ART. XIV

Toutes les communications demandées par ceux qui auront intérêt d'avoir recours à ladite bibliothèque , se feront sans déplacer, à moins qu'un ordre exprès et par écrit du chancelier ou garde des sceaux de France ne permette de transporter hors de ladite bibliothèque quelques pièces, livres ou manuscrits qui y seront renfermés; auquel cas, les personnes en faveur desquelles ce déplacement sera permis, seront tenues d'en donner leurs reconnoissances aux gardes de ladite bibliothèque, qui seront chargés de veiller à leur conservation et à leur prompte rentrée.

Veut au surplus sa majesté que toutes les dispositions de l'arrêt de son conseil du 3 mars 1781, auxquelles il n'a point été formellement dérogé par le présent arrêt, soient exécutées selon leur forme et teneur.

Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit.

Signé Laurent de Villedeuil.

xliv PRÉFACE