudit an IIII<^ XLIIII, comme dit est; et, au regart des firuiz demandés par ledit demandeur, et semblablement des arreraiges demandés par lesdiz défendeurs, et aussi des despens de la cause principalle, ladicte court les a compensez d'un costé et d^autre, et pour cause. Arch. nat., Parlemem, Conseil, Xi^ 1488, fol. 116.
Procès entre Guillaume de Gluny et Guillaume Lallemant.
17 mars 1478.
Mardi, xvii* jour du moys de mars M GGGG LXXVII (v. st.), au Conseil en la Grant Gbanfbre...
Sur ce que es informations faictes à la requeste de maistre Jeban Fourni er sur certaine faulseté par lui prétendue contre maistre Guillaume de 61ugny toucbant la prébende du palais, ont esté monstrées au procureur du Roy, icellui procureur du Roy a dit et declairé qu'il n'empescbe point que lesdites informations ne soient mises devers ladicte court et joinctes ou procès, et que icelle court ne face droit sur ce qui est ou sera produit par devers elle, tant sur la provision requise par maistre Guillaume Lalement, surrogué ou procès ou lieu dudit de Glugny à rencontre dudit Fournier, que sur le principal. Fait au Parlement le xvii^ mars.
Arch. nat., Parlement, Conseil, X^^ 1488, fol. 54.
18 mars 1478.
La court, oy le procureur du Roy, a ordonné et ordonne que
certaine information faîcte à la requeste de maistre Jehan Fournier, touchant certaine faulseté par lui prétendue à rencontre de maistre Guillaume deGlugny, sera joincte et mise ou procès pendant en ladicte court entre ledit Fournier, d'une part, et maistre Guillaume Lalemant, surrogué oudit procès ou lieu dudit de Glugny, pour y avoir tel regard que de raison. Fait le xyiii'^ mars.
Arch. nat., Parlement, Conseil, X^^ 1488, fol. 54.
Mardis xxviii'' jour d'avril [4478], au Conseil en la Grant Chambre...
Entre messire Jehan Fournier, presbtre, demandeur et requérant Tenterinement de certaine requeste, et que, en ce faisant, certaine depposition faicte par maistre Jehan de Ladriesche, président en la Chambre des comptes^ par devant Tun des conseillers de la court, soit joincte avec les autres examens et informations ja faictes sur certaine faulseté prétendue par ledit demandeur ou procès pendant en la court entre ledit appellant, d^une part, et maistre Guillaume Lalemant, intimé et défendeur à ladicte requeste, d'autre.
Oy la relation de certains commissaires commis à oyr lesdictes parties^ et veuz les advertissemehs et autres choses produictes par chascune d'icelles parties, il sera dit que ladicte requeste, advertissemens et autres choses produictes, seront mises ou sac dudit procès, pour, en veant ledit procès, ordonner sur le contenu de ladicte requeste, ainsi quMl appertendra par raison.
Arch. nat.» Parlement, Conseil, Xi^ 1488, fol. 67 v».
Procès entre Jean du Breuil, conse Hier du roi sur le fait de la justice des aides, d'une part, et Denis de Bar, évoque de Tulle, et Jacques Châteauneuf, d'autre.
6 septembre 1479.
Du sixiesme jour du mois de septembre M CCCC LXXIX.
Entre maistre Jehan du Bnieil, conseiller du Roy sur le fait de la justice des aides, demandeur en matière d'évocation, d'une part, et messire Denis de Bar, evesque de Tuelle, et maistre Jaques Ghasteaunuef, défendeur, d'autre*, et aussy entre lesdiz evesques de Tuelle, demandeur et complaignans en cas de saisine et de nouvelleté, et requérant le fournissement de sa complaincte, d^une part, et ledit maistre Jehan du Brueil et Tabbé de Gluny et ledit de Ghasteaunuef, deffendeur^ d'autre part, sur le plaidoyé des parties des premier jour d'avril et iin^ jour de juin derrenier passé.
Yeu par la court icellui plaidoyé avec plusieurs requestes présentées à ladicte court par les parties ; oy le rapport des commissaires ordonnez pour les oyr, et tout ce que par lesdictes parties a esté mis et produit, tant par devers la court que par devers lesdiz commissaires, et tout considéré : il sera dit que en obtempérant aux lettres d'évocation du Roy les procès d'entre lesdictes parties pour raison du doienné de Garennac demourront en la cour de céans et y procéderont les parties ainsy que de raison; et au surplus a ordonné et ordonne ladicte court que la complaincte dudit demandeur sera fomye et restablissement fait es mains des commissaires ordonnez par le Roy au gouvernement de la chose contentieuse, lesquelz la court, en tant que mestier est, y a commis et commect, en baillant par eulx caution de bien et loyaument gouverner ladicte chose contentieuse et d^en rendre bon compte et reliqua, quant et à qui il appartendra; et, au surplus, bailler par les parties leurs escriptures par mémoire dedens le lendemain de la Saint Martin prouchain venant pour toute prefixion.
Arch. nat., Xi^ 1488, fol. 274 v».
