RENDUS DE 1 74O A I744A

12 janvier 1740. — Arrêt du conseil d'État qui commet et subroge M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, pour juger et connoître, aux lieu et place de M. Hérault, de toutes les demandes et contestations formées et à former tant par les nommés Chaudron, Legrand et autres entrepreneurs de la fourniture des chandelles publiques, que par les entrepreneurs des lanternes, ceux du nettoiement, et les contestations qui peuvent regarder les autres individus employés à la police, pour raison de leurs emplois.

12 janvier 1740. — Arrêt du conseil d'État qui commet M. de Marville, lieutenant général de police, pour juger les procès, tant civils que criminels, dont la connaissance avait été attribuée à M. Hérault par différents arrêts du conseil.

16 janvier 1740. — Ordonnance de police enjoignant à tous ceux qui occupent des maisons sur les ponts de la Seine de déloger sans retard, à peine de trois cents livres d'amende, à cause de l'accumulation des glaçons à l'embouchure des arches des ponts, et dans la crainte que quelques-unes de ces arches ne soient emportées.

19 janvier 1740. — Arrêt du conseil d'État commettant M. Barrangue, conseiller au Châtelet, pour travailler, conjointement avec

1. D'après les imprimés de la collection Rondonneau : Arch. nationales, AD -f- 855 à 875. Les articles marqués d'un astérisque sont ceux dont on a trouvé seulement l'indication dans le tome V du Répertoire général de règlements relatifs à la police de Paris dressé par le commissaire Dupré : Arch. nat., H 18806.

M. de Marville, à la confection des rôles de la capitation des corps d'arts et me'tiers de la ville et faubourgs de Paris.

28 janvier 1740. — Ordonnance de police commettant les commissaires au Châtelet, assistés d'un architecte, à l'effet de visiter les puits, tant publics que particuliers, de la ville et faubourgs de Paris, pour remédier aux dégradations qu'aurait pu y causer la récente inondation et s'assurer que les eaux n'en ont point été corrompues par les fosses d'aisance.

8 février 1740. — Ordonnance du roi défendant les jeux de hasard, les assemblées de jeux prohibés, et spécialement ceux que Ton nomme les deux dés ou le mormonique, et enjoignant à M. de Marville de tenir la main à l'observation de l'ordonnance dans la ville et faubourgs de Paris.

9 février 1740. — Arrêt du conseil d'État attribuant au lieutenant général de police, en première instance, la connaissance de tous les procès et contestations où les officiers essayeurs, marqueurs et contrôleurs d'étain de la ville, faubourgs et banlieue de Paris seront parties, tant en demandant et défendant qu'intervenant, pour raison des saisies faites ou à faire sur les maîtres potiers d'étain et autres marchands et ouvriers travaillant ou vendant des ouvrages d'étain, ainsi qu'il était usité avant l'édit de juin 1780, et, par appel, au conseil du roi, à peine de mille livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts, sans que les appels puissent suspendre l'exécution des sentences prononcées en première instance.

26 février 1740. — Arrêt du parlement permettant, en conformité du mandement de l'archevêque de Paris, d'exposer et vendre des œufs dans les marchés et places publiques de la ville et faubourgs de Paris, pendant le carême prochain, depuis le mercredi des Cendres jusqu'au dimanche des Rameaux.

9 mars 1740. — Ordonnance de police portant règlement pour les carrosses de place : solidité des voitures, choix des cochers, stationnement, numérotage des carrosses, tarif de location, etc.

Mars 1740. — Édit du roi portant suppression des quarante offices d'inspecteurs de police créés par édit de février 1708, instituant en leur place vingt offices pareils, et énumérant les obligations, gages et droits qui leur incombent.

ier avril 1740. — Sentence de police condamnant les nommés

Frossard, maître à danser rue Montmartre, et Moisel, marchand de bière rue Feydeau, à cinquante livres d'amende chacun, pour avoir tenu salles et assemblées de danse un dimanche ou un jour de fête.

* icr avril 1740. — Sentence de police concernant plusieurs particuliers et particulières condamnés à l'amende pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon.

16 avril 1740. — Ordonnance de police qui enjoint aux syndic et adjoints de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris de faire dresser incessamment une nouvelle liste des cent vingt colporteurs et quarante afficheurs, dans laquelle ne seront compris que ceux contre qui il n'y aura aucun reproche à faire.

*29 avril 1740. — Sentence de police défendant à tous cabaretiers de la ville et faubourgs, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues, et ce sous les peines y portées.

3 mai 1740. — Arrêt du conseil d'État renvoyant par-devant le lieutenant général de police toutes les contestations au sujet des pensions dont sont titulaires les personnes renfermées dans les maisons de la congrégation de Saint-Lazare, des religieux de la Charité, ou dans toutes autres communautés religieuses.

*2o mai 1740. — Sentence de police défendant d'insulter et maltraiter les enfants de la Trinité et des hôpitaux et leurs maîtres, lorsqu'ils suivent les convois.

* 20 mai 1740. — Sentence de police concernant un propriétaire en partie et principal locataire d'une maison à cent livres d'amende pour avoir donné retraite et loué la maison à des femmes et filles débauchées.

* 20 mai 1740. — Sentence de police enjoignant aux boulangers, pâtissiers et autres étant sur le carreau de la Halle de porter honneur et respect aux officiers, et condamnant deux boulangers à l'amende pour y avoir contrevenu.

*27 mai 1740. — Sentence de police renouvelant les défenses aux boulangers de vendre leur pain au - dessus du prix commun du marché.

28 mai 1740. — Jugement rendu par le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, pour l'exécution des édits,

arrêts et règlements relatifs à la marque de l'étain, et condamnant à une amende les nommés Boileau père et fils, qui y ont contrevenu.

18 juin 1740. — Ordonnance de police, en vingt-un articles, renouvelant le règlement pour les carrosses de place.

22 juin 1740. — Sentence de police défendant aux marchands, veuves de marchands, maîtres et veuves de maîtres des corps et communautés d'arts et métiers, de prêter leurs noms et louer leurs maîtrises à qui que ce soit, sous quelque prétexte que ce puisse être.

22 juin 1740. — Sentence de police condamnant le sieur Vacquerie, fermier du minage de Pont-Sainte-Maxence, à quinze cents livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements qui défendent aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom des boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer des certificats sous ces noms.

8 juillet 1740. — Sentence de police enjoignant aux laboureurs qui fréquentent habituellement les halles de Paris de les fournir suffisamment de grains, sous peine d'amende et de punition corporelle, et condamnant à mille livres d'amende les nommés Chartier et Boisseau, laboureurs, pour avoir contrevenu à cette obligation.

8 juillet 1740. — Sentence de police condamnant à deux mille livres d'amende la veuve Bécu, pour avoir tenu au marché de Gonesse des discours tendant à alarmer le public au sujet du prix des grains, contrairement aux ordonnances qui le défendent.

8 juillet 1740. — Sentence de police condamnant à cinq cents livres d'amende plusieurs marchands de farine qui avaient cessé d'apporter des farines au carreau de la halle de Paris afin d'en diminuer l'abondance et d'en faire monter le prix.

8 juillet 1740. — Sentence de police renouvelant les défenses faites aux laboureurs et fermiers de venir acheter des grains et farines à la halle de Paris pour les revendre en regrat, et condamnant le fermier Audouin à mille livres d'amende, pour y avoir contrevenu.

26 juillet 1740. — Ordonnance de police fixant les heures de fermeture du nouveau marché Saint-Germain-des-Prés et défendant de s'y attrouper après la fermeture, ainsi que de troubler les bourgeois qui y habitent, sous peine de deux cents livres d'amende, et de prison en cas de violences.

* 12 août 1740. — Sentence de police condamnant à l'amende des logeurs et logeuses pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les chambres garnies.

ier septembre 1740. — Arrêt du conseil d'État qui subroge M. de Marville, lieutenant général de police, au lieu de M. Hérault, pour le recouvrement des effets des trésoriers La Touanne et Sauvion, dont M. Hérault avait été chargé par l'arrêt du conseil du 18 mars 1727.

22 septembre 1740. — Arrêt du parlement réduisant à deux espèces, bis-blanc et bis, le pain qui se débite dans les marchés et chez les boulangers, et interdisant d'en fabriquer d'autres sous peine de mille livres d'amende.

3o septembre 1740. — Ordonnance de police ordonnant la marque des laines et étoffes de laine destinées à être teintes conformément au règlement du i5 janvier 1737.

* 14 octobre 1740. — Sentence de police condamnant un boulanger à l'amende pour avoir contrevenu à l'arrêt du parlement du 22 septembre précédent, qui réduit/le pain à deux espèces.

* 14 octobre 1740. — Sentence de police condamnant un boulanger à l'amende et à avoir sa boutique murée pendant six mois pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger.

*i4 octobre 1740. — Sentence de police renouvelant la défense aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun.

* 14 octobre 1740. — Sentence de police défendant aux boulangers de faire d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre.

* 14 octobre 1740. — Sentence de police concernant les compagnons vidangeurs, la vidange des fosses d'aisance et le curage des puits.

18 octobre 1740. — Arrêt du conseil d'État attribuant la qualité de conseiller du roi aux inspecteurs de police pourvus des vingt offices créés par l'édit du mois de mars précédent.

18 novembre 1740. — Sentence du lieutenant civil relative au paraphe que les juges, baillis et prévôts royaux, dans l'étendue de la juridiction du Ghâtelet, sont tenus d'apposer sur les registres des baptêmes, mariages et sépultures.

* 18 novembre 1740. — Sentences de police renouvelant les défenses aux boulangers de fabriquer d'autres pains que les deux espèces prescrites et de vendre au-dessus du prix commun.

19 novembre 1740. — Sentence de police prescrivant les heures auxquelles les jeux de billard devront être fermés le soir, et y interdisant toute espèce de paris.

*3o novembre 1740. — Sentence de police renouvelant les défenses de donner à jouer chez les limonadiers et autres.

9 décembre 1740. — Sentence de police condamnant le nommé Richard, amidonnier, à trois cents livres d'amende, pour avoir fabriqué de l'amidon malgré l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, qui interdisait cette fabrication pendant une année entière.

17 décembre 1740. — Ordonnance de police réglementant la vente des billets et la délivrance des lots des trois loteries autorisées par le roi pour la construction de l'église Saint-Sulpice, pour l'hôpital des Enfants-Trouvés, et pour le soulagement de diverses communautés religieuses.

23 décembre 1740. — Ordonnance du prévôt des marchands prescrivant aux habitants des maisons bâties sur les ponts et quais de la ville de les quitter sans délai et d'enlever leurs meubles et effets, à cause de l'élévation des eaux de la rivière.

29 décembre 1740. — Sentence de police confirmant celle du 19 novembre relative aux heures de fermeture des jeux de billard et à l'interdiction des paris.

3i décembre 1740. — Arrêt du parlement interdisant aux pâtissiers et boulangers de fabriquer ni vendre aucuns gâteaux à l'occasion de la fête des Rois, à cause de la pénurie de farine occasionnée par la récente crue des rivières et par l'arrêt des moulins.

3i décembre 1740. — Arrêt du parlement défendant tout achat de grains en dehors des marchés, sinon pour l'approvisionnement de Paris.

28 janvier 1741. — Ordonnance de police prescrivant aux propriétaires et locataires des maisons inondées lors du débordement de la rivière de faire vider l'eau et enlever les boues qui pourraient être restées dans leurs caves, dans les deux jours qui suivront la publication de l'ordonnance, à peine de quatre cents livres d'amende.

ii février 1741. — Sentence de police défendant aux propriétaires de chiens de les laisser errer dans les rues, prescrivant de les tenir en laisse pendant le jour, et interdisant de s'en faire suivre pendant la nuit.

17 février 1741. — Sentence de police renouvelant les défenses faites aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et autres, de donner à jouer dans leurs établissements ou de permettre qu'on y joue, et condamnant à cinq cents livres d'amende un contrevenant.

i5 mars 1741. — Ordonnance du roi prescrivant l'assemblée des bataillons de milice, pendant les mois d'avril et de mai, dans les lieux qui seront désignés par les intendants.

12 avril 1741. — Ordonnance de police portant règlement pour la cuisson et la vente des tripes et abatis d'animaux de boucherie, et fixant le prix de vente des différents morceaux.

i3 avril 1741. — Ordonnance du grand voyer de la généralité de Paris prescrivant l'enlèvement des boues, gravois, moellons, décombres, etc., qui se trouvent dans différents endroits des faubourgs et banlieue de Paris, l'enlèvement devant être fait par les propriétaires des maisons desdits faubourgs et banlieue.

3 mai 1741. — Jugement rendu en dernier ressort par le lieutenant général de police et les gens du présidial séant au Châtelet de Paris, qui condamne le- nommé Louis Leprince, commis du bureau de la poste aux lettres de Paris, à être pendu et étranglé en place de Grève pour avoir ouvert et décacheté des lettres et paquets et volé les effets et valeurs qu'ils contenaient.

21 mai 1741. — Arrêt du conseil commettant les sieurs d'Ormesson, d'Argenson, de Vatan et de Marville à recevoir, examiner et arrêter les comptes d'achat , conduite , vente et manutention des grains, farines et riz achetés par ordre du roi dans les provinces du royaume et à l'étranger pour procurer à plusieurs provinces, et particulièrement à la ville de Paris, les secours nécessaires à la subsistance des habitants.

i5 juin 1741. — Ordonnance de police défendant aux tondeurs de draps de Paris, et notamment à ceux des Gobelins, d'humecter d'huile ou d'une matière grasse quelconque les pièces de drap qui leur sont confiées pour les apprêter.

17 juin 1741. — Ordonnance de police relative aux auberges et

chambres garnies, prescrivant la tenue d'un double registre pour l'inscription des locataires et voyageurs, et la déclaration quotidienne desdits locataires aux commissaires de quartier, ainsi que l'apposition sur la porte d'un écriteau portant ces mots : Céans on loge en