LXXXVIII

Du 8 mare (1790), h minuit.

Je répare, mon ami, mon oubli de lundy en vous enToyant comme j'espère pouvoir le faire le journal d*aujourd*htti qUi renferme le décret même de auppresaion des droits de balle, hallage et autres ; ainsi Millière n'aura point de perception à faire pour la foire de la Passion. Mais je crois bien que, pour Tintérieur de la Halle, il reste autorisé, jusqu'à ce qu'il ait été pris des arrangemens avec la municipalité, à en pereevoir les droits de loyer qu'on ne peut envisager que sous cette forme et qui doivent au moins tenir lieu du produit de cette propriété. Cependant, comme vous aves le décret, vous pouves en examiner Tesprit et voir, avec Messieure ks ôfficiert munieipauz, ce qu^ib croiront convenable à oet égard. Il aéra toii|jows nieeaaaira de pourvoir an

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minage des grains, an moins poor snhrre Tapprieia im marché, y faire foomir des mesures.

Il sera présenté demain à la délibératioB Irais artides, lus ce matin, pour rindemnité des fermiers preneiim i rente apanagiste de ces droits. GomsM peut-être ils seront imprimés dans le journal ou séparément, je sm dispense de les transcrire ; cela assurera & MiDière son indemnité, au moins la résiliation de son bail.

Il n y aura certainement pas de banqueroute, malgré

la gène actuelle que fait éprouver la grande émission de

papiers de la Caisse. Vous aves tu les tempérasMnts

proposés par M. Necker. On attend au promier jourle

rapport du comité des finances qui nous rassurera sur

les dettes de TEtat. Le plus pressant est de rappeler la

confiance et avec elle Tnrgent enfoui. Ce ne sera que

par des eiïortff de la Caisse d^escompte, pour payer i

bureau ouvert tPabonl los |)etits billets de 200 livres.

Elle est déterminée à faire tous les sacrifices possibles,

et elle pourra être secondée, diaprés ce que nous ont

issuré plusieurs de ses actionnaires. Mais je ne suis

«s étonné qu'on répande la frayeur de la banqueroute.

•Ile ne sera jamais prononcée par TAssemblée et avant

eu on |K>urra présenter des biens k Tappui des

«ignats.

Vous ne pouvez encore rien faire pour les assemblées

tlecUon qu'il n*y ait la proclamation du roy qui

Ique le jour et le lieu des assemblées, qu'il n'y ait

commissaires du roy pour ouvrir rassemblée de

arlement. Tout cela sera indiqué par une proclama-

qui n'est suspendue jusqu'ici que par le rotard de

rena départemens sur l'indication des cbefs-lieux de

IBS e| des paroisses y réunies. La proclamation

sndra« l'indication du chef-lieu de canton, les

taea qui doivent s'y réunir pour nommer les élee*

qui se rendront au département. Ce travail doit

wà Mita semaine et, aussitôt qu'il sera aohevé, il

rit à impression, avec la proelamatioii. Notre

dépariement se nomme département de la Majenne, eelui du Mans, le département de la Sarthe. Je joins ici la dÎTision totale & laquelle il ne manque que les cantons. Si j'en ai le tems, je tous joindrai les cantons du district de Mayenne et les chefs-lieux. Ce ne sera qu'une fixation provisoire, sauf à changer la composition si elle présentait de trop fortes diQicultés.

Vous Terrei un des plus sages décrets rendu mardy dernier sur les colonies. Il a été presque unanime et, si il n'eut pas été porté, c*en était fait de nos colonies et des Tilles maritimes qui en font le commerce. Nous nous en fussions ressenti à Mayenne. Mais heureusement voilà le coup que l'Angleterre voulait nous porter prévenu et l'argent qu'elle a dépensé pour y parvenir perdu '.

Adieu, l'heure me presse toujours, car je n'ai pas ainsi deux heures par jour.

Du mercredy matin, 9 mars.

J'ai cm devoir joindre ici ma lettre pour Messieurs les officiers municipaux relative aux suppressions des droits. J'y parie de la halle aux toiles dont rétablissement ne peut être assimilé aux autres balles. Je vous serai obligé de faire ce qui dépendra de vous pour que cet objet n'éprouve pas de difficultés ; je crois que tons les négociants sentiront que cet établissement, qu'ils ont sollicité, ne ressemble en rien aux autres droits anciens établis par des coutumes féodales. D'ailleurs le seigneur ne peut y perdre d'aucune manière puisque sa propriété, telle qu'eue est, occupe un capital supérieur & l'intérêt qu'il en retire.

Paris, 15 mars.

Voilà enfin, mon ami, le décret de la suppression totale de la gabelle. Reste le remfdacemeDt, dont on va

1« MfWttm SMMMai ^M MS mÊÙÊÊm mm psras et WWʧU9 BIB^SH»

s'omper re ma/ÛÊÈ^ ICoas ao—w hmm décidé! i Cure d« bndft 91 o« Tcot caeofe, OMMBe en Fa fail ces den dcnùprs jovs. cohhk en Farvl bit m aak d» mepleabrc. à VenaiBeac faire penrer ee caiier eux peTS de

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pwMie gabdk le rcapiaeeaeal loUl des soizaBts-trats ■fllioss de set ^H pnidaisail. Dqi whh stobs elileini h rcdsctioa ds ifpisrf ft i Ireate adlms, i raisoB de fû s. h firre «i Eea de 14 s. Nom José faifeTsloir le pcwKr uécrcl ci wmb espéfoss nés, si mam3 pss le rcdsctios aux Ueslc adlms, m pss ps ver an delà des ^varaale proposés par le eonhé. Je TOUS qaiUe poor aHer coaleier de cet objet eatre phineon» dépotés de pays de graade gabelle. A awrrredj, ▼OQS Term si aoas airoas pa réassir *. Adiea.

Paris, 24 aura 1790 <.

Ci-joint mon ami les derniers joaraaax.

J'allai hier an comité des finances. On me demanda le montant de la conlribotion patriotique de Mayenne dont le ministre avait besoin pour ses opérations. Je donnai la note de quatre-vingt-dix-sept mille et des Hvres que vous m*aviex annonce^. Vous fercx grand plaisir de marquer le montant délinitif, ou à M. Necker, ou au comité des finances.

Il a été lu hier au soir à TAssemblée un arrêté de la paroisse de Saint-Mars-sur-Colmont qui porte que le quartier de la taille sera avancé, quoique les rôles ne soient pas terminés. Cet arrêté a été fort applaudi et FAssemblée en a ordonné Timpression.

Aujourd'hui nous allons entamer Tordre judiciaire. Probablement on ne discutera que des questions préli- BÛnaires. Voilà le moment intéressant pour notre ville.

i. Décret ém tf wmn lar le MppriiMW 4e le fbePe et eoa %m U Soit BsaeaerM deaiMIrM»

Je ferai tout ce qui sera en mon pouvoir pour qu*on n'arrête pas qu'il y aura nécessairement une justice par diatrict. Gomme c'est l'intérêt le plus général des grandes ▼Oies et de celles d'un ordre inférieur, sur nombre de fieux moins importans, où la nécessité d'une administralion à proximité a forcé de mettre des districts, j'espère que l'Assemblée ne décrétera pas comme base nécessaire mutant de justices que de districts. Alors cette fois nous avons la certitude de la majorité des vœux des députés de notre département, mais je crois que sur cet article il est intéressant de ne rien dire pour ne pas réveiller les anciennes importunités qu'ont occasionnées les divisions en districts. Nous ne manquerons pas encore de voir arriver nombre de députés extraordinaires et accueillir les prétentions les moins fondées par c|uelques députés, comme cela est arrivé lors de la division des déparlemcns. Notre carte de département et le procès-verbal de division est parti et adressé aux commissaires du roy nommés pour ouvrir les assembltîes. Je ne crois pas que M. de Chateloger accepte, cela le forcerait de retourner aussitôt h Mayenne et il a quelques aifaires h terminer ici. Je ne sçais qui le Conseil prendra pour le remplacer. Il résulte toujours qu'avant peu les élections doivent se faire. Ce))endant il serait à désirer que les bases de l'ordre judiciaire fussent fixes pour que les élections puissent s'étendre sur cette partie et ne pas obliger les électeurs à un double voyage, mais ces bases seront d'une discussion longue et il devient plus pressant que jamais d'organiser les assemblées administratîvea pour accélérer les répartitions de 1790.

3 avril 1790 K

Je vous serai obligé de faire venir le fermier des Hallest de lui demander un état aigné de lui de ee qu'il