I.LaeaM4allasffsaBaa?flLll
loue les boutiques, les étaux, les bans et les plaees dé la halle, de lui recommander de donner des qmttanees i tous ceux qui afferment sous les halles, afin de eonstater le produit restant de sa ferme et de pouvoir régler Tiiidemnité ou la réduction à faire sur cet objet Tis-i-Tis des fermiers généraux du duché. Il a fait assigner M. de Ligonicre pour Toir ordonner la résUiation de son bail. M. de Ligoniëre ne peut rien opposer à cette résiliation, mais, si il est déchargé Tis-a-Tis du fermier général du prix du bail, il ne peut s'attribuer les produits de Tinté* rieur, ou si, jusqu'à ce qu'il quitte, il reçoit, il est juste qu'il en tienne compte. Si il se refusait à recevoir, alors cela nous embarrasserait, à moins que tous ne puissiez engager, ou Mlle Ménage, ou quelqu'un de sûr, pour recevoir le loyer de l'intérieur, prendre des arrangemens pour ne pas tout perdre. Je me réunirois avec l'hôtel-de-ville pour cet objet, si j'étois sur les lieux. J espère, mon ami, que vous voudrez bien donner vos soins sur cet objet. S'il est juste que le public soit délivré de tous les droits qui n'avoient aucun motif fondé, il es^ juste aussi que ceux qu'on ne peut regarder que comme la juste indemnité d'un local, d'un abri, qu'on ne peut comparer qu'à un loyer, soient maintenus et conservés. Ils ne grèvent personne. Ils ne sont pas arbitraires et cette conservation a toute la légitimité qui doit faire le seul titre intéressant à soutenir aujourd'hui. Je vous serai donc obligé de voir ce qu'il y a de mieux à faire sur cet objet.
Les fermiers des fours banaux demandent également la résiliation de leurs baux : on ne peut la leur refuser, si en effet le public mécontent discontinue d^aller aux fours, si ils ne peuvent tirer parti d'un établissement qui avait bien pour le public quelqu'avantage. Je ne puis dire en quel état en sont les choses, puisque j'ignore si en effet les fours sont moins fréquentes et quelle perta peuvent éprouver les fenaiera. Bal-^lle réelle ou n'ont-ils foroié leur deounde ea ré»-
Itation que pour obtenir des réductions sur leurs baux ? Je vous serois oblige de me marquer ce que vous savez par vous-même à cet égard. Si en effet le public cesse d'y aller, si il n*y a pas une concurrence suflisante pour qu'ils soutiennent les fours, il est juste de reprendre leurs baux. Mais le public ne sera-t-il pas aussi trop gêné de la privation de ces établissements ? Voilà ce qu*il esl'essentiel de balancer avant de prendre un parti. Vous savei que sur ces fours le seigneur a donné 425 livres de rente pour le collège. Ce seroit encore une perte que suivrait la destruction de cet f!tablissement. Je livre, mon ami, toutes ces considérations k votre sagesse. Je sais que c'est vous surcharger d*cmbnrras, lorsque vous en avez déjà de nombreux. Si vous ne pouviez y suflire, malgré ma répugnance à quitter notre ouvrage, il faudrait bien que j'aille vous seconder, mais je ne le ferois <|u'autant que vous ne verriez nul moyen de pouvoir débrouiller tous les intérêts divers au milieu des autres occupations qui vous appellent ailleurs.
Si nous étions à recommencer sur la contribution patriotique, je crois bien qu'on ne reprendrait pas cette voye qui ne retombera que sur les bons citoyens. Mais il serait dangereux aujourd'hui d'y renoncer, de renoncer à un impôt forcé, avant d'avoir toute l'assurance sur le montant. On rassemble la masse de la contribution. Lorsqu'on aura le total des soumissions, il sera soumis à l'Assemblée. Jusque-là il ne sera pas |M)ssible de changer de plan. Mais si le montant ne remplit pas les besoins, ou elle sera forcée, ou on recourera à une imposition extraordinaire, sur laquelle on tiendra compte de ce qui aura été payé. Il faut donc attendre encore l'effet des derniers décrets, avoir tout épuisé avant de recourir à d'autres moyens et je crois bien qu'un des plus sArs sera celui que vous proposez. La question sur les assignats et leur substitution est renvoyée i la semaine procbaiiie, d'après un nouveau délai demandé par Ircmûité •t de BOuveUeseonféreneeequ'il doit avoir «veeM. Neeker
Mais je Tois que le retour de la cifcdatMNi et de la confiance tient aux établissemena publics qm restent à finir. Si, comme je Fespère, rélection des adauusinteure se fait tranquillement, si le choix est sage et hiftm fait, ce sera une nouvelle attente trompée. Resterarordre judiciaire, objet le plus important et le plus csseatiel et sur les diflicultés duquel on repose les dernières espérances. On sçait que c*est le point le plus difliciie à organiser. Que si on adopte le plan de M. Dupont, on jette dans le désespoir une classe nombreuse de citoyens. Voilà donc le dernier écueil qui nous reste i franchir. Si nous sommes assez heureux pour Tériter, alors Topération devient inébranlable et tout reprendra son cours. Je ne puis rien prévoir sur le parti qu^adoptera F Assemblée. Il y aura plusieurs plans à paraître. La publication de celui de M. Dupont a au moins Tavantage d*avoir ramené les parties intéressées au plan du comité qui pré* sente au moins des ressources, lorsque celui des jurés enlèverait toute occupation dans ce genre. Attendons encore. Nous avons éte forcés de prendre Tarticle de la Compagnie des Indes ces trois jours d*après la demande r4iterée du commerce, pour profiter, s^il est déclaré libre, de quelques jours qui peuvent encore permettre des armemens pour Tlnde.
Avant de vous répondre positivement sur les Grands Moulins je désire en conférer avec le comite ecclésiastique, mais je vous crois suflisamment authorisé, pour prévenir le fermier de ne pas payer sa ferme, pour demander au prieur * s*il compte faire réparer. Lnndy je verrai le comite que nos assemblées du soir de ces trois jours ont empêché de se rassembler.
A propos de Fonteine-Daniel,j*ai oublié depuis quinte jours de m*acquitter d'une commission de M. Adam, que vous vous rappelés sûrement et qui est toujours i TAbbaye-aux-Bois, en qualiU de directeur des rdigien-
t. Dt riktejs et PonlsIas-ltaltL
868. M. Adam est proies ou aflilié de la maison de Fontaine-Daniel. Les maisons qui comptent se dissoudre ont paru croire que les décrets de T Assemblée toléreront le prélèvement sur le mobilier, d*un lit, de linge, de couvert d'argent, d'autres ustensiles nécessaires pour aller se mettre en ménage et en effet, cette question mise en discussion, le silence de l'Assemblée a pu faire croire à cette tolérance, qui, à bon compte à Fontaine-Daniel est regardée comme certaine, et on a pensé à un partage. M. Adam, qui n'a rien à réclamer à l'abbaye où il est, a cru devoir réclamer sa part à son abbaye de profession, mais il en a reçu un refus nettement prononcé de la part de ses anciens confrères. Ce partage toutefois ne pourra se faire que devant la municipalité et probablement devant une municipalité de la ville la plus voisine. M. Adam vous prie donc de songer à lui et de lui conserver ses droits. Son dessein d'ailleurs, qu'il ne m'a dit que d'après lui avoir assuré que je croyois sa réclamation juste, est de donner les gros meubles, tels que le lit, i l'HApital général, de se réserver seulement le linge et un couvert d'argent. Voyei ce qu'il vous sera possible de faire à ce sujet.
Adieu pour aujourd'hui, je vais i la poste.
S. d. (Vers le 5 avril 1790).
Voici, mon ami, le décret qui rend la liberté du commerce de l'Inde. Ce décret, comme bien d'autres, est loué des uns, blâmé des autres, mais le plus grand nombre est du premier <• Adieu. Je n'ai rien de nouveau et je suis pressé par l'heure. Nous allons reprendre ce matin l'ordre judiciaire^ i moins que le comité des finances ne soit prêt sur les assignats. Alors là préférence lui est due et promise dès qu^ voudra parier de cet objet. Vale.
' t. !•» il a stHL
J^adresse à M. de Soulgé l'opinion de M. Chabitml^ très piquante, sur Tordre judiciaire ; il tous la eommnmquera, au moyen que voua voudrez bien lui faire Kre le plan de M. Dupori. Noua attendons d*autres plana* qvi doÎTent noua être aucceaaiTement préaeutéa.
XGIII
Paria, 6 aTril 1790.
Quoique dans le fait, mon ami, les receveurs géné-
raux des financée aient leur traité fait pour paver par mciis au trésor royal, il n*en est pas nmns vrai qu^eii avançant h^ terme des payements, ils seront obligés d'en UMKitier le trésor et dans le compte de M. Necker porté |mr le dernier mémoire, vous voyes qull calcule pour l;l millkms environ la rentrée plus prochaine des fonds, au m\iyen qu'il indiquait de décréter un terme moins liN^JT pi>Mr la perception. Voilà pourquoi je vous deman- %Ui;ji une ampliation de la quittance à remettre au eomilé qui^ muni de ces différentes pièces, eût pu forcer les f^K^vrur» i^mèraux à accélérer d'autant et faire toadier W«r» e\<iHies continuelles qulb ne toucheraient rien UMiiulc«anl av;iiut la rècohe. Si 0 n y n de crainte i nrrf- ¥rr q«if <y4lif d'une cxmtre-téTohilion, je la regarde ÙN^>4KMMr. Il a pu lit lairr qu w profei coaça par M. de MaJi>i>ii>^» «il percée ail préaenlé qûdqu^espoir à ceux qfM e« y«M>«ient Mre instruits. Ma» ce projel a été ÀsviK>^Hrt M 4r Maiiekms a pris la faile et s*eal retiré àMa j^^u>Kr^wawell tAr Biv4a ^ La riBe a 1 vtr^piMa ^wi pff^j^M%« \ «a qui vott rnsmwer* c aaa le à V^M^ ^ M. W Ptince de Ccmly. sa 'lapm^iw^ \ ^n^aaff^S'iKv qw ii a spMmee ^ae^ m an aivas» le
donner les renseignements les plus précis sur toutes ses démarches ^ Beaucoup de seigneurs reviennent journellement, je ne puis donc croire à aucune contre-révolution, pas plus qu'à la banqueroute. Les comités des finances avancent leurs travaux et sous peu seront en état de les donner. Cette semaine, jeudy ou vendredy au plus tard, on communiquera le plan qu*on assure d^accord avec les députés du commerce, les négociants les plus distinguas, les financiers les pluà connus, enfin avec M. Necker, pour substituer des assignats portant intérêt aux billets de la caisse. Ces assignats seront en papier monnoye qui aura Tattrait d'être préféré à Targent à cause de rintérét. Les Hollandais, créanciers sur nos fonds publics, s'en contentent pour payement et les rentiers de Paris soupirent après son émission qui sera assez forte pour payer les 170 millions de la caisse et les arrérages des rentes de THôtel-de- Ville. Ce papier pourra faciliter aux provinces la négociation sans perte de leur papier et le moyen de prendre dans les caisses publiques les fonds nécessaires à leur commerce.
Le comité des pensions avance son travail pour la rédaction de cet objet important. Les dépenses de la guerre vont être déterminées, ainsi que celles de la marine. Ainsi avant peu on sera en état de fixer les dépenses et, d'après les impositions, rien d*étonnant qu'on n'ait rien vu sur ces objets, mais le travail particulier n'avance pas moins et tout paraîtra à la fois, mais il faudra le temps pour discuter et agréer les différents projets des comités.
Nous serons demain à la cinquième séance de discussion sur l'ordre judiciaire et la question de savoir si on discutera comme article constitutionnel les jurés, tant en matière criminelle qu'en matière civile. Tous sentent
f . Uais-FruiçoIt-JoMpli ds Boarboa, prlaes ds OmU, sbM ds Pirit «te l0 It JaUM 1189, émicra SB BelsiqM qvtlqact Joais apièt. Seatré aa BMit d'sTril 1190, U prêta dte loa Mioar Is «naeat dTigaect le NMifala «a ttrrltr I1M. iBprtooaaé à Mammt «a ffli, paii déporté
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ik»ft^i»^«H\, «iii\iiiil M. Tlioiinïl, iloîvent étrein«titoé»<i«
4K%«M^*èv »* iv%*«*V(iir |i4ir In nniU* Ii-h jurés. J'e^pere que
aV4«k«ia* ^^m «kvivli^rn lo |iriiiri|N*, 'main r|u*en même temps
^.*i U>:K,x*4^« l'oxt'ciilioii «IrM IoIm. Il v nura moins a crain-
.^*v *^N** ; v'iAl \t%k iMnvrtii. Il rtïNlrra toujours pendant
^««^««l«vv« A<«M^v^ «!«•!« iiirnirfs ii inslniirc cl, même avec
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«K .\st,. *♦. to V f^M^, r V'tt ifue Ifs iliiïrronts partis, en se
^>Hvx«v«.«. «^Hi» vN^MilutT losi jun'*s rt en moilelantsur
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-^v.* %.• ^%, ^Kx.'«x^ ^V|H^«Hiant (Hunnie on n'en est pas
-sx^^ *«\ wi«i.%;N, «v iH*^ |Hii9i rît*ii prtjuf^er a cet égard
. .s ^^%.v^%M <^*«JiHMKMt| S^^hritit^iit. je rrt)is qu'à tout
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it>nl présenter les élections, mais non dans les assemblées où ils ne pourront assister. Aussitôt qu^ils auront, pour le Roy, fait Touverture, ils sortiront de rassemblée qui nommera son président, ses officiers, sans que les commissaires puissent y influer en rien. C'est certainement un rôle très mince à jouer que celui-là. lis n'auront point, comme les autres commissaires, de demandes à faire à l'Assemblée. Ils l'ouvriront et la cloront, et voilà leur opération. Leurs fonctions sont très bornées. Us devaient, suivant leur instruction, décider les difficultés sur les municipalités, parce que cette instruction avait été faite dans le temps où les municipalités n'étaient pas organisées, mais on a fait retrancher cet objet qu on a renvoyé aux assemblées de département. Ne soyez donc point dans Terreur sur ces commissaires. Je vous assure qu'ils ne peuvent inquiéter en rien les assemblées. Suivant leur caractère, ils voudront peut-être se donner, de l'importance, mais, d'après leur mission, elle est bien faible et il n'y a pas matière à s'en prévaloir. On a lu à FAssemblée leur commission et leur instruction et c'est d'après cela que l'Assemblée n'a rien vu d'inquiétant dans cette institution.
Lfa contribution patriotique monte déjà, dit-on, à plus de 150 millions d'après les avis reçus et portés lorsque les registres n*étaient pas encore fermés. Ainsi on ne peut désespérer encore de cet objet jusqu'à ce qu'on eût seu positivement de tous les lieux le montant net. Alors, s'il ne revient pas à ce qu'on devait en attendre, ce sera le cas de changer la marche décrétée, mais, le faire avant d'avoir pu démontrer que le patriotisme n*a pas produit ce qu'on en devait attendre, ce serait s'exposer i des reproches fondés. N'ayes point d'inquiétude. Comme il y a beaucoup de bons citoyens qui ont cm devoir se sacrifier, ils seront très portés i adopter les moyens de contrainte lorsque les états auront fait connaître au juste le produit volontaire. Personne ne veut être dupe et "^exposé i la décision des autres.
Adieu, mon ami, rassurez-TOus totalement rar tonte contre-révolution. Les pactes fédëratifa de T Anjou et df la Bretagne se propagent de tous côtés et partout la France est armée de patriotes qui ne permettraient pas une longue révolution si on était asses imprudent pour la tenter et assez adroit pour la cacher au moment où les yeux sont ouverts partout, où les plus légers momrements sont aperçus et mandés ici aussitôt ^
Je vous renvoie une pièce que vous m*avez fait passer au lieu de la requête de la ville de Lassay. Je n*ai point entendu parler de cette requête, ny des députés dont la présence ne scrviroit à rien, parce que si on décrète des justices par district leur voyage seroit inutile. Si on décrète que les justices pourront être établies ailleurs que dans les districts, ce seront les départements qui décideront des lieux de rétablissement. L'assemblée ne rentrera pas dans les discussions qui ont eu lieu pour les départements et les districts, au moins je présume. En tous cas notre arrangement serait pris aussitôt et avant que personne vint solliciter d'autres établissements.
10 avril 1790.
Je réparc, mon ami, un oubli de samedy. J*avais été prendre à Timprimerie le Livre Rouge ^ pour vous l'envoyer. C'est la première chose que j'aie oubliée en fermant mon paquet.
Vous allez voir la discussion changée sur les jurés. On revient au plan de l'abbé Siéyès qui emploierait plus les gens de loy, qui ne diminuerait pas le nombre des affaires, en concentrerait une g^nde partie au département. Cependant il en resterait encore asses i chaque district pour occuper encore bien du monde.
I. 21 féTrier 1790. Proeèt-TerlMl de r Anemblée âê la Bretafse d de l'AnJon, leniM à PoattTy les 15 et astree Jovn de léTrier 1790 (la-4^ de 53 pagei).
t. Re«lsiredeepeniloaipejéei|MrtoGo«r,alBtlBOttBiéparae qatl. élatl eoMTerl de maroosla rooge.
Je ne sçais encore comment le joaraal rendra la séance d'hier au soir. Voua voua figurei aisément quelle rumeur a dû y exister, tel faible que soit le récit du journal, Tobjet à délibérer et le sujet ^ Vous verres que nous n'avons pas laissé les finances en arrière. La séance de ce matin a été occupée par deux rapports qui avanceront bien la besogne ; j'espère que les deux projets de décrets, à quelques amendements près, passeront, mais surtout le dernier sur les biens du clergé. Il a paru convenir à la très grande majorité, même des évéques et des curés qui s'attendaient a perdre davantage. Mais il va résulter une fière besogne pour les départements.
L'esquisse que vous faites du travail sur les finances vous justifiera que l'Assemblée ne les perd pas de vue, qu'il faut du temps pour tout et de la patience.
Paris, 12 avril 1790.
Nous voilà, mon ami, encore aux prises avec le clergé. ^ Vous en verres l'objet dans les journaux. Nous sommes menacés de protestation, de séparation d'une partie des membres du haut clergé, surtout de quelques curés riches. Mais le public pourra juger différemment leurs démarches. Ils veulent bien que nous remplacions les dixmes, que nous augmentions les portions congrues, mais ils voudraient que nous remplacions jusqu'à la dernière gerbe qu'ils ne percevraient point. Ce ne peut être la marche d'une administration juste ; dès que la dixme était l'imposition du culte, que cette imposition est convertie en argent, sa répartition doit être proportionnée au service public qu*elle paye.
Je ne vous détaillerai pas les grandes vues de Topération proposée par le plan du Comité, vous les sfiisisses facilement dans tous leurs rapports aveo la Constitution.
