I. DAputA ds la noblesM d'Auvergna {Riom
t. Maréchal d« camp, député du Poitou.
y U HuBer ds BreMajr, député du bailUaga da Diiok.
maK*, le vicomte de Pouilly*, de Caialès'. Il doit y en aToir hml et lear mission est bornée, comme celle dos nMres, an seul objet de la vérification des pouvoirs, ce qui sera en effet leur mission apparente, mais, néanmoins, sauf eux commis&aires à conférer entre eux sur des points qui se rapprochent davantage de la conciliation au fond.
Séance du vendredy 22.
Il a été parlé de nouveau contre la motion de M. de la Borde, tant relative au comité de 24 qu*à Timprimerie. Cette motion a été traitée comme inutile, dangereuse, comme une dictature de beaux esprits. Quatre qui ont successivement parlé Tout traitée de même, M. Target se leva pour se rétracter de la première adhésion, en distinguant quHl faudrait sans doute se contenter d'un simple extrait du procès-verbal, lorsqu'on serait constitués, mais que, dans ce moment, il fallait, par un récit simple, sans réflexions, exposer ce qui se passait, afin de rassurer les commettants sur Tétat des choses.
Après une discussion très tumultueuse, on est allé aux voix et, à une grande pluralité, elle a été rejetée.
P. S. Le Journal de Paris du 22 mai porte que, le 17, le Clergé, quoique ne se regardant pas comme régulièrement constitué, a arrêté provisoirement qu'il renonçait à toutes exemptions pécunières et a autorisé ses commissaires à faire part de cette résolution à la Noblesse et au Tiers-Etat.
M. de MoLtesson parait perdre son crédit dans sa députation et je vois qu'insensiblement ceux qu'il avait cherché à subjuguer se détachent de ses opinions trop exclusives.
Je vous félicite d'être tranquille maintenant sur les
i. Député de Sent.
1 D^té de Verdun. • "^ H MpuU du pays de lUvià»Verduik
«Dites de rémeute. Il Taut espérer que le beau temps ramènera encore mùiix les esprits.
Je prévois facilement le jugemenl des deux femmes.
Je crois bien que le division des ordres n'est pas prête de se terminer. Je crois qu'il faudra encore quelque temps pour amener les choses au point oà noua les souhaitons; que, pour emporter le vote par têtes, si les autres expédients ne prennent pas, il faudra en venir 4 une crise apparente. Mais que voalez-vona faire ? Le parti des communes par " '-"^e dans sej résolutions. On ne Ucfaera pas ce p 'lit, il u'y aurait
k compter sur rien de ision des ordres
était sanctionnée. Attf qu'avec le temps
que les choses les plot agent. Pour mot,
j'espère et je vois qur erdu notre tei^»,
l'opinion du plus grai ur que le Tiers de-
meure ferme et qu'oi te des vampïrea et
le seul ordre i étaf
Nos co-députés w ous disant bien des
choses; nous comir a nos connsissances,
à être invités ohes iv. et, malgré m gran-
deurs qui nous entourent, nous avons la bonhommic de trouver que Mayenne vaut encore bien Versailles pour notre satisfaction et notre goût particulier. Toutes les portos eependant bous août ouvertes. Nous allons au lever do Roy, des princes. Nous pouvons tout visiter, il y a spectaele trois fois par semaine, et, malgré lo«t eela, l'air da Mayenne nous paraîtrait to«t aussi par.
Versailles, 26 mù 1789.
Nos aéanoes de cette semaine et db la fin dernier* n'ont gnire tm d'intérêt. Vous eaavex Tunnepitoedana le JournAt dé PmHm useï exact.
■ de hudy el da aardy. U et 25, m
ao règlement de police et nommé des commisfMNir le rédiger.
tb Tobjet des conférences qui doit tous intéresser 'XMtin nons en avons eu nn rappoK supérieuref^^itpar MM. Rabaud de Saint-Etienne» Mounier ^^*çet.
TOUS rappelés que la mission des commissaires i^«w« ^"^lait à travailler la question de la vérification des ^^^oîrs en commun.
Y^ ^^^ premier jour, samedy, sur l'objection de la No* . ^^^<% qu^elle réclamait les formes observées dans les r^^^ derniers Etats-Généraux, M. Mounier se chargea ^ prouver que les faits n'oiïraient point les conséquences ^ ^n tiraient MM. de la Noblesse ; qu*à la vérité en ^^1 1588 et 1614 les pouvoirs s'étaient vérifiés sépa- ^^Qnt, mais aussy qa^il n*y avait eu aucun jugement # ^ eût pu valider ou rejeter une nomination ; qu*il avait ^u dès lors recourir à Tautorité royale qui seule avait ^ légitimé, ou rejeté les nominations contestées ; que le Roy ayant remis aux Etats-Généraux la vérification des pouvoirs, ce ne pouvait être qu*aux trois ordres fionis i juger de la validité ou de l'insuffisance des Dominations. Si on se tient aux formes anciennes pour prononcer en 1789, les nominations de cette cession-ci, d*sprès les anciennes formes, seraient nulles, puisque, dans les Etats dont on réclame la forme, les seuls nobles propriétaires de fiefs avaient été appelés comme tiec*eur8 et q«*en 1789, et le propriétaire de fiefs et le noble sans propriété avaient concouru à la nomination. Si ce sont fes bits qu*on veut prendre pour droit positif, il fant donc aussi, en 1789, se renfermer dans la rédaction des doléances, ne faire qu'un cahier, le remettre aux Miaislres et retourner ches soi. Dès que la mission en 1789 a m antre objet, il importe donc que le pouvoir den àèfmUM qèi auront i décider des lois de TEtat, i les wréicr aC mom plus à présenter seulement des doléances,
de eetn à qui il importe que les décisions
prennent ooit iitonee. Si ce iont les faits qui doivent il^ider, il pi 'att pins naturel de prendre les plus ■□- (ùens comme es plus rapprochés de la Constitatiou et les Etats de 300 et de 1600 justifient que les pouvoirs ont dû être i :nliés en commun, puisqu'on a délibéré en commun. Mai i queisques soient les faits, leur incertitude, andonner et de recoa-
•'est M. Target qui • commissaires et qui
semblée nationale es divisés. La raison is ceux qui votent danu doivent y décider du J it munis de pouvoirs.
leur contrari rir aux prin développé et a fait le rapp
Or la rai»
puisse être u indique qu'il unn asaembli sort d'un peupi
que nul ne puisse arguer. Or une vérification par ordres paraîtra riiÛcnle, absurde. C'est vouloir se rendre juge dans sa propre cause, en supposant même l'opinion par ordre avec le veto. 151 voix rentre une motion importante, désirée des deux ordres, vont arrêter cette délibération, parce qu'un député, sans pouvoir légal, aura opiné dans les 151 et aura fait rejeter ce qni devait faira le bonheur de la Nation. Pour que l'opposition que mettrait l'ordre refusant fût légale, il est évident qu'il faut que tona lea votants aient en un droit à le voter. Il n'est pas moins clair qu'il est intéreasant pour lea deux autres ordres d'être assurés que ce soit bien le vœu de vrais représentants. Dès lors il importe donc & tous les ordres, même séparêa, que les pouvoirs scnent vérifiés par ceux qui ont on si grand intérêt aux voix qui doivent dsnner la majorité ou ta minorité. II n'a été rien répondn à cette objection.
Si lea pouvoirs sont vérifiés séparément, eommMit décider les réclamationa existante* contre ploaieure nominations ? On déclarera bonne dans .ob ordre la nomination qtû, reportte dans nn antre ordre, nn déolari* vieicttae. Point de r^onae.
en ■
Il y • eu des nominations faites en commun dans plusieurs provinces par les troia ordres. Comment juger va* iable ou défectueux en ordre séparé ce qu*ona fait en commun ? Pas plus de réponse.
La Noblesse, persévérant dans son opinion que les pouvoirs devaipnt être vérifiés en ordres séparés contre le droit positif et le droit naturel, un membre de la No« blesse proposa que les deux autres ordres nommassent des commissaires pour vérifier les pouvoirs delà Noblesse ; que la Noblesse et le Tiers se réuniraient pour vérifier le Clergé et faire ensuite le rapport dans chaque chambre séparée. Un membre du Clerg*'' proposa, en prenant cette forme, d'y ajouter qu'en cas de diflicultés des commissaires des trois ordres se réuniraient pour les examiner ensemble, faire le rapport séparément ensuite, et, si on ne pouvait se concilier, se réunir dans une même salle pour juger en commun les difficultés. Il laissa sa proposition par écrit, pour que les commissaires se fassent autoriser sur cet expédient, chacun par leur ordre, et se réunir ensuite pour une nouvelle conférence.
D'après ce rapport très abrégé mais rendu avec bien de la précision par MM. Target, Rabaud et Meunier, f>n ne prit aucune résolution par prudence et pour voir quelles seraient les décisions des deux ordres sur la conciliation proposée. On remit à demain mercredy à prendre en considération le rappoK On a su avant deux heures que la Noblesse avait rejeté à la majorité la motion conciliatoirè ci-dessus d'un membre du Clergé.
Suivant toutes les apparences, le Tiers l'eût également rejetée comme présentant une voie de faire passer 1 vérification par ordre et dès lors l'opinion par ordre.
Dans cet état, si la Noblesse, d'après la motion, di on, faite dans son corps, parait se refuser à toute co oîliation, la scission deviendra inévitable. Avant cepi dani qu'un corps distingué se livre à un parti si viole il est i présumer qu*il a'élivera de sonaéiii des réclai tioM ^ htt présesiteroBt la daager d*uM pareUla W
lution et je dw te qn'îl soit exact qu'une motion tendent* à une Bcisaion totale et définitive ait pa être faite. Qnoï' que délibéranl à deux pas les uns des autre», il faut en , être témoin p mr lo croire, combien on fait de rapports, ou exagcréa, ci totalement dénaturés ! La Noblesse a pa rejeter le plai . conciliatoiro du Clergé par les inconvénients, les le aîné, sans qu'on doive en conclure ei projet d« se déclarer délinitivemenl séparé. Cela s'éclaircira demain o
Quoiqu'il es lîs que les communes,
en se tenant I l ui as leur résolution de
demander In vt i un comme point cssen-
' tiel en lui-mf it la décision do Tote
par létc, y mcuront néanmoins cette lenteur, cette modération qui doivent toujours accompagner nne cause juste et qu'elles ne prononceront la scission qu'après que l'un df^s ordres lut aura fermé tons les moyens de rapprochement.
Le Clergé, au rapport de nos commissaires, a appuyé les moyens qu'ils ont fournis et il a paru sincère dans son désir de se réunir pour l'avantage commun.
Attendons donc, ne préjugeons rien, ne désespérons pas, mémo quand la désunion paraîtrait portée plus loin. Les mandats des cahiers de la Noblesse feront nne difficulté qui retient beaucoup do membres par l'honneur du serment plus que par leur opinion personnelle. Doivent-ils si vite abandonner l'arme qu'on leur a indiscrètement confiée et qu'ils out acceptée ? Nous sommes ici pressés par l'opinion publique. Le crédit' eat en souffrance. Paris tremble des suites de la disenssîoB. La modération, la lenteur que nous avons mis paraît approuvée, les reproches ne peuvent tomber sur nous. Nâ croyons donc point encore à rioulilité de l'assemblée, espérons platât que les frayeurs, les méfiances qu'ont répandues les éorits, les demandes exagérées de beaa- ' eonp de' oahien, H dÎMÏperoDt en eooiidirant l'êaprit
do justice, de moddrtiion et de fermeté néanmoins qui •aimenl les communes. .
Le public veut entendre nos débatSi notre seule eiiambre lui est ouverte, et j*ai tu peu de nobles en •ortir sans intérêt pour nous contre leur propre corps. Nous avons eu ce matin des femmes, et insensiblement 3 y aura plus de spectateurs que de députés. On a même fait la motion pour que le^ députés ' se tiennent dans le milieu de la salle et laissent les travées, les ImiIcous dont la salle est environnée libres aux étrangers. Il n*en peut résulter qu*un bon effet.
S*il est pris quelque résolution intéressante je vous en ferai part vendredy pour lundy.
Du jeudy 28.
Est venue une députation du Clergé annoncer qu'au moment où le Clergpé délibéroit sur la demande du Tiers- Etat, il a reçu une lettre du Roy par laquelle le Roy demandait que les commissaires nommés par les trois ordres s'assemblent demain i cinq heures, en présence de M. le Garde des Sceaux et des commissaires nommés par lui.
Lo Clergé a prié son Eminence de rendre au Roy son respectueux dévouement aux ordres du Roy et a autorisé ses commissaires a se rendre au rendes-vous indiqué.
Le doyen a répondu au Clergé qu'aussitôt que la lettre du Roy serait parvenue, le Tiers prendrait une résolution, il en feroil part au Clergé ; qu'au surplus il pouvoit assurer de nouveau au Clergé le désir de son ordre pour Tunion et la concorde.
M. Garât a proposé d'accepter avec respect les ordres du Roy, d'authoriser les commissaires à se rendre à la conférence.
M. Le Camus a demandé qu'avant d'aùthoriser les eoiamissairesi il faudrait savoir quelle sérail la mission
des commisMi res da Roy, avant de conseotirà Mtto conférence ; û ils seroleat aothorisés i juger ; qa'alora ee aeroît aubi îtuer l'anlhoriU royale aa poaToir tM deaEUUG«lUr«ux<.
Je ne ponm abrégé précis intéressaptes commissaires t mercredy 27, ] dantes à Taira communes. Ap
ersaiUes, 30 mai.
:uz mots et faire na très séances, tes plus I après le rapport des rdy dernier. On 6t, la outca à pea près teolergé de se réunir aoz tes de cette motion, on
convint d'adjurer le Clergé, an nom du Dieu de paix et l'humanité, de se rendre dans la salle des Etats, de s'y réunir ans. communes pour y aviser aux moyens d'assurer la paix et la concorde. M. Target repréaenta que d'aller aux voix sur cotte motion, oe serait en faire perdre l'elTet ; par acclamations on arrêta de la porter sur le champ au Clergé. Le coup était violent; il fallait qu'il prit un parti et, qu'abandonnant le râle commode de conciliateur, il se décidât. Grande rumeur dans la chambre du Clergé. Les curés voulaient qu'on déférit snr le champ k l'invitation. Mais cette marche ne pouvait convenir à la politique des Monaignors. On allongea la séance par des discours effrayants sur les saitea d'une décision précipitée. On aggrava la danger de ne conaulter que lea premiers mouvements et enfin on vint à bout, à trois heures, de se déterminer à ramettra U délibération au jeudy.
Le soir, assemblée de toute la haute olérioatnre ohai l'arohevéque de Paria >. Lo péril pressa, on «raïnl la