CHAMBRES GARNIES

17 juin 1741. — Ordonnance de police défendant d'allumer dans les rues des feux la veille et le jour de la Saint-Jean-Baptiste, et de tirer à cette occasion aucuns pétards, armes à feu ou pièces d'artifice, à cause des incendies qui pourraient en résulter.

28 juin 1741. — Règlement de police interdisant aux marchands épiciers, confiseurs et apothicaires-épiciers de prendre à leur service aucuns garçons, domestiques ou filles de boutique employés chez un autre membre de la corporation, sans la présentation d'un congé par écrit du marchand de chez qui ils sortent.

3o juin 1741. — Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres ceinturonniers, défendant aux maîtres fourbisseurs de vendre ou fabriquer des ceinturons.

ier septembre 1741. — Sentence de police défendant de jeter des pierres et plâtras par-dessus le mur du clos de la maison de Saint- Lazare.

16 septembre 1741. — Ordonnance de police portant règlement pour la vente du suif et la fabrication de la chandelle, afin d'empêcher le concert des bouchers et des chandeliers en vue de faire augmenter les prix.

3 octobre 1741. — Ordonnance de police portant règlement en faveur des salpêtriers ordinaires du roi dans la ville et les faubourgs de Paris, et leur assurant le privilège pour la recherche des salpêtres dans les terres, démolitions, cendres, etc., de ladite ville.

12 octobre 1741. — Arrêt du conseil d'État ordonnant que les marchandises destinées à la foire Saint-Denis ne pourront être vendues qu'après l'ouverture de ladite foire et après la visite des inspecteurs des manufactures.

10 novembre 1741. — Ordonnance de police interdisant aux soldats, cavaliers et dragons d'entrer et de jouer dans les jeux de paume et de billard, à peine de prison.

17 novembre 1741. — Sentence de police condamnant le nommé

Cadet Lucas, vidangeur, à cent livres d'amende pour avoir fait couler dans le ruisseau des eaux et matières fécales provenant de la vidange de fosses d'aisance.

*i7 novembre 1741. — Sentence de police rendue contre des maçons coupables d'avoir embarrassé la voie publique.

*i7 novembre 1741. — Sentence de police condamnant la veuve Descroux à trois mille livres d'amende pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu.

* 17 novembre 1741. — Sentence de police condamnant à l'amende le nommé Andas pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu.

* 17 novembre J741. — Sentence de police condamnant à l'amende plusieurs maîtres chandeliers pour avoir gardé chez eux une plus grande quantité de suif que celle qui est permise par les règlements.

* 17 novembre 1741 . — Sentence de police condamnant à l'amende plusieurs marchands bouchers pour n'avoir pas vendu leur suif au marché et l'avoir renvoyé chez eux.

* ij novembre 1741. — Sentence de police condamnant un maître paveur à l'amende pour avoir fait travailler ses ouvriers le jour de la fête Saint-Simon et Saint-Jude.

24 novembre 1741. — Sentence de police qui condamne un marchand boucher à mille livres d'amende et trois cents livres pour l'Hôpital général, pour avoir vendu aux Augustins déchaussés de la place des Victoires cent quarante-six mesures de suif et ne les avoir pas exposées sur le carreau du marché.

25 novembre 1741. — Arrêt du conseil d'État qui commet M. Vantroux, conseiller au Châtelet, pour travailler avec le lieutenant général de police à la confection des rôles de la capitation sur les corps d'arts et métiers de la ville et faubourgs de Paris.

ier décembre 1741. — Ordonnance de police qui défend de jouer au bâtonnet, aux quilles, au volant et autres jeux sur la petite plaine de la Villeneuve-des-Gravois.

* ier décembre 1741 . — Sentence de police condamnant la demoiselle Boutrou à trois mille livres d'amende pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu.

* ier décembre 1741. — Sentence de police condamnant un limonadier à l'amende pour avoir donné à boire à une heure indue.

*i5 décembre 1741. — Sentence de police condamnant le nommé La Loge, maître grainier, et sa femme solidairement, à l'amende de cinq cents livres (réduite à vingt livres par arrêt de la grand'chambre du parlement) pour avoir retiré et logé chez eux des personnes de vie suspecte.

i5 décembre 1741 . — Sentence de police condamnant à cinq cents livres d'amende un fondeur de suif de Sèvres pour n'avoir pas porté au marché la fonte de ses suifs et en avoir fait chez lui un amas considérable.

29 décembre 1741. — Ordonnance de police défendant aux boulangers, pâtissiers, etc., de fabriquer ou vendre aucuns gâteaux à l'occasion de la fête des Rois, ni dans aucun autre temps, à cause de la pénurie de farine.

17 janvier 1742. — Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie par-devant le lieutenant général de police et les officiers du siège présidial du Châtelet plusieurs soldats aux gardes prévenus de tricherie au jeu et d'escroquerie à l'égard d'un marchand de Lyon de passage à Paris.

*io. janvier 1742. — Sentence de police défendant à tous maîtres à danser de tenir assemblée et salle de danse les dimanches et fêtes.

26 janvier 1742. — Ordonnance de police réglementant le commerce et la vente des huîtres : défense de vendre des huîtres avariées, interdiction du commerce entre le 3o avril et le 10 septembre, visite des bateaux et paniers par un commissaire, envoi à la voirie des huîtres arrivées depuis plus de cinq jours, etc.

27 janvier 1742. — Sentence du lieutenant général de police qui confisque les étoffes de soie des Indes saisies chez la demoiselle Evrard, marchande lingère, condamne celle-ci à trois mille livres d'amende, et ordonne que son nom sera rayé du registre de sa communauté.

*3o janvier 1742. — Ordonnance de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant le carême.

*9 février 1742. — Sentence de police qui condamne à l'amende le nommé Jean Grochart, meneur de nourrices, et l'interdit pour n'avoir pas remis fidèlement aux nourrices les sommes qu'il recevait des pères et mères des nourrissons.

*9 février 1742. — Sentence de police défendant aux chandeliers de vendre au-dessus du prix courant.

10 février 1742. — Ordonnance du lieutenant général de police, en conformité de l'ordonnance royale du 10 janvier précédent, pour la levée de dix-huit cents hommes de milice dans la ville et faubourgs de Paris.

*9 mars 1742. — Sentences de police condamnant à l'amende le sieur Pouperon, paumier, et le sieur Poulas, pour avoir tenu des assemblées de jeu.

18 avril 1742. — Jugement rendu par le lieutenant général de police contre plusieurs soldats du régiment des gardes convaincus de tricherie et escroquerie au jeu.

20 avril 1742. — Ordonnance de police relative aux fraudes qui se commettent dans la vente du lait : défense aux brasseurs et amidonniers de vendre aux nourrisseurs de bestiaux des drèches corrompues ou du marc d'amidon, défense de mettre dans le lait de l'eau ou des jaunes d'œufs, ordre de ne se servir que de mesures approuvées.

*27 avril 1742. — Sentence de police rendue contre un paumier pour tenue d'académie de jeu.

*n mai 1742. — Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé le jour de la Fête-Dieu.

11 mai 1742. — Ordonnance du lieutenant général de police interdisant aux marchands de bestiaux d'enlever les râteliers que font poser les commis du fermier des droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy.

*8 juin 1742. — Ordonnance de police concernant l'arrosage des rues.

23 juin 1742. — Jugements du lieutenant général de police condamnant à dix livres d'amende et à la saisie de leurs bateaux et agrès les sieurs Dubourg et Havet, voituriers par eau de Rouen à Paris, pour n'avoir pas fait mention, dans l'inventaire de leur chargement, du nom des personnes qui envoyaient des articles de librairie à Paris.

27 juin 1742. — Sentence de police qui condamne le nommé Billet, marchand de bière, à cinq cents livres d'amende pour avoir donné à jouer et laissé jouer chez lui à des jeux prohibés.

3i juillet 1742. — Arrêt du conseil d'État qui commet le lieutenant général de police pour juger en dernier ressort toutes les contestations qu'occasionneraient la démolition et la réédification de la Halle aux draps et de la Halle aux toiles.

3 août 1742. — Sentence de police condamnant un apprenti vinaigrier à rentrer chez le maître où il a commencé son apprentissage, à peine de nullité du brevet d'apprenti qui lui avait été délivré.

3i août 1742. — Sentence de police déclarant valables les saisies de vins corrompus faites sur plusieurs voituriers à la requête des maîtres vinaigriers de Paris.

25 septembre 1742. — Ordonnance du roi portant défenses d'introduire subrepticement dans Paris des libelles ou imprimés quelconques, de faire des étalages de livres et d'avoir des boutiques portatives sur les ponts, quais et rues de la ville, à peine de confiscation et de mille livres d'amende.

23 octobre 1742. — Arrêt du conseil d'État qui commet MM. Feydeau de Brou, d'Ormesson, d'Argenson, de Vatan et de Marville à recevoir, examiner et arrêter les comptes de ceux qui ont été chargés de l'achat, du transport et de la vente des blés que le roi a fait venir pour l'approvisionnement de Paris, et à juger toutes les contestations y relatives.

9 novembre 1742. — Ordonnance de police spécifiant les précautions à prendre pour éviter les incendies dans les Halles : défense de brûler la paille des charrettes, d'avoir des chaudrons à feu non grillés, etc.

9 novembre 1742. — Ordonnance de police défendant à tout marchand ou bourgeois, notamment dans la rue de la Tannerie et aux environs de la Grève, de faire aucun amas ni magasin de charbon ou de poussière de charbon, par crainte des incendies.

9 novembre 1742. — Ordonnance de police prescrivant aux voituriers qui transportent dans Paris des fumiers ou du plâtre de mettre dessus et dessous leurs voitures des bâches ou des nattes, pour empêcher qu'il ne tombe dans les rues du plâtre ou des immondices.

16 novembre 1742. — Sentence de police défendant aux marchands de vin de tuer chez eux des porcs et de vendre ni débiter aucune viande de porc, à moins de l'avoir achetée chez un maître charcu-

tier, et déclarant valable la saisie faite chez le nommé Prévost, marchand de vin.

23 novembre 1742. — Sentence de police condamnant à cinq cents livres d'amende un marchand de vin de la rue de la Vannerie chez lequel des peintres et des brocanteurs apportaient des tableaux et autres marchandises, et faisant défense à tous marchands de vin, cabaretiers, etc., de souffrir chez eux de pareilles assemblées.

4 décembre 1742. — Arrêt du parlement qui condamne Pierre- Louis Rafïiat et Pierre Roussel à être rompus vifs pour vols et assassinats.

11 décembre 1742. — Ordonnance de police défendant à toute personne, masquée ou non, de s'introduire de force, sous prétexte qu'il y a des violons, dans les assemblées, repas et festins de noces qui se font chez les traiteurs ou marchands de vin.

i5 décembre 1742. — Sentence de police renouvelant les défenses faites aux marchands des cours et enclos du Palais d'enfermer dans leurs boutiques des chaudrons, chaufferettes ou poêles allumés, à peine de cent livres d'amende, et condamnant à ladite amende la veuve Venant, marchande mercière dans la Grande salle près l'escalier des Requêtes de l'hôtel.

i5 décembre 1742. — Sentence de police condamnant différents bouchers et conducteurs de bestiaux pour avoir pris des laissez-passer aux marchés de Sceaux et de Poissy au nom de bouchers de Paris, alors que les bestiaux étaient destinés à des bouchers de la campagne.

i5 décembre 1742. — Ordonnance de police réglementant l'âge maximum des vaches et l'âge minimum des veaux qui peuvent être mis en vente aux marchés de Sceaux et de Poissy et à la Place-aux- Veaux.

10 janvier 1743. — Ordonnance du roi prescrivant la levée, par le tirage au sort, de dix-huit cents hommes de milice dans la ville et faubourgs de Paris, ces hommes devant avoir plus de seize ans et moins de quarante, et au moins cinq pieds de taille.

26 janvier 1743. — Ordonnance de police défendant à tous aubergistes, traiteurs ou cabaretiers de donner à manger gras pendant le carême sans une permission expresse du curé de la paroisse, et, dans ce cas, leur prescrivant de se fournir de viande aux boucheries de

l'Hôtel-Dieu et de servir le gras dans des chambres séparées, pour éviter le scandale.

10 février 1743. — Ordonnance du lieutenant de police pour le tirage au sort des dix-huit cents hommes de milice demandés à la ville de Paris : déclarations à faire par les individus qui y sont astreints, pénalités pour les réfractaires et insoumis, règlement des dispenses pour cause de santé, etc.

17 février 1743. — Ordonnance du roi portant prorogation de la foire Saint-Germain jusqu'au 3o mars, sur la demande des marchands.

i5 mars 1743. — Sentence de police condamnant le nommé Baptiste Doniol, marchand limonadier, à trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une académie de jeu.

29 mars 1743. — Ordonnance du lieutenant criminel défendant de dépouiller les cadavres qui seront trouvés dans les maisons, dans les rues, dans les filets des ponts, dans les vannes de moulins, ou dans tout autre endroit.

*29 mars 1743. — Sentence de police concernant les potiers de terre.

Avril 1743. — Ordonnance du lieutenant de police portant convocation pour le tirage au sort de la milice (le nom du quartier, la date de la convocation et le lieu où doivent se rendre les jeunes gens étant en blanc et devant être remplis à la main).

28 avril 1743. — Arrêt du conseil d'Etat ordonnant la suppression d'un livre intitulé : Mémoires de Condé, servant d' éclaircissements et de preuves à V Histoire de M. de Thon, supplément, et condamnant le libraire Rollin à mille livres d'amende et à la fermeture de sa boutique pendant un mois.

8 mai 1743. — Ordonnance du roi convoquant à Saint-Denis, pour le jour qui sera indiqué par le lieutenant général de police, les dixhuit cents hommes de milice levés à Paris, afin de les former en bataillons et compagnies, et de les habiller et armer.

14 mai 1743. — Ordonnance du lieutenant général de police indiquant le jour où les miliciens des différents quartiers devront se rendre à Saint-Denis (le nom des quartiers et la date du jour étant en blanc et devant être remplis à la main).

17 mai 1743. — Sentence de police condamnant à trente livres d'amende le nommé Lassus, chirurgien, pour avoir contrevenu aux règlements qui prescrivent aux chirurgiens de déclarer dans les vingtquatre heures, aux commissaires de leur quartier, les blessés qu'ils auront pansés chez eux ou ailleurs.

21 mai 1743. — Ordonnance de police prescrivant aux habitants de Paris d'arroser les rues devant leurs maisons, pendant les temps de chaleur, à dix heures du matin et à trois heures du soir, sauf l'espace de deux pieds le long des maisons, pour le passage des piétons.

25 mai 1743. — Ordonnance de police interdisant la cueillette et la vente des fleurs appelées barbeaux qui croissent dans les blés, à cause des dégâts que causent aux récoltes ceux qui vont les cueillir.

25 mai 1743. — Ordonnance de police interdisant aux porteurs d'eau de puiser de l'eau en Seine entre la place Maubert et le Pont- Neuf d'une part, et entre le port Saint-Paul et le quai de l'Ecole d'autre part, à cause de l'impureté des eaux souillées par les bateaux des teinturiers, tripiers, lavandières, et par les égouts et les bateaux de chaux; défendant également, dans cette étendue, les baignades en rivière, qui ne pourraient qu'en augmenter l'impureté.

25 mai 1743. — Ordonnance de police défendant de laisser sur le carreau des halles et marchés et dans les rues les écosses de pois et de fèves et les pieds et feuilles d'artichaux, et de les amonceler auprès du Pilori.

14 juin 1743. — Ordonnance de police défendant aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent de louer aucune partie de leur maison pendant la tenue de la foire sans l'autorisation d'un commissaire préposé à cet effet, à cause des filous, vagabonds et femmes de mauvaise vie qui ont l'habitude d'aller s'y établir.

14 juin 1743. — Ordonnance de police portant règlement pour la tenue de la foire Saint-Laurent : fermeture à dix heures du soir ; défense d'étaler et de vendre les dimanches et jours de fête d'obligation ; défense de vendre ou colporter en dehors de l'enclos de la foire; interdiction des rixes et attroupements; défense de porter des armes, et aux laquais d'avoir des cannes ou bâtons; défense de jouer aux dés, etc.

i5 juin 1743. — Ordonnance de police défendant de construire

aucuns échafauds sur la place de Grève et dans les rues avoisinantes à l'occasion du feu de la Saint-Jean, sans l'autorisation du commissaire du quartier; ordonnant, pour ce soir-là, la fermeture exacte des fenêtres de greniers et soupiraux de cave des maisons de la place, et interdisant le passage à tous chevaux ou voitures attelées.

* 17 juin 1743. — Ordonnance du roi portant défense aux domestiques d'entrer au spectacle de l'Opéra-Comique.

28 juin 1743. — Ordonnance de police prescrivant les réparations à faire au puits de la Nadée, proche le monastère des Visitandines du faubourg Saint-Jacques, et réglant les mesures à prendre pour l'usage de ce puits par les habitants du quartier.

28 juin 1743. — Sentence de police déclarant valable la saisie de quinze sacs de farine faite sur un marchand farinier de Belleville pour avoir acheté ces farines dans le rayon de dix lieues réservé autour de Paris par les ordonnances et règlements.

5 juillet 1743. — Sentence de police condamnant à trente livres d'amende le nommé Manesson, artificier, pour avoir établi un magasin rue Notre-Dame-des-Champs contrairement aux ordonnances qui défendent aux artificiers d'installer leurs magasins et laboratoires dans les limites de la ville et des faubourgs.

23 août 1743. — Sentence de police condamnant la dame de Mazières à trois mille livres d'amende pour avoir tenu chez elle une académie de jeu.

27 août 1743. — Sentence de police portant que les recommandaresses, ou tenancières de bureau de nourrices, devront avoir un registre où elles inscriront les noms, âge, demeure et profession des parents des enfants donnés en nourrice, et qu'un extrait de ce registre, visé par le commissaire du quartier, devra être remis à chaque nourrice.

6 septembre 1743. — Sentence de police condamnant le nommé Montauban, dit Hénou, aubergiste, à trois cents livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements qui prescrivent aux loueurs de chambres garnies de tenir registre des noms des gens qui viennent loger chez eux.

6 septembre 1743. — Sentence de police condamnant le nommé Jussan, limonadier, et sa femme, à cinq cents livres d'amende, pour avoir donné à boire à des heures indues.

7 septembre 1743. — Ordonnance de police renouvelant les défenses de jouer dans les rues aux quilles, au volant, au bâtonnet ou à tout autre jeu dont les passants puissent être incommodés ou blessés et les lanternes publiques cassées, et même d'y enlever des cerfs-volants.

26 octobre 1743. — Ordonnance de police défendant aux pères, mères et parents des enfants qui fréquentent les écoles de charité d'insulter les maîtres et maîtresses desdites écoles, ou de tenir contre eux des propos injurieux, à peine de cinquante livres d'amende.

3 novembre 1743. — Arrêt du conseil d'État autorisant le renouvellement des baux faits à divers particuliers, par le lieutenant général de police, pour l'entreprise du nettoiement et de l'enlèvement des boues et immondices dans la ville et les faubourgs de Paris.

i5 novembre 1743. — Sentence de police condamnant à cinquante livres d'amende chacun plusieurs cultivateurs des paroisses de Montmartre, Clichy-la-Garenne et Neuilly, pour avoir négligé d'enlever les immondices accumulés dans les voiries Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Antoine, avec injonction de les enlever sans délai, et ordre aux syndics des trois paroisses d'y tenir la main.

i5 novembre 1743. — Sentence de police qui condamne à trois mille livres d'amende chacun la demoiselle Bertrand, dite Carmant ou Dubois, et le nommé Ducambourg-Matesty, pour avoir tenu un jeu de pharaon, et à mille livres le sieur Bigot, pour avoir autorisé la tenue du jeu dans l'appartement qu'il louait aux susdits.

i5 novembre 1743. — Sentence de police condamnant un charretier à vingt livres d'amende pour avoir transporté sur une charrette du foin non bottelé, et n'avoir point fait déclaration de ce transport aux jurés-contrôleurs de la marchandise de foin.

3 décembre 1743. — Déclaration du roi pour la levée de quatre cent cinquante mille livres sur les maisons de la ville et faubourgs de Paris pour l'enlèvement des boues et l'entretien des lanternes et pompes publiques.

6 décembre 1743. — Arrêt du conseil d'État qui commet le sieur Tapin, lieutenant de robe courte, pour, à la place du sieur Néel, veiller à l'exécution de l'arrêt du conseil du 14 septembre 1741 portant règlement pour le transport des marchandises de librairie entre Rouen et Paris.

i3 décembre 1743. — Sentence de police condamnant le nommé

DOCUMENTS X l5

Royer, vacher, à cent livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux avec des drèches de brasseries corrompues.

i3 décembre 1743. — Sentence de police condamnant le nommé Leroux, maître boulanger, à mille livres d'amende et à la fermeture de sa boutique pendant six mois, pour avoir vendu des pains qui ne pesaient pas le poids.

14 décembre 1743. — Ordonnance de police défendant à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, charcutiers, pâtissiers, etc., de tenir leurs boutiques ouvertes et de vendre des marchandises pendant la nuit de Noël après huit heures du soir.

i5 décembre 1743. —Arrêt du conseil. d'État chargeant le sieur Lebrethon de diriger la composition, l'impression et la vente de YAlmanach royal pendant les deux années 1744 et 1745 qui restent à courir du privilège octroyé à la veuve d'Houry, sa grand'mère, celle-ci ne s'étant pas conformée aux règlements, et lui promettant le privilège pour l'avenir, à charge de remettre sur les bénéfices une somme déterminée à ladite veuve. Le même arrêt règle le prix auquel devra être vendu YAlmanach.

20 décembre 1743. — Sentence de police ordonnant aux maîtres chandeliers de fournir suffisamment de chandelle les halles et marchés, et condamnant à l'amende les jurés de la communauté qui n'y ont pas tenu la main.

20 décembre 1743. — Sentence de police condamnant le nommé Lucas, marchand boucher, à cinq cents livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements sur la vente du suif en ne vendant pas au marché tout ce qu'il avait fondu.

20 décembre 1743. — Sentence de police condamnant plusieurs chandeliers à mille livres d'amende pour avoir conservé chez eux de la chandelle et du suif au delà de la quantité prescrite par les ordonnances.

29 décembre 1743. — Déclaration du roi confiant l'assiette du rôle de la taxe de quatre cent cinquante mille livres imposée sur la ville pour les boues et lanternes, par l'ordonnance du 3 décembre, aux commissaires et quarteniers que désignera le lieutenant général de police.

3 janvier 1744. — Arrêt du conseil d'État renvoyant au lieutenant général de police la connaissance des saisies de veaux âgés de moins

de dix semaines qui avaient été amenés au marché en violation de l'arrêt du conseil du 4 avril 1720.

10 janvier 1744. — Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers à mille livres d'amende pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au delà de la quantité prescrite par les règlements.

10 janvier 1744. — Sentence de police renouvelant les prescriptions faites aux bouchers et fondeurs de suif d'apporter au marché, le jeudi de chaque semaine, tout le suif qu'ils auront fondu depuis le jeudi précédent, et condamnant le nommé Laizement, boucher à Neuilly, à cent livres d'amende, et le nommé Léguiller, épicier aussi à Neuilly, à trois cents livres d'amende, pour y avoir contrevenu.

*io janvier 1744. — Sentence de police concernant un maître à danser et l'observation des dimanches et fêtes.

17 janvier 1744. — Sentence de police qui défend aux marchands de veaux de décharger, entreposer ou vendre ces animaux dans aucun village des environs de Paris, ni dans les cabarets ou maisons particulières.

17 janvier 1744. — Sentence de police ordonnant à nouveau aux huissiers à cheval et aux sergents à verge du Châtelet d'assister les commissaires dans les opérations de police qu'ils ont à faire les dimanches et jou-rs de fête, lorsqu'ils sont « distribués » auprès d'eux, et condamnant deux huissiers à verge à cinquante livres d'amende chacun pour avoir contrevenu à ce règlement.

17 janvier 1744. — Sentence de police qui déclare valable la saisie de seize sacs de farine faite sur un farinier des environs de Paris qui les avait achetés hors des marchés.

17 janvier 1744. — Sentence de police qui déclare valable la saisie de vingt-quatre sacs d'avoine faite sur la femme Boulanger et la condamne à l'amende pour fausse déclaration de la contenance desdits sacs aux barrières de Paris.

27 janvier 1744. — Arrêt du parlement qui condamne Jean de Laborde, chirurgien privilégié, à être rompu vif pour assassinat et vol sur la personne de la femme Henriot.

3i janvier 1744. — Sentence de police défendant aux propriétaires et principaux locataires de louer des chambres ou des appartements

à des jeunes gens pour y tenir des assemblées de danse ou des réunions prohibées, et condamnant le nommé Roger, drapier, à cinquante livres d'amende pour ce délit.

3i janvier 1744. — Ordonnance de police prescrivant la marque, par les gardes de la communauté des bonnetiers, de tous les articles de bonneterie existant dans les magasins, et ordonnant que toute pièce de bonneterie qui, passé un délai de six mois, sera trouvée sans être marquée, sera confisquée, si elle n'a pas été fabriquée conformément au règlement du 16 juillet 1743.

3i janvier 1744. — Sentence de police condamnant à trente livres d'amende l'allumeur des chandelles des lanternes publiques de la rue de Touraine au Marais, pour avoir altéré lesdites chandelles.

7 février 1744. — Arrêt du parlement condamnant Reine Langlois, complice de Raffiat, à être pendue et étranglée en place de Grève, pour complicité de vol et recel d'effets volés.

11 février 1744. — Arrêt du conseil d'État pour l'envoi en possession, à partir du 3o mars prochain, du sieur Huel comme fermier du droit de sol pour livre du prix des bestiaux vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy et de tous autres droits perçus sur les bestiaux dans lesdits marchés, et pour l'attribution au lieutenant général de police du jugement des contestations relatives auxdits droits et au commerce des bestiaux dans ces marchés.

14 mars 1744. — Jugement de police qui déclare valable la saisie faite sur des marchands de plusieurs vaches pleines qu'ils avaient amenées au marché contrairement aux ordonnances.

14 mars 1744. — Jugement de police déclarant valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge amenés aux marchés en contravention des règlements.

24 mars 1744. — Arrêt du parlement condamnant André Richard et Marguerite Aubin, sa femme, à être pendus et étranglés en place de Grève comme complices de vol et receleurs d'effets volés (affaire Raffiat).

27 mars 1744. — Arrêt du parlement qui condamne Jeanne-Françoise Gremet, femme Gerbois, à être pendue et étranglée en place de Grève pour complicité de vol et recel d'effets volés (affaire Raffiat).

ier avril 1744. — Sentence de police déclarant valable la saisie

faite sur François Vallançon, maître pâtissier -traiteur, de douze morceaux de lard salés à sel pur et non assaisonnés, et condamnant ledit Vallançon à vingt livres d'amende pour avoir acheté ce lard à la Halle contrairement aux règlements.

11 avril 1744. — Ordonnance de police enjoignant aux maîtres fruitiers-orangers d'apporter en entier sur le carreau de la Halle le beurre frais qu'ils font venir pour leur compte, afin qu'il soit visité et le tiers vendu et loti entre les maîtres présents de la communauté.

* 16 avril 1744. — Soumission pour la fourniture des chandelles destinées à l'éclairage public.

25 avril 1744. — Ordonnance du roi enjoignant aux Anglais, Irlandais et Écossais qui se trouvent dans le royaume de prendre du service dans les régiments irlandais au service de S. M., à peine d'être condamnés aux galères comme vagabonds.

25 avril 1744. — Ordonnance de police relative au balayage des rues et à l'enlèvement des boues et immondices : heure du balayage quotidien suivant les saisons et réunion des ordures en tas; défense d'y mettre des gravois et ferrailles, qui devront former des tas séparés; défense de jeter dans les rues des urines ou des matières fécales ; défense aux entrepreneurs et maçons d'encombrer les rues par une trop grande accumulation de matériaux, etc.

29 avril 1744. — Ordonnance de police défendant aux juges des marchés de Sceaux et de Poissy de connaître des contestations relatives au commerce des bestiaux dans lesdits marchés, qui sont réservées au lieutenant général de police.

*2 mai 1744. — Arrêt du conseil d'État commettant M. de Marville pour l'exécution du règlement du 28 février 1723 relatif aux libraires et imprimeurs.

8 mai 1744. — Sentence de police défendant aux marchands détailleurs, de quelque profession qu'ils soient, de refuser de vendre les marchandises dont ils font commerce, et condamnant à trois cents livres d'amende le nommé Hébert, chandelier, pour y avoir contrevenu.

8 mai 1744. — Sentence de police renouvelant les défenses faites aux maîtres pâtissiers de saler aucun jambon ou lard qui ne soit coupé en lardons et déjà salé et assaisonné, et d'acheter du lard ail-

2 3o APPENDICE.

leurs que chez les charcutiers, et déclarant valable la saisie faite chez le nommé Locquet, pâtissier-traiteur.

8 mai 1744. — Sentence de police condamnant à l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux règlements sur les chambres garnies en ne tenant pas de registres et en n'ayant pas d'écriteau sur leurs maisons.

*i5 mai 1744. — Ordonnance de police concernant les réjouissances publiques.

22 mai 1744. — Arrêt du parlement condamnant à trois jours de carcan en place de Grève, à la marque et à trois ans de galères, le nommé Jean Delaune, dit la Joye, soldat au régiment de Noailles, pour s'être travesti et avoir voulu engager des recrues de force le sabre à la main, dans les rues de Paris, à une heure indue.

*5 juin 1744. — Sentence de police concernant la sûreté publique pendant la nuit par rapport à un limonadier.

*5 juin 1744. — Sentence de police concernant les assemblées et associations illicites.

8 juin 1744. — Ordonnance de police renouvelant les défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau en Seine, pendant l'été, entre la place Maubert et le Pont-Neuf d'une part, et le port Saint-Paul et le quai de l'Ecole d'autre part, à cause de l'infection de la rivière, et défendant également les baignades en rivière dans la même étendue.

8 juin 1744. — Ordonnance de police renouvelant les défenses de laisser dans les rues ou sur les carreaux des marchés les écosses de pois et de fèves et les pieds et feuilles d'artichaux.

*8 juin 1744. — Ordonnance de police renouvelant les prescriptions relatives à l'arrosage des rues.

*i5 juin 1744. — Ordonnance de police concernant les réjouissances publiques.

17 juin 1744. — Ordonnance du lieutenant général de police pour la levée de trois cents hommes de milice destinés à combler les vides qui se sont produits dans les trois bataillons levés en 1743.

19 juin 1744. — Sentence de police prescrivant aux habitants de la rue de la Cordonnerie et des rues avoisinantes de laisser établir

les auvents et tables du marché aux Poirées aussi bien les jours de la Fête-Dieu et de l'octave que les autres jours.

19 juin 1744. — Sentence de police qui déclare valable une saisie faite sur le nommé Largeau, marchand de grains à Longjumeau, de douze sacs de blé qu'il avait vendus, contrairement aux ordonnances, en dehors des marchés.

27 juin 1744. — Sentence de police renouvelant les prescriptions faites aux huissiers à verge du Châtelet d'assister les commissaires dans leurs opérations et visites, quel que soit le jour où ils en sont requis.

*27 juin 1744. — Sentence de police concernant le regratdes restes de viandes cuites.

27 juin 1744. — Sentence de police condamnant trois particuliers à trois cents livres d'amende chacun, pour avoir fait tirer dans leurs cours des pétards, fusées et petits canons.

27 juin'i744. — Sentence de police condamnant à cinq cents livres d'amende le nommé Testard, perruquier, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu.

27 juin 1744. — Sentence de police condamnant à mille livres d'amende le nommé Berlancourt, marchand de vin, pour avoir donné à boire le jour de la Fête-Dieu, et tiré des boîtes dans son jardin au moment du passage de la procession.

3 juillet 1744. — Sentence de police condamnant le sieur Destriches, entrepreneur de bâtiments, à mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements relatifs à la solidité des passages sur planches dans les maisons en construction.

*7 et 10 juillet 1744. — Ordonnances de police concernant les réjouissances publiques.

17 juillet 1744. — Sentence de police confirmant le droit des boulangers des faubourgs de porter le pain à leurs pratiques au moyen de charrettes ou de chevaux avec des paniers.

17 juillet 1744. — Arrêt du conseil d'État qui renvoie par-devant le lieutenant général de police toutes les contestations relatives aux réparations faites à l'abreuvoir et au puits Saint-Hippolyte, et aux autres puits et édifices publics de Paris.

17 juillet 1744. — Sentence de police condamnant le sieur Leroux, maître paumier, à trois cents livres d'amende pour avoir tenu chez lui une assemble'e de jeu.

21 juillet 1744. — Ordonnance de police enjoignant aux habitants d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 23 juillet, en réjouissance de la prise de la ville de Furnes et du fort de la Quenoque.

3o juillet 1744. — Ordonnance de police indiquant aux trois cents hommes de milice récemment levés dans la ville et faubourgs de Paris le jour et l'heure où ils doivent se réunir à Saint-Denis.

6 août 1744. — Sentence du lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne au carcan et à cinq ans de bannissement les nommés Sellier, imprimeur à Soissons, et Duval, imprimeur à Bayeux, contumaces, pour avoir imprimé des ouvrages contraires aux bonnes mœurs et à la tranquillité de l'État, et Marie-Nicole Legivre, veuve Richebourg, à cinq ans de bannissement pour avoir donné ces ouvrages à imprimer et avoir cherché à les introduire dans Paris.

11 août 1744. — Ordonnance de police prescrivant d'illuminer les fenêtres des maisons le mercredi 12 août, en réjouissance du passage des Alpes par les troupes de France et d'Espagne.

21 août 1744. — Arrêt du parlement interdisant aux marchands de vins de la ville et faubourgs de Paris d'avoir plusieurs caves, et enjoignant aux gardes de la communauté de les faire fermer dans la huitaine.

21 août 1744. — Sentence de police condamnant à l'amende deux logeurs qui n'ont point tenu au courant les registres prescrits par les règlements, et qui ont reçu chez eux comme mariés des gens qui ne l'étaient pas, sans réclamer leur certificat de mariage.

21 août 1744. — Sentence de police renouvelant les défenses de faire sur les quais ou ponts et dans les rues aucun étalage de livres, et d'en acheter aux écoliers ou serviteurs sans le consentement écrit des parents ou des maîtres.

22 août 1744. — Ordonnance de police enjoignant aux habitants d'illuminer leurs fenêtres le soir même, en réjouissance de la convalescence du roi.

7 septembre 1744. — Arrêt du parlement qui infirme l'ordonnance du lieutenant général de police du i3 mars 1737 permettant les visites chez les maîtres vinaigriers et distillateurs, annule les saisies faites à cet effet, et autorise les vinaigriers et distillateurs à vendre et distribuer l'eau-de-vie en gros et en détail dans leurs boutiques, même par petits verres ou par tasses, et leur reconnaît le droit d'attabler ceux à qui ils donneront à boire, contrairement aux prétentions des maîtres limonadiers.

7 septembre 1744. — Ordonnance de police prescrivant d'illuminer les fenêtres des maisons le jeudi 10 septembre, en réjouissance de l'heureux rétablissement de la santé du roi.

9 septembre 1744. — Ordonnance de police nommant les experts qui devront procéder à l'estimation des bestiaux saisis dans les marchés de Sceaux et de Poissy pour fausse déclaration.

9 septembre 1744. — Ordonnance de police défendant la vente des bestiaux dans les marchés de Longjumeau, Arpajon, Méru et Enghien, sous peine de confiscation et de cinq cents livres d'amende, tous les animaux devant être amenés aux marchés de Sceaux et de Poissy.

17 septembre 1744. — Ordonnance de police prescrivant d'illuminer les fenêtres des maisons le samedi 19 septembre, en réjouissance de la prise de Demont par les troupes de France et d'Espagne.

18 septembre 1744. — Ordonnance de police renouvelant les défenses faites de jouer dans les rues et places publiques à des jeux qui pourraient incommoder ou blesser les passants et casser les lanternes publiques.

* ier octobre 1744. — Ordonnance de police concernant les libraires.

*ier octobre 1744. — Ordonnance de police concernant les collèges.

*8 octobre 1744. — Ordonnance de police pour prévenir les incendies.

4 novembre 1744. — Ordonnance de police prescrivant d'illuminer les fenêtres des maisons le jeudi 5 novembre, en réjouissance de la victoire remportée par les armées de France et d'Espagne sur celle du roi de Sardaigne.

10 novembre 1744. — Sentence de police condamnant à l'amende

les entrepreneurs du nettoyage et de la réparation des lanternes publiques du quartier Saint-Martin, pour avoir négligé de réparer et nettoyer les lanternes de ce quartier..

12 novembre 1744. — Ordonnance de police prescrivant la fermeture des boutiques le soir et l'illumination des maisons pendant trois jours, à partir du vendredi i3 novembre, pour l'heureuse arrivée du roi dans Paris.

20 novembre 1744. — Sentence de police renouvelant les défenses faites aux charcutiers privilégiés d'acheter aucune marchandise de porc aux halles de Paris ou à des charcutiers forains ou colporteurs, et condamnant de ce chef le nommé Gilles Quesnel, charcutier, à cinq cents livres d'amende.

20 novembre 1744. — Sentence de police condamnant un logeur à la nuit à cinq cents livres d'amende pour n'avoir pas mis l'écriteau sur sa porte.

20 novembre 1744. — Sentence de police condamnant divers particuliers du quartier Saint- Martin, chacun à vingt livres d'amende, pour avoir négligé de faire balayer le devant de leurs maisons.

27 novembre 1744. — Sentences de police qui condamnent à cent livres d'amende chacun le sieur Boutet et le sieur Dupré, commis à l'allumage des chandelles des lanternes publiques de la rue des Gravilliers et de la rue de la Roquette, pour avoir mis dans lesdites lanternes des chandelles autres que celles qui leur avaient été délivrées à cet effet par le Magasin.

* ier décembre 1744. — Ordonnance de police concernant les réjouissances publiques.

4 décembre 1744. — Ordonnance de police renouvelant les prescriptions faites pour le transport des fumiers et des plâtres à travers Paris.

4 décembre 1744. — Ordonnance de police renouvelant les prescriptions pour éviter les incendies dans les Halles : défense d'allumer des torches de paille ou de brûler la paille des charrettes, défense d'avoir des chaudrons à feu non recouverts d'un grillage en fer, défense de fumer dans la Halle au blé.

u décembre 1744. — Sentence de police condamnant le nommé

Robin, limonadier, à trois mille livres d'amende, pour avoir laissé jouer chez lui au jeu de pair ou non, et le chevalier de la Riane, ancien lieutenant au régiment de Monaco, à deux cents livres d'amende, pour y avoir joué.

19 décembre 1744. — Ordonnance de police renouvelant à tous cabaretiers, limonadiers, pâtissiers, etc., la défense de tenir leurs boutiques ouvertes et de vendre pendant la nuit de Noël après huit heures du soir.

3o décembre 1744. — Ordonnance de police prorogeant pour six mois le délai porté par l'ordonnance du 3i janvier précédent pour la marque des objets de bonneterie.

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