I. PovrsulTls à raison d« pUlife du ebâtaaii d'HaatCTlUa

t. Lm prlDcIpam aatenn dm pillages da oharlrian dea enTlroai de Laanj, Iransféréa à Gbâtaaa-GoDtlar pour y être iofés. (Duchemla eC Trlgar, Le$ première troublée de /o Héfpoiution dême la Mayenne^ pages 36 al 37). Les élaetears réuals à tarai la SB Jala 1790 pour la for BsatkNi du départeaMil, arrêtait la 6 JolUal raa?ol an Rd st à rAasembléa aatlonala de davx adreaaea poar dainaadar la griaa de ets qiatra priaonatafs gai dapalaptèa d'an aa laagalaaaat daaa las ptlisat as . vaaNasHvoMiar* i^Fv0aa*vs^PB(y asa«f pa^a aii|*

Jlrai demain au coBÛté de iaaBees, j*y ferai féflezioBS que tous me faites et hoMiy Toas dirai ce qui m*aiira été réponds. Adien, sommes installés dlii^r an n* 240, r«e Sanl-IloMiffé, j*ai reçn tos deux lettres d'anjosrdVn.

Noos devons no«s assembler WÊuéj mt poar notre affaire et entendre nos dépniéa. L'i arait été d*abord demandée par ces 1 hndj, mais les comités de ce jo«r n*onl llndiqner. Ce sera ponr mardy.

Adieu, mon ami, nous sommes iei ment et plus proprement qu^oÉ nons étions el i la porte de rAssemblëe et des Gonûtés.

Paris, 5 férrier 1790.

Nous avons été jugés jeudy matin « mon ami ; le rapport a été contre nous et il était tout simple et facile de prévfHr que le jugement du comité serait celui de TAasemblée. Nous ne pouvions réclamer la priorité ponr Tavis de la province. C'est cet avis qui a fait rejeter non réclamations, et encore par le commissaire du coauté, M. Dupont « qui s'était le plus récrié contre la multiplicité des districts, etc... Nous avions fait valoir la difliculte des chemins pour se rendre au département de Laval. Vovei la fin du mémoire. Ce moven nous a été lélorqué pour prouver la nécessité de mettre des districts dans les Ûeux où la difficulté des chemins devenoit an okatode i une communication facile. II a donc été décrété qu'il y auroit sept districts, que le cheMîeu dn département seroit à Laval ; c*est avec peine que j*ai p« thienir : aauf à faire participer la ville de Mav ^ftikKaaamunta publics qui seroient décrétés par Fi U<e« ail y a Beu. Quand j'ai eu fah eeCle

an a été inairuil par le

dépQlës de cette ville ont demandé de participer à la même faveur et ils ont été ajoutés dans le décret.

Le Journal des Débats ne rapporte pas le décret en entier, ce sera pour celui qui paraîtra aujourd'hui. 11 était pressé de rendre compte de la visite que le Roy nous a faite le même jour ^ Vous en verrez le détail. Voicy le discours bien fait qu*il a prononcé. Puisse la sensibilité qu*il y a mise passer dans le cœur de tous ses sujets, leur inspirer les sentiments de modération, de paix et de tranquillité dont est animé ce discours ! C'est un des beaux jours que celui où notre ville a été malheureusement condamnée. Mais, comme Ta dit le Roy, il faut que tous les citoyens recommandables par leur zèle et leurs lumières s'empressent de prendre part aux subdivisions de Tadministration générale dont Tenchalnement et Tensemble doivent concourir au rétablissement de Tordre et de la tranquillité ^

Il n*est pas de roy qui ait tenu des discours plus énergiques que celui que je vous adresse. Jamais aucun n'a fait passer dans tous les cœurs des sentiments plus affectueux que ceux qu*a inspirés la prononciation pleine et sonore et du ton de Taffection qui Tout accompagné. Il en est résulté des effets sensibles dans l'assemblée d'aujourd'hui. Il y a eu plus de concert. Il a passé sans réclamations un décret pour supprimer dès ce moment les communautés du même ordre, doubles ou triples, dans la même ville et en vendre les biens. II n'y a pas eu la moindre réclamation et il y a eu unanimité k la . levée des voix. Ce premier décret va faire placer des assignats, retirer des billets de la caisse et commencer le retour de l'argent. Adieu, mon ami, l'heure me presse ; journaux vous diront le reste.

1. Ls Roi ^élan sa disl préwaté daat rsneaibléii oè tt prit rsaftd'aliBir. ds mÊMmàs si ésdélHidie la ooasillatloa.

Psns, 8 léfiMi.

Ci-joint, mon ami, les deniiers jovams oà tnSm est reporté le décret sur noire dépsrianent.

J*apprends dans ce mooMBt Tolre MMunatioii an msirst.

Du 9, à onse hewnes àm soir.

Je n*ai jomais pu lundi matin IrooTer le moment de Knir ma lettre. A peine quittes de notre malheureuse affaire de département, nous nous sommes tus pressés au ctHuité ftVodal de rendre compte de notre travail. II a MKi re|K>usser les différentes décisions prises depuis lH^n^ institution, y mettre de la liaison, des définitions «4airMx l>epuis huit jours nous nous sommes assemblés «^mlinu\^n«»ment. Lundy entre autres, jour fixé pour a^^r^ ra|%|H>rt, le si>ir et le matin, le matin pour retoufWr ^im4^u<^s articles, le soir pour en ajouter quelques «iliNsii A ci^\ lus dans l'Assemblée. Le rapport a eu )^ll\allla|^^ d'iMm^ ap|Jaudi par toute la salle ; l'esprit de |^Ki^>^ ^^1 \ r^'^i^^ Tabolition sans indemnités de tous Wa ^ma <4ai0Mii^al tiêfinis comme suite de la servitude |f^^^»»»»x %vU aaliafait toutes les classes. Nous avons <«wv«y ^^M^M^a a«hlilions |H>ur lesquelles demain nous ai^^Mk »iyfc»a»N^^a 1 ji» rapport ne renferme que les deux »iwa»#^^»a fM^M#« 4i^ «H^re travail. Encore la partie des JM^ \iK^»a>>Wa a-V^h' besoin de plusieurs articles KNIA W m^A» ^ iNM^at t^ a'ont pas jencore été arrêtés. \> fia ♦tu % <*♦ W KM> «^wi livré à l'impression jendy ^ W^ jl^ y^i^MiNA %VM raJrMser. On ne tardera pas à Mf»\%H <ya /^»i ^ li»nn»at dans ce moment à In »<^i»^'wl>»< 4fr ^»»^»»a pivirincee. Le Jomrmml des Ml» t^VH» M tn<s»<wfcabr»f»4eaartkles proposée à

qui ne fera pas différer notre travail sur les deux autres parties, étant également très avancées.

Vous voilà donc, mon ami, élu maire. Je vous en fais mon compliment. Personne ne peut mieux apprécier que vous les devoirs de cette place importante. Les premières pièces que vous avez reçues depuis votre nomination ne pouvaient venir dans un moment plus intéressant pour le commencement de votre exercice. Puissent les sentiments que respire le discours du roy, ceux qu'il a fait éprouver à toute rassemblée, passer dans le cœur de tous les Français, les pénétrer d'attachement pour leur patrie, les porter à jouir réellement des avantages auxquels les appelle la constitution avec ce ton de tranquillité, de calme, qui annonce des hommes faits pour la liberté, pour la sentir et en jouir. Il arrive déjà de presque toutes les municipalités nouvellement établies des adres&es d'adhésion, de félicitation, à l'Assemblée Nationale. Je compte que la nouvelle municipalité de Mayenne s'empressera d'en envoyer une. 11 ne la faut pas longue, parce qu'on ne peut tout lire, mais en peu de mots on peut dire bien des choses.

J'attendais aujourd'hui la suite des nominations. Je n'ai rien reçu, ce sera pour l'ordinaire prochain probablement.

La séance de ce soir a été un peu orageuse, cependant à la fin cela s'est concilié. Il était question de quelques troubles dans le Quercy, le Bas-Limosin, qu'on avait exagérés et qui ont servi de texte à quelques discours maladroits, impolitiques, faits pour effrayer, mais qu'on a rétorqués victorieusement. Les troubles ne sont ni aussi considérables qu'on les avait présentés, ni aussi diflBciles à réprimer qu'on l'avait dit. Ils paraissent avoir été suscités dans Tespérance toujours d'amener quelque révolution^ Mais aujourd'hui Je crois que les plus incrédules commencent à sentir qu'il n'y a pins qu'à se réunir

I. PUlife ée ckêltMUi iSM It liMoaila et It QoMf (SéSMif M II

S et 9 liffflif)*

poar acbeTer arec tranqvilliléelaTCeréAezMMiks olgeto ÛBporUns qui restent à régler. Dqi lilMiei ■ Mibér»lîons imporUntes oui passé sans antre liiacBaaiM q«e celle mmlérêe qui doil produire des déerets sages, rélé chis et j'espère que cela eootûmera. Le petit orage de es soir est dû s plusieurs phrases indiscrètes, aaiscda ■*& pas eu de suites et le déeret, proposé par le eoaûté des rapports pour autoriser le pouvoir eaécutif i euqdojer les noyeus qui sersieut eu hd à Tedet de répriuwr les troubles partiels, a passé i uue très grande augorilé.

Je ne puis m'éearter de la salle et depuis quiase jonrs je n'ai sûrement pas sorti du district des Jaeobius, tant les embarras se sont multipliés.

Vous ares TU nos députés. Ils ont Sût tout es qui était ea eux pour aoutenir nos demandes. Mallwnrensenmnt BOUS arîons contre nous tous les autrea députés dn département et la loi de la nugorilé est un argument

Je Tais demain chex M. le Contr6lenr général rdatirement à votre plainte contre la commiasion intermédiaire. J*« eu au comité des finances» HtératiTe aasnranee qne ce a*aTait été que d'après TsTeu du comité qne le BÙaistre aTait ordonné Timposition des anciens taiDables daas les paroisses de la propriété, auds il est question de déterminer le ministre à Taire dédommager irâ TiDen de la portiou dont elles doÎTent être diminuées sur In probabilité quelles ont dû être augsaentéea du tan des piopriétés des habitsns taiUables. Je tous Snà k résulut de ma eonférenee. Le Gowté dea STmt insisté sur le dédonuuagement et e^eat d*^ffèsesia f^ll ma engagé i Toir le ministre, >l. Landwfi, mrt rendre cette justice aux TÎlles. Je Tuis Hwiîf Nm. m 5«i a'olilige de tanùor ■• kUn, ajart à nwir M Mir k lettr* oqtiwée de k «WMMB « à «B précie de ce qw j'evà à

Paris, 12 février 1790.

Je profite, mon ami, d'un petit moment avant la réunion du comité féodal pour voua rendre le résultat des deux conférences que j'ai eues, tant avec M. Lambert qu'avec M. Tarbé, premier commis, sur la réclamation des anciens taillables propriétaires de notre ville.

Pour la troisième fois, j'ai eu l'assurance que la commission intermédiaire n'a agi que d'après les ordres du ministre et le ministre ne les a donnés que d'après l'attache du comité des finances. Deux motifs principaux ont nécessité ce changement au premier décret : 1* la nécessité de préparer d'avance l'imposition foncière qui commencera en 1791 et rien ne peut produire de plus ' sûrs renseignements que l'imposition indiquée pour 1790 d'après le décret pour la Champagne. Deuxième motif. Il serait arrivé qu'un ancien taillable domicilié dans une élection où le département n'était pas fait, n'eût été imposé qu'à raison de son actif et, propriétaire de biens dans une élection où le département était fait, n'eût rien payé pour ses propriétés et cet inconvénient eût été fréquent.

Mais, d'après le régime uniforme indiqué, il est reconnu de toute justice que les habitans des villes propriétaires, * anciens taillables, soient dédommagés de Taugmentation qui résultera de l'impof ition sur leurs propriétés dans les campagnes. Voici la note écrite ches M. Tarbé * pour ne point laisser subsister cette inégalité :

LfCS propriétaires de la ville de Mayenne qui, anciens taillables, se trouveraient imposés dans les paroisses

I. Tarbé (Loolt-Hardoala), né à Sens, prenler eoMiis d« UïmMn des naaaess, le eiMsar de la eoatrflMIoa Isneltoe, fei^ae ' ■ta^rs en im, flMrt en MOS.

de leurs propriétés, «aroBt son de se

des impositions qui leur ssnMit

et de former une note exacte de eesii

qs'ils en auront la eonnaissanee, i In ■nnii i|iaKlé dn

Mayenne qui les fera passer, on à la Conmiarfon^ on m

Directoire.

D*après ces notes, le corps nunieqial ptncnram des indemnités qni seront prises snr lessonnnesqnelnGonH ■limon intermédiaire on le Directoire dn distrid sont aatorisés à résenrer ponr cet objet et qne on le Directoire feront connaître ans de Marenne.

Voilà donc la certitnde qne les anciens taiHahlns, propriétaires de notre ville, ssront dédommagés de kvr imposition snr lenrs propriétés et j*ai rassnranee qne les sommes d'indemnités seront assnrées et résenrées avant qne le toUl do r6le de 1790 soit acquitté.

Je tAcherai de joindre ici Tadresse de TAssemblée i la Nation « les projets de décrets de notre comité féodal sar les denx premières parties de notre travail ; les deux antres parties ne tarderont pas. La denxièaM partie ■nne ■ est pas complète: il v manqae les articles «ar le ■ode An rachat, qui sont préparés, bmîs fn s'oat pas Hé (iisntés es totalité.

J espère tnmver un mot de mas i ■oa retoarches ■"/* '^' Si mt« lettre exige qodqa'addilMa à la F^**> i« !• Msttrai; sinon, boasoir poar a^ioardlnL

Je rsalre et j« m troare aaeaa aotde 11. k Ami poiat da répoase i faire. Pressé 4*i itérais y traraiDw-. Boasoir de recber.

*■•■••— --- 5^ aaia a passé. Oa

ne reg^tle jamais son tems et na peine quand on peut réussira

Aujourd'hui nous aTons eu une cérémonie très pompeuse, toute TAssemblée en corps s^est rendue de la saUe à Notre-Dame entre un double rang de milice nationale, depuis les Feuillans jusques à la Cathédrale. La, les troupes y ont prêté de nouveau le serment civique. Après un discours d*un chanoine, dont le texte était une vraie description des événemens actuels. Il était tiré du L. 2 des Paralipomènes. Trop délayé, il a perdu de sa force et de son énergie. Il a été suivi d*un Te Deum, chanté par les meilleurs musiciens et exécuté par un orchestre des plus nombreux. Au Judex crederis^ troid cents tambours ont exécuté par un renforcendo le cahos du globe, au moment où les trom|)ettcs appellent au ju(i^ment. La cérémonie n*a fini qu'à trois heures ^.

Demain on fixera probablement le sort à donner aux religieux. J'espère pouvoir vous joindre les projets de décrets présentés par le comité féodal. Au moins l'imprimeur m*en a promis pour demain matin. On y verra que le comité, en rendant justice aux droits fonciers, a supprimé tout ce qui tenait réellement à la servitude personnelle et nuisait à la liberté des citoyens.

Je reçois votre lettre et celle commune de notre nouvelle municipalité que je m'empresserai de communiquer demain à nos Messieurs. Ils seront sensibles à cette marque de confiance de vos collègues et interprète de leur empressement, comme je puis répondre du mien, ils se feront un devoir d'y répondre et de communiquer avec vous de tout ce qui pourra tendre au bien de la ville. Si nous n'avons pas été aussi heureux que nous en avions le désir, il n'a tenu en rien & nos efforts particuliers. Avant l'arrivée de MM. de Champorin et Moulin, nous avions de toutes nos forces résisté au prdonge-

• uoerei wmw M mppvemiNi ois Tum nmimwimimv. t.TêD9um et UKunlMtloM à roeeMlou de la SÉMariihi ia rot <■

menl de noire dépariemeiil Tera rA«|o« ; des tances trop longues & détailler nom» o«t Ibreé, "udgié ■oos, de receroir des paroisses qae noas me ynmBomm pas. Ces Messieurs ont ▼« las soias qaa mmm momm' sommes donnés poar préranir la déeiaioB da Goailé. Mais il est des lois anxqaaBea il faal ae snaiHIm al qvand nous n*enssioiis pas ea aaa partie da rAajov, la loi de la majorité eat encore été eoolia noas, da six eoBira trois, an lien de nenf contre trois. Voilà toala la dWêmice qoi en fût résultée.

Nous remettrons deoMiin à rAsseaJiiéa Tadreaaa q«e TOUS m^sTes fait passer.

J*espère beaucoup, mon ami, et da Toire s^ el de celui lie vos collègues. Il est diflicile, persoaae ae la prouve plus quo moi, de faire au gré da tout le HMMMle, mai!!, avec la résolution de s*acquitter avec exactitada de ses fonctions, d*y mettre toute la justice, Fimpartia- Klé possible, on est bien fort. Si vous n*obtenes pas Tainitië de tous, au moins vous forces Testime et c'est le seul but qu*il faille se proposer dans toute fonction publique.

Je crms bien que les règlements qui restent i faire fixeront la forme à observer pour le contentieux des munici|>alités. Il sera sûrement très simple, puisque c'est un tribunal citoyen qui doit avant tout employer les Toyes de douceur, les formes les plus douces pour TavaBtage, le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salakrité de la cité. Si, les voyes de conciliatioB épuisées, il M, comme il faut s y attendre, des citoyens réfractairea, je crois bien qu*il faudra des au<liences oè devront coasparaître, sur un simple appel, peut-être verbal, laa citoyens contrevenants, pour recevoir da corps HMaicipal le jageaseat qui le condamnera à se eonforaser aax priacipea établis^ Slais comme FAssemblée s'est léservé de faire cea règiemeats, que le comité de coastitatioa s «a oeeapa, je crois qall faut lea attendre.

la aana fna ralfat doi^ VMS ms parlas reapfiraît la

double bot de mettre plus de sûreté dans la rue et de procurer du traTsil, mais ce ne serait qu*à une petite partie des citoyens. J*aimerais mieux des travaux en grand. L'adjudication de tos routes est un objet qui ne peut tarder. Si, pour accélérer, vous croyez devoir employer un secours plus prompt, sans doute on ne pourrait faire un meilleur emploi des six derniers mois de 1789, mais il faudi^ait pour cela une délibération du corps entier de la municipalité et des notables, avec prière au roy de vous autoriser a cet emploi. En m'envoyant la délibération, je vous aurais promptement une autorisation du pouvoir exécutif à cet eiïct. Si les départemens étaient établis, leur autorisation suffirait, comme remplaçant ce pouvoir dans cette partie.

Nous vous répondrons en commun sur le décret que vous désireriez pour Timposition. D'avance je puis vous dire que rien de plus difficile d'avoir des décrets sur cette matière de la part de l'assemblée et cela d'après la variété des formes de chaque province. Le danger de toucher à cette partie, à moins d'être exposé à autant d'exceptions ou d'amantlemens que de provinces. C'est le décret demandé pour la Champagne qui a jeté dans le retard dont vous vous êtes plaint. II faut voir que l'imposition n'aura lieu que pour 1790 et qu'actuellement un comité s'occupe d'un mode général d'imposition pour 1791 qui fera disparaître toute la bigarrure de l'incohérence des formes de répartition. Adieu, à mercredy.

Paris, 24 février >.

C'est aujourd'hui, mon ami, que notre aflTaire des tailles doit estre portée au comité. Je ne sçaurai que demain matin ce qui aura été décidé, ainsi ce ne pourra être que lundy que je vous en apprendrai officiellement le résidtat.