XMAI SÛR LA LÉGISLATION

qa^il jugea indigna <le régner. Tonles lefl fois qne des étrangers ont été choisis pour oocaper le trône» îb m sont distingues par de grandes qualités. D'antres fois^ Vempereur désigne, pendant son virant, un de ses fils; et lorsque ce fils ne se conduit pas bien, l'empereur le dégrade (i).

L'i'nipereur se regarde comme le père du peuple , et les Chinois ne voient dans leur souverain qne le père et la mère de toute la nation. Le même empereur Tao se croyait responsable de tous les crimes que commettait chaque membre de sa grande femille. Un jour, faisant la yisite dePempire, il aperçut sur son chemin le cadarre d'un homme non- Tellement ossassiné. Il descendit de son char, s'assît auprès du mort y et, fondant en larmes, il s'écria : « Malheureux « que je suis I combien peu je suis digne de la place que « j^occupe ! Ne derrais-je pas être le père de mon peuple , et M empêcher, par ma yigilance, qu'il ne sa livre è de si « barbares excès 1 Si mes enfens sont conpables, leurs « crimes ne sont-ils pas les miens, et ne doît-oo pas les « imputer à ma négligence f » Mais aussi toute puissance réside dans la personne de l'empereur. Il est, en dernier ressort, Farbitre irréfragable de la vie et de la fortune de ses sujets (a).

L'empereur Tai-Tsong comparait un prince qui foule ses peuples k un homme qui couperait sa chair par mor-

(i) Esprit deé hia , Uv. XXYI , chap. 6. La Chine , ou deêcriptîcn générale de cei empira, par M. l'abbé Giositt. Paris, 1819, 7 toI.

in-8^ toine V, pa^ea 7* 6, 244 et a48.

(s) Esprit deê hisf liv. Xtl, chap. 39. Description de la Chine, tome V, pagca 9 , 4 , 91 et a54. Le Poyageur français ^ par Tabbi IVbpoTte ; édition de Paris , 1767 / tome V^ page 86.

beaaXi pont sfengnÀeser de sa propre snbsianoe* Voyant un jour le dëgât horrible (jne faisait dans la campagne une foule innombrable de sauterelles , il en prit une qu'il mit dans sa bouche , et dit en soupirant : « Malheureux insectes^ « TOUS dëyorez la subsistance de mon peuple ; que ^4^^- « Torez-Yous plutôt mes entrailles I » Une autre fois qu'il se promenait dans une barque ayec ses enfans : « Vous « vo jec cette barque » leur dit-il ; c'est l'eau qui la porte , « et qui peut en même temps la submerger. Le peuple « ressemble à cette eau, et l'empereur à cette berque (x). » L'empereur fTo/i^-J^OTi, visitant les proyinces , accompagné de son fils, s'arrêta au milieu d'une campagne où des laboureurs conduisaient la charrue. « Apprenez , dit-il « au jeuneprinceyàménagevdes hommes si estimables; « et quand yons régnerez ^ gardez-yous bien de les isur-' « charger d'impôts (2) ». Et nou»^ aussi nous ayons en notre Hong-Fon dans la per8onne\du bon Henri IV , qui voulait que les paysans missent topa les dimanches la poule au pot*

Nul arrêt civil ou criminel, prononcé par les tribunaux et autorités, ne peut être exécuté sans l'approbation de l'empereur; institution utile peur obliger les tribunaux et tous» ceux qui exercent quelque autorité au nom dn souverain y à se surveiller^ et à ne jamais condamner légèrement leurs semblables. Les jugemens prononcés par l'empereur sont exécutés de suite et sans aucun délai.

Les ordonnances et règlemena qtï émanent du trône , sont autant d'oracles ^sacrés que Ton reçoit ayec le plus

(i) Le Fbyageur français , tome V, page 28. (2) Le Foyageur françaie , tQme V, page 3i .

fl5*

356 ESSAI SUB LA I^ÈGISLATlOlff

grand respect. L'empereur n'est jamais soupçonné de ▼oti<« loir opprimer son peuple (i )• Malgré son énorme puissance et le despotisme le plus absolu dont il jouit, il est trèS'» modeste dans la publication des lois ; il en bannit tous les titres emphatiques que les princes d'Europe étalent à la tôte ou à la fin de leurs ordonnances; il y met simplement sou nom et la date*

L'emperenr dispose seul de toutes les places de FÉtat, et destitue à son gré oeux qui les occupent* Rien n'est yénal en Chine ; c'est toujours le mérite qui donne la place.: la place donne le rang. Un fils n'a point le droit d'occuper tel emploi, parce que son père s'y est distingué; il doit se mettre en état de Fobtenir par son propre mérité* Il n'est pas rare de Toir le fils d'un paysan devenir mandarin, et celm d'un mandarin devenir paysan. Il n'y a, dans ce pays, que le savoir ef les vertus des homme» qui y donnent de la considération (2). Cest de cette manière qu'un prince fait dn pays qu'il gouverne le plus bel empire du monde, tandis qu'il est des États où les emplois se vendent, ou sont donnés au fils du titulaire, comme faisant presque partie de sa succession. De là vient que les fils d'un homme riche on de celui qui est en place ne travaillent point. H leur semble que les talens sont nés avec eux, et que les honneurs font partie de l'hérilage de leurs ancêtres* Sou:vent des hommes incapables de lier deux idées ensemble sont ap-

(1) C'eal une maxime fondamentale en Angleterre qmt le roi ne peut faire mal {ihe king can do no wrong), Consiitution (^jingle^ terre, par Dclolme, liv. I", chap. IV, page'67.

(2) DeacripUon de la Chine , tome V| pAge 4 et suivante». Le

Voyageur français , pages 77 et 78.

wmmgmmm

pcles à remplir dés emplois , ft rendre , ou nom dti prince , la justfcc à leurs semblables. De là aussi naissent la corrup* lion y la diminution de Paulontë sonrer^ne^ et, par suite , la niine des empires.

Le roi Louis XII avait autrefois tduIu supprimer la réoalîté des charges de judicnture, qui commençait à s'introduire. Le célèbre chancelier de L'Hôpital en avait forme ïe projet, et il le développa aux élats d'OrMans. En 1788, les assemblées de bailliiîge s'^cxprimalcnt ainsi dans Icui'S doléances? <e La vénalité des ofKccs sera supprimée; les ce députés demanderont la stipprcssion de la vénalité des « charges de judicature , etc. (1). »

Les lois somptuaires sont très-rigoureuses h la Chine (2)^ Elles déterminent , dans le plus grand détail , la forme des habits, le prix pour tons les états , pour tous les âges et pour tontes les saisons. Le code somptuaire règle tellement le costimie, qu'on distingue, à la vue, la classe à laquelle appartient celui qui le porte. Cette économie met un frein au faste du riche, et ne gène point le pauvre (5). Par ce moyen, le luxe, qui ramollit les peuples, leur 6te l'esprit de travail, d'économie, et les entretient dans la paresse, est sévèrement puni et réprimé (4)* Peut-être Féuélou a-t-il puisé dans les coutumes chinoises ce qu'il dit dans souTclémnque , à la fm du livre douze : « Tous les esclaves te seront habillés de gris brun. Ainsi, sans aucune dépense,

(i) Résumé général fies Élals généraux du 4 /na; 17^9, fomc Itl. Pfs trihunaux , page 91 , art. 5 et 6.

(2) DrHcription de la Chine , tome V , [Kige ai a.

(3) Esprit d€9 lois , liv. VI [ , chap. 7.

(4; Espnt de» loid , liv. Vil , clia^>. 6 , et Hv. VIÏl , chap. 2\ t

558 SSSAI SVK LA LéoiSLATIOff

« chacun sera distingué suirant sa condition, et P^n ban^ « oira de Salante tous les arts qui ne serrent qu'à entrer « tenir le faste...» On ne souffrira jamais aucun changea 4nent , ni pour la nature des étoffes , ni pour la forme des « habits; car il est indigne que les hommes destinés à nne «c rie sérieuse et noble, s'amusent à intenter des parures « affectées , ni qu'ils permettent que leurs femmes^ à qui « ces amusemens eeraient moins honteux» tombent jamais « dans cet excès. 9

Une ordonnance d'un empereor de la &mille des Tang tenait pour maxime que» 4^il y avait un homme qui ne labourât point y une femme qui ne s^occupdt point affiler, queiqu^un souffrait U froid ou la faim dans Vempire* D'après ce principe» il fit détruire nne infinité d'établissemens de bonzes, afin qu'il n'^ eût point d'hommes oisi& et Inutiles sous sa domination.

Un autre emperenr à qui Ton apporta des pierres pré« cienses qu'on atait trouyées dans une mine» la fit fermer » ne roulant pas fatiguer son peuple à des choses qui ne pouvaient ni le nourrir ni le vêtir (i)«

L'empereur fait ouvrir les terres tous les ans encértfmonie; il laboure un champ de ses propres mains. Chaque armée il fait mandarin le hiboureur qui ^'est le plus distinf^ué dans sa profession (3),

Malgré toutes ces précautions» et quoiqu'on expose les f ;i&ns, ce qui doit nécessairement en faire périr nn grand nombre, la population j est extrêmement considérable. A Pé^Kin» tous les jours avant l'aurore» cinq tombereaux» traî-

(1) Eaprii dtê hia , liv. VU , chap. 6. (s) Bffpnidcâiaia, llv. ÏJV., chap. CL

CH1A016E. SSg

née cltiitiin par nn bceuf, parooareol les mes de la ville, et oeax qoi venlent exposer des ea&QS,Tlyans oo morts» les remettent aux conducteurs , qui les apportent dans nn taste édifice de chanté , appelé Li^pouy dans lequel sont entrer tenus, aux frais del'emperenr , des médecins , des matrones et des nourrices* Des mandarins veillent à la décence et au bon ordre. Tous les mob des commissaires risitent cet établissement» et substituent de nouvelles nourrices à celles dont le lait commence à tarir, ou dont les ongagemens finissent.

Tous ceux à qui la nature a refusé des héritiers » vontdans cet établissement s'en procurer, par la voie de l'adoption. Un Chinois ne mourrait pas tranquille y 6*il no laissait un enfant pom* le pleurer après sa mort. Ce préjugé est si enraciné, que l'eunuque même, dès qu'il a amassé quelque argen% songe à se donner un fils adoptif.

Tous les enfims qui y sont apportés morts , on qui y meurent pendant l'année, sont déposés dans une crypte, et, à la fin de l'année, ik sont brûlés ; leurs cendres sont jetées dans la ritière.

Dans les autres villes de l'empire, il y a également des maisons de ce genre; mais il n'y a pas de tombereaux qui parcourent les rues. Ce sont les parens qui y apportent eux-mêmes leurs enfans, qui les mettent devant la porte, dans des espèces de crèches garnies de eoton , qui sonnent la cloche, et avertissent le portier qu'il vienne les cher cher (x).

(i) Dederiplion de la Q^ne^ tome V, ps^e 80*

56o ESSAI SUR liA l^ÉGISIiATION

Des Tribunaux.

La d<^noTQination gdnërale des tribunaux est Leou^piM^ On appelle tribunaux tonte espèce d'autorités composa d'un ou de plusieurs membres.

Les tribnn«iux sup<^rieurs résidant à Pé-Kin sont : le grand Conseil de Peniperenr , le conseil privé, le tribunal des princes, le tribunal de l'histoire , le tribunal des censeurs^ ^et six cours sourcraines qui ont leur dénomination particulière. Chacune de ces cours a quatre tribunaux infériçurs qui lui sont subordonnés, excepté cependant celles do grand trésor et de la justice, qui en ont quatorze. En outre , il y a , dans chaque chef-lieu de pr^TÎnce, des tribunaux pour la province.

1 ^ Le premier de tous est le grand conseil de Fempereur, qui est composé des ministres, des premiers présidens et assesseurs des six tribunaux supérieurs de l'empire. Ce tribunal s^assemble très- rare ment , et seulement dans àes cas très-imporlans.

2® Le conseil privéde l'empereurest composé des princes du sang, des minisUxs et des mandariusdepreuiièJC^clafis^ présides par rcmpcreur ou par le prcmiei* ministre. On y juge en dernier ressort toutes les causes d'appel des autres tribunaux 5 l'emperenr y donne ses dernières resolutions.

5 ' Le tribunal i!ie.s princes est composé uniquement des princes, li tient les registres de Tctat civil de la *famille impériale. Ces registres sont au nombre de deux : le Im^e jaune et le Ihre rougta Dans le premier, on inscrit les noms, Theure, le jour, le mois et Tannée de la naissance desenfansv

CHINOISE, 5Gl

de l'empereur, les titi'cs qui leur sont confères. La tlistinc-! tion de la ceinlure jaune leur appartient exclusivement par droit de naissance, La ceinture jaune-orangé est la distinction des princes qui ne sont pas enfans de Fempereur. Leur nom et leur naissance sont inscrits sur le livre rouge* Leur rang diminue d^nn degrë à chaque géniration , excepte celui de Théritier de la couronne, qui ne change point. A la .«eptième , ils n'ont plus de distinction , et sont simples citoyens. Les princes ne peuvent être juges que par ce tribunal , qui est ordinairement très-sévère. Ils sont sujets aux mêmes peines que le reste delà nation. Le seul avantage qu'ils aient, lorsqu^iln'y a pas peine de mort, est qu'ils peuvent éviter toute peine corporelle, en payant une amende. Cela ne concerne que ceux qui $ont titrés; quant aux antres, ils ne jouissent pas du même privilège.

4^ Le tribunal de lliistoîre est composé des hommes qui •e sont le plus distingués dans les belles-lettres. Il est chargé de l'éducation de Phéritier du trône, de la rédaction de F histoire de l'empire, et particulièrement d'enregistrer tout ce qne &it et dit l'empereur. Ce tribunal est inébranlable, incorruptible, sans égard , sans ménagement. Il est constitué par une loi fondamentale de l^£tat, et l'empereur, avec tout son despotisme, ne peut cependant pas l'abolir, quoi qn'il en soit quelquefois gêné. Plusieurs de ses membres ont mieux aimé soufirir la mort , plutôt que de trahir la vérité, et de tolérer un abus.

5° Le tribunal des censeurs est nommé Tou-tche-yuene. A chacun des tribunaux supérieurs est attaché un^censeur, qui assiste à toutes les assemblées, ne décide rien , voit touf, et ne fait aucune observation ; mais il informe Fempereur de tout ce qui se passe de conti^airq auxlois. Entre eux, les

36il SflSAI SITE liA.LÉGIflLATION

cenaenrg forment un trilmiial qoi a inspection snr tool l'empire et sur Femperenr lui-même* Ces hommes ont une probité et un coorage rares. Ils se considèrent tons comme solidaires, quoique leurs communications avec l'empereur soient individuelles et secrètes. Il serait à désirer qœ dans tous les royaumes, il y eût un pareil tribunal qni connût aussi bien son devoir; il se commettrait moins d'abus, et les princes seraient plus à même de faire le bonheur des peuples.

lies tribunaux supérieurs on cours souveraines sont au nombre de sit.

Le premier se nomme Zd-pou^ ou tribunal des ùi^uùiteurg iPEtat. U fournit des mandarins à tontes les provinces, surveille leur conduite » tient registre de ce qu'ils font de bien et de mal, en instruit l'empereur, qui punit ou récompense ceux qui l'ont mérité. Ce tribunal est divisé en quatre classes ou chambres : la première est chargée de choisir ceux qui , par leur science , leurs talens , leurs bonnes moeurs, sont capables de remplir telle ou telle charge dans Fempire; la seconde enrveille la conduite des mandarins; la troisième scelle tous les actes juridiques, donne aux mandarins les sceaux relatif à leurs dignités , et vérifie les sceaux des dépêches qu'ib envoient à la cour; laquatrs^meest chargée d'examiner le mérite des grands de Fempire et de toutes les personnes décorées de titres.

Le second Hou-pouy ou tribunal du grand trésor. Il est chargé de toutes les finances de l'État et de celles de l'empereur ; il tient registre de ses revenus et de sa dépense ; denne des ordres pour le payement des pensions ; il a la police et la surveillance de la fonte des monnaies , des magasins publics , des douanes, et généralement de tous ks

cHiifoifiE. 363

droits à perceToir ; il tient un registre très-exact de toutes les &mllles de l'empire.

Le troisième Ly^pou^ on tribunal des rites qui forment la base du gouvernement. Ce tribunal est charge de faire observer les anciennes coutumes. Il est consulte sur les grâces que l'empereur se propose d'accorder; il surveille l'entretien des temples , et tout ce qui concerne la religion , tant celle de l'empire que celles qui ne sont que tolérées; il a de plus la surveillance sur les arts; il reçoit, loge et congédie les ambassadeurs.

Le quatrième. Ping-pou, on tribunal des armes. Cest lui qui lève les armées , fait le cboîx des personnes qui sont présentées à l'emperaur pour être nommées aux diifërens grades; il a l'inspection des forteresses , des arsenaux, et généralement de tout ce qui concerne la défense de l'empire.

Le cinquième, Bon^poUy ou tribunal criminel. Il a dans ses attributions la justice générale de l'empire, particulièrement la justice criminelle ; la justice civile est très-peu de chose , attendu qu'il n'y a point de contestation qui puisse être vidée sans qu'on n'administre des coups de bâton.

Le sixième y Cong-pou y on tribunal d'administration. Il est chargé de l'entretien des palais impériaux , de ceux des princes, des vice-rois, des tribunaux, des tombeaux, des rues , des chemins , et généralement de tout ce qui a rap* port auK travaux publics.

Les tribunaux ou gouvememens des provinces sont: 1^ le gouverneur général de la province, recevem* des deniers impériaux sur le sel; 2**levice-roîctlesou8-vîceroi , lieutenant de police, grand trésorier des douanes ; 50 le mandarin intendant de la province, receveur- général de l'impôt sur les terres ; 4^ le maudaria grand magistrat

364 ESSAI SUR liÀ LÉGISLATION

pour les causes capitales ; il vérifie avec le vice-roi les j«« gemens rendus par les mandarins ou tribunaux des villes <]e la province; 5° les mandarins, juges particuliers ddiu chaque canton.

Les juges sont payes par le gouvernement, ainsi que tous les officiers attachés à la justice , de manière qu^'l n'en coûte rien aux particuliers pour faire vider leurs diffërens.

Tous les ans on envoie des mandarins pour visiter les provinces, et particulièrement les tribunaux. Ils rendent compte à Pempereur de la manière dont la justice est administrée^ les mêmes ne vont jamais deux fois dans le même canton. Ces visiteurs sont munis du sceau impérial 5 et, lorsqu'ils arrivent dans une province, ils ont le droit de citer , et de faire comparaître devant eux le vice-roi et les magistrats , même de suspendre ces derniers , s'ils le croient nécessaire. Ils ressemblent beaucoup aux missi dominîci du moyen âge.

L'empereur lui-même fait souvent des visites dans les provinces de l'empire. Le célèbre Kang-Hi , dans une de ses tournées , donna un exemple mémorable de justice , et qui prouve le pouvoir qu'il exerçait sur ses sujets. S'ëtant un peu éloigné de sa suite,' il aperçut un vieillard qui pleurait , s'gpprocha et lui dit : « Qu'avez-vous ? — Seigneur , « répondit le vieillard sans le connaître, je n'avais qu'un «c fiLs5 il faisait toute mon espérance, et pouvait devenir ce l'appui de ma famille : un mandarin tartare me Ta enlevé. « Je me vois par là privé de tout secours, et n'en espère « aucun; car jamais un homme, faible et pauvre comme « moi , n'obtiendi'a justice du gouverneur contre un homme « puissant. — On vous la rendra, répondit l'empereur ; mon- « tez en croupe derrière moi , et conduisez-moi à la maison

m au ravisseur, y^ Après deux heures de marclie, ils arrivèrent chez le mandarin , qui ne put nier la violence dont il était accusé* L'empereur le condamna à perdre la tête , et il fut exécuté à riostant même. Ensuite Tempereur se tourna vers le vieillard et lui dit : « Je vous donne la charge du ft coupable qui vieùt de mourir. Ayez soin de la remplir « avec plus de modération que lui , et profitez de sa {au(e f( et de sa punition, de crainte qu^à votre tour vous ne serff vies d'exemple aux autres. »

Ne peuvent faire partie , en même temps, d'aucuns tribnnaux chinois , le père , le fils, le' frère, Fonde, le petit-fils, nî aucun parent jusqu'au quatrième degré. Législation trèssage! En effet, un fils peut- il avoir mie opinion différente de celle de son père? peut-il, en sa présence, soutenir et dÎBCuter un avis contraire ? cela n'est-il pas opposé à l'esprit de soumission et de respect qu'il doit à l'auteur deses jours? et les mêmes raisons ne subsistent^elles pas à l'égard des autres parens ? Qu'on ne pense cependant pas que la législation française ait été moins prévoyante sur ce point , que la législation chinoise. La loi française défend aux parens de siéger dans le même tribunal; mais elle est moins belle que la chinoise, eii ce qu'elle permet d'accorder des dispenses» De là vient que nos tribunaux sont souvent composés de membres appartenant à la même famille, et si l'on regarde les parens comme n'ayant que la même opinion, les jugemens qui paraissent avoir été rendus par plusieurs, sont réellement l'ouvrage d'un seul.

II y a , en outre, les tribunaux militaires , qui sont composés de mandarins d'armes , lesquels soïit bien moins estimés et bien moins considérés que les mandarins lettrés, parce que leurs études sont très-peu étendues; elles se bor-

568 ÉâSAi SUR LA liÎGISLATION

d^adult^rîo. D^ailleurs la sëparatîon des femmes y les ret^ roux , la clôture, rendent presque împos^iîble la fréquenta-* tion des deux sexes. Au surplus , le même gkÎTe exterminerait la mère et Penfant (i).

Le mandarin , gouverneur de province on de ville , est obligé d^enseigner les livres, canoniques deux fois pr mois au peuple, qu^il rassemble autour de loi. En voici à peu près b substance : Çtie Pon pratique avec un grand soin les devoirs que prescrit la piété Jiliale ; que l^on conserve toujours un soutenir respectueux de ses ancêtres ; que Vunion règne dam les villages ; que la profession de laboureur et de ceux qui cultivent les vers à soie jouisse de r estime publique ; qu^on entretienne avec soin les écoles publiques ; qu^on rappelle souvent au peuple les lois pè^ nales; qiûon Vinstruise parfaitement des lois de la civilité ; qu^on s'applique à bien élever ses enjans; qu'on s'abstienne d^ accusation calomnieuse ; qiûon ne récèle aucun criminel; qiion paye exactement les contributions; qu^on s*abstienne de la colère (2).

Le père a un pouvoir absolu sur tons les biens, et sur les personnes qui coipposent sa famille , il exerce le droit de vie et de mort sur ses enfans. Ce n'est pas que la lot lui donne ce droite elle serait par trop immorale; au contraire une disposition pënale prononce la peine de mort contre le père qui a volontairement tué son fils : mais il n'en est pas moins vrai que cette loi est tombée en dësué* tude, et que , lorsque le père tue son enfant, il l'a toujours

(i) Esprit deê hiê , iiv. XXIII , ckap. 5, et liv. XIX, ciup. 19-

Description de ta Chine , page 89.

(2) Description de la Chine, page 39.

CHINOI9XU 3^9

fait inyoloataireioieiit, et dès lors la Ipi ne prononce au'» cône peine (i).

Les femmes se marient très jeunes , et elles sont vieilles à on âge où elles seraient regardées comme jennes en Europe. Cest toujours le mari qui constitue la dot de la femme. Elle est plus on moins considérable , suivant la grandeur et la beauté de la jeune personne qu^il doit épouser* On fiance les enfans lorsqu'ils sont encore à la mamelle; il arrive quelquefois que les parens contractent cet engagement avant qoe les enfans soient nés. Les fiançailles consistent , 'de la part des parens , à promettre que leurs enSmi se marieront ensemble , à régler la somme qui sera payée par le mari , à rédiger le tout par écrit. Les fiançailles sont nn empécliemcnt prohibitif: si les fiancés viennent à mourir avant l'âge de pouvoir se ma* rier , on fiiit la cérémonie du mariage ^ comme s'ils étaient vivans (2).

Les hommes prenneat plusieurs concubines on femmes inférieures , qu'ils achètent. Il n'y a d'autre règle à cet égard que leur caprice et leur fçrtnne , tandis que , pour les femmes légitimes, la loi veut qu'elles soient d'un rang et d'un âge à peu près égal à celui du mari (5).

Les mariages se font par le moyen d'entremetteuses. Un homme épouse une femme sans l'avoir jantais vue.

(1) Oxie pénal de la Chine , traduit par Renouard de Sainte- Croix. Faris^ 1812 ; tome II, page 85.

(a) Esprit (tes lois, Hv. XIV , cbap. 5. Dfscfipiioft de la Chine, tome V, page '270. Le Voyageur français , tome V, page 17^.

(3) Code pénal de la Chine , tome I, page i85. Deecrjpiioa de la Chine, tome V, p. 42 et 277. Le Voyageur français, tome V, p. 176.

ZjO ESSAI SUR liA liÉGISIiATIOK

Lorsqae les parens sont d'accord sur les prësens à faire et la somme à donner par le mari , ils s'assemblent dans la salle des*ancêtres. Le chef de la famille découvre les tablettes , s'incline respectueusement devant elles , invoque les mânes de ses aïeux , et leur fait part dn mariage, en lisant à baute voix les articles dn contrat 11 jette ensuite dans un brasier le papier où sont écrites les conventions matrimoniales , recouvre les tablettes , et les parens se séparent (i).

Le jour dti mariage arrivé, on enferme la mariée dans une chaise*; on l'emporte ainsi , accompagnée de ses parens , dont Fun porte la def, chez le futur qui l'attend devant la porte, prend la clef, ouvre la chaise; et si la future est par trop laide, il a le droit de la renvoyer, en consentant à perdre les présens et la somme qu'il a donnée pour Tobtenir; dans le cas contraire il lui présente la main , la conduit dans une salle où un grand repas est préparé. Là ils se lavent les mains, dos à dos; la mariée fait quatre révérences à l'époux , qui lui en rend deux. Ils versent ensemble quelques gouttes de vin par terre , et s'invitent mutuellement à manger. Le soir, on conduit la mariée dans l'appartement de son mari > où l'on a mis sur une table des ciseaux , du fil , du coton , pour indiquer qu'elle y doit travailler et n'en plus sortir (2).

Avant Fo-Hij dit Lo-^Piy écrivain cUnois , les sexes se mêlaient indifféremment; il établit les mariages, et or-

.(0 -^ ^^yageur français, tom* V, page 173. Deôcripiion d$ h Chine , tome Y, page 275.

(a) Zô Fbyageur français ^ tome V, page 175.

CHINOISfî. 571

cl<»iiui des cërëmonies avec lesquelles as cbraîent se cou-» tracter 9 afia de rendre respectable le premier fondement de la sociëtë humaine (i).

hes empéchemens de marîage sont très-nombreux : on les diyise en empéchemens qui rendent nul le marîage , et ceux qui ne le rendent point nul. En France, on appelle les premiers dïrimans , et les seconds prohibitifs*

* Si on substitue une autre personne à. celle ayec qui on aTait traite, le mariage est nul de plein droit (2). .

Tous les mariages contractés* ayec des sœurs, filles de la même mère , quoique ni^es de pères dilITérens , ou arec les belles-filles d'un premier mari , sont considi^rës comme incestueux, les ëpoux condamnes à cent coups de bambou et à trois ans de bamaissement (5).

Un homme ne peut épouser , ni la bru de son père on de sa mère , ni la fille de la tante de son père ou de sa mère , ni la sœur de son beau-frère ou de sa belle-sœur, ni la sœur de la femme de son peth-fils. Dans tous ces cas, les mariages sont annullés , et les prësens de noces confisques au profit du gouyernement

' Nul ne peut épouser sa parente au quatrième degré , sbus les mêmes peines.

Nul ne peut épouser sa parente à quelque degré que ce soit , lorsqu'elle porte le même nom de famille que lui.

(1) Chou'King, tiiêcour» préliminaire , ^%b io4.

(2) Code pénal de la Chine , tome I, page i85.

(5) Code pénal de la Oune, tomel , p. 19a, et tome II, p. a45.

373 E5SAt SUR I.A I.1h:^|gIiATI0N

Les laariageft contractés arec des mnsiciemies et des comëdîeimes sont nolf (i)«

Les enfans ne peuvent se marier pendant la durée du deuil de leurs père et mère, ni pendant que leurs père et mère sont en prison*

Ot\ no peut épouser une personne qui se cache pour crime.

Un mandarin ne peut épouser une lille dont le père réside dans son gouvernement et est son justiciable , pas plus qu^un juge ne peut épouser la fille d'un homme qui habite \fi pays soumis à sa juridiction (2).

En secondes noces , un homme peut ùiire de sa concubine sa fe mme légitime.

A régard^'dea veuves, si elles n'ont point d'enfant mâle, les parens de leur premier mari peuvent les marier sans leur aven , sans même les en prévenir. La loi les autorise à en disposer de la sorte , pour dédommagement des somaits qo'eHes ont coûtées à leur premier époux (5).

On permet le divorce, 00 plqtèt la répudiation, pour causes déterminées , qui sont* au nombre de sept : 1^ la. stérilité; a^la désobéissance habitneU# et absolue ; 5^Fadultàre ; 4^ la jalousie , qui porterait la femme légitime à ne pas vouloir que son mari eût des concubines ; &^ las maladies qui se communiquent , telles que la lèpre , Pépilepûe ; 6* r excès du babil ; 7® le penchant au vol , lors^piel'époose vole son mari pour enrichir sa famille (4)*

(1) Code p/ftal delà Chine y tomel , page 198. (9) Code pénal de la Chine, tome I , page 191 et i^S. (5) Description de la Chine , tome Y, page 4a et 278. (4) C)dé pénal de la Chine, tome I, page 201. Le Fqjrageurfi paie , t. y^ page 179. Description de la Chine , tome V, page 45.

Ces caases de r^udi^tion ne peuTent plus aroir lieu , 1^ lorsque le père^ la m^re et le frère aiaé de l'ëpouse sont mostS9parce({ue, dit la loi, il y avait un lieu oh Von apaiê pris cette femme , et ilrCy en a plus où f on puisse iare^ mettre; %^ lorsque la femme a porte pendant trois ans le deuil du père ou de la mère de son mari ; 5^ lorsque l'époux était paurre à Pépoque de son mariage , et qu'il s^est enrichi durant le mariage , parce qull serait injuste que celle 4|tti a euppoi'té et partage la misère de son mari , f&t renvoyé» ^ dans le temps oii l'abondance règne dans la ^maison (i).

Si le mari reste plus de trois ans absent, le mariage est censé dissous » et la femme peut se marier à un antre (a).

Les flHes sont élerées aTec beaucoup de soin , parce que les pères lés rendent : il n'en est pas ainsi des garçons ^ on les expose^ quoique lepère ait également le droit de les vendre } attendu que le fils a le droit de se rendre lui-même » et qu'on ne doit pas aroir sur soi un ponroir supérieur à celui de son père. Le mari rend aussi sa femme, et quelquefois il se rend lui-même (5).

Le fils est mineur pendant toute la rie de son père (4)-

L'adoption est permise è ceux qui n'ont point d'enfans. Elle a lien de deux manières : i® en constituant pour son héritier l'en&nt d'un étranger, c'est-à-dire, en payant une somme au pèi'e dé l'enfiint adopté , ou en allant eVi

(1) Code pénal delà Chine, tome I, page 201.

(2) Code pénal de lu Chine , tome I, page 301.

(5) Esprit de9 lois, liv. XXIII, chap. 16. Le Voyageur français , tome V, page 270.

(4) Description de la Chine, tome T, liage 5q.