C'était M. Delu depuis 1741. — 6. CM 88, p

nous aurions jugé à propos cTordonner que le procès seroit par vous fait et parfait à la nommée Richebourg et au sieur Labouret, greffier des eaux et forêts de la maîtrise de Soissons, qui ont été arrêtés en vertu de nos ordres, prévenus d'avoir eu part à la réimpression et à la distribution d'un libelle qui a pour titre la Présomption punie, ensemble au nommé Sellier, imprimeur de Soissons, véhémentement soupçonné de l'avoir imprimé'. Et voulant que le dit arrêt, ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, soit exécuté, à ces causes nous vous avons commis, et, par ces présentes signées de notre main, commettons, pour instruire, faire et parfaire le procès à la nommée Richebourg, audit sieur Labouret et audit Sellier, pour avoir imprimé, recelé, introduit à Paris et colporté ledit libelle qui a pour titre la Présomption punie, et autres imprimés et manuscrits qui pourroient être contraires à la religion, à l'État et aux bonnes mœurs, ensemble à leurs adhérents et complices, à la requête du sieur Moreau, notre procureur au Châtelet, et, en cas d'absence, maladie ou autre empêchement, à la requête du sieur Moreau, son fils, notre avocat au même siège, que nous avons commis pour procureurs généraux de la commission, pour être ledit procès, circonstances et dépendances, par vous jugé souverainement et en dernier ressort, etc.2.

M. de Maurepas à M. de Marville.

i5 février 17443.

Le sieur Burrich4, négociant à Paris, demande par la requête ci-jointe, attendu qu'il est issu de parents de la R. P. R., qu'il ' lui soit permis de vendre la moitié qui lui appartient dans une maison sise à Rouen et cinq fermes dont il est seul propriétaire. Il représente que, quoique le tout doive lui produire huit cent