ART. XIII

Ceux des jurisconsultes ou gens de lettres qui sont chargés de quelque ouvrage commandé par sa majesté, et soumis à la surveillance de son chancelier, seront dès là membres de ce comité; et dans le cas où le nombre de ceux qui le composent seroit déjà rempli , ils auront droit d'y venir prendre séance, pour rendre compte de leurs ouvrages, et d'y réclamer la première place vacante.