L. Leblols

M. Sr heu rer-Kest lier se rendit à ces raisons, et la lettre ne fut pas envoyée.

Lettre de 31- Sclieurer-Kestiiere

Thaun, "2 oc lui uv 1807.

Cher Monsieur,

Je vous envoie deux exemplaires de la seconde lettre d'fisterhazy que je me suis procurée, et l'avis d'un de mes amis compétents, concernant l'action.

J'appelle votre attention sur les détails suivants :

(Suivent cjnelques observations sur l'écriture d'Esterhazy, comparée avec celle du bordereau.)

La consultation que je vous envoie ( i) me met dans une situation plus difficile encore que celle où je pensais me trouver en me conformant à votre avis et en demandant l'annulation. Evidemment, il va falloir, publiquement ou non, que je puisse dire quelque chose des « faits nouveaux » au ministre de la Justice. J'espère que je serai délié vis-à-vis de lui.

Pour le moment, je resfe confiné dans le programme que nous avons arrêté ensemble.

(1) Cette consultation se résumait dans les points suivants : La communication illicite faite aux juges ne résulte, Jusqu'ici, que d'un article de VEclair. Le cas n'est d'ailleurs pas prés^u par la loi. — On ne peut plus demander la cassation pour vice de forme, parce qu'elle a déjà été demandée et repoussée (rejet du recours, non motivé, formé par Dreyfus devant le Conseil de revision.) — Le verdict est donc devenu définitif, sauf le cas de re vision. Or, la revision ne peut être demandée que pour faits nouveaux.

Je sais autorisé à offrir à qui vous savez la a preuve ». Après cette offre, je vous verrai. Puis, nous aurons à décider ensemble ce que nous ferons.

Recevez, cher Monsieur,. mes cordialités.

A. Schet'rer-Kestxer.

Répoii<!ie de M. Lebloîs.

Paris, 3 octobre 18i>7.

Monsieur le Président

J'ai reçu ce matin votre important envoi. Je partage entièrement votre avis au sujet des écritures.

Je suis d'accord avec la consultation que vous voulez bien me communiquer, sur ce point qu'en l'état (c'est-à-dire à défaut d'une seconde condamnation inconciliable avec la première), la revision ne peut être obtenue qu'en produisant des faits nouveaux.

Mais je persiste à penser que l'annulation du jug-ement est possible. Cette opinion, qui a reçu les adhésions les plus compétentes, se fonde sur l'article 44 1 an Gode d'Instruction criminelle, rendu applicable aux jugements des Conseils de g-uerre par l'article 82 du Gode de justice militaire.

Ces deux textes sont clairs, et leur sens est d'ailleurs fixé par une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Le rejet du recours en revision formé après le jug'ement ne saurait faire obstacle à la recevabilité du pourvoi en annulation.

... Dans le cas de l'article 44 1 du Code d'instruction criminelle, qui est le texte applicable, le ministre de la Justice seul peut saisir la Cour de cassation.

A vrai dire, le doute n'est possible que sur un seul point : les expressions de l'article 44 1- a jug-ements contraires à la loi », s'appliquent-elles à la violation particulière de la loi que vous pouvez invoquer ?

Il paraît bien difficile de soutenir la nég-ative.

Mais la preuve de cette violation de la loi ne saurait résulter d'un article de journal, — dit encore votre consultation. J'en demeure d'accord, mais je n'en crois pas moins cette preuve possible, par des moyeDS fort simples que je vous exposerai.

Quoi qu'il en soit, il n'y a, en fait, aucun doute sur cette violation.

et la question de preuve est complètement distincte de la question de droit, que je viens de résumer et qui domine tout.

Vous vous souvenez, d'ailleurs. Monsieur le Président, que je vous ai proposé de soumettre le projet de requête à M... On pourrait le soumettre à d'autres personnes compétentes, mais en appelant toute leur attention sur les textes, g-énéralement peu connus, que j(^ viens d'indiquer.

Votre bien respectueusement dévoué,