EXTRAIT DU REGLEMENT

Art. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer cl d'en suivre ];i publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage h publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'Éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil , et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le travail de M. F. Génin sur les Nouvelles Lettres de la Reine DE Navarre lui a paru digne délre publié par la Société DE l'Histoire de France.

Fait à Paris , le V septembre 1842.

Signé P. PiUlIS.

Certifié , Le Secrélairc de la Société de l'Histoire de France, J. DESNOYERS.