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l'ordre du jour et qui fînir ment avec le pUn géaéni
Ci-joint, mon ami, deux jo c(ue si quelquefois nous flom fois annn nous nous piquons vingt-huit articles décrétés en
Le journal d'hier ne vous t sinon qu'après avoir perdu no projet ridicule de restauration o«nvenu<i, à près de quatre beu.
moyens dr procurer â l'Etat lei pour finir le service de cette moyen. Les billets de banque d< n'avec derrière vous une massi lee assurent, et crovei que san son sort lié avec l'Etat, qu'elle de M. Necker. 11 n'y a eu que l'assemblée des actionnaires po autres cnpîlalistes non action»*pour que la ^-''
auriei TU qu'on y a discuté hier au soir la demande de l'Anjou sur la Gabelle. Après avoir erré surpludde cent motions, enfin fut faite celle dont je m'entretenais avec mes voisins, et dont je vous ai parlé, de ne plus songer à aucun régime de Gabelle, mais de le convertir en une prestation ou capitation saline k imposer sur les provinces qui y sont assujéties. M. de Ro^ercr* parla a%*ec force, prouva l'impossibilité de rétablir des barrières, des gardes, et on finit par renvoyer au Comité des finances à proposer les moyens de remplacer la gabelle dans ce moment. Aussi, de fait et de loi, je la regarde comme supprimée maintenant et à toujours.
Je joins deux écrits sur la Caisse d'escompte dont la vérification commencée par nos commissaires annonce la solvabilité et le bon état.
30 novembre 1789.
Je viens, mon ami, de recevoir les objets que vous m'avez annoncés, mais le plus important, les six cartes, ne sont pas celles que je demandais. Celles que je reçois sont six mauv'aises cartes du Maine, de la plus grande inexactitude. Celles que je demandais sont six feuilles de la carte de TObserx'atoire, celle de Mav'cnne, celle dWlençon, celles de Laval, du Mans, d'Angers et de Tours, qui sont dans Tarmoire du fond du cabinet ; elles me sont nécessaires |K>ur pouvoir mieux calculer notre province, y circonscrire notre département lorsqu'il sera arrêté et voir d'un coup d'œil son ensemble, ce que je ne puis faire sur de pareilles cartes coupées et collées que j'ai ici. Je vous serai oblige de les faire envelopper, en les roulant sur un bois, les faire entortiller d'une toile cirée et de me les adresser par la première diligence. Je
1. Plerre-Loali Rcedwer, eoMeUler ta ftrl«mal 4e Melt, «ppelé à iMfW dsM r JlMmblée ta «Mito «'oeloèrt fllSi, m fiiilsoimiial ie M. Manleia, é^iMloaasire.
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décret du 26 septembre dernier sera exécuté suivant sa forme et teneur, en conséquence que les ci-devant privilégiés seront imposés, non dans le lieu de leur domicile, mais dans les paroisses de la situation de leurs biens ; que le présent décret sera présenté aussitôt à la sanction.
Samedy matin.
Sur cette lecture, on observe qu'il aurait fallu décréter que là capitation payée par les privilégiés doit leur être diminuée et, comme ce n'est pas Tordre du jour, on en demande rajoumement. Dans le moment où j'écris cecy, il y a apparence que la demande sera ajournée et cependant, comme l'observation est juste, il parmt que la demande sera décrétée. La motion est ajournée a demain.
Paris, 5 décembre.
Voilà toujours, mon ami, quatre journaux dont j'étais en retard, non par ma faute, mais par celle de l'imprimeur qui ne me les a fait parvenir que mercredi, trop tard pour vous les adresser.
J'ai souffert bien cruellement ces trois derniers jours ; mercredi par la précipitation du Président, M. l'Ârchevèque d'Aix, de faire lire la lettre du Ministre de la Marine * ci-incluse, dont la phrase :.« dans les circonstances présentes quiconque a besoin de rendre favorable, etc., » était un reproche contre plusieurs membres qui l'ont senti et ont voulu faire regarder comme irrespectueux pour l'Assemblée cette apostrophe du Ministre. Vint la motion de M. d'Ambly ', brave citoyen, mais déplacé dans ce moment, qui occasionna beaucoup de
I. Aa m)et d'aoeotttioat porléas eoatre M ptr as éépiité de Sslal- Domlnamsa eoan d*«M ëtoWMrioa mt la Jort tloa .d>Mi OwHé coioalftlf dsM Is rtiioo eu fl** déeHpkTO.
t. U aMr^ait rAnWjr, «épM 4s la MUtM il MON^ 4s IMm.
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ressource pour sauver la pénurie du trésor royal de la banqueroute. Si elle ne soutient pas les paiements qu^elIe seule fait, qu'on ne Térige pas en Banque Nationale, qu'on ne lui donne pas de privilège, mais qu'on l'aide d'un papier monnoyé pour le moment critique. Son actif de 102 millions, constaté par nos Commissaires, est la seule assurance proposable dans le moment où tous les autres capitalistes cachent leurs fonds. Créez des papiers. Dès que vous n'aures pas de représentation, vos papiers n'ont aucun crédit. Quand on vous donnera des hypothèques incertaines, dont la rentrée n'est pas assurée, vos papiers n'auront aucune réalité, et ici les plus forts capitalistes de Paris, attachés à la Caisse, ont leur sort lié avec l'intérêt de la Nation et sont forcés de soutenir la machine. C'est un petit moyen, mais c'est le seul praticable pour le moment et, si on suivait l'idée de l'Évéque financier de mettre les 90 millions k payer à la Caisse au 31 au nombre des dettes arriérées, dont on ferait des billets d'Etat, la Caisse est culbutée : l'Etat est sans crédit, plus de possibilité de continuer les paiements et adieu la Constitution. J'espère que cela n'arrivera pas, les bons esprits sentent la détresse et la nécessité d'employer le seul crédit forcé qui reste et j'espère qu'on ne suivra pas le plan d'un homme qui, plus agioteur qu'évéque, n'a connu que les abus de la finance sans connaître les dangers d'un état de discrédit général.
Adieu, l'heure me presse.
Versailles, 7 décembre.
Ci-joint deux journaux, dont le dernier, celui de la séance de samedy, vous tranquillisera sur les finances autant que j'avais pu vous in<tniéter et que j'étais inquiet moi^niéme.
Le plan de M. de k Borde a réuni tout 1m tiilErages
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espèces, dont la non-valeur du moment contribuait au plua grand discrédit. Tous ces effets qui vont se trouver avec un solide débouché vont donc être recherchés, et l'argent va se montrer autant qu'au défaut de valeurs de ces papiers on le cachait. Sous quinte jours, je vois la circulation reprendre son cours.
Paris, 9 décembre 1789.
Aujourd'hui l'imprimeur plus exact me met à portée de vous faire passer les deux journaux ci-joints.
Je vais différer de cacheter ma lettre pour vous dire si les dix Commissaires nommés feront ce matin le rapport de leur conférence avec M. Neckcr et la Caisse d'escompte sur le plan de M. de la Borde. Si l'heure de la poste avance, et que je n'ajoute rien à ma lettre, c'est que je n'aurai pu rien savoir. J'ai reçu les six feuilles de la carte de l'Observatoire. On les colle sur toile et aussitôt nous nous occupons de la division des districts
Les agents dé change, les payeurs des rentes, réclament fortement contre le plan de M. de la Borde; nous verrons quel effet aura leur réclamation.
Si nous n'avons pas ce matin le rapport des Commissaires, il est à présumer que nous finirons les articles qui nous restent à décréter sur les Assemblées primaires et de département. La division en départements nous fait arriver ici nombre de députés de villes qui viennent, comme ceux de Saumur, réclamer des chefs-lieux de départements. Ces réclamations arrêtent la fin des travaux du Comité de Constitution qui met toute la patience possible pour obtenir que son plan passe, qui cependant
it par juger, lorsque les députés ne peuvent se cond- *• Malgré les réclamationSi ils espèrent finir incessamment, et, aussitôt le travail fait et Tarrangenient àm arlioles déoréléa jusqu'ici terminéf on s'empressera
de porter à la saDClkm les aiiioles et de |iiafDHMi lee élections.
M. Dupont est à la tribune, attendes ee qnH Ta dm et aussitôt je vais tous en dire en bref le précin. Le Comité n*a pas terminé ses oonférenees. II demande rajoumement pour le premier jonr qui eohrra In fn de leurs travaux, ainsy rien d*assnré poor le jonr oà le ri^ port sera fait.
12 décembre 1789.
Lfes municipalités, mon ami, soit terminées de jeadj, ainsy que vous le verres par les journaux d-joints.
L*examen du plan de M. de la Borde a fait reconnaître plusieurs inconvénients. Les Commissaires sont occupés des moyens de les faire disparaître. Leur travail ne pourra être prêt que pour lundy. Le plan modifié devra d*autant moins souffrir de difficultés qu'il sera arrêté de concert avec le premier Ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse d'Escompte. On a appelé à la conférence plusieurs auteurs de plans qui ont para le plus appropriés aux circonstances.
On doit lire ce matin tous les articles des municipalités décrétés jusqu^ici et ranges dans leur ordre natarel, ainsy que ceux concernant les Assemblées administratives, les présenter de suite à la sanction et les faire imprimer et renvoyer dans les provinces.
Il reste encore quelques provinces à convenir de la division de leurs départements. Ce sont les députés envoyés par plusieurs villes qui ont retardé la division projetée par le Comité, à laquelle en définitif il faut tonjours revenir, parce qu'on ne peut déplacer une divisioii sans en changer vingt autres.
Aussitôt que les décrets seront prêts, que le règlement poor les convocations sera passé, on enverra dans les villes désignées pour les ebéfs-lieujL de départements
tout ce qui concerne la convocation des municipalitéa, des assemblées primaires de districts. Chaque chef-lieu les fera passer aux districts, et ces derniers aux municipalités. Les districts indiqueront les paroisses où pourront se tenir les assemblées primaires, et la machine sera ainsi mise en mouvement avant peu.
Au défaut de finances, on a hier, comme vous pourrex le voir par le journal, si je je reçois à temps, passé plusieurs articles pour prévenir le pillage des bois du Roi et des communautés, où, presque partout, on s'était porté et bientôt on eût détruit les bois en les coupant, comme cela arrive dans ces pillages, à hauteur d'hommes.
Je n'ai pu me procurer qu'un exemplaire du plan de M. de la Borde qui me sera nécessaire lors du rapport. D'ailleurs le Journal de Paris vous en a fait connaître l'essentiel.
Vous verres par les deux décrets de jeudy que nous pourrons demander de faire alterner l'assemblée de département dans plusieurs villes de district. Ce qui nous facilitera d'avoir aussi l'assemblée de département, si l'ordre judiciaire était réglé. J'aimerais mieux pour Mayenne l'établissement de la justice supérieure, dans le cas où il s'en établirait une dans chaque département. Cette justice supérieure ne pourrait être qu'un Présidial, pouvant juger au Souverain jusques à la concurrence d'une somme de 2 à 3.000#. Les causes qui excéderaient cette proportion iraient, par appel, directement du Siège Royal à la Cour Souveraine qui servirait pour quatre à cinq départements. Nous insisterons toujours pour alterner le département, sauf, après qu'on connaîtra l'ordre judiciaire, à s'en désister, s'il y a plus d'avantage à conserver la justice qui pourrait recevoir les appels des affaires a juger au souverain par la justice qui serait seule autorisée à ee pouvoir dans chaque département. Ce qui supposerait que, dans chique distriet, il y aurait jusiioa rayait ; diaiii ehâ^pM départ»-
ment une justice présidiale pour oonnallre ao
des causes qui n'excéderaient pas en capital la
de 2 à 3.000/^, et, pour celles excédentes, dles seraienl
portées à une Cour Souveraine qui ne reeeiTrail que ks
appels des causes excédentes. Il y aurait dans ce plan
trois sortes de justices, mais seulement deux degrés de
juridiction.
Je vous parle là du projet qui parait le plus répandu, mais qui probablement pourra recevoir bien des changements en passant par le Comité de Constitution, ensuite par la filière de TAsscmblée générale.
Je n*ai pas eu de nouvelles depuis Tenvoi que nous avons fait au Comité de la division de notre département. Vous me ferez plaisir de me marquer comment cette division a pris. MM. du Mans Tauraient désirée plus à leur avantage, ils reg^ttent de n'avoir plus d*influence sur notre partie et je crois qu'on doit trouver de l'avantage dans notre di\îflion qui réunit ensemble les parties de notre province les plus liées d*intérét par les mêmes cultures, le même commerce et le même sol.
Adieu, nous serons plus tranquilles ici lorsqu'il y aura un plan de banque ou caisse adopté. Tous les capitalistes sont dans Tinquiétude et à bon compte resser» rent toujours l'argent pour ne le lâcher que lorsqu'ils auront la certitude d'être payés de l'arriéré.
Reçoit-on à présent la soumission du quart du revenu? Y en a-t-il beaucoup de faites, je vous enverrai la mienne?
Paris, 15 décembre 1789, soir.
Occupé, mon ami, de l'examen de plusieurs questions pour le comité féodal, je ne puis voua en écrire bien long. Les journaux ci-joints suppléeront à ce que je ne puis vous détailler.
Le Comité, à l'examen du projet de M. de la Borde, y
a trouvé des incoDvéniento qu'une lecture rapide n'a pu y faire découvrir. 11 refond ce plan de concert avec les plus habiles financiers et d'abord avec M. Necker et les administrateurs de la Caisse d'escompte. Ce ne sera que pour jeudy qu'il en fera le rapport.
MM. de la Commission paraissent avoir fait partout les intendants. Ils ont été jugés à Laval comme à Mayenne, c'est leur reste.
Ce n'est qu'à onze heures ^t demie que nous sortons de l'assemblée qui a été interrompue par M. le vicomte de Mirabeau qu'on a puni en le faisant rappeler à l'ordre et par la mention de ce rappel qui sera sans doute dans le procès-verbal. J'ai été fâché qu'on ait pris ce parti, quoique très mérité. Mais le trouble de M. de Mirabeau (le vicomte) était suite d'un diner trop copieux, car il ne sut que déraisonner ^ 11 s'agissait du refus de la chambre des vacations de Rennes ^. On avait proposé un décret pour faire élire deux membres de chacun des quatre présidiaux de la province, deux avocats de chaque ville. C'était M. le Chapelier qui avait proposé de remplacer ainsi les membres du Parlement qu'il supposait, par esprit de corps, avoir pris tous ensemble le parti de ne faire aucune fonction. Cela peut être, mais on a observé que rien ne constatait le refus des autres membres de ce Parlement. On a demandé qu'un commissaire du roi fut envoyé pour nommer une nouvelle chambre des vacations , faire à chaque conseiller l'offre d'y passer et ne venir à sa composition des deux membres de chaque présidial qu'après le refus de tous les membres du Parlement. Cette motion a été votée à onze heures et demie, ainsi que le Veniat à la Barre des membres qui composent la chambre des vacations.
I. Le Tioomte de Mlrtbeea, eolooél da réftineBl de Tonralae, dé^té de le Nobleeee da Lbnooelo. Né en 1754, démlntonaeire ea 1791, bmtI en f79t à Mboorf ea Briefsa. Ua dee oraSeait da oM droit de r AflMDiblée, earaonuBé Mlrebeaa-Toaaeea ea lalioa de loa eatértear.
t. Refoitat d'eaiiflilm le déeni da a aofoikie el da
Adieu, il est ietaips à minuit et demi d'aller se coucher.
Vous verres dans le journal de lundy un décret qui rassurera notre ville sur la possibilité d'avoir à tour de rôle le département.
Paris, 19 décembre 1789.
Totajours très occupé des travaux de notre comité, je m'en réfère aux journaux que je vous adresse.
Je n'ai point encore demandé de gibier pour Thôtel, M. le Duc n'étant point à Paris. Mais M. Bataille désirant en avoir, je vous serais obligé de faire dire à Darennes qu'il faudra que ses camarades et lui s'arrangent pour faire porter à Mayenne, tous les lundis, quatre pièces de gibier, lièvres ou perdrix, ou bécasses. Chemin porteroii ce gibier chez M. Desjardins, qui le porteroit au Mans, chez le sieur Petiipain, lequel le joindrait aux poulardes qu'il adresse toutes les semaines à M. Bataille. Cela durera jusqu'à ce que M. le Duc, de retour à Paris, soit dans le cas de recevoir directement de Mayenne le gibier qu'il croira devoir demander ^ .
J'observe que les gardes pourroient s'arranger pour qu'un d'eux chaque semaine apporte les quatre pièces. Ils sont six, ainsi toutes les six semaines ils n'auroient que quatre pièces, à moins que le retour de M. le Duc ou des demandes de Mme la Duchesse ne fassent changer cette marche.
Je finirai ma lettre par le récit de la séance de ce jour, si le journal ne m'arrive pas avant l'heure de la poste.
La poste part avant qu'il ne puisse y avoir aucune décision sur les décrets ci-joints qui doivent être admis ou rejetés séance tenante. Séance de crise dont vous ne saurez l'issue que mercredy.
t. Hoooré-Chartot-lItiiriee-AaM d« Grlmsldl, priaos dt Moied, ém dt Vitoatlaoti, wlgawif <ti duchés ds MatiH» •lOM^yjaii, laaaz
Paris, 20 déeembn 1789.
Vous avez, mon ami, dès famdy les déerels sur les finances. Il n y a pas été changé on seul root dans la longue et mémorable séance de samedy. Le Jourmmlde Paris a donné un extrait très bien fait de cette séanee et doit aujourd'hui en donner une suite. Nous avons doue agi avec la confiance due à ceux qui, mieux que nous, connaissent les finances et pouvaient nous guider dans le dédale dont elle nous a circonvenus. Mais il n*en résultera qu'un faible palliatif et un remède momentané si les impôts continuent de diminuer, si la contributicm patriotique ne se remplit point. Voilà le temps qui expire des déclarations, je joins ici la mienne exacte et plus forte que le quart de ce que j*ai. Mais je ne dois pas être en retard, ni dans la forme, ni au fond.
On a répandu avec profusion dans les Provinces une adresse aux Provinces qu'on prête à un membre du Clergé, député à notre Assemblée. Voici le contre-poison de cette pièce qui ne tend à rien moins qu*à soulever le peuple contre nous par les mensonges les plus grossiers. Lies députés de Bretagne ont fait imprimer aussi une réponse, mais elle ne vaut pas celle-ci. Je vous prierai, après l'avoir lue, de la communiquer à M. de Soulgé.
Nous allons bientôt avoir le travail du Comité sur Tordre judiciaire ; aussitôt qu*il paraîtra je vous en enver» rai un exemplaire.
LXXU '
23 décembre 1789.
Je n*ai que le temps, mon ami, de vous annoncer le projet de Tordre judiciaire. Je n*«i reçu aucun des joornaux de cette semaine, je ne sais si je vais pouvoir les réunir chei l'imprimeur*
Je ne tous dis rien sur le projet de Tordre judiciaire. II présente pour tout le monde des places, et il n*y aura personne qui ne puisse trouver où se placer d'après le g^and nombre des places instituées, soit dans Tadministration, soit dans Tordre judiciaire.
Nous allons suivre Tobjet des finances et Tordre judiciaire, trois jours par semaine chaque objet, parce qu*il devient urgent de faire Tordre des finances pour la réussite constante des derniers décrets.
Je joins deux exemplaires du projet de Tordre judiciaire, je vous serai obligé d*en envoyer un à M. de Soulgé que je prie de le communiquer à M. de Cheverus.
Paris, 25 décembre 1789.
Si la contribution patriotique ne produit rien, je crois bien qu*on finira par la rendre forcée. On fait tout ce qu'on peut dans ce moment pour contrarier la marche de la Caisse d'escompte et culbuter Topération, forcer la banqueroute. Nous ne sommes sûrement pas encore à la fin de nos traverses. Il ne pourra y avoir que beaucoup de modération, du moins dans les Provinces, à pouvoir soutenir la machine qu'on cherche à saper dans tous ses pilotes, comme Ta dit M. Necker dans son dernier mémoire que je joins ici.
Les billets de banque ont été amplement discutés et on a prouvé d'une manière évidente que c'était ruiner la Nation sans ressource et sans espoir. Si on craint ne pouvoir vendre pour 400 millions de biens du Domaine et du Clergé, comment en aurait-on pu vendre pour quatre milliards. La difliculté pour ces ventes est toujours de constater les dettes du Clergé, les charges que ces biens auront à supporter. Tant qu'on ne connaîtra pas et le moyen d'acquitter ces dettes, et le mode par lequel on fournira au paiement et à Tentretien du cultei on ne verrait dans les biUets de aioiuiaie qa*«a vrai papier sâBS aoK- 4
dite «t InenUt oa eit ëéerié mm paniBs tfénàkm al rèdoit • zéro la reMCMUce ^ parait a ipAÎMaa daas la npéenlalion. Si te parti-pris peôi rMiiar am la qnalilé de papiers en émisMon, e'aat la aoG^M da la Caiaae d'escompte. Et atisiii chergha t am k AnaUr aaa afdA, quoique prouvé très solide. CoBbiea ett-oa InMvd da Moyens de faire tomber nn papier ■o—aia ^ n'ait «■ pour base qu'âne opérattoe ineaftaiae, eoalra lagneHa Q se serait élevé autant de récIamatioBS roiaaw 8 y a da titulaires. Et si ce n'est qn^oo a dît qaH aa aemt vaadv de Uens du Clergé que eeaz ûtoéa daaa lea graaJaa villes et ne produisant aucun reremi, dte k>rs qa'oa ne touche pas, ni aux hypothèque* aar le Clargdf ai êmm revenus des titulaires, la motioa a'eét pas été décidida. Il faut bien que le papier-monnaie ne soit qu'une reaBoaree spécieuse puisqu'aucun homme instruit dans les finaneea ne Ta proposé. Tous au contraire l'ont combattu et, en rappelant la crise de Law, encore récente, mt éloigné d'un remède pis encore que le mal.
Les juges sont également exclus des districts et des départements. On a rassemblé les décrets sur ces assemblées administratives et sur les assemblées électives. Oa y joindra une instruction comme pour les municipalités et, auBsitdt la division des départements finie, on euTerra les décrets sanctionnés. Sous peu vous rfcevre» les décrets et l'instruction sur les municipalités ofSeîelIement. Je les adresse atgonrd'buî à M. de Soolgé qui vous les communiquera pour les voir rassemblés aprèa les avoir reçus en détail.
Les gens de justice, depuis la publicité du plaa da l'ordre judiciaire, aont furieux i«ef cherchent k aoolever contre l'Assemblée Topinion publique. 11 Tant espérer que leur projet ne réussira pas, mais ce sont de nonVelles entraves que nous aurons à surmonter.
Adieu, mon ami, bien fâché d'être st laconique. Maia aa vérité je n'si i mai que deax benre* pour aon dîner, et le reste dn tempe est teDesMnt pria, el aoe travaax
derieimeni si multipliéSi qn^on ne peut trouyer que très peu de moments à la correspondance.
Vous trouvères les journaux dont j*étais en retard et sur les détails desquels je me repose, ne pouvant trouver le moment de les faire moi-même.
28 décembre 1789.
Nous avons, mon ami, complété notre travail sur les municipalités. C*c8t au pouvoir exécutif maintenant à faire passer dans les provinces les décrets dont M. le Garde des Sceaux nous a fait remettre la grosse des Lettres Patentes qui en ordonnent Tenvoi. Mais 42.000 exemplaires à imprimer et à faire passer ne sont pas d^une expédition facile. Aussi ne soyez pas étonné de ne pas les recevoir aussi promptement que vous croyez que cela doit se faire.
Aussitôt cet envoi fait, et avant que les municipalités soient nommées, les décrets sur Torganisation des assemblées primaires de districts, de départements, seront prêts pour être envoyés. Il n*y aura à revenir que la division qui éprouve toujours beaucoup de diflicultés. Il arrive journellement de nouveaux députés extraordinai- 1^ res des plus petites villes pour réclamer des districts,
des justices. J'ai vu un moment que Fembarras de toutes ces demandes, les contrariétés qu'elles jettent dans le travail, avaient déterminé, pour abréger plusieurs départements, à ne faire que trois districts. Nous avons essayé de plusieurs divisions, en 3, en 6, en 7, en 8, et, telle chose que nous fassions, nous ne pourrons contenter tout le monde. Le Comité de Constitution écoute toutes les demandes, croit qu'il faut satisfaire tout le monde et il en résultera une telle augmentation de frais que je suis persuadé qu'on finira, après une première épreuve, par retrancher un grand nombre de districtSi ou bien on M mettra pas de justieei dans ton les distriets. Nous
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r»«»«on., n'uTV^" ^i'trZ^*^
Rennes et celui d'aujourd'hui qui vous donnera un précis de la discussion ^
La séance de ce matin a été employée à juger différentes difficultés sur le département. Nous en avons passé une partie au Comité de Constitution pour notre département. Nous avions nos mémoires prêts et nous comptions plaider notre cause à un des adjoints. Nous lui avions déjà exposé notre prétention et une partie de nos moyens, lorsqu'il nous a dit ne pouvoir prendre sur lui de juger cette difficulté, qu'il fallait remettre nos mémoires, qu'il en ferait le rapport aux autres membres et ensuite à l'Assemblée. Au peu qu'il nous en a dit, je n'ai pas cru le trouver favorable à notre prétention pour le chef-lieu du département. Je me suis hâté d'offrir le moyen de conciliation dans la justice de département et la promesse provisoire de nous Taccorder, si l'Assemblée décrétait cette espèce de justice. Il a fait quelques objections sur l'incertitude que ces justices fussent décrétées et l'impossibilité de faire dire que le Comité accorderait ce qui n'était pas assuré. Nous avons fini par convenir que nous produirions nos mémoires pour que, d'après, le Comité puisse présenter un résultat à l'Assemblée. Ainsy vous verrez probablement cette décision dans les journaux et j'ai tout lieu de craindre qu'elle ne soit pas l>n notre faveur et que nous n'ayons que le désagrément de la tentative ; mais enfin nous y sommes forcés. Au moins on verra que c'est toute l'Assemblée qui aura jugé. MM. d'Ernée nous ont empêchés de terminer pour nos districts. Ils réclament, après le partage convenu, la paroisse de la Bigottière et, pour y parvenir plus sûrement, ils y ont joint la paroisse de Brécé, bien sûrs qu'en en proposant deux, le Comité leur en accorderait une. Mais nous n'avons point voulu soumettre la question au seul adjoint qui vint au milieu de nous et la difficulté est restée indécise. Je viens de retoucher nos
t. IMei«tMMp6ttdsatlaGkimbnd6tVaesliOMdtR«aB6t,àroeetti<Ni dt lOtt fsfH d •DfQsIfIffw li déofvl dt lappisHloa dit ^wlsiMali*
première tnémoires, d*m tiàn wm loDgs discoure sont siqeU à êÊrm nbvlés Bombreoses discuarions ^ tamento sor de pareib o^ete.
Adieu, j'aiiends Toira eomment on a pria la planda dit iaiM. Il aTee reiaon, maia noua amM dié Irieta, tandia qu'au phia M
ÂTei-Toua reçu la déarel daa èlaa Toua aur eat oiiijaC
(A smufrt). &
préaia, ear 4a trap
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«loi
LETTRES
Député k l'assimblii hàtiouàli gomstituaiiti
fSuiie).
Paris, 14 janvier.
Je ne vous écrirai pas longuement ce soir, mon ami ; je suis fatigué et très échauffé ; je ne veillerai pas.
Nous n*avons point commencé Tordre judiciaire. Il fallait pour présenter à la sanction le décret sur les assemblées électives et d'administration sur la quotité des nouveaux départemens, dès lors régler quelques contestations qui n'avaient pu être concertées. On a terminé ce matin par le décret général qui fixe à q[uatrevingt-trois les départemens nouveaux.
M. Necker est attaqué d'une colique hépatique, suite d'une obstruction au f<ne dont une de ses soeurs est morte depuis que rAssamblée est oonunenoée. On craint bièa qu'il n'y tuoèonibe. Ce serait une parte irréparablei
dans ce moment surloiit, pour k eoaiJaiica yhBi|Be eneore nécessaire, quelques mob mwmtà que l'aifHit reprenne son cours.
J^aUendais une lettre de tous ee soir et pertélw est-elle arrivée, mais le portier de noire hAld ii*n pi retirer nos lettres faute d*argenl. Diflërens BiéoDBtoBt»mens de ce genre nous obligent de déminager dlei. Nms allons nous camper près de la salle, i nMiUevr eonpie et phis décemment. Je tous dirai peut-être avant de fenaer «a lettre où nous adresser vos lettres dorénsvnnl.
Notre contestation entre Majenne et Lcral a> poial été rapportée ; elle est remise au eomple à rendre de la division des départemens.
Du 17.
Nous allons demeurer rue Saint-Honoré, n* 420, mai- •on de Mlles Thureau. Ne vous effrayes pas du nom de demoiselles, elles sont presque triplement majeures.
Je n*ai point reçu de lettre de vous vendredj, mais bien une du comité qui me fut remise comme j^aUais me. mettre au lit. Je m'attendais à Texplosion. Elle m*a moins surpris. Mais je refléchissais sur les moyens que MM. du comité pussent sçavoir si nous avions été les maîtres d*opérer d*une autre manière. Je bésitai entre demander, ou une députation, ou une adresse. Je redoutais Teffet de la députation si elle ne réussissait pas. J'étais dans cette perplexité samedy et ce matin, lorsqu'à 8 heures 1/2 je vais ouvrir et c'est Moulin * qui m'apparalt. Ce fut pour moi une salutation ange- Kque et je le saluai député extraordinaire. Il me confirma la nouvelle, ce qui me fit un vrai soulagement dont j'aurais joui bien entièrement, sans qu'il m'annonça que le pauvre M. de Ghamporin < n'était arrivé que pour
t. Ztohtrie-Thoiiiaf Mosmo, proeorear fltesl à la bsm Aamla ds Miliaae, aoeuné Vukméê Ml?aale prMdml du tribaaal mîÈÊÊmA es
^ 1 Ufcbvw de CbMBperia, Ueatoaaat mîÈOmi il Mn éa saré dt Nstie-DiBM, LiMvit dt Ghsfiffw.
apprendre la mort de sa fille, Mad. Frin, qui a expiré hier à la suite d*une fièvre lente. Ces malheurs semblent être réservés pour lui. Je Tai vu aussitôt et je Tai trouvé, comme vous le pensez bien, dans la plus grande ailliction. C'est un coup affreux.
Je désire bien que ces Messieurs puissent faire changer la distribution du département. Nous étions bien d*accord, entre les députés de Laval et nous, du ridicule de mettre des districts à Évron ou Sainte- Suzanne, Lassay et Villaines, surtout Villaines, mais pouvions-nous nous élever contre le comité qui, nanti des requêtes adressées n rassemblée par ces différentes villes, les a assurées qu^elles devaient prétendre à des districts. Les petits endroits avoient pour soutien M. de Volney. Ah ! me dites- vous, pourquoi avoir consenti à la réunion de TAnjou ? Il fallait faire deux départemens de 270 lieues. D'abord, le Maine ne contient que 525. Prenez une carte, je vous prie, et tâchez d'arranger deux départemens dans le Maine par égalité, et voyez ensuite que l'Anjou faisait un département de 515 lieues, le double des deux nôtres. Je le répète, mon ami, je désire bien que ces Messieurs trouvent moyen de faire changer. Rien n'est arrêté. Ainsi ils sont à même de faire recommencer l'opération et ils verront si, au milieu de tous les intérêts divers qui nous pressent, au milieu des principes d'égalité que chacun réclame et peut réclamer, on disposera les choses aussi facilement qu'on le fait à Mayenne sans contradicteur. Nous nous sommes assemblés trente fois pour disputer le terrain pied à pied. Je sens bien que Mayenne seul y perdra, si les justiees suivent nécessairement le district. Mais que nous a-t-on opposé ? Il n'est pas question de justice, mais d'administration ; on ne sait pas ce qui sera décrété pour les justioes et en attendant on ne doit pas s'en aller des parusses à la recette, à l'imposilkm, aux renseignements à boit, dix liraes : ehaenn pqrtf ebiova doiiavoirMii >dMMiislra>
tion è sa porte. Si je irou dÎMis que la irOfe dfÉm» a
préeenté des délibérations de trente pnrniawn qai
demandent d'aller dans cette Tille, qnll j en n nnn dn;
la paroisse de Gommer. Vons èt«i le pwiei à ni*i^
prendre que GhAteangontier et GrÉon ne Tonlent pns
être de notre département. Samedj eneom b dépoté dn
GhAteangontier m*assnrait (jn'on él<iit IbrI eonteirt à
GhAteangontier, et je le erois, parée que lenr dialriet est
très bon, du meilleur fond du département. Je pnrierai
au comité de finances du retard des wandninenB J*eepé-
rois toujours qu'ils TOUS arriTeroient. Les lettres pntantan
pour la convocation des mnnidpalités ne fanl qnn
paroltre icy.
Adieu, on dit M. Necker un peu miens. Le Perlement de Rennes n'a rien dit. M. Target est enfin nomné président.
Paris, 19 janTier.
Je vous Tai dit, mon ami, j'ai vu avec un vrai plaisir l'arrivée de ces Messieurs. Que sont-ils venus faire^ mn demandes-vous ? Us verront eux-mêmes l'étet des choses et ils seront à portée de reconnoltre qu'avec les meilleures intentions il est un argument irrésistible, celui de la majorite ; il faut bien s'y soumettre quand, après avoir teut dit, tout discute, il faut enfin en finir et avoir une solution. Mais cette loi de la migoriU ne peut retenir ces Messieurs de demander un nouvel examen de la division en sept districte, la discuter, en proposer d'autres, en soutenir les avantages. Sûrement la distribution en sept fournit à ces Messieurs des moyens de réclamer et ceux que nous avons déjà mis en usagé et d'autres qu'ils pourront apercevoir.
. On ne va pas prendre encore l'ordre judiciaire. Le eomite croit nécessaire qu'avant tons les départemens ment organisés, an moins» tontes lès disenssions
leur formation arpétées. Je vois dans cette marche la eonviction où est le comité qu*il devient impossible de donner des justices à tous les districts ; cette conviction d'ailleurs est celle de tout ce que je vois de membres de TAssemblée, qui reconnaissent Timpossibilité de multiplier ces justices, les frais considérables qu'elles entraîneront, en sorte que je suis très convaincu que les districts L 1 seront pas tous pourvus de justices, qu'on ne choisira que les lieux les plus considérables pour y en établir et je suis loin de partager l'inquiétude de nos concitoyens. Mais il est difficile de guérir de la peur. Le tems seul pourra prouver qu'il n'y avait pas tant à s'alarmer. Mais, dès qu'on était inquiet, il vallait mieux prendre toutes les précautions possibles pour n'avoir rien i se reprocher. Adieu et bonsoir.
Paris, 27 janvier ^
Voici, mon ami, les journaux dont j'étais en retard.
Je n'avais pu rejoindre lundy quelques membres du comité des finances pour vous répondre. J'ai parlé à plusieurs d'entre eux de l'instruction de la commission intermédiaire qu'ils m'ont dit être conforme à celle envoyée dans toutes les commissions. Ils n'ont pu s'empdcher de convenir que les changements qui s'y trouvent des premiers décrets rendus sur le rapport du comité viennent des décrets subséquents sollicités par la Champagne qu'on a étendus à tout le royaume. A la vérité on y avait mis que ce décret de la Champagne n'aurait lieu que dans les provinces où les départemens étaient à faire. Mais on a cru pouvoir le faire général. Cette ineértitude dans les décrets est donc la première source du mal. Elle est inévitable avec l'extrême variété du mode de répartition. Le gouvernement faisait pour
■M IstuM ia It tu 11 Jsifltr.
chaque province une loi ptrliedière ; arec raison généraltaer les perteptioi^ mus fallait rendre unes les impoeitkNis. Ce a*<tait sible pour 1790. Lia Champagne, «prfcs le Tient réclamer une loi parliealière, j«ale an iomà» BDe se prétend en état d'Ater de» paroiaees où il ae ae tnMnro aucun taillable propriétaire, ee qui irait p« être «ag^ mente sur ces paroisses à raison des propriétés. D*a«lras demandent la même chose et, sur une deaiande partie»- Kère, dans une séanee dil aoir, on fait rendra un déerot général pesé et présenté par ceux qui açavent la ■arche des impositions. Telle est, mon aNii,laeansedudu»goment qui s*est opéré depuis le département juaques à renvoi des mandements. Je sens quH sera bien difioilo de se tirer de cette imposition, maia il faudra faire comme on pourra, diriger le mieux possible les municipalités, les presser. Pour des gens neufs en administration, cela va être une opération très difficile à faire. Éclairez-les, encouragés-les et qu*on tâche d*en sortir, car, demander aujourd'hui de nouveaux décrets, ce no sera qu'augmenter la confusion et retarder les opéra* ttions, ce dont bien des gens seraient fort aises et probablement la commission intermédiaire même.
Au fond, ce mode d'imposition ne sera que pour 1790. On est occupé en ce moment d'un plan uniforme d'impositions. Si donc il se trouve des erreurs, comme elles no tireront pas k conséquence pour l'avenir, il n'en résultera qu'un mal momentané. Dans le cas de taxes trop fortes, les départemens qui vont être organisés pourront les faire rectifier.
Je sçais que la fixation à 2 deniers n'est pas juste, mais peut-être par ce taux faible a-t-on voulu prévenir les taxes un peu fortes que dans beaucoup de paroisses on s'empresserait de mettre sur les anciens privilégiés «et sur les anciens taillablea prc^riétaires, qui n'ont pas jusque là contribué aux chargea dea parmsaes à raison da leurs revenus fonciers. La phs grande injustiesffstom
bera sur les villes, puisqu'elles seules demeureront chargées des taux qui se meiiaieni pour les propriétés et que tel propriétaire résidant en ville va être imposé, dans cette ville, pour ses revenus et, dans la paroisse de ses biens, pour ses propriétés. Mais d'un autre côté le plus grand nombre des privilégiés résidant dans les villes les aideront à supporter le fardeau.
Ainsi, mon ami, d'api*ès Favis de plusieurs membres du comité des finances, il faut ti^cher de se tirer comme on pourra, de faire une répartition quelconque, la faire néanmoins le plus promptement, afin de finir et de ne pas trop enrayer la machine. La commission du Mans parait s*étre conformée aux instructions du contrôleur général et, par les lettres pareilles à la leur renvoyées ici à nombre de députés, c'est presque partout la même marche. Revenir sur tous ces objets ce serait augmenter le trouble. J'ai toujours vu, tant que les impositions ne seraient pas changées, impossibilité de décrets uniformes et sages. En matière d'impositions, chacun veut ramener le royaume à sa province. Si une province présente et fait sanctionner un mode particulier, d^autres provinces veulent y participer, inde mail labes ; il n y aura de remède que dans un plan uniforme d'impositions.
Nous avons eu hier une assemblée de département pourladitRculté qui a occasionné la députation. M. Moulin a plaidé de son mieux la cause de la ville de Mayenne. 11 à dit tout ce que j'avais déjà employé contre Laval. La conférence est continuée a ce matin onse heures, trop tard pour pouvoir vous annoncer son issue, mais je présume qu'il faudra finir par recommencer devant le comité, parce qu^entre nous nous ne pouvons rien arrêter.
J'ai demandé l'arrêt du ConseU du 11 décembre 1789, on me Ta promis pour ce matin et je lécherai de le joindre à ma lettre.
J*ai appris le maUienr de M. de la Rahrie >. Le pavrra malheureux qui a tant dé«r< la place de fieaienant dëaireroîi bien aujourd'hui ii*aToir jaiMis été chargé d*«Be pareille miseion ; je le plains sineèreieat.
Paria, 28 janner 1790.
Je reçois voire lettre, mon ami, et aiiaaitM une réponse finie je la jette au feu. Je me suis tnmTé à même, presque après Tavoir refue, de prier Ifooliii de ne pas rrmettre la dénonciation. Je lui en ai donné les motifs, d'apn*s In certitude que j*ai et que je Tons ai rendue que la commission n'a fait que suivre les ordres du Ministre «raprès ce qui a été arrêté entre lui et le comité (les Douze chargé de concerter avec lui les détails d'exécution. Il m'a promis de ne pas envoyer la lettre.
Je suis fAché de ne vous avoir pas répondu le lundj, mais ne l'imputez pas à négligence ; je ne suis pas pares* seux et j*ai beau me dispenser de toute perte de tems, je ne puis suffire à tout.
Je vois avec peine, mon ami, la division que fait naître dans la ville le choix de la municipalité. J'en crains un choix peu réfléchi, des suites de haine et de division, an moment où il faudrait se réunir tous pour le bien, pour l'opérer, pour faire taire les détracteurs des nouvelles opérations, qui n'ont plus que cette ressource pour exciter le peuple contre les fautes des administrateurs, pour les armer contre ceux même qull aura choisi.
Je vous félicite de votre modération. Continues de l'exercer, n'ayez l'air de vous prêter à aucun des propos contre ceux qu'on veut vous mettre en opposition. Je
'I. Loals Moulé d« la Raitrie, IleateMal da la ^réfMé à
Mar, charfé il« l'exécatloB des qaatre rHsoaalen arrêldi à la pNlisa ém chitasa é'BaaltTlUa.
pense à cet égard comme tous, j'aimerais mieux pour vous une place dans le département. Les offices municipaux vont avoir les opérations les plus désagréables dans Tassiette des impôts.
Tons les hommes ne sçavent point se rendre justice, ne croyent toujours trop taxés. Contraires à eux-mêmes, ils 8*estiment plus riches, plus spirituels que leurs voisins, mais, en fait d'impositions, ils trouvent toujours qu'ils payent trop comparés à ces mêmes voisins. Les opérations de district et de département embrassent une plus g^nde masse d'opérations, n'excitent pas les mêmes sentiments partiels et leur spéculation plus vaste présente plus de ressources aux talens et aux hommes laborieux, plus de bien h faire, plus d'abus à réformer en grand. Comme cependant ce ne seront pas nos goiUs qui décideront du choix, si on est nommé, si on l'est par un choix vraiment libre et volontaire, il faut accepter quelque place que nous confère ce choix. L'homme de talent se contente dans ce cas, comme ce g^c, de l'emploi qu'on lui destine et prouve qu'il n'est pas de place publique si petite qu'elle soit, où le talent ne puisse être en usage.
J'attendrai avec impatience le courrier qui m'apportera le résultat du scrutin et, si il est avantageux, cela pourra me redonner un peu de santé, car je souffre et au physique et au moral depuis bien du tems.
Nous avons eu deux assemblées de départemens dont Moulin sans doute rendra compte au comité. Nos prétentions n'y ont pas été accueillies, quoique sûrement ces Messieurs aient fait tout ce qui était en eux pour mériter i Mayenne et le chef-lieu ou l'alternement et la division en trois. Sur ce dernier point, j'avais inutilement prévenu Moulin qu'il ne fallait pas y insister, parce qu'il était impossible de soutenir une division qui donnait aa diatrict de Mayenne seul au moins cent trente ou cent quarante paroisses, à des distances trop éloignées. Lt seule division eonveiiable était celle en m^ mais elle n'a
pas mieux réussi. Reste à voir le Goaûlé ^, reusement, s'attache presque liHqoars à la ■ujoriM de Favis des députés, depuis surtout qu*ayaBt iroulu ^uter contre cette majorité pour la Bretagne et la Woruiaadis, ces deux provinces ont réetamé la prierité pour ravis des députés et Tout obtenue eoutre la décisioo des comités.
Moulin se donne tous lés raouTeuMns possibles pour le jugement de rassemblée et en prévenir les eisto. Je fais ce que je peux de mon côte. Mais e*est une opération difRcile quand il y a tant de monde à idoemmetiiér et tant de gens qui sur ces matières n*éeoutent que ravis du comité ou de la majorité des députés des provinces. Je ne voyais qu*un moyen, si l'avis du eomiM étoit eon* traire, de demander que rassemblée, par son décret, rëservAt à Mayenne la préférence des établissemente qu'elle pourra décréter. Mais Moulin pense que ce serait convenir de notre acquiescement et il espère que puut- Hre il pourra le faire emporter sur, d'après les motifs qu'il espère exposer en définitif et au moment du juge* ment par une requête imprimée. J'avais évite d'en venir aux voix dans le département où je voyais la majoriU contraire à mes demandes, mais on a insisté dans les deux dernières assemblées à ce que cette forme, en usage dans les autres départemens, fiU suivie et on a été aux v(Nx où nous n'avons eu pour nous que nos trois voix de Mayenne. Malheureusement nous n'avons pas de députes de la partie au deli de chex nous, vers le Nord et l'Est, et tous les autres députés se trouvent plus à proximité de Liaval, dès lors ont vote pour Lfaval. C'était Laval qui, en accédant i là demande d'un district à Sainte-Susanne, avoit donné un fort moyen aux députés de Lassay pour en réclamer un septième. Dès lors les premiers eng^gemente ont déterminé le second , suffrage, maigrie qu'évidemment ces deux distriete de Lassay et de Sainte-Susanne étoient pris sur Mayenne et sur Levai et préeentoient une distribution ritfenley
ruineuse par les frais, peu eonvenable par la difliculté de réunir les sujets en grand nombre nécessaires pour chaque district. Ne dites rien, je vous prie, de cecy d^âprës moi. Laissez parler les lettres de Moulin. J*ai fait ce que j*ai dû pour seconder leurs efforts, mais je n*ai pas mieux réussi et je me suis fait éconduire pour la seconde fois. Adieu, je brûle votre lettre dans le même moment.
Emée a obtenu au département la paroisse de la Bigottière, par sa plus grande proximité. Quant k Brécé, il nous a été conservé. On a représenté un acte des habitants de la Bigottière qui demandoient leur réunion à Emée et on a prétendu qu*à Mayenne on avoit voulu les gagner en les faisant boire du samedy au lundy. J*ai cru pouvoir dénier le fait et au surplus laisser la ditRculté au choix des habitants assemblés pour leur municipalité. On avoit mandé à ces Messieurs le refus * de Brécé. Pour Gorron, il est compris dans le district d'Emée.
Paris, !•' février 1790.
Voici deux journaux. Rien de nouveau ici. Voilà deux jours de suite que nous nous assemblons, les deux départemens du Haut et Bas-Maine. L'objet premier de notre assemblée était d*abord de régler la demande ridicule du département du Haut-Maine de reprendre sur notre département les deux plus fortes paroisses, Auvers*lellamon et Saint-Denis-d'Anjou. Telle ridicule que fut leur demande, le comité, par moyen de conciliation, proposa de céder Auvers-le-Hamon au Haut-Maine qui recèderoit Saint-Denis-d*Orques. Vous n*imagineries pas que Tôpinion de ces Messieurs que la Chartreusedu-Parc est un bien dont ils pourront disposer à leur profit leur a fait préférer en définitif de nous laisser Amreni-le-Hamon, paroisse o* il y a cent métairieSf
depuis 6 jusques à 1.800 livres de ferme, plvloet que de nous céder Saini-Denifi-d*Onpies, un Trei désert, qai n'existe que par les Chartreux. Enfin nos deux conférences se sont terminées à rester comme nous étions et' nous avons perdu le tema que nous a donné le comilév que nous aurions mieux employé à régler dans chaque conférence notre division intérieure en districts *. Il va falloir reprend re d'au très jours poar discuter cet objet et nous ne savons maintenant quand nous pourrons jouir de CCS Messieurs du comité.
Ma lettre vous trouvera bien prêt à vous occuper de vos électionn. Recommande!, mon ami, la tranquillité et la paix et servez- vous de votre influence pour faire un bon choix. C'est le plus grand service k rendre à notre ville et à la patrie. ]
Paris, 2 février.
C'est un oubli, mon ami, dans ma dernière, si je ne vous ai pas marqué tenir du comité ce que je vous disais. 11 était toutefois sensible que je ne pouvais savoir que de cette part ce que je vous mandois. Il vient d'être établi un nouveau comité d'impositions. J*y ai conduit M. Moulin qui y a remis la dénonciation et Tadhésion. Ainsi ce nouveau comité pourra examiner et reconnaître les articles où la commission aurait excédé ses pouvoirs, et ce qui avait été arrêté par le comité des Douze chargé de concerter avec le ministre Texécution des décrets. Tout ce que je puis assurer, c*est que je tiens et du premier comité des Douze et de nombre de députés d'élection, où le département était fait, qu'il en a été usé de même qu'au Mans pour l'article des anciens taillables et de l'impôt sur leurs propriétés, même dans les provinces où le département était fait. C'est contraire
ft. L'éditace eut llea eepeadant phn taré, liait la SarllM cééi àla Mi^wat, non 8alBtDeBl»4'0r|ei«» BMit Salal-Plwn «u OftlM.
aux décrets, mais c^est un troisième décret pour la Bourgogne. Ce sont les demar les de nombre de provinces qui ont donné lieu à ce changement qui toutefois n'a été fait, comme je tous le répète qu'après Tattache du comité des Douze autorisé par rassemblée à rectifier ce que l'exécution présenterait de trop diflicultueux. Il faut remarquer que cette imposition n'est que momentanée ; qu*il fallait bien, pour éviter des décrets sans cesse contradictoires, donner cette marge au comité des Douze, ou, sans cela, on serait encore pendant six mois k faire rendre autant de décrets qu'il y a de provinces, tant il y avait de diversité dans le mode de répartition. Cela mène à un plan indispensable d'im|>osition uniforme dont va s'occuper le nouveau comité, pris toutefois dans le comité de finances.
Nous sortons d'une longtie conférence où a été plaidée notre cause devant M. Dupont qui sera notre rapporteur. Le rapport sera pour jeudy ou vendredy. M. Dupont ne s*est pas expliqué. 11 a paru seulement qu'il aurait été bien aise qu'on se fût concilié en ne plaçant que trois justices dans le département et dans les trois principales villes. C'est, je l'espère, par où on en finira et le point où nous réunissons le plus de suffrages, les députés de Laval et de ChAteaugontier étant de cet avis. Cependant il n'a été rien arrêté à cet égard. M. Dupont ne s'est pas plus expliqué. M. Moulin a proposé a M. Goumay de parler a l'assemblée. Si le rapport du comité nous est contraire, M. Goumay s'en acquittera mieux que moi. A l'undy vous pourrez sçavoir le jugement à moins que le rapport ne fût différé.
On assure oue le Roy doit venir jeudy ou vendredy dans la salle y annoncer qu'il ratifie tout ce qui s'est fait jusqu'ici, y démentir les bruits d'arrières pensées contraires, assurer qu'il se réunit de cœur et d'intention i l'Assemblée pour consolider la Révolution, engager les députés à n'avoir que la même volonté pour opérer h bien al faire exéeutèr ee qm a^eal fait jusqu'ici conne
moyen d*y parvenir. Voilà ce qvi se dit depuis deoz jours d une manière plus poâtÎTe. Il y s qniBie jours que j'en avais entendu quelques bruits vagues, ssais Os paraissent prendre plus de consistance.
Nous avons à T Assemblée un M. Dupout, de vos parents, quoique député de Bigorre. Il est né à Donfront, est allé s'établir dans le bas des Pyrénées. Il a été député par la ville de Tarbes. Il compte faire un voyage à Domfront avant de retourner dans ses montagnes. Cest un fort aimable homme et un bon patriote.
Les troubles de Bretagne sont réels, mais il parait que d'après les efforts de la municipalité de Rennes ou a calme les paysans et que cela n*aura pas de suites plus affreuses. Il a été en effet brûlé ou jeté des matières combustibles dans deux ou trois châteaux. Des commissaires de la municipalité de Rennes se sont transportés dans les lieux où cette fermentation gagnait et leurs soins et leurs exhortations paraissent avoir rétabli le calme.
Il y a le Journal Giniral de France^ rédigé par Fabbé de Fontenay ^ dont on dit beaucoup de bien. Il est un peu attaché à TEglise. Malgré cela on le trouve juste et impartial, d'ailleurs c'est un des mieux écrits. Il renferme d'ailleurs d'autres objets utiles. Si vous le voules, je vous y abonnerai. Je n'ai pu voir encore MM. de Saint-Fraimbault, je tâcherai demain d'être de bonne heure chex eux.
Du 4, mercredy.
J'avais fait mon paquet et j'eus respritdeToubliersur une table; quand je m'en suis aperçu/il était trop tard, il m'a fallu remettre à aujourd'hui. Les journaux que je ^mis adresse ne vous offriront guère d*objets intéres» sants. Ce sont des rapports sur la fixation des départe-
L Natoai^ «Lovls-AM SoMlMit. abbé da), JéMlIt al iManm da aé à OMMMa da Brame (T^ra) «a I1S7, mort ta ISOS» us «m ia /oaraaf ÇétiérmIL 4ê Fnmu.
mens qii*on veut se dépécher de terminer. C'est en effet la base de Tédifice. Au nombre des réclamations qui arrivent de toutes parts on désire porter le remède d*aii examen impartial.
Nous avons eu la séance la plus orageuse aujourd'hui. Vous verrex dans le journal la cause de la querelle.
Je reçois vos deux lettres. L*objet de la seconde concernant les quatre prisonniers ^ a été recommandé quatre fois depuis dix jours à M. le garde des Sceaux. Je lui ai remis un premier mémoire le jcudy 14. Il m'assura qu'il écrirait. Je lui fis rappeler Taffaire par le comité des rapports qui lui écrivit devant moi le vendredy 15. Dimanche, la Province alla en députation chez lui pour Taffaire de M. de Montesson et quatre-vingts à cent décrets lAchés contre plusieurs particuliers qui ont été menés de force. Je profiterai de la même occasion pour le prier, aussitôt rapport des charges sur Tincendie des chartriers, de faire surseoir également en faveur de ceux qui ne seraient coupables que de séduction. Enfin^ M. de Yolney, qui reçut mardy, de Craon, la nouvelle de poursuites et de Texécution prochaine, demanda a TAssemblée de faire écrire par le Président. J*allai Tassurer que cela était fait et que j'avais aussi, par M. de la Raitrie, la certitude que Texécution ne serait pas si précipitée. Cependant je lui dis qu'il serait toujours bon de faire un prompt usage de la lettre du Président et il alla sur le champ la porter à M. le garde des Sceaux qui écrirait aussitôt et probablement pour la deuxième ou la troisième fois. Ainsi M. de la Raitrie a dû recevoir Tordre de surseoir 2.